L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

Paragraphe 1. Un déficit de bonne gouvernance

A l'instar de BEKOLO EBE^55(*), nous pouvons dire que, l'intégration régionale n'est pas uniquement un simple acte de construction d'un espace politique ou économique, encore moins d'un marché, mais un profond processus de modification et de transformation structurelle qui s'opère au sein d'un espace régional formé de plusieurs pays, et qui est en mesure de déclencher le développement social et économique de ces pays de manière durable. Ceci suppose des efforts concertés, l'implémentation des mécanismes et réformes adéquats dans un climat propice au développement économique.

« Pour réussir, les initiatives d'intégration régionale doivent s'accompagner d'une gestion publique de qualité et de mesures d'application au niveau national. Sans une volonté ferme de mise en oeuvre au niveau national, il ne peut guère y avoir de progrès au niveau sous-régional. Ne rien faire, ou ne pas faire assez, pour exécuter au niveau national les programmes convenus peut sérieusement compromettre l'entreprise d'intégration »^56(*).

En CEMAC, les réformes initiées tardent à produire leurs effets d'autant plus qu'elles s'intègrent dans un contexte de corruption généralisée. La liberté de circulation des biens et des personnes s'en trouve donc fortement compromise.

A. L'initiation des réformes sans résultats probants

Depuis 1994, la CEMAC a profondément réformé ses institutions, ses organes et son fonctionnement pour redynamiser le processus d'intégration sous-régionale. Ces réformes visant la densification du panorama institutionnel, à travers le réaménagement des organes de base ou la création des institutions spécialisées, en faveur de la libre circulation des biens et des personnes n'ont pas produits les effets escomptés à ce jour.

En réalité, aussi bien le comité ministériel (UMAC), le conseil des ministres (UEAC) que la Commission qui a remplacé le secrétariat exécutif, n'ont aucun pouvoir réel d'injonction et restent assujettis à l'autorité et aux désidératas de la Conférence des chefs d'Etat. Ils ne se limitent qu'à mettre en oeuvre des décisions prises et dans une moindre mesure, à proposer des pistes d'orientation des activités de la CEMAC. Pourtant, leur proximité et leur haute technicité, même présumée, les place au coeur des enjeux de la dynamique d'intégration sous-régionale. C'est par eux que peuvent survenir, les mécanismes intégrateurs probants. Encore faut-il qu'ils aient les moyens de les réaliser. C'est le cas de la TCI dont, à regarder de plus près, le financement permet principalement le traitement des frais de fonctionnement des institutions de la CEMAC et la compensation des pertes douanières à travers le FODEC.

Encadré 5: calcul de la valeur réelle du TCI destiné au financement des projets intégrateurs

On l'a dit 70% de la TCI est destinée au financement du FODEC et 30% aux frais de fonctionnement des institutions de la CEMAC.

Soit X = montant alloué au FODEC

X=70%TCI

40% du FODEC est destiné à la compensation des pertes douanières des Etats (Y).

40 x 70 TCI

10000

Soit Y = 40%X = = 28 % TCI

60% du FODEC est destiné au financement des projets intégrateurs ainsi qu'aux frais de fonctionnement de la dite structure (Z).

60 x 70 TCI

10000

Soit Z = = 42% TCI

TCI enregistrée année 2004 = 14 579 800 F CFA

Z= 14 579 800 x 42% = 6 123 516 F CFA

Source : Nos propres recherches

Cet encadré montre l'impact réel du FODEC dans l'implémentation des projets intégrateurs. Comment peut-on aboutir à une libre circulation effective avec un budget propre de moins de 7 milliards de FCFA par an lorsque la seule la construction d'un réseau routier communautaire nécessite déjà 1272 milliards de FCFA ? Ceci ajouté au fait que les arriérés de contribution des Etats membres sont souvent considérables.

Outre le fait que le mécanisme de financement des projets intégrateurs de la CEMAC ne soit pas assez efficace, il faut souligner que l'institution sous-régionale n'a pas intégré, dans ses réformes, l'impact socioéconomique des voisins comme le NIGERIA, la RDC, ou l'ANGOLA et n'a pas défini clairement le champ de ses relations avec la CEEAC.

« En plus du manque ou du retard dans l'application des décisions, s'ajoutent la multitude d'accords auxquels font face les pays. On pourrait prioritairement citer la coexistence de la CEEAC qui se veut non seulement plus large et plus englobant dans la grande Afrique centrale, mais qui n'est pas très différente de la CEMAC vu ses missions, ses institutions et ses projets. La CEEAC ne viendra redynamiser le processus d'intégration en Afrique centrale que s'il n'existe pas de conflits d'objectifs ou de projets »^57(*).

En réalité, l'effectivité de la libre circulation aurait été plus probante si d'autres organes avaient été plus dynamiques. Tandis que la COBAC ne se limite qu'à exercer une fonction d'assainissement et ne contribue pas à accroitre l'accessibilité et les services des banques, la BEAC et la BDEAC sont en proie à des scandales de malversation et de mauvaise gestion. A ceci, la corruption qui gangrène l'administration publique n'a contribué qu'à pérenniser les tares de la libre circulation en zone CEMAC.

* ⁵⁵ BEKOLO-EBE Bruno, « L'intégration régionale en Afrique : caractéristiques, contraintes et perspectives», XVIIème journées de l'Association Tiers-Monde  mai 2001.

* ⁵⁶ Commission Economique pour l'Afrique, op.cit, p.1.

* ⁵⁷ MIGNAMISSI Michel Dieudonné, « Reformes macroéconomiques et intégration par le marché dans la CEMAC », Université Yaoundé II, in www.mémoireonline.com