L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

Paragraphe 3. La multiplication des pratiques de bonne gouvernance

Au-delà des approches de sensibilisation et de plaidoyer ci-dessus évoqués, des actes concrets et visibles doivent être appliqués principalement par les Etats à travers leurs responsables politiques. Un ancrage profond du projet d'intégration à travers la libre circulation n'est cependant envisageable qu'avec un approfondissement de l'ancrage démocratique dans les Etats membres. Le renforcement du processus d'intégration dépendra également de l'évolution politique, économique et sociale des Etats membres. Toute une série de conditions sont nécessaires tant au niveau national que communautaire pour assurer l'ancrage d'un projet d'intégration

La prise en compte de l'intégration régionale dans les plans de développement et les budgets nationaux est nécessaire pour créer le sentiment d'appropriation du processus et susciter un engagement en sa faveur. Il convient, à cet effet, de conformer systématiquement les politiques et les stratégies de développement national avec les plans, les objectifs et les instruments de l'intégration nationale.

« Pour y parvenir, les pays devront :

· Ratifier sans délai les traités, protocoles et décisions ;

· Fournir et mobiliser des ressources suffisantes pour faire fonctionner le ministère chargé de la coordination et l'exécution effective des programmes d'intégration ;

· Créer des comités nationaux comprenant l'ensemble des parties prenantes, notamment la société civile, le secteur privé, le secteur judicaire et le monde universitaire, pour susciter un consensus et un soutien en faveur du processus d'intégration ;

· Conformer les lois et règlements nationaux aux accords et programmes régionaux (soit en remplaçant les instruments nationaux par les instruments régionaux, soit en adoptant des instruments identiques pour tous les partenaires) ;

· Enfin, inclure l'intégration régionale dans les programmes scolaires à tous les niveaux »^96(*).

Concrètement, il s'agit de consolider la bonne gouvernance par la mise en oeuvre des réformes institutionnelles et le renforcement des capacités des institutions communautaires (comme la sécurisation de la TCI) à travers l'amélioration de la gouvernance des organes et institutions communautaires (BEAC, BDEAC, COBAC, Cour de Justice, Parlement). Cela passe également par l'harmonisation des secteurs économiques stratégiques comme les marchés publics et la fiscalité à travers l'élaboration du cadre de mise en oeuvre de la réforme des marchés publics et la mise en oeuvre du programme d'harmonisation de la fiscalité. En outre, l'amélioration de l'environnement des affaires et la promotion de l'investissement est un autre penchant de cette nouvelle démarche. Aussi, plusieurs réformes sont appelés à être implémentées :

· Réforme et harmonisation des cadres institutionnel et réglementaire des services financiers et des secteurs publics marchands (énergie, transport, télécommunications) ;

· Mise en place d'un cadre institutionnel et réglementaire régional pour l'investissement et le partenariat public privé ;

· Mise en place d'un cadre juridique et réglementaire régional de référence pour l'harmonisation des différents codes sectoriels (mines, gaz, pétrole) ;

· Mise en place d'une Agence Régionale de Promotion des Investissements et des Infrastructures (ARPII) ;

· Définition d'une législation communautaire du travail des ressortissants étrangers de la CEMAC ;

· Renforcement du cadre réglementaire et de la transparence des transactions dans le secteur des Matières Premières en Afrique Centrale (REMAP-CEMAC) ;

· Renforcement de la transparence dans la gestion des matières premières par la politique régionale de suivi et d'évaluation de l'Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE).

Enfin, il convient également de développer les nouvelles technologies et la transformation des facteurs de compétitivité des Etats membres de la CEMAC.

« Les économies les plus riches ne sont plus celles qui possèdent le plus de matières premières. Ce sont, de plus en plus, celles qui possèdent le savoir faire et la technologie pour exploiter et transformer ces matières premières. ^97(*)

Il en ressort qu'en tant pôle pétrolier de rang mondial, la CEMAC est confrontée au défi de diversifier ses sources de croissance, de se doter d'infrastructures économiques et sociales nationales et surtout régionales. Il s'agit également de bâtir progressivement une économie du savoir, d'améliorer son attractivité pour les investissements extérieurs. Bref, de se positionner durant ce siècle comme une région émergente et d'assurer ainsi à près de quarante (40) millions de citoyens un développement durable, en vue de lutter contre la pauvreté et d'atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

* ⁹⁶ Commission Economique pour l'Afrique, op.cit p.15

* ⁹⁷ Diagnostic organisationnel et institutionnel, op.cit. P.45.