Memoire Online - La responsabilité sociale de l'entreprise

La responsabilité sociale, en anglais corporate social responsability (CSR), est un nouveau concept dont chaque entreprise a un devoir (obligation) d'en tenir compte dans ses activités. Elle constitue une forme de prise en charge par l'entreprise des préoccupations sociales, économiques et environnementales qui peut être traduit en terme de développement durable appliqué aux entreprises qui signifie une prise en compte par l'entreprise des questions sociales et environnementales tout en les combinant avec ses préoccupations économiques et financières.

De nos jours, ce concept apparaît comme un nouvel instrument figurant dans le cahier de charges de toute entreprise qui a négocié et signé son contrat en bonne et due forme et est obligée de se préoccuper non seulement des bénéfices, de la recherche de profit maximum, de la maximisation de la richesse des actionnaires,... mais de la vie et des conditions du travail de son personnel, le développement des zones dans lesquelles elles opèrent ainsi que la protection de l'environnement.

Sur ce, il s'avère impérieux pour toute entreprise qui oeuvre dans n'importe quel domaine ou secteur d'activité d'intégrer dans son portefeuille (ses activités) les préoccupations sociales, environnementales, économiques de manière à améliorer sa productivité, sauvegarder son image et celui de la notoriété de ses produits sur le marché en vue d'une compétitivité acquisitive.

2. Problématique

A l'heure actuelle du réchauffement climatique, des scandales financiers à répétition, de controverse sur le comportement éthique des dirigeants et de la globalisation des échanges, peu de personnes doutent encore du fait que l'entreprise, en tant qu'entité organisée et localisée au coeur des changements économiques et sociaux contemporains constitue une affaire sociale.

L'idée de la responsabilité sociale de l'entreprise, en sigle RSE, répond à cet enjeu, proposant l'intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités des entreprises (^1(*)). Cela suppose que l'entreprise doit non seulement rendre compte à ses actionnaires et maximiser son profit, mais aussi rendre compte à la société humaine des l'impact environnemental et social de ses activités (^2(*)).

Le concept de la RSE, directement lié à la notion de développement durable dont la réalisation des objectifs comporte une triple approche : celle de prendre en charge les questions environnementales et sociales en les combinant avec les préoccupations économiques et financières de l'entreprise (^3(*)).

3. Objectifs généraux et spécifiques

3.1 Objectif général

L'objectif ultime de notre travail est de montrer que la responsabilité sociale est un moyen pour l'entreprise de participer à la réalisation du développement durable.

3.2 Objectifs spécifiques

Une entreprise qui veut exercer sa responsabilité sociale et s'engager dans la réalisation du développement durable, doit travailler sur plusieurs champs, notamment :

- L'amélioration du dialogue social avec ses parties prenantes (actionnaires, salariés, dirigeants, créanciers, fournisseurs) ;

- Intégration des valeurs d'éthique dans la gestion de l'entreprise par les dirigeants ;

- L'engagement dans sa communauté en participant aux actions sociales en vue de contribuer à son développement ;

- Offrir des produits de bonne qualité et à un prix raisonnable en vue de sauvegarder sa notoriété sur le marché.

4. hypothèse de travail

La survie de l'entreprise dépend non seulement de son environnement économique mais aussi de l'intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités.

5. Intérêt du sujet

En tant que futur gestionnaire, créateur d'entreprise, nous devons savoir qu'une prise en compte des préoccupations sociales, environnementales et économiques par l'entreprise permet à cette dernière d'améliorer sa performance à moyen et à long terme tout en sauvegardant son image.

Par contre, si l'entreprise ne prend pas en compte toutes ses préoccupations, cela conduit au risque que la société lui retire son permis d'opérer c'est-à-dire la mission qui lui a été confiée par la société.

6. Méthodologie et techniques utilisées

- La technique documentaire qui nous a servis de référence à certains ouvrages.

7. Canevas du travail

Outre l'introduction et la conclusion, notre étude s'articule autour de deux chapitres :

- Le premier chapitre porte sur les généralités sur la responsabilité sociale de l'entreprise.

CHAPITRE I. GENERALITE SUR LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE

1.1 ENTREPRISE

1.1.1 Définition

L'entreprise est un concept qui a fait l'objet d'une abondante littérature. En nous référant aux auteurs de différentes disciplines scientifiques (le droit, l'anthropologie, la sociologie, l'économie, etc.) nous trouverons que chaque auteur définit le concept entreprise selon les objectifs précis qu'il cherche à atteindre. Chacun donne une définition qui lui facilitera la tâche dans ses explications.

Dans le cadre de notre exposé, nous dirons que l'entreprise est toute entité organisée dans une société humaine, pour mettre à la disposition de cette société, sa production des biens et/ou des services susceptibles de satisfaire ses multiples besoins et désirs économiques et non économiques (^4(*)).

L'entreprise peut aussi être défini comme étant un ensemble d'hommes, des capitaux et des biens organisés pour remplir une fonction économique de production des biens et/ou de prestations de services (^5(*)).

L'entreprise est aussi une institution financièrement indépendante exerçant une activité économique visant la production, la commercialisation et la consommation des biens et services.

Du point de vue comptable, l'entreprise est l'ensemble des moyens tant matériels, humains, techniques et financiers organisés et autonomes dont l'objectif est de produire des biens et des services afin de les revendre plus chers qu'ils n'ont coûtés. Vu sous cet aspect, elle constitue l'ensemble des moyens utilisés pour la réalisation du profit et dont la responsabilité juridique, d'opération commerciale ou financière poursuivis pendant une période plus ou moins longue.

Pour COLLI J.C, l'entreprise est une entité économique autonome organisée pour la mise en oeuvre d'un ensemble des facteurs de production en vue de produire des biens et/ ou de services pour le marché (^6(*)).

De toutes les entreprises qui précèdent, il en ressort clairement que la mission (objectif ultime ou primaire) de l'entreprise est de produire des biens et /ou des services et de les mettre à la disposition de la société humaine. Cette mission stipule dans les statuts officiels des entreprises, les manifestes des partis politiques, les plans des gouvernements, les homélies des prêtres dans nos églises, etc.(^7(*))

1.1.2 Types d'entreprises

La classification des entreprises peut se faire suivant leur forme, leur secteur d'activité, leur taille et leur régime juridique.

A. Du point de vue de leur forme

Elles représentent en général les très petites entreprises dont la responsabilité de l'entrepreneur individuel est illimitée. Cela veut dire que le créateur est responsable de façon illimitée sur les biens propres et la totalité des dettes de l'entreprise.

Celles qui sont fondées par plusieurs personnes appelées associés, apporteurs des capitaux. Elles sont légalement responsables et perçoivent une rémunération aléatoire. On distingue deux types d'entreprises sociétaires, les entreprises de personnes et celles des capitaux (^8(*)).

A cet effet, il y a lieu de noter qu'une société est un contrat entre deux ou plusieurs parties, en vue de mettre en commun leurs biens et services et de se partager le résultat qui sera réalisé (bénéfice).

- Les sociétés de personnes (SNC et SCS) : les associés de la SNC et SCS sont solidairement et indéfiniment responsables sur leurs biens de la totalité des dettes de l'entreprise. Le caractère intuitu personae contenu dans la SNC qui a pour connaissance l'incessibilité des parts d'intérêt que les associés possède dans la SNC sauf accord unanime des associés. Le décès ou le l'incapacité d'un associé entraîne normalement la dissolution de la société. Fiscalement, la SNC est une société transparente. Ainsi, les bénéfices sont imposés non pas au nom de la société, mais directement au nom des associés (dans leur patrimoine).

- Les sociétés de capitaux (SARL et Société coopératives) : elle fonctionne à l'inverse des sociétés des personnes et sur le plan fiscal, on les appelle des sociétés opaques. Cela veut dire que le bénéfice est imposé auprès de la société elle-même différemment aux sociétés de personnes.

B. Du point de vue du secteur d'activité

Elles concernent les activités relatives à l'agriculture, à l'élevage, aux mines et à toute exploitation de matières premières. Elles produisent des biens de consommation sans pour autant les transformer.

Elles concernent les activités de transformation des matières premières en produits finis. On retrouve ces activités dans les firmes (entreprises industrielles).

Ces entreprises produisent des services (banques, assurances, ...). Dans ce cas, il s'agit des entreprises commerciales et de services.

Actuellement, suite au remarquable essor de Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), on parle du secteur quartenaire qui regroupe les entreprises travaillant dans ce domaine.

C. Du point de vue de leur taille

Pour ce qui est de la taille, les entreprises se définissent selon le volume du capital investi, le montant du chiffre d'affaires, l'effectif du personnel et leur complexité.

Selon ces critères, on distingue entre autres les petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises et les multinationales.

L'organisation du travail le définit comme étant celles qui englobent les entreprises qui occupent jusqu'à 50 salariés. Font partie de cette catégorie, les entreprises familiales qui occupent trois ou tous les membres de la famille, les associations exploitantes, les micro-entreprises des secteurs structurés de l'économie.

Ces entreprises effectuent et contrôlent les opérations de production dans plusieurs pays en dehors du pays d'origine. Plusieurs considèrent que l'implantation d'au moins deux filiales dans différents pays autres que celui d'origine suffit à attribuer le caractère de multinational à une entreprise.

D. Du point de vue de leur régime juridique

Elles appartiennent en même temps aux particuliers et à l'Etat qui sont responsables de leurs politiques. Ici, l'Etat et les privés participent à la gestion de l'entreprise conformément à la gestion de l'entreprise et à la législation en vigueur dans le pays où elles sont implantées.

Elles appartiennent aux particuliers qui sont les seuls responsables de la politique générale de ces entreprises. Les initiatives ne viennent que d'eux-mêmes. L'Etat ne participe pas à la gestion de ces entreprises. Toutefois, leur fonctionnement est relatif à la législation mise en vigueur le pays où elles sont implantées. En outre, elles relèvent du droit privé.

Dans le cadre d'une économie libérale, ce sont les unités de production qui visent la satisfaction de l'intérêt général. Dans ces entreprises, l'Etat est le seul actionnaire. En outre, leur gestion est contrôlée uniquement par le gouvernement et comporte un ensemble des contraintes étrangères aux exigences du marché, soit dans le domaine de leur résultat financier, soit celui de leur pouvoir économique.

I.2 RESPONSABILITE SOCIALE

1.2.1 Définition

La responsabilité sociale est un concept proposant l'intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités des entreprises et ses parties prenantes (dirigeants, salariés, actionnaires, fournisseurs, créanciers).

La responsabilité sociale c'est aussi une notion suivant laquelle les entreprises devraient avoir une action bénéfique à l'intérieur de la société et satisfaire ses multiples besoins économiques.

1.2.2 Evaluation de la responsabilité sociale des entreprises

Il existe certains principes directeurs qu'appliquent les gestionnaires afin de reconnaître la conduite sociale appropriée. On peut les regrouper en trois catégories, notamment :

1. Responsabilité économique

A un premier niveau, les gestionnaires ont la responsabilité de maximiser la richesse (bénéfices) des actionnaires. Ce point de vue est depuis longtemps défendu par Milton Friedman (^9(*)). Il implique simplement que la responsabilité première des dirigeants d'une entreprise consiste à générer des bénéfices pour ses actionnaires. Adam Smith fut le premier à soutenir cette doctrine en lui expliquant que les entreprises profitent à la société lorsqu'elles peuvent améliorer le rendement et maximiser les bénéfices.

En effet, une entreprise à même d'enregistrer des bénéfices peut demeurer active et employer des travailleurs.

Dans le cadre du cours de politique d'entreprise, la mission d'entreprise est de produire les biens et/ou services et de les mettre à la disposition de la société humaine, la maximisation de la richesse des actionnaires, n'est qu'objectif spécifique parmi tant d'autres qui concours à la réalisation de l'objectif ultime de l'entreprise (^10(*)).

2. Responsabilité légale

A un deuxième niveau, les entreprises ont la responsabilité de se conformer aux règles et aux règlements définis par les organismes gouvernementaux. Ces derniers établissent un processus de réglementation auquel tous les citoyens et les organismes doivent se plier pour assurer le bon fonctionnement de la société. Les réglementations gouvernementales existent à des fins économiques et sociales. Un gouvernement peut aussi le faire pour éviter que les consommateurs n'achètent des biens de mauvaise qualité et pour éliminer le plus possible la pollution de l'air et de l'eau ;

3. La responsabilité morale

Celle-ci concerne ce que l'on juge bon ou approprié. Elles vont au-delà de la loi et amènent les gestionnaires à prendre leurs décisions en s'appuyant sur ce qu'il convient de faire. Les employés d'une entreprise se laissent guider par la politique et les normes écrites de leur organisation, lesquelles leur indiquent la bonne manière d'agir. Nous faisons ici allusion à l'éthique d'une organisation, c'es-à-dire à un code de conduite qui s'applique à tous ses membres.

I.3.2 Avantages et inconvénients liés au rôle des entreprises en tant qu'agents sociaux

La prise en charge des problèmes sociaux, économiques et environnementales par les entreprises comporte des avantages et inconvénients (^11(*)), notamment :

1) L'image : toute entreprise qui assume ses responsabilités sociales apparaît comme un bon citoyen aux yeux des autres agents économiques (consommateurs, gouvernements, fournisseurs, employés, groupes de pression appelées lobbies, etc) et bénéficie d'une meilleure image. Cette attitude peut produire un effet positif sur ses relations avec d'autres groupes au sein de la société (tels que les syndicats, la communauté et les investisseurs) et améliore sa rentabilité économique et financière.

2) L'amélioration de l'environnement : si les entreprises améliorent l'environnement dans lequel elles évoluent, il en résulte une plus grande prospérité à long terme. Les programmes de qualité de vie au travail par exemple, permettront aux employés de travailler dans un milieu plus agréable. Ce qui augmentera sa productivité tout en réduisant le taux de renouvellement et d'absentéisme du personnel.

3) la viabilité à long terme : dans le cas où les entreprises ne joueraient pas leur rôle social, d'autres pourraient s'en charger, ce qui risquerait fort de réduire leur pouvoir et leur responsabilité au sein de la société.

4) L'intervention réduite de l'Etat : plus les entreprises participent à la résolution des problèmes sociaux, moins l'Etat interviendra en adoptant des règlementations. Or ces dernières tendent à limiter la liberté des entreprises et de la société dans son ensemble.

5) La rentabilité possible : les difficultés sociales peuvent devenir souvent des bénéfices. Dans le cas où les entreprises utiliseraient efficacement les compétences gestionnelles, l'esprit d'innovation et de créativité de leurs employés pour remédier tant aux problèmes sociaux qu'aux difficultés d'affaires, elles pourraient en tirer bénéfices.

1) La perte de bénéfices : advenant que les entreprises consacreraient leurs ressources financières et humaines à résoudre des problèmes sociaux plutôt qu'économiques, leur rendement et leur compétitivité risquerait de s'amenuiser. Cela aura comme conséquence une hausse des coûts et de prix. Or la diminution du rendement économique (bénéfices) représente une perte sociale beaucoup plus importante que toute forme d'avantages sociaux que pourraient générer les entreprises.

2) L'élément coût : pour les entreprises disposant des ressources limitées. Dans le cas où elles en consacrent trop à des programmes sociaux, cela pourrait compromettre le rendement de leurs activités à long terme. Elles auraient en effet moins d'argent à dépenser pour l'agrandissement de leurs usines, la modernisation de leurs installations ainsi que la recherche et développement.

En outre, si les entreprises ont à payer pour tels programmes et refusent de le faire en utilisant leurs bénéfices, elles augmenteront le prix de leurs produits, de sorte qu'au bout du compte ce sont tous les membres de la société qui paieront la note.

3) le manque de compétence dans le domaine social : certains dirigeants ont une formation axée sur la résolution des problèmes économiques et sociaux. Ils ne possèdent ni l'expérience ni les compétences requises pour s'occuper des programmes sociaux et ne seraient pas dans leurs éléments s'ils devraient le faire et peuvent donc pas relever ce défi avec succès.

5) Le manque de soutien : les groupes de la société ne s'entendent guère sur l'ampleur du rôle que devrait jouer les entreprises dans le domaine social. Advenant ce fait que l'Etat leur accorde plus de pouvoir, elles évolueraient dans un environnement hostile.

CHAPITRE II. ENTREPRISE ET LE SYSTEME SOCIAL

2.1 La responsabilité sociale et le développement durable

Depuis plusieurs décennies, l'on aborde dans les rencontres internationales, des questions d'environnement en essayant de démontrer que l'exploitation irrationnelle des ressources naturelles pouvait freiner, voire compromettre la croissance économique. Sur ce, les entreprises doivent produire des biens et/ou services tout respectant l'environnement au sein dans lequel elle opère (éviter de dégrader la qualité de l'environnement : pollution de l'eau, de l'air, etc.).

Dans le même ordre d'idées, les entreprises doivent s'approprier du développement durable et surtout à le mettre en pratique, selon le principe de la triple approche : celui de prendre en charge les questions environnementales et sociales, en les combinant avec les préoccupations économiques et financières de l'entreprise (^12(*)). Cette intégration du développement durable permettra à l'entreprise d'améliorer son rendement et sa survie qui contribuerait au bien-être social.

La responsabilité sociale de l'entreprise répond à cet enjeu proposant l'intégration des préoccupations sociales, environnementales et économique dans le cadre des activités de l'entreprises qui est un moyen pour cette dernière de participer à la réalisation des objectifs de développement durable.

De nos jours, il ne suffit pas seulement d'avoir un taux de croissance annuel de 5% du PIB (Produit Intérieur Brut) pour rattraper les pays dits développés. Le développement n'est plus uniquement une affaire essentiellement économique.

Désormais pour accéder au développement durable, il faut qu'il y ait association de la durabilité écologique, du développement économique et du développement social (^13(*)).

2.2 L'étendue de la responsabilité sociale de l'entreprise

Bien que l'on puisse expliquer souverainement ce qu'est la responsabilité sociale de l'entreprise, les intervenants éprouvent la difficulté à s'entendre sur une définition. En présence des questions sociales nombreuses et diverses, certains déclarent que les entreprises sont tenues de résoudre l'ensemble des problèmes sociaux. Par contre, d'autres soutiennent que leur rôle en tant qu'agents sociaux devrait être plus limité. Sur ce, il y a quatre modes de conduite (^14(*)) que peuvent adopter les entreprises en matière de la responsabilité sociale au sein de la société.

- Mode de conduite axé sur l'interaction avec les intervenants : quelles sont les préoccupations et les priorités des intervenants ?

- Mode de conduite proactif : a-t-il intégré les préoccupations et priorités de la société aux éléments prioritaires et aux plans stratégiques de l'entreprise ?

A. Le mode de conduite classique

Celui-ci repose sur l'idée que les dirigeants d'entreprise ont la responsabilité d'utiliser les ressources de la société d'une manière économique, judicieuse et efficace au moment de produire les biens et de fournir des services. Lorsqu'ils y parviennent, tous les membres de la société y gagnent.

En effet, les actionnaires obtiennent des bénéfices raisonnables et les consommateurs des produits et services de qualité. Le mode classique se fonde également sur l'idée que les gouvernements et non l'entreprise est la plus apte à résoudre les problèmes sociaux.

B. Le mode de conduite réactif

Cette façon d'agir suppose que les gestionnaires jouent un double rôle, d'une part, remplir leurs fonctions économiques et d'autre part, à se monter sensibles aux valeurs et priorités sociales changeantes (telles la préservation de l'environnement, l'équité en matière d'emploi et les attentes des consommateurs). Non seulement les entreprises se plient alors aux normes et réglementations gouvernementales, mais encore elles cèdent aux personnes de divers groupes intéressés.

C. Le mode de conduite axé sur l'interaction avec les intervenants

Il se fonde sur l'hypothèse selon laquelle les dirigeants d'entreprise ont la responsabilité de reconnaître les préoccupations et les priorités des intervenants avant de prendre leurs décisions. Ce mode de conduite reçoit l'appui de la part des hommes d'affaires et de la population en général. Beaucoup d'entreprises le privilégient actuellement.

D. Le mode de conduite proactif

Cette manière d'agir exige que l'entreprise prévoie les préoccupations et besoins de la société et planifié des actions précises afin d'y répondre. Les dirigeants d'entreprises qui l'adoptent ne se contentent pas de réagir aux réglementations gouvernementales et aux pressions sociales. Elles intègrent des préoccupations prioritaires sociales et va même jusqu'à suggérer aux gouvernements ce qu'il convient de faire pour améliorer le bien-être social.

2.3 La responsabilité sociale de l'entreprise et ses parties prenantes.

La notion de partie prenante est née d'une exigence éthique de la société civile qui demande que les entreprises rendent compte des conséquences sociales et environnementales de leur activité. C'est dans ce sens que les parties prenantes de la société ont des intérêts dans le bon fonctionnement de l'entreprise. On peut donc distinguer, d'une part, les parties prenantes de premier rang c'est-à-dire celles dont l'entreprise ne peut se passer sans remettre en cause son fonctionnement ou sa survie. Il s'agit des actionnaires, dirigeants de l'entreprise, employés, syndicats, scientifiques et spécialistes (chercheurs) et créanciers. D'autre part, les parties prenantes de second rang c'est-à-dire celles qui ne sont pas essentielles pour le fonctionnement ou la survie de l'entreprise. Il s'agit des communautés, organismes et réglementations, groupes minoritaires, associations professionnelles, medias, organismes religieux, etc.

En matière de développement durable, les parties prenantes expriment des attentes dont l'entreprise devrait tenir compte. Le tableau synthétique ci-dessous présente les parties prenantes et leurs intérêt ou attentes principales.

Parties prenantes	Intérêts ou attentes principales
Dirigeants de l'entreprise	Gouvernance, culture d'entreprise, responsabilité sociale, performance, rémunération.
Actionnaires	Profit, valeur de l'action en bourse, informations, stratégie (long et moyen terme)
Clients	Qualité d'absence de défaut de produit, coût et délai de livraison des produits, qualité de service, relation de confiance
Etat	Respect des principes du droit (sécurité juridique), respect des règles, prélèvement de l'impôt, sécurité des approvisionnements, bien-être social
Citoyens de la communauté locale	Information sur les impacts environnementaux et sociaux (emplois), taxes et contributions financières.
Employés	Rémunération, sécurité des emplois, intérêt du travail, l'hygiène et la sécurité au travail.
Syndicat	Négociation d'accord, rémunération, condition de travail, hygiène et sécurité de travail
Fournisseurs	Prix et volume d'achat, continuité, retombées technologique
Banques	Fiabilité des systèmes de paiement
Investisseurs	Informations sur la solvabilité, la liquidité

2.4 La responsabilité des entreprises congolaises

La responsabilité sociale des entreprises est une forme de prise en charge par l'entreprise des préoccupations sociales, sociétaires et environnementales. On peut la traduire en termes simples de Développement durable appliqué aux entreprises. Elle paraît aujourd'hui comme un nouvel instrument dans le cahier des charges de toute entreprise qui a négocié et signé son contrat en bonne et due forme. Mais, curieusement, en République Démocratique du Congo (RDC), rares sont les entreprises qui assurent leurs responsabilités sociales, conformément aux engagements pris dans leurs cahiers des charges.

Lorsqu'on exige, la plupart de ces entreprises considèrent ce devoir comme une tracasserie et ont toujours des astuces pour passer outre.

Au grand dam des populations locales qui subissent les effets nocifs des exploitations des grandes firmes sans bénéficier en retour du bonheur de leurs ressources naturelles. C'est tout le contraste des richesses du sol, du sous-sol et des eaux congolaises. Mais pourquoi demande - t- on aux entreprises de s'acquitter de leurs responsabilités sociales ?

En effet, ce concept implique que toutes les entreprises a des obligations de se préoccuper non seulement des bénéfices, mais aussi, concurremment, le développement des zones dans lesquelles elles opèrent.

Cela aboutit au choix de huit responsabilité qui apparaissent importante sinon indispensables : les droits de l'homme, les droits du travail, la lutte contre la corruption, la publication des informations, le développement durable, la protection de l'environnement, le droit à la santé et le paiement des taxes.

La responsabilité sociale des entreprises c'et un devoir, une obligation et non des simples actions sociales à caractère humanitaire soient-elles pour une consommation de l'extérieur. Les entreprises ont l'obligation de s'acquitter de ce devoir de manière que la lutte contre la pauvreté devienne un objectif par l'amélioration des conditions de vie de son personnel ainsi que des populations auxdites à tous les niveaux (financier, social, économique, environnemental, etc.)

Il suffit de parcourir les provinces où sont installées certaines entreprises dans le Katanga, les deux Kasaï, le Bas-Congo et l'Equateur pour se rendre compte du paradoxe de l'abondance. Dans la plupart des cas, les populations environnantes des zones d'exploitation minière, forestières ou pétrolières vivent dans une extrême pauvreté et tirent le diable par la queue alors qu'elles assistent, impuissantes, chaque jour qui passe, à l'évacuation de leurs ressources qui vont faire le bonheur des autres.

Dans le territoire de Befale, à l'Equateur, nous avons été stupéfaits de voir des élèves suivre les cours sur le sol alors que les grandes entreprises y coupent des bois et exportent plusieurs milliers de grumes. Ce constat est presque le même partout dans cette province couverte des forêts.

Cette situation s'est aussi reproduite dans l'autre province de la RDC, notamment le Bas-Congo, à Muanda où la pollution a été causée par une entreprise pétrolière. Les habitants ne savent plus s'approvisionner en eau potable, les rivières ayant été complètement endommagées, alors qu'elle ne tire aucun bénéfice de la présence de cette entreprise dans leur milieu.

L'exemple le plus frappant et scandaleux reste encore celui du Katanga où le Lycée Lubusha, à Lwisha, qui est menacé de destruction par une entreprise qui voudrait exploiter les minerais détectés sous cette belle école qui a formé plusieurs femmes de la province. Que gagnera la population en détruisant un public au profit d'une entreprise privée ?

Par contre, contribuer à la réalisation des objectifs sociaux tels que la fourniture de l'eau, des soins de santé, l'entretien des routes devrait préoccuper les entreprises. Celles -ci doivent assumer leur responsabilité sociale tout en respectant les normes internationales. Cette responsabilité prend de l'importance si les entreprises développent des politiques spécifiques pour observer et respecter les normes de la responsabilité sociale de l'entreprise.

La responsabilité doit être accompagnée par des comptes rendus sur les activités des entreprises. En rendant compte, les entreprises vont au devant du droit des citoyens de savoir quels seront les effets éthiques, sociaux et environnementaux des activités des entreprises.

Sur ce point précis, le Groupe Forrest a publié le 29 mai 2008 la fiscalité totale générée par l'activité de ses sociétés et payée à l'Etat congolais en 2008. Cette même entreprise a été plébiscitée comme leader des entreprises minières, à cause non seulement de son rendement, mais aussi de ses activités économiques et sociales.

Nous pouvons aussi citer le cas des entreprises VODACOM, Fondation BRALIMA, L'église catholique, etc., à cause notamment de leurs actions sociales, qui contribuent au bien-être de la population congolaises.

CONCLUSION

Pour clore notre étude intitulée « responsabilité sociale » qui consistait à étudier le rôle de la responsabilité sociale au sein d'une entreprise.

Partant de l'hypothèse selon laquelle la survie de l'entreprise dépend de l'intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités, nous avons abordé cette étude avec comme but de démontrer l'impact que peut avoir l'intégration par l'entreprise des préoccupations ci-dessus sur sa rentabilité mais aussi sur le bien-être social.

C'est ainsi que le chapitre premier s'est articulé autour des généralités sur la responsabilité sociale de l'entreprise dont nous avons définies les concepts clés comme l'entreprise et la responsabilité sociale tout en expliquant son rôle, sa stratégie, sa politique ainsi que ses différents enjeux.

Le second chapitre tourne autour de l'entreprise et son système social, il comporte quatre sections dont :

- La première section établit le lien existant entre la responsabilité sociale et le développement durable dont il ressort que la responsabilité sociale constitue aussi un des moyens pour les entreprises de participer à la réalisation des objectifs de développement durable ;

- La deuxième section parle de l'étendue de la responsabilité sociale évoquant une divergence d'opinion entre les intervenants en rapport avec les questions sociales dont certains déclarent que les entreprises sont tenues de résoudre l'ensemble de problèmes sociaux par contre d'autres soutiennent que le rôle de l'entreprise en tant qu'agent sociaux devrait être limité ;

- La troisième section évoque les liens existant entre la responsabilité sociale de l'entreprise et ses parties prenantes, en d'autres termes les attentes, intérêts des parties prenantes (actionnaires, dirigeants, fournisseurs, créanciers, salariés, ...) vis-à-vis de l'entreprise ;

- La dernière section concerne la responsabilité sociales des entreprises congolaises dont la plupart des entreprises congolaises considèrent ce devoir comme une tracasserie et n'assument pas vraiment leur responsabilité conformément aux engagements pris et figurant dans leur cahier de charges.

De tout ce qui précède ,nous pouvons affirmé notre hypothèse de départ, selon laquelle la survie de l'entreprise dépend de l'intégration de préoccupation sociale, environnementales et économiques dans ses activités, car si les entreprises n'intègrent pas rapidement la politique de responsabilité sociale et du développement durable dans son portefeuille, le risque est grand que la société humaine leur retire leur permis d'opérer (en anglais licence to operate) c'est-à-dire leur mission étant donné que celle-ci confie la mission à l'entreprise de produire de biens et/ou des services susceptible à satisfaire ses besoins.

En RDC, seul un petit nombre d'entreprise se préoccupent sérieusement de la responsabilité sociale et du développement durable. Sur ce nous suggérons aux entreprises congolaises de pouvoir intégrer dans leurs politiques et stratégies les questions environnementales et sociales de manière à améliorer leur performance à long et moyen terme en vue de contribuer au bien être de la population congolaise.

ANNEXE

RAPPORT

L'exposé du cours de politique d'entreprise par le groupe n°5 a eu lieu le 24 juin 2010 à 11 heures au local 36. Il s'est déroulé en trois phases :

- La première fut consacrée à l'exposé du travail dont le thème s'intitulait la responsabilité sociale ;

- La deuxième s'articulait autour d'un débat (échange d'idées) portant sur le sujet entre étudiants et membres du groupe ;

- La troisième et dernière phase fut clôturée par le professeur MUSENGA portant sur les remarques et quelques éclaircissements sur le sujet exposé par le groupe.

Cette partie consistait à éclaircir l'assemblée sur le contenu du sujet en faisant une brève lecture de notre sujet, celle-ci s'est faite de la manière suivante :

La lecture de chaque membre du groupe était suivie d'une synthèse verbale claire et nette de l'étudiant MBONGOMPASI KABOBO qui faisait office de modérateur.

Nous nous sommes passés de la lecture du premier chapitre car elle ne concernait que l'approche conceptuelle portant sur les généralités de la responsabilité sociale.

Après une brève lecture de notre travail, le groupe s'est ouvert au débat et échange d'idées qui portant sur le jeu de question-réponses entre l'auditoire et les membres du groupe et s'est déroulé de la manière suivante :

- Dans un premier lieu, le groupe a retenu cinq questions posées par les intervenants qui ont été choisis d'une manière aléatoire dans l'auditoire par le président du groupe dont le rôle était de répartir la parole en bon père de famille ;

- Ensuite, les membres du groupe ont répondu aux cinq questions posées par l'assemblée. Cela était suivi par quelques interventions de certains de l'auditoire qui ont pu renchérir les réponses proposées par les membres du groupe ;

Voici les cinq préoccupations évoquées, les noms des personnes qui les ont formulées ainsi que les membres du groupe qui ont répondu à ces préoccupations :

1. Préoccupation de l'étudiant WETE MANTWA de L2 GF, celle de savoir les enjeux liés à la responsabilité sociale. Celle-ci a été répondue par l'étudiant ISUMO EKEMBE.

2. Préoccupation de l'étudiant NZENZE TEMBELE de L2 GRH celle de savoir comment la responsabilité sociale contribue-telle à la réalisation du développement durable. Celle-ci a été éclaircie par l'étudiant MBONGOMPASI KABOBO.

3. Préoccupation de l'étudiant MAYENGA KOKO de L2 GC celle de savoir ce qu'est la responsabilité sociale et sur quoi porte son triple botton line. Cette préoccupation était répondue par l'étudiant ISUMO EKEMBE.

4. Préoccupation évoquée par l'étudiant NDELO MAKENGE de L2 GF celle de savoir le motif de l'entreprise de se sentir responsable et envers qui. Celle-ci a été épinglée par l'étudiante KOMBE ONGALA suivie d'une intervention de l'étudiant MBONGOMPASI KABOBO.

5. Préoccupation de l'étudiant YANDA RAMAZANI de L2 GF de savoir si les entreprises congolaises sont elles responsables de l'impact de leur activité. Celle-ci a été répondue par l'étudiant MBONGOMPASI KABOBO.

Il y avait aussi des intervenants qui ont proposé les réponses intelligentes à des questions posées par l'assemblée et répondues par quelques membres du groupe.

1. ILUNGA KALUBI de L2 GC qui intervient sur les avantages et les inconvénients liés aux rôles des entreprises en tant que agents sociaux ;

3. KIMUHA KATEMBO intervient sur le rôle de l'entreprise en tant qu'agent social ;

4. BALABALA FATUMA L2 GF intervient sur la responsabilité sociale effective des entreprises congolaises étant donné la vulnérabilité du gouvernement ;

5. KILINDILA LUMESA L2 GF propose que la responsabilité sociale n'est pas une obligation pour l'entreprise mais constitue un devoir.

7. KETO NSINGANI L2 GF propose une réglementation renforcée de l'Etat congolais aux entreprises pour leur permettre d'être responsables de l'impact de leurs activités au sein de l'environnement congolais ;

Le professeur évoque la responsabilité sociale comme un devoir que toute entreprise doit se sentir responsable de l'impact de ses activités dans les zones auxquelles elles opèrent.

Ainsi le professeur a-t-il évoqué quelques illustrations de la responsabilité sociale de l'entreprise notamment l'affaire de la marée noire de la multinationale British Petroleum Company qui fait la une de l'actualité dont elle doit se sentir responsable d'avoir pollué le Golfe de Mexique.

DEROULEMENT DES SEANCES DE TRAVAIL PAR LE GROUPE

Noms et post noms	Séance n°1 Le ...../.....	Séance n°2 Le ...../.....	Séance n° 3 Le ....../......	Séance n° 4 Le ......./......	Séance n° 5 Le ....../......
1. BAKONDA NELLY
2. BILETIKA FOLO
3. ISUMO EKEMBE
4. KENA KATUMBA
5. KOMBE ONGALA
6. MBONGOMPASI KABOBO
7. MUKENDI TSHILONDA
8. MUSENE ASEB
9. NAFISA MUNDAMA
10. NGALULA MFUKE
11. LUMERY LOKOSA
12. BULAMBO DIBWE
13. OKANA LEBUN
14. PHANZU NTOMBO

- 1^ère séance : portait sur la compréhension du sujet, des concepts et répondre à quelque questions du hand out relatif à notre sujet.

- 2^ème séance : après avoir compris le sujet, il eu apport des idées par les membres du groupe, l'établissement du canevas de travail ainsi que la répartition des taches par groupe de cinq portant sur la rédaction de l'introduction, du développement et de la conclusion.

- 3^ème séance : rédaction du travail portant sur la partie introductive et le corps du travail

- 5^ème séance : finalisation du travail, répartition des taches et pré-défense organisé par le groupe en vue d'une préparation à l'exposé du 24 juin 2010.

BIBLIOGRAPHIE

1. Alain chaveau et Jean jacques Rosé, l'entreprise responsable, éd. organisation, France, 2005, 270p

2. Jean pascal Gond et jacques Igalens, la responsabilité sociale de l'entreprise, ed.dunod, France, 2006, 185p

3. Pierre G. Bergeron, la gestion dynamique (concepts, méthodes et applications) , éd. Gaétan Morin, paris,1989, 1120p

1. LOKOLE K. SHUNGU, cours de contrôle de gestion, deuxième licence sciences de gestion, FASEG, UNIKIN, 2010

2. MABILA, cours de droit des affaires, première licence sciences de gestion, FASEG, UNIKIN, 2010

3. MOKONDA BONZA, cours d'économie rurale, troisième graduat, FASEG, UNIKIN, 2009

4. MUSENGA TSHIMPANGILA, cours de politique d'entreprise, deuxième licence sciences de gestion, FASEG, UNIKIN, 2010

1. Milton FRIEDMAN, the social responsability of business is to increase its profits Canada, 1991

TABLE DES MATIERES

I.3.2 Avantages et inconvénients liés au rôle des entreprises en tant qu'agents sociaux 11

* ¹ Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, la responsabilité sociale de l'entreprise,

* ² Alain Chauveau et Jean-Jacques Rosé, l'entreprise responsable, Ed. d'organisation, France, France, 2001, p.

* ⁴ MUSENGA. T, cours de politique d'entreprise, deuxième licence de gestion, UNIKIN, 2009-2010, p.33

* ⁵ LOKOLE KATOTO S., Cous de contrôle de gestion et Audit, deuxième licence, sciences de gestion, UNIKIN, 2009-2010, p.

* ⁶ COLLI J.C et BERNARD Y., Dictionnaire économique et financier, éd. dunod, Paris, 1996

* ⁸ MABIALA, note de cours de Droit des Affaires, première licence, sciences de gestion, UNIKIN, 2008-2009.

* ⁹ Milton Friedman, «The social responsability of business is to increase its profits» Dans Deborah C. Poff et Wilfrid Valuchow air, Business Ethics in Canada, scar borough, prentice, itall, Canada, 1991, pp.41-45.

* ¹¹ Pierre G. Bergeron, La gestion dynamique (concepts, méthodes et applications), éd. Gaëtan morin, Paris, p.839

* ¹³ MOKONDA BONZA, Notes de cours d'économie rurale, troisième graduat, FASEG, UNIKIN, 2007-2008, p.102

La responsabilité sociale de l'entreprise

INTRODUCTION

1. Résumé