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La réparation du dommage environnemental causé par la pollution par des déchets industriels en droit international de l'environnement

( Télécharger le fichier original )
par Soumaà¯la AOUBA
Faculté de Droit et de Science à‰conomique de l'Université de Limoges (FRANCE) - Master 2 en Droit International et Comparé de l'Environnement 2010
  

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AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
MASTER EN DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT
Formation à Distance, Campus numérique «ENVIDROIT»

TITRE DU MEMOIRE

LA RÉPARATION DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL CAUSÉ PAR LA
POLLUTION PAR DES DÉCHETS INDUSTRIELS EN DROIT
INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

Mémoire présenté par Monsieur Soumaïla AOUBA
Sous la Direction du Professeur Damien ROETS

Août 2010

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AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
MASTER EN DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT
Formation à Distance, Campus numérique «ENVIDROIT»

TITRE DU MEMOIRE

LA RÉPARATION DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL CAUSÉ PAR LA
POLLUTION PAR DES DÉCHETS INDUSTRIELS EN DROIT
INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT

Mémoire présenté par Monsieur Soumaïla AOUBA
Sous la Direction du Professeur Damien ROETS

Août 2010

SOMMAIRE

DEDICACE......................................................................................................p. 4 REMERCIEMMENTS...........................................................................................p. 5 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ET SIGLES.......................................................p. 6 INTRODUCTION GENERALE..................................................................................p. 8 TITRE 1 : LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE LA REPARATION DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL

CAUSE PAR LA POLLUTION PAR DES DECHETS INDUSTRIELS...........................................p. 12

CHAPITRE 1 - LES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT : LE CAS DE LA POLLUTION PAR DES

DECHETS INDUSTRIELS....................................................................p. 14

CHAPITRE 2-LA DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE DU FAIT

DE LA POLLUTION PAR DES DECHETS INDUSTRIELS.......................................p. 33

TITRE 2 : LES MODALITES DE LA REPARATION DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL CAUSE PAR LA POLLUTION PAR DES DECHETS INDUSTRIELS...................................................p. 49

CHAPITRE 1 : L'EVALUATION DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL CAUSE PAR LA POLLUTION

PAR DES DECHETS INDUSTRIELS............................................................p. 51

CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA REPARATION DES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT

CAUSE PAR LA POLLUTION PAR LES DECHETS INDUSTRIELS...........................p.63

CONCLUSION GENERALE................................................................................. p.74

BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................p. 79 TABLE DE JURISPRUDENCE ...................................................................................p. 82 TABLE DE LEGISLATION ........................................................................................p. 83 TABLE DESMATIERES..........................................................................................p. 84

DÉDICACE

Je dédie cette oeuvre ..

A ma tendre épouse, AOUBA/ SORY Mata,

A mes chers enfants AOUBA Hosni et AOUBA Chirine qui vient de naître. Je dédie également cette oeuvre :

A ma brave mère AOUBA/ KONATE Zénabou,

A mon défunt père AOUBA Moussa,

Aux membres de la famille qui nous ont quittés précipitamment

REMERCIEMENTS

Je remercie chaleureusement :

/ Mon Directeur de Mémoire, le Professeur Damien ROETS qui malgré la brièveté de notre collaboration a joué un rôle déterminant dans la réalisation de ce mémoire;

/ Mon cousin, Jean Aimé Souleymane AOUBA, Économiste, Consultant, pour son soutien, ses encouragements, et grâce auquel ce projet a été concrétisé;

/ Mon très cher ami, Dominique KABRÉ, Doctorant { l'Université de Namur, pour son soutien.

Je remercie aussi mes frères, soeurs et cousins pour leurs encouragements et leurs apports multiformes dans la réalisation de cette oeuvre.

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET SIGLE

ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Énergie Aff. : Affaire

AJDA : Actualité Juridique de Droit Administratif

al. : alinéa

Art. : article

Avr. : Avril

Bull.civ. : Bulletin civil

°C : degré Celsius

C.E. : Conseil d'État (juridiction)

C.E.E. : Communauté Économique Européenne

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