2. Mesures prises par les autres
états:
Les Etats ont mis en oeuvre un certain nombre de mesures,
à la fois fiscales et administratives. Il s'agit dans la plupart, de
baisse ou de suspension de droits à l'importation de certains produits,
réduction ou suspension de TVA ; mise en oeuvre du contrôle des
prix, fixation de nouveaux prix de denrées dans le cadre d'un accord
avec les opérateurs économiques. Pour certains produits, des
Etats ont pris des mesures allant dans le sens de la fixation de valeurs en
douane administratives en deçà des valeurs réelles
appliquées lors des importations, afin de diminuer les montants
payés au titre des droits de douane. En effet, une stricte application
des méthodes d'évaluation dans ce contexte aurait eu pour
conséquence une augmentation des droits de douane, du prix sur le
marché intérieur. Ces droits et taxes sont en
réalité supportés par le consommateur final du fait qu'ils
sont intégrés dans le prix des marchandises. En effet, leur
baisse ou leur suspension sont susceptibles de faire baisser les prix.
V. Mises en oeuvre des
mesures :
Dans la mise en oeuvre, les Etats ont accompagné les
mesures, quand elles s'avèrent insuffisantes, en accordant des
facilités sur les procédures douanières.
Ceci conduit à la fixation de valeur en douane
administrative, avec un engagement de l'opérateur à faire des
efforts sur sa marge. La plupart des mesures sont conjoncturelles, avec une
période test de trois mois, jugée pour certains pays insuffisante
pour équilibrer le marché. La baisse des prix n'étant pas
immédiate sur le terrain du fait que les remboursements des droits
déjà perçus par l'Etat sur les anciens stocks ne sont pas
automatiques. Ce sont des contrats d'avoirs en impôts entre l'Etat et les
opérateurs à faire valoir sur les opérations à
venir.
a. Impacts des mesures sur les
dépenses publiques :
Les coûts supportés par l'Etat du
Sénégal à travers cette suspension sont de l'ordre de 30
milliards de F Cfa sur la période allant de juillet 2007 à mars
2008, dont 21 en 2007 et 9 au premier trimestre 2008. En moyenne, ces
coûts qui constituent des subventions indirectes aux consommateurs se
situent à plus de 3 milliards de F Cfa par mois.
b. Impact économique:
La suspension des droits et taxes à l'importation sur
certains produits finis ou semis finis qui rentrent en consommation
intermédiaire dans la fabrication de produits locaux notamment le lait,
les huiles, le sucre etc., semble créer des distorsions sur le
marché local d'autant plus qu'il pourrait favoriser les industriels qui
disposent du produit en tant qu'intrant au détriment des importateurs de
produits finis et des industriels producteurs à partir d'intrants
locaux. Pour le lait en poudre par exemple, la suppression des droits de
douanes peut perturber le marché local du lait frais. Les industries
locales spécialisées dans la collecte et la transformation de
lait de vache à partir des fermes et les importateurs de produits finis
sont fortement concurrencés par les industries laitières plus
spécialisées dans le reconditionnement du lait en poudre.
Ces mesures ont permis de stabiliser, voire baisser
légèrement les prix à la consommation, malgré la
flambée continue des cours mondiaux.
Cependant, l'impact réel de ces mesures est
difficilement appréciable par le consommateur, d'autant plus qu'elles ne
pouvaient guère contribuer à faire baisser les prix de
manière sensible. Toutefois, la lecture des prix en l'absence de ces
mesures (1600-1700 F/500g, soit une hausse de 17,5%), contre (1350-1450, soit
une baisse de 9,5%), comparé au prix d'avant la mesure. Par ailleurs, il
est observé que depuis novembre 2007, la tendance des prix du lait en
poudre semble se renverser. Les tendances en mars 2008 (3500 euros/tonne),
commencent à se répercuter sur le marché local, avec une
baisse de 1000 à 4000 F Cfa sur le sac de 25 kg.
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