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PRESENTATION DE L'ETUDE
a) Introduction
Depuis le début des indépendances (1960) jusqu'a
nos jours, les systèmes de santé de nos pays connaissent des
problèmes de financement. Cette situation est essentiellement due au
pouvoir économique faible de nos jeunes états qui ne peuvent pas
prendre en charge les besoins financiers énormes des structures
hospitalières. Pour améliorer cette situation l'état du
Sénégal instaura en 1972 un système de financement
communautaire de la santé : la participation des populations à
l'effort de santé. Ce système s'inscrit dans le cadre global
institué par la loi 72-02 du 1 février 1972 portant
réforme de l'administration territoriale et locale avec quatre options :
la concentration, la décentralisation, la régionalisation et
enfin la participation (y compris à l'effort de santé).
Les associations pour la promotion des hôpitaux (APH)
ont été crées pour gérer à côté
des administrations hospitalières les fonds générés
par la participation des populations. Au début des changements ont
été très prometteurs mais ne durèrent que quelques
années pour laisser la place à une gestion très
catastrophique.
Le constat est décevant :
- Dégradation avancée de la qualité des
prestations de services ;
- Thésaurisation des fonds par les APH malgré
l'insuffisance et la vétusté du plateau technique ;
- Rigidité de l'administration et omniprésence des
administrations centrales ; - Détournement de fonds.
Pour mettre fin à cette crise profonde, l'état,
à travers le programme national de développement sanitaire initie
la réforme hospitalière promulguée par la loi 98-08
portant réforme hospitalière et la loi 98-12 du 12 février
1998 relative à la création, à l'organisation et au
fonctionnement des EPS.
Cette loi vise essentiellement l'amélioration des
performances des hôpitaux sur le plan de la gestion et de la
qualité des soins. Cela, en laissant aux EPS une certaine autonomie de
gestion
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tout en préservant la mission de service public.
C'est ainsi que l'HOGGY a été choisi parmi les
hôpitaux pilotes.
La principale conséquence c'est que l'hôpital doit
désormais tirer la quasi totalité de ses ressources de
fonctionnement de ses propres services.
Dés lors, il devient vital pour un EPS de mettre en place
un système de recouvrement efficace. Aujourd'hui, sept ans après
la réforme hospitalière, l'HOGGY, comme la plupart des
hôpitaux du Sénégal, souffre de déficit de
trésorerie chronique.
Cette situation serait causée par plusieurs facteurs parmi
lesquels, entre autres, on peut citer : > l'insuffisance des subventions de
l'état ;
> le plan sésame qui consiste en une prise en charge
intégrale des frais médicaux des personnes âgées de
plus de 60 ans par l'état ; ce plan est intervenu en septembre 2006 ;
> les charges salariales très élevées
;
> la baisse des tarifs imposée par l'état
> l'insuffisance de recouvrement des créances
surtout chez les particuliers qui payent à leur frais. C'est ce dernier
facteur, d'ailleurs, qui fera l'objet de notre étude.
Le déficit de trésorerie se manifeste par le
retard de paiement des salaires mais aussi par un délai de
règlement des fournisseurs très longs. Ce qui installe la
méfiance dans le camp des fournisseurs qui diminuent, voire
arrêtent toute livraison à l'hôpital. Il s'en suit des
ruptures d'approvisionnement en produits essentiels pour le fonctionnement des
services, et partant un manque à gagner important mais aussi et surtout
une dégradation de la qualité du service.
C'est pourquoi, nous tentons d' apporter notre part de
réflexion à la recherche de solution sur les problèmes de
dysfonctionnement du système de facturation et de recouvrement dont
souffre cette structure sanitaire, qui, somme toute, reste une figure de proue
du système de santé du Sénégal.
b) La problématique de
l'étude
L' HOGGY fonctionne depuis l'avènement de la
réforme hospitalière comme un EPS hospitalier c'est à dire
comme une entreprise avec, tout de même, certaines particularités
qui découlent sa mission de service publique. Pour être viable et
même performant, il est impératif
que l'hôpital génère des recettes à
la hauteur de ses charges. Les deux sources d'entrée sont les produits
provenant des prestations de services et les dotations étatiques. Or ces
dernières sont insuffisantes et n'ont pas augmenté ces
dernières années. En effet, durant ces quatre dernières
années les subventions que l'état du Sénégal a
alloué à HOGGY sont les suivantes: 2003 : 1 483 802 400; 2004 : 1
300 275 000; 2005 : 1 300 275 000; 2006 : 1 300 275 000; soit une diminution de
43% entre 2003 et 2004 ensuite une stagnation les 3 années suivantes.
Ainsi, il est clair que l'hôpital doit compter sur ses
propres ressources pour faire face à ses énormes charges
financières qui ne cessent d'augmenter d'année en année
comme le montre tableau ci dessous.
Tableau 1. Evolution des charges
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2002
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2003
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2004
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2005
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2006
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Charges totales
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2 751
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220
|
000
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3 742
|
426
|
029
|
4 517
|
450
|
730
|
5 539
|
226
|
270
|
6 220
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506
|
738
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Hausse en %
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36%
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21%
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23%
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12%
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Toutes choses qui font que le recouvrement des créances
est devenu, plus que jamais, une activité vitale dans les EPS
hospitaliers. L' HOGGY, du fait de son histoire, bénéficie d'une
certaine avance par rapport aux autres structures hospitalières du pays.
En effet, le CTO, en tant que structure privée menait déjà
des activités de recouvrement des créances.
Cependant, malgré tous les efforts fournis jusque
là par l'administration, la performance n'est pas encore au rendez vous,
ainsi qu'en témoigne le taux de recouvrement de l'année 2006 qui
s'élève à 62%.
C'est pourquoi, dans l'optique d'apporter ma modeste
contribution à la recherche de solution à ce problème
très complexe, j'ai porté le choix du thème de ce
mémoire sur la problématique du système de recouvrement
à HOGGY.
c) L'ampleur du problème
Les dysfonctionnements au niveau de la chaîne de
recouvrement des établissements étaient jusqu'alors
camouflés par les mécanismes de financement de l'état. La
réforme hospitalière, depuis son application, dévoile de
manière assez brutale leur ampleur et leur impact sur l'état des
finances globales de l'hôpital. Aujourd'hui, tous les
établissements Publiques de Santé sont
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endettés et l'ardoise s'élève à
plus de quinze milliards de francs CFA (15 000 000 000 F CFA). Parmi les plus
endetté, L'HOGGY vient deuxième position, derrière
hôpital principal de Dakar, avec une dette de prés de cinq
milliards de francs CFA (5 000 000 000 F CFA).
Ainsi, si par le passé rien n'invitait les
établissements à considérer comme une priorité
l'optimisation du recouvrement des créances, aujourd'hui cette
problématique demeure parmi les enjeux majeurs pour ne pas dire vitaux
du secteur hospitalier sénégalais.
d) Les objectifs
Les objectifs sont
sériés en objectif général et en objectifs
spécifiques.
- L'objectif général
Contribuer à l'amélioration du système de
facturation et de recouvrement à l'HOGGY - Les
objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques sont les suivants :
o Décrire l'organisation et le fonctionnement du
système de facturation et de recouvrement à l'HOGGY ;
o De collecter et d'analyser les informations disponibles ;
o Identifier les problèmes existants et enfin
o Formuler des recommandations pour l'amélioration du
système de facturation et de recouvrement à HOGGY ;
e) La méthodologie
Notre étude est rétrospective allant de 2002
à 2006, période pendant laquelle les données statistiques
de l'hôpital sont disponibles.
Il s'est agit pour nous, d'abord, de procéder à
une analyse descriptive de la chaine de facturation et de recouvrement de
l'hôpital. Pour ce faire, nous avons fait un stage de trois (3) mois dans
les divisions finance, caisse, bureau des entrées et recouvrement.
Nous avons, ensuite, cherché les données
statistiques concernant notre sujet à travers les documents
élaborés par les services compétents de l'HOGGY. Donc,
notre démarche est la suivante :
+ L'observation directe
Sur les terrains de stage, nous avons porté un regard
critique sur le comportement des agents en plein travail, sur le
déroulement des activités
+ Les entretiens
Nous nous sommes entretenus avec :
- les patients ;
- les agents (agents de facturation, caissiers, agents de
recouvrement) ; et
- certains chefs de service et chefs de division (chef du bureau
de contrôle de la facturation, le chef de service des recouvrements, le
contrôleur de gestion)
+ Documentation
Les documents produits par les services administratifs de
l'hôpital ont été pour nous d'un apport
considérable. Le reste de la documentation nous a été
servi par la bibliothèque du CESAG et l'internet.
f) Intérêts de
l'étude
+ Pour l'hôpital général de grand
Yoff.
Depuis l'avènement de la réforme
hospitalière, l'optimisation du système de recouvrement est
devenue un enjeu de taille pour les Etablissements Publiques de Santé
car ils ont désormais l'obligation de produire leurs propres ressources
mais surtout d'en assurer une gestion meilleure.
Compte tenu de l'insuffisance de la subvention
étatique, le fonctionnement de l' HOGGY est tributaire, dans une large
mesure, de son système de recouvrement. L'étude de ce dernier
vient donc apporter un éclairage dans le processus de prise de
décision au sein de HOGGY.
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+ Pour le CESAG
Ce travail vient s'ajouter à la documentation,
déjà très riche, de la bibliothèque du CESAG.
+ Pour le système de santé
Sénégal
Les problèmes de recouvrements des créances sont
presque identiques dans tous les établissements Publiques de
santé, partant, les solutions trouvées à HOGGY pourraient,
avec quelques réaménagements, être adaptées à
n'importe quel autre EPS de niveau 3
g) Délimitation du champ de
l'étude
Du fait que nous avons constaté que les statistiques de
2007 n'étaient pas encore disponibles, nous avons focalisé notre
étude sur la période précédente allant de 2002
à 2006.
Par ailleurs, il faut souligner qu'il est pratiquement
impossible d'étudier le recouvrement sans pour autant jeter un regard en
amont sur la facturation. Toutefois, notre travail est orienté vers
l'identification des problèmes du système de recouvrement et d'en
suggérer des solutions.
h) Plan de l'étude
Ce travail, outre la présentation de l'étude, est
composée de deux grandes parties.
La première partie est consacrée aux aspects
théoriques avec la définition des concepts clés d'une part
et un rappel de certaines notions générales sur le recouvrement
des créances.
La seconde partie aborde l'étude proprement dite en
procédant, dans un premier temps, à l'analyse descriptive
détaillée de la chaîne de facturation et de recouvrement,
dans un second temps à la présentation des résultats et
pour finir, à la formulation de recommandation. .
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PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET CONTEXTE DE
L'ETUDE
I. CADRE THEORIQUE
1.1. Définition des concepts
1.1.1. Définition de l'entreprise
Une entreprise est une structure
économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et
travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des
services à des clients dans un environnement concurrentiel (le
marché) ou non concurrentiel (le monopole).
Trois grands types d'entreprises existent dans tous les pays : -
les entreprises privées à but lucratif ;
- les entreprises privées à but non lucratif ;
- les entreprises publiques (exemple : les EPS
hospitaliers).
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