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La pratique du contrôle interne dans une EMF: cas du crédit mutuel SA

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par Henri EMALIEU
Université de Douala - Master1 2010
  

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INTRODUCTION GENERALE

Les récents scandales financiers, la crise financière internationale sont à l'origine de la fermeture de quelques banques de part le monde. D'une manière rétrospective, nous avons assisté au cours des années 80 à la fermeture des banques au Cameroun. Ces fermetures ont conduit le secteur productif à se tourner vers des sources alternatives de financement tels les usuriers, les tontines et surtout la micro finance.

Pour le Group Consultatif pour l'Assistance aux Pauvres (GCAP), la micro finance se définit comme « l'ensemble de services financiers et bancaires à destination des populations les plus pauvres »

Le développement de la micro finance reste embryonnaire jusqu'en 1990 et connaît donc un essor florissant à partir de cette date. Ce qui s'explique en premier lieu, par la grave crise financière des années 80 qui a sévèrement affecté l'économie et en particulier le système financier aussi par le durcissement des conditions d'accès aux services bancaires imposés par les banques classiques marginalisant de ce fait une grande frange de la population surtout des zones rurales. Dés lors, les structures de micro -finances se sont révélées de plus en plus attractives par leur proximité, la simplicité de leur approche commerciale et leur capacité d'adaptation présumée.

Le développement exponentiel du secteur de la micro finance ne doit pas occulter les obstacles qui entravent sa bonne performance. Car se développement qui s`est fait de manière incontrôlé a contribue à de nombreux cas de faillite qui ont asséchés les maigres économies d'une population devenue très frileuse, au risque de compromettre lourdement les chances de suivie du secteur et surtout de consacrer définitivement la défiance d'une grande frange des populations de la zone à l'égard de tout organisme.

Au regard de ce risque de faillite et ses conséquences fâcheuses sur les épargnants et enfin de permettre au secteur de jouer pleinement son rôle comme instrument de lutte contre la pauvreté, les établissements de micro finance sont désormais contrôler conjointement par le ministère des finances et la Commissions Bancaire des Etats de l'Afrique Central (COBAC).

Pour garantir la bonne marche et la pérennité de ces organismes, chaque établissement se doit de se doter d'un système de contrôle interne adapté à son profil de risque et à sa structure opérationnelle d'ailleurs se dispositif est rendu obligatoire par le règlement COBAC sur le contrôle interne

Le contrôle interne se définit comme l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'un coté d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, l'application des instructions de la direction et favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.

Le référentiel COSO définit le contrôle interne comme un processus mis en oeuvre par les dirigeants à tous les niveaux de l'entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des trois objectifs suivants :

· la réalisation et l'optimisation des opérations,

· la fiabilité des informations financières,

· et la conformité aux lois et règlements

Pour la Consultative Commitee of Accountancy de Grande-Bretagne en  1978, « le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées »

La Compagnie Française des Commissaires aux Comptes (CFCA), quant à elle définit le contrôle interne comme « l'ensemble des mesures comptables ou autres que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent »

En fin, l'Institut de l'Audit Interne « le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en oeuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui contribue à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources. Le contrôle interne doit permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de conformités. »

Les définitions sont variées ; « dispositifs », « moyens », « procédés », «systèmes ». Mais elles ne sont pas fondamentalement contradictoires. On perçoit bien que tous s'accordent pour préciser qu'il ne s'agit pas là d'une fonction, mais d'un ensemble de dispositifs mis en oeuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités.

Le contrôle interne n'est donc pas né aujourd'hui au regard des définitions énoncées plus haut et vu de nombreuses thèses et recherches dans ce domaine. Ceci traduit l'importance capitale du contrôle interne au sein de l'entreprise et son intérêt d'être enseigné aux étudiants. Le contrôle interne se justifie également au sein de l'entreprise part les intérêts divergents des parties formant le corps social de l'entreprise à savoir le groupe des actionnaires propriétaires de l'entreprise, les dirigeants qui assurent la gestion de l'entreprise, les employés, l'état ...Etc. la théorie de l'agence nous permet de mieux cernée la place du contrôle dans la mesure où le groupe des actionnaires met en place des mécanismes de contrôle des dirigeants pour réduire leur opportunisme. Il en est de même des mécanismes de contrôle mis en place par les dirigeants pour s'assurer que ses activités sont convenablement maîtrisées à tous les niveaux pour lui permettre d'atteindre ses objectifs. De cette analyse découle la nécessité du contrôle interne, celle-ci est renforcée et rendue obligatoire en Afrique Central par le règlement COBAC sur le contrôle interne applicable aux établissement de micro finance, en outre le référentiel COSO est un outil indispensable dont pourrai se servir les établissements de micro finance pour mettre en place un dispositif du contrôle interne.

Dans le cadre de ce rapport, nous allons nous appuyer sur la définition données par L'institut de l'audit Interne qui cadre mieux à nos attendes vis-à-vis de la structure qui nous a permit d d'effectuer ce stage : LE CREDIT MUTUEL SA.

Quels sont les mécanismes de contrôle interne mis en oeuvre dans les EMF et au CREDIT MUTUEL en particulier ?

Ces mécanismes mis en oeuvre au CREDIT MUTUEL contribuent-ils à la maîtrise de ses activités, à l'efficacité de ses opérations et ses risques significatifs, qu'ils soient opérationnels, financier ou de conformités ?

Le dispositif du contrôle interne augmente l'assurance contre les risques d'une gestion opaque des affaires, contribue à l'efficacité et à l'efficience des utilisations des ressources de l'entreprise, mais ne garantie pas l'assurance totale, contre les dérapages de certains opérationnels et dirigeants d'entreprise.

Le choix de ce sujet est motivé par un souci majeur d'apporter des éclairages sur un certain nombres de volets de cet outil moderne de management, pour permette aux opérationnels dans ce secteur d'avoir une idée sur la manière dont ils devront apprécier leurs dispositifs du contrôle interne, afin de prévenir les risques éventuels.

Ce travail présente un intérêt particulier à tout chercheur, car selon le cas, il se veut de présenter plusieurs notions sur le contrôle interne et le secteur de la micro finance. Pour nous, elle nous a permis  de :

· Mieux comprendre le fonctionnement quotidien de l'entreprise en nous imprégnant momentanément dans le monde du travail

· Tenter de maîtriser les principes généraux de contrôle interne et connaître l'actualité le concernant

Nous allons bâtir notre travail autour de deux grandes parties scindées en quatre chapitres. Pour la première, il sera question de bien comprendre l'organisation fonctionnelle et structurelle du cadre de la structure d'accueille, puis nous allons nous pencher sur la pratique du contrôle interne telle vécue dans cette entreprise. La deuxième partie quant à elle sera réservée à l'approche théorie et pratique des dysfonctionnements repères lors du stage

 

PREMIERE PARTIE

ANALYSE DE L'ENTREPRISE CREDIT MUTUEL SA ET LA PRATIQUE DU CONTROLE INTERNE

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