Economie nationale et les structures des prix dans le petit commerce, cas du marche central de Mwene-Ditu

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE

UNIVERSITE DE LUBUMBASHI
CENTUE UNIVEUSITAIVE DE AtIVENE- DITU

EXTENSION DE L'UNILU

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

LTCONOMIE NATIONALE ET

LES STRUCTURES DES PRIX

DANS LE PETIT COMMERCE

« Cas du Marché Central de Mwene-Ditu»

Léonard KAYUMBI KAYUMBI

TRA VAIL DE FIN DE CYCLE PRESENTE ET DEFENDU EN VUE DE 'LOBTENTION DU TITRE DE GRADUE EN SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

D IRIGE PAR

ASS. FREDDY MUTOMBO

Année Académique 2010-2011

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EIDIGUAIDHE



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A toi, oh Jehovah, je reconnais ma vie et fa reussite de toutes mes entreprises. Que tu sois infiniment foue !

A vous mesfeux parents ! Toi, 914ushi6arKAYUMBI wa KABEYA et ta chere Epouse et ma mere Efis~e KAYEMBE wa KAZADI, que par ce travaif vos noms puissent rester a jamais !

A vous mes freres et sceurs, tous de fa famiffe KAYUMBI, que cette ceuvre puisse rehausser notre famiffe !

A toi Wose KAYUMBI MBUYI, toi qui est f'os de mes os et fa mere de mes enfants, merci pour ta patience et tes encouragements !

A vous ma proginiture, vous etes pfein fe carquois : Erick KABEYA, Cedric KAYUMBI, cDanief KATOMPA, Werveiffe MULOWA, buth KAYEMBE, .1^-fannah BEYA, Emmanuef MUKADI, Eunice KUBIBUA, 0bed MBUYAMBA et Justine Benedict NTUMBA TSHOWA, qu'if soit pour vous tous, ce travaif une experience a suivre et imiter en d~pit de divers engagements !

A toi Emmanuef MUKADI, tu es mon empfoyeur, merci de tes conseifs dans fe sens de f'exceffence, de tes sacri~ices et patience !

A vous tous, je d~die ce travaif !

AVANT-MCIDCS

Le present travail s'inscrit dans une tradition academique qui veut qu'a la fin de chaque cycle un travail le sanctionnant soit fait. Un travail de fin de cycle pour le premier cycle de graduat, le memoire pour le deuxieme cycle : la licence et la these pour le troisieme ou le doctorat.

En ce qui nous concerne, nous sommes a la fin du premier cycle, alors, nous ne derogerons pas a la r~gle !

Oui, ce travail anticipe dejà ce que nous serons en mesure d'apporter a la societe par les acquis de la science.

Pour la reussite de celui-ci, nous voulons dejà, d'avance, reconnaitre l'apport non negligeable de monsieur l'Assistant Freddy MUTOMBO, qui a bien voulu accepter la direction de cette dissertation et d'en assurer le suivi.

Nous serons ingrats si nous ne jetons pas de fleurs a toutes les autorites academiques, les professeurs et assistants du Centre Universitaire de Mwene-Ditu «CUMD » Extension de Lubumbashi, pour avoir voulu parfaire notre formation.

Singulierement, nous remercions le Prof. Benoit MUSASA KABOBO et le Secretaire Academique le CT KAB EYA MUSAAS Robert, pour leur souscription aux instructions du Ministre de l'enseignement superieur et universitaire pendant que l'enseignement universitaire congolais connaissait une tourmente, ils ont accepte notre inscription ou integration speciale au CUMD.

Cela nous amene a louer aussi l'apport de la premiere heure fourni au sein du CID EP « Universite Ouverte » - Departement de Mwene-Ditu, pour saluer sans honte le departemental Honore NGOYI KALAMBAYI, toute l'equipe dirigeante, tous les professeurs et assistants ou charges des cours, pour leur formation alors que nous faisions nos premiers pas a l'Universite (2008-2010).

Nos remerciements s'adresseront encore : aux autorites du Service Urbain de l' Economie et a celles de Marche Central de Mwene-Ditu -- cadre de notre travail, pour leurs encadrements afin que notre theme connaisse son bon denouement.

Dans ce parcours estudiantin, allant/commengant de la premiere annee primaire a la sixieme des humanites, saluons une fois de plus, tout celui qui avait apporte sa pierre de touche dans cet edifice en construction qu'est notre formation.

Nous songeons a l'instant a tous nos compagnons de lutte comme : sceur et camarade Lucie MBUYI KAPONGO, Francois KALOMBO KABAMBA, Oncle Delphin KANKOLONGO TSHIT EYA (ex camarade du CID EP/UO) et toute la suite rencontree au CUMD entre autre : BADIA KAB ENG EL E le CP, Paul B EDIKA etc.

Que tous ceux qui nous sont chers et dont les noms ne figurent pas dans la presente dissertation trouvent ici l'expression de notre reconnaissance.

Leonard KAYUMBI KAYUMBI

SIGLES ET AlMtVIATICN

EUS : Dollar américain

AMORT. : Amortissement

APJ : Agent de Police Judiciaire

Art. : Article

B : Base

CAT : Cout d'Achat Total

CID EP : Centre Inter Disciplinaire pour le Développement et l' Education Permanente

CIF : Cost Insurance Freight, Cout Assurance Fret

Cr : Cout de Revient

Ct : Carton

CUMD : Centre Universitaire de Mwene-Ditu

Dz : Douzaine

FC : Franc Congolais

K : Coefficient de répartition

Kin : Kinshasa

LTA : Lettre de Transport Aérien

MB : Marge brute

MBM : Mbuji Mayi

MDT : Mwene Ditu

MI : Montant a imputer

MR : Montant a répartir

NRC : Nouveau Registre de Commerce

OCC : Office Congolais de Contrôle

ONATRA : Office National de Transport

OZAC : Office ZaIrois de Contrôle

PA : Prix d'Achat

PAT : Prix d'Achat Total

PAU : Prix d'Achat Unitaire

PPT E : Pays Pauvres Très Endettés

Pqt : Paquet

PVT : Prix de vente total

PVU : Prix de Vente Unitaire

Qté : Quantité

RDC : République Démocratique du Congo

UO : Université Ouverte

INTUCDUCTICN

La notion du marche ne remonte a aujourd'hui. Ici, nous voulons parler des comportements dans les affaires commerciales a l'ere classique ou du courant liberal, aussi a l'epoque de l'intervention de l'Etat, periode a laquelle nous appartenons encore.

A l'epoque du courant liberal, nous rappelons que les auteurs de l'ecole classique ont ete consideres comme les fondateurs de la science economique. En quoi consistait globalement la pensee liberale ?

Dans la pensee liberale, l'explication des phenomenes economiques se trouve dans l'action des seuls « individus », les seuls acteurs sur les marches. L'individu etait considere comme un etre rationnel qui procede a des calculs afin d'atteindre le mieux possible ses objectifs compte tenu des contraintes environnementales qui s'imposent a lui.

Ainsi, dans le jargon des economistes classique et neo-classiques, on parle de

l' « homo economicus ». L'homo economicus est un etre abstrait qui cherche toujours a maximiser ses choix au regard des contraintes de revenus qui s'imposent a lui.¹

De même prevalait a cette epoque, la maxime selon laquelle « laisser faire », qui est une politique qui preconise l'absence de toute intervention des pouvoirs publics dans le domaine economique. Cette doctrine repose sur la foi dans l'interMt personnel, et postule que les conditions sont reunies pour assurer la concurrence et le libre choix du consommateur. ADAM SMITH apparait comme le theoricien du laisser faire, pour qui le bien etre des individus ne peut interferer avec le pouvoir de

l' Etat.²

Comme chaque medaille presente toujours deux faces, ainsi le courant liberal a eu son revers de medaille, donc, le laisser faire a presente des desavantages a l'ere du developpement individuel, notamment dans le domaine des conditions de travail. De plus, un nombre croissant d'entreprises s'unirent pour controler a leur profit la production et les prix, pervertissant par la le principe de la libre concurrence sur lequel reposait le systeme.

Cette tendance a la formation de monopole fit apparaitre la necessite d'un controle de l' Etat sur l'activite economique (vers le 20^~me siècle.)

A l' Etat modeste, qui ne jouait aucun role presque, succeda un Etat interventionniste : le role de la provision et l'approche de l'economie en termes de flux prirent une importance centrale. Perceptible des avant la premiere Guerre mondiale, cette evolution s'affirme avec le crise economique des annees 1929 (avec

¹ Http// :www.btsig72.free.fr/cours/economie.../1^er .../courant libéral.doc, consulté le 25/01/2011

2

« Economie libérale » de Microsoft Encarta 2009

l'effondrement de la Bourse de New York, suivie de la recession economique des annees 1930), qui imposa l'intervention de l' Etat pour attenuer les effets du cycle economique, puis apres la seconde Guerre mondiale, sous l'effet de l'audience considerable que recueillirent les theories developpees par John MAYNARD KEYNES.

Nous voila a notre epoque, et voulons savoir ce que l' Etat fait reellement dans les affaires commerciales.

. CHOIX ET INTERET DU SUJET

1.1. Choix du sujet

Tout est parti d'une observation qu'on qualifierait d'observation participante, oui, pour avoir ete l'un des tenanciers d'une boutique en son temps et dans ce marche, nous n'arrivions pas a bien diriger le fait que nos elements des prix presentes aupres des controleurs du service de l' Economie etaient carrement remis en cause.

Le probleme, c'est que nous-memes etions diplomes des humanites de son Etat et que le meme Etat assurait le programme d'enseignement national. Dans ce programme, dejà au niveau de l'ecole primaire la notion du calcul du prix de revient avant le prix de vente est enseignee.

Que dire encore du fait que ce diplome ainsi obtenu l'etait de la section commerciale et administrative, dans laquelle cette notion du prix de revient devient amplifiee : du prix de revient, au coat d'achat et au coat de production comme dans la comptabilite analytique d'exploitation dont l'une des preoccupations est le degagement de ce prix de revient afin de determiner les prix de vente ou des services.

Cela nous preoccupait autant de savoir qui fait quoi et le pourquoi de notre formation revue !

Voila qui nous a amenes a porter notre choix sur le sujet alors que bien d'autres pourraient retenir notre attention et ce, profitant de notre passage a l'universite.

1.2. Intérêt du sujet

La science evoluant et la mondialite grandissant, nous semblons ne pas avoir raison d'apprehender un sujet qui traduit dans un cadre ferme : le mode de vie, la culture et les us propres a la nation congolaise, notre pays et plus particulierement a notre « ALMA MATER » entendez la notre ville de Mwene-Ditu et son marche central, lesquels limitent notre vision modeste soit-elle des chercheurs.

Mais, en voulant traiter d'une preoccupation locale et limitee, c'est parce que nous avons trouve que notre sujet presentait de l'interMt sur :

a) La plan social: il fait evoluer la cause des exploitants du marche central (les commergants) ; c'est-h-dire qu'ils participent reellement au calcul des prix de vente de leurs marchandises ;

b) Le plan scientitioue : il s'agit de defendre la theorie scientifique sur le calcul, la fixation ou la determination des prix d'un cote et d'un autre, faire jouir pleinement au service de l' Economie de ses prerogatives envers les exploitants du Marche et par la, permettre a l' Etat d'avoir la main mise sur ce secteur ;

c) Le plan personnel: il doit etre notre contribution dans la pratique de la science dans le respect des uns et des autres, sans conquis et conquerant car, chacun jouant effectivement son role, le commergant tout comme

l' Etat par le service de l' Economie.

2. ETAT DE IA QUESTION

Aucunement, nous n'avons la pretention d'apporter ici ce qui n'a jamais ete dit ni jamais ete entendu.

Nous voulons reconnaitre que certains aines scientifiques ont aborde la question des prix dans un sens ou dans un autre. Il s'agit de :

ü « La problematique de la hausse des prix des biens et services et son impact sur le revenu reel des travailleurs *¹. Ici, l'auteur a evoque les causes a cette hausse (la faible production, l'instabilite monetaire, multiplicite des taxes...) et de reveler l'impact de cette fluctuation sur les salaries. Encore, a-t-il propose comme solution, l'intervention de

l' Etat dans la fixation des prix.

ü Le deuxieme ecrivain avait parle : « Des frequences et causes de la hausse des prix des produits de premiere necessite sur le marche de Mwene-Ditu *². Dans ce travail, la lumiere est portee sur la hausse des prix sur le dit marche (l'effet negatif des speculations) et la suggestion faite pour l'orientation, l'encadrement, le stimulus de la production de ces produits pour leur disponibilisation.

ü Le dernier chercheur, lui evoquera : « L'analyse des determinants de prix de transport routier *³. Il s'interrogeait sur ce qui determine le prix de transport sur l'axe de Mwene-Ditu a Mbuji-Mayi, si l' Etat y intervenait et de conclure que la formation du dit prix n'est pas le fait de l' Etat et que beaucoup d'elements influaient sur l'oscillation du prix.

¹ E. TSHIBAMBI TSHOVO, La problématique de la hausse des prix des biens et services et son impact sur le revenu réel des travailleurs, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2009-2010

2

JDR TSHIBANDA KALENDA, Des fréquences et causes de la hausse des prix des produits de première nécessité sur le marché de Mwene-Ditu, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2007-2008

3

CH. MUNIN'A El SAVINGA, L'analyse des déterminants de prix de transport routier, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2007-2008

Apres lecture de tous ces travaux de fin de cycle parlant des prix, la seule difference avec notre dissertation actuelle est le fait que nous avons recherche nous, l'implication de l'Etat dans la pratique de ces prix et leur determination par les exploitations ou les commergants.

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DU TRAVAIL 3.1. Problématique

Pour avoir ete exploitant du marche, pour n'avoir pas compris les raisons du refus par les controleurs du Service de l' Economie de nos elements des prix, quelque chose continuait a hanter notre esprit.

Disons d'abord un mot pour expliciter ce qu'est la problematique. Selon le Larousse de Poche, la problematique est un adjectif qui signifie : « Douteux, incertain »¹.

La problematique decoule du terme « probleme » qui veut dire : question a resoudre par des procedes scientifiques.

Ainsi, pour la science, une problematique est l'ensemble des r~gles pour bien conduire sa pensee, un procede destine a atteindre un but, aussi une demarche de l'esprit, l'ensemble des problemes auxquels une solution doit etre apportee, l'ensemble des hypotheses, des orientations, des problemes envisages dans une theorie ou dans une recherche.

De tout ce qui precede et dans le cadre de notre travail, il nous revient de nous interroger :

ü Qui fixe les prix appliques au marche ?

ü De quoi se composent-ils, quelles en sont les normes ?

ü Qui est l'initiateur de l'activite du petit commerce dans le marche ?

ü Quel est le role du service de l' Economie ?

3.2. Hypothèses de travail

Elle est « une tentative de reponse a la question posee ». Ainsi, la suite de notre travail consiste a la verification des propositions de reponses si elles confirment ou non la verite.²

A nos questions soulevees, les propositions de reponse sont :

ü Les prix du marche seraient fixes par les exploitants dans le respect des lois du pays (qui admettent l'ajout au prix de revient avant la marge

¹ Larousse de Poche, Livre de poche, Imprimé en France par B & T, Paris, p. 332

² Prof MUSASA KABOBO, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 Eco, UNILU/CUMD, Cours inédit, 2008-2009

beneficiaire d'autres elements : frais de transport, amortissement, etc. voir art 1^er, 2, 4, 6, 7, 10^eme)¹ ;

ü Differents elements devraient composer ou entrer dans la determination et la fixation de ces prix (au prix d'achat on ajoutera : les frais de transport (+ manutention...), (frais coulage, d'assurance,
d'amortissement) et cela selon les normes de la science (qui etablissent les principes du calcul des prix de revient, du coat d'achat, du coat de production...)² ;

ü L'exploitant ou le commergant serait a la base de toute l'activite du marche, en tant qu'initiateur de celle-ci, participe a la commande de ses marchandises, en connait les frais divers du lieu d'approvisionnement a destination ;

ü Parce que le sol et le sous sol dit-on, appartiennent a l' Etat, nous nous imaginons qu'il n'en serait pas autrement des activites se deroulant sur son sol ; et estimons que cet Etat par son service de l' Economie aurait pour role de reguler les prix et toutes les activites economiques. Ce service recevrait des exploitants leurs structures des prix appuyes des justificatifs y relatifs pour un eventuel controle. (Art 5, 8, 12, et 15)³.

4. METHODES ET TECHNIQUES 4.1. Méthodes

Pour mener a bien cette dissertation, une voie a suivre etait envisagee. Il s'agissait des methodes utilisees pour l'atteinte des objectifs assignes a notre sujet.

Une methode est selon GRAWITZ et PINTO, « un ensemble d'operations intellectuelles, par lesquelles une discipline cherche a atteindre les verites qu'elle poursuit, les demontre et les verifie *⁴

Et, dans le cadre de ce travail, nous avons fait appel aux methodes ci-apres :

ü La methode inductive : qui va du particulier au general, de l'individu a l'universel, elle nous a permis de comprendre ce qui est fait par un exploitant de telle maniere a generaliser cela pour l'ensemble des exploitants du marche ;

ü La methode structuro-fonctionnaliste : qui est un type de fonctionnalisme qui ne s'attache plus a l'analyse fonctionnelle mais de la societe consideree comme systeme. Cette methode nous aura permis

¹ Arrêté Ministériel 017/CAB/MENI-PME/96 - Mesures d'exécution du décret-loi du 20/03/1961 relatif aux prix

² Idem

³ Ibidem

4

M. GRAWITZ et R. PINTO, cités par le prof MUSASA, Notes de cours d'IRS, G1 ECO, CUMD, Cours inédit ,2007-2008

de comprendre comment tout le groupe devait /doit etre implique dans le processus des prix. Cela reunit bien les quatre imperatifs lesquels pour TALCOTT PARSONS incarnent cette methode :

o La fonction de la poursuite de but : elle concerne la definition des objectifs par le systeme ou pour toutes ses unites ; dans le cas de notre etude c'est la realisation des benefices qui en est l'objectif prioritaire ;

o La fonction de stabilite normative : cette fonction consiste a la confirmation que les valeurs de la societe doivent etre connues de ses membres et ceux-ci, doivent se plier a ces valeurs ; ici, les marchandes ou marchands savent-ils qu'est-ce qu'il faudrait ajouter au prix d'achat et le reste avant la realisation des benefices ;

o La fonction d'adaptation ou d'integration des membres dans le systeme : elle assure la coordination necessaire entre les unites ou partie du systeme, particulierement leur contribution a la survie du systeme^l ;

o Le quatrieme imperatif de cette methode c'est la fonction d'adaptation aux milieux environnants physique et social : celle-ci porte tout particulierement sur l'ensemble de moyens auxquels le systeme et ses membres doivent recourir pour la poursuite des buts. Nous sous-entendons que les exploitants du marche connaissent leurs points
d'approvisionnement (leurs fournisseurs) et ce que l' Etat par le service de l' Economie Nationale attend d'eux.

Pour ce qui est de la methode historique : elle nous a facilite de fouiller le passe de notre champ d'investigation (son historique) et encore de connaitre l'etat des lieux de tous les controles economiques menes par le service de l' Economie Nationale dans ce marche.

4.2. Techniques

La methode etant l'ensemble des operations abstraites et l'intellectuelles, songer a la technique c'est trouver les outils qui puissent organiser et exploiter la methode en fonction du but poursuivi par le chercheur.

Ainsi, la technique est entendue comme l'ensemble des procedes exploites par le chercheur dans la phase de collecte des donnees qui interessent son etude, des

¹ Z. MABOMBO NYAMI, Méthodes des recherches en sciences sociales, G2 ECO, CIDEP/UO, Cours inédit, 2009-2010

outils utilises dans cette collecte des informations chiffrees ou non qui devront etre soumises a l'interpretation et a l'exploitation grace aux methodes.¹

Dans le present travail, nous avons exploite les techniques suivantes :

ü Technique documentaire ou d'observation indirecte : une technique non vivante : ici, la collecte des donnees passe par la lecture des documents ecrits, celle-ci nous a aides d'accedes aux documents ayant servi a notre cause ;

ü L'interview libre : cette technique inspire un tete a tete entre l'enqueteur et l'enquete, c'est-a-dire le chercheur et toute personne qui, dans le cadre de cette recherche a ete d'une grande aide, a contribue ~ l'avancement du travail. Pour Adrien MULUMBATI NGASHA, l'interview directe est celle dont les questions visent a savoir directement ce que les sujets enquetes pensent, ressentent, desirent, savent, font ou sont.²

ü Du reste, la technique d'echantillonnaae Dar hasard ou de Drobabilite : nous a soutenus pour savoir ce qui est fait dans un ou plusieurs des rayons / secteurs cibles du marche. L'echantillon etant une partie d'une population, celle du marche est concernee.

5. DELIMITATION DU SUJET

La science, c'est de l'universel, nous serons humbles pour pouvoir donner une limite a notre dissertation afin de disponibiliser les moyens materiels et temporels utiles a ce travail.

Celui-ci a ete delimite de la maniere suivante :

ü Dans le temps, nous avons considere la periode allant de 2008 a 2010 afin de connaitre les realisations economiques du Service Urbain de

l' Economie au marche central de Mwene-Ditu

ü Dans l'espace, le Marche Central de Mwene-Ditu etait le cadre de tout notre travail, qu'est-ce qui y etait fait en matiere des prix, du controle economique, etc.

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Comme vous l'aurez constate, notre travail abordait en premier l'introduction et s'est cloture par une conclusion. Mais entre l'introduction et la conclusion, ont intervenu trois chapitres suivants :

1 Z. MABOMBO NYAMI, Op Cit

² A. MULUMBATI NGASHI, Initiation à la science politique, Edition Africa, Lubumbashi, 2006, p. 24

ü Le premier qui parle des considerations generales du sujet, dans celuici, la definition des concepts est donnee et celle du cadre de notre etude, encore une esquisse historique de ce cadre est faite ;

ü Le deuxieme, il s'est employe sur l'aspect theorique ou scientifique des prix et a cherche le cadre legal de l'encadrement de ces prix ;

ü Enfin, le troisieme chapitre, traite de la pratique des prix dans le marche et du controle de ceux-ci par le Service de l' Economie.

7. DIFFICULTES RENCONTREES

Elles sont restees temporelles, pourquoi, parce qu'en plus de ces etudes universitaires, nous occupons un poste de travail qui nous a, certes, permis de bien nous acquitter de divers frais propres a celles-ci. Mais, tout adonne aux etudes et a ce travail scientifique a ete presqu'infranchissable. Ainsi, nous avons milite durement afin de repondre a ce devoir scientifique.

Ne nous en tenez pas rigueur si certaines failles ne vont pas manquer dans cette dissertation, priere savoir neanmoins, qu'un bebe de la science a pose son premier pas d'apprentissage.

cuArirut mr_Atitu : cossiutrA~ioss cfstrAuts

Pour bien permettre la lisibilite et la comprehension de notre travail, il est sage que nous explicitions les termes de notre theme, tels les panneaux indicateurs sur une route, mieux qu'ils soient bien affiches pour le bien des utilisateurs ou passagers.

SECTION 1 : DEFINITIONS CONCEPTUELLES

1.1.1. Economie

Ce terme vient du grec « oikonomia » qui signifie administration de la maison. Nous avons encore en savoir plus. Il signifie : « un ensemble des activites visant a la formation, a la distribution et a la consommation des richesses dans une collectivite humaine »¹.

Pour eclairer nos lecteurs, le terme « economie » peut etre compris une fois de plus comme : « reduction de la depense dans la gestion des biens en evitant les frais inutiles, somme d'argent qui est ainsi epargnee ou moindre depense de temps, d'energie »².

Quand il devient « economie nationale », le terme se definit comme une « Activite, vie economique de la nation : ensemble des faits relatifs a la production, a la distribution et a la consommation des richesses d'une nation »³.

1.1.2. Nation

Deux sens de ce terme l'emportent :

Le l^er, il signifie : « Une grande communaute humaine, le plus souvent installe sur un meme territoire et qui possede une unite historique, linguistique, culturelle, economique plus ou moins forte »⁴.

Au deuxieme sens : « une communaute politique distincte des individus qui la composent et titulaire de la souverainete »⁵.

C'est au deuxieme sens que notre travail semble s'allier, ainsi, l'economie nationale est cette communaute politique titulaire de la souverainete dans la vie economique de la nation.

1.1.3. Marché⁶

Le marche emporte plusieurs idees :

¹ http://www.academie-des-sciences-commerciales.fr/CILF/fr/accueil/..., consulté le 21/04/2011

² Idem

³ Ibidem

4

Le Petit Larousse illustré, Dictionnaire, 100^ème Edition, Imprimé en France, 2005, p. 724

⁵ http://www.academie-des-sciences-commerciales.fr/CILF/fr/accueil/, op.cit

6

Idem

~Il est le lieu, l'emplacement, le local ou des produits sont offerts a la vente. Un lieu public ou se reunissent periodiquement des marchants de denrees alimentaires et de marchandises d'usage courant.

~

Il est dit du marche que c'est un ensemble des offres et des demandes relatives a un bien, a un service, a un moment, dans un secteur et dans une aire geographique donnes.

~Entendu encore comme un contrat par lequel un vendeur, un fabricant ou un entrepreneur, s'engage moyennant remuneration a livrer une fourniture, executer un travail, ou rendre un service a un acheteur, client ou maitre d'ouvrage. Neanmoins, tous les contrats ne sont pas des marches, mais tous les marches sont des contrats.

Dans le cadre de cette dissertation, nous avons retenu cette derniere idee sur le marche : qu'il est : « un ensemble des transactions effectuees dans une aire geographique determinee ».

1.1.4. Prix¹

Il s'agit dans ce travail de parler des structures des prix appliques sur l'aire geographique qu'est le Marche Central de Mwene-Ditu. Mais, il est judicieux de comprendre separement les deux termes.

a) Prix

Il est evoque souvent comme une somme d'argent reclamee, proposee ou obtenue en echange de la fourniture d'un bien ou d'une prestation de service. Ne le confondons pas alors a ce niveau avec le coat. Assimilable aussi a une recompense offerte au gagnant d'un concours.

Si le prix fait reference au coat. Il sera compris comme : « une mesure monetaire qui facilite la comparaison des valeurs des biens et des services. Le mot s'applique aux transactions d'une entreprise avec l'exterieur : prix d'achat, prix de vente. Un prix implique une notion de resultat ».

Cette derniere signification est interessante a l'evolution de notre dissertation.

b) Structure

Elle est un agencement entre eux des differents elements, solidaires, d'un ensemble concret ou abstrait et tel que chacun d'eux depend des autres et ne peut etre ce qu'il est que dans et par ses relations avec les autres.

Ainsi, la structure des prix evoquee dans notre sujet repond bien a cette definition.

Dans le cadre d'une entreprise, elle forme les organes de l'entreprise. On en note plusieurs types (structure pyramidale ou centralisee, hierarchique, des specialiste fonctionnels « Staff and line ».

Disons un mot sur les prix compris comme etant des coats. Ici, le coat est une somme des charges supportees ou a supporter pour produire des biens ou des services, dont le calcul est l'objet de la comptabilite analytique. D'ailleurs, defini en fonction de trois elements :

Le champ d'application du calcul, (coat d'achat, ...)

Les charges retenues dans le calcul, (coat complet, ...)

Et le moment du calcul (coats constates, reels, ...). 1.1.5. Commerce¹

Il est l'activite de toute personne physique ou morale consistant a acheter et/ou a vendre des produits ou des services, en application des lois commerciales, suivants le code de commerce.

Dans notre dissertation scientifique, il est question du « petit commerce » faisant allusion au commerce de detail qui est celui pratique presque sur le marche cadre de ce travail.

Entendu comme tel, il signifie : « Activite economique ou ensemble des entreprises dont la fonction consiste a acheter des marchandises pour les revendre au consommateur final, en general par petites quantites et dans l'etat oi., elles sont consommees (ou apres transformations mineures). Le commerce de detail comprend :

Le commerce de detail alimentaire : alimentation generale, viandes, fruits et legumes, produits laitiers, poissons et coquillages, vins et boissons, confiserie et produits alimentaires divers ;

Le commerce de detail non alimentaire : habillement, chaussures, maroquinerie, articles de voyage, textiles pour la maison, meubles, quincaillerie, appareils menagers, droguerie, produits d'entretiens : materiels electriques, electromenager, radio-TV, autres commerces d'equipement du foyer ; pharmacie, articles medicaux et soins de beaute, motocycles, vehicules divers, charbon et combustibles, livres, papeterie, fournitures de bureau ; optique, photographies, horlogerie, bijouterie ; fleurs, graines ; petits animaux d'agrement ; sport et campement, tabac.

Ainsi, en RDC notre pays, l'exercice du commerce en general et du petit commerce en particulier est soutenu par les lois n° 73/009 du 05 janvier 1973

(modifiee par celle n° 74-014 du 10 juillet 1974) et n° 79-021 du 02 aoat 1979 plus l'arrete interministeriel n° 0029 du 07 avril 1980¹.

SECTION 2 : DESCRIPTION DU MARCHE CENTRAL DE

MWENE- DITU

1.2.1. Historique

La notion d'un marche a Mwene-Ditu remonte vers les annees 1960. C'etaient des commergants voyageurs du train courrier d'Ilebo vers Lubumbashi qui avaient erige un petit marche au quartier TSHITONKONYI, c'est la que fut le premier marche.²

Compte tenu du temps que mettait le train en gare. Ces commergants ambulants avaient juge bon de deplacer ce marche de circonstance de TSHITONKONYI vers l'actuelle place du SNACK Bar SNCC. De la, ils continuerent ~ ecouler leurs produits et les gens venaient se ravitailler la bas. Mais parce que ce terrain etait/faisait partie de la concession SNCC, l' Etat avait juge de deplacer une fois de plus ce marche vers la place LU ENI derriere les bureaux de la commune de Mwene-Ditu, nous etions vers les annees 1971, 1972.

Le marche avait fait longtemps sur cet emplacement, mais pour faire face a l'augmentation de la population marchande, les commergants solliciterent aupres des autorites son relogement a l'actuel emplacement qui etait d'ailleurs un ex aerodrome ou se posaient les petits porteurs ou helicopteres (piste d'atterrissage). Ce dernier deplacement intervenu en 1983 precisement a l'epoque du commissaire de zone (ex appellation des administrateurs de territoire) Madame MBOMBO, le 24 juin 1983 par le Gouverneur de la province du Kasai-Oriental, Mr DUGA KUGB ET ERO³.

A. Position aeoaraohioue

Le Marche Central de Mwene-Ditu se trouve dans la commune de Mwene-Ditu, au quartier Bondoyi.

A l' Est, il est borne par l'avenue du marche

Au Nord, c'est l'avenue MIABI qui fait ses limites

A l'Ouest, ses limites sont sur l'avenue KABINDA

Au Sud, c'est l'avenue Aerodrome du quartier MADAMA qui le borne.

Sur ses quatre bornes, ce marche couvre une dimension de 9ha mais il connait un prolongement qui l'agrandit sur l'avenue Aerodrome jusqu'a la banque locale et sur l'avenue du marche de passage par l'ancien chateau d'eau (ex quartier rouge)

¹ Lois n° 73/009 du 05/01/1973, articles 1, 5 et n° 79-021 du 02/08/1979, articles 1, 2, 5 ( www.droit-afrique.com)

² Propos recueillis lors de l'entretien avec l'administrateur du marché, le 17/04/2011, sur av Lukalaba, n° 6 Quartier BUKASA, Commune de MUSADI

³ Idem

vers l'avenue KASAVUBU passant par le parking Lueni (aux environs de la place Kabeya Nkashama).

1.2.2. Organisation

Cette organisation est hierarchique et encore a deux niveaux (niveau administratif et niveau policier). Administrativement, ce marche est gere par un administrateur du marche (ou prepose), viennent successivement son adjoint, le secretaire, le caissier plus deux inspecteurs. A ceux-la, il y aussi des percepteurs sur la taxe d'etalage.

Ensuite, il y a le commissariat de la police marche qui a a sa tete un commandant (Capitaine) seconde par deux adjoints dont un lieutenant et un agent de police judiciaire (APJ)

Sous les lignes suivantes, nous essayons de representer sous forme d'un organigramme cette organisation :



l



2

ADMINISTRATEUR DU MARCHE



ADMINISTRATEUR ADJOINT

COMMANDANT (Capitaine)
COMMISSARIAT









INSPECTEURS

PERCEPTEURS

SECRETAIRE

CAISSIER



ler CDT AD3
API
(Lieutenant)



2^emeCDT AD3
API

Source : a partir des donnees brutes nous avons pu adapter ces organigrammes

1.2.3. Fonctionnement

Comme l'avons souligne ci-haut, l'administration du marche est sous la houlette de l'administrateur ou prepose. Son adjoint est charge des affaires administratives et peut jouer au coordonateur en l'absence du titulaire.

Les percepteurs, eux, sont les agents d'execution qui ecoulent la taxe d'etalage aupres des marchandes et marchands (des commercants). Leur seule recette est sur la taxe d'etalage. Les agents percepteurs ne vivent que de 10% de leurs perceptions et les 90% sont reserves a la comptabilite de la Mairie pour le compte non pas du Tresor public mais de l'entite administrative decentralisee.

Le bureau du marche survit par des fonds intermittents lui verses par la Mairie pour son fonctionnement. Il est a noter que la loi n° 14 des redevances de l' Etat n'octroie aucun fonds aux administrateurs des marches.¹

¹ Propos recueillis lors de l'entretien avec l'administrateur de Marché, le 17/04/2011, sur av. Lukalaba n° 6, quartier BUKASA, Commune Musadi

Du commissariat de la Police Marche, c'est pour la securite des commergants (marchandes et marchands) afin de decourager les malfaiteurs.

1.2.4. Catégorie des commerçants du marché

Selon l'administrateur du Marche, il y a trois categories des marchandes et marchands dans sa juridiction :

? Des enregistres au Nouveau Registre de Commerce (NRC) : dans ce groupe, il y classe : les grossistes ;

? Des patentes : ceux qui ont pour le document d'autorisation de l'exercice du commerce la patente (document delivre pour l'exercice du petit commerce) ;

? Et des etaleurs : ceux qui payent la taxe d'etalage.

Dans cette derniere categorie, il y assimile aussi les deux premieres, car toute la population marchande du marche est appelee a payer la taxe d'etalage.¹

A notre avis, meme si le petit commerce (les patentes) semble l'emporter dans ce marche, il existe neanmoins les enregistres au NRC (les grossistes), ce qui revient a recategoriser en deux groupes la population du marche :

? Des grossistes (enregistres au NRC) ;

? Des detaillants (patentes)

Il est bien de signaler que toutes les activites commerciales dans ce marche sont regroupees en differents secteurs dotes chacun d'un president et de son comite. Monsieur l'administrateur nous en a fourni au moins vingt-deux :

? Secteur ou rayon de luxe

? Secteur ou rayon de friperie

? Secteur ou rayon de sucrerie (sel)

? Secteur ou rayon des vivres (arachides, haricots)

? Secteur ou rayon de mais et manioc

? Secteur ou rayon des tailleurs

? Secteur ou rayon de viande (bceuf et chevre)

? Secteur ou rayon des epices (toutes)

? Secteur ou rayon des fretins et poissons sales

? Secteur ou rayon des poissons frais

? Secteur ou rayon des legumes

? Secteur ou rayon de farine (mais, soja, manioc)

? Secteur ou rayon de cheptel vif (chevre)

? Secteur ou rayon de volaille (poules, canards, lapins, dindons, ceufs)

? Secteur ou rayon divers (chenilles, champignons, ananas, pistaches...)

? Secteur ou rayon d'huile de palme

? Secteur ou rayon de sticks (roseaux, lianes, fourches..., materiels de

construction traditionnels)

? Secteur ou rayon des braises

? Secteur ou rayon alimentaires (des alimentations)

? Secteur ou rayon salons de coiffures (coiffeurs...)

? Secteur ou rayon des restaurateurs

? Secteur ou rayon des moulins

Avant de cloturer cette section dediee au cadre de notre etude, nous signalons

que huit administrateurs ont eu l'occasion de diriger a sa destinee. Il s'agit de¹ :

N°	Noms	Période
1	TSHIMANGA	1983-1986
2	MBIKAYI	1986-1988
3	ANACL ET TSHISUAKA	1989-1990
4	MUK ENGA DJUM E	1990-1998
5	RUTSHU	1999-2003
6	*ALBERT NGOYI	2004-2008
7	EN ERST MUK ENDI	2009-2010
8	ALBERT NGOYI	2011 a nos jours

*Il est revenu pour la 2^eme fois a la tete du marché

1 Propos recueillis lors de l'entretien avec l'administrateur de Marché, le 17/04/2011, sur av. Lukalaba n° 6, q. BUKASA, C. Musadi

CHAIDITUE DEUXIENE : LA TI^-IfCCIE cfstrAut DES
mix

La lumiere etant dejà jetee sur les termes de notre sujet et son cadre bien porte a votre auguste, le cours des evenements a voulu que l'on parle de ce qui est fait au Marche Central de Mwene-Ditu en ce qui concerne les prix. La notion des prix implique celle de resultat.¹ Donc, les activites commerciales sont au centre d'un marche et la recherche du lucre, benefice en est le socle !

Comment les choses se font-elles ?

SECTION 1: DETERMINATION DES PRIX

2.1.1. Méthodes de détermination des prix

Nous evoquons ici trois des methodes de determination des prix, mais nous avons plus centre notre travail sur l'une d'entre elles :

a) Les methodes a partir des coats

C'est a cette methode comportant d'ailleurs trois facons de calculer et surtout a sa premiere facon que nous nous sommes plus interesses :

1. Le prix de revient complet plus la marge ou taux de marque

Une chose etant sore, avant de definir le prix d'un produit, il faut en connaitre le coat. Ainsi, il vaut mieux determiner un prix qui couvre tous les coats et qui permette de degager un benefice.

Ici, il sied de dire que le prix de vente est egal au coat de revient plus la marge. PV = CR + Marge²

Exemple : Prix d'achat = 10, Prix de Vente = 30, Marge brute = 20, Marge brute s/PV = 67%, Taux de marque = Prix d'achat x 3

Le taux de marque indique la marge beneficiaire obtenue sur le coat d'achat des marchandises vendues, autrement dit, il indique ce que rend en termes de benefices 1Fc de depenses engagees.³

2. Le calcul du point mort (point d'~quilibre)

Sous ce point, l'objectif est de rechercher l'equilibre entre les recettes et les coats. Il faut donc atteindre une certaine quantite de produits vendus. Ce volume necessaire pour atteindre le point mort ira neanmoins en diminuant, il s'agit de la courbe d'experience.

¹ http://www.academie-des-scinces-commerciales.fr, Op Cit

² I. PITON, Cours d'initiation au Marketing, chapitre III, Point D

3

Freddy MUTOMBO, Cours d'analyse financière, G3 ECO, CUMD, Cours inédit, 2010-2011

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La theorie de la courbe d'experience represente l'evolution des coats unitaires par rapport a la production cumulee qui en est l'experience.

Exemple : de la courbe d'experience¹ :

Cord unitaire	150Fc 135Fc 120Fc 100Fc

100.000 200.000 400.000

Production cumulée

3. La fixation par l'aval ou coat cible

Ici, on fixe un prix acceptable pour le marche puis on determine le coat de fabrication afin de ne pas depasser le prix-cible majore de la marge.

b) Le prix de vente déterminé par rapport a l'offre

Dans cette methode, l'objectif est de prendre en compte le prix pratique par la concurrence, c'est le prix du marche. Ainsi, la fixation du prix depende de :

=> La structure du marche (monopolistique, concurrentiel, ...), .4> La place de l'entreprise sur son marche (leader, suiveur, ...),

.4> La nature du marche (sensibilite plus ou moins forte au prix)²

c) La fixation des prix par rapport a la demande

Theoriquement dans cette methode, il faut retenir que la demande augmente quand le prix baisse. C'est la theorie de l'elasticite de la demande par rapport aux prix. D'oa, la formule ci-dessus³ :



La demande peut etre tres elastique (e > 1) ou inelastique (e < 1) D'autres phenomenes ne sont pas a negliger comme :

¹ ISABELLE PITON, Op Cit

² Idem

³ Ibidem

=> Le snobisme (effet V EBL EN), l'effet GIFF EN, ou le fait que la variation de la demande d'un produit A puisse dependre de la variation d'un prix produit B.

=> Aussi que le client peut se mefier des produits trop bon marche et ne pas acheter s'il craint pour la qualite. Il est donc interessant de savoir quel prix maximum et quel prix minimum le client est prMt a payer.

A cause de l'universalite de la science, nous avions a titre indicatif et theorique cite les methodes (a2, a3, b et c), celle qui interesse notre dissertation est la methode du calcul a partir des coats (al), donc, le prix de revient complet majore de la marge beneficiaire.

Le prix de revient est entendu comme « tout ce qu'a coate un objet, une prestation de service, un groupe d'objet ou de prestations de services, dans l'etat ou il se trouve au stade final » (Plan comptable general, France, 1957).

Pour A RAPIN et V. V ERB EK E : « le prix de revient d'un objet, une prestation de service, d'un groupe d'objets est constitue par le total des coats relatifs a cet objet, cette prestation de service, ce groupe d'objets ou de prestation de service parvenus au stade final de la livraison aux clients.¹

Le prix de revient permet de fixer le prix de vente des objets ou des services. Il permet de decider de la poursuite ou de l'arret de la vente ou de la fabrication, en fonction du prix de vente lorsque celui-ci est impose.

En RDC, l'Arrete Ministeriel 017/CAB/M ENI-PM E/96 portant mesures d'execution du decret-loi du 20 mars 1961 relatif au prix, du Ministere de l'Economie et Industrie, en son article troisieme, dit : « Le prix de revient d'un produit importe s'obtient en ajoutant a son prix d'achat, le coat des elements ci-apres :

a) Dans la mesure ou ils ne sont pas supportes par le fournisseur :

1. Les frais d'emballages ;

2. Les frais de transport, de manutention, d'assurance, de depot, de courtage et similaires, depuis le lieu d'enlevement du produit jusqu'au lieu de destination au Zaire (ancienne appellation du

pays) ;

3. Les droits et taxes a l'exportation du pays de depart, les droits et taxes de transit, les droits et taxes a l'importation au Zaire, ainsi que les charges d'effet equivalent ;

4. Les frais afferents au dedouanement, a l'exportation au transit et a l'importation, y compris les frais d'entreposage sous douane ;

5. Les redevances effectivement versees a l'office zairois de controle
(OZAC, aujourd'hui OCC) ou a ses correspondances a l'etranger ;

b) Dans la mesure ou elles ne sont ou ne seront pas indemnisees, et pour autant qu'elles aient ete dament constatees, quantifiees, les pertes subies par suite d'avarie, d'accident, de coulage, de vol ou de circonstance de force majeure ;

c) Les frais d'assurance locale, reellement payes ;

d) Les frais de transport du lieu de dedouanement au lieu de destination au Zaire, ainsi que les debours pour les prestations de l'ONATRA et des transitaires ;

e) Les frais bancaires, interets exclus, plafonds 4,25% de la valeur CIF pour les importations SAD et a 10% de la valeur CIF pour les importations par credit documentaire ou par credit ;

f) Les frais d'amortissement fixes forfaitairement a 2% de la valeur CIF ;

g) Les autres supportes par l'importateurs et fixes forfaitairement a 0,20% de la valeur CIF

Ce calcul est fait pour le produit importe, qui selon l'article premier du meme arrete est entendu de tous les produits apres leur entree sur le territoire national, font l'objet des transactions commerciales sans subir au prealable une quelconque transformation.

Pour les marchandes et marchands du Marche de Mwene-Ditu, le prix de revient du detaillant vendant un produit importe s'obtient par l'addition des elements suivants :

=:). Prix d'achat au grossiste ;

=> Frais de transport et de manutention a partir du lieu d'achat jusqu'au lieu de destination ;

=:). Frais de coulage ; .4> Frais d'assurance ;

=> Frais d'amortissement fixes forfaitairement a 2% du prix d'achat (article quatrieme du meme arrete)

Au cinquieme article, il est dit : « L'incorporation des frais cites aux articles troisiemes et quatrieme doit etre justifie par des pieces comptables »¹

¹ Arrêté Ministériel 017/CAB/MENI-PME/ Mesures d'exécution, articles 1^er, 3, 4, 5



MODIFICATION DE LA


DEMANDE

ANALYSE DES COUTS



ANALYSE DE LA
CONCURRENCE

2.1.2. La fixation des prix

Le probleme de la fixation des prix se pose dans des circonstances multiples, on peut en d~gager sept :

1. Lancement d'un produit nouveau ;

2. Lancement sur un nouveau canal de distribution ;

3. Lancement sur un nouveau marche ;

4. Quand le produit existant franchit une etape dans son cycle de vie ;

5. Quand la concurrence modifie ses prix ou lorsqu'on veut attaquer la concurrence ;

6. Quand les conditions economiques generales changent ;

7. et quand les conditions de fixation du prix du produit se modifient.¹

Les circonstances (4, 5, 6 et 7) semblent etre liees aux conditions qui determinent la fixation des prix sur le Marche Central de Mwene-Ditu.

Ainsi, schematiquement la fixation du prix peut etre presentee² :



MODIFICATION DES TARIFS



MODIFICATION DE MODIFICATION DES ACTION DE LA

LA DEMANDE COUTS CONCURRENCE



CONTRAINTES LEGALES
REGLEMENTAIRES ET
SOCIALES



DETERMINATION D'UN TARIF
DE VENTE

Decision de l'entreprise modifiant une composante de la politique commerciale

DEFINITION D'UN TARIF DE PRIX DE VENTE MODIFICATION STRATEGIQUE DU TARIF

2.1.3. Objectifs de la fixation des prix

Plusieurs objectifs militent dans la fixation des prix :

a) Objectifs de profit/rentabilité,

b) Objectifs de volume de vente/ de penetration

c) Objectifs d'image

d) Objectifs d'ecremage (tri selectif) -- dignes d'interet

e) Objectifs de survie ;

f) Objectifs d'alignement sur la concurrence

g) Objectifs de part de marche

h) Objectifs de gamme¹.

Pour notre milieu et le cadre choisi qu'est le Marche Central de Mwene-Ditu, les objectifs (a, b, c, e, f, g) coincident a ceux des marchandes et marchands.

2.1.4. Facteurs et contraintes dans la fixation des prix

Dans l'exercice des activites commerciales, on ne peut pas etre libre du tout au tout, il y a certainement des contraintes surtout pour ce qui est de fixer les prix. Il s'agit :

a) Des regimes de reglementation des ori~

Ainsi, differents regimes existent :

.4> Le blocage des prix pur et dur ;

=> Le regime de taxation des prix : l'objectif est de limiter l'augmentation ;

.4> Des regimes de liberte conventionnelle : les prix sont libres mais surveilles.²

En RDC, le decret ministeriel 017/CAB/MENI-PME/96 semble repondre a la surveillance des prix appliques.

b) Les mesures contre les oratigues anticoncurrentielles Elles peuvent consiste en :

.4> La lutte contre les ententes et les abus de position dominante ; .4> La lutte contre les prix minima a des revendeurs ;

.4> L'interdiction des pratiques discriminatoires de vente ;

~ L'interdiction de prix abusivement bas et de la vente a perte (sauf liquidation)

c) Autres facteurs

.4> Les groupes sociaux de pression : pression exercee par les unions de consommateurs reconnues ;

=> Les prix pratiques sur le marche : concurrence, produits de substitution ;

¹ ISABELLE PITON, Op Cit, point B

² I. PITON, Op Cit, Point C.

.4> Les contraintes de production (coat de revient) et de

commercialisation ;

r Le type de produit : nature, positionnement, cycle de vie ; => Les prix selon les canaux de distribution ;

.4> Le consommateur : elasticite de la demande par rapport au prix, pouvoir d'achat, ...

.4> Et la conjoncture economique.^'

SECTION 2 : L'ECONOMIE NATIONALE ET

L'ENCADREMENT DES PRIX

L'economie nationale etant comprise comme la vie economique d'une nation : l'ensemble des faits relatifs a la production, a la distribution et a la consommation des richesses d'une nation. Ainsi, quelle est cette nation a l'ere moderne qui est sans connaitre, sans maitriser son economie !

En RDC, le pouvoir public est organise comme d'ailleurs le font l'ensemble des nations, l'economie est incarnee par un Ministere de l' Economie. Que fait ce Ministere ?

2.2.1. Economie nationale

Concernant les prix, l'arrete ministeriel susmentionne largement dans ce travail mentionne en son article douzieme : « Des l'entree en vigueur du present arrete, tout operateur economique est tenu de transmettre sa structure de prix, avec tous les details y afferents, au Ministere de l' Economie Nationale, Industrie et PM E pour un controle a posteriori. Pour toute modification ulterieure de la structure de prix transmise, seuls les elements affectes doivent etre communiques au ministere avec tous les justificatifs y relatifs, le jour de l'application de la nouvelle structure de prix >>².

Voila qui resume en gros ce que fait le pouvoir public en matiere des prix appliques et des sanctions sont prevues³.

Ces textes legaux font partie de la politique economique d'un pays et justifient l'intervention de l' Etat dans l'economie. Cette politique economique est l'ensemble des decisions prises par l' Etat pour atteindre des objectifs afin d'assurer l'equilibre economique.

Il y a quatre objectifs de la politique economique et qui sont les indicateurs cles d'une economie saine :

1 I. PITON, Op Cit,

² Articles 12, 13 de l'arrêté, op cit

3 Décret-loi de 20 mars 1961 relatif au prix

1. La Croissance : mesuree par la variation du produit interieur brut (PIB) en pourcentage d'une annee sur l'autre, elle renseigne sur l'evolution de la richesse degagee par les entreprises. En cas d'augmentation, elle traduit une economie forte.

2. L'emploi : s'apprecie par le calcul du taux de chomage, plus il est faible, plus la situation tend vers le plein-emploi.

3. L'inflation : la stabilite des prix s'exprime par le calcul de l'evolution du taux d'inflation d'une annee sur l'autre. En periode d'equilibre economique, les prix doivent etre stables.

4. L'equilibre des echanges exterieurs : quand le solde de la balance commerciale (exportation moins importations des marchandises) est positif, il traduit un dynamisme de l'economie.¹

Ainsi, la situation economique ideale d'un pays doit refleter le plein emploi, la stabilite des prix, l'equilibre ou l'excedent des echanges exterieurs et une croissance forte.

A l'heure de cette redaction, nous sommes loin d'une situation economique ideale dans notre pays, seulement quelques progres ont ete faits comme l'atteinte du point d'achevement au programme des PPT E (Pays Pauvres Tres Endettes) ayant consacre un allegement de la dette exterieure du pays. Il est deplore le pouvoir d'achat de la population qui a difficile a nouer les deux bouts du mois et que dire du climat de commerce en general et des conditions d'approvisionnement des commergants en particulier !

2.2.2. Le service urbain de l'économie

Le Ministere de l'economie nationale a un service lui correspondant au niveau local, donc, dans la ville de Mwene-Ditu. Que fait-il et cela au Marche Central de Mwene-Ditu ?

Il a pour mission :

- Du controle economique : savoir si tous les marchandes et marchands agissent dans la legalite, c'est-h-dire disposent-ils des documents de commerce ;

- Du controle des prix pratiques : la conformite de ceux-ci doit etre prouvee et defendue par les exploitants.

- De l'evaluation sur le plan local de toutes les realisations economiques

(dans le commerce, elevage, agriculture, artisanat et monetaire)

¹ http://le.minhtuan.free.fr/cours/tlebep-economie-chap6.doc, consulté le 25/02/2011

Ce service, au niveau de la ville est chapote par un bureau urbain dont la structure est la suivante¹ :



CHEF DE BUREAU URBAIN

SECRETAIRE



CONTROLEURS

INSPECTEURS ENOUETEURS

Apres ce bureau urbain, viennent les services communaux de l' Economie Nationale de MUSADI, Mwene-Ditu et de BONDOYI.

2.2.3. La politique de l'Etat sur les prix

Cette politique se base sur le decret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix. Selon la lecture qui en est faite par les experts de ce service, cette loi consacre la liberalisation des prix, cela pour favoriser les choix des consommateurs et la libre concurrence.²

Ainsi, nous avions cherche a relever quelques details sur ce decret-loi relatif aux prix. Il s'agit de³ :

ARTICLES	MOTIF CONDENSE	SANCTION/ARTICLES
2	Prix de vente fixes par ceux qui en font l'offre... l'Economie Nationale fera un contrôle a posteriori	-
4 sur 2°	Demande des justifications des prix pratiques ainsi que la decomposition de ces prix en leurs différents elements	Six mois, 100.000fc, art 14
8 sur 2°	Tout commercant doit être a même d'établir le prix de revient des produits offerts en vente... ainsi que le prix de vente	Art 14
10, 11	La detention de stock interdite aux personnes ne pouvant justifier la qualité de commercant et aux commercants pour la non-justification de stocks détenu	3 mois, 50.000Fc ; art 20
-	-	Confiscation des produits faisant l'objet de l'infraction, art 21

¹ Source : Bureau urbain de l'Economie Nationale, par Donatien MUNYOKA KABAYAMBI, le 02/06/2011

² Propos recueillis lors de l'entretien avec Monsieur Donatien MUNYOKA du service urbain de l'économie, le 02/06/2011

3 Décret-loi du 20 mars 1961, articles 2, 4, 8, 10, 11, 14, 20, 21

CI-IAIDITUE TUCISIEME : LA IDUATICIE DES IDUIX SIU
LE MAUCI-IF

Nous sommes au cceur du Marche Central de Mwene-Ditu. Notre objectif a ce stade de notre dissertation est la demonstration de la realite du terrain par rapport aux prix pratiques.

SECTION 1: LES PRIX DU MARCHE

Comment se determinent-ils ? 3.1.1. Données servant aux prix

Le Marche permet d'eteindre les besoins des consommateurs, par la, il favorise la consommation. Ainsi, touts les produits offerts dans ce marche se trouvent presqu'a leur stade final, doivent par transaction (prix de vente) etre livres aux acheteurs (consommateurs pour la satisfaction de leurs besoins).

Et parce qu'ils sont a leurs stade final, ces differents produits ou marchandises n'ont pas ete acquis sans coat ou frais depense de leur point d'approvisionnement, d'achat jusqu'a la destination qu'est ce marche.

De cette faBon, les donnees servant au calcul des prix sont :

Le prix d'achat de chaque article, marchandise proposee, (facture d'achat) ;

Les divers frais supportes du lieu d'achat a destination, (autres documents LTA) ;

Parce que cette activite vise le lucre, la marge beneficiaire sera ajoutee au coat de revient pour trouver le prix de vente de chaque produit (selon la reglementation des prix).

Cela est d'ailleurs confirme a l'esprit des textes legaux relatifs entre autres : aux mesures d'execution du decret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix (arrete ministeriel 017/CAB/MINIPM E/96 largement dejà evoque dans ce travail) ; cet arrete determinait encore les elements a ajouter aux prix d'achat, ensuite d'autres textes donnent de la precision sur les marges beneficiaires autorisees apres l'obtention du coat d'achat ou prix de revient ou coat de revient (Arrete BC E/ ENI/0018/76 du 30 mars 1976 et Arrete Ministeriel n° EN/022 du 20 decembre 1969 portant mode de calcul des prix des produits importes -- dans sa section III, il y est question des marges beneficiaires).

Dans un ouvrage, il a ete precise ce qui suit : « Les grossistes et les detaillants ne sont pas autorises a vendre les produits importes a un prix superieur au prix obtenu en ajoutant au prix de revient defini ci-avant les marges beneficiaires fixees

par le Ministere de l' Economique Nationale. Cette marge se situe dans la plupart des cas entre 10 et 20% du prix d'achat, tant pour le grossiste que pour le detaillant »¹.

Ainsi, parce que nous avons evoque que plusieurs rayons d'activite existent au Marche la, a travers les lignes qui suivent, nous avons demontre le calcul des prix dans deux d'entre eux.

Et officiellement, les marges beneficiaires autorisees pour ces secteurs sont² : Le rayon de luxe : 20%

Le rayon des alimentations : 10 a 12%

3.1.2. Calcul des prix par les commerçants

Comme nous l'avons dejà indique, ce marche comporte plusieurs rayons d'activite, ainsi, dans ce travail, nous nous sommes plus interesses sur deux d'entre eux :

Rayon de luxe

Le rayon des alimentations A. Le rayon de luxe

Dans ce rayon, les prix de vente de certains articles avaient ete mis a notre disposition, a ces prix de vente, les details relevant du prix d'achat aux frais d'achat etaient fournis. Il s'agit de :

1. Sur une commande de 100$ (par ex)/93.500 FC

Frais supportes : a Kin 2,5% du montant commande, Kg fret : 9Kgs a 1,50 /Kg



PVU$
US

MARGE

PVU FC

5,08

4.750

Pantalons jeans

Pantalons jeans

Blouse dame

6.550

7.450

3.280

²,⁵$

ou

2.350

9Kg/fret x 1,50$/kg 13,50$us soit

12.650fc

9.500

10.850

2.950FC

3.400Fc

1.470Fc

10

3

1

10,15

11,60

7

8

3,5

QTE

ARTICLE

KINSHASA

2,5%
FRAIS

FRAIS
TRANSP.
KIN-MDT

MWENE-DITU

PAU/ $US

PAU FC

97,50

91.130

2.350

12.650

132.300

41.170

106.130Fc

Source : Donnees brutes recueillies au Marche Central et adaptees par nous.

Nous degageons ceci du tableau ci-dessus :

Sur fonds envoyes pour achat : 91.130 FC (Facture d'achat)

Frais supporte a Kin : + 2.350 FC ( Envoye commercial)
Frais payes pour transport Kin-MDT : + 12.650Fc (Fret avion) Coat d'achat marchandises jusqu'a MDT : 106.130Fc

¹ Département de l'Economie Nationale, le Guide de l'investisseur, Bureau National de Promotion des Investissements, Zaïre, 1973, p. 231

² A-M. n ° EN/022 du 20 décembre 1969, Section III

A la question de savoir comment arrivent-ils a calculer le prix de vente ? L'un d'eux dira que nous ajoutons tout simplement 45% au coat d'achat et cela par article ou marchandise acheté.¹

L'autre, c'est 30% ajoutés au coat d'achat de leurs articles et de justifier que la c'est une marge qui couvre a la fois l'impHt, la consommation et l'épargne du commergant.²

2. Sur une commande de 1.000$US soit 940.000FC

QTE	ARTICLE	KINSHASA			FRAIS TRANSP. KIN-MDT	MWENE-DITU
		PAU/ $US	PAU FC	2,5% FRAIS		PVU$US	PVU FC	MARGE
7	Wax femme	10	9.400	25$US	95Kg/fret 142,50$US 133.950Fc	13,83	13.000	3.600
5	Chemise classique	7	6.580			11,70	11.000	4.420
4	Veste free man	18	16.920			25,53	24.000	7.080
4	Veste Pierre Carlos	20	18.800			27,66	26.000	7.200
4	Veste Pierre Cardin	20	18.800			29,79	28.000	9.200
4	Pant. Jeans	8,50	7.990			12,34	11.600	3.610
4	Pant. Jeans	10	9.400			14,46	13.600	4.200
4	Jupes jeans dtes	7	6.580			10,11	9.500	2.920
6	Jupes jeans dtes	8,50	7.990			12,34	11.600	3.610
4	Blouse dà	2,50	2.350			3,62	3.400	1.050
4	Blouse dà	4,50	4.230			6,49	6.100	1.870
4	Blouse dà	5	4.700			7,23	6.800	2.100
4	Blouse dà	8	7.520			11,59	10.900	3.380
4	Blouse dà	10	9.400			14,47	13.600	4.200
4	Chemise ho	2	1.880			2,87	2.700	820
4	Tricot ho	2	1.880			2,87	2.700	820
4	Tricot ho	3	2.820			4,36	4.100	1.280
4	Tricot ho	4	3.760			5,80	5.450	1.690
4	Tricot ho	8	7.520			11,59	10.900	3.380
4	Couvre bébé	4,50	4.230			6,49	6.100	1.870
5	Couvre bébé	13	12.220			18,83	17.700	5.480
5	Drap de lit	5	4.700			7,23	6.800	2.100
5	Robes fillette	15	14.100			21,70	20.400	6.300
4	Complet jeans G	5	4.700			7,23	6.800	2.100
4	Complet jeans G	20	18.800			29,04	27.300	8.500
1	ssuie main	5	4.700			7,23	6.800	2.100
1	ssuie main	1,50	1.410			2,18	2.050	640
		975,50	916.970	23.500	133.950	1.411,72	1.327.150	410.180
			1.074.420Fc

Source : Données brutes recueillies au Marché Central et adaptées par nous

¹ Propos recueillis lors de l'entretien avec le commerçant ILUNGA BMG dans sa boutique, le 21/05/2011

² Propos recueillis lors de l'entretien avec le Fils Gestionnaire des Ets NKOTSHI-Pitchou, le 24/05/2011

De ce deuxieme cas de figure, le tableau du rayon de luxe renseigne les elements ci-apres :

	Montant net pour achat	:	9 16.970FC	(Facture d'achat)
	Frais supporte a Kin	:	23.500FC	(Envoye commercial)
	Fret Kin-MBM-MDT	:	1 33.950FC	(fret avion)
Coat d'achat marchandises a MDT		:	1.074.420Fc

Analyse de benefice et prix de vente

A. RAYON DE LUXE	PVT	PAT	MARGE BRUTE	FRAIS D'ACHAT TOUS	BENEFICE BRUT
Tableau 1	132.300	91.130	41.170	15.000	26.170
Tableau 2	1.327.150	916.970	410.180	157.450	252.730
	1.459.450	1.008.100	451.350	172.450	278.900

B. Le rayon des alimentations

Dans ce rayon, deux detaillants ont ete touches et tous, ils achetent localement leurs marchandises :

QTE	ARTICLE	Ets MUBE/Mson TABAC			MWENE-DITU			MARGE
		PAU/$US	PAU FC	Dz/Ct	PA $U PVU$US	PVU FC	PV Ct z/
72	LAIT CARA PM Ct/6dz	0,833	783	60	0,904	850	10.200	4.824
288	Piles lion fort/ 400gr ct/24dz	0,2604	245	75	0,266	250	3.000	1.440
12	Lait cowbell 400gr ct/^1dz	4,25	3.995	51	4,36	4.100	-	1.260
10.3 40Ci g	Stella filtré/ ct 51fardes 10 pqt x 20 sticks	0,029	27	300	0,030	28	560	10.340
		486	454.056	486	504,22	471.920	-	17.864

Source : Données recueillies au Marché Central et adaptées par nous¹

A retenir du tableau ci-haut :

n Montant décaissé pour achat : 454.056Fc

n Frais supporté (achats locaux) : -

Dans ce cas, le prix d'achat se confond au coat d'achat.

¹ Eléments eus lors du contact avec messieurs Boniface MIKI et MUKENDI KALULA, le 24/05/2011

Comparaison des marges beneficiaires et celles aui sont officielles

SERIE	DESIGNATION	CAT	PVT	MARGE BRUTE	M. BEN OFFIC	MARGE MARCHE
A	- Tableau 1 Rayon de luxe : - Tableau 2	106.130	132.300	26.170	20%	24,66%
		1.074.420	1.327.150	252.730	20%	23,52%
B	Rayon des Alim. -- Tableau 3	454.056	471.920	17.864	12%	3,93%

Commentaire :

Il ressort de cette comparaison que :

Pour le rayon de Luxe : les marges beneficiaires s'eloignent un peu de celle qui est officielle soit 20%, cela s'explique dans la mesure ou ils ne mettent pas dans ce calcul certains des elements autorises comme les 2% d'amortissement... (si consideres, les marges du marche vont etre ramenees a #177; 22,53% pour le tableau 1 et a 22,29% pour le deuxieme)

Pour le rayon des Alimentations : les marges beneficiaires sont pour ces detaillants en dega (en dessous) de celles officielles (variant entre 10 et 12%). Comment tiennent-ils, resistent-ils dans cette activite ? Comment font-ils face aux autres frais d'exploitations (loyer de leurs offices... container, etc.). La concurrence deloyale ou pratique des prix illicites expliquerait ce phenomene.

Ainsi, nous disons que tout cela ne tient pas, la faBon de calculer les coats de revient par les exploitants du Marche ! Alors, avons propose dans les lignes suivantes une des methodes de calculer qui soit conforme a la fois aux textes legaux et a la science. Il s'agit de la methode des coats complets dejà evoquee au chapitre deuxieme de ce travail ; mais, posons d'abord quelques prealables :

La connaissance du prix d'achat, c'est-h-dire, la facture d'achat;

La connaissance de tous les frais a l'achat et jusqu'a destination (les documents de manutention, les lettres de transport, etc.)

De cette fagon, nous aurons :	PV = CR + Marges	et d'autres sont ~
determiner :

MR comme montant a repartir
MI devient montant a imputer

B c'est la base de repartition

K est le coefficient de repartition

	t I correspond a l'Indice de répartition^1
Alors : Ainsi :

MR represente la sommation de tous les frais support~s a l'achat aussi reconnus par les textes sur la fixation des coats de revient et prix de vente.

B equivaut au montant global des factures d'achat,

MI est la part de chaque article dans les frais d'achat par rapport au

prix unitaire d'achat. Il s'obtient par la multiplication de : PAU devient l'Indice de repartition. Cela étant, appliquons ces principes : 1° Pour le Rayon de Luxe 1^er Tableau : MR= 15.000 FC (somme de tous les frais a l'achat) B = 91.130 FC (Montant global de la facture d'achat)	K x PAU/Article

MI = K x PAU/Article

La derniere ligne du tableau ci-contre nous montre les totaux de chaque element des prix pris en compte.

QTE ACHETEE	ARTICLE	FC PAU	(K) FRAIS 0,1646	COUT de REVIENT	2% AMORT.	20% MAR B	PV x Qté
10	Pant Jeans	6.550	1.078,13	7.628,13	152,56	1.525,63	9.306
3	Pant. Jeans	7.450	1.226,27	8.676,27	173,53	1.735,25	10.585
1	Blouse	3.280	539,89	3.819,89	76,40	763,98	4.660
Somme Qté x chaque element		91.130	15.000	106.130,00	2.122,59	21.226,03	129.475

¹ CE Anastas KAZADI MATANDA, La Comptabilité analytique d'exploitation et budgétaires, G3 ECO, CUMD, Cours Inédit, 2010-2011

2^eme Tableau :

MR= 157.450 FC (somme de tous les frais a l'achat) B = 916.970 FC (facture d'achat)



MI = K x PAU/Article

QTE	ARTICLE	FC PAU	(K) FRAIS 0,17171	CR	2% AMORT.	20% MAR B	PV x Qté
7	Wax femme	9.400	1.614,07	11.014,07	220,28	2.202,81	13.437,17
5	Chemise classique	6.580	1.129,85	7.709,85	154,20	1.541,97	9.406,02
4	Veste free man	16.920	2.905,33	19.825,33	396,51	3.965,06	24.186,90
4	Veste Pierre Carlos	18.800	3.228,15	22.028,15	440,56	4.405,63	26.874,34
4	Veste Pierre Cardin	18.800	3.228,15	22.028,15	440,56	4.405,63	26.874,34
4	Pant. Jeans	7.990	1.371,96	9.361,96	187,24	1.872,39	11.421,59
4	Pant. Jeans	9.400	1.614,07	11.014,07	220,28	2.202,81	13.437,17
4	Jupes jeans dtes	6.580	1.129,85	7.709,85	154,20	1.541,97	9.406,02
6	Jupes jeans dtes	7.990	1.371,96	9.361,96	187,24	1.872,39	11.421,59
4	Blouse dà	2.350	403,52	2.753,52	55,07	550,70	3.359,29
4	Blouse dà	4.230	726,33	4.956,33	99,17	991,27	6.046,77
4	Blouse dà	4.700	807,04	5.507,04	110,14	1.101,41	6.718,58
4	Blouse dà	7.520	1.291,26	8.811,26	172,22	1.762,25	10.749,74
4	Blouse dà	9.400	1.614,07	11.014,07	220,28	2.202,81	13.437,17
4	Chemise ho	1.880	322,81	2.202,81	44,06	440,56	2.687,43
4	Tricot ho	1.880	322,81	2.202,81	44,06	440,56	2.687,43
4	Tricot ho	2.820	484,22	3.304,22	66,08	660,84	4.031,14
4	Tricot ho	3.760	645,63	4.405,63	88,11	881,13	5.374,87
4	Tricot ho	7.520	1.291,26	8.811,26	172,22	1.762,25	10.749,74
4	Couvre bébé	4.230	726,33	4.956,33	99,17	991,27	6.046,72
5	Couvre bébé	12.220	2.098,30	14.318,30	286,36	2.863,66	17.468,32
5	Drap de lit	4.700	807,04	5.507,04	110,14	1.101,41	6.718,58
5	Robes fillette	14.100	2.421,11	16.521,11	330,42	3.304,22	20.155,75
4	Complet jeans G	4.700	807,04	5.507,04	110,14	1.101,41	6.718,58
4	Complet jeans G	18.800	3.228,15	22.028,15	440,56	4.405,63	26.874,34
1	Essuie main	4.700	807,04	5.507,04	110,14	1.101,41	6.718,58
1	Essuie main	1.410	242,11	1.652,11	33,04	312,42	1.997,57
Somme Qté x chaque element		916.970	157.452,82	1.074.422,82	21.488,70	214.866,46	1.310.777,87

Ici, comme dans le 1^er tableau, on part du prix d'achat, frais d'achat répartis pour trouver le coat de revient unitaire auquel, on a ajouté les 2% d'amortissement et les 20% de la marge bénéficiaire légale pour donner le prix de vente. (PA + F. d'achat = CR + Marges = PV)

2° Du rayon des Alimentations

Un seul cas de figure etait considere, il avait ete question des achats effectues localement sans frais d'achat. On applique les principes de notre methode arretee, celle des coats complets :

MR = -eant

B = 454.056Fc (facture d'achat)

K = inexistant

MI = Inexistant

Le coat de revient se confond au prix d'achat (facteur globale)

QTE	ARTICLE	FC PAU	(K) FRAIS 0,17171	CR	2% AMORT.	20% MAR B	PV
72	LAIT CARA PM
	Ct/6dz	783	-	783	15,66	93,96	792,62
288	Piles lion fort/
		245	-	245	4,90	29,40	279,30
	400gr ct/24dz
12	Lait cowbell
	400gr ct/1dz	3.995	-	3.995	79,90	479,40	4.554,30
10.3	Stella filtre/ ct
40Ci	51fardes 10 pqt x	27	-	27	0,54	3,24	30,78
g	20 sticks
Somme Qté x chaque		454.05	-	454.056	9.081,12	54.486,72	517.623,84
element		6

Dans ce tableau, tout est simple, au prix d'achat unitaire on a ajoute seulement les marges (amortissement et marge beneficiaire) pour fixer ou determiner le prix de vente.

Avant de clore ce point reserve au calcul des prix par les commergants, nous avons voulu rappeler que tous ces prix de vente trouves restent theoriques dans la mesure ou certaines reductions (rabais, remise, ristourne) pourront etre accordees aux acheteurs mais dans ce cas, cela devra etre demontre. Car la pratique illicite des prix implique aussi les prix hors normes soit, ils sont tres bas sans raison ou haut sans justification fondee.

3.1.3. Point de vue des commerçants sur le service de l'économie Nationale

De l'avis general, les personnes rencontrees lors de notre recherche n'avaient rien a emettre sur ce service, seulement, elles se reconnaissaient ne pas remplir ou repondre a toutes les conditions d'un bon exercice de l'activite commerciale.

Conditions allant de la detention des documents de commerce, des structures

des prix deposees aupres de ce service, de leur affichage pour le profit des

acheteurs, des facturiers pour toute vente et a la tenue du registre des produits factures et autres livres, telles que demontrees par l'arrete fixant le bareme des sanctions economiques.¹

Ainsi, s'attendent-elles a la comprehension des inspecteurs economiques, ces personnes (les marchandes et marchands) ne connaissent d'ailleurs pas la part qui leur revient pour etre en ordre et calme dans l'exercice de leur activite.

SECTION 2 : CONTROLE ECOMIQUE

Ce controle est legal car les articles 4 et 25 de decret-loi du 20 mars 1961 l'insinuent.

Quand alors s'opere-t-il ? Nous avons examine les periodes. 3.2.1. Avis économique sur les structures appliquées

« D'une maniere generale, les operateurs ne savent pas dresser la structure des prix et n'appliquent pas les dispositions legales propres aux structures des prix. Ce sont eux qui doivent a tout prix les dresser », avait dit l'un des responsables de ce service.²

Par la, le manque des structures fiables constitue une infraction, c'est la pratique illicite des prix.

3.2.2. Périodes de contrôle économique infractions et amendes

a) Periodes de controle economioue Il y en a quatre :

1er trimestre : de janvier a mars 2^eme trimestre : d'avril a juin

3^eme trimestre : de juillet a septembre
4^eme trimestre : d'octobre a decembre

C'est au cours de ces periodes que les controle est fait afin de detecter differentes infractions.

b) Infractions Nous en avons recense treize³ :

Tout empechement ou entrave volontaire a l'exercice des fonctions des agents commissionnes ;

Commerce triangulaire ;

¹ Arrêté Minist. 002/CAB/MIN/ECO/2004 du 18/02/04 - Fixation du barème des sanctions économiques

² Propos recueillis lors de l'entretien avec Donatien MUNYOKA KABAYAMBI du service Urbain de l'Economie, ce 06/06/2011

3

Arrêté-Min 002/CAM/MIN/ECO/2004, idem

Pratiques des prix illicites ;

Publicite des prix : non affichage des prix, non etablissement de factures, non-conformite de la facture, etc.

Tenue du registre des produits factures et autres livres ;

Refus de satisfaire aux droits des acheteurs, vente concomitante ; Detention et retention des stocks ;

Fraude et restriction a la production et a la libre circulation des produits ;

Defaut de qualite pour exercer la profession de commergant ; Concurrence deloyale ;

Absence du Numero d'Identification Nationale et la non-confirmation ; Non publicite du n° d'Identification National ;

Non transmission des etats financiers.

En ce qui concerne notre dissertation ou notre sujet, nous insistons sur les sanctions ci-dessous :

1. Tout empechement ou entrave volontaire a l'exercice des fonctions des agents commissionnes ;

2. Pratiques des prix illicites ;

3. Publicite des prix.

c) Amendes

L'arrete-ministeriel la du 18/02/2004 relatif a la fixation du bareme des sanctions economiques determine en meme temps les amendes payables a chaque type d'infraction et leur sous bassement legal.

Pour l'infraction des pratiques des prix illicites, on precise ce qui suit Infraction : suivant les articles 5 et 6 du decret-loi du 20 mars 1961 Sanction : articles 15 et 22 du meme decret-loi

Sanction penale : 15 jours a 3 ans et amendes transactionnelles : 500FF a 15000FF ou l'une de ces peines.

A cet effet, nous avions cherche a relever les recettes occasionnees a la suite de l'application de cette loi relative a la fixation du bareme des sanctions economiques.

Ainsi, les recettes suivantes ont ete effectuees pendant la periode de 2008 a 2010. Il s'agit de :

ANN EE	NOMBRE D'INFRACTIONS	MONTANT PERcU/FC
2008	8	195.000
2009	42	1.516.042
2010	28	920.000
TOTAL		2.631.042

Source : Tableau adapts par nous d'après les donnees eues du Service Urbain de l'Economie

Graphiquement encore, nous avions voulu rendre imagee ces recettes



Source : Rapport triennal du Service Urbain de l'Economie construit par nous a partir des données brutes

3.2.3. Encadrement des commerçants

Dans le cadre du partenariat, le Service Urbain de l' Economie joue le role de conseil. C'est-h-dire lorsque quelqu'un se tient a son office pour etre oriente ou informs sur une activite qu'il veut entreprendre, ce dernier, lui donne des indications a suivre dans le domaine.

Ainsi, il devient judicieux pour quiconque, de passer par ce service de l' Etat avant tout exercice de l'activite commerciale afin de se laisser informer.

Au bureau, nous l'avions dit, s'il est consulté ce service est un conseil mais une fois ses agents sur terrain, ils passent pour des officiers de police judiciaire en matière économique, sortis pour la recherche des infractions.¹

¹ Décret-loi du 20 mars 1961, relatif aux prix art. 4 et 25 (01, 83-26 du 12 septembre 1883)

SECTION 3 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS 3.3.1. Au service Urbain de l'Economie

Le controle des prix etant une des politiques economiques du pays, ce service devrait avoir des bureaux dignes du rang de ce service, malheureusement, c'est dans un local a piece unique qu'est confine le Service Urbain de l' Economie Nationale.

Pendant notre passage dans ce service, nous n'avons pas note une structure chargee de vulgariser les actes economiques, sensibilisation des operateurs economiques en matiere de l'exercice du commerce, de la pratique des prix, etc. meme si on semble s'allier au principe qui dit : « Nul n'est cense ignorer la loi ».

C'est vrai, les attributions de votre travail reposent sur autant des textes juridiques, nous vous suggerons, d'ajouter une dose d'humanite dans l'interpretation et l'application de ces derniers sur les marchands et marchandes.

La RDC, notre pays, reste a tout point de vue dans un apprentissage global, celui de la democratie et d'autres principes regissant la vie socio-economique du pays. A eux, de compter avec l'environnement, le niveau des exploitants, la microeconomie du pays et / ou l'economie informelle au point qu'en voulant a tout prix appliquer la loi qu'ils en arrivent a decourager (tracasseries) les petits entrepreneurs et a les contraindre a abdiquer et par la a les pousser a la pauvrete. Comment alors ce pays va-t-il avancer si on ne sait pas encourager les initiatives, pour ce qui concerne notre sujet, le petit commerce.

3.3.2. Aux commerçants

Vous etes a feliciter ! Car vous savez transferer la satisfaction de certains de vos besoins sur une periode, en investissant dans le commerce avec esprit de gagner. Mais, retenez qu'une chose est sore, vous n'agirez pas toujours a votre guise.

Cela dit, il faudrait compter avec l'Etat, et bien, a l'heure actuelle de l' EtatProvidence, l' Etat qui se doit de reguler non seulement l'ordre et la securite mais aussi qui a son mot d'ordre dans la vie economique du pays. Vous vous retrouvez alors dans un domaine oO l'Etat est le garant de l'ordre, des principes et de l'organisation du secteur.

D'oO, apprenez a contacter le Service Urbain de l' Economie pour vous laisser guider. Developper en vous les aptitudes necessaires a votre profession, chercher a savoir par exemple : comment calcule-t-on les prix, quels documents sont necessaires dans l'exercice du commerce, quelles sont les marges beneficiaires autorisees..., ou cherchez les services des experts pour vous laisser assister.

Vous n'avez aucune raison d'ignorer ce que vous devriez connaitre, nous avions cru vous donner raison, mais les textes legaux couvrent toute l'activite des cadres et agents du Service Urbain de l' Economie ! Si chacun s'y mettait, vous et

l' Etat, vous agirez au progres de l'Economie Nationale en veritables citoyens, fils de ce pays et pouvoir regulateur de l' Economie Nationale.

Dans vos mouvements de « tindage^l », exigez a vos envoy~s commerciaux une copie des factures d'achat et non de simples listes nominatives des achats. La facture d'achat reste l'element cle et valide dans le calcul des prix, aussi les preuves de frais de transport (fret, train, vehicule), frais d'hôtel, etc.

¹ Mot tiré du verbe lingala « Kotinda » qui veut dire : « Envoyer pour achat ou commissionner »

CCINCLUSICIN

Nous nous etions donne comme taches, une recherche autour d'une preoccupation intitulee : « L' Economie Nationale et les Structures des prix dans le petit commerce ».

Nous avions aussi pour interrogations :

? Qui fixait les prix appliques au Marche ?

? De quoi se composaient-ils et quelles en etaient les normes ?

? Qui etait l'initiateur de l'activite du petit commerce dans le marche ?

? Et quel etait le role du Service de l'Economie ?

Eu egard a tout ce qui precede, nous sommes arrives a conclure ce qui suit par des methodes telles que :

=> La methode inductive, par elle, certains exploitants ont ete contactes afin de comprendre leurs agissements dans les affaires et de pouvoir generaliser cela dans le secteur du petit commerce ;

=> Aussi celle structuro-fonctionnaliste, avec elle, le marche repondant a la loi de l'offre et de la demande, la variable des prix devait etre comprise, maitrisee par tout le systeme qu'est le marche et les textes reglementant le secteur.

=> Encore, la methode historique relative au passe du marche, notre champ d'investigation et l'etat des lieux des controles economiques passes.

Ainsi, nos hypotheses ont ete confirmees : les marchands et marchandes fixent par eux-memes les prix de leurs articles. La loi les autorise mais fixe la ligne de conduite, les marges beneficiaires autorisees, les elements de fixation ou calcul des prix, eux-memes connaissent oi., ils s'approvisionnent et combien ca coate.

Nous sommes humbles de reconnaitre que nous n'avons considere qu'une des attributions du Service de l' Economie, le controle de prix, et cela dans un espace aussi etroit qu'est le marche de Mwene-Ditu, alors d'autres chercheurs pourront amplifier le champ d'investigation.

Qu'ils ne nous tiennent pas a l'Cil s'ils auront constates des omissions flagrantes de notre part, que leurs recherches completent s'ils le permettront la connaissance de nos lecteurs et repandent la science.

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I. OUVRAGES

1. « Economie libérale » de Microsoft Encarta 2009

2. Departement de l' Economie Nationale, Le Guide de l'investisseur, Bureau National de Promotion des Investissements, Zaire, 1973

3. ISABELLE PITON, Cours d'initiation au Marketing,

4. Larousse de Poche, Livre de poche, Imprimé en France par B&T, Paris

5. Le Petit Larousse illustré, Dictionnaire, 100^ème Edition, Imprimé en France, 2005,

6. MULUMBATI NGASHI, Initiation à la science politique, Edition Africa, Lubumbashi, 2006

7. VERHULST, Comptabilité analytique d'exploitation, Ed. Centre des Recherches Pédagogique, Kin 1984

II. NOTES DE COUNS

1. CE Anastas KAZADI MATANDA, La Comptabilité analytique d'exploitation et budgétaires, G3 ECO, CUMD, Cours Inédit, 2010-2011

2. Freddy MUTOMBO, Cours d'analyse financière, G3 ECO, CUMD, Cours inédit, 2010-2011

3. Prof MUSASA KABOBO, Cours d'initiation à la recherche scientifique, G1 Eco, UNILU/CUMD, Cours inédit, 2008-2009

4. Z. MABOMBO NYAMI, Méthodes des recherches en sciences sociales, G2 ECO, CIDEP/UO, Cours inédit, 2009-2010

III. TEXTES LEGAUX

1. Arrete Ministeriel 017/CAB/M ENI-PM E/96 -- Mesures d'execution du decretloi du 20/03/1961 relatif aux prix

2. Decret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix (01, 83-26 du 12 septembre 1883)

3. Arrêté Ministériel, n ° EN/022 du 20 décembre 1969, Section III

4. Loi n° 73/009 du 05/01/1973 portant sur l'exercice du commerce

5. Loi n° 79-021 du 02/08/1979 portant sur l'exercice du petit commerce

6. Arrete Ministeriel. 002/CAB/MIN/ ECO/2004 du 18/02/04 -- Fixation du bareme des sanctions economigues

IV. TFC

2. E. TSHIBAMBI TSHOVO, La problématique de la hausse des prix des biens et services et son impact sur le revenu réel des travailleurs, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2009-2010

3. JDR TSHIBANDA KALENDA, Des fréquences et causes de la hausse des prix des produits de première nécessité sur le marché de Mwene-Ditu, G3 Eco, TFC, CUMD/ Extension UNILU, 2007-2008

V. Netoaraphie (Weboaraphie)

1. Http// :www.btsig72.free.fr/cours/economie.../1^er .../courant libéral.doc,

2. http://le.minhtuan.free.fr/cours/tlebep-economie-chap6.doc,

3. http://www.academie-des-sciences-commerciales.fr/CILF/fr/accueil/...,

4. www.droit-afrique.com

VI. AUTRES

1. Eléments eus lors du contact avec messieurs Boniface MIKI et MUKENDI KALULA, le 24/05/2011

2. Propos recueillis lors de l'entretien avec l'administrateur de Marché, le 17/04/2011, sur av. Lukalaba n° 6, quartier BUKASA, Commune Musadi

3. Propos recueillis lors de l'entretien avec le commerçant ILUNGA BMG dans sa boutique, le 21/05/2011

4. Propos recueillis lors de l'entretien avec le Fils Gestionnaire des Ets NKOTSHIPitchou, le 24/05/2011

5. Source : Bureau urbain de l'Economie Nationale, par Donatien MUNYOKA KABAYAMBI, le 02/06/2011

1AliE LES MA1IEI?ES

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

AVANT-PROPOS III

SIGLES ET ABREVIATION IV

INTRODUCTION 1

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

1.1. Choix du sujet 2

1.2. Intérêt du sujet 2

2. ETAT DE LA QUESTION 3

3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DU TRAVAIL 4

3.1. Problématique 4

3.2. Hypothèses de travail 4

4. METHODES ET TECHNIQUES 5

4.1. Méthodes 5

4.2. Techniques 6

5. DELIMITATION DU SUJET 7

6. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

7. DIFFICULTES RENCONTREES 8

CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES 9

SECTION 1 : DEFINITIONS CONCEPTUELLES 9

1.1.1. Economie 9

1.1.2. Nation 9

1.1.3. Marché 9

1.1.4. Prix 10

1.1.5. Commerce 11

SECTION 2 : DESCRIPTION DU MARCHE CENTRAL DE MWENE-DITU 12

1.2.1. Historique 12

1.2.2. Organisation 13

1.2.3. Fonctionnement 13

1.2.4. Catégorie des commerçants du marché 14

CHAPITRE DEUXIEME : LA THEORIE GENERALE DES PRIX 16

SECTION 1 : DETERMINATION DES PRIX 16

2.1.1. Méthodes de détermination des prix 16

2.1.2. La fixation des prix 20

2.1.3. Objectifs de la fixation des prix 20

2.1.4. Facteurs et contraintes dans la fixation des prix 21

SECTION 2 : L'ECONOMIE NATIONALE ET L'ENCADREMENT DES PRIX 22

2.2.1. Economie nationale 22

2.2.2. Le service urbain de l'économie 23

2.2.3. La politique de l'Etat sur les prix 24

CHAPITRE TROISIEME : LA PRATIQUE DES PRIX SUR LE MARCHE 25

3.1.2. Calcul des prix par les commerçants 26

3.1.3. Point de vue des commerçants sur le service de l'économie Nationale 32

SECTION 2 : CONTROLE ECONOMIQUE 33

3.2.1. Avis économique sur les structures appliquées 33

3.2.2. Périodes de contrôle économique infractions et amendes 33

3.2.3. Encadrement des commerçants 35

SECTION 3 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS 36

3.3.1. Au service Urbain de l'Economie 36

3.3.2. Aux commerçants 36

CONCLUSION 38

BIBLIOGRAPHIE 39

TABLE DES MATIERES 41