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Economie nationale et les structures des prix dans le petit commerce, cas du marche central de Mwene-Ditu( Télécharger le fichier original )par Léonard KAYUMBI KAYUMBI Université de Lubumbashi - Graduat 2010 |
SECTION 2 : CONTROLE ECOMIQUECe controle est legal car les articles 4 et 25 de decret-loi du 20 mars 1961 l'insinuent. Quand alors s'opere-t-il ? Nous avons examine les periodes. 3.2.1. Avis économique sur les structures appliquées « D'une maniere generale, les operateurs ne savent pas dresser la structure des prix et n'appliquent pas les dispositions legales propres aux structures des prix. Ce sont eux qui doivent a tout prix les dresser », avait dit l'un des responsables de ce service.2 Par la, le manque des structures fiables constitue une infraction, c'est la pratique illicite des prix. 3.2.2. Périodes de contrôle économique infractions et amendes
Tout empechement ou entrave volontaire a l'exercice des fonctions des agents commissionnes ; Commerce triangulaire ; 1 Arrêté Minist. 002/CAB/MIN/ECO/2004 du 18/02/04 - Fixation du barème des sanctions économiques 2 Propos recueillis lors de l'entretien avec Donatien MUNYOKA KABAYAMBI du service Urbain de l'Economie, ce 06/06/2011 3 Arrêté-Min 002/CAM/MIN/ECO/2004, idem Pratiques des prix illicites ; Publicite des prix : non affichage des prix, non etablissement de factures, non-conformite de la facture, etc. Tenue du registre des produits factures et autres livres ; Refus de satisfaire aux droits des acheteurs, vente concomitante ; Detention et retention des stocks ; Fraude et restriction a la production et a la libre circulation des produits ; Defaut de qualite pour exercer la profession de commergant ; Concurrence deloyale ; Absence du Numero d'Identification Nationale et la non-confirmation ; Non publicite du n° d'Identification National ; Non transmission des etats financiers. En ce qui concerne notre dissertation ou notre sujet, nous insistons sur les sanctions ci-dessous :
c) Amendes L'arrete-ministeriel la du 18/02/2004 relatif a la fixation du bareme des sanctions economiques determine en meme temps les amendes payables a chaque type d'infraction et leur sous bassement legal. Pour l'infraction des pratiques des prix illicites, on precise ce qui suit Infraction : suivant les articles 5 et 6 du decret-loi du 20 mars 1961 Sanction : articles 15 et 22 du meme decret-loi Sanction penale : 15 jours a 3 ans et amendes transactionnelles : 500FF a 15000FF ou l'une de ces peines. A cet effet, nous avions cherche a relever les recettes occasionnees a la suite de l'application de cette loi relative a la fixation du bareme des sanctions economiques. Ainsi, les recettes suivantes ont ete effectuees pendant la periode de 2008 a 2010. Il s'agit de :
Source : Tableau adapts par nous d'après les donnees eues du Service Urbain de l'Economie Graphiquement encore, nous avions voulu rendre imagee ces recettes
Source : Rapport triennal du Service Urbain de l'Economie construit par nous a partir des données brutes 3.2.3. Encadrement des commerçants Dans le cadre du partenariat, le Service Urbain de l' Economie joue le role de conseil. C'est-h-dire lorsque quelqu'un se tient a son office pour etre oriente ou informs sur une activite qu'il veut entreprendre, ce dernier, lui donne des indications a suivre dans le domaine. Ainsi, il devient judicieux pour quiconque, de passer par ce service de l' Etat avant tout exercice de l'activite commerciale afin de se laisser informer. Au bureau, nous l'avions dit, s'il est consulté ce service est un conseil mais une fois ses agents sur terrain, ils passent pour des officiers de police judiciaire en matière économique, sortis pour la recherche des infractions.1 1 Décret-loi du 20 mars 1961, relatif aux prix art. 4 et 25 (01, 83-26 du 12 septembre 1883) SECTION 3 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS 3.3.1. Au service Urbain de l'Economie Le controle des prix etant une des politiques economiques du pays, ce service devrait avoir des bureaux dignes du rang de ce service, malheureusement, c'est dans un local a piece unique qu'est confine le Service Urbain de l' Economie Nationale. Pendant notre passage dans ce service, nous n'avons pas note une structure chargee de vulgariser les actes economiques, sensibilisation des operateurs economiques en matiere de l'exercice du commerce, de la pratique des prix, etc. meme si on semble s'allier au principe qui dit : « Nul n'est cense ignorer la loi ». C'est vrai, les attributions de votre travail reposent sur autant des textes juridiques, nous vous suggerons, d'ajouter une dose d'humanite dans l'interpretation et l'application de ces derniers sur les marchands et marchandes. La RDC, notre pays, reste a tout point de vue dans un apprentissage global, celui de la democratie et d'autres principes regissant la vie socio-economique du pays. A eux, de compter avec l'environnement, le niveau des exploitants, la microeconomie du pays et / ou l'economie informelle au point qu'en voulant a tout prix appliquer la loi qu'ils en arrivent a decourager (tracasseries) les petits entrepreneurs et a les contraindre a abdiquer et par la a les pousser a la pauvrete. Comment alors ce pays va-t-il avancer si on ne sait pas encourager les initiatives, pour ce qui concerne notre sujet, le petit commerce. 3.3.2. Aux commerçants Vous etes a feliciter ! Car vous savez transferer la satisfaction de certains de vos besoins sur une periode, en investissant dans le commerce avec esprit de gagner. Mais, retenez qu'une chose est sore, vous n'agirez pas toujours a votre guise. Cela dit, il faudrait compter avec l'Etat, et bien, a l'heure actuelle de l' EtatProvidence, l' Etat qui se doit de reguler non seulement l'ordre et la securite mais aussi qui a son mot d'ordre dans la vie economique du pays. Vous vous retrouvez alors dans un domaine oO l'Etat est le garant de l'ordre, des principes et de l'organisation du secteur. D'oO, apprenez a contacter le Service Urbain de l' Economie pour vous laisser guider. Developper en vous les aptitudes necessaires a votre profession, chercher a savoir par exemple : comment calcule-t-on les prix, quels documents sont necessaires dans l'exercice du commerce, quelles sont les marges beneficiaires autorisees..., ou cherchez les services des experts pour vous laisser assister. Vous n'avez aucune raison d'ignorer ce que vous devriez connaitre, nous avions cru vous donner raison, mais les textes legaux couvrent toute l'activite des cadres et agents du Service Urbain de l' Economie ! Si chacun s'y mettait, vous et l' Etat, vous agirez au progres de l'Economie Nationale en veritables citoyens, fils de ce pays et pouvoir regulateur de l' Economie Nationale. Dans vos mouvements de « tindagel », exigez a vos envoy~s commerciaux une copie des factures d'achat et non de simples listes nominatives des achats. La facture d'achat reste l'element cle et valide dans le calcul des prix, aussi les preuves de frais de transport (fret, train, vehicule), frais d'hôtel, etc. 1 Mot tiré du verbe lingala « Kotinda » qui veut dire : « Envoyer pour achat ou commissionner » CCINCLUSICIN Nous nous etions donne comme taches, une recherche autour d'une preoccupation intitulee : « L' Economie Nationale et les Structures des prix dans le petit commerce ». Nous avions aussi pour interrogations :
Eu egard a tout ce qui precede, nous sommes arrives a conclure ce qui suit par des methodes telles que : => La methode inductive, par elle, certains exploitants ont ete contactes afin de comprendre leurs agissements dans les affaires et de pouvoir generaliser cela dans le secteur du petit commerce ; => Aussi celle structuro-fonctionnaliste, avec elle, le marche repondant a la loi de l'offre et de la demande, la variable des prix devait etre comprise, maitrisee par tout le systeme qu'est le marche et les textes reglementant le secteur. => Encore, la methode historique relative au passe du marche, notre champ d'investigation et l'etat des lieux des controles economiques passes. Ainsi, nos hypotheses ont ete confirmees : les marchands et marchandes fixent par eux-memes les prix de leurs articles. La loi les autorise mais fixe la ligne de conduite, les marges beneficiaires autorisees, les elements de fixation ou calcul des prix, eux-memes connaissent oi., ils s'approvisionnent et combien ca coate. Nous sommes humbles de reconnaitre que nous n'avons considere qu'une des attributions du Service de l' Economie, le controle de prix, et cela dans un espace aussi etroit qu'est le marche de Mwene-Ditu, alors d'autres chercheurs pourront amplifier le champ d'investigation. Qu'ils ne nous tiennent pas a l'Cil s'ils auront constates des omissions flagrantes de notre part, que leurs recherches completent s'ils le permettront la connaissance de nos lecteurs et repandent la science. 13113L1CGUAIDI-11E I. OUVRAGES
II. NOTES DE COUNS
III. TEXTES LEGAUX
IV. TFC
V. Netoaraphie (Weboaraphie)
VI. AUTRES
1AliE LES MA1IEI?ES EPIGRAPHE I DEDICACE II AVANT-PROPOS III SIGLES ET ABREVIATION IV INTRODUCTION 1
CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES 9 SECTION 1 : DEFINITIONS CONCEPTUELLES 9 1.1.1. Economie 9 1.1.2. Nation 9 1.1.3. Marché 9 1.1.4. Prix 10 1.1.5. Commerce 11 SECTION 2 : DESCRIPTION DU MARCHE CENTRAL DE MWENE-DITU 12 1.2.1. Historique 12 1.2.2. Organisation 13 1.2.3. Fonctionnement 13 1.2.4. Catégorie des commerçants du marché 14 CHAPITRE DEUXIEME : LA THEORIE GENERALE DES PRIX 16 SECTION 1 : DETERMINATION DES PRIX 16 2.1.1. Méthodes de détermination des prix 16 2.1.2. La fixation des prix 20 2.1.3. Objectifs de la fixation des prix 20 2.1.4. Facteurs et contraintes dans la fixation des prix 21 SECTION 2 : L'ECONOMIE NATIONALE ET L'ENCADREMENT DES PRIX 22 2.2.1. Economie nationale 22 2.2.2. Le service urbain de l'économie 23 2.2.3. La politique de l'Etat sur les prix 24 CHAPITRE TROISIEME : LA PRATIQUE DES PRIX SUR LE MARCHE 25 3.1.2. Calcul des prix par les commerçants 26 3.1.3. Point de vue des commerçants sur le service de l'économie Nationale 32 SECTION 2 : CONTROLE ECONOMIQUE 33 3.2.1. Avis économique sur les structures appliquées 33 3.2.2. Périodes de contrôle économique infractions et amendes 33 3.2.3. Encadrement des commerçants 35 SECTION 3 : CRITIQUES ET SUGGESTIONS 36 3.3.1. Au service Urbain de l'Economie 36 3.3.2. Aux commerçants 36 CONCLUSION 38 BIBLIOGRAPHIE 39 TABLE DES MATIERES 41 |
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