Risques de credit dans une institution de micro finance en ville de Butembo, cas de crédit congolais pour la reconstruction

II.3.2. Définition juridique 48(*)

La loi n⁰ 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit de son article 112 définit le crédit comme suit:

«Une opération de crédit est tous actes à titre onéreux par lequel une personne met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend dans l'intérêt de celle-ci engagement par signature tel qu'un aval, cautionnement ou une garantie»

Faire crédit, c'est faire confiance et mettre à la disposition de quelqu'un - d'une manière effective - un bien réel, ou un pouvoir d'achat contre la promesse que le même bien sera restitué dans un délai convenu le service ainsi rendu est rémunéré, compte tenu de l'attente, du risque couru, et de la nature du service en lui-même.

Cette rémunération dans le domaine bancaire se dénomme agios ainsi le crédit c'est du temps et l'argent que la banque prête:

Elle prête le temps en attendant l'argent (crédit par signature). Elle prête l'argent en attendant le temps (crédit par caisse). Donc le crédit résulte de la combinaison de trois facteurs :

Crédit = confiance +temps +promesse

II.3.3. objet du crédit

Le crédit s'étale dans le temps et dans l'espace. En effet, la durée d'un crédit peut être de quelques jours au plus de vingt ans, il touche des domaines très diversifiés, des branches d'activité de plus en plus nombreuse. C'est ainsi qu'une gamme variée de crédit a vu le jour, elle est en extension permanente et cela suivant l'évolution des besoins de la clientèle.

II.3.4. typologie de financement de crédit49(*)

Il en existe quatre types: le financement de l'exploitation, le financement de l'investissement, le financement du commerce extérieur, les crédits aux particuliers.

II.3.4.1. Le financement de l'exploitation:

Les crédits de l'exploitation permettent à l'entreprise de financer les activités à court terme ; les besoins de production et de commercialisation. Le remboursement se fait en fur et à mesure par la collecte des recettes de crédit.

Il existe une variété de crédit d'exploitation, nous distinguons trois grandes catégories: Les crédits par caisse, les crédits spécifiques, les crédits par signature.

a- Le crédit par caisse (trésorerie):

Etait mis à la disposition de la clientèle par une banque lorsque les besoins en fonds de roulement de façon plus en moins permanente.

La banque autorise de prélever dans les caisses de la banque un montant convenu en permettant au client de rendre son compte débiteur.

Ø Facilité de caisse:

La facilité de caisse est un concours bancaire destiné à palier ou à combler un décalage de trésorerie c'est-à-dire l'intervalle qui sépare le paiement de l'entreprise ces rentrés.

Cette situation se produit à certaines périodes, notamment en fin du mois où les dépenses sont importantes : payer les salaries, échéance fiscale... Cette facilité accordée par le banquier de laisser évoluer le compte de son client en position débitrice, à concurrence d'un plafond déterminé ne doit pas être utilisé que quelques jours.

Chaque mois au moment où les décalages de trésorerie sont importants. Le compte doit rapidement revenir grâce aux recettes réalisées.

Ø Le découvert:

«Le découvert permet à une entreprise de faire face temporairement à un besoin en fonds de roulement, dépassant les possibilités de ces fonds de roulement ».^50(*)

Le recourt au découvert s'explique généralement par une insuffisance momentanée du fonds de roulement due à un gonflement d'actif circulant et donc une croissance des besoins en fonds de roulement. Il est le plus souvent autorisé pour une durée qui peut aller de 15 jours à plusieurs mois, sans être toute fois à terme d'un an.

Ø Le crédit de compagne (crédit saisonnier):

Le crédit de campagne est un crédit spécifique aux activités saisonnières c'est le cas pour toute entreprises dont la vente de ses produits est saisonnières.^51(*)

Ø Le crédit relais (soudure):

Le crédit relais est destiné à permettre à une entreprise d'anticiper sur une entrée de fonds dont la rentrée est certaine qu'elle qu'en soit la raison (vente d'un immeuble réalisation d'une augmentation du capital...). «C'est un crédit trésorerie qui est peu utiliser mais assez fréquent à l étranger. Il est destiné à permettre une entreprise anticiper sur une recette certaine est définie»

b- Les crédits spécifiques:

Les crédits spécifiques eus non seulement ont des objets bien précis, mais encore plus, ils sont assortis de garanties dont la forme diffère selon le crédit sollicité.

Ces garanties ne sont autres que le gage de certains actifs circulants (marchandise, créance).

Nous spécifions les formes suivantes:

Ø Avance sur marchandise:

Quant nous discutons de l'avance sur marchandise, nous pensons immédiatement au warrantage. Le warrant est un effet de commerce, concernant des marchandises entreposées dans des magasins généraux. Ces derniers sont des entreprises mettant à la disposition des opérateurs économiques de vastes entrepôts destinés à recevoir des marchandises en dépôts, contre paiement des droits de garde et une prime d'assurance.

En contre partie du dépôt de marchandise, les magasins généraux émettent selon la demande du déposant, soit des reçus non transmissibles, soit des titres négociables, appelés «récépissés warrant ». L'avance sur marchandise est une opération qui consiste à financer un stock contre la remise des marchandises en gage aux créanciers préteurs, un local et dont la clef sera en possession du banquier pour ce genre d'avance on débite un compte spéciale afin de créditer le compte client.

Ø Avance sur marché public:

Les marchés administratifs ou marchés publics sont des contrats passés par l'état en vue de l'exécution de travaux, livraison des fournitures ou prestation de service.

L'administration ne règle la livraison et/ou la pose des fournitures, objet d'une marche, qu'après service rendus et constaté et avec du retard. Les fournisseurs ou les entrepreneurs qui travaillent avec l'état peuvent s'adresser à leurs banques pour solliciter des avances sur les situations de travaux faits qui matérialisent leurs créances nées sur l'administration pour que le banquier soit couvert, il faut que la créance de l'entreprise sur l'administration lui soit déléguée par le biais de nantissement du marché.

Ø Avance sur titres:

C'est une opération qui consiste pour le possesseur de placement à obtenir un prêt dont les titres en portefeuille constitueront la garantie le propriétaire des titres les remet en gage avec un acte de nantissement signé par le propriétaire des bons.

Les bénéficiaires de ce type du crédit peuvent être des entreprises ou les particuliers, souhaitant d'obtenir pour un certains délais, des liquidités mais ne souhaitant pas se défaire des titres possédés, car, ces derniers représentent une garantie réelle particulièrement facile à évaluer par le banquier surtout si ces titres cotent en bourrée.

Ø Avance sur facture administrative:^52(*)

Est destinée aux entreprises pour leurs permettre de mobiliser leur poste «Client» lorsqu'elles entrent en relation avec des administrations, la facture doit être domiciliée, mais cela reste insuffisant.

L'engagement de l'administration débitrice doit être irrévocable et ce mot doit être figuré dans la mention d'engagement.

Dans l'avance sur facture, le compte du client est crédite à hauteur de 70% du montant de la facture par le débit d'un compte spécial «Avance garantie ».

Ø Le factoring (ou affacturage):

Le factoring est une opération qui consiste à céder une créance à un organisme spécialisé inscrit sur la liste des établissements financiers qui garantit le règlement de créance moyennant une commission. Le code de commerce

Ø L'escompte:^53(*)

L'escompte commerciale est une autre forme de crédit spécifique, il est définit comme étant un crédit de trésorerie accordé aux entreprises pour leur permettre de mobiliser les créances à terme qu'elles détiennent sur leur client. Il consiste pour un fournisseur à créer des effets représentatifs de ces créances et à les céder à sa banque qui lui fera l'avance des montants des effets diminuée des agios.

C'est aussi un prêt sur gage puisque le banquier prête le montant de l'effet contre remise de titre qui sert de garantie.

L'avantage de l'escompte du point de vue de l'entreprise c'est les délais de paiement accordés par le fournisseur à leurs acheteurs qui peuvent engendrer un gonflement de leurs postes client ce qui incitera ces fournisseurs à vendre ce dernier liquide (une grande transformation).

Du point de vue de la banque, l'escompte représente un moindre de non remboursement, grâce aux effets le banquier peut se refinancer sur le marché monétaire.

c- les crédits par signature:

Ø L'aval:^54(*)

L'aval est une sûreté ou garantie fournie par un tiers au paiement d'une traite mais ce qui nous intéresse c'est l'aval bancaire donné par un banquier en faveur de son client et qui résulte d'une signature apposée au recto de l'effet de commerce tiré sur ce même client, donc l'aval constitue un crédit par signature accordé par la banque.

Ø Les cautionnements:^55(*)

Le cautionnement bancaire est l'engagement par signature de la part d'un banquier sur un acte appelé contrat de cautionnement, de payer pour le débiteur si celui-ci s'avérait défaillant.

Les cautionnements délivrés par une banque sont solidaires, c'est-à-dire qu'ils offrent au créancier l'avantage de poursuivre à la fois le débiteur principale et la caution (banque) ou seulement l'un des deux.

Le but recherché par le client dans ce type de crédit est de déférer le paiement, et encore d'éviter un versement de fonds immédiat ou d'accélérer une rentré de fonds.

Ø L'acceptation:^56(*)

L'acceptation est l'engagement de tirer, de payer la lettre de change à l'échéance. Cette acceptation s'exprime par la signature du tiré sur le recto de la lettre de change qu'il fait procéder par la mention «bon pour acceptation ».

Elle est utilisée dans le commerce extérieur, elle permet de substituer la signature de banquier à celle de son client. En effet, le vendeur ou son banquier n'étant pas en mesure d'apprécier la valeur des signatures de chacun des acheteurs d'un pays étranger, exige la signature du banquier de ceux ci.

II.3.4.2. le financement des investissements:

L'investissement peut être défini comme étant une opération qui entraîne une transformation de ressources à un projet industriel ou financier. Dans l'espoir d'en retirer des gains sur un certain nombre de périodes afin d'enrichir l'entreprise. La banque étant un agent économique qui participe au développement de l'économie octroi des crédits d'investissement pour la création d'une entreprise renouvellement des équipements de production.

Nous pouvons aussi définir le crédit d'investissement comme étant le crédit qui finance la partie haute du bilan.

a- Le crédit à moyen terme:^57(*)

Est un crédit dont la durée en général, égale ou supérieur à deux (02) ans et que ne saurait dépasser sept ans. Les branches d'activité concernées par ce type de crédit sont: l'industrie d'envergure moyenne, le commerce, l'artisanat...

Ce genre de financement comporte généralement une durée accordée par le banquier à son client avant qu'il commence à rembourser le crédit accordé.

On ce qui concerne les types de crédit à moyen terme, nous distinguons:

- Le crédit à moyen terme mobilisable: c'est un crédit à moyen terme directe mobilisable sur le marché monétaire. Il est consenti par la banque en vue de réescompte des billets crées à cette occasion.

- Le crédit réescomptable : pour pouvoir financier les opérations du crédit d'une durée relativement longue avec des déports essentiellement à court terme la banque pouvait mobiliser sa créance sur le marché monétaire.

- Le crédit à moyen terme direct : il est dit direct lorsqu'il est nourrit par la banque, par sa propre trésorerie le billet a ordre crée en représentation d'un tel crédit deviennent des reconnaissances des dettes et non des instruments de réescompte ou de mobilisation.

b- les crédits à long terme:^58(*)

Les crédits à long terme s'inscrivent dans la fourchette 8 à 20 ans, ils financent les immobilisations lourdes telles : les usines, les magasins...

Les garanties prisent par la banque à cette occasion sont de garanties hypothécaires ou de nantissement du fond du commerce et des équipements financiers.

- le crédit bail ou leasing:

Est un contrat de location assortie d'une promesse de vente. Né dans les années 50 aux états unis, la technique de leasing est rapidement développée dans l'ensemble des pays industrialisés, l'activité de crédit bail est également subdivisée en deux catégories:

- crédit bail mobilier:

Les opérations bail mobilier sont définies comme des opérations de location d'une durée déterminée (généralement 3 à 7 ans) de bien d'équipement ou de matériel d'outillage. Ces opérations sont effectuées par des sociétés spécialisées qui achètent des équipements pour les louer à des entreprises, ces derniers ont la possibilité d'acquérir tout ou une partie des biens loués.

- crédit bail immobilier:

Il consiste en une opération de location d'un bien immobilier à usage professionnel acheté ou construit par une société du crédit bail immobilier qui est en demeure propriétaire cette opération permet au locataire de devenir propriétaire en fin de ce contrat de tout en partant du bien loué.

II.3.4.3. Le financement du commerce extérieur:^59(*)

L'activité économique a de plus en plus tendance à prendre une dimension internationale, avec la diversification et la multiplication des techniques de commerce extérieur, ainsi la banque est amenée à financer, selon le cas les importations et les exportations.

a- Le financement des importations:

la principale technique utilisée est celle du crédit documentaire, le crédit documentaire est bien sur un crédit par signature en vertu du quel un banquier s'engage à payer la marchandise importée contre remise d'un certain nombre de documents par l'exportation justifier ainsi avoir chargé cette marchandise sur un moyen de transport de l'importateur.

- L'encaissement documentaire:

Est un ordre du vendeur à sa banque d'encaisser une certaine somme auprès de l'acheteur contre remise des documents d'expédition, le règlement peut s'effectuer par paiement au comptant ou par acceptation d'un traite.

- le crédit documentaire:

C'est un engagement par signature qui permet de substituer à l'engagement d'un importateur celui de la banque qui paiera pour le compte de l'acheteur la marchandise commandée contre remise des documents conformément aux exigences de l'importation.

b- Le financement des exportations:

Il existe plusieurs formes de crédit en matière de financement des exportations:

- crédit acheteur:

Ce type de crédit est un prêt direct à moyen ou à long terme consenti par la banque de l'exportateur à l'acheteur étranger pour lui permettre de payer comptant son fournisseur étranger.

- crédit fournisseur:

Est une forme de crédit dans laquelle le banquier consent à l'exportateur soit des crédits de préfinancement lui permettant de ressembler les biens à exporter, soit des crédits lui permettant de mobiliser, après livraison sa créance née sur l'acheteur étranger et qui peuvent avoir une durée qui ne saurait excéder 18 mois pour le court terme, 7 ans pour le moyen terme et un délai plus de 7ans pour le long terme.

II.3.4.4. les crédits aux particuliers: ^60(*)

La distribution de ce genre de crédits est conditionnée par l'existence d'organismes spécialisés de crédits et d'une règlementation en la matière. Aussi, également un niveau de vie favorable garantissant une capacité de remboursement des crédits. Un particulier est tout simplement un salarié, dans l'étude de dossier de crédit à un particulier, il faut se rendre compte d'un certain nombre d'éléments : profession, âge, revenu patrimoine et garantie fournie... Les variétés de ces crédits sont nombreuses à savoir:

- crédits pour acquisition de bien durable:

Il est conditionné par une épargne préalable, ce crédit destiné au financement de l'habitat et des biens mobiliers.

- prêts personnels:

Sont assimilés aux crédits par caisse accordés aux entreprises destinés à combler des :

· Besoins de trésorerie momentanés, remboursables en fin de mois sur le salaire ;

· Evénements exceptionnels, mariage, frais médicaux...

Nous distinguons aussi: l'avance sur titres et de crédits relais (soudure).

- Crédits spéciaux (à taux bonifié):

A savoir:

· Les crédits destinés à la création d'activité en faveur des jeunes (emploi de jeune) ;

· Les crédits aux professions libérales.

- Crédits à la consommation:

Le crédit à la consommation, appelé également (crédit de trésorerie aux particuliers) est destiné au financement d'achat à tempérament, qui permet à la fois l'encaissement immédiat du prix par le vendeur et le paiement par versement échelonné de tout ou partie de ce prix par l'acheteur.

Le crédit de consommation est destiné à financer des produits domestiques durables fabriqués totalement ou partiellement au pays, et cela au bénéfice de tout particulier résident sur le territoire national, et disposant d'un revenu régulier. Pour cela les conditions d'accès à ce type de crédits, tout acheteur disposant d'un revenu permanant et fixe, s'ouvre un droit à l'octroi d'un crédit à la consommation sous réserve de sa capacité d'endettement.

Conclusion du chapitre

Ce chapitre nous a permis de présenter notre maison d'étude(CCR) sur le plan général de façon de prendre sa connaissance sur le marché d'octroi du crédit, ensuite une présentation des IMF au niveau de notre pays dans le cadre de son fonctionnement dans le domaine, enfin le crédit sous ses différentes formes qui se présentent.

* ⁴⁸ Bouyakoub . F., l'Entreprise et le financement bancaire , casbah, édition Alger, 2000, en ligne, le 8 janvier 2010, disponible sur http://www.mémoire online.com

* ⁴⁹ Bouyakoub.F, op cit, p243

* ⁵⁰ Dictionnaire universel, 389

* ⁵¹ MUSONGORA,op. cit

* ⁵² KAMBALE MIREMBE, op. cit

* ⁵³ Encyclopédie économique

* ⁵⁴ MBUGHAVINYWA BIBISHE, Documents commerciaux, cours, inédit, G1. Sciences économiques et gestion, UCG-Bbo, 2005-2006

* ⁵⁵ idem

* ⁵⁶ Ibidem

* ⁵⁷ Bouyakoub.F, op cit, p243

* ⁵⁸ KAMBALE MIREMBE, op. cit

* ⁵⁹ Bouyakoub.F, op cit, p287-288

* ⁶⁰ Bouyakoub.F, op cit, p243