Vers un nouveau cadre d'analyse du gouvernement d'entreprise : la gouvernance des PME

2. Conséquence sur l'explication des mécanismes de gouvernance :

2-1 : Rôle des mécanismes de gouvernance :

Dans la théorie de l'agence, le système de gouvernement d'entreprise recouvre l'ensemble des mécanismes ayant pour objet de discipliner les dirigeants et réduire les coûts d'agence. Charreaux (1997)^61(*) les définit comme : « l'ensemble des mécanismes organisationnelles qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d'influencer les décisions des dirigeants, autrement dit qui « gouvernent » leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire ».

Or, ces mécanismes peuvent accomplir d'autres missions tels que la collaboration et la communication des différents partenaires de l'entreprise pour créer un environnement de confiance sans réduire nécessairement la liberté du dirigeant.

Christine (2002) confirme et réclame^62(*)  : « les mécanismes de gouvernance sont activés d'une manière directe ou indirecte par les stakeholders ayant une influence sur la latitude managériale du dirigeant ou pas. Une partie des mécanismes sont spécifiques à une catégorie des partenaires d'autres sont applicables à toutes les catégories ». Elle ajoute que l'application de ces mécanismes dépend du système national de chaque pays et de la dimension de la firme.

C'est une nouvelle lecture des mécanismes de gouvernance qui s'élargie à l'ensemble des partie prenantes, d'ou le tableau suivant :

Typologie des mécanismes de gouvernance : de la structure de la firme au système national

Stakeholders	Mécanismes microéconomiques	Mécanismes macroéconomiques
Actionnaires	Contrôle direct par des réunions générales Comité de directeurs Des prises de contrôle Vente / Achat des actions.	Environnement légal et réglementaire (loi sur société) Marché financier
Banques	Garanties Conventions Rationalisation des crédits Taux d'intérêt Annulation du crédit	Environnement légal et réglementaire (droit de la faillite, droit social...) Marché des intermédiaires financiers
Employés	Représentant des salariés Grève Démission	Droit de travail Marché de travail
Etat	Lois et régulation appliquées dans la firme Procuration de subventions et d'autorisations	Marché politique
Fournisseurs /clients	Termes de paiement Annulation des contrats	Marché des crédits commerciaux Marché de biens et services
Dirigeants	Surveillance mutuelle Structure formelle	Marché de formation
Tous les stakeholders	Conseil d'administration confiance Réputation Culture des affaires	Marché du capital social Environnement médiatique

Source: Christine Pochet 2002 «Institutional complementarities within corporate governance systems: a comparative study of bankruptcy rules»p.359

Ces mécanismes demandent à être précisé. Le terme de marché est utilisé pour caractériser les mécanismes qui interviennent lorsqu'il y a une liaison directe avec la firme, lors d'une transaction (opérations de vente ou d'acquisition de ressources). Celui d'environnement sera préféré lorsque la liaison est indirecte^63(*) :

1- Le marché politique, faisant intervenir des arguments économiques, induit des interventions visant à influencer les décisions des dirigeants d'entreprise. Les exemples en sont multiples qu'ils s'agissent des licenciements, des politiques salariales. Inversement les dirigeants peuvent intervenir par la voie politique pour se procurer certaines ressources.

2- Le marché de capital social se constitue à partir des relations sociales existant entre les individus, Coleman distingue trois catégories de relation social ; des obligations nées de services rendus, l'information qui peut s'acquérir par l'intermédiaire de réseaux relationnels et les normes qui encadrent les relations.

3- Le marché de formation des dirigeants issu de la confrontation des offres des différents réseaux de formation, joue également un rôle déterminant dans la mesure où il façonne les valeurs et contribue à la constitution du capital humain et du capital social des dirigeants.

4- L'environnement médiatique, à travers les informations qu'il diffuse et par les jugements de valeur émanant des journalistes peut avoir une influence très importante ; un exemple de cette influence est donné régulièrement par les attaques de la presse mettant en cause les rémunérations des dirigeants et leurs comportements.

* ⁶¹G .Charreaux : « vers une théorie de gouvernement d'entreprise » in G.Charreaux, le gouvernement des entreprises : corporate governance, théories et faits, 1997, p 421

* ⁶²C.Pochet: «Institutional Complementarities within corporate governance systems: a comparative study of bankruptcy rules» « governance mechanism is, whether directly or indirectly activated by a stakeholder, be the resulting influence on managerial discretion intentional or not. Some kind of mechanisms are specific to a class others can be used by all classes»

* ⁶³G.Charreaux : « vers une théorie de gouvernement d'entreprise » in G.Charreaux, le gouvernement des entreprises : corporate governance, théories et faits, 1997, p428