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Vers un nouveau cadre d'analyse du gouvernement d'entreprise : la gouvernance des PME

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par Ikbel kerkeni
Faculté des sciences économiques et de gestion de tunis - Mastère en sciences economiques 2008
  

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2-2 Sur le plan macro-économique :

La Tunisie semble avoir compris le défi. Pour preuve, les efforts gouvernementaux ont été totalement mobilisés vers un sens unique, celui de la promotion de l'initiative privée et du travail indépendant en facilitant le financement des PME.

En effet, en l'absence de solutions concrètes et efficaces pour estomper des taux de chômage élevés, le soutien de la PME reste la seule issue de secours pour la sortie de la crise. Incontestablement, la petite et moyenne entreprise occupe une place centrale dans la concrétisation de cet objectif et de manière globale dans l'amélioration de la croissance et de la rentabilité économique.

C'est dans un tel contexte que la banque tunisienne de solidarité et la banque de financement des PME ont été crées.

a) La BTS une banque populaire mais pas comme les autres :

§ Les précurseurs de la BTS :

Une rétrospective rapide de l'histoire économique récente rappelle que depuis son indépendance, la Tunisie a mené plusieurs expériences en matière de promotion des initiatives privées et des projets personnels dans tous les secteurs de l'activité économique.

Le soutien aux créateurs d'entreprises était le plus souvent matérialisé par des incitations fiscales, des exonérations de droit de douane ou des subventions financières prises sur des ressources budgétaires de l'Etat. En réalité, chaque décennie de développement a connu une expérience particulière, puisque durant les années soixante des Fonds spéciaux de développement de l'agriculture et de la pêche et des Caisses locales de crédit mutuel ont vu le jour. Au cours des années soixante-dix, des sociétés de caution mutuelle agricole ont été créées pour faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises agricoles au crédit bancaire. Au même moment les Fonds de Promotion de la Décentralisation Industrielle (FOPRODI) ont également été créés pour le développement de la PMI.

Plus récemment, et au cours des années quatre-vingt, parallèlement à la création du Fonds National de l'Artisanat et des Petits Métiers (FONAPRA) et du Fonds National de Garantie (FNG) qui se veut un levier de financement bancaire de l'activité des petites et moyennes entreprises, des Programmes de Développement Rural Intégré (PDRI) ont été lancés avec l'institution d'un ratio obligatoire de financement des activités prioritaires dont la PME.

Ce sont les enseignements, tirés de ces différentes expériences avec leurs forces et leurs faiblesses qui ont servi d'éclairage à la mise sur pied de la BTS en 1997

§ Les fondements de la BTS :

La BTS a été créée pour renforcer le dispositif de microcrédit au profit des populations non éligibles au système bancaire classique, faute de garanties suffisantes. Elle se veut l'outil institutionnel de mise en oeuvre de la politique de l'Etat tunisien en la matière, elle cultive sa vocation sociale à travers une proximité, une décentralisation du crédit, un accompagnement et un encadrement rigoureux des micro entrepreneurs. Sa culture s'inspire de l'ensemble des principes de la micro finance pratiquée aujourd'hui sur la scène internationale.

Parmi les originalités de la BTS lui conférant un statut original, la constitution de son capital qui s'est faite en octobre 1997, grâce à une souscription massive du grand public. Un capital de 30 millions de dinars (MD) à été réuni dont 62 % sont détenus par plus de 225000 souscripteurs, montrant ainsi l'assise populaire de la banque. Mais la plus prononcée des originalités de la banque, réside dans les conditions d'octroi des

crédits.

En effet, ce sont des crédits à moyen terme (quatre années environ), accordés à des conditions concessionnelles, à la fois au niveau du taux d'intérêt, plafonné à 5 % par an, mais aussi au niveau de la durée de remboursement, puisqu'un étalement des échéances ou un délai de grâce peuvent être accordés aux micro entrepreneurs.

Ces micro crédits sont accordés à un groupe cible de la BTS, constitué pour l'essentiel de jeunes diplômés et qualifiés professionnellement, habités par l'idée d'un projet rentable et désirant s'établir pour leur propre compte, mais qui ne disposent ni de moyens ni de garanties suffisants pour solliciter un crédit auprès d'une autre banque.

§ Les réalisations de la BTS :

Grâce à l'implantation de cellules régionales au niveau des chefs-lieux des 23 gouvernorats que compte le pays, la BTS a développé une présence continue sur le terrain. Ces cellules en contact direct avec les bénéficiaires, ont été dotées d'une autonomie en terme de décision et d'attribution de crédit. Elles ont été également responsabilisées face aux problèmes de contentieux et de recouvrement.

Outre, concilier une tel démarche solidaire , avec une démarche rationnelle, peut aujourd'hui paraître impossible pour une banque de quelque nature qu'elle soit, même si celle-ci est assurée du soutien et de la protection de l'Etat. Tel est le cas de la BTS, dont les valeurs du ROA et du ROE112(*) particulièrement faibles, témoignent de ses limites à produire un bénéfice conséquent dans le cadre de son activité de financement de micro projets. En revanche, l'équilibre financier de la banque a toujours été préservé puisque l'insuffisance de ses ressources clientèle entre autres, est automatiquement compensée par des ressources de trésorerie assurées par le concours et les subventions de l'Etat tunisien113(*).

Entre 1998 et 2006, la banque a accordé 87955 crédits pour un montant de 388,9 MD, ayant permis la création de près de 129291 postes d'emploi. Le tableau qui suit permet de rendre compte de ces performances.

Projets financés par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS)

 

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Nombre total des bénéficiaires

14 792

14 552

12 324

10 186

7 398

7 586

7 667

6 152

Montant des subventions en MD

53,4

49,2

41,8

51,6

40,9

39,3

43,0

39,9

Création d'emploi

21 137

19 251

17 492

15 705

10 218

12 211

11 927

10 208

Source : Banque Tunisienne de Solidarité, 2006

Toutefois les prévisions tunisiennes tablent sur un objectif stratégique de création de 70.000 entreprises d'ici 2009, soit 14.000 entreprises par an. Il s'agit donc de créer 1,4 entreprise par mille habitants. Un objectif qui semble ambitieux si on le compare aux réalisations de la BTS soit de 0,9 entreprise par mille habitants. D'ou la création du BFPME.

b) La banque de financement des PME (BFPME)

Fondée le 1er mars 2005, la BFPME arrive également pour faciliter le financement de la PME. L'esprit qui anime cette nouvelle banque : promouvoir des projets créateurs d'emploi et de valeur ajoutée. Des projets bien ciblés dans les secteurs de pointe de l'industrie, de l'agriculture et des services.

Ce genre d'établissement existe de longue date dans les pays industrialisés. Comme la BDPME (Banque de développement des PME), créée en 1997 en France, dont le rôle essentiel est d'accompagner les petites et moyennes entreprises dans chacune des étapes de leur existence, en favorisant leur accès au financement.

Son lancement en Tunisie signifie que le tissu industriel local est suffisamment mûr et qu'il nécessite une réponse spécifique en matière de financement et d'accompagnement tout au long de la vie de l'entreprise : étude de marché sur des créneaux porteurs, analyse financière, suivi des projets, encadrement des promoteurs, garantie des risques.

Il faut dire que cette banque à un actionnariat cent pour cent public (l'Etat tunisien, Tunisie Télécom, le Groupe chimique, l'Office de l'Aviation civile et des aéroports, l'Office du commerce de Tunisie ainsi que la Société tunisienne de garantie).

La BFPME à deux missions principales, à savoir :
- compléter le dispositif de financement actuel afin de dynamiser le rythme de croissance de l'investissement et de soutenir l'initiative privée en favorisant l'émergence de projets innovants
- apporter l'assistance et le soutien nécessaires pour faciliter la création de PME et favoriser le développement des PME existantes en finançant les opérations d'extension.
Concernant les résultats, il faut dire que dé sa création, la banque à son actif 54 projets cofinancés par la BFPME (avec un montant total des approbations de 15,985 MDT) et 15 autres banques de la place (38,274 MDT), alors que 16 SICAR ont participé aux fonds propres de ces projets à hauteur de 8,932 MDT ; à préciser que le montant total des investissements de ces projets s'élève à 65,403 millions de dinars tunisiens.
Il importe de rappeler dans ce contexte que les toutes dernières statistiques relèvent que le nombre actuel de projets est de 65 pour un investissement de 19 MD

A travers ces données, on aura compris que la BFPME est obligée de s'allier aux banques commerciales et institutions financières dans le financement des nouveaux projets, afin de permettre de dégager des fonds de roulement pour les nouveaux promoteurs.
Jusque là tout va bien, ou presque, sauf qu'elle est loin de répondre aux attentes réelles des nouveaux promoteurs dans ces conditions. Et pour cause :

Concernant les taux d'intérêts, par exemple, la BFPME applique ceux appliqués par les autres banques. Or, les nouveaux promoteurs de projets ont du mal à supporter ces taux jugés par tous comme élevés.

Concernant les fonds propres, le promoteur devra apporter l'essentiel des fonds nécessaire à l'investissement et en plus la banque doit solliciter soit des crédits ou de participation des instituions financières, telles que la BEI (Banque européenne d'investissement) et la JBCI du Japon, dans son capital...

Et dans ces conditions, il est clair que les conditions de crédit seront de plus en plus difficiles pour les jeunes promoteurs114(*). D'où notre crainte, c'est de voir la banque rencontrer des difficultés dans l'accomplissement de sa mission.

* 112Le ROA pour return on asset, défini par le rapport : résultat net/total de l'actif, et le ROE pour return onequity, défini par le rapport : résultat net/fonds propres.

* 113M.Benarous : « la banque tunisienne de solidarité : solidaire pas caritative... », 2005

* 114 T.Bahoury : « banque de financement des PME : une banque comme les autres » ; 2006

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe