Incidence de la fiscalité sur la croissance économique au Bénin

Section 2 : L'environnement fiscal béninois

Les activités économiques se déroulent dans un environnement fiscal régi par les lois fiscales et les textes qui organisent, fixent et autorisent l'assiette, la liquidation, le recouvrement puis le contrôle de l'impôt, éléments qui conditionnent le climat fiscal. La fiscalité n'est pas isolée. Elle subit une forte influence des données économiques et sociales.

Paragraphe 1 : La fiscalité et les données économiques et sociales

Cette analyse se fera en deux étapes :

1 - 1) La fiscalité et les données économiques

La fiscalité reste fortement dépendante des données économiques. Le Bénin présente une configuration économique semblable à quelques nuances près, à celles des pays sous - développés. La production intérieure brute y est composée des éléments :

- le secteur primaire regroupe l'agriculture, la pêche, l'élevage, les forêts. Plus de soixante quinze pour cent (75 %)^10(*) de la population vit de ces activités.

- L'industrie y est encore embryonnaire ; la part du secteur secondaire dans la formation du PIB est de 13,9 % environ en 1997 (INSAE, statistique 1997). La croissance dans ce secteur est moins forte que celle enregistrée dans le secteur primaire. Au moment où les industries des Bâtiments et Travaux Publics (BTP) sont en forte expansion, les industries extractives réalisent une contre performance.

- Le secteur tertiaire caractérisé par un commerce souvent hypertrophié par rapport aux autres sous - secteurs n'est fondé que sur une exportation et une consommation limitées. Dans ce secteur, le commerce connaît une croissance de 5,1 % en1997 contre 3,7 % en 1996 (INSAE, statistique 1997).

On note un réel déséquilibre des secteurs et, au point de vue fiscal, la localisation des revenus et les recettes tirées de leur imposition restent mitigées. « La fiscalité béninoise appréhende insuffisamment les revenus par secteurs et les impôts sur les personnes morales (impôts BIC, TVA) constituent l'essentiel des recettes fiscales intérieures. Pendant longtemps, dans les secteurs économiques considérés comme importants et exposés à l'échelle internationale, la stratégie fiscale a consisté à maintenir au beau fixe les taux d'imposition. En 1996 encore, la SONAPRA contribuait pour plus de douze milliards de francs CFA aux recettes fiscales. Cependant, dans le monde moderne, la croissance n'est plus le seul fait du secteur industriel traditionnel de la transformation des produits de base, mais aussi celui du secteur des services, notamment celui des nouvelles technologies et des services financiers. Une répartition plus uniforme du fardeau fiscal par secteur et par activité, améliorerait l'allocation des ressources ainsi que la performance économique béninoise »^11(*).

Dans ces conditions, on pourrait penser que le régime fiscal béninois paralyse la croissance économique. Dans un contexte de mondialisation grandissante de l'économie, la compétitivité de la structure fiscale revêt de plus en plus d'importance pour la performance économique du pays. La structure profonde des marchés et de l'économie change avec une rapidité surprenante. La mondialisation a fait l'objet de critiques : on l'accuse de restreindre les choix qui s'offrent aux pays.

En réalité, les choix ne sont pas restreints, mais les avantages des politiques d'harmonisation internationale apparaissent avec plus d'évidence et les coûts des mauvaises décisions se ressentent de façon immédiate et flagrante. Par exemple, des politiques fiscales inadéquates, caractérisées par une répartition médiocre des ressources, ont toujours eu pour conséquences une production et des ressources plus faibles pour les pays qui les appliquent. Il faudra à l'échelle internationale, une gestion fiscale plus réaliste, une coopération et une harmonisation plus poussées en matière fiscale pour pouvoir faire face à l'accroissement des échanges commerciaux et des investissements. « En raison de son appartenance à l'espace UEMOA, le Bénin devra ajuster davantage sa politique fiscale pour rester concurrentiel, à une époque où les autres pays modifient leurs stratégies fiscales pour attirer des investissements et créer des emplois ». (BIPEN 2000)

* ¹⁰ Ministère du développement rural (statistique 1999)

* ¹¹ tiré de D. Sêdjro 2001