Section 3 : Analyse du rôle
économique de quelques impôts et exposé de la
méthode d'estimation
Cette section abordera dans un premier paragraphe, l'analyse
du rôle économique de quelques impôts avant d'exposer la
méthode d'estimation dans le second.
Paragraphe 1 : Analyse du rôle économique
de quelques impôts
Le système fiscal béninois à l'instar de
plusieurs systèmes fiscaux des PVD, comporte plusieurs types
d'impôts et taxes. Mais dans le cadre du présent travail, nos
analyses sont portées sur quelques impôts dont la pertinence dans
l'explication de la croissance se trouve être justifiée.
1 - 1) L'Impôt sur le Bénéfice
Commercial et Industriel (BIC)
La critique fondamentale à apporter à cet
impôt est sa complexité et son taux d'imposition encore
élevé malgré les efforts de baisse tendancielle. Son champ
d'application demeure vaste, mais les innombrables exonérations
notamment, celles accordées aux entreprises nouvelles font que son
efficacité reste à désirer. L'application d'un taux moins
élevé permettrait de compenser la perte
générée par ces exonérations et, en même
temps d'attirer les investisseurs étrangers qui sont à la
recherche de profits plus élevés.
1 - 2) L'Impôt Progressif sur Traitement et Salaires
(IPTS)
L'IPTS est un impôt très sensible pour les
salariés déclarés du secteur formel. Une imposition
très élevée découragerait systématiquement
la main d'oeuvre productive et engendrerait la fuite des cerveaux vers les pays
à faible taux d'imposition ou inciterait les agents à se
réfugier dans le secteur informel afin d'échapper au paiement
total dudit impôt. Le montant élevé de l'impôt
payé par les contribuables est dû à son caractère
progressif et à son taux excessif. La conséquence qui en
découle, est qu'une diminution du taux de salaire après
impôt entraîne normalement un effet de substitution
défavorable à l'effort de travail.
1 - 3) La patente
La patente est acceptée par les contribuables comme
étant la contrepartie fiscale du droit de l'exercice de leurs
activités. Son taux est relativement faible, mais sa procédure de
mise en oeuvre reste complexe ce qui rend son application de plus en plus
difficile. La fixation des tarifs à partir des tranches de chiffres
d'affaire ne paraît pas respecter le critère
d'équité fiscale voulu par le législateur. En effet, deux
contribuables ayant respectivement des chiffres d'affaire de 9 millions et de
10 millions sont tenus de payer le même montant pour la patente. Cette
injustice peut provoquer une concurrence déloyale entre les entreprises
et entraîner l'élimination de l'entreprise réalisant le
chiffre d'affaire le plus bas.
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