7. 2. 3. Dommages
intérêts
Les dommages intérêts sont destinés
à réparer le préjudice que l'époux innocent a pu
subir du fait de la dissolution du mariage. En effet, le préjudice
matériel n'est souvent pas intégralement réparé par
la pension alimentaire qui est limitée à la moitié des
revenues de l'époux coupable. Malgré cette pension, le train de
vie de la femme risque d'être fortement diminué. A ce sujet, BISO
dit ceci: « Umugabo wanje ntiyigeze atanga ivyo sentare
yamuciye ». Ce qui signifie: « Mon mari ne m'a jamais
donné la pension comme le tribunal l'a obligé ».
Les propos de BISO montrent que la femme divorcée est
beaucoup plus touchée par son statut de divorce. A cela s'ajoute parfois
un préjudice moral, notamment la déconsidération sociale
dans certains milieux, avec le statut de divorce. A ce propos voici comment
BISO s'exprime : « Ubu nsigaye ndi ikimaramare aho nciye bose
baravuma». Ce qui se traduit: « actuellement, j'ai honte de
moi-même, je suis une personne sur qui, tout le monde jète de
l'anathème ». Ces dires de BISO expiquent comment la personne
divorcée est déconsidérée tout en laissant entendre
combien le divorce est un mal pour les concernés. Cela montre que le
divorce est générateur de l'insécurité et de la
perte de la considération de la personne divorcée.
Selon le code des personnes et de la famille (1981), si la
nature juridique de la pension alimentaire a pu être discutée,
celle des dommages intérêts ne soulève aucun
problème de qualification. Les conséquences découlant de
cette qualification ne sont pas moindres. D'abord les dommages et
intérêts ne peuvent être accordés qu'à
l'époux innocent et sont donc exclus lorsque le divorce a
été prononcé aux « torts
réciproques ». Ensuite, l'époux demandeur doit
établir que le préjudice invoqué a bien été
causé par la dissolution du mariage. En plus, l'attribution des dommages
et intérêts n'est pas subordonnée à la justification
par l'époux innocent d'un état de besoin. Cependant, les
ressources de l'époux coupable ne sont pas prises en
considération. La sanction de l'époux coupable consiste aussi en
la perte de certaines prérogatives comme le droit de garde et/ou de
visite des enfants issus du mariage. A ce sujet MAMI indique ceci: «
Naragize ingorane yo kurera umwana kuko nyina yamusize ari muto cane afise
imyaka itanu ». Ce qui signifie: « J'ai eu des
problèmes sérieux à éduquer l'enfant car sa
mère l'a laissé quand il avait 5 ans».
Nous voyons ici que la garde des enfants pose des
problèmes majeurs avec le divorce. De plus, un enfant qui est
élevé par un seul parent risque d'avoir de problèmes sur
le plan éducatif car, l'enfant a besoin des deux figures parentaux
d'identification dans son éducation.
Les changements d'attitudes dus aux conséquences du
divorce occasionnées par cette situation se remarquent tout au long du
vécu quotidien de la personne divorcée. Comme le souligne les
témoignages de nos enquêtés, cette situation entraîne
une rupture dans la vie psychosociale de la personne divorcée. Cela fait
que les relations dans la vie de la personne divorcée soient
perturbées.
CHAPITRE VIII. DIFFICULTES
PSYCHOLOGIQUES DES FONCTIONNAIRES DIVORCES
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