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Strategie d'optimisation des émissions de gaz a effet de serre de la mine d'or de Taparko au Burkina Faso

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par Hassane Massadé KASSA
2IE - Master en ingenierie de là¢â‚¬â„¢environnement 2012
  

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Annexe 5 : Présentation de la structure d'accueil (BUNEE)

1. Dispositions générales

Le Bureau National des Evaluations Environnementales et de Gestion des Déchets Spéciaux (BUNED) est une structure technique du ministère, il est né de l'application des articles 24 et 49 du décret n°2008-822/PRES/PM /MECV du 22 décembre 2008 portant organisation du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie ;.

2. Missions et attributions

Le BUNED a pour mission la coordination de la mise en oeuvre et du suivi de la politique nationale en matière d'évaluation environnementale, d'inspection environnementale et de la gestion des déchets spéciaux. A ce titre il est chargé entre autres :

y' de la mise en oeuvre des stratégies nationales en matière d'évaluation environnementale et inspection environnementale ;

y' de la promotion de la pratique des évaluations environnementales en collaboration avec les autres Structures du ministère ;

y' du suivi et de la surveillance environnemental des projets et programmes ayant fait l'objet d'évaluation environnementale ;

y' L'organisation et la conduite des inspections environnementales sur tout le territoire national ;

y' de la définition des procédures d'inspection environnementale ;

y' de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan national de gestion des déchets spéciaux.

3. Organisation et fonctionnement du BUNED

Le Bureau National des évaluations Environnementales et de Gestion des Déchets Spéciaux est placé sous l'autorité d'un Directeur Général(DG) nommé par décret pris en conseil des ministres. Il relève du Secrétariat Général. Le DG a sous son autorité l'ensemble du personnel du BUNED dont il propose les affectations et les mutations et qu'il évalue dans les conditions règlementaires. Le DG assure l'animation, l'orientation, la coordination, le contrôle et l'évaluation des directions techniques.

Le BUNED comprend :

- un Secrétariat ;

Mémoire de Master en Environnement KASSA Hassane Massadé 2011-2012

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Stratégie d'optimisation des émissions de gaz à effet de serre de la mine d'or de Taparko

au Burkina Faso

- un Service Administratif et Financier (SAF) ;

- un Service des Archives et de la Documentation (SAD) ;

- une Direction des Evaluations Environnementales (D.Ev.E) ;

- une Direction des Inspections et des Audits Environnementaux (DIAE) ;

- une Direction de la Gestion des Déchets Spéciaux (DGesDS).

3.1. Direction des Evaluations Environnementales(D.Ev.E)

Cette direction est chargée entre autres de:

- la promotion de la pratique des évaluations environnementales en collaboration avec les autres structures du ministère ;

- l'élaboration et de la mise en oeuvre de guides dans le domaine de l'évaluation environnementale notamment en matière d'étude ou de notice d'impact, d'audit environnemental et d'évaluations environnementales stratégiques ;

- la réalisation d'évaluation environnementale ;

- l'élaboration et/ou de la validation des termes de références des évaluations environnementales ;

- etc.

Cette direction se compose de deux(02) autres services que sont le service des études environnementales(SEE) et le service de suivi de la mise en oeuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale(PGES).

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