Memoire Online - Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

L'université Jean MOULIN de Lyon III et l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) n'entendent donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Celles-ci doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

DEDICACE

A mon oncle, Dessap Jacques dont l'inlassable affection, la confiance, le courage et le soutien n'ont jamais cessé d'accompagner chacune des étapes de mon parcours.

Puisse-t-il y trouver le témoignage de ma très profonde reconnaissance et de mon affection.

REMERCIEMENTS

Je voudrais du fond du coeur témoigner ma reconnaissance et adresser mes remerciements les plus sincères à tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, de près ou de loin, m'ont apporté leur soutien dans la réalisation de ce travail. Il s'agit entre autres de :

· Pr. Jean-Louis AtanganaAmougou, Superviseur de ce mémoire dont la disponibilité et la pertinence des remarques ont efficacement concouru à conforter la qualité de notre analyse ;

· Dr. Guy Mvelle, Directeur de ce mémoire dont la disponibilité ainsi que son sens de l'écoute et du partage m'ont permis de bénéficier d'un encadrement de qualité ;

· Pr. Jean Tabi Manga, titulaire de la chaire Senghor Francophonie et Mondialisation de Yaoundé et ses collaborateurs, pour leur encadrement ;

· Dr. Yves Paul Mandjem, enseignant permanent à l'IRIC pour ses orientations ;

· Tout le corps enseignant ainsi que le personnel administratif de Lyon III et de l'IRIC ;

· Monsieur Emmanuel NganouDjoumessi, ministre de l'économie, de la planification et de l'aménagement du territoire, pour son sens de l'écoute et du partage ;

· Sa majesté Jean TeigniDetioNkonlack, Chef de la communauté Bamessingué, pour son soutien moral pendant mon parcours ;

· Monsieur JeanFobasso, contrôleur financier auprès du Minrex, pour son encadrement et son soutien;

· Honorables,Lucas Tchoffo, David Manfouopour leur soutien moral et leur encadrement;

· MesdamesUfeiNseke, CatherinePedjiobah et JaireMoutcheu, pour tous les efforts consentis pour mon encadrement ;

· Mes parents, dont les paroles encourageantes et le soutien financier m'ont donné la force et la volonté suffisante pour aller plus loin et toujours faire mieux ;

· Ma tante Aliance Massa, pour tous les sacrifices consentis durant mon parcours ;

· Ma grande soeurChimèneNdzé Epouse Yomi, pour tous lesefforts consentis et l'affection qu'elle a sans cesse renouvelé à mon égard ;

· Les familles : Obongol,Ndema,Lolo, Tchangkemi, Fokou, Yomi, Ngouto, Sabankeu, Wamba, Ndzé,Sikapa, Sobgwi pour leur soutien multiforme ;

· Mes amis :Fabrice Simo, Maurice Ngando, Martial Tako, Carole Tidock,Stéphane Mbono, PissoNseke, René Meka,Martial Ndzé, Ludovic Fongang,Auguste Domo,Bertrand Libock,Charles Bindjeme, Vanina Fongangqu'ils trouvent ici l'expression de ma profonde gratitude.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

CAPSAT : Corps d'armée des personnels et des services administratifs et techniques

CONFEJES: Conférence des ministres francophones de la jeunesse et des sports

DGCID : Direction générale de la coopération internationale et du développement

DGMDP : Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats

KMF/CNOE: Comité national d'observation des élections et d'éducation des citoyens

MINURCAT : Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad

TGV: Tanora malagasy vonona (littéralement, « jeunes malgaches déterminés »)

RESUME

La présente étude porte sur la Francophonie et la médiation des crises politiques en Afrique francophone : le cas de Madagascar.

En partant de la médiation de la crise malgache, on est arrivé à s'interroger sur le rôle que joue la Francophonie dans la médiation de cette crise politique. Il apparait que les actions et stratégies de la Francophonie ont porté sur le soutien au processus de transition et de sortie de crise, et à l'accompagnement du processus électoral et de sortie de crise à Madagascar. Dans ce sens, la Francophonie a participé à toutes les réunions du groupe international de contact et de l'équipe conjointe de médiation sur Madagascar.

Mais, notre réflexion a pu relever que, malgré le succès qui a couronné ces initiatives, force est de constater que la crise n'a pas connu une résolution définitive. D'où la nécessité pour nous de proposer des mesures correctives à l'action de la Francophonie pour mettre fin à la crise à Madagascar.

MOTS CLES :Francophonie, médiation, crises politiques, Afrique francophone.

ABSTRACT

The following study on Francophonie and mediation in political crisis in francophone Africa: The case of Madagascar.

Looking at mediation in the Madagascar crisis, we asked ourselves on the role played by Francophonie in the mediation of the political crisis. It may seem that the actions and strategies of laFrancophonie supported the transitional, peace and electoral process as a means of conflict resolution in Madagascar. Moreover, Francophonie participated in all the meetings and conferences of the International contact group and the other bodies for mediation in Madagascar.

In a nutshell, our work was able to see that despite the successes of the peace efforts, the crisis has not been resolved definitely. That is why we are proposing the necessity of bringing forth corrective measures to the actions of la Francophonie in putting an end to the crisis in Madagascar.

LISTES DES PHOTOS ET TABLEAUX

Photo 1 : Rencontre à Paris entre AndryRajoelina, Président de la haute autorité de transition et Abdou Diouf, Secrétaire Général de la Francophonie ...........................58

Photo 2 : Rencontre à Madagascar entre AndryRajoelina et la délégation du Conseil permanent de la Francophonie conduite par EdemKodjo, envoyé spécial du Sécretaire Général de la Francophonie........................................................................58

Tableau 1 : Evolution du budget de la Francophonie de 1979 à 2009........................68

Tableau 2 : Contribution de la France au financement de la Francophonie multilatérale............................................................................................70

LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 :Accord politique de Maputo............................................................98

Annexe 2 : Acte additionnel d'Addis-Abeba à la charte de la transition malgache.........104

Annexe 3 : Guide d'entretien ........................................................................111

Annexe 4 : Un extrait de la charte de la Francophonie de Hanoï (1997)......................112

Annexe 5 : Un extrait du plan d'action du sommet de Hanoï (1997)..........................113

Annexe 6 :Un extrait de la charte rénovée de la Francophonie d'Antananarivo (2005)...113

Annexe 7 : Un extrait de la déclaration de Bamako (3 novembre 2000) .....................115

Annexe 8 : Un extrait de la déclaration de Saint-Boniface (14 mai 2006).....................118

Annexe 9 : Carte de Madagascar......................................................................119

Annexe 10 : Photos des chefs de file des mouvances politiques malgaches..................120

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE............................................................................1

TABLE DES MATIERES...........................................................................121

Introduire signifie présenter succinctement les éléments les plus déterminants de la littératurethéorique en science politique.^1(*)Une telle démarche exclut dès lors l'exhaustivité car elle impose des choix guidés par un souci méthodologique. Dans ce sens, notre étude s'intéresse à la Francophonie et la médiation des crises politiques : le cas de Madagascar. Pour traiter cette thématique, notre introduction s'articulera autour des axes suivants : le contexte et la justification de l'étude (I), la clarification conceptuelle (II), la revue de la littérature(III),intérêts du sujet (IV), la délimitation du sujet(V), la problématique (VI), les hypothèses (VII), les objectifs de l'étude(VIII), l'explication théoriqueet méthodologique(IX), et l'annonce du plan de travail (X).

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE

La plupart des organisations internationales, qu'elles soient à vocation universelle ou régionale, interviennent de plus en plus dans le règlement des conflits qui éclatent entre ou au sein de leurs Etats membres.Il en est ainsi des organisations internationales à caractère politique comme l'ONU, l'UA, l'UE que des organisations internationales à vocation culturelle, telles la ligue des Etats arabes, le Commonwealth et surtout la Francophonie^2(*).

Autrefois, organisation avec pour but unique la promotion de la langue française, la Francophonie va connaître de nos jours une mutation majeure de son action, dépassant même les missions historiquement fixées par la convention de Niamey portant création de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT) du 20 Mars 1970^3(*).Comme organisation internationale, la Francophonie ne va plus se limiter à l'élaboration d'une politique de promotion linguistique, de coopération technique ou de coordination des réseaux francophones. Elle devient un acteur dans le système des relations internationales et ajuste un agenda qu'elle veut commun à tous ses membres au plus près des réalités de la gouvernance mondiale^4(*).

Ce tournant politique de la Francophonie est dû à l'avènement de nouveaux défis tels que la promotion de la démocratie, l'Etat de droit et la résolution des conflits dans l'espace francophone.

Ainsi, la Francophonie va se doter d'instruments, de mécanismes de prévention et de sortie de crises, pour s'imposer à côté de l'ONU et d'autres organisations internationales et régionales comme acteur incontournable dans la médiation des conflits.Cette implication de la Francophonie dans la prévention et la résolution des conflits s'accroît progressivement dans les années 90 avec la chute du mur de Berlin (1989), la fin du monde bipolaire, le processus de démocratisation en Afrique et la montée en puissance de la conflictualité en Afrique francophone.

Malgré ces avancées incontestables, l'Afrique, foyer de naissance du projet francophone avec une trentaine d'Etats et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la francophonie reste l'épicentre de l'instabilité dans le monde avec quelques 120 conflits entre 1946 et 2005^5(*).

L'Afrique francophone est déchirée par des calamités, des conflitsinternes, interétatiques, l'instabilité de ses régimes politiques (Mali, Guinée Conakry, Côte d'Ivoire, RCA, Madagascar...), des coups d'Etat, des génocides, des crises politiques,des guérillas, la lutte pour le contrôle et l'exploitation des ressources naturelles, la corruption, la fragilité des institutions ... entrainant dans cette partie de la planète de nombreux réfugiés. De nos jours, la façon de traiter les crises politiques a, ces dernières années, beaucoup évolué. Le recours à la force se fait plus rare, comme si la transformation des équilibres géopolitiques depuis la fin de la guerre froide et les décolonisations, la multiplication des démocraties, l'interdépendance économique avaient rendu l'idée de guerre obsolète^6(*). Au rôle traditionnel des diplomaties étatiques s'ajoutent ou se substituent de plus en plus fréquemment des modes d'intervention plus consensuels. Alors que les tentatives de médiation concernaient 20 % des conflits entre 1945 et 1962, elles sont recensées dans 34 % d'entre eux dans la période 1963-1989 et dans 64 % entre 1990 et 1996^7(*). La médiation est devenue, un outil indispensable dans la prévention et la résolution des conflits internationaux, régionaux et intra étatiques. Elle s'impose davantage comme une des notions centrales du discours politique international dans un monde traversé par de multiples menaces. La quasi-totalité des conflits récents ont été résolus par la médiation et non par une intervention militaire^8(*).

La crise de Madagascar de 2009, avec de violentes émeutes et la démission forcée de Marc Ravalomanana le 17 mars du poste de Président de la République a suscité la réactionde la Communauté internationale qui a aussitôt condamné cette prise anticonstitutionnelle du pouvoir par Rajoelina. De nombreuses organisations internationales se sont activées à la recherche de solutions notamment, l'Union Africaine (UA), la Communauté de Développement d'Afrique Australe (SADC), l'Organisation des nations unies (ONU) et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF).C'est ainsi, qu'il estcrée sous les auspices de l'Union africaine à Madagascar le 16 avril 2009, un Groupe international de contact (GIC) sur Madagascar^9(*). Le GIC, tient sa première réunion à Addis-Abeba en présence des représentants de la Francophonie, de la SADC, de l'ONU, de la COI, de l'ONU, du COMESA, de l'UE ainsi que des membres permanents du Conseil permanent de sécurité de l'ONU et des pays africains y siégeant (Libye, Ouganda et Burkina Faso). Le GIC décide ensuite de créer une équipe conjointe de médiation (ECM) composée de représentants de la Francophonie, de la SADC, de l'UA et de l'ONU qui sont chargés de mener les négociations.

Au regard de l'expérience de la Francophonie et son rôle stratégique dans la médiation des crises politiques en Afrique francophone , nous avons trouvé opportun parmi les multiples organisations internationales (UA, SADC, ONU, OIF ) constituant l'équipe conjointe de médiation de nous intéresserau rôle joué par l'Organisation internationale de la francophonie dans la résolution de cette crise étant donné que, la République de Madagascar est membre de cette organisation internationale depuis 1989. En outre, la présente étude s'inscrit donc en droite ligne de notre parcours de science politique, option relations internationales spécialisation Francophonie et Mondialisation, d'où notre thème : « Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone : le cas de Madagascar ».

II-CLARIFICATION CONCEPTUELLE

Lesmots ou concepts clés qui font l'objet de notre étude sont : Francophonie, médiation, crises politiques, Afrique francophone.

A- FRANCOPHONIE

De manière générale, la Francophonie peut être présentée comme une organisation internationale regroupant en son sein des Etats et gouvernements ayant en partage la langue française.

Historiquement, d'après Xavier Deniau, le mot Francophonie semble avoir été inventé par le géographe français Onésime Reclus (1837-1916) en 1880^10(*). Ce dernier prévoyait une francophonie, symbole et résumé de la solidarité humaine, du partage de la culture et de l'échange. Mais, le mot et l'idée disparaissent de la conscience collective et des écrits avec O. Reclus, pour ne réapparaitre qu'en novembre 1962 dans un numéro spécial de la revue Esprit intitulé « le français dans le monde ».C'est LéopoldSedar Senghor (1906-2001), agrégé de grammaire et poète de langue française qui donne au mot et à la notion une audience internationale.Il définit alors la Francophonie comme « une symbiose des énergies dormantes de tous les continents, de toutes les races qui se réveillent à leurs chaleurscomplémentaires » (revue Esprit, novembre 1962).Plus tard dans le journal le Monde, de février 1969, Senghor parle de la Francophonie comme cet « humanisme intégral qui se tisse autour de la terre ».Le projet de communauté organique de la Francophonie qu'a voulu Léopold Sedar Senghor, inspirateur et père fondateur de la Francophonie politique, se concrétise avec l'organisation du premier sommet des chefs d'Etat et de gouvernement ayant en commun le français en février 1986 à Versailles en France. La Francophonie s'institutionnalise progressivement avec la création des instances politiques de haut niveau (sommet, conférence des ministres, conseil permanent), des opérateurs, du poste de secrétairegénéral...La charte adoptée à Hanoï en 1997 et amendée à Antananarivo en 2005 permet à l'Organisation internationale de la francophonie de devenir l'unique organisation francophone intergouvernementale regroupant en son sein 77 Etats et gouvernements membres. Elle oeuvre pour la diversité culturelle, la démocratie, la paix et le développement solidaire dans l'espace francophone. La Francophonie est indiscutablement un acteur émergent du système international et accueille à chaque sommet de nouveaux membres^11(*).

B- LA MEDIATION

Le terme « médiation » vient du latin mediare qui signifie « s'interposer »^12(*). Ce terme apparait dans les travaux nord-américains au milieu des années 1970, mais il est essentiellement évoqué au sein du mouvement radical CriticalLegalStudies. Il est évoquédans le champ de la science politique dans la seconde moitié des années 1980 par quelques ouvrages et revues spécialisées dans les PeaceStudies, comme le Journal of PeaceResearchou le Journal of ConflictResolution. Il n'atteint les revues généralistes de la discipline que plus tardivement. Mais la médiation n'y est pas abordée en tant que processus politique. Elle est le plus souvent évoquée en tant qu'outil, plus ou moins efficace, dans la résolution des conflits politiques.^13(*) De manière globale, la médiation se définit comme l'intervention d'un tiers indépendant et impartial dans la résolution d'un conflit. Elle a été codifiée par les Conventions de la Haye de 1899 et 1907^14(*) et, depuis, consacrée dans le dispositif normatif des différentes organisations internationales. Bien que ces organisations aient constamment recours à la médiation, la majeure partie d'entre elles n'en donnent pas une véritable définition. L'article 33 du chapitre VI de la Charte des Nations Unies se contente juste de la citer comme l'un des modes de règlement pacifique des différends sans en apporter une définition claire. Cependant de nombreux écrits ont pallié ce manque de définition de la charte des Nations Unies en proposant à travers plusieurs publications des définitions qui varient selon les acteurs de la médiation. Ainsi, selonJean SALMON, la médiation est un mode de règlement diplomatique des différends par lequel, de leur propre initiative et avec l'accord des parties ou à la demande de celles-ci, un ou plusieurs tiers (à savoir un ou plusieurs Etat (s), ou un organisme international, ou même une personne privée) s'entremet entre les parties à un différend ou un conflit afin de les amener à entamer ou reprendre et poursuivre des négociations sur la base de propositions de règlement fondées sur la conciliation des intérêts en cause et dépourvues de caractère obligatoire^15(*).Dans le même sensI. William ZARTMAN et Saadia TOUVAL, définissent la médiation comme « l'intervention d'un tiers dans un conflit avec l'objectif affiché de contribuer à sa réduction ou sa résolution au moyen de la négociation »^16(*). Pour les réalistes^17(*) comme Jacob BERCOVITCH, la médiation constitue « un processus de gestion de conflit, où les parties adverses sollicitent l'assistance ou acceptent l'offre d'aide d'une partie extérieure au conflit, qui soit en mesure de changer leurs perceptions ou leurs comportements sans devoir recourir à la force ou invoquer les règles de droit ».

Pour les libéraux^18(*) comme, MIALL, RAMSBOTHAM et WOODHOUSE, la médiation est « un mode de négociation dans lequel un tiers parti aide les parties en conflit à développer une solution qu'elles n'ont pas encore trouvées elles-mêmes »^19(*).Dans le même sens, Jacques FAGET définit la médiation comme un « processus consensuel de gestion des conflits dans lequel un tiers impartial, indépendant et sans pouvoir décisionnel, tente, à travers l'organisation d'échanges entre les personnes ou les institutions de les aider, soit à améliorer ou établir une relation, soit à régler un conflit »^20(*).

Le médiateur, c'est un tiers qui s'entremet entre deux ou plusieurs parties à undifférend pour les amener à une solution par la médiation. Il peut s'agir d'un chef d'Etat ou de gouvernement, du Secrétaire ou du Directeur général d'une organisation internationale, ou de toute autre personnalité nommée à cette fin par un Etat ou groupe d'Etats ou une organisation internationale. Le rôle du médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui peuvent s'être produits entre les Etats en conflit^21(*)(Convention de la Haye (I) de 1907 pour le règlement des conflits internationaux,article 4). Il a enfin pour mission de favoriser l'échange de vues entre les parties et de proposer une solution au différend qui les oppose^22(*).

C- LA CRISE POLITIQUE

En Grec comme en Latin, le terme « crise » provient à l'origine du vocabulaire médical et renvoie à la « phase décisive d'une maladie », ainsi qu'à une décision, à un jugement médical. Le terme connait une extension dans le domaine psychologique, à partir XIX ème siècle surtout, une acception collective, politique et économique - crise politique (1814), crise financière (1823) et crise commerciale (1838) - en mettant l'accent sur le trouble et le déséquilibre. Les crises sont devenues un objet majeur dans l'étude des relations internationales et elles ont été examinées à partir de perspectives différentes dont les principales ont été identifiées par Graham ALLISON au début des années 1970.^23(*)Selon Mokhtar LAKEHAL, une crise politique est un moment de rupture du consensus autour des institutions politiques d'un Etat^24(*). Elle se caractérise par la paralysie des initiatives des pouvoirs publics dans la mesure où une fraction plus ou moins importante de la classe politique n'a plus confiance aux institutions et à leur mode de fonctionnement, s'accompagnant généralement par des grèves et des contestations.

D- AFRIQUE FRANCOPHONE :

L'Afrique francophone, se présente comme l'ensemble des Etats africains ayant la langue française en partage. Il peut s'agir des Etats où le français est la langue officielle ou la langue d'enseignement.

Au-delà de la France, la langue française fut répandue par la colonisation. Les anciennes colonies devenues indépendantes conservent le français comme langue officielle ou d'usage. Ainsi se trouvent consacrés par le biais de la langue. Les liens de solidarité effective entre ces pays. La langue française est pour beaucoup de ces pays un élément essentiel de leur identité à l'égard de leurs voisins souvent géographiquement ou ethniquement semblables. « Notre frontière c'est la langue française » disait ainsi le ministre de l'éducation de Djibouti, Djema Elabé^25(*)

III-REVUE DE LA LITTERATURE

Elaborer une revue de la littérature permet de faire l'état de la question traitée. Il s'agit d'un tour d'horizon de la doctrine relative au domaine de l'étude entreprise, de sorte que l'on puisse situer celle-ci dans le continuum ou la rupture de ce qui a déjà été traité, ou tout simplement appréhender son originalité et sa nouveauté. Pour Olivier, Bernard et Ferron, la revue de la littérature consiste à « identifier les auteurs, les ouvrages et les articles scientifiques qui ont façonné la connaissance dans une discipline donnée sur un sujet précis ».^26(*)

Dans cette partie, nous allons parcourir la littérature existante à laquelle nous avons pu accéder et montrer en quoi notre domaine d'investigation y converge ou se démarque, puis faire ressortir les traits marquants de cette littérature.

Parmi les auteurs qui se sont penchés sur des sujets connexes au notre, nous avons Jean Pierre VETTOVAGLIA^27(*) dont l'ouvrage est intitulé médiation et facilitation dans l'espace francophone : Théorie et pratique, qui faitl'état de la médiation dans l'espace francophone en partant d'une approche terminologique et typologique de la médiation des crises et des conflits contemporains. L'auteur nous présente la démarche et le dispositiffrancophone à travers les déclarations de Bamako, de Saint -Boniface et la charte de la Francophonie. Il recense les nombreuses pratiques de médiation francophone depuis les années 90. L'ouvrageest aussi consacré aux défis et perspectives de la médiation dans la prévention des conflits. Pour lui, la médiation est unprocessus visant à apporter une solution au conflit en aidant les parties à discuter des options possibles et à parvenir volontairement à un accord de paix sans davantage recourir à la force ou à l'autorité d'une solution de droit^28(*).Il précise que la médiation est devenue un outil indispensable dans la prévention et la résolution des conflits internationaux, régionaux ou intra étatiques^29(*) . Elle est un « art » difficile (chaque médiation est en quelque sorte unique) où le succès n'est pas toujours au rendez-vous et dans lequel les erreurs sont faciles à commettre^30(*). Il ajoute que la médiation peut intervenir en période de paix instable à titre préventif. Dans un contexte de gestion de crise, la médiation cherche à prévenir une escalade de la violence. En période de conflit ouvert, elle vise à obtenir un cessez-le-feu, voire un accord sur la fin des hostilités.Dans le cadre d'un processus de paix, elle s'essaye à la négociation d'un accord partiel ou plus rarement d'un accord complet. Enfin, dans le cadre du maintien de la paix ou de la restauration de celle-ci, la médiation aura un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des stratégies de rapprochement et de réconciliation des ennemis du passé ainsi que la reconstitution des institutions^31(*). Dans cet ouvrage, l'auteur met également en exergue les nouveaux défis de la Francophonie à savoir la promotion de la paix, la démocratie et les droits de l'Homme.Il précise que la plupart des conflits récents ont été résolus par la médiation et non par une victoire militaire (Tchad, Mauritanie, Comores, Togo...).

S'il peut être reconnu à cet ouvrage de VETTOVAGLIA le mérite d'apporter une analyse assez précise sur la médiation et la facilitation dans l'espace francophone, en revanche l'action de la Francophonie dans la crise de Madagascar n'y est décrite que de façon très superficielle. Dans notre étude, nous essayerons d'aller plus loin en présentant les fondements de l'action de la Francophonie en matière de médiation des crises politiques et une étude spécifique de la crise de Madagascar.

Puis Jean- Louis ATANGANA AMOUGOUdans son article sur « la Francophonie et la résolution des conflits en Afrique » paru dans la revue Internationale des mondes francophones, en 2010 a retenu notre attention. Dans cet article, Jean- Louis ATANGANA AMOUGOU analyse les actions menées par la Francophonie en faveur de la résolution des conflits en Afrique. Pour lui, cette redéfinition(le passage de la Francophonie culturelle à la Francophonie politique) de la Francophonie est due à l'avènement de nouveaux défis tels que la promotion de la démocratie et de l'Etat de droit, la résolution des conflits du fait de la récurrence des conflits dans l'espace francophone. Pour ce faire, la Francophonie a entamé une reforme institutionnelle afin d'assurer pleinement ses nouvelles missions stratégiques dévolues aux organisations internationales. Elle va ainsi en collaboration avec les acteurs classiques comme l'ONU, l'UA, l'UE mener plusieurs actions avec pour ambition « d'éliminer le fléau des conflits qui constituent un obstacle majeur à la mise en oeuvre du programme continental de développement économique ». Cette action de la Francophonie en faveur de la résolution des conflits va selon Jean- Louis ATANGANA AMOUGOU s'orienter sur plusieurs dimensions à savoir la prévention des conflits, sa participation au maintien et au rétablissement de la paix en Afrique.

Si cet article a le mérite d'analyser la Francophonie et la résolution des conflits en Afrique, il ne fait aucun doute toutefois, qu'un cas précis d'intervention de la Francophonie n'a pas été analysé. Notre étude se proposera donc de faire une étude de cas à savoir la crise de Madagascar.

Enfin,Christian VALANTIN dans son article sur « la Francophonie et la paix » paru dans l'ouvrage intitulé, Une histoire de la Francophonie (1970-2010), de l'Agence de Coopération Culturelle et Technique à l'OIF. Dans cet article,ilretrace les actions menées par la Francophonie en faveur de la paix dans l'espace francophone. Il s'appuie sur les cas spécifiques de quelques Etats membres de l'OIF comme Madagascar, la Côte d'Ivoire, la RCA, le Tchad pour ne citer que ceux là pour montrer que l'OIF s'est rendu compte de l'effectivité de nombreuses menaces à la paix dans ses Etats membres et à de ce fait entrepris un certain nombre d'action pour palier à cette situation. Pour ce faire, elle s'est ainsi dotée des textes normatifs qui lui permettent d'intervenir pacifiquement dans les cas de violation plus ou moins graves de la démocratie et de non-respect des droits de l'Homme. L'article de Christian VALANTIN, bien que pertinent a un caractère assez général dans la mesure où la médiation n'est abordée que de manière superficielle.

IV-INTERET DU SUJET

L'effort intellectuel en gestation revêt un intérêt à la fois scientifique et pratique.

L'intérêt scientifique : C'est un sujet qui ambitionne d'enrichir les recherches sur la médiation des crises politiques dans le monde et dans l'espace francophone en particulier. Ilpermet également d'éclairer la Francophonie dans la résolution des conflits. En effet contrairement à la majorité des travaux qui, dans leur analyse sur la médiation ont une vision globale comme l'ouvrage de Jean- Pierre VETTOVAGLIA sur médiation et facilitation dans l'espace francophone : théorie et pratique,celle-ci se veut plus précise en cette matière dans la mesure où elle porte sur un cas spécifique. Ce qui lui consacre son originalité. Cette étude est aussi source d'informations car à travers cette recherche, nous trouverons des informations permettant de mieux comprendre la crise de Madagascar et par là le rôle joué par la Francophonie dans la résolution de cette crise.

L'intérêtpratique: Au regard des calamités et des conflits multiformes que traverse l'espace francophone, nos travaux pourraient constituer un document de travail à la disposition des praticiens de la médiation. Ils pourront par exemple permettre non seulement à la Francophonie, mais aussi aux autres organisations internationales à vocation universelle, régionales ou sous- régionales à mieux appréhender les spécificités des conflits en Afrique afin de participer de manière objective à leur résolution.

V-DELIMITATION DU SUJET

Le présent travail sur la Francophonie et la médiation des crises politiques en Afrique francophone obéira à une délimitation temporelle, matérielle et spatiale.

A-DELIMITATION TEMPORELLE

L'axe temporel de notre étude a pour origine l'année 2009, année de l'éclatement de la crise de Madagascar par de violentes émeutes, la démission forcée de Marc RAVALOMANANA du poste de président de la République sous la pression d'une partie de la population malgache appuyée par l'armée, et l'entrée en jeu de la Francophonie dans la résolution de la crise.

B-DELIMITATION SPATIALE

Notre étude a pour cadre géographique la République de Madagascar. Ce choix comme cadre d'étude de notre recherche se justifie in fine par une double explication :

- La République de Madagascar est un Etat membre de l'Organisation internationale de la francophonie ;

- La présence significative de la Francophonie dans la médiation de la crise de Madagascar et son rôle important dans l'accompagnement du processus de retour à un ordre constitutionnel.

La République de Madagascar est un Etat insulaire de l'océan Indien situé au Sud- Est du continent africain au large du Mozambique. La dérive des continents montre que l'Inde, l'Australie, l'Antarctique, Madagascar, le Sud de l'Afrique et de l'Amérique étaient réunis en une terre appelée Gondwana il y a deux cent quarante (240) millions d'années et celle-ci s'est disloquée pour former les cinq (5) continents. L'île de Madagascar s'étire sur 1580 Km du Nord au Sud et 500 Km de l'Est à l'Ouest. La structure de cette portion insulaire renferme toutes les périodes de l'histoire géologique de la planète. Elle a une population de 20 653 556 habitants en 2009et une superficie de 587 041 km2 soit une densité de 30 hbts/Km2, elle a pour capitale Antananarivo. « L'île rouge^32(*) » dispose de ressources abondantes et variées. Cependant, l'essentiel des exportations est constitué par les produits divers tels que le manioc, café, riz, canne à sucre, la pêche,vanille, complétés par les richesses du sous- sol notamment le cobalt, chrome, graphites, pierres précieuses...Le malgache est la langue nationale de Madagascar, le français la 2^ème langue et l'anglais 3^èmelangue depuis 2007.

Madagascar est unEtat à régime semi-présidentiel où le président est le chef de l'Etat et le Premier Ministre, chef du gouvernement. Depuis 1989, Madagascar est officiellement membre de l'Organisation internationale de la francophonie et participe ainsi à toutes les rencontres de l'organisation (c'est d'ailleurs à Antananarivo que la charte rénovée de la Francophonie de 2005 a été adoptée) jusqu'à sa suspension le 2 Avril 2009 conformément aux dispositions du chapitre V de la déclaration de Bamako. En 2007, La république de Madagascar est officiellement découpée en 22 régions parmi lesquelles deux de ces régions à savoir Analamanga et Menabe font partie de l'Airf. Mais depuis plusieurs années déjà, le pays est plongé dans une véritable incertitude avec une opposition remarquable entre d'une part le Président déchu Marc RAVALOMANA et d'autre part, le maire révolté de la commune urbaine d'Antananarivo la capitale Andry RAJOELINA et ses partisans. Les causes de cette crise sont multiples et remonteraient à l'année 2002^33(*). Mais depuis Novembre 2009, le groupe international de contact sur Madagascar mène de plein pied une médiation entre les différents acteurs de la crise. Et c'est ainsi que sous l'appui de la Francophonie et des autres organisations (UA, SADC, ONU), les chefs de file des mouvances politiques de Madagascar ont réaffirmé solennellement du 3 au 6 Novembre 2009 leur adhésion totale à l'accord politique, à la charte de la transition signés à Maputo au Mozambique le 9 août 2009.

VI-PROBLEMATIQUE

Toute recherche doit être fondée sur une problématique. En d'autres termes, il faut soumettre le sujet d'étude à un questionnement systématique car la problématique est pour un travail de recherche ce que le système nerveux est pour un être humain.^34(*) Selon Michel BEAUD, elle est « l'ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherches et des lignes d'analyses qui permettent de traiter le sujet »^35(*)

De ce fait, notre sujet tourne autour de la question de savoir : comment la Francophonie a-t-elle menée sa médiation dans la crise malgache ? Ses actions et ses stratégies ont- elles été jusqu'ici suffisantes ? Quelles sont les mesures correctives envisageables ?

Apporter des réponses à ces différentes préoccupations, nous permettra d'élaborer des hypothèses qui sous tendront notre étude.

VII-HYPOTHESES DE RECHERCHE

Selon Madeleine GRAWITZ une hypothèse « est une proposition de réponse à la question posée qui tend à formuler une relation entre les faits significatifs »^36(*). Il s'agit en fait d'une réponse provisoire à l'interrogation soulevée par la problématique et que l'on doit soit confirmer, soit infirmer. Comme réponse provisoire principale, nous dirions que : la Francophonie agit dans la crise malgache à travers son dispositif normatif et institutionnel. Mais les actions et stratégies élaborées par elle, présentent des limites auxquelles il faudrait apporter des mesures correctives.

Ainsi, ayant énoncé les hypothèses, nous pouvons à présent dégager les objectifs de notre étude.

VIII-OBJECTIFS DE L'ETUDE

A-OBJECTIF PRINCIPAL

L'objectif principal de cette étude est de mettre en exergue l'action de la Francophonie en matière de médiation des crises politiques et, le cas échéant d'évaluer cette action. Mais l'atteinte de cet objectif principal passe par l'atteinte des objectifs secondaires.

B-OBJECTIFS SECONDAIRES

Ø Les fondements de l'action de la Francophonie en faveur de la médiation des crises politiques.

Ø Les limites et mesures correctives possibles du rôle de la Francophonie dans la crise malgache.

Il est important de fixer une approche méthodologique et qu'on précise dans quelle théorie l'on peut analyser la Francophonie et la médiation des crises politiques en Afrique francophone cas de Madagascar.

IX-EXPLICATION THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

A- CADRE THEORIQUE

La théorie peut être entendue comme une boite à outil, mise à la disposition de l'analyste, grâce à laquelle il peut proposer une interprétation de la réalité nationale ou internationale. Pour Daigneault, la théorie constitue une lentille conceptuelle qui permet de simplifier le réel en distinguant ce qui est important de ce qui ne l'est pas^37(*). L'étude des théories existantes nous apprend à réfléchir et à ne pas prendre nos opinions pour des vérités.

Notre étude sur la Francophonie et la médiation des crises politiques repose sur l'institutionnalisme.

Depuis une quinzaine d'années, il ya un regain d'intérêt pour les théories institutionnalistes. En particulier dans le monde anglo-saxon, la parution de plusieurs ouvrages mettant en exergue l'importance des institutions a contribué à faire naitre un débat dans les revues scientifiques autour du rôle des institutions dans la résolution des crises et la consolidation de la paix. Ainsi, John Mearsheimer, dans son article intitulé « the false promise of international institutions » affirme que les institutions internationales ne sont pas liées à la stabilité politique et n'ont pas une influence majeure sur les questions de guerre et de paix. Il définit les institutions comme « un ensemble de règles qui stipulent les façons dont les Etats doivent coopérer et rivaliser les uns avec les autres »^38(*). Il se réfère aux théories de l'institutionnalisme pour illustrer son manque de confiance dans l'efficacité des institutions internationales notamment l'institutionnalisme libéral qui met l'accent sur la coopération économique et environnementale comme un moyen d'éviter la guerre, puis, la sécurité collective qui traite de la prévention de la guerre en rejetant l'usage de la force par l'écrasement immédiat de toute menace de guerre, en interdisant aux Etats d'agir par intérêt. Il dit de la théorie critique qu'elle adopte une approche révolutionnaire et s'efforce de changer la structure de la politique afin de rendre la coopération inévitable et créer les conditions d'une paix durable. Mearsheimer affirme que, bien que les conditions de stabilité et de coopération ont eu lieu « la coopération entre les Etats a ses limites, principalement parce qu'il est contraint par la logique dominante de la concurrence de sécurité, auquel aucune somme de coopération peut éliminer »^39(*). Robert keohane et Lisa Martin dans leur article intitulé « the promise of institutionalisttheory » tenteront d'apporter une réponse à Mearsheimer. Ils montrent que les institutions internationales remplissent leurs « promesses » notamment par un tour d'horizon des recherches théoriques et empiriques sur les institutions internationales. Dans cette optique, il faut se demander de quelle manière les institutions comptent, et non plus seulement si elles comptent. Pour eux, les Etats ne cherchent pas toujours un gain relatif. Leur importance est conditionnelle à des facteurs tels que le nombre d'acteurs majeurs dans le système.

Ce regain d'intérêt pour les institutions a été d'un coté, une réaction aux théories behavioristes et surtout aux théories du choix rationnel, et, de l'autre, un retour aux sources de la sociologie et surtout de la science politique^40(*). Pendant les années 1950 et 1960, les explications en termes de choix et de comportements individuels dominaient les sciences sociales. Ceci vaut surtout pour la science politique, alors que la tradition structuro-fonctionnaliste, en particulier sous l'impulsion de l'oeuvre de Talcott Parsons, préserva en partie la sociologie d'une telle domination. Comme le souligne à juste titre, Guy Peters, cependant, à partir de Thomas Hobbes, et même auparavant les racines de la pensée politiques se trouvent dans l'analyse et le dessin des institutions, il existe une tradition institutionnaliste qui pendant une grande partie du XIX ème siècle et la première moitié du XX ème, a jeté les bases de la science politique moderne.

En se rapportant à ce postulat institutionnaliste, nous pourrons voir comment une organisation comme la Francophonie fonctionne et quels sont les obstacles à son fonctionnement.

B- CADRE METHODOLOGIQUE

Par méthodologie de la recherche, il faut entendre les méthodes utilisées et les techniques de recherche dont il sera fait usage dans notre étude.

1-Méthodologie

Reprenant GRAWITZ, la « méthode est constituée de l'ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre, les vérifie »^41(*). Comme méthodologie, nous avons adopté la méthode systémique et fonctionnelle.

Le travail portant sur l'étude et l'explication de l'impact d'un système à savoir le système de médiation des crises politiques sur son environnement qui est l'Afrique francophone et plus particulièrement Madagascar, l'approche systémique telle qu'élaborée par David Easton nous semble assez pertinente.

Dans cette optique, nous posons la conceptioneastonnienne selon laquelle « un système politique peut être défini comme l'ensemble des interactions par lesquelles les objets de valeurs sont répartis par voie d'autorité dans un système » (Easton, 1974 :23). La Francophonie étant un sous système du système global de la médiation, l'analyse systémique nous permettra dans le cadre de notre étude de voir comment une organisation comme la Francophonie a intervenu dans ce système global.

L'approche fonctionnelle, postule que la société est constituée des éléments ayant chacun une fonction. Autrement dit chaque élément du système possède une certaine tâche à accomplir (une fonction) et qui présente une part irremplaçable dans la totalité organique. Pour l'anthropologue et ethnographe Radcliffe Brown, la fonction c'est la contribution qu'un usage social particulier apporte à la vie sociale comme l'ensemble du fonctionnement du système social. C'est également un rôle que peut jouer un élément culturel, social, politique dans la stabilisation du système tout entier. Le fonctionnalisme appréhende les sociétés à partir des institutions assurant leur stabilité et structurant les comportements individuels aux travers de rôles et de statuts. L'analyse fonctionnelle applique donc le principe selon lequel une société représente un tout organique, dont les différentes composantes socioculturelles, politiques, économiques, s'expliquent par la fonction qu'elles remplissent les unes par rapport aux autres.

L'analyse fonctionnelle, nous permettra de voir les fonctions de la Francophonie dans la médiation de la crise politique de Madagascar.

2-Technique de collecte des données

C'est l'ensemble des outils et des moyens que nous emploierons dans le cadre de notre étude pour collecter les informations. Pour ce faire, nous procéderons par les entretiens et la recherche documentaire.

Dans le cadre de notre étude, l'entretien sera utilisé pour l'approfondissement (collecte des données après construction du cadre conceptuel et en fonction des hypothèses) et l'exploration... Pour notre étude, nos entretiens sont portés vers des hauts fonctionnaires de la Francophonie et universitaires, spécialisés dans le domaine de la médiation des crises politiques qui pourront nous aider à améliorer notre connaissance du terrain en nous exposant non seulement les résultats de leurs travaux mais aussi la démarche entreprise, les problèmes rencontrés et les écueils à éviter^42(*).

La recherche documentaire est une méthode de pré enquête qui consiste à répertorier et à consulter les documents les plus spécifiques, les plus spécialisés possibles sur le sujet de recherche. Pour notre sujet, nous avons utilisé des ouvrages généraux sur les relations internationales, des ouvrages spécialisés sur la médiation et la Francophonie, les documents officiels, des thèses, des images, des tableaux, des graphiques, des mémoires, des rapports, des sites web, des notes, des journaux et même des documents audio visuels dans le but d'en savoir plus sur la question à traiter.

Cependant, comme toute étude scientifique ne peut se faire sans difficultés, nous n'en avons pas été épargnées car l'insuffisance des centres de documentations relatifs au thème choisi, l'absence d'une représentation diplomatique malgache au Cameroun et plus globalement en Afrique central,la non publication des rapports de missions effectuées par la Francophonie à Madagascar, l'indisponibilité de certains experts a rendu quelque peu difficile la recherche.

X-L'ANNONCE DU PLAN DE TRAVAIL

Les préoccupations soulevées dans les développements précédents visent à présenter le dispositif francophone,pour montrer que la Francophonie agit dans la médiation de la crise malgache et de présenter des limites auxquelles on peut proposer des mesures correctives à son action.

- Une première partie intitulée : présentation de la médiation de la Francophonie dans la crise politique de Madagascar ;

- Une seconde partie intitulée : les limites et mesures correctives envisageables dansla médiation francophone de la crise malgache.

PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION DE LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE DANS LA CRISE MALGACHE

« Sur les 118 conflits survenus en 80 points du globe depuis 1989, la plupart ont été des conflits internes frappant les pays pauvres, notamment francophones. Environ 50% de ces pays ont rebasculé dans la crise dans les cinq ans qui ont suivi la conclusion d'accords de paix »^43(*). Cette situation explique les raisons de l'implication de la Francophonie dans les années 90 dans la recherche de la paix. Pour ce faire, l'organisation s'est dotée d'un dispositif normatif et institutionnel lui permettant d'intervenir pacifiquement dans les cas de rupture de la démocratie et de non- respect des droits de l'Homme. Dès l'éclatement de la crise de Madagascar, la Francophonie a participé à toutes les négociations ayant abouti, sous la supervision de l'équipe de médiation, à la signature des accords de Maputo (août 2009) et à la signature de l'acte additionnel d'Addis-Abeba (novembre 2009).^44(*)

Le présent travail consistera d'abord à présenter les fondements de l'action de la Francophonie en faveur de la médiation des crises politiques en Afrique francophone (chapitre I) ainsi que les actions et stratégies de la Francophonie dans la crise malgache (chapitre II).

CHAPITRE I: LES FONDEMENTS DE L'ACTION DE LA FRANCOPHONIE EN FAVEUR DE LA MEDIATION DES CRISES POLITIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE

Autrefois organisation avec pour mission première la promotion de la langue française, la Francophonie est devenue de nos jours un acteur majeur sur la scène internationale. Cette mutation politique de la Francophonie est due à l'avènement dans l'espace francophone de nouveaux défis tels que la promotion de la démocratie, l'Etat de droit et la résolution des conflits. Cette conversion de la Francophonie en faveur de la paix était prévisible car en 1986 lors du premier Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement tenu à Versailles en France, l'on apercevait déjà les jalons de son engagement pour la paix. Traiter de ce chapitre nous amènera à présenter les fondements historico-politiques (section I) et le dispositif de la Francophonie pour la mise en place d'une paix durable (section II).

Section I : Les fondements historico-politiques

Les fondements historico-politiques de l'action de la Francophonie en faveur de la paix sont observables à travers les sources de l'implication de la Francophonie dans la médiation des crises politiques (paragraphe I) et son dispositif institutionnel (paragraphe II).

Paragraphe I: Les sources de l'implication de la Francophonie dans la médiation des crises politiques

Les prémices de l'action francophone au service de la paix remontent à son implication dans l'accompagnement des processus de démocratisation (A) et les premières initiatives de la Francophonie sur le terrain (B).

A- De l'accompagnement des processus de démocratisation àl'implication dans la prévention et la résolution des conflits

La Francophonie politique est une réalité. Cette dimension politique de la Francophonie est liée au projet fondateur du président Léopold SEDAR SENGHOR, ancien chef de l'Etat du Sénégal, qui, dès l'origine, en liaison avec ses pairs, avait conçu le rassemblement des pays utilisant la langue française sur le modèle d'un « Commonwealth à la française », destiné à institutionnaliser la concertation et la solidarité entre eux, que ce soit en matière politique, économique ou linguistique, afin d'en faire une force spécifique et novatrice de mobilisation au sein de la communauté internationale.^45(*) Cette idée n'est pas nouvelle, elle remonte bien loin. Senghor en avait déjà conçu le projet et soulignait en ces termes : « l'idée m'est venu, en 1955 lorsque, Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil dans le gouvernement Edgar Faure, j'étais chargé de la révision du titre 8 de la Constitution relatif aux départements et territoires d'outre - mer et protectorats. J'eus alors l'occasion de m'en entretenir avec Habib Bourguiba qui était en résidence surveillée en France. C'est de cette époque que datent notre amitié et notre coopération. Il s'agissait d'élaborer, puis d'édifier ensemble un Commonwealth à la française.^46(*)C'est donc sous l'impulsion de ces dirigeants que l'ACCT verra le jour à la conférence ministérielle du 20 Mars 1970, à Niamey et le premier Secrétaire Général sera le canadien Jean Marc LEGER. Léopold Sedar Senghor donnait à ce projet d'organisation, le nom de communauté organique. Ce processus politique a été lancé après l'accession à l'indépendance de nombre d'Etats ou encore de l'émergence sur la scène internationale d'entités non souveraines, mais engagées dans un combat de préservation et de promotion de leurs identités culturelles et linguistiques dont certaines comme le Québec et Nouveau Brunswick, puis ultérieurement la communauté française de Belgique, se verront reconnaitre de façon inédite, la qualité de gouvernement participant à la nouvelle organisation née du traité de Niamey. La marche vers l'aménagement d'une Francophonie politique ou plus exactement géopolitique ne fut pas aisée.

Dès sa création en 1970, l'Agence a eu à faire face à d'importantes difficultés structurelles liées à son fonctionnement. Son administration reposait sur le principe de collégialité qui alourdissait les processus administratifs de décision. L'appareil de direction, constitué du Secrétaire général et des deux adjoints liés par la collégialité donnait l'impression nette de paralysie d'autant que l'institution manquait d'autorité politique. Il faudra attendre les années 80 pour commencer à voir se dénouer substantiellement la crise institutionnelle au sein de l'Agence avec la suppression des postes de Secrétaires généraux adjoints et la création des postes de directeurs généraux nommés par le conseil d'administration sur proposition du Secrétaire général.^47(*)

Dès lors, la voie était ouverte vers la Francophonie des sommets. A cet effet , le premier sommet des pays ayant en commun l'usage du français rebaptisé plus tard en sommet des pays ayant le français en partage ( au sommet de Grand- Baie en 1993) aura lieu à Paris, du 17 au 19 Février 1986. La Francophonie politique avait donc d'une certaine façon pris corps. L'autorité politique était ainsi affirmée et reconnue. Il restait maintenant à déterminer les rôles et les missions des structures et instances de contrôle et de suivi des décisions des sommets. Au sommet de Grand-Baie, les chefs d'Etats et de Gouvernements vont vider les questions liées à l'institutionnel. Désormais, les sommets deviendront l'instance suprême et la tribune privilégiée de l'élaboration concertée de stratégies francophones sur les enjeux présentant un caractère prioritaire pour le devenir commun de tous les membres. Toujours dans la volonté d'agir ensemble les domaines liés aux questions politiques feront l'objet d'un point spécial et récurrent de l'ordre du jour des sommets. Cette volonté connaitra une concrétisation avec l'adoption au sommet de Dakar de 1989 d'une résolution sur les droits fondamentaux dans l'espace francophone, ainsi que de la décision portant création d'un nouveau champ de coopération.

Avec l'élargissement de son champ d'action, la Francophonie va s'engager à partir des années 90, dans l'accompagnement des processus de démocratisation et à l'Etat de droit. Elle le fera sous l'appui des instances politiques issues de la reforme institutionnelle du sommet de Dakar, le Comité de Suivi du Sommet (CIS), qui deviendra plus tard à Chaillot, le Conseil Permanent de la Francophonie (CPF) et du nouveau Secrétaire général de l'ACCT Jean- Louis ROY.

Avec l'appui de la Délégation à la coopération juridique et judicaire, devenue plus tard en 1996, Délégation générale à la coopération juridique et judiciaire en collaboration avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie ( APF), la Francophonie a développé une méthodologie et un savoir faire reposant sur une similarité des systèmes juridiques et institutionnels.

Elle s'est aussi dotée des textes ( Principes directeurs régissant l'observation des élections, adoptés en 1992, puis révisés en 1996, Déclaration et Plan d'Action du Caire, adoptés par les ministres francophones de la justice en 1995 etc.) et des mécanismes appropriés pour répondre à ces objectifs ( Plans d'Action pour la justice, missions d'observations des élections, Concertation entre Francophones à l'occasion des Conférences internationales, comme la Conférence mondiale sur les Droits de l'Homme à Vienne , en 1993, ou comme la conférence mondiale sur les Femmes, à, Pékin, en 1995) ^48(*). Résolument engagé dans le renforcement des capacités de ses membres, la Francophonie a rencontrée quelques obstacles qui ont perturbé les processus démocratiques mis sur pied. A titre d'exemple, on peut citer le coup d'Etat perpétré en janvier 1996 par BARRE Mainassara au Niger, les élections présidentielles contestées au Togo en 1993 pour ne citer que ces cas là. Les débats lors des sommets de Maurice et de Cotonou feront connaitre cette nouvelle donne. C'est dans cette même logique que Emile DerlinZinzou alors président du CPF dans son rapport au sommet (de Cotonou) a affirmé que la « Francophonie peut en se référant à ses valeurs propres, être un acteur essentiel dans certaines médiations. Mais elle devrait d'abord, pour ce faire, se doter des instruments indispensables, de manière à être éclairée en permanence par une observation attentive de l'évolution des situations politiques qui lui permette de déceler les risques de conflits. Il s'agit, de mon point de vue, de renforcer la capacité de réaction de la Francophonie, de manière à faciliter sa mobilisation immédiate en cas de crise^49(*) ».

B- Les médiations pionnières

Malgré les engagements de la Francophonie en faveur de la paix, de nombreux cas de rupture de la démocratie ont été observés, notamment des dysfonctionnements liés au déroulement des élections ou dans le fonctionnement des institutions. Dans le souci de prévenir, voire de mettre un terme aux nombreuses atteintes à la dignité humaine, dans son espace, la Francophonie va progressivement élaborer une doctrine francophone d'engagement pour la paix en mettant l'accent sur la prévention des crises et des conflits, ainsi que sur la nécessaire complémentarité entre d'une part l'action de la Francophonie et des organisations régionales investies dans ces domaines, et d'autre part celle de l'ONU^50(*).

Désormais partenaire indéfectible de la construction d'un espace démocratique francophone, la Francophonie va mettre au point de nouveaux mécanismes au service du règlement des crises. C'est ainsi que les violences engendrées par l'assassinat, du président Burundais en 1993 marquera ainsi la première initiative de la Francophonie par l'envoi d'une mission d'appui à la paix en avril 1995. Cette mission sera conduite par Robert DOSSOU. Plus tard en Septembre 1997, une deuxième mission sera conduite par le président du CPF, Emile-DerlinZinzou à Bujumbura.

La Francophonie a soutenu l'accompagnement du deuxième cycle des élections présidentielles et législatives au Mali après celui ayant clôturé la transition formelle de 1991 à 1992, l'assistance électorale, de même que les missions d'observations conduites par des personnalités politiques reconnues ont joué un rôle non négligeable dans la recherche ou le maintien du dialogue entre les parties et les structures impliquées dans ces processus.

En Février 1996, la Francophonie a dépêché une mission d'accompagnement du retour à la légalité constitutionnelle, au Niger après la condamnation par la CMF du coup d'Etat perpétré en janvier de la même année, puis une autre mission d'observation des élections présidentielles de Juin 1996.

Bénéficiant de l'expérience des deux premiers Secrétaires généraux, et du savoir faire de ses Envoyés spéciaux, l'organisation va dorénavant s'appuyer sur des textes fondamentaux, notamment la déclaration de Bamako de novembre 2000, la charte rénovée de la Francophonie de 2005 et la déclaration de Saint Boniface de mai 2006.

Paragraphe II : Un cadre institutionnel comme expression de la dimension

politique

Engagé en faveur de la paix, c'est le sommet de Hanoi et le mandat confié au Secrétaire général (A) qui marquera l'affirmation de la dimension politique de la Francophonie notamment par l'important rôle que va désormais jouer le Secrétaire général dans de nombreuses médiations de crise en Afrique francophone (B).

A- Le sommet de Hanoi et le mandat confié au secrétaire général comme affirmation de la dimension politique

Tenu à Hanoi au Vietnam du 12 au 15 novembre 1997, ce sommet allait adopter la charte de la Francophonie préparée par la CMF à Marrakech. Cette charte consacre en son article premier au titre des objectifs prioritaires de la Francophonie, «les liens que crée entre ses membres le partage de la langue française et souhaitant les utiliser au service de la paix, de la coopération et du développement a pour objectifs d'aider : à l'instauration et au développement de la démocratie, à la prévention des conflits et au soutien à l'Etat de droit et aux droits de l'homme ; à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochement des peuples par leur connaissance mutuelle ;au renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor de leurs économies. La Francophonie respecte la souveraineté des Etats, leurs langues et leurs cultures. Elle observe la plus stricte neutralité dans les questions de politique intérieure »^51(*).

La charte assure ainsi la création d'un poste de Secrétaire général de la Francophonie investi de fonctions politiques et dont l'article 7 précise que « le Secrétaire général est le porte parole politique et le représentant officiel de la Francophonie au niveau international. Il exerce ses prérogatives dans le respect de celles du président en exercice du sommet, et du président de la Conférence ministérielle. En cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil Permanent et, compte tenu de la gravité des évènements, le Président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations internationales. Les instances de la Francophonie donnent au Secrétaire général des délégations générales de pouvoirs qui découlent de son statut et qui sont liées aux exigences de sa fonction. Le Secrétaire général décide de l'envoi de missions exploratoires. Il propose au CPF l'envoi de missions d'observation d'élections. Il en rend compte. Le Secrétaire général fait rapport au sommet de l'exécution de son mandat, conformément aux dispositions de l'article 3 »^52(*). En plus le Plan d'action du sommet de Hanoi en son article 4 précisait également le mandat confié par les chefs d'Etats et de Gouvernements au Secrétaire général de « développer les initiatives politiques susceptibles de contribuer au règlement pacifique des conflits en cours, par le canal des opérateurs directs et reconnus des sommets et autres acteurs de la Francophonie, d'intensifier la coopération avec les organismes régionaux et internationaux oeuvrant notamment dans le domaine des droits de l'Homme ». Ce plan d'action confie en outre au secrétaire général « la mission de contribuer, en tant que de besoin, par l'entremise des instruments de l'Agence mis à disposition, à cet effet, à la consolidation de l'Etat de droit et du processus démocratique »^53(*) .

B- La médiation francophone

Dans le but de donner une portée à cet engagement en faveur de la paix, le premier Secrétaire général de la Francophonie élu au sommet de Hanoi , Boutros Boutros Ghali, ancien Secrétaire général de l'ONU, va continuer à établir des rapprochements qu'il avait déjà engagés entre la Francophonie, l'ONU et les organisations régionales, à travers des réunions de haut niveau tenues à New York sur les questions de paix. C'est le Secrétaire général qui va donner une véritable implication de la Francophonie dans le domaine de la paix, notamment par de nombreux déplacements dans les pays connaissant une rupture des valeurs prônées par l'organisation. Ce fut les cas du Togo, des Comores, de la RDC, d'Haïti ou du Burundi. Pour ce faire, la Francophonie a accompagné les modalités de sortie de crise, aux Comores, par l'envoi dès 1999, d'un expert en matière constitutionnelle, le professeur Jean Du Bois de Gaudusson, puis par la désignation, en Octobre 2000, du professeur André Salifou^54(*), représentant personnel du Chef de l'Etat nigérien au Conseil Permanent de la Francophonie,ancien ministre des affaires étrangères du Niger d'une mission d'information et de contacts auprès des différents acteurs de la crise politique, marquée par la sécession de l'île d'Anjouan, en septembre 1997, et par le coup d'Etat du 30 avril 1999 opéré par le colonel Azali et qui trouvera une issue positive par la signature en février 2001, de l'accord de Fomboni complété en décembre 2003 sous l'égide du président Abdou Diouf par l'accord sur les dispositions transitoires de Moroni.

Au Burundi, le Secrétaire général de la Francophonie Boutros Boutros Ghali a dépêché HacenOuldLebatt, ancien ministre des affaires étrangères de Mauritanie en décembre 1998, « pour une mission d'information auprès du Président Buyoya, puis en tant qu'observateur »r^55(*), lors des négociations d'Arusha qui se sont traduites par la signature en aout 2000 de l'accord d'Arusha.

Au Togo, après les élections contestées de Juin 1998, le Secrétaire Général de la Francophonie a dépêché un envoyé spécial, monsieur Moustapha Niasse, ancien ministre des affaires étrangères du Sénégal, qui allait mener une mission de facilitation au sein du collège de facilitateurs (Francophonie, France, Union Européenne, Allemagne) et dont l'action aurait permis au mois de Juillet 1999 de signer à Lomé des accords inter- togolais.

En RDC, la mission de la Francophonie sera présidée par le facilitateur désigné, Sir KelMasire, ancien président de la République du Botswana auprès duquel le secrétaire général associera, HacenOuldLebatt en qualité de chef du bureau de facilitation en RDC d'abord au titre de la Francophonie, puis de l'ONU et qui oeuvrera à la négociation de l'accord de Pretoria,sur la base des accords de Lusaka^56(*).

A Haïti, la Francophonie très préoccupée par la situation dans ce pays n'a pas manqué d'exprimer son engagement en faveur de la consolidation de la démocratie. C'est pourquoi le Secrétaire général, a, par un communiqué du 11 février 2004, tenu à marquer son inquiétude devant la détérioration observée durant les derniers mois, condamnant fermement toutes les formes de violence et de violation des droits de l'Homme perpétrées. Afin de marquer la solidarité de la communauté francophone avec le peuple d'Haïti, le Secrétaire Général a demandé à Antonio Mascarenhas Monteiro, ancien président de la République du Cap-Vert, désigné en qualité d'Envoyé spécial, de conduire une mission de haut niveau, chargée de procéder à une évaluation de la situation et d'intensifier les possibles interventions de la Francophonie, en complémentarité avec celles des autres Institutions internationales et régionales. Cette mission s'est rendue à Port-au-Prince, du 14 au 17 avril 2004. ^57(*)

Dans ces différents cas de figure, l'Organisation internationale de la francophonie, accompagnera toujours les missions d'ordre politique évoquées, de bonne volonté ou d'écoute, d'observation des élections, par un appui financier, technique et en expertise constitutionnelle et électorale. Concernant les médiations pionnières, ce soutien de la Francophonie s'exercera en priorité aux mécanismes nationaux ( réunions de concertation, débats nationaux, dialogues, etc.), mis en place pour rapprocher les points de vue des parties prenantes à la crise ou au conflit et concevoir les dispositifs politiques et juridiques appropriés pour l'avenir, puis effectuer une fois l'accord obtenu, un suivi efficace (comités de suivi etc.), auxquels elle participera^58(*). Les missions d'observation seront de même systématiquement préparées et étayées par une assistance électorale résolue aux institutions impliquées, en particulier, les commissions électorales, les cours et les conseils constitutionnels, ainsi que les instances de régulation de la communication, toute dynamique menée en liaison étroite avec les autres partenaires internationaux concernés. Ce partenariat connaitra en conformité avec les orientations imprimées à la fois par la reforme et l'option volontariste du nouveau Secrétaire général, la célébration du 20 mars 1998 qui sera consacrée, au bilan et aux perspectives dudit partenariat. Nombre d'accords seront en outre établis pour formaliser cette coopération intensifiée tant entre les sièges que sur le terrain, en particulier avec l'ONU, le Commonwealth, l'UA, la Ligue des Etats arabes.

La mise en place au sein de la Francophonie du dispositif en ressources humaines, administratif, financier et technique, requis pour permettre la réalisation de ces nouvelles missions ne se fera pas sans mal, l'institution n'étant pas préparée aux exigences induites dans ce domaine, comme d'ailleurs dans celui afférant aux missions d'observation des élections, relatives à l'urgence dans la réaction, à la sécurisation des équipes et des missions oeuvrant sur le terrain, à la rétribution dans des conditions honorables et efficaces des hautes compétences ainsi mobilisées^59(*).

Section II : La Francophonie et la mise en place d'une paix durable

Résolument engagée en faveur de la paix dans l'espace francophone, la Francophonie dans le but d'inscrire son action dans la durée, va se doter d'un dispositif normatif (paragraphe I) et s'appuyer sur son savoir- faire en faveur de la médiation des crises politiques (paragraphe II) pour un retour à l'ordre constitutionnel dans ses Etats membres.

Paragraphe I : Un dispositif normatif en faveur de la médiation

Pour marquer son engagement en faveur de la paix, la Francophonie va adopter, suite au symposium de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone, la déclaration de Bamako (A), puis en 2005, c'est la charte de la francophonie qui verra le jour pour confirmer une fois de plus cet engagement et plus tard en mai 2006, la déclaration de Saint-Boniface sera adopté au Canada(B).

A- La déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés

Conformément à la décision du sommet de Moncton de septembre 1999 qui avait recommandé la tenue d'un symposium international destiné à approfondir le dialogue entre les pays membres de la Francophonie autour de la culture démocratique et de l'Etat de droit, le symposium de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone a été organisé du 1^er au 3 novembre 2000 par la Délégation aux droits de l'Homme ,à la démocratie et à la paix sous l'impulsion du Secrétaire Général. Cesymposium a mobilisé tous les acteurs (gouvernements, universitaires, chercheurs, responsables des partis politiques, société civile...) impliqués dans le processus démocratique et de paix. La déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre par les ministres et chefs de délégations puis confirmée dans sa portée par le sommet de Beyrouth en Octobre 2002, se présente comme l'instrument normatif de référence de la Francophonie en faveur de la promotion et de la sauvegarde de la démocratie et des droits de l'Homme. Cet instrument consacre également l'évolution politique de la Francophonie. En cela, la Francophonie s'est inscrite dans une mouvance partagée par la quasi-totalité des organisations internationales.

Cette déclaration se présente en cinq chapitres: un chapitre 1^er qui commence par une constatation des acquis et des échecs, un chapitre 2 qui décline les principes fondamentaux auxquelles la Francophonie adhère, le chapitre 3 contient des proclamations de principe, le chapitre 4 est relatif aux engagements concrets et consensuels souscrits par les Etats et Gouvernements ( à savoir vie politique apaisée, Etat de droit, élections libres, fiables et transparentes, intériorisation de la culture démocratique et plein respect des droits de l'Homme) et enfin le chapitre 5 sur le mécanisme de mise en oeuvre.

C'est ainsi qu'il faut considérer les principes martelés dans la déclaration selon laquelle^60(*) : « Francophonie et démocratie sont indissociables : il ne saurait y avoir d'approfondissement du projet francophone sans une progression constante vers la démocratie et son incarnation dans les faits ; c'est pourquoi la Francophonie fait de l'engagement démocratique une priorité qui doit se traduire par des propositions et des réalisations concrètes (chapitre 3, paragraphe 1). Cette même détermination se reflètera dans le paragraphe 7, selon lequel « les principes démocratiques, dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle et juridique, doivent également imprégner les relations internationales »^61(*). Ce mécanisme, dont la philosophie première est le progrès concerté, explicité dans la note adoptée en septembre 2001 par le Conseil Permanent de la Francophonie, se décline en deux volets^62(*) autour de la fonction du Secrétaire général de la Francophonie :

L'élaboration d'un dispositif d'observation et d'évaluation permanentes des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone (paragraphe1), ayant vocation à contribuer, dans un souci affirmé de prévention, à établir, à partir de la grille que constitue les principes et les engagements pris aux chapitres 2,3 et 4 de la déclaration, les grandes tendances de l'évolution des situations, à adapter sur cette base les actions de coopération, mais aussi à poser les jalons d'une alerte précoce, sera l'illustration de la véritable rupture épistémologique opérée par la Déclaration de Bamako en ce que, en décidant librement de se doter pour la première fois d'un tel mécanisme, les Etats et les Gouvernements membres se sont reconnus le droit d'examiner mutuellement leurs pratiques afférentes au périmètre délimité et ont confié au Secrétaire Général de la Francophonie la responsabilité d'être, en liaison avec les instances, le gardien du pacte ainsi scellé, en le dotant de fonctions et de pouvoirs spécifiques. Sur la base des informations ainsi collectées à travers un vaste réseau institutionnel et non gouvernemental associant tous les acteurs parties au processus de Bamako et animé par la Délégation à la démocratie et aux droits de l'Homme qui traite ces données sous forme de rapports ad hoc et d'un rapport périodique, le Secrétaire général, en liaison avec les instances, prend les mesures appropriées pour faire prospérer au quotidien les idéaux communs.

Un deuxième volet prévoit, à l'initiative du Secrétaire général, une réaction spécifique et collective de l'Organisation en cas de crise ou de rupture de la démocratie, ou en cas de violations graves ou massives des droits de l'Homme , incluant expressément, pour la première fois, le recours à la facilitation (paragraphe 2), en cas de crise de la démocratie ou de violations graves des droits de l'Homme, afin que la situation ne se dégrade pas mais qu'elle connaisse un règlement pacifique. Ainsi, « le Secrétaire général peut procéder à l'envoi d'un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions consensuelles. L'acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la conférence ministérielle, en accord avec l'ensemble des protagonistes. La facilitation s'effectue en liaison étroite avec le CPF ». Pour le cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'Homme (paragraphe 3), la procédure, en associant le Secrétaire général et les instances, prévoit la condamnation des faits, ainsi que l'adoption possible par le CPF convoqué en session régulière ou extraordinaire par le Secrétaire Général, de sanctions graduées, avant ou après l'envoi d'une mission d'information et de contacts dans le pays concerné, tout en mettant l'accent sur l'accompagnement pour un retour à l'ordre constitutionnel et à une vie politique apaisée, toujours guidé par les engagements précis souscrits par les Etats et les Gouvernements au chapitre 4.

Le symposium international de Bamako + 5 qui s'est ténu du 6 au 8 novembre 2005 à Bamako a été l'occasion pour la Francophonie et ses Etats membres de renouveler leurs engagements de la déclaration de Bamako, de faire le point et de formuler des recommandations pour l'avenir.

B- La charte rénovée de la Francophonie et la déclaration de Saint-Boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine

La nouvelle charte issue des travaux de la conférence ministérielle d'Antananarivo, de novembre 2005, va mettre un terme à la dyarchie institutionnelle autour du partage des responsabilités, des pouvoirs entre le Secrétaire Général de l'Organisation et l'Administrateur Général de l'Agence Intergouvernementale de la Francophonie (AIF). Alors, « afin de donner à l'organisation sa pleine dimension politique, les Chefs d'Etats et de Gouvernements, comme ils en avaient décidé à Cotonou en 1995, ont élu un secrétaire Général, clé de voûte du système institutionnel francophone, de même que la Conférence ministérielle, en 1998 à Bucarest, a pris acte de la décision du Conseil Permanent d'adopter l'appellation « Organisation Internationale de la Francophonie ». A Ouagadougou, en 2004, réunis en Xe Sommet, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont approuvé les nouvelles missions stratégiques de la Francophonie et ont pris la décision de parachever la réforme institutionnelle afin de mieux fonder la personnalité juridique de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de préciser le cadre d'exercice des attributions du Secrétaire Général. Tel est l'objet de la présente charte, qui donne à l'ACCT devenue Agence de la Francophonie, l'appellation d'Organisation Internationale de la Francophonie »^63(*).

La charte d'Antananarivo dans son article 7 viendra confirmer le Secrétaire Général dans ses fonctions politiques. Pour l'accomplissement de ses fonctions de coopération, il nommera après consultation du CPF, un Administrateur chargé d'exécuter, d'animer et de gérer la coopération intergouvernementale multilatérale, ainsi que d'assurer sous l'autorité du Secrétaire Général, la gestion des affaires administratives et financières.

Si les objectifs prioritaires de la Francophonie dans la nouvelle charte sont restés pour la plupart inchangés par rapport à la charte de 1997, l'article 1 réceptionne toutefois les acquis accumulés durant cette période en matière de règlement, de gestion des crises et des conflits qui s'associe désormais dans ce texte à la démarche de prévention déjà énumérée dans la charte de Hanoï. C'est d'ailleurs dans la même logique que le texte d'Antananarivo en son article 7, précise que « le Secrétaire général se tient informé en permanence de l'état des pratiques de la démocraties, des droits et des libertés dans l'espace francophone. En cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil permanent et, compte tenu de la gravité des événements, le président de la Conférence ministérielle, des situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur gestion et leur règlement, éventuellement en collaboration avec d'autres organisations internationales ».^64(*)

La déclaration de Saint-Boniface pour sa part a été adoptée le 14 Mai 2006 par la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine réunis à Saint-Boniface les 13 et 14 mai 2006. Elle est fondée sur les dispositions de la Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo en novembre 2005 et les orientations définies par les Chefs d'Etat et de Gouvernement dans le Cadre stratégique décennal de la Francophonie, adopté lors du Sommet de Ouagadougou, en novembre 2004. Cette déclaration élargie l'action de la Francophonie en faveur de la paix grâce à l'engagement continu des chefs d'Etats et de Gouvernements. Elle met un accent particulier sur la sécurité humaine et la responsabilité de protéger et renforce de ce fait le dispositif de Bamako tout en apportant une solution tant politique que normative aux problèmes en cours dans le monde (notamment les problèmes liés à la sécurité humaine, à la responsabilité de protéger...), « par une utilisation optimale de ses capacités, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle spécifique dans l'observation, l'alerte précoce, la diplomatie préventive, la gestion des crises, l'accompagnement des transitions et la consolidation de la paix et, ce, dans le cadre d'une coopération systématique et rationnalisée avec les Organisations internationales et régionales».^65(*) La déclaration soutient « les efforts que déploie le Secrétaire général de la Francophonie dans l'exercice et la mise en oeuvre du dispositif francophone d'alerte précoce, de prévention et règlement des conflits, fondé sur la consolidation de l'Etat de droit, la tenue des élections libres, fiables et transparentes, la promotion d'une vie politique apaisée, d'une culture démocratique intériorisée et du plein respect des droits de l'Homme » .^66(*)

Les Etats et les gouvernements membres de la Francophonie ont encouragé ce dernier à « recourir, aux fins de concertations et de consultations, à tous instruments dont il dispose, tels les comités ad hoc consultatifs restreints ou les sessions extraordinaires du Conseil permanent de la Francophonie, ainsi qu'à l'envoi, en liaison avec l'APF, de missions d'information, de facilitation et d'observation électorale ; de même qu'à la désignation d'envoyés ou de représentants spéciaux ». Ils ont de même appelé à la pleine opérationnalité du dispositif d'observation et d'évaluation, en particulier à travers les fonctions d'analyse de l'observatoire et à l'implication directe des Etats et des Gouvernements dans cet exercice, mais aussi en renforçant « les capacités et l'expertise francophones en matière de facilitation et de médiation, notamment par l'identification et la mobilisation des compétences et des acteurs engagés, ainsi que par l'échange d'expériences et la mise en oeuvre de programmes de formation ».

La déclaration a enfin décliné les domaines liés à la « sécurité humaine », dans lesquels les Etats et Gouvernements se sont engagés à agir, en mutualisant leurs ressources et leurs compétences, comme en promouvant leur concertation au sein des nouveaux organes des Nations Unies, le conseil des droits de l'Homme et la commission de consolidation de la paix, qu'il s'agisse des opérations de maintien de la paix, du programme d'action pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petits calibres, des initiatives pour surveiller et empêcher l'exploitation illégale des ressources naturelles, de l'élimination des mines antipersonnel, des actions tendant à lutter contre l'enrôlement des enfants dans les conflits armés, de l'obligation de protéger les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays^67(*).

Le corps de ces engagements a été porté au sommet de Bucarest du 28 au 29 septembre 2006 qui les a actés dans la déclaration afférente laquelle précise que les conclusions de la conférence de Saint-Boniface « confortent et élargissent les options auxquelles (nous) avons souscrit dans la déclaration de Bamako et sur laquelle elles s'alignent ». Les chefs d'Etats et de Gouvernement ont décidé en conséquence de s'attacher à les mettre en oeuvre, en tant que participant à un effort d'approfondissement de la Francophonie politique^68(*).

Paragraphe II : Le savoir-faire francophone en faveur de la médiation des crises politiques

La Francophonie a mené plusieurs actions en faveur de la médiation des crises politiques dans de nombreux pays. Forte de cette expérience, elle a mobilisé une expertise d'excellence (A) pour un retour à l'ordre constitutionnel en Mauritanie, au Burundi, en RDC. L'exemple des crises Centrafricaines et Comoriennes peuvent être présenté comme expression du savoir-faire francophone (B).

A-La mobilisation d'une expertise d'excellence

Nombreuses et multiples ont été, depuis 2000, les applications pratiques de ce dispositif normatif et institutionnel enrichi de façon consensuelle par les Etats et les Gouvernements, au sein desquelles les actions de médiation menées ou mandatées par le secrétaire général, et en particulier Abdou Diouf connaitront un regain d'intensité, en concordance d'ailleurs avec la déclaration qu'il avait prononcée lors de son élection au sommet de Beyrouth : « La démocratie nous renvoie tout naturellement à la déclaration de Bamako qu'il s'agit d'appliquer avec intelligence, persévérance et détermination pour faire de notre communauté francophone un espace d'excellence en ce qui concerne le respect des droits et des libertés, la prévention et le règlement des conflits, la pratique de l'Etat de droit, la promotion et la sauvegarde des droits de l'Homme. Pour réussir pleinement ce travail passionnant mais considérable, je ne négligerai aucun concours ».

Au cours de son évolution la Francophonie s'est faite un vaste réseau de compétence où se trouve des anciens présidents, anciens premiers ministres, ambassadeurs, chercheurs, représentant de la société civile, chefs des partis politiques de la majorité et de l'opposition, des représentants des médias, des parlementaires, des institutions juridiques pour ne citer que ceux-là. Les experts francophones jouissent d'un accueil chaleureux sur le terrain. Leur proximité culturelle et linguistique leur facilite les contacts et les échanges sur le terrain de la médiation. C'est ainsi que de nombreuses missions ont été dépêchées dans le but d'un retour à l'ordre constitutionnel dans plusieurs Etats francophones.

Il en sera ainsi de la Mauritanie^69(*), suite au coup d'Etat perpétré le 3 août 2005 par des militaires regroupés au sein du Conseil militaire pour la justice et la démocratie (CMJD) et dirigé par le colonel Ely Ould Mohamed Vall, le CPF s'est réuni en session extraordinaire, à Paris, le 23 août 2005 et a condamné ce coup de force conformément au chapitre V alinéa 3 de la déclaration de Bamako, la suspension provisoire de la coopération avec la Mauritanie, à l'exception des programmes bénéficiant directement aux populations civiles et ceux susceptibles de concourir au rétablissement de la démocratie. Compte tenu des intentions proclamées par le CMJD en faveur de la mise en place de conditions propices à la tenue d'élections libres, fiables et transparentes devant conduire à un retour à la légalité constitutionnelle, le CPF a souligné que la Francophonie était disposée à accompagner la transition et a demandé de dépêcher en Mauritanie une mission d'information et de contacts pour évaluer la portée des engagements pris par les nouvelles autorités. C'est ainsi que le Secrétaire Général de la Francophonie a envoyé à Nouakchott du 8 au 10 septembre 2005, une mission dirigée par l'ambassadeur Jean-Pierre Vettovaglia. La Francophonie a également participé aux journées nationales de concertation avec les partis politiques et la société civile organisées à Nouakchott du 25 au 29 octobre 2005. Les travaux de ces journées de concertation étaient basés sur les rapports soumis par les trois comités interministériels, mis en place par le CMJD en août 2005, et portant sur la justice, le processus démocratique et la bonne gouvernance. C'est à la suite de ces journées que furent prises les décisions tendant d'une part, à mettre en place une Ceni ainsi qu'une commission nationale consultative pour la reforme du secteur de la presse et de l'audiovisuel, et d'autre part, à apporter les amendements nécessaires à la constitution, de manière à abroger l'article 104 dénoncé par l'opposition, à ramener le mandat présidentiel de six à cinq ans, et à faire en sorte que le mandat présidentiel ne soit renouvelable qu'une seule fois.

Dans le cadre de la poursuite du soutien apporté par la Francophonie au processus de réconciliation nationale et de paix au Burundi^70(*), la Francophonie a marqué son soutien lors du referendum constitutionnel de février 2005, en dépêchant une mission d'information à Bujumbura, composée d' Albert Bourgi, professeur de droit public et de Abraham Zinzindohoue, député à l'Assemblée nationale du Bénin, ancien président de la cour suprême. Cette mission a permis de constater les conditions de tenue de ce scrutin notamment par les entretiens qu'elle a eu avec les principaux acteurs et partenaires impliqués dans ce processus électoral : gouvernement, commission électorale nationale indépendante (Ceni), Assemblée nationale de transition, Sénat de transition, société civile, coordination des partenaires extérieurs d'appui au processus électoral, opérations des Nations Unies au Burundi. En prévision d'un éventuel déploiement d'une équipe de la Francophonie pour l'observation des élections, cette mission a aussi recueilli les informations sur l'évolution de la préparation des scrutins présidentiels, législatifs et communaux. La Francophonie a contribué au renforcement des capacités de la Cour constitutionnelle du Burundi par une dotation documentaire ainsi qu'en matériels informatiques. Outre cette attention à la préparation des élections, la Francophonie a envoyé une mission d'observation des élections législatives organisées en juillet 2005. Le Secrétaire général a, dans ce cadre, mandaté Agathe AnnyOkumba d'Okwatsegue, présidente honoraire des femmes juristes et conseiller au conseil national de la communication du Gabon, pour conduire la délégation francophone. Dans la poursuite du renforcement des capacités des institutions burundaises, monsieur Paul Ngarambe, ancien président de la Ceni du Burundi, a été associé à plusieurs événements organisés par la Francophonie. Il a ainsi pris part aux rencontres sur les pratiques constitutionnelles et politiques en Afrique : les dynamiques, qui se sont tenues à Cotonou, en octobre 2005, en partenariat avec l'UA. En janvier et mai 2006, il a été impliqué dans l'animation de deux séminaires d'échange et d'appropriation des textes, organisés sous les auspices de l'OIF, en vue d'une contribution au renforcement des capacités des membres du conseil constitutionnel et de la commission électorale indépendante (CEI) de Mauritanie.

En RDC^71(*), la Francophonie et la Monuc ont appuyé l'Observatoire national des droits de l'Homme (ONDH) et la Haute autorité des médias (HAM) dans l'organisation en décembre 2004, d'un forum sur l'état des pratiques des droits de l'Homme qui a réuni depuis la fin de la guerre , des représentations de l'administration, des organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile venant de l'ensemble du pays.

La Francophonie a également apporté une contribution à l'élaboration des textes fondamentaux, en mettant, tout au long de l'année 2005, jusqu'à l'adoption et à la promulgation de la loi électorale du 9 mars 2006, une expertise de haut niveau à la disposition des structures compétentes : comité mixte composé d'experts internationaux, de représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, et de représentants de la CEI, chargé de la rédaction de l'avant-projet de loi ;commission interministérielle chargée de la préparation du projet de loi ; et le parlement. Ayant opté, par ailleurs, pour une implication spécifique dans le domaine sensible et déterminant du règlement des contentieux électoraux, la Francophonie en étroite collaboration avec le PNUD a élaboré à la demande des partenaires internationaux et des institutions concernées un programme de formation et d'assistance juridique en faveur des juridictions congolaises.

En février 2006, la Francophonie a organisé à Kinshasa un séminaire d'appropriation des textes et d'échanges d'expériences, qui a permis aux magistrats de la cour suprême de justice et aux présidents des cours d'appel de se familiariser avec les questions liées au règlement des contentieux. S'inspirant de son expérience en République centrafricaine en 2005, la Francophonie a mis en outre à la disposition de la Cour suprême et des cours d'appel une cellule d'assistance juridique constituée d'experts de haut niveau et de responsables des institutions homologues, en vue de les appuyer dans l'examen d'éventuels recours concernant les candidatures, ainsi que des contestations portant sur les résultats des consultations. Dans ce même esprit, trois membres de la cour suprême ont été invités par l'Organisation internationale de la francophonie à suivre les dispositions retenues par la cour constitutionnelle du Bénin pour la proclamation des résultats du 2 ème tour de l'élection présidentielle, le 19 mars 2006. Conformément à l'engagement pris dans la déclaration de Bamako, le Secrétaire général a dépêché en République Démocratique du Congo une importante mission d'observation du premier tour des élections présidentielles et législatives de juillet 2006.

B- L'exemple des crises centrafricaines et comoriennes comme expression du savoir- faire francophone

Ayant pris acte de la volonté manifestée par les nouvelles autorités centrafricaines à la suite de la prise de pouvoir, en mars 2003, par le général François Bozizé de mener à son terme et dans les délais fixés le processus de retour à la vie constitutionnelle normale, la Francophonie a soutenu, sur la base des recommandations de la mission d'information et de contacts dépêchée dans ce pays par le Secrétaire général de la Francophonie, conformément au chapitre V de la déclaration de Bamako, le processus de transition engagé. ^72(*) Pour ce faire, le Secrétaire général a décidé au lendemain du dialogue national de faciliter les contacts entre les différentes parties centrafricaines en mettant à leur disposition, l'expérience de ses envoyés spéciaux qui ont ainsi participé aux différentes réunions concernant l'accompagnement politique de la transition et la préparation des élections. A l'occasion du référendum constitutionnel du 5 décembre 2004, le Secrétaire général a une fois de plus dépêché une mission d'information et de contact conduite par Pascal Gayama, ancien Secrétaire général adjoint de l'OUA pour apprécier les conditions du déroulement du scrutin. Cette mission a également examiné l'éventualité du déploiement d'une mission d'observation. Plus tard, c'est au tour du Secrétaire Général d'effectuer une visite officielle en RCA, en février 2005 pour encourager l'ensemble des acteurs à oeuvrer pour l'achèvement pacifique du processus de transition. Cette visite du Secrétaire généralsera marquée par des audiences avec le Président François Bozizé et le vice-président Abel Goumba, elle s'est également traduite par des séances de travail avec les institutions de la transition ( Conseil national de la transition, Cour constitutionnelle, Comité de suivi des actes du dialogue national etc), les représentants des partis politiques, les ambassadeurs francophones et bien d'autres. L'OIF a mis à disposition de la RCA des experts de haut niveau auprès de la Cémi (commission électorale mixte indépendante), dans le cadre de la centralisation et du dépouillement des résultats, ainsi que de la rédaction des décisions en vue de la proclamation des résultats provisoires. Des experts sont intervenus auprès de la Cour constitutionnelle de la transition pour l'examen du contentieux et la rédaction des décisions. La Francophonie a aussi contribué au renforcement des capacités matérielles de ces institutions, notamment par des dotations en matériel informatique et de bureau. Dans le cadre de la sensibilisation des électeurs, l'expert de la Francophonie, SaïdouAgbantou, ancien président de la commission électorale nationale autonome du Bénin, a animé un séminaire de formation en vue de l'utilisation du bulletin unique. Cette session a été complétée par des échanges avec la société civile. L'OIF a par ailleurs, apporté sa contribution aux initiatives prises par l'Association des femmes candidates pour les sensibiliser et les mobiliser en vue de leur pleine participation au processus électoral. Enfin, le Secrétaire Général a dépêché une importante mission d'observation conduite par le major Pierre Buyoya à l'occasion des consultations présidentielles et législatives de mars et mai 2005. Au lendemain des élections, la Francophonie va veiller à la poursuite du renforcement des capacités de la cour devenue permanente.

Aux Comores^73(*), la Francophonie a apporté aux cotés de l'UA, de l'UE et de la ligue arabe sa contribution à la gestion politique de la phase finale de la transition. Elle a également participé à la rédaction des textes fondant la Cour constitutionnelle et dès la nomination des membres de la cour, la Francophonie a mis à sa disposition une dotation en matériel, ainsi qu'une assistance administrative assurée par le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle du Bénin. Le Secrétaire général a également dépêché aux Comores plusieurs missions d'information et de soutien en vue de la réconciliation nationale. Il s'est par ailleurs impliqué dans l'apaisement des tensions entre les différents responsables concernant la mise en application des dispositions de la constitution. Le Secrétaire général de la Francophonie a également dépêché une mission qui a en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, contribué à l'installation de la nouvelle Commission nationale électorale aux Comores (Cnec) et au lancement du processus électoral qui a vu l'élection le 14 mai 2006 du nouveau président de l'Union des Comores. L'OIF a mis à disposition de la Cnec un responsable électoral de haut niveau qui a été d'un apport majeur dans le cadre de l'élection présidentielle primaire du 16 avril à Anjouan et du scrutin du 14 mai 2006. Cet expert a également apporté une contribution à la mise au point d'un chronogramme des opérations électorales, des outils de formation et de sensibilisation pour les membres de la Cnec, des commissions électorales insulaires, ainsi que pour les membres des bureaux de vote et de la société civile. L'OIF a par ailleurs contribué au renforcement des capacités de la Cour constitutionnelle.

Dans ce chapitre, il a été question de montrer les fondements de l'action de la Francophonie en faveur de la médiation des crises politiques en Afrique francophone. Pour ce faire, nous avons tour à tour présenté les fondements historico-politiques de cette action, et la Francophonie dans la mise en place d'une paix durable. Il en ressort que, la Francophonie est devenue un acteur majeur sur la scène internationale. C'est ainsi qu'elle a depuis le premier sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenu à Versailles en France, en 1986 marqué son engagement en faveur de la médiation des crises politiques.

CHAPITRE II : ACTIONS ET STRATEGIES DE LA FRANCOPHONIE DANS LA CRISE MALGACHE

La grande île de l'océan indien, Madagascar, connait depuis plusieurs années une crise politique dont elle ne semble pas pouvoir sortir. Les affaires Daewoo^74(*), Boeing^75(*) et Viva^76(*) ont été les éléments déclencheurs de la crise malgache^77(*). En janvier 2009, le maire d'Antananarivo, AndryRajoelina, réunit entre 30 000 et 50 000^78(*) personnes dans la capitale sur la très symbolique place du 13 mai, et lance un appel à la grève générale « jusqu'à ce que le gouvernement parte »^79(*), tout en dénonçant les dérives du président Marc Ravalomanana pour attirer une partie de la population. Formant rapidement une alliance de circonstance, la plupart des partis d'opposition, et une partie de la société civile se rallient à lui. Le 26 janvier, la situation dégénère et des pillages importants ont lieu dans plusieurs villes du pays^80(*). Près de 70 personnes perdent la vie^81(*). Le 31 janvier, Rajoelina s'autoproclame chef de l'Etat,^82(*) et annonce la création d'une « Haute Autorité de Transition » (HAT). Il emmène ensuite la foule prendre le palais présidentiel le 7 février. La garde présidentielle tire sur les manifestants et fait près de 30 morts et plus de 200 blessés^83(*). Des dizaines de manifestants sont arrêtés au cours des semaines de protestation, les manifestations interdites et Ravalomanana qui annonce la fin de l'anarchie. Les forces de l'EMMONAT (Etat-major mixte opérationnel national) en charge de la sécurité nationale en temps de crise sont dispersées à travers la ville et procèdent à une répression musclée. Acculé, Ravalomanana remet le pouvoir à un directoire militaire le 17 mars, qui à son tour le transmet quelques heures plus tard à Rajoelinaqui va aussitôt prêter serment le 21 mars pour devenir le nouveau président de la HAT^84(*). La communauté internationale réagit rapidement aux évènements de mars. La SADC^85(*), et l'Union Africaine^86(*) condamnent la passation de pouvoir et suspendent Madagascar de leurs organisations en réclamant un retour à l'ordre constitutionnel. Le Secrétaire Général de la Francophonie convoque en session extraordinaire, le 2 avril 2009, le CPF qui examine l'ensemble du processus ayant conduit à un changement de pouvoir à Madagascar et conclut que celui-ci constitue une rupture de l'ordre constitutionnel et de la démocratie. Le CPF suspend Madagascar de l'organisation conformément aux dispositions du chapitre V de la déclaration de Bamako. Les membres du CPF vont cependant réaffirmer la disponibilité de la Francophonie à accompagner le processus de retour à un ordre constitutionnel démocratique et en particulier la tenue d'élections libres, fiables et transparentes dans les délais les plus rapides.^87(*)Ayant pris acte de la volonté manifestée par les autorités de fait, le Secrétaire Général de la Francophonie va rapidement dépêcher monsieur EdemKodjo, ancien secrétaire général de l'OUA, ancien Premier Ministre du Togo, en tant qu'Envoyé spécial dans le cadre d'une médiation aux côtés de l'Union Africaine ( Amara Essy), de l'ONU ( HaileMenkerios, assistant du Secrétaire Général aux affaires politiques) et plus tard de la SADC ( Joachim Chissano) pour tenter de rapprocher les différents protagonistes.Pour une sortie de crise à Madagascar, la Francophonie va mener plusieurs actions et stratégies visant un retour à l'ordre constitutionnel.Ces actions s'organisent autour du soutien au processus de transition et de sortie de crise à Madagascar (Section I), et l'accompagnement du processus électoral et de sortie de crise à Madagascar (Section II).

Section I : Le soutien au processus de transition et de sortie de crise à

Madagascar

Malgré la radicalisation de Rajoelina sur les bases de sa transition (notamment le fait que seul son gouvernement mènerait le pays vers de nouvelles élections) et le refus catégorique de la communauté internationale de reconnaitre ce régime va finalement pousser les différents acteurs à s'asseoir à la table de négociation. C'est ainsi que le Conseil de paix de l'UAdemande le 16 avril 2009, la création d'un Groupe International de Contact (GIC) sur Madagascar^88(*). Le GIC, tient sa première réunion à Addis-Abeba, le 30 avril sous les auspices de l'Union Africaine, et en présence des représentants de la Francophonie, de la SADC, de l'ONU, de la COI, de l'ONU, du COMESA, de l'UE et ainsi que les membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU et les pays africains y siégeant (Libye, Ouganda et Burkina Faso). Le GIC décide ensuite de créer une équipe conjointe de médiation (ECM) composée de représentants de la Francophonie, de la SADC, de l'UA et de l'ONU qui sont chargés de mener les négociations. La Francophonie participe à toutes les réunions du Groupe International de Contact sur Madagascar (GIC-M) ainsi qu'à celles du Conseil de paix et de sécurité de l'UA, elle mobilise également une expertise de haut niveau aux cotés de l'UE et de la SADC, pour soutenir les autorités de transition malgaches dans l'élaboration de la loi d'amnistie^89(*). Toutes ces négociations aboutissent à la conclusion des accords inter malgaches malgré les nombreux obstacles à sa mise en oeuvre. Pour mener à bien le processus de transition et de sortie de crise, la Francophonie va jouer un rôle capital dans le groupe international de contact (paragraphe I), et dans l'équipe conjointe de médiation sur Madagascar (paragraphe II).

Paragraphe I : Le rôle de la Francophonie dans le groupe international de contact sur Madagascar (GIC-M)

Pour un retour à l'ordre constitutionnel à Madagascar, la Francophonie et ses partenaires internationaux réunis dans le cadre du groupe international de contact sur Madagascar, ont joué un rôle important dans le but d'apaiser les tensions dans ce pays. Elle a participé à la convocation des chefs de mouvance politique et à la conclusion des accords inter malgaches (A) malgré l'impasse dans leur mise en oeuvre (B).

A- La convocation des chefs de file et la conclusion des accords inter malgaches

A la réunion tenue à Addis-Abeba sur la crise malgache, le 12 juillet 2009, la Francophonie et ses partenaires internationaux réunis dans le cadre du groupe international de contact sur Madagascar soulignent l'impératif du retour rapide à l'ordre constitutionnel à travers un processus consensuel impliquant l'ensemble des acteurs politiques malgaches et fondé sur le respect des dispositions pertinentes de la constitution du pays.^90(*)La Francophonie et ses partenaires internationaux s'accordent de la convocation sous l'égide de l'Union Africaine, au Mozambique, d'une réunion regroupant les quatre Mouvances politiques de Madagascar représentées par leurs chefs de file respectifs, à savoir, Marc Ravalomanana^91(*), AndryRajoelina^92(*), Didier Ratsiraka^93(*), et Albert Zafy^94(*) pour parvenir à une solution consensuelle en vue du retour rapide à l'ordre constitutionnel. Conformément aux décisions de la seconde réunion du GIC-M, les chefs de file des quatre mouvances se retrouvent à Maputo, du 5 au 9 août 2009. Cette réunion, est dirigée par l'ancien président Joaquim Chissano, chef de l'Equipe conjointe de médiation de la SADC, avec l'appui des envoyés spéciaux de l'UA, de l'OIF et des Nations Unies. Au cours de cette réunion, les chefs de file adoptent, les 8 et 9 août 2009, les accords de Maputo (la charte de la transition, la charte des valeurs, trois accords d'amnistie ainsi qu'un accord politique). Les chefs de file s'engagent ainsi à mener une transition neutre, inclusive, pacifique et consensuelle de quinze mois au maximum qui doit mener à une nouvelle constitution, à la création d'institutions stables et démocratiques et à des élections. Les institutions de transition doivent être mises en place en septembre : le pouvoir exécutif est entre les mains du président et d'un gouvernement de transition ; le législatif est partagé entre un conseil supérieur de la transition (chambre haute) et un congrès de la transition (chambre basse) ; une Haute cour de la transition est responsable du pouvoir juridictionnel. Quatre autres institutions sont également créées : un conseil national de la réconciliation, un conseil économique et social, un comité de réflexion sur la défense et la sécurité nationale, ainsi qu'une commission électorale nationale indépendante^95(*). Les accords de Maputo seront contestés par les partisans de Rajoelina qui craignent de perdre leurs privilèges. Les autorités de fait décident alors de manière unilatérale le 8 septembre 2009, de former un Gouvernement dit « d'union nationale », sans la participation des trois autres mouvances politiques signataires des Accords de Maputo^96(*) avant de céder sous la pression du GIC-M en octobre d'accepter un gouvernement de consensus sous la direction d'un nouveau Premier ministre.

B-Impasse dans la mise en oeuvre des accords de Maputo et adoption de l'acte additionnel d'Addis-Abeba

A la 3 ^èmeréunion du GIC-M à Antananarivo, le 6 octobre 2009, le GIC-M note avec satisfaction le consensus réalisé sur les postes suivants : Président de la transition AndryRajoelina ; Vice-Président de la transition: le Dr Emmanuel Rakotovahiny de la mouvanceZafy ; Premier ministre, chef du Gouvernement de consensus : Eugène Mangalaza proposé par la mouvance Ratsiraka ; Congrès de la transition : mouvance Ravalomanana ; Conseil supérieur de la transition : mouvance Rajoelina ; Conseil national de réconciliation : Pr Albert Zafy ; Conseil économique et social : société civile ; Vice-premier ministre : mouvance Ravalomanana ; Vice Premier ministre : mouvance Zafy ; Vice-Premier ministre : mouvance Rajoelina. Cependant, la mouvance Ravalomanana exprime une objection à ce qu'AndryRajoelina puisse se présenter à la prochaine élection présidentielle. Le GIC-M invitel'Equipe Conjointe de Médiation (ECM) à convoquer le plus tôt possible une rencontre des chefs de file des mouvances politiques de Madagascar pour le règlement de façon consensuelles des questions pendantes. A la suite des consultations entre l'ECM et les parties malgaches concernées, il est convenu d'organiser, à Addis-Abeba, en novembre 2009, une réunion des chefs de file des mouvances politiques. Ces derniers tiennent leur 3 ème réunion à Addis-Abeba, du 3 au 6 novembre 2009. A cette occasion, ils adoptent l'Acte additionnel à la charte de la transition (Acte additionnel d'Addis-Abeba)^97(*). Cet acte modifie substantiellement certaines dispositions de la charte de la transition, notamment en introduisant la désignation de deux co-présidents, pour les mouvances Ravalomanana et Zafy, en lieu et place du Vice-président convenu à Maputo ; le président de la transition et les co-présidents forment un conseil présidentiel, auquel des responsabilités spécifiques ont été conférées. Le premier ministre Mangalaza est confirmé par l'Acte additionnel d'Addis-Abeba, qui en outre, attribue 6 portes feuilles ministériels à chacune des mouvances, et à 7aux « autres sensibilités malgaches »^98(*). Au retour à Antananarivo, les tensions sur le rôle des co-présidents ne cessent d'augmenter. Une mission conjointe UA/ONU/Francophonie se rend à Antananarivo du 26 au 27 novembre 2009, pour évaluer l'état de la mise en oeuvre des engagements pris par les parties malgaches et identifier les difficultés rencontrées, ainsi que les mesures à prendre pour les surmonter. Cette mission discute également avec toutes les parties concernées des modalités de mise en place rapide du mécanisme de suivi, prévu à l'article 12 de l'Acte additionnel d'Addis-Abeba. La mission constate que la dynamique née de l'Acte additionnel d'Addis-Abeba avait cédé le pas à la méfiance entre les parties malgaches et le processus de mise en oeuvre des accords conclus, en particulier la formation du Gouvernement est confrontée à des difficultés croissantes.Le Président Guebuza Armando Emilio, en sa qualité de Président de l'Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC, et l'ancien Président Joaquim Chissanoinvitent du 4 au 9 décembre 2009, les chefs de file des mouvances politiques de Madagascar à une nouvelle réunion à Maputo, en vue de régler les questions pendantes. Le Président de transition, AndryRajoelinarefuse de prendre part. Au cours de cette rencontre, les chefs de file adoptent les « Résolutions relatives à la mise en application de la charte de la transition et de l'Acte additionnel d'Addis-Abeba sur la transition malgache. Ces résolutions sont rejetées par la mouvance politique de Rajoelina qui les qualifie de « coup d'Etat »^99(*). Par la suite, les autorités de fait adoptent une série de mesures unilatérales relatives à la conduite de la transition, y compris l'abrogation de la charte de la transition et la révocation du Premier ministre de consensus, Eugène Mangalaza, soutenant que la mise en oeuvre des accords de Maputo et de l'Acte additionnel d'Addis-Abeba était devenue impossible. La Francophonie et ses partenaires condamnent.

Paragraphe II : Le rôle de la Francophonie dans l'équipe conjointe de médiation sur Madagascar (ECM)

Malgré les multiples tentatives de la Francophonie et ses partenaires internationaux pour résoudre la crise malgache, la médiation a une fois de plus échoué. Le manque de pressions cohérentes et l'absence d'une réelle volonté de la part de bon nombre d'acteurs pour résoudre la crise a fait échouer la médiation en cours. D'où la nécessité de faire un effort pour la relance du processus de sortie de crise (A) et d'introduire le dialogue inter malgache comme solution consensuelle à la crise (B).

A-Effort de relance du processus de sortie de crise et impossible solution inclusive

La Francophonie et ses partenaires internationauxdans le but de relancer le processus de sortie de crise décident le 6 janvier de soutenir un plan de sortie de crise préparé par la commission de l'Union Africaine^100(*). Ce plan comporte des mesures de compromis pour relancer le processus de sortie de crise à Madagascar. Ces mesures réaffirment la validité et l'application immédiate des accords de Maputo et d'Addis-Abeba, ainsi que l'organisation d'un référendum constitutionnel, suivi d'élections législatives et présidentielles couplées. La Francophonie et ses partenairesdemandent aux parties malgaches de communiquer à la commission de l'UA, leurs réactions par rapport aux solutions de compromis qui devaient leur être soumises.

La réunion d'experts des membres du GIC-M a lieu le 19 janvier 2010à Addis-Abeba, pour finaliser les solutions de compromis proposées sur les questions en suspens. Ces solutions partent du principe que les accords de Maputo et de l'Acte additionnel d'Addis-Abeba, négociés et signés par les 4 chefs de file des mouvances politiques de Madagascar, constituent un acquis décisif dans le processus de sortie de crise et une base essentielle pour la conduite d'une transition inclusive, consensuelle et aussi courte que possible. Les mouvances Ravalomanana, Zafy et Ratsiraka marquent leur accord général aux propositions decompromis, seule la mouvance Rajoelina ne soutient pas ces propositions et continue d'inscrire son action dans une démarche unilatérale^101(*).

La Francophonie en collaboration avec ses partenaires se réunit à nouveau le 18 février 2010, et demande aux autorités de fait de revenir à la table des négociations^102(*). Le lendemain, le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine indique à la HAT qu'elle a jusqu'au 16 mars pour se conformer aux accords de Maputo et d'Addis-Abeba avant d'être frappée de sanctions^103(*). Ils maintiennent leur position et le 17 mars, l'Union Africaine annonce que des sanctions frapperont une centaine de membres du régime Rajoelina. Ces sanctions comprennent le refus de visas, le gel des avoirs financiers dans des établissements bancaires étrangers et le refus d'accréditation.^104(*)

Dans le cadre renouvelé de la médiation internationale de la crise malgache, la France et l'Afrique du Sud soutenu par la Francophonie s'accordent de proposer un « consensus » aux mouvances et décident dans un premier temps de se concentrer sur les deux principaux acteurs de la crise, Rajoelina et Ravalomanana, étant donné que le différend les opposant est considéré comme le noeud de la crise. La participation des deux autres anciens présidents est jugée secondaire et ceux-ci ne doivent être impliqués qu'une fois un accord trouvé entre les principaux protagonistes, en leur qualité de sages^105(*) que les médiateurs ont voulu donner au départ de leur implication en 2009. Cette nouvelle approche rencontre de fortes résistances, notamment de la part des anciens présidents Zafy et Ratsiraka, qui sont revenus au devant de la scène politique par la création du concept des quatre mouvances^106(*). Joaquim Chissano juge inconcevable d'écarter les deux anciens présidents.

Les deux pays en collaboration avec l'ECM-M amènent les chefs de file des différentes mouvances à se rendre à Pretoria. Cette rencontre se solde par un échec car Rajoelina refuse de discuter le texte, alors que Ravalomanana se montre favorable à discuter de plusieurs sujets contentieux tels que l'amnistie et la séquence des élections. Les quatre chefs de mouvance acceptent néanmoins de revenir à Pretoria deux semaines plus tard pour continuer les discussions, à peine rentré à Madagascar, Rajoelina annonce la fin des négociations.^107(*) Bien que n'ayant pas abouti sur un accord, le sommet de Pretoria a le mérite de déboucher sur une nouvelle dynamique. Il met en exergue le fait que la solution à la crise malgache ne peut ni venir de l'extérieur car toutes les options sont éprouvées, ni uniquement des quatre chefs de mouvance, qui refusent tout compromis réel. Cet échec fait donc évoluer la position de la SADC, qui ne semble plus attachée de manière dogmatique à la mise en place des accords de Maputo et fait preuve d'une flexibilité nouvelle.^108(*) Pour les malgaches, c'est un échec de trop, qui entraine la mise en place d'une nouvelle médiation nationale, la seule qui a permis de sortir des crises précédentes^109(*). Pour ce faire, les acteurs politiques malgaches, cherchent d'autres moyens alternatifs pour trouver une solution à la crise à Madagascar. Ils prennent sur eux la responsabilité de rechercher une solution inter malgaches.

B-Le dialogue inter malgaches comme solution consensuelle à la crise

Le dialogue inter malgaches modifie les circonstances et la dimension dans laquelle les accords de Maputo et d'Addis-Abeba ont été négociés sous la pression des nouveaux partis (RPSD, MFM, PSD, UDR-C, HPM, PSDUM, FCD...) désireux de jouer un rôle dans les efforts visant à trouver une solution à la crise à Madagascar. Le dialogue inter malgache évolue avec les discussions dans le cadre des conférences nationales de Vontovorona et d'Ivato, la première étant menée par la Coalition des organisations de la société civile (CNOSC) et la deuxième parrainée par le régime de fait. Les mouvances, Ravalomanana, Ratsiraka et Zafy décident de ne participer à aucune de ces initiatives, en invoquant des raisons de procédure. L'accord d'Ivato et les résultats globaux des conférences nationales vont adopter en substance « le processus de Maputo et d'Addis-Abeba », mais avec de nouveaux acteurs politiques et certains ajustements du contenu, en tenant compte des facteurs qui ont bloqué la mise en oeuvre des accords signés à Maputo et Addis-Abeba. Pour faire face aux initiatives unilatérales du régime de fait, un nouvel accord politique est recommandé à savoir une feuille de route. L'équipe de médiation de la SADC soutenue par la Francophonie présente le 31 janvier 2011 à tous les acteurs politiques malgaches une feuille de route qui sert de cadre politique et juridique à la transition. La feuille de route appelle à la poursuite du dialogue inter malgache comme moyen de sortie de la crise, à la formation d'un gouvernement de transitoire d'union nationale, dirigé par un Premier Ministre de consensus, et à la restructuration ou la recomposition des deux Chambres du parlement de transition, notamment le Congrès de transition et le Conseil supérieur de la transition ainsi que de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

La composition de toutes ces institutions de transition doit être consensuelle et inclusive. Elle doit respecter les principes de la répartition juste et équitable des sièges, des postes et des portes feuilles, fondée sur l'appartenance politique comme sur l'équilibre du genre. Le gouvernement de transition est en charge des affaires courantes du pays et doit de ce fait créer des conditions nécessaires pour des élections libres, justes et transparentes, en coopération avec la communauté internationale. Ce gouvernement doit par ailleurs s'abstenir de prendre des engagements à long terme qui incombent au nouveau gouvernement issu des élections. Le Président de la transition, le Premier Ministre de consensus et l'ensemble du gouvernement doivent rester neutres tout au long de la transition, en particulier pendant la période électorale. Selon la feuille de route, le Président et le gouvernement de transition doivent s'engager à adopter des mesures de confiance pour créer un climat d'apaisement dans le pays, tout en mettant fin aux procédures judiciaires pour des motifs politiques engagés à l'encontre des membres de l'opposition. Le Président et le Gouvernement de transition doivent assurer le respect de la primauté du droit, le principe d'égalité de traitement, ainsi que la protection et la promotion des droits de l'Homme et d'autres droits fondamentaux incluant les libertés de la presse, d'expression, d'opinion et d'association.

La feuille de route prévoit également l'adoption d'une amnistie qui va couvrir les évènements politiques de 2002 et 2009 (sont exclus de l'amnistie les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et d'autres violations graves des droits de l'Homme et des libertés fondamentales). Quant au retour de Marc Ravalomanana à Madagascar, la feuille de route stipule qu'il ne peut retourner dans son pays que lorsque des conditions politiques favorables et sécuritaires seront mises en place.

La feuille de route insiste sur l'engagement des acteurs politiques malgaches à participer de bonne foi au processus de transition et à s'abstenir d'entraver le processus ou à y mettre son veto. Elle encourage tous les malgaches à maintenir une approche constructive et patriotique pour faire avancer la transition avec un engagement de restaurer l'ordre constitutionnel dans le pays. Elle prévoit enfin la création à Madagascar d'un Bureau local de la médiation pour suivre et soutenir le dialogue inter malgaches et le processus de transition. Après plusieurs rencontres organisées par l'équipe de médiation de la SADC, la version finale de la feuille de route est publiée le 8 mars 2011 et le 17 septembre 2011, la feuille de route est signée à Antananarivo par les différentes mouvances. Le Secrétaire général de la Francophonie dans un communiqué publié ce même jour, 17 septembre 2011, s'est félicité de la feuille de route pour une sortie de crise à Madagascar.Le Secrétaire Général a par ailleurs, rappelé l'engagement constant de l'Organisation internationale de la francophonie, conformément aux décisions de ses instances pour appuyer le processus qui doit conduire rapidement à la tenue d'élections libres, fiables, transparentes et inclusives. Il confirme que cet appui sera à présent renforcé en étroite liaison avec ses partenaires concernés que sont les Nations Unies, l'Union Africaine, la SADC, la COI et l'Union Européenne.^110(*)

Section II : L'accompagnement du processus électoral et de sortie de crise à Madagascar

La Francophonie dans le cadre d'une collaboration permanente avec ses partenaires internationaux que sont les Nations unies, l'Union africaine, l'Union européenne (UE) et la Commission de l'océan indien (COI), va mener plusieurs actions pour un retour à l'ordre constitutionnel. L'accompagnement de la Francophonie dans la crise malgache vise à contribuer à la tenue d'élections libres, fiables et transparentes, acceptées par toutes les parties. De ce fait, elle participe à toutes les réunions du GIC-M ainsi qu'à celles du Conseil de paix et de sécurité de l'UA. Elle appuie le volet électoral du processus de sortie de crise en dépêchant des missions d'expertise entre février 2011 et mai 2012 pour procéder à des évaluations du processus électoral et apprécié les conditions pour la tenue d'un scrutin conforme aux exigences des normes internationales. La mission francophone s'inscrit dans le cadre renouvelé de la médiation internationale conduite par la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). La feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar prévoit des engagements portant sur des recommandations vis-à-vis de la communauté internationale. Pour mener à bien l'accompagnement du processus électoral et de sortie de crise à Madagascar, la Francophonie va jouer un rôle important dans l'encadrement juridique du système électoral malgache (paragraphe I) et l'amélioration du fichier électoral (paragraphe II).

Paragraphe I : Le rôle de la Francophonie dans l'encadrement juridique du système électoral malgache

Pour la tenue des élections libres, fiables et transparentes à Madagascar, la Francophonie a joué un rôle important dans l'encadrement juridique du système électoral. Elle a procédé au renforcement des capacités de la Commission électorale nationale indépendante (A) et celles des autres structures impliquées au processus électoral (B).

A-Le renforcement des capacités de la commission électorale nationale

indépendante

La fiabilité et la crédibilité de l'ensemble d'un processus électoral, quel qu'il soit, repose avant tout sur la qualité de son assise et de son encadrement juridique^111(*). C'est ainsi qu'au regard de l'évaluation de ce qui avait déjà été fait par la mission, la Francophonie s'est proposé d'améliorer l'encadrement juridique du système électoral malgache. Dans cette perspective, la mission recommande d'apporter des amendements à l'ordonnance no. 2010-003 du 23 mars 2010 portant loi organique relative au code électoral afin de permettre sa mise en conformité avec la Constitution du 11 décembre 2010, et de permettre par ailleurs, le strict respect de l'ordonnancement juridique qui représente un élément fondateur essentiel de l'Etat de droit démocratique. Dans le même sens, elle recommande la révision du décret no.2010-142 du 24 mars 2010 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante. La mission constate aussi que les règles fixées actuellement dans le code électoral paraissent notoirement insuffisantes pour garantir à tous les niveaux, en période électorale comme en dehors des conditions satisfaisantes d'encadrement du « jeu politique ». La mission francophone procède au renforcement des capacités de l'administration électorale et de la CENI dans le but de conforter son indépendance. A ce sujet, les actions de la Francophonie portent sur le renforcement des capacités de la Commission Electorale Nationale Indépendante notamment sur le plan organisationnel à travers un appui pour la mise en place d'un centre national de traitement de données pour le suivi des listes électorales informatisées et pour le traitement des résultats électoraux, l'audit et la validation des listes électorales, l'audit et la validation des logiciels (SIGEM) de gestion des listes électorales et de traitement des résultats électoraux, un appui pour l'installation d'une connexion internet sur les centres informatiques des Districts et au niveau central ; un appui au dispositif de sécurisation et garantissant la transparence de la procédure de centralisation et de traitement des résultats ^112(*), et sur le plan personnel avec la consolidation des acquis dans la formation des agents recruteurs et électoraux , l' appui à la formation et à la professionnalisation de la commission nationale et de ses démembrements^113(*). Outre l'organisation de séminaires de formation à l'endroit des membres de la commission et de ses démembrements, cet appui s'est aussi effectué par des échanges d'expériences et le partage de pratiques utiles avec d'autres commissions électorales appartenant à l'espace francophone et disposant d'attributions similaires à celles de la CENI malgache.

B-Le renforcement des autres structures impliquées dans le processus électoral

Toujours dans l'accompagnement du processus électoral de sortie de crise à Madagascar, la Francophonie renforce les capacités des autres acteurs et structures impliqués dans le processus électoral. A cette fin, elle organise un séminaire d'appropriation des nouveaux textes par les acteurs institutionnels du processus électoral à savoir la Commission Electorale Nationale Indépendante, la Haute cour constitutionnelle, les structures décentralisées du ministère de l'Intérieur^114(*)...dans le but d'avoir une compréhension commune de l'encadrement juridique du processus électoral. Elle apporte aussi un appui à la sensibilisation des électeurs, des organisations non gouvernementales, associations ou groupements agréés en matière d'éducation civique et d'observation des élections, desorganisations politiques ainsique des associations légalement constituées sur leurs rôles et attributions respectifs^115(*)tels qu'ils sont indiqués dans les dispositions du code électoral. La Francophonie a par la suite mis à disposition de Madagascar, l'expertise francophone en vue d'une meilleure gestion du contentieux et précontentieux électoral prise en charge par la Haute cour constitutionnelle et la Commission électorale nationale indépendante.

Sur le plan de la communication, la Francophonie oeuvre à l'organisation de séminaires de sensibilisation des médias accompagnés de la remise du Guide du journaliste en période électorale ; l'organisation d'un séminaire sur la régulation des médias et le rôle des instances de régulation dans la gouvernance démocratique, en partenariat avec le réseau francophone des régulateurs des médias ; l'organisation d'un monitoring des médias dans le but de vérifier la liberté d'expression ; une mise à disposition d'expertise en faveur d'un cadre législatif et réglementaire plus favorable à la liberté de la presse et au pluralisme des médias à Madagascar notamment par la mise en place effective d'une instance de régulation des médias.

Paragraphe II : Le rôle de la Francophonie dans l'amélioration du fichier électoral

Pour donner une crédibilité au processus électoral malgache, la Francophonie contribue à l'amélioration de la stratégie relative à l'organisation des travaux de révision des listes électorales(A) et les recommandations pour la tenue des prochains scrutins(B).

A-L'amélioration de la stratégie relative à l'organisation des travaux de révision des listes électorales

Selon les normes internationales, il est attendu d'un système électoral d'assurer une exhaustivité du fichier électoral de 90% (avec 9 citoyens admissibles sur 10 inscrits sur une liste électorale), une exactitude à 97% (avec un maximum de 3% d'erreurs de saisie), une actualité à 85% (les renseignements sur chaque électeur sont à jour dans 8,5 cas sur 10), une inclusivité (avec une inscription sur les listes électorales effectives pour tous les citoyens quelque soit leur groupe ou catégorie d'appartenance).^116(*)

L'objectif visé par la stratégie d'approche du système électoral malgache en vue d'améliorer la crédibilité du fichier électoral est de proposer une solution qui satisferait aux normes internationales et obtiendrait un consensus sur leur complétude et qualité^117(*). La mission francophone dans le cadre de l'évaluation du processus électoral malgache propose des recommandations dans le but d'améliorer la qualité et la fiabilité des listes électorales notamment le processus de refonte des listes électorales pour la constitution d'un fichier électoral informatisé permanent. Ces recommandations, destinées à être opérationnelles avant l'organisation du prochain scrutin, doivent permettre de trouver un climat consensuel sur l'état des listes électorales malgaches, et de conduire à l'organisation d'un scrutin dans de courts délais sans remise en cause des listes électorales ; ces listes seront, fonction des capacités administratives malgaches, à l'image de la population détentrice d'une carte d'identité nationale et souhaitant son inscription sur une liste électorale. La Francophonie donne essentiellement un appui pour une amélioration de la stratégie relative à l'organisation des travaux de révision, voire de refonte des listes électorales. Les actions de la Francophonie visent à : améliorer la conduite des différentes séquences de la chaine de production des listes électorales allant du recensement électoral commis par chacune des commissions locales de recensement mises en place auprès des 17.472 Fokontany^118(*) , jusqu'à la distribution des cartes d'électeurs par ces mêmes commissions, en passant par le traitement « des listes brouillons » et la confection des listes électorales par les centres informatiques établis désormais auprès des 119 Districts ; à contribuer à une fiabilité du processus de révision des listes électorales ainsi qu'à l'élaboration d'un fichier électoral informatisé sûr et accepté par l'ensemble des acteurs du processus électoral^119(*). La Francophonie va également procéder à une amélioration de l'architecture méthodologique et organisationnelle du recensement électoral c'est-à-dire de contribuer à une clarification des attributions respectives de la commission électorale indépendante et de celle des services déconcentrés du ministère de l'intérieur dans les opérations préparatoires.

B-Les recommandations pour la tenue des prochains scrutins

Pour la tenue des prochains scrutins, la mission francophone recommande qu'une valorisation de l'expérience acquise par la CENI constitue des éléments structurants essentiels, dont il conviendrait de tenir compte, dans l'établissement d'un chronogramme. Celles-ci devraient permettre à la CENI de conduire l'exercice de la prochaine révision ciblées des listes électorales avec plus de certitude en recourant à des points de repères qui lui sont devenus familiers : ses démembrements sont désormais installés sur l'ensemble du territoire ; les 54. 519 agents électoraux sont désignés, les tâches et opérations à entreprendre pour faire respecter la réalisation du calendrier électoral sont clairement définies et identifiées...Par ailleurs, aux yeux de la mission francophone, à la condition que les principaux acteurs concernés par la transition honorent de manière rapide, immédiate et de bonne foi les engagements qu'ils ont souscrits (l'élargissement de la composition de la CENI en rapport avec son mandat , la tenue d'élections couplées crédibles est susceptible d'être organisée dans un délai de sept mois. Elle souligne toutefois que tout report ou retard dans la réalisation de ces engagements hypothèquerait le calendrier et la crédibilité du chronogramme.

Le 1^er aout 2012, la présidente de la commission électorale nationale indépendante de transition (CENIT), Béatrice Atallah a rendu public le calendrier électoral à Madagascar. Elle annonce la date du 8 mai 2013 pour la tenue du 1^er tour de l'élection présidentielle. L'éventuel 2^ème tour du scrutin aura lieu pour sa part le 3 juillet 2013, il sera couplé avec des élections législatives. Les élections communales auront lieu le 23 octobre 2013^120(*). Pour le Général Siaka Sangaré, expert électoral de l'OIF, ce calendrier est un bon début^121(*).

Photo 1 : Rencontre à Paris entre AndryRajoelina, Président de la haute autorité de transition et Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie (12 mai 2011)

Photo 2 : Rencontre à Madagascar entre AndryRajoelina et la délégation du Conseil permanent de la Francophonie conduite par EdemKodjo, envoyé spécial du Secrétaire général de la Francophonie (6 mars 2012)

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Dans cette partie, il a été question de présenter la médiation de la Francophonie dans la crise malgache. Pour ce faire, nous avons analysé tour à tour les fondements de l'action de la Francophonie en faveur de la médiation des crises politiques en Afrique francophone, et les actions et stratégies de la Francophonie dans la crise malgache. Il en ressort que la Francophonie depuis sa mutation en Francophonie politique, est devenue un acteur majeur sur la scène internationale. C'est ainsi qu'elle a depuis le premier sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenu à Versailles en France, en 1986, marqué son engagement en faveur de la paix dans l'espace francophone, par de nombreuses actions menées en vue d'un retour à l'ordre constitutionnel dans les pays en situation politique délicate. Elle s'est dotée d'un arsenal juridique pour rendre son action plus efficace et donc les experts s'en servent comme instrument de référence que sont la déclaration de Bamako de 2000 et la déclaration de Saint- Boniface de 2006.

Depuis l'éclatement de la crise politique à Madagascar en mars 2009, la Francophonie a mené plusieurs actions visant à rétablir l'ordre constitutionnel en collaboration avec ses partenaires dans le cadre du groupe international de contact et l'équipe conjointe de médiation sur Madagascar.

Il faut toutefois remarquer que, malgré ces actions en faveur de la paix à Madagascar, il s'est avéré que la Francophonie n'a pas atteint les objectifs escomptés que sont le rétablissement de l'ordre, d'où la nécessité d'améliorer l'action de la Francophonie en faveur de la médiation de la crise malgache.

II EME PARTIE : LES LIMITES ET MESURES CORRECTIVES ENVISAGEABLES DANS LA MEDIATION FRANCOPHONE DE LA CRISE MALGACHE

La Francophonie intervient en faveur de la paix en Afrique francophone, en privilégiant la médiation en cas de rupture de ses principes. La médiation francophone s'appuie sur le soutien au processus de transition et de sortie de crise et à l'accompagnement du processus électoral. Elle est fondée sur la conviction qu'une culture démocratique bien enracinée dans les pratiques est la meilleure arme contre les dérives constatées lors des crises politiques. C'est ainsi que dans le cadre d'un retour à l'ordre constitutionnel à Madagascar, la Francophonie en collaboration avec ses partenaires à savoir l'Union africaine (UA), les Nations unies (ONU), la Communauté d'Afrique australe (SADC) et la Commission de l'océan indien (COI) a mené plusieurs actions. Elle a dépêché un envoyé spécial en la personne d'EdemKodjo, ancien Secrétaire général de l'OUAà Madagascar dès l'éclatement de la crise. De nombreuses missions d'évaluation ont été déployées, ainsi que des séminaires de formation et d'échange d'expertise en matière électorale.

Malgré le succès qui a couronné ces initiatives, force est de constater que la crise malgache n'a pas connu une résolution définitive. Ce qui montre que l'approche francophone dans la médiation de la crise politique malgache n'est pas globale et connait des limites. Pour une plus grande efficacité, il est nécessaire pour la Francophonie de réorienter sa médiation à Madagascar et plus globalement en Afrique francophone.

Cette partie est articulée autour de deux chapitres : le premier montre les limites du rôle de la Francophonie dans le Groupe international de contact et l'équipe conjointe de médiation à Madagascar (Chapitre III), tandis que le deuxième présente les aménagements possibles du rôle de la Francophonie dans la médiation des crises politiques (Chapitre IV).

CHAPITRE III : LES LIMITES DU ROLE DE LA FRANCOPHONIE DANS LE GROUPE INTERNATIONAL DE CONTACT ET L'EQUIPE CONJOINTE DE MEDIATION A MADAGASCAR

L'engagement de la Francophonie dans la médiation de la crise politique à Madagascar n'est pas toujours couronné de succès. Les actions entreprises permettent tout juste d'avoir une trêve dans la crise mais n'offrent pas une perspective de résolution définitive. L'approche utilisée ainsi que les moyens déployés par la Francophonie sont de plus en plus décriés. Aussi, importe t-il d'analyser la stratégie de l'organisation qui parait présenter des limites (section I) et souffrir d'une absence de moyens (section II).

Section I : Del'inefficacité de la stratégie de la Francophonie à Madagascar

L'inefficacité de la médiation francophone à Madagascar est due à l'inadéquation de la stratégie de l'organisation aux ambitions préétablies (paragraphe I) et à l'absence de mesures coercitives et le risque de résurgence de la crise (paragraphe II).

Paragraphe I : L'inadéquation de la stratégie aux ambitions préétablies

L'inadéquation de la stratégie de la Francophonie à Madagascar tient aux limites résultant de sa stratégie et celle des partenaires(A) et à la mise en place d'un gouvernement de transition basé sur le partage de pouvoir (B).

A- Les limites résultant de la stratégie francophone et celle des partenaires

L'une des faiblesses de la Francophonie dans la médiation de la crise malgache c'est le fait d'avoir associé les anciens présidents Didier Ratsiraka et Albert Zafy dans les négociations pour un retour à l'ordre constitutionnel. Ce choix a d'ailleurs suscité de nombreuses questions quant à la légitimité de la présence d'anciens présidents remplacés par la rue, ou les urnes il y a plusieurs années, et dont les partis respectifs n'ont réunis que peu de voix au cours des dernières consultations électorales.^122(*) Cette implication n'a fait que compliquer le jeu et trainer les négociations.

L'échec des premières médiations internationales à Madagascar a mis en évidence un besoin de coordination entre la Francophonie et ses partenaires internationaux dans la médiation de la crise. Aucun acteur ne voulait prendre en main la direction des médiations et harmoniser les propositions de sortie de crise.

Les acteurs en négociation à Addis-Abeba se classent en dépit de la diversité extrême qui les caractérise en 4 mouvances politiques. La Francophonie et ses partenaires internationaux ont optés de soutenir une transition inclusive et consensuelle à Madagascar. C'est ainsi que les accords de Maputo et d'Addis-Abeba ont été conclus. L'un des points sensible est celui de l'amnistie de Didier Ratsiraka et de Marc Ravalomanana ainsi que tous les condamnés politiques depuis la crise de 2002. La multiplication d'articles, parfois même contradictoires concernant l'amnistie rend ce sujet ambigu et induit des interprétations différentes de la part des différentes mouvances. Certains prétendent que Ravalomanana et ses partisans doivent être amnistiés et libérés immédiatement alors que d'autres maintiennent qu'une loi doit d'abord être votée par les nouveaux organes législatifs.

B- La mise en place d'un gouvernement de transition basé sur le partage de pouvoir

Au regard de la persistance de la crise à Madagascar, il s'avère que la médiation de la Francophonie et de ses partenaires internationaux est peu appropriée au cas malgache. Après plusieurs tentatives, le manque de stratégie et de pressions cohérentes, associé à l'absence d'une réelle volonté de la part de plusieurs acteurs dans la résolution de la crise, a une fois de plus conduit à un échec de la médiation de la crise malgache. L'intervention de la Francophonie à Madagascar n'a pas été très active. La Francophonie a plus joué un rôle secondaire dans la médiation de la crise. L'échec de la mise en oeuvre des accords de Maputo et d'Addis-Abeba a amené les acteurs politiques malgaches à chercher d'autres moyens alternatifs et à trouver une solution à la crise malgache. Les acteurs politiques malgaches ont pris sur eux la responsabilité de rechercher une solution à la crise et ont lancé le dialogue inter malgaches. Ce dialogue a modifié les circonstances et la dimension dans laquelle les accords de Maputo et d'Addis-Abeba ont été négociés ce qui montre une fois de plus que la stratégie de la Francophonie et de ses partenaires internationaux était peu adaptée au cas malgache.

Aucour du processus de négociation, il y a eu beaucoup de confusion quant à la signification réelle de la consensualité. Certains acteurs politiques ont perçu la consensualité comme l'unanimité parce qu'ils pensent qu'aucun consensus ne pourrait être atteint s'ils étaient contre quelque chose. A cet égard, le consensus a fini par être un blocage dans le processus de négociation. L'équipe de médiation a dû préciser dans la feuille de route qu'aucun parti politique n'avait le droit de veto dans les négociations et que le consensus pourrait être atteint lorsque la majorité des acteurs politiques étaient d'accord. L'une des faiblesses de la Francophonie et ses partenaires c'est d'avoir mis en place à Madagascar un gouvernement de transition basé sur le partage de pouvoir entre les mouvances politiques. Quand nous savons que les gouvernements basés sur un partage de pouvoir manquent souvent de cohésion et de discipline.

Les gouvernements de ce type restent parfois en place pendant plusieurs années et prennent des engagements à longue échéance. Le fait de tenir uniquement de discussions fermées entre élites et la restriction à la participation politique des autres partis « petits partis politiques » peut avec le temps devenir une forte préoccupation étant donné que ces acteurs politiques pourront exiger que leurs intérêts soient représentés.

A ceci, il faut ajouter la non prise en compte dans les négociations du rôle des corps de défense et de sécurité, quand nous savons que les différents pays où les processus électoraux ont été entachés de fraudes massives, généralement au profit des pouvoirs sortants, ces dérapages se sont faits sous l'oeil complice, voire avec le concours des forces de l'ordre.

Paragraphe II : L'absence de mesures coercitives et le risque de résurgence de la crise malgache

L'une des principales causes des crises politiques dans les Etats et gouvernements membres de la Francophonie est due au fait que l'organisation n'a pas d'actions coercitives envers ses Etats membres (A). Par ailleurs, on note régulièrement une résurgence des crises au sein des Etats membres de la Francophonie (B).

A-L'absence d'actions coercitives

La déclaration de Bamako n'a pas une valeur contraignante, c'est ce qui entraine parfois et dans la plupart des cas le non respect de certains principes (la démocratie, l'Etat de droit...) de la Francophonie par ses Etats et Gouvernements membres. Le cas de Madagascar en est une illustration de cette rupture notamment le changement anticonstitutionnel de mars 2009. Dès l'élection de Boutros Boutros Ghali au poste de Secrétaire général de la Francophonie, ce dernier a été confronté à de nombreuses situations de crise traversant les Etats membres de la Francophonie. Aussi, s'est-il imposé la nécessité d'établir des principes régissant les actions de la Francophonie dans le cadre de ses activités de médiation et de conciliation.

Fort de son expérience à l'ONU, Boutros Boutros Ghali, va dégager ces principes en s'inspirant de son agenda pour la paix. Ainsi, le premier d'entre eux consiste à n'intervenir qu'après la demande expresse des Etats en conflit, qu'il soit interne ou international. C'est justement le cas de Madagascar. Cette exigence prend en considération le « sacro-saint » principe de la souveraineté des Etats, principe solidement enraciné en droit international public. Il est consacré par la charte de la Francophonie dans son article 1, lequel dispose : « la Francophonie respecte la souveraineté des Etats ». L'autorisation d'intervention acquise, il s'agira pour la Francophonie d'intervenir à un double niveau : « dans l'urgence et dans la durée » en intervenant le plus rapidement possible pour désamorcer les conflits latents et en créant dans le même temps, les conditions nécessaires à ce qu'ils ne se reproduisent plus.

Le second principe est celui de la complémentarité de l'action de la Francophonie avec celle des autres organisations internationales. S'il y a d'autres organisations qui s'occupent du conflit ou de la crise, la Francophonie n'interviendra pas à moins que les parties le demandent expressément. En effet, cette réticence à intervenir s'explique par la volonté de la Francophonie d'inscrire son action dans le cadre de la complémentarité et non pas dans celui de la concurrence avec les autres organisations internationales. C'est ce que Boutros Boutros Ghali qualifie de « déontologie de la médiation ». En effet, il considère que « beaucoup de conflits souffrent d'avoir trop de facilitateurs si bien que l'on se trouve parfois en présence de deux types de différends, celui qui oppose les belligérants et celui qui oppose ceux qui aspirent à la réconciliation ».

B- La possible résurgence de la crise malgache

Depuis quelques années, on assiste malheureusement à une espèce d'effondrement du projet francophone. Les espoirs jadis suscités par l'ouverture au multipartisme et la suppression des lois d'exception et tous les discours fondés sur la subordination de l'aide internationale aux reformes démocratiques semblent avoir disparus. La culture de l'alternance au pouvoir n'a pas forcément évolué^123(*). Les coups d'Etats n'ont pas non plus disparu. L'exemple de Madagascar en est l'une des illustrations. Rappelons nous que la crise et le changement anticonstitutionnel dans ce pays a éclaté le 17 mars 2009, lorsque le président de la république malgache, Marc Ravalomanana, sous la pression de l'opposition civile et de l'armée, a démissionné de son poste et remis le pouvoir à un directoire militaire qui à son tour, l'a aussitôt transféré à AndryRajoelina.

Une présence contrastée de la Francophonie sur le terrain compte tenu du dispositif actuellement prévalant pour la représentation de l'organisation à Madagascar, avec comme conséquence, un suivi inégalement satisfaisant des actions menées, induisant une certaine précarité dans la participation aux structures collectives nationales ou régionales d'accompagnement, ainsi qu'un manque de continuité dans le dialogue avec les acteurs nationaux contrairement à la grande majorité des autres partenaires disposant de représentation permanentes.

Par ailleurs, avec le regroupement des acteurs politiques à Madagascar en mouvance, il est fort probable que la crise resurgisse dans un avenir proche notamment lorsque l'un des partis politiques va se sentir mis à l'écart dans la prise en compte des intérêts de son groupe.

Section II : Des moyens d'intervention limités en faveur de la médiation

La Francophonie est confrontée à la problématique des moyens humains et du financement de ses actions en faveur des médiations d'une part (paragraphe I) et à une méconnaissance de sa plus value d'autre part (paragraphe II).

Paragraphe I : La problématique des moyens humains et du financement des actions de la Francophonie en faveur des médiations

Le budget de la Francophonie est caractérisé par sa modicité par rapport aux nombreuses missions assignées (A) et à la prépondérance de la participation de la France (B).

A-L'insuffisance des moyens humains et la modicité du budget des missions en faveur de la médiation

C'est l'un des problèmes majeur de l'organisation et de la conduite des missions de médiation. Il faut dire que l'Organisation internationale de la francophonie ne peutobjectivement apparaitre comme la mieux à même de répondre aux multiples sollicitations des Etats immenses de par leur superficie. Du coup, il devient difficile de déplacer des missions en nombre suffisant pour couvrir la totalité du territoire. L'organisation est donc des fois obligées de se limiter à quelques villes principales. Il est difficile à la Francophonie de réunir des personnalités et des experts disponibles capables de mener à bien des missions et de contribuer par leurs apports divers au rayonnement de la Francophonie.

Bien que la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme a connu depuis 2003 un accroissement non négligeable de ses effectifs, les différentes tâches y afférentes à la préparation et à la mise en oeuvre des missions de médiation ou de facilitation sont très exigeantes et lourdes et sont dans la plupart des cas assumées par les mêmes personnes affectées aux autres actions relatives aux domaines de la paix, de la démocratie et des droits de l'Homme.

Organiser une médiation, envoyer des missions d'information, d'observation et d'évaluation, tout cela en étroite collaboration avec les Organisations Internationales comme les Nations Unies, l'Union Africaine ou encore l'Union Européenne et les organisations sous régionales, cela suppose de disposer d'un réseau diplomatique solide, d'experts compétents et des budgets consistants. La Francophonie ne dispose pas à ce jour de tels moyens pour répondre favorablement aux multiples sollicitations. Les frais afférents au déploiement des missions de médiation sont très limités.

En 2009, le budget annuel de la Francophonie s'élevait à 89,233 millions d'euros, dont 67,3% impartis à la mise en oeuvre des programmes^124(*).

Tableau 1 : Evolution du budget de 1979 à 2009 (en millions d'euros courants)^125(*)

Les recettes de la Francophonie sont constituées principalement par les contributions de ses pays membres au Fonds multilatéral unique (FMU). A tout ceci il faut ajouter des financements complémentaires issus de partenariats avec des organismes publics ou privés. Dans cet esprit, la Francophonie a multiplié les partenariats avec différentes structures telles que la Banque d'investissement et de développement (BIDC), de la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Banque d'investissement française. A ce titre, la Francophonie applique de plus en plus la logique anglo-saxonne du « matching » qui consiste pour deux partenaires en l'occurrence la Francophonie et des investisseurs publics ou privés, à financer un projet à part égale.

Les obligations des Etats et Gouvernements en matière financière diffèrent selon leur statut : les membres de plein droit et les membres associés contribuent selon un barème prenant en compte la richesse nationale. Les Etats observateurs s'acquittent d'une contribution forfaitaire. Des contributions volontaires, régulières ou exceptionnelles sont versées par les Etats et gouvernements.

La Francophonie a été marquée par le passé, par des difficultés financières majeures, en grande partie liées au fait que, pendant de nombreuses années, près d'un tiers des membres de la Francophonie n'avaient pas versé leurs contributions volontaires au budget de l'OIF, les arriérés ayant ainsi atteint un montant total cumulé d'environ 11 millions d'euros. Cet important manque à gagner a longtemps déséquilibré le budget de l'organisation.

Le premier défi à relever, ou plutôt le premier risque à conjurer est celui d'un « grand écart » entre les objectifs annoncés et les capacités à les atteindre. Par ailleurs, il existe une répartition inégale des contributions laissant apparaitre une prépondérance de la participation française.

B- La prépondérance de la participation financière de la France

La question du financement des institutions francophones ne manque pas de se poser, compte tenu de la faiblesse de son budget, trop dépendant qui en plus vient d'un seul donateur, la France. En effet, le budget de la Francophonie est pour une grande part assumé par la France. En 2008, environ 50% du budget était financé par la France, le reste était à la charge des autres Etats membres de l'organisation. Ce déséquilibre entraine un déficit de légitimité pour chacun des autres pays de l'organisation pour peser sur les décisions.

Certains observateurs à Madagascar voient en l'action de la Francophonie dans la crise, une sorte d'expression de la volonté française pour mettre en place un gouvernement de transition qui prendrait particulièrement en compte les intérêts français sur ce territoire. Pour éviter que la Francophonie ne soit perçue comme l'appendice de la politique étrangère de la France, une meilleure répartition serait souhaitable.

Le service des affaires francophones (SAF), gère les contributions statutaires ou volontaires destinées à l'Organisation internationale de la francophonie et aux opérateurs et instances suivants : l'Agence universitaire de la francophonie (AUF), l'Université Senghor d'Alexandrie, l'Association internationale des maires francophones (AIMF), l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), la Conférence des ministres de la jeunesse et des sports (CONFEJES) et la Conférence des ministres de l'éducation (CONFEMEN).

En 2010, le montant demandé par le ministère des affaires étrangères et européennes pour l'ensemble des contributions aux agences de la Francophonie représente 69,4 millions d'euros, répartis comme suit :

Tableau 2 : Contribution de la France au financement de la Francophonie multilatérale (En millions d'euros)

	Montant versé en 2008	Montant PLF 2009 (alloué)	Montant PLF 2010 (alloué)
1. SAF
OIF- Contribution statutaire	12,4	12,7	12,7
OIF- Contribution volontaire	19,6	20,9	18,1
AUF	19,4	20,6	21,5
AIMF	1,8	1,9	1,9
Université Senghor d'Alexandrie	1,6	1,75	1,6
Confemen	0,17	0,18	0,42
APF	0,13	0,13	0,13
Loyer de la Maison de la Francophonie	-	-	4,01
Sous-total	55,1	58,2	60,3
Jeux de la Francophonie	-	1,6	-
Total SAF	55,1	59,8	60,3
2. DGMDP (ex-DGCID)
AUF	8,5	8	7,9
Confejes	0,36	0,2	1,05
Subvention à l'IEPF (Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie)	0,2	0,17	0,17
Total DGMDP (ex-DGCID)	9,1	8,4	9,1
Total ministère des affaires étrangères	64,2	68,2	69,4
3. TV5 Monde (ensemble de la dotation de l'Etat)	70	70,2	72,4
TOTAL	134,2	138,4	141,8

Paragraphe II : Une méconnaissance de la plus value de la Francophonie en faveur de

la paix

La Francophonie souffre d'une certaine méconnaissance de sa plus value en faveur de la paix par ses Etats membres. Cette méconnaissance est due à la faible contribution de la Francophonie aux opérations de maintien de la paix et à l'absence d'une force d'intervention (A). A ceci on peut ajouter, un manque d'appropriation et de visibilité des actions de la Francophonie en faveur de la paix par les Etats (B).

A- La faible contribution de la Francophonie aux opérations de maintien de la paix et l'absence d'une force d'intervention

La contribution de la Francophonie aux opérations de maintien de la paix (OMP) reste très faible au regard des contingents issus de pays de la Francophonie dans les OMP des Nations unies. La participation francophone est confrontée à de nombreux obstacles que sont : la langue, la structure de leurs forces armées et leur isolation.

A l'ONU comme à l'UA, le français est l'une des langues de travail qui devrait être utilisée au même titre que l'anglais, mais la réalité est bien différente. L'anglais règne en particulier dans tous les domaines techniques et les réunions de travail^126(*). Les documents même concernant les opérations dans les pays francophones ne sont disponibles qu'en anglais, les responsables du DOMP et DAM ne s'expriment qu'en anglais, de même que les missions de sélection de l'ONU envoyées dans les pays contributeurs ne s'expriment qu'en anglais. Par ailleurs, les pays francophones du nord n'ont pas de réelle motivation pour les OMP de l'ONU et s'engagent plus volontiers dans les opérations de l'OTAN (France, Canada, Belgique). Ceux du sud et singulièrement les pays africains ont des forces armées essentiellement orientées vers la sécurité intérieure. Enfin, les pays francophones ont tendance à agir isolément sans avoir recours à un réseau au sein duquel la communauté pourrait bénéficier des points forts de chacun.

Participation de contingents issus de pays de la Francophonie dans les OMP des Nations unies (novembre 2009)^127(*)

	MINURCAT	MINURSO	MINUSTAH	MONUC	ONUCI	FINUL	TOTAL
Effectif de la mission	3032	242	9065	20255	8389	12133	53116
Francophones	1181	59	566	895	3131	2571	10340

Participation de contingents francophones dans les OMP des Nations unies (novembre 2009)^128(*)

	MINURCAT	MINURSO	MINUSTAH	MONUC	ONUCI	FINUL	TOTAL
Effectif de la mission	3032	242	9065	20255	8389	12133	53116
Francophones	893	15	455	2526	2620	1449	7958

Source : Trinquand (Dominique), « la contribution de la Francophonie aux opérations de maintien de la paix», la revue internationale des mondes francophones, no. 2, Printemps - Eté, 2010, p.30

A ce ceci, on peut ajouter l'absence d'une force d'intervention en faveur de la paix. La Francophonie ne dispose pas toujours des moyens pour dissuader, voire pour contraindre au besoin par la force les Etats à appliquer les décisions, notamment en cas de crise comme c'est le cas à Madagascar. Elle n'a pas le poids, ni l'influence des Nations Unies. Elle ne dispose pas de forces armées qui pourraient imposer la paix aux belligérants.

B- Un manque d'appropriation et de visibilité des actions de la Francophonie par ses Etats membres en faveur de la paix

L'engagement de la Francophonie en faveur de la paix souffre d'une appropriation toujours insuffisante de la part des pays membres, voire un doute permanent sur la plus value de l'action de la Francophonie dans ce domaine. Les Etats et gouvernements doivent s'approprier des valeurs de l'organisation qui contribueront même à légitimer son action en faveur de la paix. La crise malgache de 2009 en est une véritable illustration où dès l'éclatement de la crise de 2009, on a vu les différents acteurs de la crise se référer d'abord aux autres organisations avant d'établir un rapprochement avec la Francophonie. Quand bien même elle est contactée, c'est plus dans un rôle secondaire aux cotés de l'ONU, de l'UA ou de la SADC.

Le respect des valeurs de l'OIF devrait en principe conditionner l'adhésion de tout Etat au sein de cette organisation. Cependant, il existe un grand écart entre la théorie et la pratique. Les Etats et gouvernements membre de la Francophonie pour la plupart s'entêtent et violent de plus de plus ces principes démocratiques.

Par ailleurs l'article 5 alinéa 2 de la déclaration de Bamako prévoit en cas de crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l'Homme que le Secrétaire général propose des mesures spécifiques : « il peut procéder à l'envoi d'un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de solutions consensuelles. L'acceptation préalable du processus de facilitation par les autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le facilitateurest choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la Conférence ministérielle, en accord avec l'ensemble des protagonistes ». Nous nous rendons compte qu'une mission ne saurait être envoyée sans le consentement de l'Etat en crise. Ce qui constitue à ce niveau un blocage dans les différents cas d'intervention de l'organisation. Les Etats doivent reconnaitre la plus value de la Francophonie en faveur de la paix et solliciter son soutien pour une paix durable.

Dans le domaine de la communication, l'extrême modicité des moyens dévolus aux médias francophones tels que TV5 participe d'une négligence voire d'une méconnaissance des atouts de la Francophonie.

Dans ce chapitre, il a été question de présenter les limites du rôle de la Francophonie dans le groupe international de contact et l'équipe conjointe de médiation à Madagascar. Il en ressort que malgré le succès qui a couronné les initiatives de la Francophonie, force est de constater que la crise malgache n'a pas connu une résolution définitive. D'où la nécessité d'apporter quelques aménagements possibles au rôle de la Francophonie dans la médiation des crises politiques en Afrique francophone.

CHAPITRE IV : LES AMENAGEMENTS POSSIBLES DU ROLE DE LA FRANCOPHONIE DANS LA MEDIATION DES CRISES POLITIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE

L'Afrique francophone en général, et Madagascar en particulier doit être un espace de paix afin de créer les conditions favorables au développement. C'est pourquoi la charte de la Francophonie se propose d'aider les Etats membres pour le « renforcement de leur solidarité par des actions de coopération multilatérale en vue de favoriser l'essor de leurs économies »^129(*) . La Francophonie sera donc naturellement présente et active dans le domaine de la paix. Toutefois, son action en faveur de la médiation des crises politiques doit être adaptée pour éviter une dispersion de ses efforts.

Dans ce chapitre, il est question pour nous d'émettre des perspectives pour une stratégiefrancophone plus efficace dans la médiation de la crise malgache(section I) et pour une participation francophone plus active dans la médiation des crises politiques en Afrique francophone (section II).

Section I :Pour une stratégie francophone plus efficace dans la médiation de la crise malgache

Pour une stratégie francophone plus efficace à Madagascar, la Francophonie doit oeuvrer pour l'organisation des élections libres, fiables et transparentes (paragraphe I) et veiller à ce que la vie politique soit apaisée (paragraphe II).

Paragraphe I : l'organisation des élections libres, fiables et transparentes

Pour des élections libres, fiables et transparentes à Madagascar, la Francophonie doit veiller à l'intégration dans le jeu politique de tous les acteurs et renforcer la commission électorale nationale indépendante (A). Elle doit en outre surveiller la neutralité des corps de défense et de sécurité (B).

A-L'intégration dans le jeu politique de tous les acteurs et le renforcement de la commission électorale nationale indépendante

Pour une paix durable à Madagascar, tous les partis politiques tant de l'opposition que de la majorité, doivent participer à la vie politique nationale, régionale et locale, conformément à la légalité, de manière à régler pacifiquement les conflits d'intérêts.

La Francophonie doit veiller à l'implication de l'ensemble des partis politiques légalement constitué à toutes les étapes du processus électoral, dans le respect des principes démocratiques consacrés par les textes fondamentaux et les institutions,afin de leur permettre de bénéficié du budget de l'Etat. Elle doit garantir la pleine participation des citoyens au scrutin, ainsi que le traitement égal des candidats tout au long des opérations électorales. La Francophonie doit reconnaitre la place et faciliter l'implication constante de la société civile y compris les ONG, les médias, les autorités traditionnelles pour leur permettre d'exercer dans l'intérêt collectif, leur rôle d'acteurs d'une vie politique équilibrée. Elle doit également veiller au respect effectif de la liberté de la presse et assurer l'accès équitable des différentes forces politiques aux médias publics et privés, écrits et audiovisuels selon un mode de régulation conforme aux principes démocratiques.

La politique du Commonwealth en faveur d'élections libres et transparentes est la contribution à la mise en place d'organes indépendants de surveillance des élections. La Francophonie devrait s'inspirer de ce modèle.

En effet, dans le cadre du soutien au processus électoral au sein de ses Etats membres, le Commonwealth élabore en partenariat avec le pays concerné des programmes pour la mise en place d'organe chargé de l'organisation des élections ELECAM au Cameroun en est une illustration de ce partenariat. Ce modèle d'organe indépendant de gestion des élections a l'avantage d'inclure une participation plus globale de tous les acteurs. Ceci a pour conséquence d'accorder plus de crédibilité et de transparence à ce processus. L'apport ou le soutien de la Francophonie à la mise en place de véritables organes indépendants de gestion des élections dans lesquels participent aussi bien les représentants de l'administration publique, des partis politiques et de la société civile contribuera sans aucun doute à favoriser le dialogue politique au sein de ses Etats et par là, réunir les conditions d'une vie politique apaisée gage de la stabilité politique et de la paix dans l'espace francophone.

Pour une commission électorale nationale indépendante neutre et crédible à Madagascar, la Francophonie doit envisager en collaboration avec les acteurs politiques malgaches la possibilité de nommer des membres internationaux au sein de la CENI. La Francophonie doit coordonner leur action. Des observateurs internationaux devraient également être déployés. Les différentes forces politiques doivent s'engager à ne pas déstabiliser le processus et Marc Ravalomanana à respecter son engagement pris à Maputo de ne pas rentrer au pays avant que les conditions n'y soient favorables. Pour ne plus agir en rang dispersé le groupe international de contact sur Madagascar doit être mieux organisé notamment par la distribution des rôles spécifiques aux membres du GIC. On pourrait confier à la Chine, membre du GIC un appui économique plutôt que politique. La Francophonie doit envisager la mise en place d'un bureau permanent afin de suivre de près le processus. La Francophonie doit s'assurer que l'organisation des élections depuis les opérations préparatoires et la campagne électorale jusqu'au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats y compris le contentieux, s'effectue dans une transparence totale.

Etant donné que seules les élections ne peuvent apporter une solution définitive aux problèmes malgaches, tels que la corruption et la gouvernance en général. La voie d'une réconciliation nationale devrait être envisagée dans ce cadre par la Francophonie et ses partenaires. Elle doit être initiée dès la mise en place du nouveau régime élu. Cette réconciliation doit être la priorité des nouveaux dirigeants. Elle doit s'accompagner de programmes de communication et de sensibilisation afin que la population adhère. Pour plus d'efficacité de la réconciliation, il faudra une amnistie totale pour que soit effacé tout ce qui s'est passé au cours des régimes successifs.

La Francophonie doit régler de manière pacifique, les contentieux et les tensions entre groupes politiques et sociaux, en recherchant tout mécanisme et dispositif appropriés comme l'aménagement d'un statut pour les anciens hauts dirigeants.

L'intégration dans le jeu politique de tous les acteurs et le renforcement de la commission électorale nationale indépendante ne pourra pas garantir l'organisation des élections libres, fiables et transparentes. La francophonie doit également surveiller la neutralité des corps de défense et de sécurité.

B-Surveiller la neutralité des corps de défense et de sécurité

L'encadrement des corps de défense et de sécurité avant, pendant et après les élections doit être une préoccupation majeure pour la Francophonie et ses partenaires internationaux. Dans les différents pays où les processus électoraux ont été entachés de fraudes massives, généralement au bénéfice des pouvoirs sortants, ces dérapages se sont faits sous l'oeil complice, voire avec le concours des forces de l'ordre^130(*). Pour sécuriser et crédibiliser le processus électoral, la Francophonie pourrait proposer au niveau de l'Union africaine ou des Nations Unies un déploiement d'une mission de police pour renforcer la neutralité et travailler en collaboration avec la police nationale malgache. Elle pourrait être composée de petites unités incorporées à celles de la police malgache et mandatées pour appuyer la préparation et l'exécution des opérations de sécurisation des élections. Des unités mixtes de police spéciales devront également être déployées pour assurer la sécurité des candidats au scrutin présidentiel^131(*).

Il serait également important pour la Francophonie et ses partenaires internationaux de reformer l'armée pour s'assurer qu'elle ne se divise plus en factions politiques concurrentes. Celles-ci doivent se réconcilier autour d'une éthique professionnelle commune et ne plus s'ingérer dans les affaires politiques du pays. La Francophonie doit encourager les pays comme la France et les Etats- Unis à investir financièrement dans des programmes de réhabilitation de la fonction militaire et dans un plan social permettre aux hauts gradés et aux militaires du rang sans affectation de quitter l'armée avec dignité^132(*).

Les élections seules ne pouvant pas mettre un terme à la crise, la Francophonie doit oeuvrer pour une vie politique apaisée à Madagascar.

Paragraphe II : oeuvrerpour une vie politique apaisée à Madagascar

Pour une vie politique apaisée à Madagascar, l'Organisation internationale de la francophonie doit renforcer les sanctions et les conditions d'adhésion (A). Elle doit en plus consolider les capacités de veille tout en renforçant le système d'alerte précoce (B).

A-Renforcement des sanctions et des conditions d'adhésion

La Francophonie a prévue plusieurs sanctions contre ses Etats membres en cas de rupture de la démocratie. L'une des principales sanctions c'est la suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des instances^133(*) de l'organisation. La Francophonie doit renforcer la déclaration de Bamako afin de la rendre contraignante vis-à-vis de ses Etats membres. Cette démarche doit s'inscrire dans le sillage du Commonwealth qui s'est doté d'outils lui permettant d'imposer des sanctions à l'encontre des pays ne respectant pas les règles établies. En effet, l'histoire du Commonwealth est marquée par les exclusions et sanctions de ses membres. Dès 1961, l'Afrique du Sud est exclue du Commonwealth suite à des pressions des pays membres contre la politique d'apartheid. En 1972, c'est le Pakistan qui reçoit un carton rouge pour son refus de reconnaitre l'Etat du Bangladesh. Il restera absent de l'organisation pendant 17 ans. En 1995, le Nigeria, alors militairement géré, est exclu par les membres, pour violation de la Déclaration de Harare. Et plus récemment encore le Pakistan a été une nouvelle fois exclu du Commonwealth et n'a donc pu participer au sommet des Chefs d'Etats. Depuis 2002, tout membre du Commonwealth est sanctionné pour violation systématiques des droits de l'Homme et des pratiques démocratiques, et non plus simplement pour changement anticonstitutionnel de régime. Ceci constitue une véritable avancée et un moyen de pression pour que s'accélère le processus démocratique.

La Francophonie ne doit plus réduire la rupture démocratique au simple coup d'Etat contre un régime démocratiquement élu mais plutôt étendre ce critère à celui du non respect des échéances électorales et de la violation du principe de limitation du nombre de mandat qui est le noeud gordien de plusieurs crises politiques en Afrique francophone. Par ces actions la Francophonie pourra ainsi empêcher voire prévenir plusieurs crises dans ses Etats et gouvernements membres.

S'agissant des conditions d'adhésion, le critère linguistique semble être actuellement le critère primordial pour l'adhésion d'un Etat à la Francophonie. Cependant, bien que le texte portant statuts et modalités d'adhésion à la Francophonie fasse de l'évolution de la démocratie et de l'Etat de droit, de l'existence des services officiels chargé du suivi des questions de droit de l'Homme, des éléments à prendre en compte lors de l'instruction d'une demande d'adhésion^134(*) , il n'existe aucune disposition contraignante subordonnant l'adhésion à l'organisation au respect des principes de la démocratie. Pourtant pour une organisation internationale comme le Commonwealth, l'adhésion est conditionnée par le respect des principes démocratiques. Pour promouvoir la stabilité dans l'espace francophone, la Francophonie doit oeuvrer pour le renforcement des critères d'examen des candidatures d'adhésion à l'organisation autour du niveau de démocratisation de l'Etat concerné. Elle pourrait l'évaluer autour de la fiabilité des conditions d'alternance démocratique au pouvoir, de la force des institutions à pouvoir gérer les affaires du pays et la définition du statut de l'opposition. Cette action permettra à la Francophonie de prévenir les crises dans son espace.

Pour éviter une résurgence des crises politiques en Afrique francophone et notamment à Madagascar, la Francophonie doit oeuvrer à la consolidation des capacités de veille et renforcer le système d'alerte précoce.

B- La consolidation des capacités de veille et le renforcement du système d'alerte précoce

Pour éviter la résurgence des crises politiques en Afrique francophone et notamment à Madagascar, la Francophonie doit renforcer ses capacités d'observation et de veille afin de permettre au Secrétaire général de jouer, conformément aux dispositions du chapitre 5 de la déclaration de Bamako et à l'article 7 de la Charte, un rôle accru dans la prévention des conflits au sein de l'espace francophone, en partenariat avec les membres bilatéraux et multilatéraux concernés. Il convient de dynamiser les groupes d'ambassadeurs francophones, de réorganiser les représentations permanentes de l'OIF, de redéfinir le fonctionnement du Conseil Permanent de la Francophonie (CPF) pour rendre le conseil plus réactif et plus engagé dans les situations de crise. On doit également réévaluer le dispositif des comités ad hoc consultatifs restreints et mobiliser les ministres francophones des affaires étrangères pour un travail commun sur le terrain en situation de crise. Chacune de ces mesures techniques améliore le dispositif actuel de prévention et de gestion des conflits. Cependant, l'action préventive doit s'inscrire sur le long terme, si possible en s'attaquant aux causes structurelles des conflits (socio-économiques, politiques, institutionnels...) afin de fonder une véritable paix durable dans l'espace francophone.

L'alerte précoce pour sa part, est un mécanisme de prévention basé sur la connaissance des risques. Son objectif est de pouvoir disposer de données fiables qui signalent la nécessité d'une intervention préventive. Mais étant donné la complexité des situations de crise, des facteurs s'entremêlent, dans lesquels il est difficile de déceler des indicateurs précis de l'imminence d'un conflit. En matière d'alerte précoce, la Francophonie a pris l'initiative de renforcer les partenariats entre les organisations multilatérales engagées dans ce type d'actions : ONU, UA, UE, Ligue Arabe, certaines ONG et instituts de recherche... afin d'évaluer les possibilités d'une coopération opérationnelle dans les situations de crise. Il importe pour l'organisation de promouvoir avec ses partenaires l'analyse systématique et l'échange d'informations, l'harmonisation des indicateurs et instruments de mesure des situations et le partage d'expérience. Elle doit par ailleurs encourager la formation en collaboration avec les universitaires et d'autres organisations de formation et de recherche des études portant sur la prévention des conflits dans l'espace francophone.

Section II : une participation francophone plus active en faveur de la paix

Pour une participation francophone plus active en faveur de la paix, l'Organisation internationale de la francophonie doit améliorer sa politique en matière de médiation des crises politiques (paragraphe I) et affermir sa magistrature d'influence (paragraphe II).

Paragraphe I : Améliorer sa politique en matière de médiation des crises politiques

Pour améliorer sa politique en matière de médiation des crises politiques, la Francophonie doit renforcer ses ressources humaines et financières (A) et revoir les conditions d'intervention avec ses partenaires internationaux dans les crises (B).

A-Renforcer les ressources humaines et financières

Si la délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l'Homme a également connu depuis 2003, un accroissement non négligeable de ses effectifs, la configuration de l'équipe actuelle quoique très engagée et professionnelle, demeurant très restreinte au regard de l'ampleur et de la diversification des tâches couvrant l'ensemble des secteurs déclinés dans les déclarations de Bamako et de Saint- Boniface^135(*). C'est d'ailleurs l'une des difficultés que rencontrent généralement les missions francophones dans les crises politiques. A ceci il faut ajouter les moyens limités qui sont affectés aux missions.

Pour renforcer l'action de l'organisation dans ce domaine, le Secrétaire général de la Francophonie doit encourager les Etats membres à verser régulièrement leurs contributions statutaires et volontaires. La Francophonie pourrait également créer un fonds de soutien à la médiation des crises politiques dans ses Etats et Gouvernements membres dans le but de répondre promptement en cas de rupture de la démocratie.

Compte tenu de la difficulté du traitement des crises qui nécessite une parfaite connaissance de situations souvent complexes, il est important que les missions de médiation bénéficient d'une certaine durée dans l'exercice de leurs fonctions, car ils en ont besoin pour gagner la confiance de leurs interlocuteurs locaux et pour assurer la crédibilité du processus engagé.

B-Renforcer les conditions d'intervention avec ses partenaires

La prolifération des opérations de prévention des conflits ou de maintien de la paix de type hybride a quelque peu opacifié les responsabilités politiques et rendu difficile l'indispensable coordination entre les intervenants. L'on a de nos jours plusieurs médiateurs sur place et des présences importantes d'organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales pouvant créer une assez grande confusion quant aux responsabilités politiques effectives du médiateur principal. Les risques de fragmentation de la médiation devraient aboutir à imposer un seul médiateur principal avec les autres acteurs en appui coordonné. Il est évident que la multiplicité et la diversité des initiatives de médiation dans un même conflit posent la question cruciale de leur coordination ou harmonisation. Le médiateur va devoir vouer une partie de son temps à rencontrer les autres médiateurs en lieu et place des véritables acteurs à la crise. La compétition entre les médiateurs peut constituer un enjeu du conflit et entrainer des rivalités néfastes et improductives pour la paix.^136(*)

Dans le cadre de la crise malgache, la Francophonie a joué un rôle beaucoup plus secondaire. Plus d'une fois les différents membres du groupe international de contact sur Madagascar ont agi en rang dispersé et parfois même sans une véritable coordination. La Francophonie doit s'interroger sur les conditions optimales de son intervention dans les crises politiques en présence des autres partenaires internationaux avec lesquels la collaboration doit être mieux précisée et en tout état de cause, toujours plus rationnalisée notamment en ce qui concerne le moment opportun pour son implication au regard de ses compétences de plus en plus affirmées, et la répartition des tâches, en tenant en compte les spécificités du savoir faire francophone.

Paragraphe II : Pour une magistrature d'influence francophone

Pour une magistrature d'influence, la Francophonie doit apporter une contribution plus efficace aux opérations de maintien de la paix et envisager la mise en place d'une force d'intervention(A), puis renforcer la communication sur les outils francophone de médiation des crises politiques (B).

A- Une contribution francophone plus efficace aux opérations de maintien de la paix et la mise en place d'une force d'intervention

La Francophonie dispose d'un certain nombre d'atout pour apporter une contribution plus efficace aux OMP. Constitué d'un ensemble de 77 pays répartis sur tous les continents et particulièrement en Afrique. Elle est présente dans tous les organismes des Nations unies. Représentée au Conseil de sécurité par un membre permanent (la France) et les membres élus (Vietnam, Burkina Faso, Liban, Gabon...), à l'assemblée générale, elle est présente dans tous les groupes régionaux et au Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C34) dont le secrétariat est assuré depuis longtemps par le Canada. Le DOMP est assuré par un francophone Alain Leroy. Dans la pratique, des pays comme le Ghana, le Maroc, le Sénégal et la France assurent une présence et une expérience dans les OMP. A ceci, on peut ajouter le rôle historique du Canada dans le concept même des OMP.

La Francophonie doit multiplier les séminaires de formation aux OMP pour tenir un rôle actif et visible d'acteur dans la gestion de crise. Elle doit également entreprendre des actions dans le domaine de l'information, la formation et l'organisation pour répondre efficacement aux vastes organisations s'exprimant en anglais et aux procédures complexes de déploiement des missions.

Etant présente sur tous les continents, l'option d'une force d'intervention doit être envisagée pour contraindre au besoin par la force les Etats à respecter les valeurs démocratiques prônées par la Francophonie.

B-Renforcer la communication sur les outils francophone de médiation des crises politiques

La Francophonie devrait renforcer et valoriser ses propres outils de médiation, dans leur spécificité et complémentarité à l'action d'autres intervenants tiers. Il serait utile que l'organisation s'attache à une capitalisation systématique du savoir-faire qui se constitue en son sein. Que ce soit sous forme publications ou de portails internet ou de manière plus dynamique par le biais des rencontres régulières où les expériences acquises par la médiation francophone seraient partagées. Un partage du savoir faire des personnalités de haut niveau mandatées pour conduire des missions de contacts politique ou de négociation avec des experts moins expérimentés, constituerait une forme de renforcement et de pérennité de la médiation francophone^137(*). La Francophonie doit également oeuvrer à améliorer les moyens dévolus à la télévision francophone TV5 pour une valorisation à large échelle des atouts de la Francophonie.

Etant donné que, le monde de la « médiation professionnelle » est encore largement un univers anglophone, la Francophonie pourrait également dans le domaine du savoir-faire palier au déficit de matériaux et ouvrages en français en appuyant les efforts de capitalisation et de développement des compétences francophone notamment en matière de gestion des crises qui affectent les pays ou régions francophones. A ce niveau, la Francophonie peut aider à mettre en réseau les praticiens africains francophones et contribuer à la collecte et à la publication d'ouvrages et matériaux qui pourraient être utiles aux processus de médiation^138(*).

Le développement et la mise à disposition systématique d'études de pointe et d'actualité, sur les moteurs des crises en Afrique francophone, leurs acteurs et leurs enjeux seraient une ressource qui fait encore très largement défaut aux intervenants tiers dans les processus de paix dans cette région.

Dans ce chapitre, il a été question de présenter les aménagements possibles du rôle de la Francophonie dans la médiation des crises politiques en Afrique francophone. Il en ressort que, les actions de la Francophonie en faveur de la médiation des crises politiques doivent être adaptées pour éviter une dispersion de ses efforts. Pour ce faire, elle doit rendre sa stratégie plus efficace par l'intégration dans le jeu politique de tous les acteurs, le renforcement des commissions électorales nationale et affermir sa magistrature d'influence par une contribution plus efficace aux OMP et le renforcement de la communication sur les outils francophone de médiation des crises politiques.

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Dans cette partie, il a été question de présenter les limites et les aménagements possibles dans la médiation de la Francophonie de la crise malgache. Il en ressort que la Francophonie rencontre d'énormes difficultés qui l'empêchent de mener à bien ses missions en matière de médiation des crises politiques en Afrique francophone, et plus précisément à Madagascar. L'inefficacité de la médiation à Madagascar s'explique par la stratégie de l'organisation qui est inadaptée et les moyens d'intervention limités. Cette situation entache la crédibilité de l'OIF et l'empêche de s'affirmer comme acteur majeur des relations internationales. Quant à la modicité des moyens financiers, elle bride l'action de la Francophonie et fait passer les actions de l'organisation comme une expression de la volonté française par d'autres moyens. Une réorientation de la Francophonie lui permettrait de mieux répondre aux attentes de ses Etats et gouvernements membres. Elle pourrait envisager dans le cadre d'une paix durable à Madagascar à l'organisation des élections libres, fiables et transparentes et contribuer à une vie politique apaisée notamment par la voie d'une réconciliation nationale et à une implication de la société civile et surtout au respect de la liberté de la presse. Pour une action plus globale en faveur de la paix, dans ses Etats et gouvernements membres, la Francophonie pourrait améliorer la prévention des crises politiques par le renforcement des sanctions et des conditions d'adhésion étant donné que la plupart des crises dans ses Etats membres à généralement pour cause principale la rupture de la démocratie. La Francophonie pourrait également renforcer sa politique en matière de médiation à travers le renforcement des conditions d'intervention avec ses partenaires internationaux dans les crises.Tout ceci nous ramène à rejoindre le débat Mearsheimer et keohane sur le rôle des institutions dans la résolution des conflits et la consolidation de la paix. Ainsi John Mearsheimer, dans son article intitulé « the false promise of international institutions » affirme que les institutions internationales ne sont pas liées à la stabilité politique et n'ont pas une influence majeure sur les questions de guerre et de paix. Il définit les institutions comme « un ensemble de règles qui stipulent les façons dont les Etats doivent coopérer et rivaliser les uns avec les autres »^139(*). Il se réfère aux théories de l'institutionnalisme pour illustrer son manque de confiance dans l'efficacité des institutions internationales notamment l'institutionnalisme libéral qui met l'accent sur la coopération économique et environnementale comme un moyen d'éviter la guerre, puis, la sécurité collective qui traite de la prévention de la guerre en rejetant l'usage de la force par l'écrasement immédiat de toute menace de guerre, en interdisant aux Etats d'agir par intérêt. Il dit de la théorie critique qu'elle adopte une approche révolutionnaire et s'efforce de changer la structure de la politique afin de rendre la coopération inévitable et créer les conditions d'une paix durable. Mearsheimer affirme que, bien que les conditions de stabilité et de coopération ont eu lieu « la coopération entre les Etats a ses limites, principalement parce qu'il est contraint par la logique dominante de la concurrence de sécurité, auquel aucune somme de coopération peut éliminer »^140(*). Robert keohane et Lisa Martin dans leur article intitulé « the promise of institutionalisttheory » tenteront d'apporter une réponse à Mearsheimer. Ils montrent que les institutions internationales remplissent leurs « promesses » notamment par un tour d'horizon des recherches théoriques et empiriques sur les institutions internationales. Dans cette optique, il faut se demander de quelle manière les institutions comptent, et non plus seulement si elles comptent. Pour eux, les Etats ne cherchent pas toujours un gain relatif. Leur importance est conditionnelle à des facteurs tels que le nombre d'acteurs majeurs dans le système.

CONCLUSION GENERALE

Parvenu au terme de ce travail, il était question de montrer le rôle joué par la Francophonie dans la médiation de la crise politique malgache.

Pour ce faire, il a été dans un temps question de s'appesantir sur la médiation de la Francophonie dans la crise malgache. Il en ressort que, depuis l'adoption des déclarations de Bamako de novembre 2000, et de Saint Boniface de mai 2006, la Francophonie a acquis une nouvelle dimension politique pleinement reconnue par ses partenaires internationaux tels que les Nations unies, l'UA, l'UE etc. On voit de plus en plus la Francophonie s'intéresser aux questions d'actualité sur la scène politique internationale, notamment la médiation des crises politiques à travers l'appui aux processus de sortie de crise et de transition.

La Francophonie s'est impliquée dans la recherche de la paix en République Démocratique du Congo, à Haïti, aux Comores, en République Centrafricaine, au Togo, en Mauritanie pour ne citer que ces cas. Le rôle du Secrétaire général et l'extension de ses compétences après l'adoption de la charte rénovée de 2005 à Antananarivo lui ont permis d'occuper une place on ne peut plus importante. Dès la mise en place du dispositif de Bamako, le rôle institutionnel qui est le sien notamment celui de saisir les instances de la Francophonie et son suivi des crises sur les lieux de leur déroulement à travers les missions d'envoyés spéciaux ou de représentant spécial n'a cessé d'apporter une plus- value à l'action de l'Organisation.

Depuis l'éclatement de la crise politique à Madagascar en mars 2009, la Francophonie en collaboration avec ses partenaires internationaux a mené plusieurs actions visant à rétablir l'ordre constitutionnel. Elle a soutenu dans le cadre du groupe international de contact sur Madagascar, le processus de transition et de sortie de crise qui a conduit à la conclusion des accords de Maputo (du 8 au 9 août 2009) et d'Addis-Abeba (6 novembre 2009) malgré l'impasse dans la mise en oeuvre dû à l'objection des partisans de la mouvance Rajoelina qui craignent de perdre leur privilèges. La Francophonie a par la suite accompagné le processus électoral à Madagascar en participant à l'encadrement juridique du système électoral malgache, à l'amélioration du fichier électoral et au renforcement de la commission électorale nationale indépendante. Il a été nécessaire dans une seconde partie de notre recherche, de présenter les limites et les mesures correctives dans la médiation francophone de la crise malgache. A travers une analyse de celle-ci, il en ressort que la Francophonie a rencontré d'énormes difficultés qui ont entachées sa mission à Madagascar. L'inefficacité de la médiation à Madagascar s'explique par la stratégie de l'organisation qui est inadaptée et les moyens d'intervention limités. Une réorientation de l'action de la Francophonie lui permettrait de mieux se déployer dans ses Etats et gouvernements membres en cas de crise politique. L'organisation des élections libres, fiables et transparentes et la contribution à une vie politique apaisée notamment par la voie d'une réconciliation nationale et à une implication de la société civile et surtout au respect de la liberté de la presse pourrait être envisagé dans le cadre d'une paix durable à Madagascar.

Notre hypothèse semble alors confirmée, la Francophonie agit dans la crise malgache à travers son dispositif normatif et institutionnel et les stratégies menées dans le cadre du groupe international de contact sur Madagascar et l'équipe conjointe de médiation. Mais ces actions et stratégies élaborées par la Francophonie présentent des limites auxquelles on a pu apporter des mesures correctives.

On peut constater au terme de ce travail que la Francophonie s'engage dans une démarche qui relève plutôt de la facilitation que de la médiation. La recherche de solutions consensuelles à travers un dialogue reste la voie préférée, soit par les missions d'envoyés spéciaux, soit par un appui financier, logistique ou technique aux organisations chargées de préparer le dialogue. Les actions de la Francophonie se déroulent dans la plupart des cas en collaboration avec celles des autres organisations internationales impliquées dans la résolution des crises politiques.

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- L'ordonnance n^o. 2009-002 du 17 mars 2009, portant transfert de pouvoir du CAPSAT à Rajoelina ;

- Décision n^o.03 - HCC/D2 du 23 avril 2009, portant sur la passation de pouvoir du président à un directoire militaire ;

- Décret n^o.2009/239 du 17 mars 2009 portant dissolution du gouvernement malgache.

ANNEXES

Dans le cadre du mandat de l'Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar sous l'égide de l'Union Africaine (UA), de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et de l'Organisation des Nations Unies (ONU),

Ayant échangé des points de vue sur un certain nombre de questions visant à la résolution durable de la crise à Madagascar

Ayant, en particulier, considéré l'annulation des charges relatives aux évènements de 2002 et du cas du Président Ravalomanana

Déterminés dans un esprit de réconciliation et avec la volonté de placer l'intérêt national au-dessus des intérêts particuliers

S'engageant sur une Charte des Valeurs prônant la non-violence, la tolérance, le pardon, la réconciliation et le respect mutuel

Nous, les quatre chefs de file réunis au Centre International de Conférences Joachim Chissano à Maputo, Mozambique, du 5 au 8 août 2009, décidons de signer l'accord politique de Maputo et de nous engager à le respecter et à le mettre en oeuvre.

La transition sera neutre, inclusive et consensuelle, en vue de l'organisation d'élections régulières et transparentes et de la mise en place d'institutions démocratiques et stables.

La Transition prendra fin après la tenue d'élections crédibles et transparentes et la mise en place des nouvelles institutions de la République malgache. L'organisation du referendum sur la Constitution et des élections présidentielles et législatives aura lieu dans un délai n'excédant pas quinze mois à compter de la date de la signature de l'Accord politique de Maputo.

· Assurer la continuité de l'Etat et le respect de ses engagements nationaux et internationaux ;

· Concevoir et mettre en place des structures étatiques dans le respect mutuel des diversités dans l'unité ;

· Organiser les consultations populaires (referendum sur la constitution et élections) devant instaurer un nouvel ordre constitutionnel et mettre en place les institutions républicaines et démocratiques.

· Le Gouvernement d'Union nationale de la Transition ; un Premier ministre de consensus ; trois Vice-Premiers ministres et 28 Ministres

· Un organe législatif bicaméral de la Transition comprenant le Conseil Supérieur de la Transition -CST- (Chambre Haute à 65 membres) et le Congrès de la Transition -CT- (Chambre Basse à 258 membres)

Les membres du Gouvernement de Transition s'engagent à ne pas se présenter à l'élection présidentielle organisée par la Transition.

Les mouvances politiques réaffirment leur volonté d'organiser les élections présidentielles et législatives et le referendum sur la constitution dans un délai n'excédant pas quinze mois à partir de la date de la signature de l'Accord politique de Maputo, ce après une évaluation indépendante conduite par des experts nationaux et internationaux de l'UA, de la SADC, de l'OIF et de l'ONU. Le processus électoral bénéficiera du soutien de la Communauté internationale. Les élections seront observées par des observateurs nationaux et internationaux.

Dans un but d'apaisement politique et social, et afin de favoriser le processus de réconciliation nationale, le Conseil national de réconciliation soumettra pour adoption au Congrès de la Transition, une proposition de loi d'amnistie générale. La loi d'amnistie respecte scrupuleusement les règles, les principes généraux et coutumiers, du droit international public ainsi que les traités ou accords internationaux en vigueur gouvernant la répression des crimes de guerre, des crimes de génocides et des crimes contre l'humanité. Dans le respect des mêmes règles et principes, elle ne couvre ni n'exonère les violations graves des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales protégés par les instruments régionaux et internationaux liant la République de Madagascar. Elle n'annule pas les crimes et délits constitutifs d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique des personnes.

La loi d'amnistie s'entend dans le strict respect de la présomption d'innocence. Elle clôt définitivement toute poursuite de quelque nature que ce soit et ce devant toutes les juridictions ou instances. Elle éteint l'action publique. Elle annule toutes les condamnations et sanctions administratives de quelque nature que ce soit, définitivement prononcées ou non.

L'amnistie fait l'objet d'un projet de loi adopté par les mouvances politiques lors des négociations lors de l'hôtel Carlton à Antananarivo et annexé au présent Accord. Il est inscrit en priorité à l'ordre du jour des deux chambres (CST et CT) pour ratification lors de leurs premières sessions.

Sont couverts par la loi d'amnistie toutes les infractions, manquements et fautes, quels que soient leur nature, leur objet ou leur qualification, commis durant l'exercice de leur fonction ou de leurs responsabilités par l'ensemble des personnes ayant eu en charge les fonctions de direction ou d'exécution au sein de l'Etat, ainsi que celles de responsables politiques entre le 1^er janvier 2002 et la date de signature du présent Accord.

Sont nulles et de nul effet toutes poursuites, décisions, condamnations judiciaires ou administratives ayant été faites sur la base des infractions et faits de nature politique maquillés en infractions de droit commun.

Toute personne bénéficiaire de l'amnistie est remise en liberté sans délai et recouvre, sans autres formalités, ses droits civils et politiques.

La loi d'amnistie entre en vigueur après sa promulgation et sa publication au journal officiel de Madagascar.

Toute personne victime des évènements politiques entre 2002 et la date de signature du présent Accord qui aurait subi des préjudices de quelque nature que ce soit aura droit à une réparation et/ou à une indemnisation par l'Etat dont les modalités seront fixées par le CNR.

Sont exclus de l'amnistie tous les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocides et les violations graves des Droits de l'Homme.

Un fonds national de solidarité (FNS) sera mis en place afin d'indemniser les ayant-droit et les victimes pour les préjudices subis lors des évènements politiques de 2002, 2006, 2008 et 2009.

Sont nulles et de nul effet toutes les condamnations judiciaires et toutes les sanctions administratives liées aux évènements de 2002.

Les parties s'engagent à élaborer un statut qui réservera aux anciens Chefs d'Etat, y compris le Chef d'Etat de la Transition, la considération due à leur rang passé, préservera leur dignité et garantira leur sécurité.

Une Commission nationale de relecture de la Constitution et des autres textes fondamentaux sera mise en place par le Conseil national de réconciliation.

La mise en oeuvre de cet Accord et le déroulement de la Transition seront accompagnés par l'Equipe Conjointe pour la Médiation pour Madagascar avec le soutien du Groupe International de Contact et des différents partenaires de Madagascar.

L'Equipe Conjointe pour la Médiation pour Madagascar, composée de l'UA, la SADC, l'OIF et l'ONU, est garante de la mise en oeuvre du présent Accord.

Annexe 2 :Acte Additionneld'Addis- Abéba à la Charte de la Transition Malgache

Les Chefs de file des Mouvances politiques de Madagascar réunis à AddisAbéba du 3 au 6 Novembre 2009 ont réaffirmé solennellement leur adhésion totale à l'Accord politique, à la Charte de la Transition, ainsi qu'aux accords subséquents signés à Maputo au Mozambique, le 9 août 2009.

Ils se sont engagés à mettre en oeuvre les accords de Maputo, notamment l'Accord Politique et la Charte de la Transition qu'ils considèrent comme étant le seul cadre de résolution de la crise politique malgache.

I. INSTITUTIONS DE LA TRANSITION

Outre le Président de la Transition, qui exerce les fonctions de Chef de l'Etat, désigné par la Mouvance Rajoelina, en la personne de M. AndryRajoelina, il est institué un Conseil présidentiel composé de deux postes de co-présidents de la Transition désignés respectivement par :

Les attributions du Président de la Transition demeurent telles que prévues par la Charte de la Transition. Elles sont exercées par le Président de la Transition, assisté par les deux co-présidents du Conseil présidentiel.

Le Président de la Transition et les deux co-présidents de la Transition tiennent une réunion hebdomadaire pour évaluer la situation de la Nation et prendre ou faire prendre en Conseil des ministres les mesures nécessaires.

Les actes du Président de la Transition, pris en Conseil des ministres, sont contresignés par les deux co-présidents de la Transition.

II. MISSIONS DE LA TRANSITION

Les Chefs de file ont réaffirmé leur attachement aux missions de la Transition telles que définies dans la Charte de la Transition, sans préjudice du pouvoir de révision des engagements nationaux et internationaux par le Congrès de Transition ou le Conseil National de Transition.

III. ORGANISATION ET PARTICIPATION AUX ELECTIONS

Les Chefs de file des mouvances politiques de Madagascar ont réaffirmé que l'objectif principal de la Transition est l'organisation d'élections régulières, transparentes et crédibles devant conduire à la mise en place des institutions de la IVeme République.

Ils s'engagent à prendre toutes les mesures, avec la mobilisation et le soutien de la Communauté Internationale pour organiser les élections présidentielles et législatives le plus tôt possible, dans une période n'excédant pas le délai établi par la Charte de la Transition.

Dans un souci de neutralité des prochaines élections, les Chefs des mouvances politiques de Madagascar réaffirment leur engagement à respecter l'article 5 de l'Accord Politique de Maputo, lequel dispose que : « Les membres du Gouvernement de Transition s'engagent à ne pas se présenter à l'élection présidentielle organisée par la Transition. »

En outre, ils décident que si le Président et les co-présidents de la Transition choisissent de participer à la prochaine élection présidentielle, ils devront démissionner de leurs fonctions, 60 jours avant la date de l'élection présidentielle.

· Dans l'éventualité décrite à l'alinéa 2 du présent article, l'intérim du Président de la Transition est assuré par le doyen d'âge des Co-présidents.

Pour accélérer les préparatifs des élections, les chefs de file des Mouvances demandent à la Communauté Internationale d'organiser sans délai, la mission d'expertise électorale prévue à l'article 6 de l'Accord Politique de Maputo et l'article 33 de la Charte de la Transition.

IV. NOMMINATIONS AU SEIN DES INSTITUTIONS DE LA TRANSITION

Les leaders politiques malgaches décident des nominations suivantes au sein des institutions de la Transition :

· Président de la Transition, proposé par la Mouvance Rajoelina, AndryRajoelina ;

· Co-président du Conseil présidentiel de la Transition, proposé par la mouvance Zafy, Emmanuel Rakotovahiny ;

· Co-président du Conseil présidentiel de la Transition, proposé par la Mouvance Ravalomanana, FetisonRakotoAndrianirina ;

· Président du Congrès de Transition, proposé par la Mouvance Ravalomanana, Mamy Rakotoarivelo ;

· Président du Conseil Supérieur de Transition, proposé par la Mouvance Rajoelina ... ? ;

· Président du Conseil National de Réconciliation proposé par la Mouvance Zafy, Pr. Albert Zafy.

· Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale, Monsieur Eugène Mangalaza

La clé de répartition des responsabilités au sein des institutions de la Transition est la suivante :

a. CONSEIL SUPERIEUR DE LA TRANSITION
Les 65 postes de sénateurs sont répartis comme suit :

* Autres sensibilités : Ces responsabilités seront attribuées notamment aux organisations de la Mouvance Rajoelina. La répartition sera faite par le Président Rajoelina en concertation avec les co-présidents du Conseil présidentiel et le Premier ministre.

c. CONSEIL NATIONAL DE RECONCILIATION
Les 9 membres du Conseil National de Réconciliation sont désignés ainsi qu'il suit :

d. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Le Président du Conseil Economique et Social est désigné par la société civile. Les 72 membres du Conseil Economique et Social sont désignés comme suit.

· Quatre membres désignés par les mouvances politiques (un représentant par mouvance).

f. COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE
La CENI est composée de personnalités expérimentées, crédibles, compétentes et de grande intégrité. La CENI sera mise en place par la conférence nationale dès sa premiere session, au plus tard en décembre 2009.

g. COMITE DE REFLEXION SUR LA DEFENSE ET LA SECURITE NATIONALES
Le Comité de Réflexion sur la Défense et la Sécurité Nationales est composé de 8 membres désignés par les mouvances comme suit :

V. APPLICATION DES ACCORDS ET MECANISME DE SUIVI

Les Chefs de file des mouvances politiques de Madagascar renouvellent leur engagement à appliquer intégralement les termes de tous les accords signés à Maputo (l'Accord politique, la Charte de la Transition et les accords subséquents), ainsi que le contenu du présent acte additionnel.

Ils demandent à l'UA de mettre en place, avec la SADC, l'OIF et l'ONU, un mécanisme de suivi de l'application de la Charte de la Transition, des accords et du présent Acte Additionnel.

Conformément aux articles 20 et 21 de l'Accord Politique de Maputo, aux articles 36 et 37 de la Charte de la Transition, les institutions représentées par les membres de l'Equipe Conjointe de Médiation sont garantes de l'application effective des accords.

· Les institutions représentées dans le mécanisme de suivi prendront les dispositions utiles pour évaluer la mise en oeuvre des accords et gérer les éventuels différends.

Ont signé :
RajoelinaAndry
Ratsiraka Didier
Ravalomanana Marc
Zafy Albert

Ont signé comme témoins
Pour l'Union Africaine : Ablassé Ouédraogo
Pour la SADC : Joaquim Chissano, chef de l'Equipe Conjointe de Médiation pour Madagascar
Pour l'Organisation Internationale de la Francophonie : EdemKodjo
Pour les Nations Unies : TiébiléDramé

Dans le cadre de mes recherches pour la rédaction du mémoire dont le thème est : « Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone : le cas de Madagascar », j'ai l'honneur de solliciter votre intervention pour avoir la lumière sur les interrogations suivantes :

..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

2. La Francophonie agit-elle dans la médiation des crises politiques en Afrique francophone ? Si oui comment ?

3. Quelles sont les actions et stratégies de la Francophonie dans la crise malgache ?

5. Que peuvent être selon vous les limites du rôle de la Francophonie dans la crise malgache ?

6. Qu'est ce qui explique la résurgence des crises politiques en Afrique francophone ?

7. Quelles sont selon vous les aménagements possibles qu'on peut apporter au rôle de la Francophonie dans la médiation des crises politiques ?

LaFrancophonie, consciente desliensquecréeentresesmembreslepartagedelalanguefrançaiseetsouhaitantles utiliserauservicedela paix,dela coopérationetdu développement, apourobjectifsd'aider:àl'instauration etaudéveloppement dela démocratie,àlapréventiondesconflitsetausoutienàl'Etatdedroitetauxdroitsde l'homme ; à l'intensification du dialogue des cultures et des civilisations ; au rapprochementdespeuplesparleurconnaissancemutuelle;aurenforcementdeleur solidaritépardesactionsdecoopérationmultilatéraleenvuedefavoriserl'essorde leurséconomies.

LaFrancophonierespectelasouverainetédesÉtats,leurslanguesetleurscultures.Elle observelaplusstricteneutralitédanslesquestionsdepolitiqueintérieure.

Les institutions de la présente Charte concourent, pour ce qui les concerne, à la réalisationdecesobjectifsetaurespectdecesprincipes.

L'Agencedecoopérationculturelleettechnique,crééeparlaConventiondeNiameydu20mars1970,estl'AgencedelaFrancophonie.

SaCharte,tellequ'amendéeci-dessous,constituelesupportjuridiquedesinstanceset organes de laConférence des chefs d'Etat et de gouvernement des pays ayant le françaisenpartage.ElleestlaChartedelaFrancophonie.

LePrésidentdelaConférenceministérielle,dessituationsdecriseoudeconflitdans lesquellesdesmembres peuvent êtreousontimpliqués.Ilproposelesmesuresspécifiquespourleurprévention,éventuellementencollaboration avecd'autresorganisationsinternationales.Les instances de la Francophonie donnent au Secrétaire général des délégations généralesdepouvoirsquidécoulentdesonstatutetquisontliéesauxexigencesdesa fonction.Notamment,leSecrétairegénéraldécidedel'envoidemissionsexploratoires. IlproposeauCPFl'envoidemissionsd'observationd'élections.Ilenrendcompte.

Le Secrétaire général fait rapport au Sommet de l'exécution de son mandat, conformémentauxdispositionsdel'article3.

4. Nous donnons au secrétaire général de la Francophonie le mandat de développer

les initiatives politiques susceptibles de contribuer au règlement pacifique des

conflits en cours, par le canal des opérateurs directs et reconnus des sommets et

Nous confions au secrétaire général de la Francophonie la mission de contribuer,

disposition à cet effet, à la consolidation de l'État de droit et du processus

Nous demandons au secrétaire général de veiller à la promotion de la coopération

Annexe 6 : Un extrait de la charte rénovée de la Francophonie d'Antananarivo (2005)

évolutions politiques, économiques, technologiques et culturelles qui marquent le

XXIe siècle pour affirmer sa présence et son utilité dans un monde respectueux de la

diversité culturelle et linguistique, dans lequel la langue française et les valeurs

universelles se développent et contribuent à une action multilatérale originale et à la

La langue française constitue aujourd'hui un précieux héritage commun qui fonde le

socle de la Francophonie, ensemble pluriel et divers. Elle est aussi un moyen d'accès

à la modernité, un outil de communication, de réflexion et de création qui favorise

Cette histoire, grâce à laquelle le monde qui partage la langue française existe et se

développe, est portée par la vision des chefs d'État et de gouvernement et par les

nombreux militants de la cause francophone et les multiples organisations privées et

Elle a aussi été portée par l'Agence de coopération culturelle et technique, seule

Niamey en 1970, devenue l'Agence de la Francophonie après la révision de sa charte

Afin de donner à la Francophonie sa pleine dimension politique, les chefs d'État et de

gouvernement, comme ils en avaient décidé à Cotonou en 1995, ont élu un Secrétaire

général, clé de voûte du système institutionnel francophone, de même que la

Conférence ministérielle, en 1998 à Bucarest, a pris acte de la décision du Conseil

permanent d'adopter l'appellation « Organisation internationale de la Francophonie ».

À Ouagadougou, en 2004, réunis en Xe Sommet, les chefs d'État et de gouvernement

ont approuvé les nouvelles missions stratégiques de la Francophonie et ont pris la

personnalité juridique de l'Organisation internationale de la Francophonie et de

Tel est l'objet de la présente Charte, qui donne à l'ACCT devenue Agence de la

Le Secrétaire général conduit l'action politique de la Francophonie, dont il est le

Il exerce ses prérogatives dans le respect de celles du président en exercice du

Le Secrétaire général se tient informé en permanence de l'état des pratiques de la

En cas d'urgence, le Secrétaire général saisit le Conseil permanent et, compte tenu

de la gravité des événements, le président de la Conférence ministérielle, des

situations de crise ou de conflit dans lesquelles des membres peuvent être ou sont

impliqués. Il propose les mesures spécifiques pour leur prévention, leur gestion et

13. Faire en sorte que les textes fondamentaux régissant la vie démocratique résultent d'un

large consensus national, tout en étant conformes aux normes internationales, et soient

14. Faire participer tous les partis politiques, tant de l'opposition que de la majorité, à la vie

politique nationale, régionale et locale, conformément à la légalité, de manière à régler

15. Favoriser la participation des citoyens à la vie publique en progressant dans la mise en

place d'une démocratie locale, condition essentielle de l'approfondissement de la

16. Prévenir, et le cas échéant régler de manière pacifique, les contentieux et les tensions

entre groupes politiques et sociaux, en recherchant tout mécanisme et dispositif

appropriés, comme l'aménagement d'un statut pour les anciens hauts dirigeants, sans

préjudice de leur responsabilité pénale selon les normes nationales et internationales ;

17. Reconnaître la place et faciliter l'implication constante de la société civile, y compris les

ONG, les médias, les autorités morales traditionnelles, pour leur permettre d'exercer,

dans l'intérêt collectif, leur rôle d'acteurs d'une vie politique équilibrée ;

18. Veiller au respect effectif de la liberté de la presse et assurer l'accès équitable des

différentes forces politiques aux médias publics et privés, écrits et audiovisuels, selon un

5- Décidons de recommander la mise en oeuvre des procédures ci-après pour le

suivi des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace

1. Le Secrétaire général se tient informé en permanence de la situation de la démocratie,

des droits et des libertés dans l'espace francophone, en s'appuyant notamment sur la

Délégation à la Démocratie et aux Droits de l'Homme, chargée de l'observation du

Une évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés

dans l'espace francophone sera conduite, à des fins de prévention, dans le cadre de

l'Organisation internationale de la Francophonie, sur la base des principes constitutifs

· de définir les mesures les plus appropriées en matière d'appui à l'enracinement de la

· d'apporter aux Etats et gouvernements qui le souhaitent l'assistance nécessaire en ces

2. Face à une crise de la démocratie ou en cas de violations graves des droits de l'Homme,

les instances de la Francophonie se saisissent, conformément aux dispositions de la

Charte, de la question afin de prendre toute initiative destinée à prévenir leur

aggravation et à contribuer à un règlement. A cet effet, le Secrétaire général propose des

· il peut procéder à l'envoi d'un facilitateur susceptible de contribuer à la recherche de

solutions consensuelles. L'acceptation préalable du processus de facilitation par les

autorités du pays concerné constitue une condition du succès de toute action. Le

facilitateur est choisi par le Secrétaire général après consultation du Président de la

Conférence ministérielle, en accord avec l'ensemble des protagonistes. La facilitation

· il peut décider, dans le cas de procès suscitant la préoccupation de la communauté

francophone, de l'envoi, en accord avec le CPF, d'observateurs judiciaires dans un pays

3. En cas de rupture de la démocratie ou de violations massives des droits de l'Homme 2,

Le Secrétaire général saisit immédiatement le Président de la Conférence ministérielle de la

La question fait l'objet d'une inscription immédiate et automatique à l'ordre du jour du CPF,

qui peut être convoqué d'urgence en session extraordinaire, et, le cas échéant :

· confirme la rupture de la démocratie ou l'existence de violations massives des droits de

· exige le rétablissement de l'ordre constitutionnel ou l'arrêt immédiat de ces violations,

Le Secrétaire général se met en rapport avec les autorités de fait. Il peut envoyer sur place

une mission d'information et de contacts. Le rapport établi dans les plus brefs délais par

cette mission est communiqué aux autorités nationales pour commentaires. Le rapport de la

mission, ainsi que les commentaires des autorités nationales, sont soumis au CPF, pour toute

· refus de soutenir les candidatures présentées par le pays concerné, à des postes électifs

· refus de la tenue de manifestations ou conférences de la Francophonie dans le pays

· recommandations en matière d'octroi de visas aux autorités de fait du pays concerné et

· suspension de la participation des représentants du pays concerné aux réunions des

· suspension de la coopération multilatérale francophone, à l'exception des programmes

qui bénéficient directement aux populations civiles et de ceux qui peuvent concourir au

· proposition de suspension du pays concerné de la Francophonie. En cas de coup d'Etat

militaire contre un régime issu d'élections démocratiques, la suspension est décidée.

Lorsque des dispositions sont prises en vue de restaurer l'ordre constitutionnel ou de faire

cesser les violations massives des droits de l'Homme, le CPF se prononce sur le processus de

retour au fonctionnement régulier des institutions, assorti de garanties pour le respect des

d'accompagnement de ce processus par la Francophonie en partenariat avec d'autres

Si besoin est, le CPF saisit la Conférence ministérielle de la Francophonie par le canal de son

La question de la rupture de la démocratie ou des violations massives des droits de l'Homme

dans un pays et des mesures prises, reste inscrite à l'ordre du jour du CPF aussi longtemps

4. Réaffirmons notre volonté de conforter l'action préventive de l'Organisation

internationale de la Francophonie, telle que prévue par la Déclaration de Bamako et

dans le Programme d'action annexé à celle-ci, par une utilisation optimale de ses

capacités, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle spécifique dans

l'observation, l'alerte précoce, la diplomatie préventive, la gestion des crises,

l'accompagnement des transitions et la consolidation de la paix, et ce, dans le cadre

6. Soutenons les efforts que déploie le Secrétaire général de la Francophonie

francophone d'alerte précoce, de prévention et de règlement des conflits, fondé sur

la consolidation de l'Etat de droit, la tenue d'élections libres, fiables et transparentes,

la promotion d'une vie politique apaisée, d'une culture démocratique intériorisée et

du plein respect des droits de l'Homme ; Confirmons, à cet égard, notre disponibilité

à appuyer pleinement ses initiatives destinées à engager, aux fins de prévention, le

coopération adaptées, allant de pair ; Nous engageons, dans ce sens, à fournir

régulièrement des informations sur l'état de mise en oeuvre des engagements que

C.A.S.T Georg

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES...........................................................................121

* ¹ MONIERE (D), Introduction aux théories politiques, Québec, les classiques des sciences sociales, 1987, P. 12

* ² ATANGANA AMOUGOU (Jean- Louis), « Francophonie et résolution des conflits en Afrique », la Revue internationale des mondes francophones, no. 2, Printemps-Eté, 2010, p.39

* ³ Cette convention a été signée sous l'impulsion de Léopold SEDAR SENGHOR du Sénégal, Hamani DIORI du Niger, Habib BOURGUIBA de Tunisie, du Prince Norodom SIHANOUK du Cambodge et les représentants de 21 Etats et de gouvernements, elle est chargée de promouvoir et de diffuser les cultures de ses membres et d'intensifier la coopération culturelle et technique entre eux.

* ⁴ MAÏLA (Joseph), « la notion de crise en Francophonie : entre dispositif normatif et traitement politique », la revue internationale des mondes francophones, no. 2, Printemps-Eté, 2010, p.17

* ⁵ VETTOVAGLIA (Jean- Pierre) et al, Médiation et facilitation dans l'espace francophone : Théorie et pratique, Bruxelles, Bruylant, 2010, Vol 1, p.4

* ⁶Vennesson (Pascal), « Renaissance ou obsolète ? La guerre aujourd'hui », Revue française de science politique, 48 (3-4), juin-août 1998, p.515-534 cité par Faget (Jacques), « les métamorphoses du travail de paix : Etat des travaux sur la médiation dans les conflits politiques violents », Revue française de science politique, Vol.58, No 2, avril 2008, p.309

* ⁷Faget (Jacques), « les métamorphoses du travail de paix : Etat des travaux sur la médiation dans les conflits politiques violents », Revue française de science politique, Vol.58, No 2, avril 2008, p.309

* ⁹ International Crisis Group, Madagascar : sortir du cycle de crises, Rapport Afrique no. 156, 18 mars 2010, p. 26.

* ¹⁰ Deniau (Xavier), La francophonie, Paris, Puf, coll. « Que sais- je ? », 1998, p.9

* ¹¹ Ramel (Frédéric) et Phan (Trang), « La Francophonie au prisme des théories : Etats des lieux et perspectives » dans Guillou (Michel), Phan (ThiHoaiTrang)(dir), Actes des sixièmes entretiens de la Francophonie. La Francophonie sous l'angle des théories des relations internationales, Iframond, Université Jean Moulin-Lyon 3, Lyon, 2007, p.89.

* ¹² Lange (Jean Marie), Une introduction à la médiation, Liège, cefal, 2003, p.90, cité par Tsakadi (Komi)« approche terminologique et typologie de la médiation et de la facilitation » dans, Médiation et facilitation dans l'espace francophone : Théorie et pratique, VETTOVAGLIA (Jean- Pierre) et al, op.cit., p.11

* ¹³Faget (Jacques), « Les métamorphoses du travail de paix : Etat des travaux sur la médiation dans les conflits politiques violents », Revue française de science politique, Vol.58, No 2, avril 2008, p.311

* ¹⁴ Voir Convention de la Haye sur le règlement pacifique de conflits internationaux du 20 Juillet 1899 et la

Convention de la Haye sur le règlement pacifique des conflits internationaux du 18 Octobre 1907

* ¹⁵Salmon (Jean) et al. Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 688

* ¹⁶ I. William ZARTMAN et Saadia TOUVAL, « International Mediation : Conflict Resolution and Power Politics » in Journal of Social Issues, Vol.41, No 2, 1985, p.27-45

* ¹⁷ L'école réaliste a une « Approche fondée sur l'obtention de la puissance par les Etas afin de préserver lapaix », selon DAVID (Charles- Philippe), la guerre et la paix : approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses des Sciences Po, 2006, p. 369

* ¹⁸ L'école libérale prône « Une approche positive de la paix, fondée sur l'établissement de valeurs, de réseaux et de mécanismes multilatéraux pouvant assurer à long terme la pérennité d'un système international stable » selon David (Charles-Philippe),op.cit, p.367

* ¹⁹Miall (Hugh) and Ramsbotham(Oliver) and Woodhouse (Tom), Contempory Resolution Conflict, Cambridge, Polity Press, 1999, p.159,cité par David (Charles-Philippe), op.cit, p.296

* ²⁰Faget (Jacques), « Les métamorphoses du travail de paix : Etat des travaux sur la médiation dans les conflits politiques violents », Revue française de science politique, Vol.58, No 2, avril 2008, p.309-333

* ²²Smouts(Marie- Claude), Battistela (Dario), Vennesson (Pascal), Dictionnaire des relations internationales,2^e édition,Paris, Dalloz, 2006,p. 375

* ²⁴Lakehal (Mokthar), Dictionnaire de science politique,2^e édition revue et mise à jour Paris, l'Harmattan, , 2006, pp.118

* ²⁶ Olivier (L), Bernard(G) et Ferron(J), L'élaboration d'une politique de recherche, Paris, l'Harmattan, 2005, p.24

* ²⁷ Auteur, ancien représentant personnel du président de la confédération Suisse pour la Francophonie

* ³² Elle est appelée « île rouge » pour son abondante latérite qui colore ses plateaux.

* ³⁴ GRAWITZ (Madeleine) Méthodes des Sciences Sociales, II ème édition, Paris, Dalloz, 2001, p.4

* ³⁵ BEAUD (Michel), L'Art de la thèse, Paris, la découverte, 1985, pp. 31

* ³⁷Daigneault (P.M) (dir), « Les approches théoriques en évaluation », Cahiers de la performance et de l'évaluation, printemps, no 4, p.12

* ³⁸Mearsheimer (John), « The false promise of international institutions », international Security, winter, vol.19, no 2, 1994-1995,p.8, accessible sur http://www.jstor.org/stable/2539078 consulté le 10 décembre 2012

* ⁴⁰ Peters (B.Guy), « InstitutionnalTheory in political science », Londres, Pinter, 1999 cité par Giugni (Marco), « ancien et nouvel institutionnalisme dans l'étude de la politique contestataire » danspolitique et société, vol 21, no 3, 2002, p.69-90, disponible sur http://id.erudit.org/iderudit/000494ar consulté le 15 novembre 2012

* ⁴² QUIVY (Raymond) et Van CAMPENHOUDT (Luc) , Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, DUNOD, 2^e édition entièrement revue et augmentée, 1995, p.65

* ⁴³ Source PNUD, citée dans le rapport 2006-2008 du Secrétaire Général de la Francophonie, citée par VALANTIN (Christian) ,Une histoire de la Francophonie (1970-2010). De l'Agence de coopération culturelle et technique à l'OIF, Paris,Belin, 2010, p 147

* ⁴⁴ Organisation Internationale de la Francophonie, « Rapport du Secrétaire Général de la Francophonie de Québec à Montreux 2008-2010 », Paris, OIF, 2010.

* ⁴⁵Desouches (Christine), « Médiation et Francophonie : principes, démarche et pratique » dansVettovaglia (Jean- Pierre) et al.Médiation et facilitation dans l'espace francophone : Théorie et pratique,Bruxelles, Bruylant, 2010, Vol 1, p.277

* ⁴⁶Valantin (Christian), « Léopold Sédar Senghor et la réunion des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays francophones », dans la Francophonie aujourd'hui et demain. PUSJ. P.37, cité par Tabi Manga (Jean), Francophonie, lieu de mémoire, projet d'espoir, Yaoundé, Afrédit, février 2010, p.43-44

* ⁵⁷ Organisation internationale de la francophonie, « Rapport du Secrétaire général de la Francophonie :de Beyrouth à Ouagadougou 2002-2004 », Paris, OIF, 2004.

* ⁶² Phan (Trang)- Guillou (Michel), Francophonie et mondialisation. Histoires et institutions des origines à nos jours, Belin, Paris, 2011 p.254

* ⁶³ Extrait du préambule de « la Charte de la Francophonie », Organisation Internationale de la Francophonie, 23 novembre 2005

* ⁶⁴Article 7 de la « Charte de la Francophonie », Organisation Internationale de la Francophonie, 23 novembre 2005

* ⁶⁵ Article 4 de la « déclaration de Saint-Boniface », Organisation Internationale de la Francophonie, 14 mai 2006

* ⁶⁹ Organisation Internationale de la Francophonie, « Rapport du Secrétaire Général de la Francophonie de : Ouagadougou à Bucarest 2004-2006 », Paris, OIF, 2006, p.23

* ⁷⁰ Organisation Internationale de la Francophonie, « Rapport du Secrétaire Général de la Francophonie de : Ouagadougou à Bucarest 2004-2006 », Paris, OIF, 2006, p.16.

* ⁷⁴ Le gouvernement malgache aurait conclu un accord avec Daewoo Logistics, une société sud-coréenne pour lui louer la moitié des terres cultivables du pays soit 1,3 millions d'hectares pendant 99 ans, alors que la grande île n'arrive pas à produire suffisamment de denrées alimentaires pour sa propre consommation. C'est l'annonce de cet accord qui choque la population. Voir International Crisis Group, Madagascar : sortir du cycle de crises, Rapport Afrique no. 156, 18 mars 2010, p.3.

* ⁷⁵ « L'affaire Boeing » éclate lorsque la presse rend public l'achat d'un nouvel avion présidentiel, Air Force One II, pour un montant de 60 millions de dollars. Cet achat suscite immédiatement d'intenses débats sur l'utilisation des fonds publics. Si l'achat d'un premier avion présidentiel en 2002 n'avait guère généré de protestations, l'acquisition du second a lieu après six ans de présidence de Ravalomanana marqué par une patrimonialisation progressive de l'appareil d'Etat qui va de pair avec un fort mécontentement populaire. Cet achat fait également réagir la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International. Voir International Crisis Group, Madagascar : sortir du cycle de crises, Rapport Afrique no. 156, 18 mars 2010, p.3.

* ⁷⁶ Le président Ravalomanana ordonne la fermeture de la télévision Viva de Rajoelina, après diffusion d'un entretien avec l'ancien président Didier Ratsiraka en exil à Paris, lequel aurait émis des « propos susceptibles de troubler l'ordre publique ». Voir International Crisis Group, Madagascar : sortir du cycle de crises, Rapport Afrique no. 156, 18 mars 2010, p.3.

* ⁷⁷ Mathieu Pellerin, « Madagascar : un conflit d'entrepreneurs ? », politique africaine, no.113, mars 2009.p.152

* ⁷⁸ « Madagascar : chronologie d'une révolte annoncée », TV5 Monde, http://www.tv5.org consulté le 7 mai 2012

* ⁸⁰ « Des centaines de milliards de pertes pour les opérateurs », Midi Madagasikara du 28 janvier 2009, www.allafrica.com/stories/200901280100.html consulté le 7 mai 2012

* ⁸² « Le maire d'Antananarivo défie l'autorité du président », Reuters, 31 janvier 2009, www.infomag.ma/index.php/2001-Le.html consulté le 7 mai 2012

* ⁸⁴ International Crisis Group, Madagascar : sortir du cycle de crises, Rapport Afrique no. 156, 18 mars 2010, p.6

* ⁸⁶ « Communiqué de la 181 ème réunion du Conseil de paix et de sécurité », Union Africaine, 20 mars 2009

* ⁸⁷ Organisation Internationale de la Francophonie, « Rapport du Secrétaire Général de la Francophonie : de Québec à Montreux 2008-2010», Paris, OIF, 2010.

* ⁸⁹ Organisation Internationale de la Francophonie, « Rapport du Secrétaire Général de la Francophonie : de Montreux à Kinshasa 2010-2012 », Paris, OIF, 2012, p.68

* ⁹⁰ « Rapport du Président de la commission à la 216 ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA sur la situation à Madagascar », Union Africaine, 19 février 2010 p.2

* ⁹¹ Homme d'affaires et homme politique malgache, né le 12 décembre 1949 à Imerinkasinina (banlieue de Tananarive). Il fut président de la république de Madagascar du 6 mai 2002 au 17 mars 2009. Il est à la tête du Tiako I Madagasikara (TIM), littéralement « J'aime Madagascar ».

* ⁹²AndryNirinaRajoelina est né le 30 mai 1974. Il fut Maire de Tananarive du 12 décembre 2007 au 3 février 2009. Il est à la tête du TanoramalaGasyVonona (TGV), littéralement « Jeunes malgaches déterminés »

* ⁹³ Didier Ratsiraka est un militaire et homme politique malgache, né le 4 novembre 1936 à Vatomandry. Il est surnommé l'amiral rouge. Il a été président de 1975 à 1993. En 1991, l'opposition réclame son départ. Le 31 octobre, une Haute autorité de l'Etat pour la transition est mise en place. Ratsiraka reste symboliquement président, mais Albert Zafy prend en charge les affaires nationales. En 1993, Zafy remporte les élections présidentielles. Il sera destitué par le parlement en 1996 et perdra les élections présidentielles quelques mois plus tard au profit de Ratsiraka. En 2001, les élections présidentielles provoquent une crise dont Marc Ravalomanana sortira vainqueur. Didier Ratsiraka est à la tête de l'Avant-garde pour la rénovation de Madagascar (Arema).

* ⁹⁴ Albert Zafy, est médecin et homme politique malgache, né le 12 décembre 1927 à Ambilobe. Il est à la tête du Conseil de réconciliation nationale (CRN). Il est surnommé l'homme au chapeau de paille.

* ⁹⁹ Rapport du Président de la commission à la 216 ^ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA sur la situation à Madagascar p.4

* ¹⁰⁰ Communiqué de la 4 ^ème réunion du Groupe International de Contact sur Madagascar, Groupe international de contact, 6 janvier 2010.

* ¹⁰¹ Rapport du Président de la commission à la 216 ^ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA sur la situation à Madagascar p.9

* ¹⁰² Communiqué de la 5 ^ème réunion du Groupe international de contact sur Madagascar, Groupe international de contact, 18 février 2010.

* ¹⁰³ Communiqué de la 216 ^ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité, op.cit.

* ¹⁰⁴International Crisis Group, Madagascar : sortir du cycle de crises, op.cit,

* ¹⁰⁶ International Crisis Group, Madagascar : la crise a un tournant critique ?, Rapport Afrique n^o. 166, 18 novembre 2010, p.17

* ¹¹¹Organisation Internationale de la Francophonie « Rapport de la mission francophone d'évaluation du processus électoral de sortie de crise à Madagascar », op.cit. P.8

* ¹¹²Voir, « Proposition d'un cadre d'action de la Francophonie pour l'accompagnement du processus électoral de sortie de crise à Madagascar ». P.3 du « Rapport de la mission francophone d'évaluation du processus électoral de sortie de crise à Madagascar », op.cit. p.3

* ¹¹⁶ Organisation Internationale de la Francophonie, « Rapport de la mission francophone d'évaluation du processus électoral de sortie de crise à Madagascar », op.cit. P.9

* ¹¹⁹ Voir, « Proposition d'un cadre d'action de la Francophonie pour l'accompagnement du processus électoral de sortie de crise à Madagascar. P.1 du « Rapport de la mission francophone d'évaluation du processus électoral de sortie de crise à Madagascar », op.cit.

* ¹²² L'Arema de Ratsiraka n'a obtenu que trois sièges au parlement en 2002 et aucun en 2007, et le CRN de Albert Zafy n'en a obtenu aucun aux deux derniers scrutins.

* ¹²³MonneyMouandjo (Stéphane), La démocratie au Sud et les Organisations Internationales : analyse comparée des missions internationales d'observation des élections des pays membres du Commonwealth et des pays membres de l'Organisation Internationale de la Francophonie, thèse de doctorat, Université de Reims Champagne-Ardenne, 2007-2008, p.429

* ¹²⁶Trinquand (Dominique), « la contribution de la Francophonie aux opérations de maintien de la paix», la revue internationale des mondes francophones, no. 2, Printemps - Eté, 2010, p.30

* ¹³⁰ International Crisis Group, Madagascar : sortir du cycle de crises, op.cit, p.32

* ¹³³ Voir article 3, chapitre 5 de la déclaration de Bamako de novembre 2000.

* ¹³⁴ Voir chapitre III, paragraphe C du texte portant statuts et modalités d'adhésion à la conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement des pays ayant le français en partage, adopté au sommet de Beyrouth (2002) et amendé au Sommet de Bucarest (2006).

* ¹³⁶Vettovaglia (Jean -Pierre), « les dix commandements du médiateur et de la médiation », dans Vettovaglia (Jean -Pierre) et al.Médiation et facilitation dans l'espace francophone : Théorie et pratiqueop.cit p.781

* ¹³⁷Greminger(Thomas) et Mottet (Carol), « le point de vue de la Suisse sur la médiation et la facilitation francophone en Afrique» dans Vettovaglia (Jean -Pierre) et al. Médiation et facilitation dans l'espace francophone : Théorie et pratique, op.cit, p.340.

* ¹³⁹Mearsheimer (John), « The false promise of international institutions », international Security, winter, vol.19, n^o 2, 1994-1995, p.8 accessible sur http://www.jstor.org/stable/2539078 consulté le 10 décembre 2012

Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

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