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Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

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par Rodrigue TASSE MOTSOU
Institut des Relations Internationales du Cameroun et en cotutelle avec l'Université Jean Moulin de Lyon III en France - Master II en Science politique option Relations Internationales 2012
  

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PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION DE LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE DANS LA CRISE MALGACHE

« Sur les 118 conflits survenus en 80 points du globe depuis 1989, la plupart ont été des conflits internes frappant les pays pauvres, notamment francophones. Environ 50% de ces pays ont rebasculé dans la crise dans les cinq ans qui ont suivi la conclusion d'accords de paix »43(*). Cette situation explique les raisons de l'implication de la Francophonie dans les années 90 dans la recherche de la paix. Pour ce faire, l'organisation s'est dotée d'un dispositif normatif et institutionnel lui permettant d'intervenir pacifiquement dans les cas de rupture de la démocratie et de non- respect des droits de l'Homme. Dès l'éclatement de la crise de Madagascar, la Francophonie a participé à toutes les négociations ayant abouti, sous la supervision de l'équipe de médiation, à la signature des accords de Maputo (août 2009) et à la signature de l'acte additionnel d'Addis-Abeba (novembre 2009).44(*)

Le présent travail consistera d'abord à présenter les fondements de l'action de la Francophonie en faveur de la médiation des crises politiques en Afrique francophone (chapitre I) ainsi que les actions et stratégies de la Francophonie dans la crise malgache (chapitre II).

CHAPITRE I: LES FONDEMENTS DE L'ACTION DE LA FRANCOPHONIE EN FAVEUR DE LA MEDIATION DES CRISES POLITIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE

Autrefois organisation avec pour mission première la promotion de la langue française, la Francophonie est devenue de nos jours un acteur majeur sur la scène internationale. Cette mutation politique de la Francophonie est due à l'avènement dans l'espace francophone de nouveaux défis tels que la promotion de la démocratie, l'Etat de droit et la résolution des conflits. Cette conversion de la Francophonie en faveur de la paix était prévisible car en 1986 lors du premier Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement tenu à Versailles en France, l'on apercevait déjà les jalons de son engagement pour la paix. Traiter de ce chapitre nous amènera à présenter les fondements historico-politiques (section I) et le dispositif de la Francophonie pour la mise en place d'une paix durable (section II).

Section I : Les fondements historico-politiques

Les fondements historico-politiques de l'action de la Francophonie en faveur de la paix sont observables à travers les sources de l'implication de la Francophonie dans la médiation des crises politiques (paragraphe I) et son dispositif institutionnel (paragraphe II).

Paragraphe I: Les sources de l'implication de la Francophonie dans la médiation des crises politiques

Les prémices de l'action francophone au service de la paix remontent à son implication dans l'accompagnement des processus de démocratisation (A) et les premières initiatives de la Francophonie sur le terrain (B).

A- De l'accompagnement des processus de démocratisation àl'implication dans la prévention et la résolution des conflits

La Francophonie politique est une réalité. Cette dimension politique de la Francophonie est liée au projet fondateur du président Léopold SEDAR SENGHOR, ancien chef de l'Etat du Sénégal, qui, dès l'origine, en liaison avec ses pairs, avait conçu le rassemblement des pays utilisant la langue française sur le modèle d'un « Commonwealth à la française », destiné à institutionnaliser la concertation et la solidarité entre eux, que ce soit en matière politique, économique ou linguistique, afin d'en faire une force spécifique et novatrice de mobilisation au sein de la communauté internationale.45(*) Cette idée n'est pas nouvelle, elle remonte bien loin. Senghor en avait déjà conçu le projet et soulignait en ces termes : « l'idée m'est venu, en 1955 lorsque, Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil dans le gouvernement Edgar Faure, j'étais chargé de la révision du titre 8 de la Constitution relatif aux départements et territoires d'outre - mer et protectorats. J'eus alors l'occasion de m'en entretenir avec Habib Bourguiba qui était en résidence surveillée en France. C'est de cette époque que datent notre amitié et notre coopération. Il s'agissait d'élaborer, puis d'édifier ensemble un Commonwealth à la française.46(*)C'est donc sous l'impulsion de ces dirigeants que l'ACCT verra le jour à la conférence ministérielle du 20 Mars 1970, à Niamey et le premier Secrétaire Général sera le canadien Jean Marc LEGER. Léopold Sedar Senghor donnait à ce projet d'organisation, le nom de communauté organique. Ce processus politique a été lancé après l'accession à l'indépendance de nombre d'Etats ou encore de l'émergence sur la scène internationale d'entités non souveraines, mais engagées dans un combat de préservation et de promotion de leurs identités culturelles et linguistiques dont certaines comme le Québec et Nouveau Brunswick, puis ultérieurement la communauté française de Belgique, se verront reconnaitre de façon inédite, la qualité de gouvernement participant à la nouvelle organisation née du traité de Niamey. La marche vers l'aménagement d'une Francophonie politique ou plus exactement géopolitique ne fut pas aisée.

Dès sa création en 1970, l'Agence a eu à faire face à d'importantes difficultés structurelles liées à son fonctionnement. Son administration reposait sur le principe de collégialité qui alourdissait les processus administratifs de décision. L'appareil de direction, constitué du Secrétaire général et des deux adjoints liés par la collégialité donnait l'impression nette de paralysie d'autant que l'institution manquait d'autorité politique. Il faudra attendre les années 80 pour commencer à voir se dénouer substantiellement la crise institutionnelle au sein de l'Agence avec la suppression des postes de Secrétaires généraux adjoints et la création des postes de directeurs généraux nommés par le conseil d'administration sur proposition du Secrétaire général.47(*)

Dès lors, la voie était ouverte vers la Francophonie des sommets. A cet effet , le premier sommet des pays ayant en commun l'usage du français rebaptisé plus tard en sommet des pays ayant le français en partage ( au sommet de Grand- Baie en 1993) aura lieu à Paris, du 17 au 19 Février 1986. La Francophonie politique avait donc d'une certaine façon pris corps. L'autorité politique était ainsi affirmée et reconnue. Il restait maintenant à déterminer les rôles et les missions des structures et instances de contrôle et de suivi des décisions des sommets. Au sommet de Grand-Baie, les chefs d'Etats et de Gouvernements vont vider les questions liées à l'institutionnel. Désormais, les sommets deviendront l'instance suprême et la tribune privilégiée de l'élaboration concertée de stratégies francophones sur les enjeux présentant un caractère prioritaire pour le devenir commun de tous les membres. Toujours dans la volonté d'agir ensemble les domaines liés aux questions politiques feront l'objet d'un point spécial et récurrent de l'ordre du jour des sommets. Cette volonté connaitra une concrétisation avec l'adoption au sommet de Dakar de 1989 d'une résolution sur les droits fondamentaux dans l'espace francophone, ainsi que de la décision portant création d'un nouveau champ de coopération.

Avec l'élargissement de son champ d'action, la Francophonie va s'engager à partir des années 90, dans l'accompagnement des processus de démocratisation et à l'Etat de droit. Elle le fera sous l'appui des instances politiques issues de la reforme institutionnelle du sommet de Dakar, le Comité de Suivi du Sommet (CIS), qui deviendra plus tard à Chaillot, le Conseil Permanent de la Francophonie (CPF) et du nouveau Secrétaire général de l'ACCT Jean- Louis ROY.

Avec l'appui de la Délégation à la coopération juridique et judicaire, devenue plus tard en 1996, Délégation générale à la coopération juridique et judiciaire en collaboration avec l'Assemblée parlementaire de la Francophonie ( APF), la Francophonie a développé une méthodologie et un savoir faire reposant sur une similarité des systèmes juridiques et institutionnels.

Elle s'est aussi dotée des textes ( Principes directeurs régissant l'observation des élections, adoptés en 1992, puis révisés en 1996, Déclaration et Plan d'Action du Caire, adoptés par les ministres francophones de la justice en 1995 etc.) et des mécanismes appropriés pour répondre à ces objectifs ( Plans d'Action pour la justice, missions d'observations des élections, Concertation entre Francophones à l'occasion des Conférences internationales, comme la Conférence mondiale sur les Droits de l'Homme à Vienne , en 1993, ou comme la conférence mondiale sur les Femmes, à, Pékin, en 1995) 48(*). Résolument engagé dans le renforcement des capacités de ses membres, la Francophonie a rencontrée quelques obstacles qui ont perturbé les processus démocratiques mis sur pied. A titre d'exemple, on peut citer le coup d'Etat perpétré en janvier 1996 par BARRE Mainassara au Niger, les élections présidentielles contestées au Togo en 1993 pour ne citer que ces cas là. Les débats lors des sommets de Maurice et de Cotonou feront connaitre cette nouvelle donne. C'est dans cette même logique que Emile DerlinZinzou alors président du CPF dans son rapport au sommet (de Cotonou) a affirmé que la « Francophonie peut en se référant à ses valeurs propres, être un acteur essentiel dans certaines médiations. Mais elle devrait d'abord, pour ce faire, se doter des instruments indispensables, de manière à être éclairée en permanence par une observation attentive de l'évolution des situations politiques qui lui permette de déceler les risques de conflits. Il s'agit, de mon point de vue, de renforcer la capacité de réaction de la Francophonie, de manière à faciliter sa mobilisation immédiate en cas de crise49(*) ».

* 43 Source PNUD, citée dans le rapport 2006-2008 du Secrétaire Général de la Francophonie, citée par VALANTIN (Christian) ,Une histoire de la Francophonie (1970-2010). De l'Agence de coopération culturelle et technique à l'OIF, Paris,Belin, 2010, p 147

* 44 Organisation Internationale de la Francophonie, « Rapport du Secrétaire Général de la Francophonie de Québec à Montreux  2008-2010 », Paris, OIF, 2010.

* 45Desouches (Christine), « Médiation et Francophonie : principes, démarche et pratique » dansVettovaglia (Jean- Pierre) et al.Médiation et facilitation dans l'espace francophone : Théorie et pratique,Bruxelles, Bruylant, 2010, Vol 1, p.277

* 46Valantin (Christian), « Léopold Sédar Senghor et la réunion des chefs d'Etat et de Gouvernement des pays francophones », dans la Francophonie aujourd'hui et demain. PUSJ. P.37, cité par Tabi Manga (Jean), Francophonie, lieu de mémoire, projet d'espoir, Yaoundé, Afrédit, février 2010, p.43-44

* 47Tabi Manga (Jean),op.cit, p.48-49

* 48Desouches (Christine), op.cit. , p.279

* 49Ibid. p.282

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote