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Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

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par Rodrigue TASSE MOTSOU
Institut des Relations Internationales du Cameroun et en cotutelle avec l'Université Jean Moulin de Lyon III en France - Master II en Science politique option Relations Internationales 2012
  

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Section II : L'accompagnement du processus électoral et de sortie de crise à Madagascar

La Francophonie dans le cadre d'une collaboration permanente avec ses partenaires internationaux que sont les Nations unies, l'Union africaine, l'Union européenne (UE) et la Commission de l'océan indien (COI), va mener plusieurs actions pour un retour à l'ordre constitutionnel. L'accompagnement de la Francophonie dans la crise malgache vise à contribuer à la tenue d'élections libres, fiables et transparentes, acceptées par toutes les parties. De ce fait, elle participe à toutes les réunions du GIC-M ainsi qu'à celles du Conseil de paix et de sécurité de l'UA. Elle appuie le volet électoral du processus de sortie de crise en dépêchant des missions d'expertise entre février 2011 et mai 2012 pour procéder à des évaluations du processus électoral et apprécié les conditions pour la tenue d'un scrutin conforme aux exigences des normes internationales. La mission francophone s'inscrit dans le cadre renouvelé de la médiation internationale conduite par la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). La feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar prévoit des engagements portant sur des recommandations vis-à-vis de la communauté internationale. Pour mener à bien l'accompagnement du processus électoral et de sortie de crise à Madagascar, la Francophonie va jouer un rôle important dans l'encadrement juridique du système électoral malgache (paragraphe I) et l'amélioration du fichier électoral (paragraphe II).

Paragraphe I : Le rôle de la Francophonie dans l'encadrement juridique du système électoral malgache

Pour la tenue des élections libres, fiables et transparentes à Madagascar, la Francophonie a joué un rôle important dans l'encadrement juridique du système électoral. Elle a procédé au renforcement des capacités de la Commission électorale nationale indépendante (A) et celles des autres structures impliquées au processus électoral (B).

A-Le renforcement des capacités de la commission électorale nationale

indépendante

La fiabilité et la crédibilité de l'ensemble d'un processus électoral, quel qu'il soit, repose avant tout sur la qualité de son assise et de son encadrement juridique111(*). C'est ainsi qu'au regard de l'évaluation de ce qui avait déjà été fait par la mission, la Francophonie s'est proposé d'améliorer l'encadrement juridique du système électoral malgache. Dans cette perspective, la mission recommande d'apporter des amendements à l'ordonnance no. 2010-003 du 23 mars 2010 portant loi organique relative au code électoral afin de permettre sa mise en conformité avec la Constitution du 11 décembre 2010, et de permettre par ailleurs, le strict respect de l'ordonnancement juridique qui représente un élément fondateur essentiel de l'Etat de droit démocratique. Dans le même sens, elle recommande la révision du décret no.2010-142 du 24 mars 2010 fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante. La mission constate aussi que les règles fixées actuellement dans le code électoral paraissent notoirement insuffisantes pour garantir à tous les niveaux, en période électorale comme en dehors des conditions satisfaisantes d'encadrement du « jeu politique ». La mission francophone procède au renforcement des capacités de l'administration électorale et de la CENI dans le but de conforter son indépendance. A ce sujet, les actions de la Francophonie portent sur le renforcement des capacités de la Commission Electorale Nationale Indépendante notamment sur le plan organisationnel à travers un appui pour la mise en place d'un centre national de traitement de données pour le suivi des listes électorales informatisées et pour le traitement des résultats électoraux, l'audit et la validation des listes électorales, l'audit et la validation des logiciels (SIGEM) de gestion des listes électorales et de traitement des résultats électoraux, un appui pour l'installation d'une connexion internet sur les centres informatiques des Districts et au niveau central ; un appui au dispositif de sécurisation et garantissant la transparence de la procédure de centralisation et de traitement des résultats 112(*), et sur le plan personnel avec la consolidation des acquis dans la formation des agents recruteurs et électoraux , l' appui à la formation et à la professionnalisation de la commission nationale et de ses démembrements113(*). Outre l'organisation de séminaires de formation à l'endroit des membres de la commission et de ses démembrements, cet appui s'est aussi effectué par des échanges d'expériences et le partage de pratiques utiles avec d'autres commissions électorales appartenant à l'espace francophone et disposant d'attributions similaires à celles de la CENI malgache.

* 111Organisation Internationale de la Francophonie « Rapport de la mission francophone d'évaluation du processus électoral de sortie de crise à Madagascar », op.cit. P.8

* 112Voir, «  Proposition d'un cadre d'action de la Francophonie pour l'accompagnement du processus électoral de sortie de crise à Madagascar ». P.3 du «  Rapport de la mission francophone d'évaluation du processus électoral de sortie de crise à Madagascar », op.cit. p.3

* 113 Ibid.p3

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