3.4.7. Sommier des
dénonciations
Cette page reliée directement à la base de
données par une requête SQL donne de façon
résumé un compte sur les infractions regroupées par
catégorie et par période. La lecture du sommier de
dénonciation permet de faire une évaluation d'une part de la
participation public à l'affaire forestière et d'autre part de
l'évolution du processus de lutte contre l'exploitation des forêts
à travers ce système. Il permet aussi de voir quelles sont les
infractions les plus perpétrées, les sociétés ou
personnes les plus récurrentes et les zones les plus touchées
dans le but d'orienter les stratégies de lutte contre l'exploitation
illégale des forêts. En d'autres terme, la lecture du sommier des
dénonciations donne une idée de l'envergue du problème et
oriente les actions contre les causes probables.
3.4.8. Sommier des
infractions
Le sommier des infractions est un répertoire des
infractions constatées et enregistrées lors des visites de la BNC
et des contentieux ouverts ou en cours sur des cas de violation de la
législation forestière. Il est publié trimestriellement
par le MINFOF. C'est en effet une grille comportant la liste des personnes et
ou sociétés sanctionnées ou susceptibles de poursuite
judiciaire selon la législation forestière. La lecture de ce
sommier en association avec celle du sommier des dénonciations peut
permettre une analyse facile d'évaluation des actions effectives suite
aux dénonciations faites car il met ici en rapport les
dénonciations transmisses et les actions concrètement
menées afin de sanctionnées et d'incriminer les acteurs.
3.4.9. Charte
informatique
Préalablement à leur adhésion au service
de dénonciation, les potentiels adhérents doivent prendre
connaissance des droits et devoirs que leur confère la mise à
disposition des services de cet outil de communication. Pour cette raison une
charte informatique a été développée. Cette charte
est avant tout un code de bonne conduite. Elle décrit des pratiques
comportementales essentielles devant être connues et appliquées
par l'ensemble des adhérents afin d'assurer les conditions d'un usage
correct et sécurisé du système d'information. A cette fin,
elle a pour objet de préciser les droits, les devoirs et les
responsabilités de chacun, en accord avec la législation en
vigueur.
3.4.10. Charte graphique
Trois couleurs fondamentales en rapport avec la nature et la
justice ont été choisies pendant la construction des pages. Il
s'agit du
- vert pour représenter la forêt,
- bleu pour représenter les eaux et les airs et,
- blanc pour représenter l'équité, la
transparence et la justice
La charte graphique sera totalement indépendante du
contenu, si bien qu'il sera possible de modifier l'apparence des pages à
travers la feuille style CSS, sans toucher aux données.
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