Les infrastructures de transport à Fada N'Gourma

4.2-2-2 La patente

La collecte de la patente est assurée par la direction régionale des impôts pour le compte de la commune de Fada N'Gourma. Chaque entreprise^27(*) supporte annuellement une taxe de 6 000 CFA par véhicule et une taxe variable de 500 FCFA par place occupée (celle du conducteur non comprise). Pour l'ensemble de leur parc (21véhicules), les entreprises structurées paient théoriquement 126 000 FCFA par an au titre de la patente. De plus, la taxe variable est de 487 000 FCFA pour les 974 places offertes par les sociétés de transport. En somme, les recettes relatives à la patente payée par les sociétés de transport s'élève à 613 000 FCFA par an.

4.2-3 Les recettes pour l'Etat

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le péage constituent les principales recettes de l'Etat dans le secteur du transport routier de voyageurs.

4.2-3-1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Tout transporteur est soumis au Régime du Réel Simplifié d'Imposition lorsque son chiffre d'affaire annuel est compris entre 15 et 25 millions de francs. Il est en revanche soumis au Régime du Réel Normal d'Imposition lorsque son chiffre d'affaire annuel est supérieur à 25 millions de francs.

Tout transporteur (personne physique ou morale) dont le chiffre d'affaire est inférieur à 15 millions est assujetti à la contribution du secteur informel et par conséquent ne facture pas la TVA à ses clients^28(*). La société de transport joue le rôle d'intermédiaire entre l'Etat et l'usager. Le calcul de la TVA se présente comme suit :

Le prix de transport hors taxe est égal au prix sans TVA.

Le prix du ticket avec TVA entre Fada N'Gourma et Ouagadougou est de 3 000 FCFA.

Prix du ticket avec TVA= prix Hors Taxe + 18% du prix Hors Taxe

3 000 FCFA = prix Hors taxe (1+ 0,18)

Prix hors taxe = 3 000/1,18

Prix hors taxe = 2542,47 FCFA

Le prix de transport hors taxe (sans TVA) entre Ouagadougou et Fada N'Gourma est de 2542,47 FCFA.

La TVA est la différence du prix de transport avec TVA et du prix hors Taxe (sans TVA)

3 000 F - 2542,47 F = 457,53 FCFA

L'Etat perçoit au titre de la TVA 457,53 FCFA sur chaque ticket vendu par les sociétés de transport.

Dans la ville de Fada N'Gourma, les sociétés STMB, Rakiéta et Laangandé constituent les entreprises structurées qui facturent la TVA à leurs clients.

La société STMB transporte en moyenne 596 personnes par jour. Elle paie au titre de la TVA 272 687 FCFA^29(*) par jour, soit 98 167 636 FCFA par an.

La société Rakieta transporte en moyenne 256 personnes par jour. Le montant journalier de la TVA est de 117 127 FCFA, soit 42 165 964 FCFA par an.

Quant à la société de transport Laangandé, elle transporte 154 passagers par jour. Elle paie au titre de la TVA 70 459 FCFA par jour, soit 25 365 463 par an.

Tableau n°10: Récapitulatif sur les recettes générées par la TVA

Sociétés de transport	Montant de la TVA par jour	Montant de la TVA par mois	Montant de la TVA par an
STMB	272 687	8 180 636	98 167 636
Rakieta	117 127	3 513 830	42 165 964
Laangandé	70 459	2 113 788	25 365 463
Total	460 273	13 808 190	165 698 280

Source : nos estimations

Si ces sociétés reversaient régulièrement leur TVA, l'Etat devrait percevoir environ 460 273 FCFA par jour, soit 165 698 280 FCFA par an. La TVA génère des ressources financières importantes pour l'Etat. En effet, les recettes relatives à la TVA sont utilisées par l'Etat pour les dépenses publiques.

* ²⁷Code général des impôts du Burkina Faso : articles 245 et 246

* ²⁸ Code général des impôts du Burkina Faso : Articles 16 et 23

* ²⁹ 596 x 457,53 FCFA= 272 687 FCFA