1.6. Principes comptables comparés PCG
Congolais - Système comptable OHADA - IFRS
Nous n'allons pas, dans le cadre de ce mémoire, faire
sur le plan théorique, une étude comparative des
référentiels PCG Congolais, Système comptable OHADA et
IFRS. Nous nous permettons, néanmoins, de comparer les différents
principes qui guident la présentation de l'information financière
dans les trois référentiels.
PRINCIPES
|
PCGC
|
NORMES OHADA
|
NORMES
IAS/IFRS
|
PRUDENCE
|
Oui
|
Oui
|
Oui
|
PERMANENCE
|
Oui
|
Oui
|
Oui
|
INTANGIBILITE
|
Oui
|
Oui
|
Non énoncé
|
SPECIALISATION OU
INDEPENDANCE DES
EXERCICES
|
Oui
|
Oui sauf
exception IAS 8
|
Oui
|
CONTINUITE
|
Oui
|
Oui
|
Oui
|
COUT HISTORIQUE OU
NOMINALISME MONETAIRE
|
Oui
|
Oui
|
Oui
|
TRANSPARENCE
|
Oui
|
Oui
|
Oui
|
IMPORTANCE SIGNIFICATIVE
|
Oui
|
Oui
|
Oui
|
SUBSTANCE OVER FORM
|
Non
|
Oui
mais non affirmé
|
Oui
|
IMAGE FIDELE
|
Oui
|
Oui
résultante
|
Oui
|
COMPTABILITE D'ENGAGEMENT
|
Oui
|
Oui
sauf SMT
|
Oui
|
BONNE INFORMATION
|
Oui
|
Oui
|
Oui
|
NON-COMPENSATION
|
Oui
|
Oui
sauf exception
|
Oui
sauf exception
|
|
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL »
2011
Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS
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TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL »
2011
Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS
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2. MISE EN OEUVRE DE LA NORME DANS LA MINIERE DU
KATANGA, « MIKA SARL »
2.1. Présentation de la Minière du
Katanga, MIKA sarl 2.1.1. Nature des activités et principales
règles comptables
La Minière du Katanga, en abrégé «
MIKA SARL », est une société commerciale dont l'objet social
inclut :
· la prospection, la recherche et l'exploitation des
gisements miniers ;
· le traitement des substances minérales
provenant de ces gisements ainsi que la transformation des produits provenant
de ce traitement ;
· la commercialisation et la vente de ces substances
minérales, tant à l'état brut qu'après traitement,
et des produits de la transformation ;
· les activités de développement,
notamment dans les secteurs de l'élevage et de l'agriculture, dans
l'intérêt de la MIKA Sarl et des populations environnantes, et
toutes autres activités connexes.
2.1.2. Base de présentation des états
financiers et résumé des règles comptables relatives aux
immobilisations
Règle générale
Conformément aux dispositions légales, les
états financiers sont présentés selon les règles du
Plan Comptable Général Congolais (PCGC) dans l'hypothèse
de la continuité d'exploitation.
Règles comptables relatives aux immobilisations
· Les immobilisations corporelles achetées sont
évaluées au coût d'acquisition. Celles qui sont produites
par l'entreprise sont évaluées au coût de production.
· Les grosses dépenses d'aménagement des
terres agricoles et de préparation des champs sont inscrites en
immobilisations.
· En 1989, l'ordonnance-loi n°89-033 du 7
août 1989 a institué un régime fiscal particulier pour la
MIKA Sarl. En vertu de ce régime, les actifs immobilisés sont
réévalués par application de coefficients,
reflétant les fluctuations monétaires, aux valeurs d'acquisition
de ces actifs.
· Les dotations aux amortissements, basées sur
les valeurs réévaluées du début de l'exercice, sont
calculées suivant la méthode linéaire sur la durée
de vie résiduelle des immobilisations.
· La valeur minimale d'inscription d'un actif en
immobilisé correspond à un montant étalon de USD 1 000.
É Les dépenses à caractère
d'aménagement, les frais d'installation et les études pour
investissement sont étalés et amortis sur toute la période
d'étalement.
É Les immobilisations en cours sont évaluées
à leur coût historique d'acquisition
É Un amortissement de 5% est appliqué sur les
immobilisations physiquement en service mais qui, pour des raisons
administratives, ne sont pas encore répertoriées dans les
fichiers des immobilisations corporelles à amortir. Un
réajustement des amortissements est opéré dès que
l'actif est répertorié.
É Les dépenses à caractère
d'entretien et de réparation ainsi que celles relatives à la
construction des immobilisations susceptibles de tomber dans le domaine public,
telles les routes et les écoles, sont imputées dans le
résultat de l'exercice.
É Les durées de vie estimées,
utilisées pour le calcul des amortissements, sont les suivantes pour les
immobilisations :
Travaux de mise en valeur des terres 20 ans
Engins miniers 4 à 8 ans
Véhicules routiers 5 à 7 ans
Matériel ferroviaire 10, 20 et 30 ans
Matériel aéronautique 10 ans
Matériel agricole 4 à 10 ans
Machines et autre matériel d'équipement 10 à
20 ans
Immobilisations animales 10 ans
Travaux préparatoires et frais de découverte 5
ans
Nous avons, essentiellement, repris ci-dessus les
règles comptables relatives aux immobilisations dans la
présentation des comptes annuels de MIKA Sarl car la norme IAS 17 fait
également partie des normes qui traitent des immobilisations.
Nous reprenons dans les tableaux qui suivent, les informations
financières essentielles tirées des états financiers de
MIKA Sarl au 31 décembre 2011. Ces informations tirées du bilan
et du compte de résultats sont exprimées en dollar
américain. Ainsi, ces informations sont présentées en PCG
Congolais pour des besoins pédagogiques.
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL »
2011
Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS
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