2.2. Présentation du contrat de location d'un
Concentrateur
La société « MIKA Sarl » a conclu un
contrat de location avec la société « BISS MINING Sarl
», oeuvrant également dans le secteur minier. Le contrat sur la
mise à disposition de la MIKA Sarl d'un concentrateur,
spécifiquement les équipements du cascade mills (broyeurs,
concasseurs et accessoires dont la durée de vie est identique),
de marque SARTORIUS, n° de série 2251487 PM et a
été signé le 16 décembre 2010. A cette date, un
dépôt de garantie de 150 000 $ a été effectué
et la valeur d'acquisition du concentrateur est de 2 499 380 $ HT
La « MIKA Sarl » reconnaît la livraison en
date du 1er janvier 2011 et la mise à disposition par BISS
MINING Sarl du concentrateur conformément aux dispositions pertinentes
du contrat. Elle confirme que l'équipement a été
examiné, qu'il est en bon état, qu'il convient parfaitement aux
fins auxquelles il est destiné et qu'il est, en tous points, conforme
aux déclarations.
CONDITIONS DU CONTRAT
Durée du contrat et d'utilisation de
l'équipement
Le contrat a une durée de 6 ans et la durée
normale d'utilisation du concentrateur par la « MIKA Sarl » est de 8
ans.
Modalités de paiement de redevances
La « MIKA Sarl» a l'obligation de verser à
BISS MINING Sarl, à la fin de chaque année, un loyer de 500 000
$, à compter du mois au cours duquel le concentrateur est mis à
disposition par BISS MINING Sarl. Le premier loyer est versé à
terme échu, tandis que le taux d'actualisation est de 8%
Coûts directs initiaux
Les frais directs initiaux supportés par MIKA Sarl et
BISS MINING Sarl ont été estimés respectivement à
240 850 $ et 104 345 $ et payés par virement bancaire.
Contrat non résiliable.
A moins d'une stipulation expresse aux dispositions du
contrat, ce dernier ne peut être résilié pendant la
période indiquée.
Levée de l'option au terme du contrat.
Il y a transfert de propriété à la
société MIKA Sarl à la fin de la sixième
année.
Une valeur de rachat à l'issue de cette période
est estimée à 570 000 $ HT et correspond à la valeur
résiduelle estimée du bien à cette date.
Nous signalons, que pour le retraitement et la
comptabilisation du contrat ci-dessus, nous n'allons pas tenir compte des
incidences fiscales des opérations, notamment les impôts
différés.
2.2.1. Données essentielles du contrat
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RUBRIQUES
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Date de signature du contrat
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12/12/2010
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Date de livraison de l'équipement par le bailleur
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01/01/2011
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Durée de contrat de location de l'équipement
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6 ans
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Durée d'utilisation de l'équipement par MIKA
SARL
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8 ans
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Montant de redevance (loyer) annuelle fixe
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500 000 $ HT
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Valeur d'origine de l'équipement
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2 499 380 $ HT
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Montant de garantie locative versée
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150 000 $ HT
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Frais directs initiaux du locataire (MIKA SARL)
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240 850 $
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Frais directs initiaux du bailleur (BISS MINING SARL)
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104 345 $
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Taux nominal d'actualisation
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8 % l'an
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Prix de vente lors de la levée de l'option
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570 000 $ HT
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TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17)
:
DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS AUX IFRS EN PASSANT
PAR LE SYSTEME COMPTABLE OHADA
MINIERE DU KATANGA, « MIKA SARL »
2011
Janvier 2013 VISA POUR LES IFRS
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