Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

RESUME

INTRODUCTION

La fluidité de l'information et sa bonne gestion font partie des grandes préoccupations de toute administration sérieuse. La Direction Générale des Impôts s'inscrivant dans cette logique, a doté la Direction du Cadastre d'une Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale.

Mais cette sous-direction est confrontée à une gestion efficiente de l'information cadastrale du fait du nombre de plus en plus croissant de dossiers de demande de titre de propriété, de problèmes liés à la délivrance des extraits topographiques certifiés, de l'urbanisation rapide conduisant à un nombre pléthorique de fichiers cadastraux et l'exigüité voire l'inexistence de locaux d'archivage.

Les Services Régionaux du Cadastre, en plus des informations à fournir à la Direction du Cadastre, apportent un appui considérable et une assistance technique aux services d'assiette de l'impôt, aux services de recouvrement et aux services de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques par la mise à disposition des informations cadastrales.

La zone de compétence de ces services est très vaste avec un grand nombre de documents graphiques (plan cadastraux) à mettre à jour et à éditer. Mais le logiciel d'édition de support et son corolaire ne permettent que de traiter un fichier toutes les trente minutes voire trois jours, ce qui réduit les performances desdits services.

Vu ces difficultés, la direction du Cadastre après avoir analysé les offres actuelles du marché en ce qui concerne la gestion électronique des documents cadastraux et les missions effectuées en Espagne, s'est rendu compte qu'un logiciel maison serait le plus adapté dans la résolution des différentes tâches dont elle a la charge.

C'est pourquoi elle a demandé à l'un de ses agents de lui faire des propositions de gestion de l'information cadastrale. Après quelques mois de réflexions, une ébauche de solution est trouvée et fait aujourd'hui l'objet de ce présent projet de fin d'étude.

Le présent travail de fin d'étude se propose de mettre en place une application de gestion électronique des documents cadastraux afin de pallier aux défaillances liées à la conservation, à la mise à disposition, à la lenteur de la recherche de l'information cadastrale, à l'édition rapide et à l'accès à la documentation par tous les services décentralisés.

Pour se faire, notre étude s'articule autour de trois parties :

· La première fait un état des lieux de la gestion des documents cadastraux et l'étude des logiciels d'édition desdits documents.

· La seconde présente la conception et la mise en place d'un logiciel de gestion électronique des documents cadastraux, d'édition rapide des supports graphiques et les limites actuelles du logiciel.

· Enfin la troisième partie donne le coût de la mise en oeuvre de ce nouveau système de gestion électronique des documents cadastraux dans notre pays.

PREMIERE PARTIE : GESTION ACTUELLE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE

La Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale, département à charge de la gestion de l'information cadastrale, gère actuellement six types de documents physiques que sont :

· Cartes géographiques : 216 ;

· Plans de polygonation : non dénombrés ;

· Croquis de repérage (Fiches signalétiques) : non dénombrés ;

· Plans de lotissement : non dénombrés ;

· Tableaux d'Assemblage : 40 ;

· Plans Cadastraux : environ 2.500 ;

· Dossiers Techniques de Titre Foncier : environ 300.000 ;

Les documents physiques sont rangés :

· Dans les armoires à clapets métalliques au nombre de 240,

· Dans les armoires à clapets en bois au nombre de 48,

· Dans les armoires à deux battants au nombre de 13,

· Dans les armoires à un battant au nombre de 7

· Et enfin dans les armoires à classement horizontal  au nombre de 22.

Quant aux documents numériques, ils sont stockés sur les machines des agents du service de la documentation et de l'information cadastrale.

Dans son état actuel, la gestion de l'archivage des documents cadastraux est difficile. Nous avons noté que l'archivage des documents cadastraux souffre :

· de l'exiguïté des locaux

· du manque de meubles de rangement

· Du problème d'étanchéité du local d'archivage

· De la fragilité et de la manipulation anarchique des supports

En plus de ces difficultés, nous pouvons ajouter les problèmes liés à la production de l'information cadastrale. Ces problèmes sont :

· Le logiciel de codification dénommé Autobat qui est vétuste

· Le logiciel de transit entre le logiciel Autobat et le logiciel Autocad qui est Scracad ne peut pas traiter plusieurs fichiers simultanément. La procédure d'édition du fichier pour le tableau d'assemblage est lui aussi fastidieux, amenant les agents à utiliser des vieux tableaux assemblage pour référence. Le traitement des fichiers issus de Scracad met énormément de temps, ce qui ne rend pas les services productifs.

Face à toutes ces difficultés, nous proposons :

· La construction d'un centre d'archivage

· La reconstitution de tous les dossiers de demande de titres fonciers disparus

· La sensibilisation de tous les utilisateurs de la documentation cadastrale sur la bonne tenue des archives et leur consultation

· La mise en place d'un comité de suivi des procédures de traitement des données cadastrales.

· Le stockage en réseau des documents scannés.

· Le recrutement de 30 archivistes

· La conception d'un logiciel de codification cadastrale fonctionnant en réseau 

· La conception d'un logiciel de gestion de l'information cadastrale

Dans l'impossibilité de répondre à toutes ces exigences, la SDEIIC nous a sollicité pour réfléchir sur les conditions de mise en oeuvre de la dernière suggestion. Aussi, avons-nous décidé de concevoir et de mettre en place une application de gestion de l'information cadastrale.

DEUXIEME PARTIE : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DE GEDCADCI

L'étude pour la conception de GEDCADCI a été faite suivant le processus de développement UP(Unified Process), associé à UML (Unified Methode Language).

GEDCADCI vient s'intégrer à un système déjà composé de cinq(5) logiciels essentiels aux activités de la Direction du Cadastre. Ce sont :

· Le logiciel de la Conservation foncière : utilisé principalement pour l'édition de procès-verbaux de bornage, la consultation des demandeurs, l'historique ou la vie juridique des différents titres créés.

· Le logiciel d'assiette de l'impôt foncier : utilisé pour l'imposition des contribuables au titre de l'impôt foncier, à l'édition des avis d'imposition ou à la consultation des biens imposés.

· Le logiciel SIG : utilisé pour la consultation spatiale des biens imposés (fusions des données géographiques et des données littérales)

· Le logiciel AUTOBAT : utilisé pour la codification des supports graphiques et la vérification des informations cadastrales

· Le logiciel Autocad : utilisé pour l'habillage des plans destinés à l'impression et/ou à l'insertion des données graphiques au SIG

Après avoir décrit l'environnement que le nouveau logiciel vient intégrer, nous avons évalué les besoins des différents utilisateurs et limité le champ d'action de GEDCACI à l'archivage des documents cadastraux, au traitement des dossiers techniques et au traitement des supports graphiques pour la première version.

Une fois toutes les informations recueillies, nous avons créé la base de données sous Oracle 10G Release 2 à l'aide du logiciel TOAD Version 9.6. Au stade actuel, elle est composée de soixante-cinq(65) tables, quatorze(14) triggers, deux(2) fonctions et sept(7) procédures stockées.

Les formulaires ont été conçus sous visual studio 2010 et sont au nombre de 47. Un module contenant les variables et un fichier d'accès aux données viennent s'y ajouter. Pour faire fonctionner tout cet ensemble, 45 840 lignes de code à la date du 03 février 2011 ont été nécessaires.

Une fois l'utilisateur connecté, la page mère de GEDCADCI présente une barre de menus composée de sept(7) menus qui peuvent être regroupés en quatre(4) grands modules :

· Le module de traitement graphique

· Le module de traitement des Dossiers Techniques

· Le module d'archivage

· Le module de recherche et statistiques

La mise en oeuvre de GEDCADCI a consisté en plusieurs séries de tests dans huit services régionaux d'Abidjan associés à ceux de Dabou et de Yamoussoukro. En sachant que la majorité des travaux dépendent de la qualité des informations contenues dans les fichiers cadastraux, les tests ont été scindés en deux étapes :

· La phase de traitement des fichiers cadastraux

· La phase de traitement automatique des dossiers de demande de titre de propriété.

Ayant obtenu des tests positifs, nous avons enclenché la procédure de déploiement. La procédure de déploiement des applications informatiques à la DGI suit une procédure.

· 0La première étape est la validation du projet par la direction émettrice (demandeur). Elle a été faite le 11 juin 2010 au cours de la réunion de direction du Cadastre après présentation de ce projet.

· La seconde est la validation par le comité Technique de la DOMI. Elle a été faite le 04 février 2011 suite à la présentation dudit logiciel.

· La troisième est la prise en charge du logiciel par l'équipe technique de la DOMI. A cet effet un courrier^1(*) a été adressé au Directeur du Cadastre par le Directeur de la DOMI le 08 juillet 20011.

· La quatrième étape est le déploiement du logiciel est prévu du 16 au 26 Août 2011

· La dernière phase est la formation des agents et est prévu du 29 au 31 Août 2011.

TROISIEME PARTIE : COÛT DE MISE EN OEUVRE DE GEDCADCI

Pour tout projet, l'étude du coût s'avère nécessaire et une étude approfondie sur le financement dudit projet permet entre autre d'en vérifier la faisabilité.

La tarification pour la conception était de 17 110 000 mais la direction nous a donné un forfait de 1 950 000. Le tableau ci-dessous récapitule l'étude de la tarification de la mise en oeuvre de GEDCADCI.

Désignation	Montant
a) Tarification pour la conception	1 950 000
b) Tarification pour le déploiement et la formation	15 000 000
c) Le matériel	32 240 000
Total	49 190 000

En ce qui concerne le financement, nous avons eu pour support les rapports du séminaire annuel des chefs de service du Cadastre technique 2009 et celui du rapport annuel de la Direction du Cadastre 2009 et 2010. Ainsi nous avons :

Désignation	Quantité nécessaire	Durée probable
Financement par les frais de dépôts uniquement	4 919	9 mois
Financement par les frais de stickers	3 280	9 mois
Financement avec les deux produits	1 968	6 mois
Financement par les productions internes	Néant

De l'étude du tableau, nous pouvons affirmer que la Direction du Cadastre pourra en un semestre au plus financer le présent projet.

CONCLUSION

Au terme de notre étude, nous croyons en un Cadastre rénové au service du contribuable et de la nation. Aussi savons-nous que ce GED que nous proposons et qui actuellement fonctionne dans certains services régionaux du Cadastre, sera un moyen pour le Cadastre de répondre, le plus rapidement possible, aux différentes sollicitations aussi bien des contribuables que des autres utilisateurs de la chaîne foncière.

SOMMAIRE

RESUME 1

SOMMAIRE I

DEDICACE III

REMERCIEMENTS V

ABREVIATIONS VIII

Liste des Tableaux et Figures X

AVANT-PROPOS XIII

INTRODUCTION - 1 -

PARTIE LIMINAIRE : CONSIDERATIONS THEORIQUES - 4 -

CHAPITRE I : JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET - 5 -

I-1 Intérêt personnel - 5 -

I-3 Intérêt social - 6 -

CHAPITRE II : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE - 6 -

II-1 Problème de recherche - 6 -

II-2 Questions de recherche - 7 -

II-3 Objectifs de recherche - 8 -

CHAPITRE III : REVUE DE LA LITTERATURE - 8 -

III-1 Approche lexicologique - 8 -

III-2 Composition de la documentation littérale - 12 -

CHAPITRE IV- MILIEU D'ETUDE ET INSTRUMENT DE RECHERCHES - 13 -

IV-1 Milieu d'étude - 13 -

IV-2 Instrument de recherches - 13 -

PREMIERE PARTIE : GESTION ACTUELLE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE - 14 -

CHAPITRE I : COMPOSITION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE - 15 -

I- Les données physiques - 15 -

II- Les données numériques - 20 -

CHAPITRE II : DIAGNOSTIC - 21 -

I- Organisation des archives du Cadastre - 21 -

II- Problème liés à la gestion actuelle - 25 -

III- Analyse et Suggestions - 30 -

DEUXIEME PARTIE : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DE GEDCADCI - 33 -

CHAPITRE I : ETUDE CONCEPTUELLE DE GEDCADCI - 36 -

I- Schéma de contexte du domaine d'étude - 36 -

II- Diagramme d'activité - 38 -

III- Diagramme de classe métier - 48 -

CHAPITRE II : CONCEPTION DE GEDCADCI - 52 -

I- Conception de la base de données et des formulaires - 52 -

II- Présentation des différents modules développés - 55 -

CHAPITRE III : TEST ET IMPLEMENTATION DE GEDCADCI - 79 -

I- La phase de traitement des fichiers cadastraux - 79 -

II- La phase de traitement automatique des dossiers de demande de titre de propriété - 80 -

III- Mise en place de GEDCADCI - 81 -

IV-Les Limites actuelles du logiciel GEDCACI - 82 -

TROISIEME PARTIE : COUT DE MISE EN OEUVRE DE GEDCADCI - 83 -

I- Coûts proposés par d'autres partenaires - 84 -

II- Coût de mise en oeuvre de GEDCADCI - 85 -

III Proposition de Financement - 89 -

CONCLUSION - 92 -

BIBLIOGRAPHIE - 94 -

ANNEXES - 96 -

I- Le résultat de vérification des doublons - 97 -

II- Le rapport de vérification des coordonnées - 98 -

III-Le rapport de vérification des éléments physiques du dossier - 99 -

IV-Le rapport de bornage contradictoire - 100 -

V- La lettre  de Convocation pour bornage - 101 -

VI- La lettre  de rejet - 102 -

VII- Le procès verbal de bornage - 103 -

VIII- Les statistiques de traitement des dossiers de demande de titre de propriété - 106 -

IX- Les statistiques de délivrance des extraits topographiques - 107 -

TABLE DES MATIERES - 108 -

DEDICACE

· A mon épouse IRIE Epse KOFFI Ahou Denise ;

· A mes enfants IRIE Malinin Paul-Antoine Othniel  et IRIE Albugues Marie Stella

Pour avoir supporté ces longs moments d'absences, ces nuits blanches et par moments les mauvaises humeurs inhérentes à ce travail exigeant.

· A la Communauté Catholique des Enfants de la Sainte Trinité ;

· A ma marraine, ALBUGUES Epse KOUAME Dakoua Marie

Pour leurs soutiens tant moraux que financiers.

· A tous mes amis et camarades d'école, pour toute la solidarité que nous n'avons cessé de manifester les uns envers les autres, tout au long de ces deux années de formation

Merci à tous.

REMERCIEMENTS

Le présent mémoire de fin d'études sanctionne deux années d'études à l'Ecole de Formation et de Perfectionnement des Cadres (EFCPC) de l'Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro. Il a été élaboré grâce à la contribution de personnes de bonne volonté, disponibles et pleines de sollicitude. Nous tenons à leur adresser nos sincères remerciements et leur témoigner notre infinie reconnaissance.

Nous tenons à rendre gloire à DIEU le Tout Puissant, créateur de l'univers pour sa protection et son inspiration divine.

Nos remerciements vont également à l'endroit :

· des responsables de la structure de formation qui nous a accueillis durant les deux années, à savoir :

· Monsieur ADO Gossan, Ex-Directeur Général de l'INP-HB

· Monsieur DAGO Gnassé, Directeur de l'EFCPC

· Monsieur GNABOA Zéphirin, directeur du CI2TP, ses collaborateurs et tous nos formateurs.

· des élèves fonctionnaires de la promotion 2009-2011 dont la solidarité a créé une atmosphère de gaîté favorable à notre formation.

· de Monsieur KASSI Joseph pour l'attention toute particulière qu'il a porté à l'exécution du présent projet.

Nous tenons particulièrement à témoigner l'expression de notre profonde gratitude à :

· Monsieur KESSE Feh, Ex-Directeur Général des Impôts ;

· Monsieur KONE Katinan Justin, Ex-Directeur du Cadastre et Monsieur Coulibaly Arsène le Directeur du Cadastre qui ont mis tous les moyens à notre disposition pour réaliser ce projet ;

· Madame ESMO Clémence, Directeur de la DOMI ;

· Monsieur KOUAME kouassi, Inspecteur Divisionnaire des Services Fiscaux, notre maître de tous les temps ;

· Monsieur GOHOU Gnahoré Jean Claude, Sous-directeur du Développement des Applications à la DOMI, notre encadreur informatique ;

· Madame KOUAME Epse Albugues Marie, Sous-directeur de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale, notre encadreur principal qui a mis tous les moyens pour que ce projet prenne forme ;

· Monsieur CISSE Aboubakary, Sous-directeur de la Production et des Travaux Fonciers pour ses remarques constructives.

· Messieurs ESSOH et BLE Guy Landry, ingénieurs informaticiens à la DGI, nos guides dans l'univers informatique de la DGI ;

· Monsieur ZIZONHI Tiédé Robert, Chef du Service Régional du Cadastre de Yamoussoukro ;

· Monsieur ADJOUMANI Yao Boffoué Parfait, Chef du Service Régional du Cadastre de Cocody-II Plateaux ;

· Monsieur FOFANA Boulayeman, Chef du Service Régional du Cadastre Riviéra-Bingerville ;

· Monsieur KOFFI Edouard, Chef du Service Régional du Cadastre d'Abobo ;

· Monsieur OUATTARA Brahima, Chef du Service Régional du Cadastre de Yopougon ;

· Monsieur DJABIA N'Goran, Chef du Service Régional du Cadastre de Dabou ;

· Monsieur N'DAH François d'Assise, Professeur de français, Ecrivain ;

· Monsieur KOKO Akanza, Professeur de Cartographie et de Télédétection 

qui ont accepté de tester le logiciel et d'y apporter des remarques et suggestions constructives.

· A tous les agents du Cadastre pour toutes leurs observations ;

· A certains usagers à savoir les clercs de notaires pour les informations utiles quant à la mise à leur disposition de la documentation cadastrale

A tous ceux qui ont participé au bon déroulement de ces travaux, d'une manière ou d'une autre, qu'ils reçoivent ici notre entière reconnaissance.

ABREVIATIONS

Tableau des abréviations

CCT	:	Centre de Cartographie et de Télédétection
DF	:	Dossier de Fusion
DGI	:	Direction Générale des Impôts
DM	:	Dossier de Morcellement
DOMI	:	Direction de l'Organisation et des Méthodes Informatiques
DOS	:	Disk Opérating System
EFCPC	:	Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres
FAQ		Frequently Asked Questions ou «questions fréquemment posées».
GED	:	Gestion Electronique des Documents
GEDCADCI	:	Gestion Electronique des Documents Cadastraux de Côte d'Ivoire
IM	:	Dossier d'Immatriculation
INP-HB	:	Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny
MAJ	:	Mise A Jour
NCC	:	Numéro de Compte Contribuable
SAI	:	Service d'Assiette des Impôts
SDEIIC	:	Sous-Direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale
SDIC	:	Service de la Documentation et de l'Information Cadastrale
SRC	:	Service Régional des Impôts
TF	:	Titre Foncier
UML	:	Unified Method Language

Liste des Tableaux et Figures

LISTE DES FIGURES

Figure 1: Armoires à clapets (Septembre 2010) 3

Figure 2: armoires à clapets en bois (Août 2010) - 22 -

Figure 3: armoires à classement vertical (Août 2010) - 23 -

Figure 4: armoire à un battant (Août 2010) - 23 -

Figure 5:armoires à classement horizontal (Août 2010) - 24 -

Figure 6: Document technique stocké à même le sol(Septembre 2010) - 25 -

Figure 7:dossiers techniques stockés sur les bureaux d'agents(Août 2010) - 25 -

Figure 8: Plans cadastraux stockés dans des cartons (Août 2010) - 26 -

Figure 9: Photographies de la salle des archives au Sous-Sol de la Tour E (Février 2010) - 27 -

Figure 10: tableaux d'assemblages archivés après manipulation (Août 2010) - 27 -

Figure 11:Schéma d'ensemble d'UP - 34 -

Figure 12:Schéma d'ensemble de la démarche UP7 - 35 -

Figure 13: Schéma de contexte du domaine d'étude - 37 -

Figure 14: Ecran de connexion - 55 -

Figure 15: Page d'Accueil - 55 -

Figure 16: Procédure de traitement graphique en vigueur - 56 -

Figure 17: Procédure proposée par GEDCADCI - 56 -

Figure 18: Ecran d'édition de plan foncier - 57 -

Figure 19:Section AP de Yamoussoukro généré par GEDCADCI - 58 -

Figure 20: Section AP de Yamoussoukro généré par Scracad - 58 -

Figure 21: Ecran d'édition de plan fiscal - 59 -

Figure 22: Section AP fiscal de Yamoussoukro généré le 07-01-2011 - 59 -

Figure 23: Ecran d'édition de plan pour la cartographie des terrains nus - 60 -

Figure 24: cartographie des terrains nus Section AP de Yamoussoukro généré le 07-01-2011 - 60 -

Figure 25 : Une partie du tableau d'assemblage de Yamoussoukro édité le 07-06-2010 - 61 -

Figure 26: Ecran d'édition du listing des parcelles - 62 -

Figure 27 : Edition des parcelles de la section AP de Yamoussoukro édité le 07-06-2010 - 62 -

Figure 28 : Edition des statistiques de la ville de Yamoussoukro édité le 07-06-2010 - 63 -

Figure 29: Plan de Section prêt à être incorporer au SIG - 64 -

Figure 30: Ecran de recherche de doublons - 64 -

Figure 31: Ecran de production de support graphique à partir de la base de données Oracle - 65 -

Figure 32: Insertion dans la base de données les nouvelles sections - 66 -

Figure 33: Ecran de transmission des sections à mettre à jour à la cellule validation de la SDEIIC - 66 -

Figure 34: Ecran de saisie d'un nouveau dossier de morcellement - 68 -

Figure 35: Ecran d'attribution des dossiers aux agents - 68 -

Figure 36: Ecran de réattribution de dossier à un autre agent - 69 -

Figure 37: Ecran de vérification bureau (saisie des coordonnées du dossier physique) - 69 -

Figure 38: Ecran de vérification bureau (calcul des écarts) - 70 -

Figure 39: Ecran de vérification bureau (Résultats de la vérification) - 70 -

Figure 40: Ecran de vérification bureau (Conclusion de la recherche) - 71 -

Figure 41: Ecran de vérification bureau (Vérification des pièces contenues dans le dossier physique) - 71 -

Figure 42: Ecran de saisie du rapport de bornage - 72 -

Figure 43: Ecran d'édition des lettres - 72 -

Figure 44: Ecran de Stockage temporaire des dossiers scannés - 73 -

Figure 45: Ecran de saisie des informations sur les dossiers temporaires - 74 -

Figure 46: Ecran de Stockage des dossiers non titrés - 74 -

Figure 47: Procédure de délivrance sécurisée des Extraits Topographiques - 75 -

Figure 48 : Extrait topographiques sécurisé - 75 -

Figure 49: Ecran d'édition des statistiques du traitement des Dossiers Techniques - 76 -

Figure 50: Ecran d'édition des statistiques de délivrance des extraits topographiques - 76 -

Figure 51: Ecran d'édition du listing des contribuables au foncier - 77 -

Figure 52: Ecran de recherche d'informations sur une parcelle insérée dans la base de données - 77 -

Figure 53: Ecran recherche d'informations sur un dossier de demande de titre foncier - 78 -

Figure 54: Ecran de recherche d'informations sur un acquéreur saisie dans la base de données - 78 -

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Facturation de l'office virtuel du cadastre 3

Tableau 2: Tarification normale du projet - 85 -

Tableau 3: Financement pour le développement de GEDCADCI - 85 -

Tableau 4: Tarification pour le déploiement et la formation sur site - 86 -

Tableau 5: Tarification du déploiement suivi d'un séminaire de formation - 86 -

Tableau 6: Calcul du temps mis par type de scanner. - 87 -

Tableau 7:Détermination du montant et de la durée de l'opération avec le scan normal - 88 -

Tableau 8:Détermination du montant(en millions) et de la durée de l'opération avec le scan ultra rapide - 88 -

Tableau 9:Récapitulatif du matériel à acheter - 89 -

Tableau 10: Montant pour la mise en oeuvre de GEDCADCI - 89 -

Tableau 11: Dossiers Techniques reçus source: Rapport annuel 2008-2009-2010 Direction du Cadastre - 90 -

Tableau 12: Dossiers Techniques traités source: Rapports annuels 2008-2009-2010 de la Direction du Cadastre - 90 -

AVANT-PROPOS

L'Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro a été créé par décret n°96-678 du 04 septembre 1996, par la fusion et la restructuration des quatre ex-grandes écoles que sont :

· L'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) ;

· L'Institut National Supérieur de l'Enseignement Technique(INSET) ;

· L'Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie(ENSA) ;

· L'Institut Agricole de Bouaké (IAB) .

Chargé d'assurer la formation des ingénieurs et techniciens supérieurs dans les domaines de l'industrie, de l'agronomie, des travaux publics, des mines, de la géologie et de l'administration des affaires, l'INP-HB comprend six écoles qui sont :

· L'Ecole Supérieure d'Industrie (ESI) ;

· L'Ecole Supérieure d'Agronomie(ESA) ;

· L'Ecole Supérieure des Travaux Publics (ESTP) ;

· L'Ecole Supérieure des Mines et Géologie (ESMG) ;

· L'Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration d'Entreprise (ESCAE) ;

· L'Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres (EFCPC) .

A ces six écoles, il faut ajouter l'Ecole Préparatoire (EP) qui forme les étudiants au concours d'accès aux différents cycles d'ingénieurs des différentes écoles citées plus haut.

L'EFCPC, notre école, assure sur une période de deux (2) ans, la formation des auditeurs dans les cycles de techniciens supérieurs, d'ingénieurs des techniques et d'ingénieur de conception dans tous les domaines de formation de base de l'INP-HB. Elle reçoit pour la plupart, des auditeurs ayant une formation initiale dans les différents cycles de l'Institut et plus spécialement des fonctionnaires et agents de l'Etat ayant présenté avec succès le concours professionnel organisé par le ministère de la fonction publique.

Au terme de la formation, l'impétrant doit présenter un mémoire. C'est précisément dans ce cadre que le présent document est élaboré sur le thème : « Mise en place d'une application de gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire ».

Nous voudrions à travers le présent mémoire, apporter notre modeste contribution à l'amélioration de la gestion de l'information cadastrale.

Cette étude s'est déroulée sur une période de dix-huit(18) mois allant du 23 novembre 2009 au 08 Mai 2011. Elle comporte principalement des travaux de recherches, de collecte de données et de traitement des informations recueillies.

Loin d'être une panacée, cette étude voudrait contribuer à l'amélioration de la gestion de l'information cadastrale et partant de l'administration fiscale.

Nous souhaitons que ce travail que nous n'avons pas la prétention de présenter comme un produit fini, se poursuive et que les résultats présents et futurs profitent à tous les usagers de la documentation cadastrale en Côte d'Ivoire.

INTRODUCTION

L'information, dans le monde d'aujourd'hui, revêt une importance capitale, comme l'a rappelé le récent sommet mondial de la société de l'information^2(*). Après la maîtrise des matières premières, de l'énergie, des flux financiers, celle des « flux de connaissances » devient clairement le défi majeur des prochaines décennies.

La fluidité de cette information et sa bonne gestion font partie des grandes préoccupations de toute administration sérieuse. La Direction Générale des Impôts, s'inscrivant dans cette logique, a doté la Direction du Cadastre d'une Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale.

Mais cette sous-direction est confrontée à une gestion efficiente de l'information cadastrale du fait du nombre de plus en plus croissant de dossiers de demande de titre de propriété, de problèmes liés à la délivrance des extraits topographiques certifiés, de l'urbanisation rapide conduisant à un nombre pléthorique de fichiers cadastraux et l'exigüité voire l'inexistence de locaux d'archivage.

Les Services Régionaux du Cadastre, en plus des informations à fournir à la Direction du Cadastre, apportent un appui considérable et une assistance technique aux services d'assiette de l'impôt, aux services de recouvrement et aux services de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques par la mise à disposition des informations cadastrales.

La zone de compétence de ces services est très vaste avec un grand nombre de documents graphiques (plan cadastraux) à mettre à jour et à éditer. Mais le logiciel d'édition de support et son corolaire ne permettent que de traiter un fichier toutes les trente minutes voire trois jours, ce qui réduit les performances desdits services.

Le présent travail de fin d'étude se propose de mettre en place une application de gestion électronique des documents cadastraux afin de pallier la défaillance de la conservation, de la mise à disposition, de la lenteur de la recherche de l'information cadastrale, de l'édition rapide et d'accès à la documentation par tous les services décentralisés.

Pour ce faire, notre étude s'articule autour de trois parties :

· La première fait un état des lieux de la gestion des documents cadastraux et l'étude des logiciels d'édition desdits documents.

· La seconde présente la conception et la mise en place d'un logiciel de gestion électronique des documents cadastraux, d'édition rapide des supports graphiques et les limites actuelles du logiciel.

· Enfin la troisième partie donne le coût de la mise en oeuvre de ce nouveau système de gestion électronique des documents cadastraux dans notre pays.

PARTIE LIMINAIRE : CONSIDERATIONS THEORIQUES

CONSIDERATIONS THEORIQUES

CHAPITRE I : JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET

Ce chapitre de notre étude relatif aux raisons qui ont motivé le choix de notre sujet portera sur trois aspects que sont : l'intérêt personnel, la pertinence scientifique et la motivation sociale.

I-1 Intérêt personnel

Notre penchant pour l'automatisation des tâches quotidiennes et surtout celle des activités du Cadastre constitue le premier aspect de l'intérêt personnel porté à ce sujet. L'autre aspect réside dans la modeste contribution que nous voulons apporter aux activités de la direction du cadastre.

I-2 Intérêt scientifique

A cette motivation personnelle, nous adjoignons un intérêt scientifique. En effet la gestion électronique des documents suscite beaucoup d'intérêt dans le monde des documentaristes, des archivistes et de toutes les grandes multinationales. Selon une étude de serdaLAB, le laboratoire d'études du groupe Serda, le marché de la GED et de la gestion de contenu atteint 1,1 milliard d'euros en 2008, en progression de 8 %^3(*).

Nous constatons aujourd'hui que plusieurs sociétés informatiques se sont spécialisées dans ce domaine à savoir JMConsult, Autoindexit, HomeGed, InfoDialog, CARA-MEL, Lnse, Tarn Bureautique Conseil , HOMSD, Legalyspace, Opti'SEM, Business Document, EFactures, Terraproj, Numsoft, LOCARCHIVES, SYGED, Gedial, Provea, Altidev, Systèmcom Europe, ^4(*) pour ne citer que celles-là.

D'après une étude menée par la société ooPartners solutions (www.oopartners.com et www.intraknow.com), un outil de GED peut faire gagner jusqu'à 10 à 20% en efficacité de travail et 10% en efficience commerciale. Les temps de recherche et de diffusion de l'information sont de l'ordre des secondes^5(*).

Ces différentes recherches motivent les documentaristes et les archivistes à l'informatisation de l'information.

Ainsi nous souhaitons qu'au terme de nos travaux, nos conclusions apportent une valeur ajoutée aux activités de gestion de l'information et plus principalement aux activités du cadastre.

I-3 Intérêt social

L'intérêt social qui motive notre recherche tient du fait que percevoir une contribution d'un contribuable demande en retour un service rapide et de qualité. Faire gagner du temps et de l'argent revêt d'un intérêt social certain. Nous ambitionnons, à l'issue de notre étude, mettre à la disposition du Cadastre des outils capables de fournir l'information à temps et en tout lieu indépendamment du service régional. Cela ferait économiser à coup sûr aux usagers du temps, de l'énergie et surtout de l'argent.

CHAPITRE II : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE

La spécification de notre problématique s'articulera autour des points suivants : le problème de recherche, les questions de recherche, les objectifs poursuivis par l'étude et les diverses orientations.

II-1 Problème de recherche

La délivrance des extraits topographiques est l'une des principales activités du cadastre. Avec les différentes publicités sur l'importance du titre foncier, le nombre de demandes et de dossiers techniques ne cesse de croître tous les jours. Mais la déconcentration des Services a provoqué la disparition de plusieurs documents cadastraux physiques. Si bien que la recherche manuelle de l'extrait topographique occasionne un délai d'attente supplémentaire pour le demandeur.

Si la production actuelle des supports graphiques (plans), malgré ses limites, reste une activité prépondérante du Cadastre, il en va tout aussi de sa conservation voire son archivage. Or l'archivage physique utilisé au Cadastre connaît beaucoup de problèmes. Les plans se dégradent régulièrement faisant penser à un « archivage poubelle ».

De plus l'archivage des données numériques du Cadastre et la protection de celles-ci n'est pas encore prise en compte. C'est ainsi que les fichiers cadastraux se retrouvent dans tous les cabinets de topographie et biens d'autres administrations ou services.

D'autre part, l'incorporation au plan cadastral par des agents véreux, des morcellements de lotissements ou toutes autres modifications non approuvées par le ministère de la construction et de l'urbanisme, tend à ternir l'image de la mémoire foncière qu'est le Cadastre.

Pour y pallier, des mesures de protection des données doivent être prises et le plus tôt possible. Il serait donc judicieux de penser à une nouvelle façon de conserver et protéger les supports graphiques  et à une méthode d'archivage qui serait mieux adaptée aux exigences des nouvelles technologies.

II-2 Questions de recherche

La situation décrite ci-dessus nous amène à nous poser l'interrogation principale autour de laquelle est bâtie notre étude : quel outil pour une gestion efficiente de l'information cadastrale ?

Pour atteindre cet objectif, les questions suivantes se posent :

· Est-il possible d'entrevoir un nouveau mode d'archivage ? Comment pourrait-il fonctionner ?

· Comment pourrait-on procéder à une diffusion sécurisée de l'information cadastrale ?

· Quelles méthodes utiliser pour lutter contre la fraude informatique au Cadastre ?

· Quelles procédures mettre en place pour satisfaire le contribuable dans les plus brefs délais ?

Ce sont autant d'interrogations auxquelles nous essayerons d'apporter des éléments de réponse tout au long de notre étude.

II-3 Objectifs de recherche

Les objectifs fixés par notre travail est de mener une étude sur la gestion actuelle des documents cadastraux, les nouvelles méthodes à mettre en place pour faciliter l'accès à l'information cadastrale et assurer la sécurité desdits documents.

Autrement dit, cette étude devra aboutir à une gestion sécurisée des documents cadastraux, à l'accès facile et rapide de l'information cadastrale.

CHAPITRE III : REVUE DE LA LITTERATURE

Ce chapitre sera consacré à une revue des écrits théoriques, empiriques et approches définitionnelles des principaux concepts relatifs à notre sujet, notamment la gestion électronique des documents, les documents cadastraux.

III-1 Approche lexicologique

Selon le trésor de la langue française informatisée, le mot « gestion »nous se définit comme suit : GESTION, nom féminin,

Définition A : Action de gérer les affaires d'autrui et, par extension, ses propres affaires; manière dont on les gère. Gestion d'une fortune, d'un immeuble, d'un patrimoine; gestion de portefeuille; gestion automatisée; bonne, mauvaise, sage, saine gestion; rendre compte de sa gestion. Sa femme restait souvent seule à Véretz et il l'avait chargée de tout le poids de la gestion de la ferme (DELÉCLUZE, Journal, 1825, p. 184).

Les Laroque possèdent une fortune territoriale considérable, dont la gestion était confiée dans ces derniers temps à un intendant (FEUILLET, Rom. j. homme pauvre, 1858, p. 65) :

Définition B. Spécialité. [Dans une administration ou une entreprise] Action de diriger un service ou d'assurer une fonction effective. Gestion commerciale, financière; comité de gestion. Obtenir que les syndicats ouvriers de ces grandes corporations soient associés à l'État dans la gestion et le contrôle des nouveaux services publics (JAURÈS, Ét. soc., 1901, p. 29).

Gestion d'une entreprise : Mode d'administration de l'entreprise suivant des techniques appropriées dites « techniques de gestion » afin de dégager un profit`` (BOUV.-IBAR. 1975). L'associé commanditaire ne peut à aucun degré intervenir dans la gestion de l'entreprise où il a engagé une partie de sa fortune (JAURÈS, Ét. soc., 1901p. 253). Associer, par l'esprit et par le coeur, aussi bien que par les mains, à ce qui est gestion, organisation, perfectionnement des entreprises (DE GAULLE, Mém. guerre, 1959, p. 454).

Gestion du personnel : Organisation de tous les problèmes touchant au personnel (paie, fiscalité, carrières, régimes sociaux, embauches)`` (GING.-LAURET 1973).

Définition C. COMPTABILITE : Ensemble des opérations comptables effectuées soit pendant l'année budgétaire, soit pendant la durée de fonction du comptable. Compte de gestion. Anton. exercice. Le ministre inscrivait au budget d'exercice une somme de 441 800 drachmes. Il espérait (budget de gestion) que sur cette somme, l'État serait assez heureux pour percevoir 61 500 drachmes (ABOUT, Grèce, 1854, p. 300).

Selon le même trésor de la langue française informatisée, nous avons comme définition du mot électronique :

ÉLECTRONIQUE, adjectif et nom féminin

I. Adjectif

Définition A : Relatif aux électrons; qui est le fait d'électrons. Bombardement, faisceau électronique; ondes électroniques. Nuage électronique entourant les atomes (CHAMPETIER, Chim. macro mol., 1957, p. 23). Des atomes possédant des couches électroniques superficielles incomplètes (Hist. gén. sc., t. 3, vol. 2, 1964, p. 422).

Définition B :. [En parlant d'un instrument, d'une machine ou d'une technique] qui utilise des électrons à l'état libre. Calculateur, flash, microscope, optique, tube électronique (cf. circuit II C citat.). Ensembles électroniques à bandes magnétiques traitant en quelques heures des opérations qui exigeaient (...) de longues journées de travail (Admin. P. et T., 1964, p. 40). Tri électronique du courrier (Admin. P. et T., 1964 p. 41).

Musique électronique. Musique produite à l'aide d'appareils utilisant les électrons à l'état libre, composée de sons émis par un générateur électrique, transmis par des hauts-parleurs et soumis à différents traitements : variations de vitesse, modulations, filtrages, passage à la chambre d'écho, etc. (d'apr. SAMUEL, Art mus. contemp., 1962, p. 1621). Musicien électronique. Musicien qui compose de la musique électronique. En matière de musique électronique, les innovations (...) traduisent (...) la jeunesse de ce nouveau moyen d'expression. En moins de dix ans, les essais ont permis l'éclosion de « compositions musicales », et les compositeurs électroniques continuent leur prospection (SAMUEL, Art mus. contemp., 1962, p. 1621).

II. nom féminin

Science étudiant les électrons; industrie électronique. Les Allemands (...) ont déchaîné l'électronique sur les sons. (...) Ils touchent au « corps de la note », et exécutent, dans les basses fréquences, des bruits de percussion (SCHAEFFER, Rech. mus. concr., 1952, p. 180). L'électronique avait apporté sa machinerie parfaite, ses télécommandes quasi instantanées, ses amplificateurs sans inertie, ses valves, ses filtres, ses possibilités de miniaturisation (DAVID, Cybern., 1965, p. 32).

En utilisant toujours le trésor de la langue française informatisée voici la définition du mot « document »:

DOCUMENT, nom masculin

Définition A : Enseignement, oral ou écrit, transmis par une personne. Synonyme :information, instruction, leçon

Définition B : Usuel, Pièce écrite, servant d'information ou de preuve. Document administratif, authentique, écrit, historique; dépôt, liasse de documents. J'achève en ce moment le dépouillement des documents qui me sont parvenus (HUGO, Corresp., 1841, p. 589). Le professeur d'anglais cria qu'on avait falsifié le document (AYMÉ, Derr. chez Martin, 1938, p. 89) :

En définitive, selon l'encyclopédie libre Wikipédia, la gestion électronique des documents (GED) désigne un procédé informatisé visant à organiser et gérer des informations et des documents électroniques au sein d'une organisation. Il met principalement en oeuvre des systèmes d'acquisition, de classement, de stockage, d'indexation, de consultation (exemple d'utilisation : la numérisation de masse de documents papiers). La GED participe aux processus de travail collaboratif, de capitalisation et d'échanges d'informations. C'est un processus de finalité qui découle du cycle de vie du document. La GED peut permettre un gain de temps et d'argent énorme pour les organisations. En effet, elle permet l'indexation des documents et surtout la numérisation qui comprime le « volume papier ». La GED fait appel à des algorithmes statistiques afin de classer et retrouver les documents par pertinence^6(*).

La définition du mot Cadastre nous est donné par le Centre National des ressources textuelles et lexicales^7(*).

Définition A  - Ensemble de documents qui contient une matrice des états de section, un plan topographique des propriétés d'une commune, et servant notamment à fixer l'impôt foncier (d'apr. Jur. 1971).

Définition B - P. méton. Administration fiscale chargée d'établir, de mettre à jour et de conserver les documents du Cadastre (d'apr. Jur. 1971). Un géomètre employé au Cadastre (Toepffer, Nouvelles genevoises, 1839, p. 208).

Cadastral, ale, aux, adj. Qui est relatif au cadastre. Relevé, revenu cadastral; matrice cadastrale; titres cadastraux. La consultation des plans cadastraux ou parcellaires (...) permet l'analyse précise de la structure de la propriété foncière et de son évolution (Traité de sociol., 1967, p. 258).

III-2 Composition de la documentation littérale

Selon le Précis de fiscalité^8(*), la documentation cadastrale se compose du plan et de la documentation littérale.

Plan cadastral

· "D'une manière générale, le territoire de chaque commune est représenté par un document cartographique, décrit ci-après, que l'on dénomme le plan cadastral." (idem, article 8011)

· "Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en natures de cultures ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il est subdivisé en sections et lieux-dits ; suivant les cas, la section comporte une ou plusieurs feuilles parcellaires."(idem, article 8014)

· "Éléments figurant au plan : les limites parcellaires, ainsi que tous les éléments qui s'appuient sur ces limites, telles les limites de communes, de sections, de subdivision de sections, de lieux-dits, et, le cas échéant, les voies de communication et l'hydrographie, sont nécessairement représentées au plan ; en outre, sont figurés au plan les bâtiments et la toponymie ; enfin, sur certains plans peuvent figurer les bornes et les clôtures, les signes de mitoyenneté ainsi que les détails topographiques importants." (idem, article 8017)

· "Les bâtiments sont figurés par leur emprise ; à l'intérieur de celle-ci sont dessinés des hachures ou des croisillons (pour le plan cadastral informatisé sous format vectoriel, les hachures et les croisillons sont remplacés par un aplat gris)." (idem, article 8019)

Documentation littérale

"Depuis l'établissement du cadastre, la présentation de la documentation cadastrale littérale a été plusieurs fois modifiée, en particulier selon l'état du Cadastre (ancien ou nouveau) et suivant la situation des communes au regard de l'informatisation des renseignements gérés relatifs aux propriétés bâties et non bâties. Cette informatisation s'applique depuis le 1er janvier 1991 à l'ensemble du territoire sous le système dénommé MAJIC 2." (idem, article 8030)

CHAPITRE IV- MILIEU D'ETUDE ET INSTRUMENT DE RECHERCHES

IV-1 Milieu d'étude

Cette étude nous a conduit à faire des recherches particulièrement dans les Services Régionaux du Cadastre de Yamoussoukro, de Dabou, d'Abobo, de Cocody-IIplateaux, de Yopougon, de Riviera-Bingerville, de la Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale et enfin de la Sous-direction de la Production et des Travaux Fonciers.

Notre choix pour ces services est d'abord la quantité d'informations traitées et la disponibilité des chefs de service à nous fournir les éléments nécessaires à l'étude.

IV-2 Instrument de recherches

L'étude documentaire a concerné principalement les rapports, les sites internet, les documents informatiques, des Faq (Frequently Asked Questions) et autres publications sur internet.

Des entretiens semi-directifs avec des personnes ressources (Sous-directeurs, chefs de services notamment) avaient pour objectifs principaux de recueillir des avis sur les méthodes de gestion de l'information et les possibilités d'une réorganisation de cette gestion. Cela nous a permis d'appréhender certaines difficultés des services dans leurs activités quotidiennes et de déceler des pistes majeures d'actions.

L'exploitation de tous ces documents et informations recueillis a permis de présenter notre étude autour de trois axes :

· Le premier fait un état des lieux de la gestion des documents cadastraux et l'étude des logiciels d'édition desdits documents.

· Le second présente la conception et la mise en place d'un logiciel de gestion électronique des documents cadastraux et d'édition rapide des supports graphiques suivi de quelques résultats provisoires et des limites du logiciel.

· Le troisième détaille le coût de la mise en oeuvre de ce nouveau système de gestion électronique des documents cadastraux dans notre pays.

· Enfin une conclusion viendra tirer les enseignements de cette étude et donnera les réponses à la problématique.

PREMIERE PARTIE : GESTION ACTUELLE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE

GESTION ACTUELLE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE

CHAPITRE I : COMPOSITION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE

La documentation cadastrale est composée essentiellement des données physiques et des données numériques.

I- Les données physiques

La Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale, département à charge de la gestion de l'information cadastrale, gère actuellement six types de documents que sont :

· les cartes géographiques ;

· les plans de polygonation ;

· les croquis de repérage ou fiches signalétiques ;

· les plans de lotissement ;

· les plans cadastraux;

· les dossiers techniques de titre foncier.

Dans ce chapitre, nous définirons ces différents documents et donnerons leurs modes d'édition ou d'acquisition.

I-1 Cartes Géographiques

Une carte géographique est une représentation d'un espace géographique. Elle met en valeur l'étendue de cet espace, sa localisation relative par rapport aux espaces voisins, ainsi que la localisation des éléments qu'il contient. Les cartes servent à représenter des phénomènes géographiques, c'est-à-dire des phénomènes dont la configuration spatiale produit du sens.^9(*)

C'est un document portant une représentation (ou une partie de cette représentation) géométrique conventionnelle, généralement plane, de phénomènes concrets ou abstraits, localisables dans l'espace, dans un rapport de similitude convenable que l'on appelle échelle.

Les cartes géographiques utilisées au Cadastre sont produites par le Centre de Cartographie et de Télédétection(CCT) et ont généralement pour objet le report des demandes de titre foncier en zone rurale.

I-2 Plans de Polygonation

Polygonation : Enchaînement des mesures effectuées sur les stations nécessaires à un lever, et reliées entre elles (angles et distances^10(*)). Le plan de polygonation est la représentation sur supports graphiques des coordonnées des sommets levés et reliés entre eux. La polygonation est l'ossature du lever.

I-3 Croquis de repérage (fiches signalétiques)

Le croquis de repérage est un document sur lequel sont portées des indications (en général angles et distances) permettant de retrouver ou de reconstituer un repère par rapport à des éléments stables voisins ou des repères auxiliaires^11(*).

I-4 Plans de lotissement

Par définition, le Lotissement  est l'action de diviser quelque chose en lots selon le trésor de la langue française informatisée^12(*). Selon le dictionnaire Larousse dans son édition 2010^13(*) , le lotissement est le morcellement volontaire d'une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations. Cette définition n'est toutefois pas rigoureuse, car des lotissements peuvent être réalisés pour d'autres usages que l'habitation. C'est ainsi que l'on peut parler de lotissements industriels ou de lotissements commerciaux.

Les plans de lotissement sont des supports sur lesquels sont représentés ces morcellements. Ils sont produits dans les normes par les géomètres experts privés agréés par le Cadastre et la Conservation Foncière (inférieurs à 200 lots) ou des urbanistes (plus de 200 lots).

Ces plans sont transmis à la Direction du Cadastre après approbation par le Ministère en charge de la Construction et de l'Urbanisme et appliqué par le géomètre privé.

I-5 Plans cadastraux

Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés, ainsi que de certains détails nécessaires à sa compréhension et à son exploitation par les usagers. Il est subdivisé en sections.

Le plan cadastral d'une commune se compose de feuilles parcellaires de format 75 x 105 cm (" grand aigle ") et d'un ou plusieurs tableaux d'assemblage à une plus petite échelle, sur un support de même grandeur. Chaque feuille est désignée par les lettres alphabétiques représentant le code section. Les échelles les plus courantes vont du 1/500 au 1/5000^14(*) .

Pièce maîtresse du dispositif, le plan cadastral est actuellement tenu régulièrement à jour des changements d'ordre topographique et fiscal, mais aussi des modifications de limites de propriété. Il se compose lui-même de deux documents :

· le plan d'assemblage, établi à une petite échelle (du 1/10 000 au 1/ 20 000), fournit le découpage de l'ensemble du territoire communal en sections, zone géographique. Chaque section est représentée par deux ou trois lettres majuscules (AB, AC ..,......,ABC,........ YZ).

· Le plan de section, établi à une grande échelle (1/1000 ou 1/2000). Les dimensions du cadre sont : 95cm sur 65cm. Celles-ci peuvent atteindre le format grand aigle. Il est composé de deux types de plans à savoir : le plan cadastral foncier et le plan cadastral fiscal.

ü Le plan cadastral foncier

Le plan cadastral foncier est le plan comportant en plus du numéro de lot et d'îlot du lotissement, le numéro de titre foncier et/ou le numéro de dossiers de demande de titre foncier (de morcellement, d'immatriculation ou de fusion).

Les lots sont tracés en rouge, les îlots en vert et les titres fonciers en bleu. S'il existe, le bâti y est représenté en rose dans le lot.

Les bornes des points de triangulation sont représentées par un triangle et un cercle ou un triangle simple. Les points de polygonation secondaire par un cercle de 2mm. Les points de polygonations principales par deux cercles de 2 et 3mm de diamètre. Les bornes des lots et des TF par un cercle d'1 mm de rayon. Les sommets des limites non bornées sont représentés par des croisillons avec un point au milieu.

La limite de la section elle-même est tracée en trait continu d'épaisseur 0.16mm. La limite de la section est soulignée par un trait d'1 mm à l'angle. Les limites des sections voisines encore appelées amorces, sont dessinées sur une longueur d'au plus 2cm. Les noms des sections voisines doivent être indiqués sur le plan afin d'orienter les recherches en cas de besoins.

La flèche nord permet de s'orienter avec le plan. Elle doit être située dans la mesure du possible en haut et à droite du plan.

Seuls les lots ayant des Titres Fonciers (TF) sont dessinés en trait continu et les lots qui ne font pas encore l'objet de Titres Fonciers sont amorcés par un trait de 3 mm de long à partir de la borne.

Les numéros de lots sont inscrits à gauche et en haut du dessin des lots précédés de la mention « LT ». Les numéros des ilots sont inscrits au centre du dessin des ilots entourés d'un cercle de 4mm de diamètre. Les numéros des TF sont inscrits en rouge au milieu du dessin du contour des Titres Fonciers. Les numéros des TF de morcellement sont inscrits dans les voies, pour une meilleure compréhension du plan.

Ce plan est utilisé pour l'application des dossiers de demande de titre foncier. Il était produit sur feuille canson.

Par manque de moyen de production et avec l'avènement du logiciel de codification cadastrale en Côte d'Ivoire dénommé Autobat et celui d'édition SCRACAD, certaines de ces dispositions ont disparu du plan foncier et sont remplacées par les couleurs.

Les tracés de lot titré ou non sont désormais en trait continu de couleur rouge pour les lots non titrés et en bleu pour les lots titrés. Nous avons constaté la suppression de la représentation sur support des points de polygonation et l'inscription des numéros de sections voisines.

ü Le plan cadastral fiscal

Il porte tous les renseignements du plan foncier sauf le numéro de lot, de Titre Foncier, et d'ilot. Toutes les parcelles sont dessinées en trait continu et porte un numéro de parcelle inscrit au milieu de la parcelle dessinée. Les bornes des lots, ilots, et TF ne sont pas représentées.

Ce plan doit comporter tous les détails de terrain, à savoir : les bâtiments légers ou en dur, les rivières, les rues, les numéros de voiries, les noms des quartiers, les réseaux d'assainissement, les réseaux électriques, les ouvrages d'art...

Dans les mêmes conditions que le plan foncier, les informations suscitées ne figurent plus sur le plan cadastral fiscal. De plus certains plans ne sont plus tirés à l'échelle. Ils sont produits au format A3

I-6 Dossiers techniques de titre foncier

Le dossier de demande de titre foncier est conçu par un géomètre expert privé agréé sur demande du requérant. Il est composé :

· d'une chemise, à ce jour, éditée par l'ordre des géomètres experts de Côte d'Ivoire.

· d'un calque de format A3 comportant :

o un plan de situation à l'échelle 1/5 000^ième à 1/200 000^ième

o une zone de renseignement comportant le numéro de lot, d'ilot, de fusion, de réquisition, de morcellement, la désignation du centre, du livre foncier, du cédant et du demandeur ;

o une zone de dessin du lot ou de l'ilot en question à une grande échelle 1/500 à 1/5000 ;

o d'un tableau de coordonnées, d'angles et de distances au sommet de chaque borne du lot ou îlot objet de la demande ;

· du rapport du géomètre indiquant les différentes dates de recherche documentaire et de bornage ;

· du tableau de coordonnées ;

· de la feuille de calcul retour ;

· de 15 copies du calque ;

· de 3 copies de la lettre d'attribution ou du permis d'habiter ;

· de 3 copies de la pièce d'identité.

II- Les données numériques

Les données numériques gérées par le SDIC sont constituées essentiellement :

· des fichiers cadastraux ;

· des fichiers dessins .

II-1 Les fichiers cadastraux

Ces fichiers sont issus de la codification des plans de lotissement sous le logiciel Autobat. Une fois les plans codifiés, les agents créent les limites de sections. Après la création de ces limites, elles sont exportées au format *.cad qui sert de liaison entre Autobat et Scracad. Soit trois mille quarante sept (3047) sections^15(*).

II-2 Les fichiers dessins Autocad

Ces fichiers sont des fichiers au format *.dwg ou *.dxf des plans de lotissement ou de sections. Ils sont produit par les partenaires de la chaîne foncière (Géomètre-Expert, CCT, Ministère de la Construction ...) et les services régionaux du Cadastre après la codification des lotissements sous Autobat.

CHAPITRE II : DIAGNOSTIC

I- Organisation des archives du Cadastre

Tous les documents produits dans les différents services du Cadastre sont gérés soit par ces services eux-mêmes soit par le Service de la Documentation et de l'Information Cadastrale. La Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale conserve les doubles des archives au sous-sol de la Tour E et une partie à la porte 49 du 6^ème étage de la même tour. L'on dénombre ^16(*) en centrale les documents suivants:

· Cartes géographiques : 216 ;

· Plans de polygonation : non dénombré ;

· Croquis de repérage (Fiches signalétiques) : non dénombré ;

· Plans de lotissement : non dénombrés ;

· Tableaux d'Assemblage : 40 ;

· Plans Cadastraux : environ 2.500 ;

· Dossiers Techniques de Titre Foncier : environ 300.000.

L'ensemble des données non dénombrées ou partiellement est dû en majeure partie à la détérioration avancée desdits documents.

Le Service de la Documentation et de l'Information Cadastrale range les documents par :

· tableaux d'Assemblage ;

· localité et par Section ;

· numéro IM, DM, DF ;

· circonscription foncière ;

· numéro de TF.

Le matériel utilisé pour l'archivage de ces documents est constitué de:

I-1 L'archivage dans les armoires à clapets métalliques

Il existe deux cent quarante (240) armoires contenant chacune 10 clapets. Chaque clapet peut contenir entre soixante quinze(75) et cent (100) dossiers techniques.

Figure 1: Armoires à clapets (Septembre 2010)

I-2 L'archivage dans les armoires à clapets en bois 

Les armoires à clapets en bois sont au nombre de 4 installées dans le bureau des agents. Elles contiennent en tout 48 clapets dont 20 pour les circonscriptions foncières et 28 pour chaque service régional du Cadastre. Ces armoires contiennent temporairement les données doubles destinées à être transférées dans les archives du sous-sol.

Figure 2: armoires à clapets en bois (Août 2010)

I-3 L'archivage dans les armoires à deux battants

Elles sont au nombre de 13 dont 11 au sous-sol et 2 à la porte 49 du 6^ème étage. Elles servent au stockage de dossiers de polygonation, de plan de lotissement.

Figure 3: armoires à classement vertical (Août 2010)

I-4 L'archivage dans les armoires à un battant

Au nombre de 7, toutes rangées au 6^e étage porte 49, elles servent à stocker les tableaux d'assemblage des différentes villes de Côte d'Ivoire, des cartes géographiques et certains plans de section.

Remarque : Depuis une décennie, le stockage des plans de section et de tableau d'assemblage mis à jour n'est plus d'actualité du fait que les services régionaux ne produisent plus de plans annuellement dans le but de l'archivage.

Figure 4: armoire à un battant (Août 2010)

I-5 L'archivage dans les armoires à classement horizontal

Elles sont au nombre de 22 avec 5 casiers chacune dont 12 au sous-sol et 10 à la porte 49 du 6^ème étage. Elles contiennent les plans cadastraux fonciers sur support Canson.

Figure 5:armoires à classement horizontal (Août 2010)

Au titre des données numériques, les plans et les dossiers scannés sont stockés sur les ordinateurs des agents chargés de la collecte des fichiers numériques et celui chargé de la dématérialisation des dossiers de demande de titre foncier soit trois(3) ordinateurs différents.

II- Problème liés à la gestion actuelle

II-1 Problèmes liés au stockage des documents cadastraux

Dans son état actuel, la gestion documentaire des fichiers cadastraux souffre énormément. Nous avons noté que l'archivage des documents cadastraux souffre:

· de l'exiguïté des locaux

Figure 6: Document technique stocké à même le sol(Septembre 2010)

Figure 7:dossiers techniques stockés sur les bureaux d'agents(Août 2010)

· du manque de meubles de rangement

Pour trois cent milles (300 000) dossiers environ à archiver, le SDIC ne peut que stocker dans les armoires à clapets métalliques environ 250 000. Les cinquante milles (50 000) autres dossiers restent à être stockés. Le SDIC reçoit des services régionaux près de huit milles (8 000) dossiers par an et près de cinq milles (5 000) sections au format numérique avec un taux de progression annuel de 200 sections au minimum^17(*).

Les armoires de rangement des dossiers de lotissement sont pleines et ne peuvent plus contenir d'autres documents. La parade utilisée actuellement est de les stocker dans des cartons.

Figure 8: Plans cadastraux stockés dans des cartons (Août 2010)

· du problème d'étanchéité du local d'archivage

Le sous-sol servant de lieu de stockage des archives n'étant plus étanche, l'humidité détériore de plus en plus les documents cadastraux.

Figure 9: Photographies de la salle des archives au Sous-Sol de la Tour E (Février 2010)

· de la fragilité et de la manipulation anarchique des supports

Laissant libre court à l'utilisation des plans par tous les agents, plusieurs plans fonciers sont quasiment inutilisables.

Figure 10: tableaux d'assemblages archivés après manipulation (Août 2010)

Le rangement des dossiers reste à désirer. En conséquence, plusieurs dossiers techniques restent introuvables et rendent difficile, voire impossible la délivrance des extraits topos certifiés.

Pour pallier à ces états de fait, la Direction du Cadastre a opté pour la dématérialisation des supports. Mais cette solution présente des inconvénients quant au stockage et à la recherche de l'information cadastrale par manque d'une base de données et de stockage régulier sur support amovible.

II-2 Problèmes liés à la Production des supports graphiques

En plus des difficultés liées à l'archivage des documents cadastraux, les Services Régionaux du Cadastre avec un nombre restreint d'agents doivent mettre à jour et éditer un grand nombre de plan cadastraux. Mais le logiciel d'édition de supports et tout son corollaire ne permettent que de traiter un fichier toutes les trente minutes voire trois jours, ce qui réduit les performances desdits services. Ainsi de l'acquisition des données sur terrain à la production des supports graphiques, nous avons répertorié les étapes suivantes :

· Acquisition des données de terrains

Les données s'acquièrent par les levés effectués sur le terrain avec les équipements topométriques (GPS, TC) ...). A ce titre, il faut souligner que la Direction du Cadastre s'est dotée de 2 paires et demie de GPS de type Leica 1200 et 20 théodolites de dernière génération de type Leica 1205+ ^18(*)(quatre ont été volés pendant la crise post-électorale). Les données peuvent également provenir des partenaires de la chaîne foncière (dossiers techniques de lotissement, plan de lotissement...)

· Le traitement informatique (codification)

La procédure de codification nous permet de transformer les données terrains en données graphiques numériques à l'aide de 3 logiciels :

· Autobat^19(*) : Logiciel de codification cadastrale

· Scracad^20(*) : Logiciel de transit entre le logiciel Autobat et le logiciel Autocad. Il crée à partir des fichiers d'Autobat (*.cad) des fichiers d'extension *.scr pouvant être lus par le logiciel Autocad.

· Autocad^21(*) : l'un des meilleurs logiciel CAO et DAO

Si le troisième est évolutif et est aujourd'hui à la version 2012, ce n'est pas le cas des deux autres qui n'ont subi aucune mise à jour depuis les années 97.

Aujourd'hui, avec l'avancée de la technologie et la disparition progressive du système DOS sur les ordinateurs, le logiciel Autobat connaît d'énormes difficultés dans son utilisation sur les nouveaux systèmes.

Ce logiciel fonctionnant en monoposte ne permet pas de centraliser les fichiers numériques après la codification ou la mise à jour des différents plans cadastraux. De plus l'archivage des données numériques de ces plans et la protection de celles-ci ne sont pas encore pris en compte. C'est ainsi que les fichiers cadastraux se retrouvent dans tous les cabinets topographiques, d'autres administrations et services.

Le manque de protection de ces fichiers est malheureusement exploité par certains agents véreux qui procèdent à l'incorporation des morcellements de lotissement non approuvés outrepassant les procédures en vigueur. Cette pratique tend à ternir l'image de la mémoire foncière qu'est le Cadastre.

Quant à Scracad, qui est un logiciel intermédiaire entre Autobat et Autocad. Il fonctionne sous Windows et sert à créer des fichiers texte d'extension *.scr . Ces derniers sont importés dans Autocad pour la finalisation. Cette dernière étape avant l'impression prend plus de temps à cause :

· des numéros de lots qui sont hors tracé et qu'il faut déplacer ;

· de la présence de certains doublons qui empêchent l'intégration des fichiers au SIG de la DGI ;

· de la taille des écritures qui ne sont pas destinées au format A3, ce qui occasionne d'innombrables problèmes de lisibilité après impression.

En plus de ces causes, nous pouvons noter que Scracad ne peut pas traiter plusieurs fichiers simultanément. La procédure d'édition du fichier pour le tableau d'assemblage est lui aussi fastidieux, amenant les agents à utiliser des vieux tableaux assemblage pour référence.

II-2 Problèmes liés au traitement des dossiers techniques

La procédure de traitement des dossiers techniques de demande de titre foncier au Cadastre n'est pas informatisée sauf l'étape d'édition des procès-verbaux émanant du service informatique de la conservation foncière.

Le suivi du traitement des dossiers de demande de titre foncier reste à désirer ce qui entraîne des pertes ou des oublis de dossiers.

Cet état des lieux invite à une réflexion profonde en vue de faire des suggestions pour une documentation moderne et un Cadastre performant.

III- Analyse et Suggestions

III-1 Analyse

Dans le souci de pallier aux insuffisances ci-dessus, la Direction du Cadastre a opté pour la sécurisation des demandes de titre de propriété par apposition de stickers et l'usage de cachets secs dans les différents services régionaux du Cadastre^22(*).

Elle s'est aussi dotée de trois (3) scanneurs de format A3 pour la numérisation des dossiers de titre foncier. Ces scanneurs n'étant pas rapide (20 dossiers maximum par jour), le problème de l'archivage demeure d'autant plus que les services régionaux n'en disposent pas et que les documents scannés ne sont pas partagés en réseaux pour accélérer la délivrance des extraits de Titre Foncier.

Avec l'avènement de Autobat et Scracad la production des supports graphiques s'est améliorée passant de plusieurs semaines dans les années 1963 à 3 jours à partir des années 1997. Aujourd'hui, la demande étant très élevée, ces logiciels sont devenus quasi-obsolète.

III-2 Suggestions

Face à toutes ces difficultés, nous proposons :

· La construction d'un centre d'archivage des données physiques du Cadastre. La construction de ce centre doit répondre aux normes modernes avec plusieurs salles de stockages à savoir :

ü Une salle de stockage des dossiers de demande de titre foncier ;

ü Une salle de stockage des plans et dossiers techniques de lotissement et des arrêtés d'approbations ;

ü Une salle de stockage des plans fonciers édités chaque année afin de suivre les modifications et/ou évolutions ;

ü Une salle de stockage des documents liés au domaine rural et forestier ;

ü Une salle de consultation sur place des archives ;

ü Un bureau pour l'archiviste ;

ü Un bureau pour le documentariste.

Pour l'équipement en mobiliers de ces salles, il faudra prévoir du matériel capable de stocker plus de :

ü 1 000 000 dossiers de demande de TF ;

ü 500 000 plans de sections foncières et 500 000 plans de sections fiscales ;

ü 500 000 dossiers parcellaires ;

ü 100 000 dossiers de lotissement.

· La reconstitution de tous les dossiers de demandes de titres fonciers disparus ;

· La sensibilisation de tous les utilisateurs de la documentation cadastrale sur la bonne tenue des archives et leur consultation ;

· La mise en place d'un comité de suivi des procédures de traitement des données cadastrales ;

· Le stockage en réseau des documents scannés. Ceci permettrait à tous les services d'avoir les archives numériques disponibles en temps voulu et de faire les copies dont ils auront besoin.

· Le recrutement de 30 archivistes dont 1 par service régional du Cadastre et les autres en direction centrale. Le recrutement d'archiviste permettra à la direction du Cadastre d'ordonner et de classifier selon les normes internationales les documents cadastraux. Comme ébauche de solution, au problème d'archivage, la direction nous a permis de suivre un stage de formation du 16 au 27 Août 2010 sur les archives en Afrique par l'organisme « Mémoire et Développement » à Cotonou au Bénin.

· La conception d'un logiciel de codification cadastrale fonctionnant en réseau : La conception d'un tel logiciel répondra efficacement au problème de sécurisation des données cadastrales. Ainsi aucun rajout, ni morcellement ne peuvent être incorporés au plan de lotissement sans documents officiels.

· La conception d'un logiciel de gestion de l'information cadastrale. La conception d'un tel logiciel aidera un tant soit peu à la gestion du flux de l'information cadastrale et constituera la base de l'office virtuel du Cadastre qui tient une place de choix parmi les projets de la Direction du Cadastre en ce moment.

Dans l'impossibilité de répondre à toutes ces exigences, la SDEIIC nous a sollicité pour réfléchir sur les conditions de mise en oeuvre de la dernière suggestion.

Aussi, avons-nous décidé de concevoir et de mettre en place une application de gestion de l'information cadastrale qui fera l'objet de la deuxième partie du présent mémoire.

DEUXIEME PARTIE : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DE GEDCADCI

CONCEPTION ET MISE EN PLACE DE GEDCADCI

L'étude pour la conception de GEDCADCI a été faite suivant le processus de développement UP(Unified Process), associé à UML (Unified Methode Language).

Figure 11:Schéma d'ensemble d'UP^23(*)

La démarche utilisée est appelée UP7 et est fondée sur UP. Elle se résume en sept étapes que sont :

· - 1 - Modélisation métier ;

· - 2 - Exigences fonctionnelles ;

· - 3 - Analyse des cas d'utilisation ;

· - 4 - Synthèse de l'analyse ;

· - 5 - Conception ;

· - 6 - Implémentation ;

· - 7 - Test.

La démarche que nous proposons est articulée autour de deux axes : les quatre phases qui correspondent à celles d'UP et sept activités. L'ensemble présenté sur la figure suivante.

Figure 12:Schéma d'ensemble de la démarche UP7^24(*)

Pour faciliter la compréhension des différentes étapes, cette deuxième partie est organisée comme suit :

· Chapitre I : Etude conceptuelle de GEDCADCI. Il regroupe les phases Modélisation métier, exigences fonctionnelles, analyse des cas d'utilisation et la synthèse de l'analyse. L'ensemble regroupé suivant les termes « expression des besoins » et « analyse » ;

· Chapitre II : Conception de GEDCADCI qui regroupe les phases de développement logiciel sous Visual Studio ;

· Chapitre III : Test et Implémentation qui regroupe la dernière étape.

CHAPITRE I : ETUDE CONCEPTUELLE DE GEDCADCI

La modélisation métier permet de mieux comprendre la structure et la dynamique de l'organisation étudiée. Elle assure au client que les utilisateurs finaux et les développeurs partagent une vision commune de l'organisation. Elle permet d'aboutir à une cartographie des processus métier de l'organisation cliente. Ainsi elle consiste à mieux connaître et comprendre les processus dans lesquels va s'intégrer le futur système informatique. Cette activité aboutit à trois résultats:

· Le positionnement du système à étudier au sein de l'ensemble des processus de l'entreprise et la définition du périmètre fonctionnel global du système (schéma de contexte du domaine d'étude).

· La définition des processus métiers concernés par le système à développer et l'identification des acteurs (diagramme d'activité).

· La définition des concepts métiers du domaine sous forme de classe (diagramme de classe métier). Les concepts métiers correspondent aux informations créées, transformées ou manipulées par les experts du domaine.

À l'issue de cette activité, le périmètre du système à étudier est défini, l'expression des besoins et l'analyse pris en compte.

I- Schéma de contexte du domaine d'étude

I-1 Positionnement de GEDCADCI au sein du Cadastre

GEDCADCI vient s'intégrer à un système déjà composé de cinq(5) logiciels essentiels aux activités de la Direction du Cadastre. Ce sont :

· Le logiciel de la Conservation foncière : utilisé principalement pour l'édition de procès-verbaux de bornage, la consultation des demandeurs, l'historique ou la vie juridique des différents titres créés.

· Le logiciel d'assiette de l'impôt foncier : utilisé pour l'imposition des contribuables au titre de l'impôt foncier, à l'édition des avis d'imposition ou à la consultation des biens imposés.

· Le logiciel SIG : utilisé pour la consultation spatiale des biens imposés (fusions des données géographiques et des données littérales).

· Le logiciel AUTOBAT : utilisé pour la codification des supports graphiques et la vérification des informations cadastrales.

· Le logiciel Autocad : utilisé pour l'habillage des plans destinés à l'impression et/ou à l'insertion des données géographiques au SIG.

GEDCADCI

Conservation Foncière

Assiette Impôt Foncier

SIG

AUTOCAD

AUTOBAT

Figure 13: Schéma de contexte du domaine d'étude

I-2 Définition du périmètre fonctionnel global du système

Le périmètre du système est l'ensemble des grandes tâches à effectuer. En ce qui concerne GEDCADCI, l'archivage électronique des documents cadastraux est le point central de ce système qui nécessite la prise en compte d'autres procédures à savoir :

· Traitements des dossiers techniques ;

· Traitement des supports graphiques .

II- Diagramme d'activité

Le diagramme d'activité donne une vision des enchaînements des activités propres à une opération ou à un cas d'utilisation. Cette étape nous permet d'identifier les acteurs internes et externes du système étudié, de définir les enchaînements des données entres elles et/ou avec des actions.

II-1 L'inventaire des différents acteurs

Les différents acteurs sont les utilisateurs du nouveau logiciel et l'environnement informatique. Ainsi les différents utilisateurs de GEDCADCI seront :

· Le Directeur du Cadastre ;

· Les Sous-directeurs du Cadastre ;

· Les Chefs des services centraux du Cadastre ;

· Les Chefs des services régionaux du Cadastre ;

· Les Agents du Cadastre ;

· Les Journaliers du Cadastre.

La Direction Générale est dotée d'un intranet connectant tous ses ordinateurs entre eux. Cette interconnexion des ordinateurs permettra de mettre en place une base de données accessible aux ordinateurs du système.

Après la définition des différents acteurs, nous proposons ici leurs besoins.

II-2 Evaluation des besoins de chaque utilisateur

Les besoins des utilisateurs sont définis dans le tableau ci-dessous :

Utilisateur	Besoin
Directeur du Cadastre et Sous-directeurs du Cadastre	- Statistique des travaux effectués dans les services régionaux. - Visualisation des données stockées - Impression des données stockées - Consultation des différentes mises à jour
Sous-directeurs Evaluation Immobilière et Information Cadastrale	- Vérification des mises à jour - Consultation des mises à jour - Validation des mises à jour en cas d'empêchement du chef SDIC - Besoin des Sous-directeurs
Chef SDIC	- Validation des mises à jour - Attribution des stickers - Listing de la gestion des stickers - Visualisation des données stockées
Chef service central	- Visualisation des données stockées - Visualisation des statistiques et fichiers graphiques des services régionaux
Agent Service Régional du Cadastre	- Traitement des dossiers à lui attribué - Edition des lettres de PV-Bornage-Rejet - Insertion pour archivage des DT - Réception et Enregistrement des DT - Edition des supports graphiques - Edition des statistiques foncières
Chef Service Régional du Cadastre	- Visualisation des titres fonciers stockés - Edition d'extraits sticker uniquement dans sa zone de compétence - Expédition des Mises à jour au chef SDIC - Distribution DT aux agents - Réception pour correction les MAJ - Travaux des agents du service

II-3 Archivage des documents cadastraux

Pour mieux cerner les différentes activités au niveau de l'archivage des documents cadastraux, nous présenterons les diagrammes d'activités:

· D'archivage des stickers dans la gestion sécurisée de la délivrance des extraits topographiques certifiés ;

· D'archivage des dossiers de titres de propriété ;

· D'archivage des dossiers de titres de propriété après mutation ;

· D'archivage des fichiers numériques de lotissement.

II-3-1 Archivage des stickers dans la gestion sécurisée de la délivrance des extraits topographiques certifiés

Fournisseur

SDIC

SRC

II-3-2 Archivage des dossiers de titres de propriété

II-3-2-1 Procédure directe

Système	SDIC	SRC

II-3-2-2 Archivage des dossiers de titres de propriété après mutation

Système	SDIC	SRC

II-3-3 Archivage des fichiers numériques de lotissement

II-3-3-1 Insertion Nouvelle section cadastrale

Système GEDCADCI	SRC

II-3-3-2 Insertion Ancienne section cadastrale

Système GEDCADCI	SDIC	SRC

II-3-3-3 Procédure Traitement fichier

Système GEDCADCI	SRC	Autobat

II-4 Traitement des supports graphiques

Base Impôt Foncier	Système GEDCADCI	SRC	SICT

II-5 Traitement des dossiers techniques

Conservation Foncière	SRC	Système GEDCADCI

III- Diagramme de classe métier

Le diagramme de classe constitue l'un des pivots essentiels de la modélisation avec UML. En effet, ce diagramme permet de donner la représentation statique du système à développer. Cette représentation est centrée sur les concepts de classe et d'association. Chaque classe se décrit par les données et les traitements dont elle est responsable pour elle-même et vis-à-vis des autres classes. Les traitements sont matérialisés par des opérations. Le détail des traitements n'est pas représenté directement dans le diagramme de classe.

Pour réaliser le diagramme de classe, il faut :

· Identifier les concepts du domaine sous forme de classes en prenant comme base ceux définis dans le diagramme d'activité.

· Préciser les principaux attributs utiles à la compréhension des experts métiers.

· Déterminer les relations entre les classes.

En se basant sur les différents diagrammes d'activités du précédent chapitre, nous avons recensé trois opérations permettant clairement de définir les différentes classes métier utilisées dans la conception de GEDCADCI.

Il s'agit :

· de la gestion des stickers,

· de l'archivage des dossiers techniques

· de l'insertion des fichiers cadastraux

III-1 Gestion des stickers

Les différentes classes utilisées dans la gestion des stickers sont :

· La classe Fournisseur ;

· La classe Commande ;

· La classe stock_acp ;

· La classe stock_extrait ;

· La classe service ;

· La classe ville ;

· La classe titre foncier ;

· La classe demande ;

· La classe agent.

Ainsi voici le diagramme de classe métier de cette partie.

III-2 Archivage des dossiers techniques

Les différentes classes utilisées dans l'archivage des dossiers techniques sont :

· La classe Livre Foncier ;

· La classe Service Conservation Foncière ;

· La classe Ville ;

· La classe Service ;

· La classe DT ;

· La classe Contenu DT ;

· La classe Propriétaire foncier.

Voici donc le diagramme de classe métier :

III-3 Insertion des fichiers cadastraux à la base de données oracle

Les différentes classes utilisées dans l'insertion des fichiers cadastraux sont :

· La classe Fichier ;

· La classe Parcelle ;

· La classe Ville ;

· La classe Service ;

· La classe Point ;

· La classe Tracé de Parcelle.

Voici ci-dessous le diagramme de classe de l'insertion des fichiers cadastraux :

CHAPITRE II : CONCEPTION DE GEDCADCI

La conception de GEDCADCI a été faite en deux étapes :

· La première concerne la conception de la base de données

· La seconde la conception des formulaires

Nous aborderons ces deux étapes suivi de la présentation de certains modules que comporte GEDCADCI.

I- Conception de la base de données et des formulaires

I-1 Description des outils utilisés

I-1-1 Oracle

est un  système de gestion de base de données  relationnel (SGBDR) qui depuis l'introduction du support du  modèle objet dans sa version 8 peut être aussi qualifié de  système de gestion de base de données relationnel-objet (SGBDRO). Fourni par  Oracle Corporation, il a été développé par  Larry Ellison, accompagné d'autres personnes telles que  Bob Miner et  Ed Oates.

Oracle Database 10g est un produit parmi d'autres formant la suite Oracle 10g (Oracle Database, Oracle Application Server, Oracle Developer Suite, Oracle Entreprise Manager Grid Control ...).

Oracle Database 10g est le système de gestion de bases de données Oracle permettant à plusieurs utilisateurs d'accéder simultanément aux données tout en garantissant une disponibilité et des mécanismes de récupération après incident.

I-1-2 Toad

est un  logiciel de la société  Quest Software qui permet de consulter et d'administrer une  base de données. Il est utilisé en particulier par les développeurs  Oracle et les administrateurs de bases de données. Il permet de gérer les dictionnaires de données, les tables, les index, etc... Il permet d'accéder aux bases  Oracle,  MySQL,  SQL Server, et  DB2.

I-1-3 Visual Studio 2010

Microsoft Visual Studio est une suite de logiciels de développement pour Windows conçu par Microsoft. La dernière version s'appelle Visual Studio 2010. Il est un ensemble complet d'outils de développement permettant de générer des applications Web ASP.NET, des Services Web XML, des applications bureautiques et des applications mobiles. Visual Basic, Visual C++, Visual C# et Visual J# utilisent tous le même environnement de développement intégré (IDE, Integrated Development Environment), qui leur permet de partager des outils et facilite la création de solutions faisant appel à plusieurs langages. Par ailleurs, ces langages permettent de mieux tirer parti des fonctionnalités du Framework .NET, qui fournit un accès à des technologies clées simplifiant le développement d'applications Web ASP et de Services Web XML grâce à Visual Web Developer.

I-2 Conception de la base de données

La base de données représente ici la partie immergée de l'iceberg. Elle a été structurée sous Oracle 10g Release2. Au stade actuel, elle est composée de soixante cinq(65) tables, quatorze(14) triggers, deux(2) fonctions et sept(7) procédures stockées.

I-3 Conception des formulaires

Les formulaires de GEDCADCI ont été réalisés dans le but de pouvoir faciliter l'utilisation du logiciel. Et pour ce faire, nous avons opté pour :

· la création  de quarante sept(47) formulaires : ces différents formulaires sont des écrans de saisie de l'information dont le système a besoin pour produire le résultat escompté.

· la création  d'un(1) module : ce module est un fichier contenant toutes les variables utilisées dans GEDCADCI.

· la création  d'un fichier d'accès aux données  servant de connexion entre la base de données oracle et les différents formulaires. Avec les nouveaux outils de développement d'accès aux données produits par Microsoft, ce fichier accélère les différentes transactions (lecture, écriture dans la base oracle).

· l'écriture de quarante cinq mille huit cent quarante (45 840) lignes de code à la date du 03 février 2011.

· la création  de Neuf (9) fichiers de formats Word pour les résultats et rapports : ces fichiers sont des fichiers modèles utilisés par le système pour produire les différents documents à savoir les états, les procès-verbaux, les convocations et autres.

Après la présentation de l'environnement de travail et les informations globales, nous allons présenter dans les grandes lignes les modules développés.

II- Présentation des différents modules développés

Afin d'assurer la sécurité des informations contenues dans la base de données et la traçabilité des travaux effectués par les utilisateurs, GEDCADCI s'est doté d'un écran d'accueil qui sert de point d''accès au logiciel

Figure 14: Ecran de connexion

et d'une page mère qui servira de zone de travail

Figure 15: Page d'Accueil

La page mère de GEDCADCI est dotée d'une barre de menus composée de sept(7) menus. Ces sept(7) menus peuvent être regroupés en quatre(4) grands modules qui sont :

· Le module de traitement graphique ;

· Le module de traitement des Dossiers Techniques ;

· Le module d'archivage ;

· Le module de recherche et statistiques.

II-1- Le module de traitement graphique

II-1-1- La procédure cadastrale en vigueur

L'édition des supports graphiques dans les services régionaux suit le schéma suivant :

Figure 16: Procédure de traitement graphique en vigueur

Cette procédure réduit le nombre de supports à traiter par jour du fait que Scracad ne traite qu'un fichier à la fois. Le traitement du fichier graphique obtenu peut durer trente minutes à 3 jours en fonction du nombre de parcelles et à condition que l'agent y travaille à plein temps.

Autocad est pour la majorité des agents difficile d'exploitation. En effet, ils n'en connaissent que quelques notions élémentaires, ce qui explique le temps mis pour le traitement d'une section.

II-1-2 La nouvelle procédure afin d'alléger les tâches de confection

Figure 17: Procédure proposée par GEDCADCI

Cette nouvelle procédure va accroître la production des services du fait que GEDCADCI traite plusieurs sections à la fois et en un temps réduit (cinq(5) à vingt(20) secondes). Le chargement du format de fichier dxf est 10 fois plus rapide que celui du script.

II-1-3 Présentation des différents sous-menus

II-1-3-1 Traitement numérique

· Foncier

Figure 18: Ecran d'édition de plan foncier

Ce module permet de traiter les supports fonciers en vue de l'application des dossiers de demande de titre de propriété. Il insère aux supports toutes les informations foncières contenues dans le fichier initial et les numéro DM , DF, TF, IM. Il se compose de trois types de traitements qui sont :

· Le traitement des sections ou fichiers sélectionnés ;

· Le traitement de toutes les sections ou tous les fichiers du répertoire ;

· L'établissement du tableau d'assemblage à partir des sections  .uniquement ou de tous les fichiers du répertoire désigné

Ce module permet de faire en plus du tableau d'assemblage de la ville, le tableau d'assemblage de la zone de compétence du service régional du Cadastre.

Le produit obtenu après traitement du fichier avec GEDCADCI et ouverture dans Autocad sans traitement se présente comme suit :

Figure 19:Section AP de Yamoussoukro généré par GEDCADCI

Alors qu'avec Scracad nous avons le plan suivant où les numéros de lots sont hors des tracés de lot. Leur déplacement occasionne souvent des erreurs dans le plan.

Figure 20: Section AP de Yamoussoukro généré par Scracad

· Fiscal

Figure 21: Ecran d'édition de plan fiscal

Il permet de traiter les supports graphiques en vue des recensements des propriétaires fonciers ou de la distribution d'avis d'impositions. Il insère au support graphique toutes les informations foncières contenues dans le fichier initial, puis les numéros de parcelles et du numéro de compte contribuable (NCC). Le plan ci-dessous est un extrait d'un fichier traité avec GEDCADCI et ouvert dans Autocad sans autre traitement.

Figure 22: Section AP fiscal de Yamoussoukro généré le 07-01-2011

· Cartographie des terrains nus

Figure 23: Ecran d'édition de plan pour la cartographie des terrains nus

Ce module ajoute au module fiscalité les informations sur la nature du bien à savoir bâti ou non bâti. Il met en évidence les parcelles considérées comme terrains nus dans la base fiscale.

Figure 24: cartographie des terrains nus Section AP de Yamoussoukro généré le 07-01-2011

L'avantage de ces deux traitements est qu'il permettra à la Direction du Cadastre de produire au début de chaque année un bottin des plans fiscaux par Direction Régionale, faisant le point sur les parcelles à cibler et/ou à recenser pour la nouvelle année.

La fonction « tableau d'assemblage » des trois modules permet de faire des tableaux d'assemblages de tous les titres de propriété ou de toutes parcelles imposées.

Une fois le tableau d'assemblage obtenu, la recherche de certaines informations se fait plus rapidement sous Autocad

Figure 25 : Une partie du tableau d'assemblage de Yamoussoukro édité le 07-06-2010

· Edition Parcelle

Figure 26: Ecran d'édition du listing des parcelles

Le module d'édition de parcelle sert uniquement à faire le listing des informations des tracés de lots. Les tracés sont ordonnés par numéros de parcelles. Ce module servira, aux services d'assiette de l'impôt, à corriger les informations foncières contenues dans la base du foncier. On obtient un fichier Excel mise en forme et prêt à être imprimé. :

Figure 27 : Edition des parcelles de la section AP de Yamoussoukro édité le 07-06-2010

· Edition Statistiques

Ce module a pour objectif de faire ressortir à travers un classeur Excel le nombre de lots, d'ilots, de titres fonciers, de bâtiments durs, de bâtiments légers et de sections contenues dans un fichier numérique de section. Avant l'avènement de GEDCADCI, les agents devaient imprimer le support, compter les parcelles par îlots puis faire la somme pour obtenir les statistiques d'une section.

Les agents n'avaient pas moins d'une semaine pour faire les statistiques d'une ville. Alors qu'avec GEDCADCI, il n'auront plus que cinq minutes. Le tableau ci-dessous est un extrait des statistiques parcellaires de Bouaké obtenus par le traitement avec GEDCADCI.

SECTION	NBRE LOT	NBRE ILOT	NBRE TF	NBRE DM	NBRE SECTION	NBRE BD	NBRE BL
421AB	2	1	2	0	1	0	0
421ABH	194	12	2	0	1	0	0
421AC	31	0	27	0	2	148	0
421AD	11	3	5	2	2	70	0
421AE	49	3	3	0	2	0	0
421AH	274	37	2	0	2	0	0
421AI	0	0	0	0	1	0	0
421AK	55	11	11	0	2	0	0
421AL	1	1	0	1	1	0	0
421AM	1	0	1	0	2	0	0
421AN	3	0	0	0	2	0	0
421AO	72	9	8	1	2	0	0
421AP	466	52	94	0	1	0	0
421LT	1	1	0	0	1	0	0
421LV	1	1	0	0	1	0	0
421LW	2	1	0	0	1	0	0
TOTAL	19112	1839	691	198	209	261	0

Figure 28 : Edition des statistiques de la ville de Yamoussoukro édité le 07-06-2010

· SIG

Ce module a pour but essentiel de traiter les fichiers fonciers en vue de leur intégration rapide au SIG. Voici les étapes de traitement des fichiers :

- Réorientation de la section ;

- Mise à l'échelle 1/1 du plan ;

- Exécution du module DGI écrit en VBA pour Autocad en vue d'insérer dans chaque parcelle le code_ville + section + numéro_parcelle ne seront plus utiles avant toute intégration. On obtient donc ce plan ci-dessous :

Figure 29: Plan de Section prêt à être incorporer au SIG

· Module de recherche de doublons

Figure 30: Ecran de recherche de doublons

Ce module permet de rechercher à travers un fichier numérique toutes les valeurs dupliquées et quasiment indétectables avec les anciennes procédures de traitement des fichiers. Les doublons suivants sont recherchés dans un fichier numérique du cadastre.

Doublons en Nom
Nom Point	Nom Lot	Nom Ilot	Numéro TF		Numéro DM		Numéro Parcelle
Doublons de Tracer
Points	Lots	Ilots	TF

Le résultat de cette vérification est inscrit dans un fichier Word (Annexe I).

II-1-3-2 Traitement graphique depuis la Base de données oracle

Le sous menus base combine tous les modules du sous-menus traitement graphique. La différence est que les fichiers de section, objets de traitement, sont déjà insérés dans la base de données oracle.

Figure 31: Ecran de production de support graphique à partir de la base de données Oracle

En plus de ces fonctions, nous avons le menu insertion de section divisé en deux modules qui sont :

· Insertion de nouvelles sections

Ce module permet d'insérer dans la base de données oracle les nouvelles sections créées.

Figure 32: Insertion dans la base de données les nouvelles sections

· Mise à jour de section

Figure 33: Ecran de transmission des sections à mettre à jour à la cellule validation de la SDEIIC

La procédure de mise à jour d'anciennes sections est sujette à une vérification des données. Le service transmet à la cellule validation les motifs de mise à jour et le fichier mis à jour conformément à la procédure de mise à jour décrite dans le diagramme d'activité.

II-2 Module de traitement des Dossiers Techniques

Afin de résoudre les problèmes rencontrés dans le traitement des dossiers techniques, nous estimons que la nouvelle application permettra la mise en place d'une base de données pour une exploitation informatisée des dossiers techniques.

Ce projet permettra donc :

· D'assurer un suivi rigoureux des dossiers techniques. En effet tous les traitements subis par un dossier technique seront consignés dans la base de données avec les dates d'exécution respectives ;

· De conserver et de présenter l'historique des opérations de contrôle, de bornage, de rejet et d'établissement de bordereau ;

· D'assurer la fiabilité des données par la consultation de données ;

· De réduire les efforts de recherche et permettre par ricochet un gain de temps considérable dans les recherches de documents. Les agents pourront en un temps record, donner la situation d'un DT à tout usager ;

· De recevoir et traiter plusieurs requêtes simultanément ;

· De répondre plus aisément aux exigences des normes de qualité.

Compte tenu de la complexité de la procédure d'immatriculation et le niveau de vérification de la procédure de fusion, nous avons opté pour la programmation de la procédure de morcellement en ce qui concerne cette première version du logiciel.

II-2-1 L'enregistrement des dossiers

Ce module sert à enregistrer les dossiers reçus de la conservation foncière. L'agent chargé de la réception des dossiers renseigne les informations relatives aux dossiers et à leurs demandeurs.

.

Figure 34: Ecran de saisie d'un nouveau dossier de morcellement

Une fois le dossier enregistré, il est automatiquement transféré sur le compte du chef de service pour attribution. Il faut noter que le dossier enregistré étant lié à la ville qui elle-même est liée au service, les agents ne peuvent en aucun cas saisir des dossiers qui ne sont pas de leur ressort territorial.

II-2-2 Attribution des dossiers

Figure 35: Ecran d'attribution des dossiers aux agents

L'attribution du dossier permet au chef de service d'attribuer un dossier à un agent spécifique pour le contrôle bureau ou pour le bornage. L'attribution pour bornage n'intervient que si la vérification au bureau a été concluante.

Si pour quelque raison, le dossier n'est pas traité dans le délai imparti, le chef de service peut le réattribuer à un autre agent grâce au sous-menu retour au chef.

Figure 36: Ecran de réattribution de dossier à un autre agent

II-2-3 Traitement des dossiers

II-2-3-1 Vérification Bureau

Figure 37: Ecran de vérification bureau (saisie des coordonnées du dossier physique)

La vérification au bureau permet à l'agent de saisir les coordonnées du dossier technique. Une fois saisies, ces coordonnées sont recherchées dans la base pour faire ressortir le lot concerné.

Si le lot est trouvé, le logiciel calcul les écarts, vérifie s'il n'y a pas de motif de rejet

Figure 38: Ecran de vérification bureau (calcul des écarts)

et passe à l'onglet résultat.

Figure 39: Ecran de vérification bureau (Résultats de la vérification)

et enfin la conclusion automatique générée par GEDCADCI.

Figure 40: Ecran de vérification bureau (Conclusion de la recherche)

La conclusion peut être enregistrée suivi de l'impression du rapport de vérification des coordonnées (Annexe II).

Après la vérification des coordonnées, l'étape suivante est la vérification des éléments physiques du dossier. A partir du sous-menu vérification des pièces, l'agent coche ce qui peut être un motif de rejet. La validation conduit à l'impression du rapport (Annexe III).

Figure 41: Ecran de vérification bureau (Vérification des pièces contenues dans le dossier physique)

Ce module est valable pour toutes les différentes procédures de traitement des dossiers de demande de titre foncier.

II-2-3-2 Bornage Contradictoire

Figure 42: Ecran de saisie du rapport de bornage

Après le contrôle sur terrain, l'agent chargé du dossier fait ses observations et coche toutes les anomalies. Après avoir cliqué sur « validé », le logiciel édite automatiquement le rapport de bornage contradictoire (Annexe IV).

II-2-3-3 Edition des lettres

Figure 43: Ecran d'édition des lettres

Ce module permet d'éditer:

· les lettres  de Convocation pour bornage (Annexe V),

· les lettres  de rejet (Annexe VI),

· le procès verbal de bornage (Annexe VII).

II-3 Module archivage

Le module archivage permet de stocker les dossiers techniques selon plusieurs méthodes :

· Stockage temporaire,

· Stockage d'anciens dossiers,

· stockage des nouveaux DM en instance de création de TF,

· stockage des éléments du DT après bornage.

Le sous-menu modification permet de passer d'un stockage temporaire à un stockage définitif, d'une mise à jour de DM en TF et de l'ajout de nouvelles pièces au dossier déjà stocké.

II-3-1 Stockage Temporaire

Le menu stockage temporaire permet de stocker plus rapidement les dossiers scannés par livre foncier.

Figure 44: Ecran de Stockage temporaire des dossiers scannés

Les informations concernant le dossier sont modifiées par le sous-menu modification temporaire en définitif.

Figure 45: Ecran de saisie des informations sur les dossiers temporaires

>

II-3-2 Stockage d'anciens Dossiers

La procédure de stockage d'anciens DI, DF, DM et TF est identique sauf que le numéro de titre foncier sert de clé de stockage pour les dossiers titrés et le numéro de DM, DI, DF pour les dossiers non titrés.

Figure 46: Ecran de Stockage des dossiers non titrés

II-3-3 Délivrance sécurisée des extraits certifiés

La délivrance des extraits suit la procédure suivante :

Figure 47: Procédure de délivrance sécurisée des Extraits Topographiques

Au terme de cette procédure, l'on obtient un extrait topographique avec un numéro d'identifiant unique qui permet de connaître la date d'émission, le nom du demandeur et le nom de l'éditeur de l'extrait. Elle constitue une ébauche de solution contre la fraude.

NB : La délivrance de l'extrait certifié se fait relativement aux dossiers du ressort territorial du service.

Figure 48 : Extrait topographiques sécurisé

II-4 Statistiques

Au titre des statistiques, nous avons :

· Dossiers techniques,

· Extraits topographiques délivrés,

· Listing des contribuables.

II-4-1 Dossiers techniques

Figure 49: Ecran d'édition des statistiques du traitement des Dossiers Techniques

Ce module édite les statistiques concernant le traitement des dossiers de demande de titre de propriété (Annexe VIII).

II-4-2 Extraits topographiques délivrés

Figure 50: Ecran d'édition des statistiques de délivrance des extraits topographiques

Ce module traite les statistiques de délivrance des extraits topographiques (Annexe IX).

II-4-3 Listing des contribuables

Figure 51: Ecran d'édition du listing des contribuables au foncier

Ce module édite, en fonction des numéros de parcelle, la liste des informations foncières et la liste des informations fiscales. Il fait ressortir les terrains bâtis, nus et non imposés. Ce listing facilitera les services d'assiette dans la gestion du fichier foncier.

II-5 Recherche

II-5-1 Recherche Parcelle

Figure 52: Ecran de recherche d'informations sur une parcelle insérée dans la base de données

Cette recherche permet de lister tous les lots de la commune ayant le numéro inscrit. En cliquant sur plus de détails, Gedcadci vous affiche la situation du bien ainsi que son état fiscal. Dans les prochaines éditions, l'état foncier du bien sera traité.

II-5-2 Recherche TF ou DM

Figure 53: Ecran recherche d'informations sur un dossier de demande de titre foncier

Ce module permet de consulter un numéro de titre foncier. En attendant la connexion avec la base de la CF pour avoir d'autres informations sur le demandeur et l'état foncier du bien, Gedcadci offre la possibilité de consulter tous les éléments du dossier technique archivé.

II-5-4 Recherche Requérant

Figure 54: Ecran de recherche d'informations sur un acquéreur saisie dans la base de données

Ici la recherche se fait uniquement sur le nom du demandeur.

CHAPITRE III : TEST ET IMPLEMENTATION DE GEDCADCI

La mise en oeuvre de GEDCADCI a consisté en plusieurs séries de tests. En sachant que la majorité des travaux dépendent de la qualité des informations contenues dans les fichiers cadastraux, les tests ont été scindés en deux étapes :

· La phase de traitement des fichiers cadastraux

· La phase de traitement automatique des dossiers de demande de titre de propriété.

I- La phase de traitement des fichiers cadastraux

Initialement prévu pour 4 services, c'est finalement 8 services qui ont bénéficiés de cette phase. Elle a débuté le 15-06-2010 et se poursuit actuellement dans les services. Elle a porté essentiellement sur le traitement des fichiers numérique du Cadastre. Cette procédure était décomposée en trois étapes à savoir :

· L'installation du logiciel suivi de la connexion à la base de données centrale,

· La formation des agents à l'utilisation des fonctions objet du test,

· Les travaux sur les fichiers.

I-1 Installation du logiciel

L'installation du logiciel n'a pas pris énormément de temps. Trois(3) des machines de test n'ont pas été installées à cause de leur configuration et des droits d'accès restreint par l'administrateur réseau.

La connexion des autres machines à ces serveurs à été possible grâce à l'architecture réseau de la DGI.

I-2 Formation des agents

Après avoir expliqué les motifs du projet aux différents chefs de services, nous avons obtenu un à deux agents suivant les services pour suivre la formation.

A la différence des autres, les Services de la Riviéra-Bingerville et de Dabou ont laissé tous leurs agents suivre la formation. Au total pour cette première phase, c'était vingt(20) agents hormis les chefs qui ont été formés. La durée de la formation qui était d'un jour n'a pas suffi et le reste de la formation s'est faite par communication téléphonique.

I-3 Travaux sur les fichiers

Ayant par service une seule journée, nous n'avons traité entièrement qu'un seul fichier de section par service. Mais l'édition des doublons de tous les fichiers de chaque service a été effectuée.

II- La phase de traitement automatique des dossiers de demande de titre de propriété

. Elle a comporté trois étapes :

· L'insertion des fichiers cadastraux à la base,

· Le traitement des dossiers techniques,

· L'édition des extraits topographiques stickers.

II-1 L'insertion des fichiers cadastraux à la base

Cette étape a été précédée de la vérification des doublons. Une fois rassurée de l'inexistence injustifiée de doublons, nous avons procédé à l'insertion des sections du service de Cocody-IIplateaux.

Il faut souligner que le traitement automatique des dossiers techniques se faisant sur les données numériques obtenues, nous avons eu la validation des informations par le chef de service avant insertion.

Cette validation a été faite par l'édition des supports fonciers en comparaison avec les fichiers numériques issue d'Autobat et du listing des contribuables par section.

II-2 Le traitement des dossiers techniques

Cette phase nous a permis d'expliquer la procédure de traitement des dossiers techniques voulue par la Direction du Cadastre et les modalités de mise à jour des fichiers cadastraux. Du fait que l'assainissement des fichiers n'a pas été complet, cette procédure n'a pas été testée.

II-3 L'édition des extraits topographiques stickers

Avec les recommandations du Cadastre dans le cadre de la sécurisation des extraits topographiques, les services tests ont eu droit à une formation sur la procédure d'obtention des stickers et la délivrance des extraits topographiques.

N'ayant pas encore stocké toutes les archives du Cadastre, nous avons été confrontés à un problème d'automatisation de cette tâche. Ainsi la procédure de délivrance automatique des extraits topographiques a été suspendue jusqu'à ce que tous les dossiers techniques ou presque aient été stockés dans la base.

III- Mise en place de GEDCADCI

La procédure de déploiement des applications informatiques à la DGI suit une procédure.

· La première étape est la validation du projet par la direction émettrice (demandeur). Elle a été faite le 11 juin 2010 au cours de la réunion de direction du Cadastre après présentation de ce projet.

· La seconde est la validation par le comité Technique de la DOMI. Elle a été faite le 04 février 2011 suite à la présentation dudit logiciel.

· La troisième est la prise en charge du logiciel par l'équipe technique de la DOMI. A cet effet un courrier^25(*) a été adressé au Directeur du Cadastre par le Directeur de la DOMI le 08 juillet 20011.

· La quatrième étape est le déploiement du logiciel est prévu du 16 au 26 Août 2011

· La dernière phase est la formation des agents et est prévu du 29 au 31 Août 2011.

IV-Les Limites actuelles du logiciel GEDCACI

Comme tout produit, GEDCACI aura besoin de se parfaire, d'évoluer. Aussi comporte-elle en son sein beaucoup de limites qu'il est bon de savoir :

IV-1 Au niveau des traitements des dossiers techniques

La direction de la conservation foncière et des hypothèques enregistre les dossiers avant de les transférer au Cadastre. Si une plate-forme de collaboration naît entre les services informatiques du Cadastre et celle de la conservation foncière, le module d'enregistrement pourrait être amélioré en n'enregistrant que les numéros de DM, IM, DF reçus par le service d'autant que les autres informations sont déjà renseignées depuis la base de la Conservation Foncière.

IV-2 Au niveau des sauvegardes

En vue de répondre à la préoccupation des utilisateurs qui est de savoir que faire en cas de coupure d'électricité à la Tour ou en cas de panne du serveur. Il nous serait intéressant de dire que l'application se redirigera vers le serveur de secours. Mais n'ayant pas encore toutes les connaissances utiles pour faire les mises à jour du serveur principal au serveur de secours et vice-versa sans altérer l'information, nous suggérons que l'administrateur de la base puisse les faires manuellement tous les soirs à la descente en attendant que nous ayons une formation adéquate pour la prise en main.

Nous pensons que ces limites qui n'influent pas gravement sur le fonctionnement correct du logiciel pourront faire l'objet d'autres réflexions par des étudiants ou des spécialistes.

Aussi toutes suggestions et critiques seront-elles les bienvenues.

TROISIEME PARTIE : COUT DE MISE EN OEUVRE DE GEDCADCI

COUT DE MISE EN OEUVRE DE GEDCADCI

I- Coûts proposés par d'autres partenaires

Dans sa volonté de mettre en place l'office virtuel du Cadastre, la direction du Cadastre par l'entremise de son service informatique a pris des attaches avec plusieurs sociétés de la place. La facturation des logiciels proposés était la suivant :^26(*)

Tableau 1: Facturation de l'office virtuel du cadastre

	DESIGNATION	PUHT	QTE	PTHT
Solution développement de logiciel d'automatisation des dossiers techniques	Développement (oracle)	200 000	75	15 000 000
Solution d'archivage GED	Mise en oeuvre	5 000 000	1	5 000 000
	Formation
	Administrateur(40 h)	1 200 000	5	6 000 000
	Utilisateur(24 h)	800 000	25	20 000 000
	TOTAL			46 000 000
Solution OVC	Mise en OEuvre	175 000 000	1	175 000 000
MATERIEL	Serveur Unix(AIX) (pour la base oracle )	554 000 000	2	1 108 000 000
	Serveur Intel Windows (pour la GED)	251 590 455	1	251 590 455
	BROTHER Imprimante laser couleur HL-4040CN	260 000	50	13 000 000
	CANON PowerShot G11	345 000	75	25 875 000
	TOTAL			1 573 465 455

II- Coût de mise en oeuvre de GEDCADCI

Trois types de tarification seront dégagés dans cette partie :

· La tarification pour la conception

· La tarification pour le déploiement et la formation

· Le matériel nécessaire

II-1 Tarification pour la conception

La conception de GEDCADCI a nécessité l'utilisation d'un ingénieur géomètre doublé d'un ingénieur informaticien. La durée du projet a été de 3 104 heures de travail effectif.

Tableau 2: Tarification normale du projet

Désignation	Quantité	Prix Unitaire	Prix Total
Logiciels de Développement	forfait		5 000 000
Salaire de l'informaticien	1 900 h	2 500 frs	4 750 000
Salaire de l'Ingénieur Géomètre	2700 h	1 800 frs	4 860 000
Divers (déplacement, recherches .....)	forfait		2 500 000
Total			17 110 000

Ce montant aurait été celui payé par la direction du Cadastre mais au final la direction a financé à hauteur de :

Tableau 3: Financement pour le développement de GEDCADCI

Désignation	Quantité	Prix Unitaire	Prix Total
Matériel de Développement	forfait		1 250 000
Divers (déplacement, recherches .....)			700 000
Total			1 950 000

II-2 Tarification pour le déploiement et la formation

Les séries de test ont révélé qu'une mission de dix (10) jours serait nécessaire pour le traitement et l'intégration des fichiers à la base. Cette mission sera composée d'un ingénieur géomètre, d'un technicien supérieur géomètre, d'un chauffeur. Le perdiem journalier dans l'ordre est de 40 000F, 30 000F, 20 000F. Ce qui nous donne  pour la formation et le déploiement  les montants suivants:

Tableau 4: Tarification pour le déploiement et la formation sur site

Désignation	Quantité	Prix Unitaire	Prix Total
Perdiem Ingénieur Géomètre	150	40 000	6 000 000
Perdiem Technicien Supérieur	150	30 000	4 500 000
Perdiem Chauffeur	150	20 000	3 000 000
Carburant	Forfait		1 500 000
Total			15 000 000

La direction a aussi la possibilité d'organiser une mission de déploiement et un séminaire de formation. Après traitement des fichiers dans les services de base, l'intégration des fichiers pourrait être effectuée par l'administrateur. Nous obtenons pour ce dernier cas le montant ci-après :

Désignation	Quantité	Prix Unitaire	Prix Total
Perdiem Ingénieur Géomètre	30j	40 000	1 200 000
Perdiem Technicien Supérieur	30j	30 000	900 000
Perdiem Chauffeur	30j	20 000	600 000
Carburant	Forfait		1 000 000
Perdiem séminaire (pour 21 techniciens)	5j*21	30 000	3 150 000
Perdiem séminaire (pour 15 ingénieurs)	5j*15	40 000	3 000 000
Total			9 850 000

Tableau 5: Tarification du déploiement suivi d'un séminaire de formation

Cette option serait rentable pour l'administration mais les préoccupations individuelles des services ne seraient pas prises en compte.

II-2-3 Le matériel

Après avoir recueilli des informations auprès du service de la documentation et de l'information cadastrale, il s'avère que les dossiers à scanner pour la conservation foncière de Bingerville pourraient atteindre 200 000 dossiers et 100 000 pour le reste des livres fonciers. Mais le nombre moyen de dossiers à scanner par jour est de 20 et peut s'étendre à 30 si l'agent y est détaché à plein temps.

Au regard des informations collectées, il convient de faire les analyses suivantes :

En considérant que le mois compte 22 jours de travail qui compte chacun 8 heures effectives, ceci nous donne le tableau ci-dessous :

Tableau 6: Calcul du temps mis par type de scanner.

Type de Scan	Vitesse	Nbre de jours	Nbre de mois	Nbre d'année	Observations
Normal	30/Jour	10000	455	37,89	Durée trop longue
Ultra rapide	500/jour	600	28	2,27	bonne

L'étude des deux cas nous amène à faire les propositions suivantes pour l'amélioration des activités du Service de la Documentation et de l'Information Cadastrale. Ainsi nous proposons deux cas :

ï Le 1^er cas est celui de l'achat des scanners normaux ;

ï Le second est l'achat des scanners ultra-rapide.

Cela nous donne en considérant l'embauche d'un journalier par scanner ce qui suit avec les montants sont estimé en millions de francs :

1^er Cas : Scan Normal

Il faut souligner que le prix d'un scanner A3 normal varie entre 400 000 et 600 000 , le salaire d'un journalier est de 80 000 et chaque appareil est occupé par un journalier.

Tableau 7:Détermination du montant et de la durée de l'opération avec le scan normal

Durée Opération	Nbre de Scanner	Prix1	Prix2	Salaire Journalier	Prix total1	Prix total2	Observations
2 ans	19	7.600	11.40	36.48	44.08	47.88	Durée trop longue
1 an	38	15.2	22.80	36.48	51.68	59.28	Raisonnable mais trop d'agents journaliers

2^e Cas : Scan ultra rapide

Il faut souligner que le prix d'un scanner ultra rapide A3 avec chargeur varie entre 5 000 000 et 7 000 000 ; le salaire d'un journalier est de 80 000 et chaque appareil est occupé par un journalier.

Tableau 8:Détermination du montant(en millions) et de la durée de l'opération avec le scan ultra rapide

Durée Opération	Nbre de Scanner	Prix1	Prix2	Salaire Journalier	Prix total1	Prix total2	Observation
7 mois	4	20.00	28.00	2.24	22.246	30.24	Prix raisonnable
4 mois	7	35.00	49.00	2.24	37.24	41.24	Prix intéressant si l'on veut une application rapide du projet

De l'analyse des deux cas, il ressort que le deuxième est plus avantageux car nous aurons une durée de 7 mois de scan avec l'embauche de quatre journaliers.

Il faudrait, en plus, intégrer l'achat de 25 scanners A3 et un serveur pour le stockage des données.

Tableau 9:Récapitulatif du matériel à acheter

Désignation	Quantité	Prix unitaire	Prix total
Scanner Ultra Rapide	4	5 000 000	20 000 000
Scanners Normaux	25	400 000	10 000 000
Journaliers	4	80 000	2 240 000
Total			32 240 000

Le prix du serveur n'est pas pris en compte car cela dépend du Service Informatique. Mais pour l'instant, la transformation d'un ordinateur en serveur pourrait être une solution transitoire avant l'achat de ce serveur par la DOMI.

En somme, nous obtenons pour la mise oeuvre de GEDCADCI le tableau ci-dessous :

Tableau 10: Montant pour la mise en oeuvre de GEDCADCI

Désignation	Montant
a) Tarification pour la conception	1 950 000
b) Tarification pour le déploiement et la formation	15 000 000
c) Le matériel	32 240 000
Total	49 190 000

Le montant de 49 190 000 contre 46 000 000 sans le matériel de dématérialisation nous semble raisonnable.

III- Proposition de Financement

Au titre de financement, nous avons eu pour support les rapports du séminaire annuel des chefs de service du Cadastre technique les 05 et 06 février 2009 et aussi du rapport annuel de la Direction du Cadastre 2009 et 2010.

Ainsi nous aurons deux cas :

· Financement par les frais de dépôt des dossiers de demande de titre de propriété et des frais du sticker de bornage ;

· Financement par les productions internes du Cadastre.

III-1 Financement par les frais de dépôts uniquement

Le dépôt de dossier de demande de titre foncier octroie le montant de 10 000 frs à la Direction du Cadastre dans le cadre de son équipement. Ainsi le nombre de 4 919 dossiers pourrait efficacement financer le projet.

Tableau 11: Dossiers Techniques reçus source: Rapport annuel 2008-2009-2010 Direction du Cadastre

	1^er trimestre	2^e trimestre	3^e trimestre	4^e trimestre
2008	1721	2494	2111	3678
2009	1960	2246	1986	1522
2010	1149	2131	2093	1333
Moyenne	1610	2291	2063	2177

En nous basant sur les données du tableau, nous estimons à trois(3) trimestres au maximum le temps de financement du projet.

III-2 Financement par les frais de stickers

Dans le cadre de la sécurisation des extraits topographiques, le prix du sticker est de 15 000 frs soit en bornage comme en délivrance d'extrait topographique. Le nombre de 3280 dossiers traités serait nécessaire.

Tableau 12: Dossiers Techniques traités source: Rapports annuels 2008-2009-2010 de la Direction du Cadastre

	1^er trimestre	2^e trimestre	3^e trimestre	4^e trimestre
2008	1629	1770	1587	3429
2009	1570	2133	1528	1416
2010	801	1521	1735	225
Moyenne	1334	1808	1617	1690

De l'étude du tableau, trois(3) trimestres serait utile pour le financement du projet.

III-2 Financement par les deux produits

Le financement par les frais de dépôt et de bornage octroie la somme de 25 000Frs à la Direction du Cadastre. Ainsi pour financer le projet 1968 dossiers sont nécessaires. De l'étude du tableau 12, nous pouvons affirmer qu'un semestre suffit au Cadastre pour financer le projet.

III-3 Financement par les productions internes

Depuis l'adoption des tarifs de production, aucun document n'a été délivré du fait que les fichiers sont aujourd'hui dans tous les cabinets de géomètre et autres administrations et que les logiciels utilisés y sont également installés.

Ainsi les productions internes du Cadastre ne sont pas en mesure de financer le projet.

En définitive, si la Direction du Cadastre désire financer elle-même le projet, elle le pourra en un seul semestre au minimum voire trois(3) trimestres au maximum.

CONCLUSION

Au terme de notre étude, nous croyons en un Cadastre rénové au service du contribuable et de la nation. Aussi savons-nous que ce GED que nous proposons et qui actuellement fonctionne dans certains services régionaux du Cadastre, sera un moyen pour le Cadastre de répondre, le plus rapidement possible, aux différentes sollicitations autant des contribuables que des autres utilisateurs de la chaîne foncière.

Dans le même ordre d'idées,

· Le suivi du traitement d'un dossier technique pourra être contrôlé. Par conséquent ce logiciel permettra d'éviter les pertes de dossiers.

· La délivrance des extraits topographiques sera encore plus sécurisée.

· Les fichiers cadastraux seront un peu plus sécurisés.

· L'édition des supports graphiques sera plus rapide.

· La possibilité de reconstituer un dossier technique archivé depuis la base de données n'est plus un leurre.

· La mise à jour des fichiers cadastraux et leur disponibilité dans la base pourrait améliorer la qualité de l'information cadastrale obtenue par le SIG actuel.

· La possibilité de sauvegarder sur disque amovible toute la base de données cadastrale est une réalité.

· La direction pourra éditer en chaque début de séminaire les bottins fiscaux et cartographiques des terrains nus par direction régionale en fixant des objectifs aux SAI pour les parcelles à cibler.

· Les avis d'imposition porteront toutes les informations foncières une fois que les SAI auront renseigné les zones de numéro de lot et d'ilot de chaque parcelle.

· La distribution des avis par les recettes sera plus aisée avec les supports comportant les NCC.

Au regard des nombreux avantages que GEDCADCI offrira tant à la direction du Cadastre et de ses services régionaux que des partenaires de la chaîne foncière et autres services de la DGI, il serait indispensable de mettre tous les moyens financiers et humains pour mettre en oeuvre cette application de gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire.

L'amélioration de GEDCADCI avec la prise en compte de l'évaluation immobilière, des supports forestiers et ruraux complétés par la conception de logiciel de codification cadastrale répondant aux nouvelles exigences fera du Cadastre l'instrument incontournable de la chaîne foncière.

BIBLIOGRAPHIE

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Alexis DROGOUL, Conception orienté objet : Support de cours, Université Paris 6,2001-2002, 60P

Conseil général de l'Oise, Archives & Mémoire(s), N°2, Mars 2009,8p (ISSN 1967-6565)

Ferdinand KOUASSI (Dec 2009), Repérage et recensement des documents d'archive du cadastre, document interne du cadastre

Janis GREENBERG, Roza LEYDERMAN(March 2009), Oracle Database 2 Day + .NET Developer's Guide

Joseph GABAY, David GABAY, UML 2 ANALYSE ET CONCEPTION , Dunod, Paris,2005

PETIT LAROUSSE grand format 2010, Larousse édition, 2009, 2019 p. (ISBN 9782035840790)

Séminaire annuel des chefs de service du Cadastre ; module 2 : les projets informatiques du cadastre, 22 et 23 juillet 2010

Sous Direction de la Production et des Travaux foncier, Rapport d'activité annuel, 2009

Sous Direction de la Production et des Travaux foncier, Rapport d'activité premier semestre, 2010

Sous Direction de la Production et des Travaux foncier, Rapport d'activité deuxième semestre, 2010

Jürg KAUFMANN, Daniel STEUDLER, Cadastre 2014: VISION POUR UN SYSTEME CADASTRAL DANS LE FUTUR, 1998, 49p groupe de travail 1 de la commission FIG 7

http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;s=1821623355; du 03-09-2010

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_géographique du 19-07-2010

http://scdinf.univ-lyon2.fr/Cederoms.htm du 20/07/2010

http://scp-kmb.com/sitewebpersoscp/joomla/index.php/metier-geometre/jargon-technique du 19-07-2010

http://www.aftopo.org/FR/LEXIQUE/Termes-generaux-7-9?PHPSESSID=78f3355c0be5b04cfa25d0c3523e901a du 22/07/2010

http://www.sigare.net/etudes/sigare_glossaire.html consulté le 19/07/2010

ANNEXES

I- Le résultat de vérification des doublons

Ministère de L'Economie et des Finances		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
-------------------------		Union - Discipline - Travail
Direction Générale des Impôts
-------------------------
-------------------------
SERVICERÉGIONAL DU Cadastre
-------------------------

Fiche de Vérification d'une Section

I- Doublons en Nom

Doublons Nom Point

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Doublons Nom Lot

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Doublons Nom Ilot

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Doublons Numéro TF

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Doublons Numéro DM

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Doublons Numéro Parcelle

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

Nom

Nbre

II- Doublons de tracé

Doublons de Points

Num Pts

Nbre

Num Pts

Nbre

Num Pts

Nbre

Num Pts

Nbre

Doublons de Lots

Num lot

Nbre

Num lot

Nbre

Num lot

Nbre

Num lot

Nbre

Doublons d'Ilots

Num ilot

Nbre

Num ilot

Nbre

Num ilot

Nbre

Num ilot

Nbre

Doublons de TF

Num TF

Nbre

Num TF

Nbre

Num TF

Nbre

Num TF

Nbre

Doublons de Section

Num section

Nbre

Num section

Nbre

Num section

Nbre

Num section

Nbre

Liste des lots sans n° de Parcelle

Num Lot

Num ilot

Num Lot

Num ilot

Num Lot

Num ilot

Num Lot

Num ilot

II- Le rapport de vérification des coordonnées

Ministère de L'Economie et des Finances		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
-------------------------		Union - Discipline - Travail
Direction Générale des Impôts
-------------------------
-------------------------
SERVICERÉGIONAL DU Cadastre
-------------------------
Agent Vérificateur
-------------------------

Fiche de Vérification des Coordonnées

DONNEES SAISSIES

N°	X	Y	Xbase	Ybase	dx	dy	distance

RESULTAT DU TRAITEMENT DU DOSSIER TECHNIQUE

Information sur le lot

	Données de la base	Données du dossier	Validation
Numéro de Lot
Numéro d'Ilot
Numéro de DM
Numéro de TF
Nbre de Sommets
Surface

Information sur la situation du lot

	Nombre	Listing	Validation
Nbre de Points ayant un écart Supérieur à 5cm
Nbre de lots ayant 1 de leurs sommets à l'intérieur du lot
Nbre de lots contenant au moins 1 des sommets du lot

Conclusion

III-Le rapport de vérification des éléments physiques du dossier

Ministère de L'Economie et des Finances		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
-------------------------		Union - Discipline - Travail
Direction Générale des Impôts
-------------------------
-------------------------
SERVICERÉGIONAL DU Cadastre
-------------------------
Agent Vérificateur
-------------------------

Fiche de Vérification des Pièces

Motif de rejet	Validation

IV-Le rapport de bornage contradictoire

Ministère de L'Economie et des Finances		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
-------------------------		Union - Discipline - Travail
Direction Générale des Impôts
-------------------------
-------------------------
SERVICE RÉGIONAL DU Cadastre
-------------------------
-------------------------
Le Chef de Service
-------------------------
N°____________

FICHE DE VERIFICATION DU DOSSIER TECHNIQUE

VILLE : 

QUARTIER :

LOT: ILOT : SECTION:

DEMANDEUR :

DM :

VERIFICATION SUR LE TERRAIN

Date de l'opération :

Noms des vérificateurs:

A l'issue de la vérification, il résulte que :

1. Il y a concordance entre le plan et la réalité de l'implantation des bornes

Non OUI

2. Il y a approbation des limites par toutes les parties présentes.

Non OUI

3. Il y a absence de litige

Non OUI

NB : Entourer la mention retenue

Observations:

ü Géomètre Assermenté du Cadastre

V- La lettre  de Convocation pour bornage

Ministère de L'Economie et des Finances		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
-------------------------		Union - Discipline - Travail
Direction Générale des Impôts
-------------------------
-------------------------
Service Régional du Cadastre
-------------------------
-------------------------
Le Chef de Service		à
-------------------------
N°____________

Objet : Bornage contradictoire relatif au

LOT: ILOT :

sis à:

SECTION:

DM :

Monsieur/Madame/mademoiselle,

Vous êtes prié(e) de bien vouloir vous présenter au ServiceRégional du Cadastre , afin de procéder au bornage contradictoire de votre parcelle en vue de la création de votre titre foncier, et ce, en application des dispositions des articles 101 et 161 à 164 du décret foncier.

Faute de quoi, votre dossier technique fera l'objet d'un rejet dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la présente convocation.

Les jours de réception sont les mardis et mercredis à partir de 08 heures 00.

En cas d'absence, le représentant doit se munir d'une procuration dûment signée et légalisée.

NB : Les limites de votre parcelle doivent être dégagées et toutes les bornes visibles.

Géomètre Assermenté du Cadastre

VI- La lettre  de rejet

Ministère de L'Economie et des Finances		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
-------------------------		Union - Discipline - Travail
Direction Générale des Impôts
-------------------------
-------------------------
Service Régional du Cadastre
-------------------------
-------------------------
Le Chef de Service		à
-------------------------
N°____________

Objet : Rejet de dossier

LOT: ILOT :

sis à:

SECTION:

DM :

Monsieur/Madame,

J'ai le regret de porter à votre connaissance que votre dossier technique référencé ci-dessus, fait l'objet de rejet pour le(s) motif(s) suivant(s) :

· Par conséquent, je vous prie de bien vouloir vous rendre au Service Régional du Cadastre

Faute de quoi, votre dossier technique fera l'objet d'un retour à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, et ce, dans un délai de quinze (15) jours.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Géomètre Assermenté du Cadastre

VII- Le procès verbal de bornage

		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE		--------------
ET DES FINANCES		Union - Discipline - Travail
--------------		--------------
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS		décret du 26 juillet 1932
------------		Article : 100
DIRECTION DU CADASTRE

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE ET DES HYPOTHEQUES

---------------------

BUREAU

--------------

PROCES - VERBAL DE BORNAGE

de MORCELLEMENT du TF n°

du livre foncier

L'an deux mil et le nous, géomètre du Cadastre dûment commissionné ayant prêté serment en justice, désigné pour procéder au bornage d'un immeuble situé à  quartier MAPPE LOT îlot qui a été morcelé en vertu de la lettre n° du par application de l'article 161 du décret du 26 juillet 1932.

Nous nous sommes rendus au lieu dit désigné ci-dessus. Attendu qu'il est dix heures cinquante-huit minutes, heure fixée pour le commencement des opérations, nous avons annoncé que nous allions immédiatement et de ce fait avons procédé de la façon suivante :

R A P P E L

Il résulte de la lettre précitée qu'il convient de distraire par voie de morcellement du TF une parcelle de

Au profit de  

NE(E) EN:

A :

NOM PERE :

NOM MERE :

ADRESSE :

REGIME MATRIMONIAL :

D.M N° D.M N°

RECONNAISSANCE DES LIMITES

Nous avons pris comme point de départ de nos opérations la borne la plus au nord que nous désignons B1. De ce point nous suivons les limites.

et nous retrouvons la borne B1 point de départ de nos opérations.

La contenance du terrain constatée au moment du bornage est de :

NATURE ET CONSISTANCE DE L'IMMEUBLE

L'immeuble borné consiste en un terrain urbain sis à  quartier MAPPE LOT îlot . Et attendu qu'il ne s'est élevé aucune contestation et qu'il n'a été constaté aucune erreur de désignation ni de délimitation nous avons clos et arrêté le présent procès verbal que nous avons signé avec :

MM.................................,

.................................,

.................................,

ou à défaut sur la foi de notre constat

Fait et clos à les jours, mois et an que dessus.

Le géomètre

MINISTERE D'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE Union - Discipline - Travail

ET DES FINANCES --------------

--------------

Lettre N°

DIRECTION GENÉRALE DES IMPOTS

------------

DIRECTION DU CADASTRE

--------------

Le Directeur

BORDEREAU DES DOSSIERS

DE MORCELLEMENT

Objet : D.M. N° du		A Monsieur le Conservateur
TF de		de la Propriété Foncière et des Hypothèques
Cession de l'Etat de Côte d'Ivoire

à  

Réf : V/lettre N° du

J'ai l'honneur de vous faire parvenir certaines pièces faisant

partie de l'envoi cité en référence et celles établies à l'occasion des

travaux demandés.

KONE KATINA JUSTIN

PIECES NOUVELLES

Nb	Désignation	Nb	Désignation
	Acte notarié ou de cession Correspondance Tirage de plan Copie du T.F d'origine	1 1 6 ---- 8	Copie du T.F. P.V. de bornage Tirages

VIII- Les statistiques de traitement des dossiers de demande de titre de propriété

Ministère de L'Economie et des Finances		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
-------------------------		Union - Discipline - Travail
Direction Générale des Impôts
-------------------------
-------------------------
Service Régional du Cadastre
-------------------------
-------------------------
Le Chef de Service
-------------------------
N°____________

STATISTIQUES DES DOSSIERS TECHNIQUES

			ECART	%
DT RECU
DT TRAITE
DT INSTANCE
DT REJETE

Géomètre Assermenté du Cadastre

IX- Les statistiques de délivrance des extraits topographiques

Ministère de L'Economie et des Finances		REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
-------------------------		Union - Discipline - Travail
Direction Générale des Impôts
-------------------------
-------------------------
Service Régional du Cadastre
-------------------------
-------------------------
Le Chef de Service
-------------------------
N°____________

STATISTIQUES DES DOSSIERS TECHNIQUES

				ECART	%
Stickers Utilisé	Pour création
	Pour Particulier

Géomètre Assermenté du Cadastre

TABLE DES MATIERES

RESUME - 1 -

SOMMAIRE I

DEDICACE III

REMERCIEMENTS V

ABREVIATIONS VIII

Liste des Tableaux et Figures X

AVANT-PROPOS XIII

INTRODUCTION - 1 -

PARTIE LIMINAIRE : CONSIDERATIONS THEORIQUES - 4 -

CHAPITRE I : JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET - 5 -

I-1 Intérêt personnel - 5 -

I-3 Intérêt social - 6 -

CHAPITRE II : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE - 6 -

II-1 Problème de recherche - 6 -

II-2 Questions de recherche - 7 -

II-3 Objectifs de recherche - 8 -

CHAPITRE III : REVUE DE LA LITTERATURE - 8 -

III-1 Approche lexicologique - 8 -

III-2 Composition de la documentation littérale - 12 -

CHAPITRE IV- MILIEU D'ETUDE ET INSTRUMENT DE RECHERCHES - 13 -

IV-1 Milieu d'étude - 13 -

IV-2 Instrument de recherches - 13 -

PREMIERE PARTIE : GESTION ACTUELLE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE - 14 -

CHAPITRE I : COMPOSITION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE - 15 -

I- Les données physiques - 15 -

I-1 Cartes Géographiques - 15 -

I-2 Plans de Polygonation - 16 -

I-3 Croquis de repérage (fiches signalétiques) - 16 -

I-4 Plans de lotissement - 16 -

I-5 Plans cadastraux - 17 -

I-6 Dossiers techniques de titre foncier - 19 -

II- Les données numériques - 20 -

II-1 Les fichiers cadastraux - 20 -

II-2 Les fichiers dessins Autocad - 20 -

CHAPITRE II : DIAGNOSTIC - 21 -

I- Organisation des archives du Cadastre - 21 -

I-1 L'archivage dans les armoires à clapets métalliques - 21 -

I-2 L'archivage dans les armoires à clapets en bois - 22 -

I-3 L'archivage dans les armoires à deux battants - 23 -

I-4 L'archivage dans les armoires à un battant - 23 -

I-5 L'archivage dans les armoires à classement horizontal - 24 -

II- Problème liés à la gestion actuelle - 25 -

II-1 Problèmes liés au stockage des documents cadastraux - 25 -

II-2 Problèmes liés à la Production des supports graphiques - 28 -

II-2 Problèmes liés au traitement des dossiers techniques - 29 -

III- Analyse et Suggestions - 30 -

III-1 Analyse - 30 -

III-2 Suggestions - 30 -

DEUXIEME PARTIE : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DE GEDCADCI - 33 -

CHAPITRE I : ETUDE CONCEPTUELLE DE GEDCADCI - 36 -

I- Schéma de contexte du domaine d'étude - 36 -

I-1 Positionnement de GEDCADCI au sein du Cadastre - 36 -

I-2 Définition du périmètre fonctionnel global du système - 37 -

II- Diagramme d'activité - 38 -

II-1 L'inventaire des différents acteurs - 38 -

II-2 Evaluation des besoins de chaque utilisateur - 39 -

II-3 Archivage des documents cadastraux - 40 -

II-4 Traitement des supports graphiques - 46 -

II-5 Traitement des dossiers techniques - 47 -

III- Diagramme de classe métier - 48 -

III-1 Gestion des stickers - 48 -

III-2 Archivage des dossiers techniques - 49 -

III-3 Insertion des fichiers cadastraux à la base de données oracle - 50 -

CHAPITRE II : CONCEPTION DE GEDCADCI - 52 -

I- Conception de la base de données et des formulaires - 52 -

I-1 Description des outils utilisés - 52 -

I-2 Conception de la base de données - 53 -

I-3 Conception des formulaires - 54 -

II- Présentation des différents modules développés - 55 -

II-1- Le module de traitement graphique - 56 -

II-2 Module de traitement des Dossiers Techniques - 67 -

II-3 Module archivage - 73 -

II-4 Statistiques - 76 -

II-5 Recherche - 77 -

CHAPITRE III : TEST ET IMPLEMENTATION DE GEDCADCI - 79 -

I- La phase de traitement des fichiers cadastraux - 79 -

I-1 Installation du logiciel - 79 -

I-2 Formation des agents - 79 -

I-3 Travaux sur les fichiers - 80 -

II- La phase de traitement automatique des dossiers de demande de titre de propriété - 80 -

II-1 L'insertion des fichiers cadastraux à la base - 80 -

II-2 Le traitement des dossiers techniques - 81 -

II-3 L'édition des extraits topographiques stickers - 81 -

III- Mise en place de GEDCADCI - 81 -

IV-Les Limites actuelles du logiciel GEDCACI - 82 -

IV-1 Au niveau déploiement Erreur ! Signet non défini.

IV-2 Au niveau des traitements des dossiers techniques - 82 -

IV-3 Au niveau des sauvegardes - 82 -

TROISIEME PARTIE : COUT DE MISE EN OEUVRE DE GEDCADCI - 83 -

I- Coûts proposés par d'autres partenaires - 84 -

II- Coût de mise en oeuvre de GEDCADCI - 85 -

II-1 Tarification pour la conception - 85 -

II-2 Tarification pour le déploiement et la formation - 86 -

II-2-3 Le matériel - 87 -

III Proposition de Financement - 89 -

III-1 Financement par les frais de dépôts uniquement - 90 -

III-2 Financement par les frais de stickers - 90 -

III-3 Financement par les productions internes - 91 -

CONCLUSION - 92 -

BIBLIOGRAPHIE - 94 -

ANNEXES - 96 -

I- Le résultat de vérification des doublons - 97 -

II- Le rapport de vérification des coordonnées - 98 -

III-Le rapport de vérification des éléments physiques du dossier - 99 -

IV-Le rapport de bornage contradictoire - 100 -

V- La lettre  de Convocation pour bornage - 101 -

VI- La lettre  de rejet - 102 -

VII- Le procès verbal de bornage - 103 -

VIII- Les statistiques de traitement des dossiers de demande de titre de propriété - 106 -

IX- Les statistiques de délivrance des extraits topographiques - 107 -

TABLE DES MATIERES - 108 -

* ¹ Courrier N°00196/MEF/DGI/DOMI/SDDA-nj du 08 Juillet 2011

* ² Le sommet s'est tenu en 2005 à Tunis

* ³ http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_électronique_des_documents en date du 10/06/2011

* ⁴ http://www.webrankinfo.com/annuaire/cat-5400-gestion-electronique-de-documents.htm du 10/06/2011

* ⁵ http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_électronique_d'informations_et_de_documents_de_l'entreprise du 10/06/2011

* ⁶ http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_électronique_des_documents du 11/06/2011

* ⁷ http://www.cnrtl.fr/definition/cadastre du 11/06/2011

* ⁸ Précis de fiscalité, Livre VIII, 1ère partie, titre 2, article 8010

* ⁹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_géographique consulté le 19-07-2010

* ¹⁰ http://scp-kmb.com/sitewebpersoscp/joomla/index.php/metier-geometre/jargon-technique du 19-07-2010

* ¹¹ http://www.aftopo.org/FR/LEXIQUE/Termes-generaux-7-9?PHPSESSID=78f3355c0be5b04cfa25d0c3523e901a consulté le 22/07/2010

* ¹² http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;s=1821623355; consulté le 03-09-2010

* ¹³ Petit larousse grand format 2010, Larousse édition, 2009, 2019 p. (ISBN 9782035840790)

* ¹⁴ http://www.sigare.net/etudes/sigare_glossaire.html consulté le 19/07/2010

* ¹⁵ Point des parcelles identifiées et imposées au 2^ième trimestre 2010 produit par la SDPTF

* ¹⁶ Ferdinand KOUASSI (Déc. 2009) Repérage et recensement des documents d'archive du cadastre, document interne du Cadastre

* ¹⁷ Rapport d'activité annuel 2009 et 1^er semestre 2010 de la SDPTF

* ¹⁸ Matériels acquis en 2008

* 19 Conçu par un technicien supérieur géomètre ENSTP du nom de KOUAME N'Guessan Dominique

* 20 Conçu par feu Traoré Salifou ingénieur géomètre-informaticien

* 21 De la famille Autodesk

* ²² Conformément aux recommandations du séminaire des chefs de service du Cadastre des 27 et 28 Août 2009

* ^{23 Joseph Gabay,David Gabay, UML 2 ANALYSE ET CONCEPTION ,Dunod, Paris,2005}

* ^{24 Joseph Gabay,David Gabay, UML 2 ANALYSE ET CONCEPTION ,Dunod, Paris,2005}

* ²⁵ Courrier N°00196/MEF/DGI/DOMI/SDDA-nj du 08 Juillet 2011

* ²⁶ Séminaire annuel des chefs de service du Cadastre ; module 2 : les projets informatiques du cadastre, 22 et 23 juillet 2010