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Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

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par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI
Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011
  

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III- Proposition de Financement

Au titre de financement, nous avons eu pour support les rapports du séminaire annuel des chefs de service du Cadastre technique les 05 et 06 février 2009 et aussi du rapport annuel de la Direction du Cadastre 2009 et 2010.

Ainsi nous aurons deux cas :

· Financement par les frais de dépôt des dossiers de demande de titre de propriété et des frais du sticker de bornage ;

· Financement par les productions internes du Cadastre.

III-1 Financement par les frais de dépôts uniquement

Le dépôt de dossier de demande de titre foncier octroie le montant de 10 000 frs à la Direction du Cadastre dans le cadre de son équipement. Ainsi le nombre de 4 919 dossiers pourrait efficacement financer le projet.

Tableau 11: Dossiers Techniques reçus source: Rapport annuel 2008-2009-2010 Direction du Cadastre

 

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

4e trimestre

2008

1721

2494

2111

3678

2009

1960

2246

1986

1522

2010

1149

2131

2093

1333

Moyenne

1610

2291

2063

2177

En nous basant sur les données du tableau, nous estimons à trois(3) trimestres au maximum le temps de financement du projet.

III-2 Financement par les frais de stickers

Dans le cadre de la sécurisation des extraits topographiques, le prix du sticker est de 15 000 frs soit en bornage comme en délivrance d'extrait topographique. Le nombre de 3280 dossiers traités serait nécessaire.

Tableau 12: Dossiers Techniques traités source: Rapports annuels 2008-2009-2010 de la Direction du Cadastre

 

1er trimestre

2e trimestre

3e trimestre

4e trimestre

2008

1629

1770

1587

3429

2009

1570

2133

1528

1416

2010

801

1521

1735

225

Moyenne

1334

1808

1617

1690

De l'étude du tableau, trois(3) trimestres serait utile pour le financement du projet.

III-2 Financement par les deux produits

Le financement par les frais de dépôt et de bornage octroie la somme de 25 000Frs à la Direction du Cadastre. Ainsi pour financer le projet 1968 dossiers sont nécessaires. De l'étude du tableau 12, nous pouvons affirmer qu'un semestre suffit au Cadastre pour financer le projet.

III-3 Financement par les productions internes

Depuis l'adoption des tarifs de production, aucun document n'a été délivré du fait que les fichiers sont aujourd'hui dans tous les cabinets de géomètre et autres administrations et que les logiciels utilisés y sont également installés.

Ainsi les productions internes du Cadastre ne sont pas en mesure de financer le projet.

En définitive, si la Direction du Cadastre désire financer elle-même le projet, elle le pourra en un seul semestre au minimum voire trois(3) trimestres au maximum.

CONCLUSION

Au terme de notre étude, nous croyons en un Cadastre rénové au service du contribuable et de la nation. Aussi savons-nous que ce GED que nous proposons et qui actuellement fonctionne dans certains services régionaux du Cadastre, sera un moyen pour le Cadastre de répondre, le plus rapidement possible, aux différentes sollicitations autant des contribuables que des autres utilisateurs de la chaîne foncière.

Dans le même ordre d'idées,

· Le suivi du traitement d'un dossier technique pourra être contrôlé. Par conséquent ce logiciel permettra d'éviter les pertes de dossiers.

· La délivrance des extraits topographiques sera encore plus sécurisée.

· Les fichiers cadastraux seront un peu plus sécurisés.

· L'édition des supports graphiques sera plus rapide.

· La possibilité de reconstituer un dossier technique archivé depuis la base de données n'est plus un leurre.

· La mise à jour des fichiers cadastraux et leur disponibilité dans la base pourrait améliorer la qualité de l'information cadastrale obtenue par le SIG actuel.

· La possibilité de sauvegarder sur disque amovible toute la base de données cadastrale est une réalité.

· La direction pourra éditer en chaque début de séminaire les bottins fiscaux et cartographiques des terrains nus par direction régionale en fixant des objectifs aux SAI pour les parcelles à cibler.

· Les avis d'imposition porteront toutes les informations foncières une fois que les SAI auront renseigné les zones de numéro de lot et d'ilot de chaque parcelle.

· La distribution des avis par les recettes sera plus aisée avec les supports comportant les NCC.

Au regard des nombreux avantages que GEDCADCI offrira tant à la direction du Cadastre et de ses services régionaux que des partenaires de la chaîne foncière et autres services de la DGI, il serait indispensable de mettre tous les moyens financiers et humains pour mettre en oeuvre cette application de gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire.

L'amélioration de GEDCADCI avec la prise en compte de l'évaluation immobilière, des supports forestiers et ruraux complétés par la conception de logiciel de codification cadastrale répondant aux nouvelles exigences fera du Cadastre l'instrument incontournable de la chaîne foncière.

BIBLIOGRAPHIE

Albert MBAN, Les problèmes des archives en Afrique : A quand la solution ?, l'Harmattan, 2007, 167P (ISBN 978-2-296-03573-7)

Alexis DROGOUL, Conception orienté objet : Support de cours, Université Paris 6,2001-2002, 60P

Conseil général de l'Oise, Archives & Mémoire(s), N°2, Mars 2009,8p (ISSN 1967-6565)

Ferdinand KOUASSI (Dec 2009), Repérage et recensement des documents d'archive du cadastre, document interne du cadastre

Janis GREENBERG, Roza LEYDERMAN(March 2009), Oracle Database 2 Day + .NET Developer's Guide

Joseph GABAY, David GABAY, UML 2 ANALYSE ET CONCEPTION , Dunod, Paris,2005

PETIT LAROUSSE grand format 2010, Larousse édition, 2009, 2019 p. (ISBN 9782035840790)

Séminaire annuel des chefs de service du Cadastre ; module 2 : les projets informatiques du cadastre, 22 et 23 juillet 2010

Sous Direction de la Production et des Travaux foncier, Rapport d'activité annuel, 2009

Sous Direction de la Production et des Travaux foncier, Rapport d'activité premier semestre, 2010

Sous Direction de la Production et des Travaux foncier, Rapport d'activité deuxième semestre, 2010

Jürg KAUFMANN, Daniel STEUDLER, Cadastre 2014: VISION POUR UN SYSTEME CADASTRAL DANS LE FUTUR, 1998, 49p groupe de travail 1 de la commission FIG 7

 
 

http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;s=1821623355; du 03-09-2010

http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_géographique du 19-07-2010

http://scdinf.univ-lyon2.fr/Cederoms.htm du 20/07/2010

http://scp-kmb.com/sitewebpersoscp/joomla/index.php/metier-geometre/jargon-technique du 19-07-2010

http://www.aftopo.org/FR/LEXIQUE/Termes-generaux-7-9?PHPSESSID=78f3355c0be5b04cfa25d0c3523e901a du 22/07/2010

http://www.sigare.net/etudes/sigare_glossaire.html consulté le 19/07/2010

ANNEXES

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