Memoire Online - Incidences de la crise financière internationale dans le secteur minier congolais

L'économie mondiale vit sa plus grande période de turbulence depuis la seconde guerre mondiale. Après s'être manifestée et propagée dans les pays développés, puis touché les pays émergents, la crise financière internationale a dans une troisième vague, atteint toutes les économies de la planète terre.^1(*)

Celle-ci, qualifiée d'une de plus grandes depuis la grande crise des années 30, elle est même considérée de tsunami économique. Bien que la crise ait été déclenchée par des événements qui se sont produits sur le marché immobilier aux Etats-Unis d'Amérique, elle constitue un sérieux revers pour l'économie mondiale. La crise financière internationale est un grave accident. Grave, car elle a laissé des centaines de milliers de personnes sur le sable, après avoir perdu leurs emplois, leurs entreprises, leurs maisons, et l'épargne qu'elles avaient mise de côté pour leurs retraites ou pour subvenir à leurs divers besoins.

La crise financière internationale a eu un impact mondial, parce que, ces vingt dernières années, le monde s'est transformé économiquement en un ensemble unique, en une seule « plaque », grâce à la conjonction des nouvelles technologies, des organisations logistiques et de la libre circulation des biens et des capitaux. La crise financière est la conséquence d'une double cécité : celle de la Banque Centrale américaine qui n'a pas tenu compte, avec la poursuite de sa politique d'argent bon marché, de la formation d'une bulle spéculative sur l'immobilier. Et celle des autres régulateurs, qui ont laissé Wall Street développer hors de leur contrôle toute une série de nouveaux produits financiers, des produits dérivés, dont le dénominateur commun était de prétendre supprimer le risque en le dispersant et en le morcelant.

Ces produits ont ouvert la porte à un développement illimité du crédit, qui, à son tour, est venu nourrir la bulle en augmentant artificiellement la valeur de tous les actifs, en particulier immobiliers et boursiers. C'est en cela que cette crise, aussi grave soit-elle, n'est pourtant qu'un accident : elle est le résultat de l'explosion de ce qui reste une bulle spéculative classique. Cette bulle a pu se former grâce à une politique monétaire trop laxiste, et a été amplifiée par des techniques financières sophistiquées qui permettaient aux investisseurs d'emprunter « sans risques », et donc sans fin. Certains régulateurs auraient pu changer les règles et d'autres, parmi les financiers, demander à ce qu'elles soient changées. Les uns, les autres ne l'ont pas fait. Au-delà de toutes les raisons pertinentes que l'on peut avancer, le contexte idéologique du moment, celui de la présidence Bush, n'y était pas favorable.

Ils « y croyaient », aveuglés qu'ils étaient par leur propres succès! Tout au plus, les banquiers les plus cyniques ont vu « venir le coup » et se sont retirés du jeu à temps, et les plus éthiques se sont abstenus. C'est la fin annoncée des banques et de la finance vivant de commissions perçues sur des opérations de transfert ou de couverture de risques, qu'elles soient bonnes ou mauvaises, sans qu'elles-mêmes voient leur responsabilité engagée. C'est donc la fin annoncée de l'économie du levier, c'est-à-dire de l'endettement sans fin, et la fin des « maitres du monde », banquiers, traders et courtiers divers et variés, au gros et indécents bonus...

Le continent africain n'a pas été épargné par les effets de la crise. Elle surgit à un moment où l'Afrique affiche d'important progrès économiques. En effet, depuis l'an 2000, la région enregistre un taux de croissance moyen en valeur réelle supérieure à 5% alors que l'inflation est tombée en dessous de 10%. De plus, les améliorations sensibles observées en matière de gouvernance et la diminution du nombre des conflits armés ont attiré davantage de capitaux privés. Les flux net de capitaux Privés vers l'Afrique sont passés de 17,1 milliards de dollars en 2002 à 81 milliards en 2007 (FPA^2(*), 2008).

La persistance de la crise mondiale menace tous ce progrès. La menace pèse notamment sur le niveau de croissance économique qui affiche un net recul, chose qui risque d'engendrer des conséquences catastrophiques sur le développement et la paix sociale. En effet, nous avons remarqué la fuite des capitaux et la diminution des investissements directs étrangers (IDE) touchant les pays les uns après les autres, Afrique du Sud, Kenya, Mozambique...

D'autres pays ont vu leur taux de change chuté et leur taux d'intérêt augmenté de manière significative. Et le fait que toutes les économies du monde sont entrées en récession cela a conduit à la diminution de la demande des produits exportés et leur prix augmentant par le même fait le taux de pauvreté en Afrique. Ainsi la préoccupation qui nous anime dans le cadre de ce travail est de pouvoir démontrer les retombées de la crise financière et économique qui sévit dans le monde actuellement et sur notre pays; plus particulièrement dans le secteur de Mines.

La RD Congo étant un pays confronté depuis l'aube de son indépendance à des crises successives voir répétées, suscitées et alimentées par des sources innombrables, cela nous amène à nous préoccuper de son sort quant aux répercussions de cette nouvelle crise. En ayant connaissance des effets probables de cette crise on peut essayer de dégager certaines solutions pour la résorber, des mesures à mettre en oeuvre pour espérer une reprise rapide, les réponses à apporter car celles-ci, doivent être proportionnelles à la gravité de la crise mais aussi les reformes tant structurelles, qu'économiques à mettre en place pour atténuer ou amortir les difficultés liées à cette crise.

Depuis l'Etat indépendant du Congo, les ressources naturelles, particulièrement les substances minérales précieuses, n'ont cessé d'attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l'exploitation des substances minérales dans le territoire national. Pendant la période coloniale, la politique du colon était basée sur une exploitation extravertie pour besoin de la métropole. Dans le passé, le secteur minier représentait le moteur de l'économie congolaise mais la RDC n'a toutefois pas été capable de mettre sa richesse minière au service du développement économique. Cela est dû en partie à une gestion corrompue et à l'ingérence politique dans les sociétés minières d'une part. D'autre part, par l'application de politiques inadaptées qui n'a pas encouragé l'Investissement privé.

Après la chute du Régime Mobutu et la période de guerre civile, le gouvernement de transition a pris d'importantes mesures visant à stimuler le développement de ce Secteur, notamment la restructuration des entreprises parapubliques et l'ouverture attrayante pour l'investissement privé. L'action la plus importante dans cette dynamique a été l'adoption d'un nouveau Code Minier et Règlement minier en 2002. Ainsi, le porte-étendard du pays, à commencer à se relever de son sommeil.

Cependant, le déclin de la production et de la baisse des prix des métaux de base et du diamant dus à la crise financière internationale ont eu de nombreuses implications pour le secteur minier de la RDC. Cette situation a eu pour conséquence notamment la diminution non seulement des ressources financières disponibles pour l'investissement dans les phases de la recherche et de l'exploitation minière mais aussi des recettes des sociétés, avec pour corollaire la réduction des recettes fiscales de l'État.

On aurait pu espérer que la crise financière internationale qui a éclaté mi-2008 n'atteindrait pas les pays à faible degré d'insertion dans le système financier international. En effet, la RDC, avec un système financier interne peu développé, sans bourse, où seulement quelques milliers de personnes physiques et juridiques ont un compte en banque et où la majorité de la population n'utilise que la monnaie fiduciaire, serait à l'abri d'une crise qui touchait d'abord seulement les banques et intermédiaires financiers. Cependant les retombées de cette crise financière internationale se sont vite transmises au secteur réel de l'économie. La perte de confiance dans le système financier a bloqué la transmission de crédits au secteur réel et a ainsi eu, en moins de deux mois, des effets boules de neige de faillites et de diminutions d'activités économiques dans le secteur réel.

Ces effets de décroissance en aval du secteur bancaire et financier se sont traduits très vite dans une récession mondialisée à partir du début de 2009. Puisque dans le cas d'une contraction du cycle de production ce sont d'abord les secteurs de consommation de biens durables et ensuite les fournisseurs en matières premières de ces secteurs qui sont les premiers touchés, la crise s'est très vite propagée dans les pays à forte concentration d'exportation de matières premières et qui sont très peu diversifiés. Ce qui est le cas de la RDC qui dépend pour ses exportations de 85 % d'exportations de minerais et dont les exportations sont très peu diversifiées. Cette dépendance extrême de quelques matières premières s'est aggravée avec le temps, puisqu'au lendemain de l'indépendance, plus de la moitié des exportations congolaises étaient en effet d'origine agricole^3(*).

Pour une fois, le désavantage d'une intégration faible de l'économie a été bénéfique pour la RD Congo en ce sens que ca lui a permis de subir moins d'impact que dans d'autres économies plus ouvertes et avec une intermédiation financière sophistiqué où les premiers impacts de la crise consistaient dans une perte de la valeur des avoirs et ensuite par la perte d'emploi formel.

1/ de comprendre comment une crise financière née aux Etats-Unis

Après la formulation des questions de recherche ; la section suivante tentera de répondre provisoirement aux questions formulées d'où nous partirons de l'hypothèse selon laquelle la solution thérapeutique pour diminuer l'impact de la crise financière et économique internationale serait donc :

- l'amélioration de la gouvernance dans la gestion des finances publiques quant à l'équilibre des crédits votés et du niveau d'exécution de Budgets dudit secteur ;

- l'application d'une politique budgétaire adaptée se basant sur la méthode de « Budgets Programmes » ;

- la création d'un marché boursier, la création des industries de transformations de matières premières ainsi que la promotion d'autres secteurs alternatifs tel que l'agriculture dans notre pays afin de limiter tout risque due à cette dépendance vers l'extérieur du pays.

Telle est l'hypothèse à pouvoir confronter aux faits réels en vue d'une affirmation ou une infirmation au travers les lignes qui suivent.

D'après Roger Pinto et Madeleine GRAWITS « la méthode est une démarche intellectuelle au moyen de laquelle un chercheur poursuit une vérité et la démontre »^(4(*)). Ainsi pour mener à bien notre étude, nous nous sommes proposé de faire appel à des techniques d'approches appropriées.

Nous utiliserons notamment la méthode descriptive qui nous permettra de pouvoir qualifier et comparer les indicateurs de mesures d'impact de la crise, car elle est basée sur la description du phénomène à analyser ou de l'étude telle qu'elle se présente. Cette méthode sera complétée par la méthode historique (avant et après crise) dans son approche diachronique. Cette approche consiste à étudier les faits selon leur succession des temps^(5(*)). Quant aux techniques nous recourons à la technique documentaire, la technique statistique, l'enquête ainsi que l'Internet.

Le choix sur lequel notre étude s'est appesantit s'explique par la simple raison que la crise financière et économique constitue un fléau mondial dont on doit en saisir les répercussions pour pouvoir prendre les décisions bonnes et adéquates au fonctionnement de l'économie. D'où la nécessité de faire voir à tous nos lecteurs les enjeux de ce fléau et de suggérer les actions qui doivent être entreprises, les mesures décisives à prendre afin de remédier à la crise et maintenir l'économie en fonctionnement.

Toutes politiques économiques a pour finalité : la réduction de la pauvreté ; ainsi Pour ce faire, il était établi d'après le Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSCRP II) que le pays doit atteindre une croissance économique robuste reposant sur des secteurs porteurs de croissance dont celui de mines. Le secteur minier a été dès lors inscrit comme source de croissance dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de l'atteinte d'une croissance économique durable. Soucieux de relancer le secteur minier, le Ministère de mines s'est donné comme vision dans le cadre du DSCRP II ; de gérer les ressources minières de la façon la plus durable sur base des textes légaux, à travers les axes stratégiques suivants^6(*) :

Les mines constituent, avec les autres secteurs de la vie nationales tel que les infrastructures, l'agriculture et l'industrie, le pilier sur lesquels nous bâtissons notre nouvelle économie.

Après l'indépendance, dominée par les sociétés d'Etat, la politique minière de notre pays s'est- révélé, non seulement, peu attractive pour les investisseurs privés mais aussi, au fil des temps, d'un apport faible à la croissance économique ; En effet, les études statistiques menées alors par le Ministère des Mines, avaient démontré la baisse drastique du volume d'investissements et de la production minière dans la période allant de 1967 à 1996. Le nombre de sociétés minières opérationnelles est passé de 38 en 1967 à 7 en 1997, période régie par la Loi minière de 1981.

C'est pour pallier à l'effondrement de l'activité minière dans notre pays et voir le secteur minier jouer un rôle déterminant que la république Démocratique du Congo a adopté une politique minière plus ambitieuse matérialisée par le code minier promulgué en juillet 2002. L'application de ce Code pendant 10 ans nous a permis de constater avec satisfaction l'accroissement de l'activité minière. En effet, de 7 entreprises minières en 1997, la République Démocratique du Congo compte à ce jour 35 sociétés minières en phase d'exploitation.

Cependant, le monde étant en perpétuelle mutation et pour faire face aux nouveaux défis, la République Démocratique du Congo a l'obligation d'adapter son arsenal juridique, plus spécialement le Code Minier, au cadre institutionnel et aux engagements internationaux comme l'a souhaité le Chef de l'Etat dans son discours d'investiture du 20 décembre 2011, nous citons : « Traditionnel moteur de croissance de l'économie congolaise, le secteur minier sera soumis à des profondes reformes afin de le rendre plus efficace et d'améliorer sa contribution à l'enrichissement de la nation et des congolais.... ».

En effet, il eut lieu de l'harmoniser notamment avec la Constitution et les engagements internationaux pris par la République Démocratique du Congo en vue d'améliorer davantage le climat des affaires et ainsi, attirer les investissements. Il a s'agit particulièrement de notre adhésion à la SADC et à l'OHADA.

Par la suite, cette politique a été améliorée notamment par l'engagement à instaurer des meilleures pratiques de gestion avec l'adhésion de notre pays au processus de Kimberley pour le diamant, et d'autres initiatives promotrices de la transparence dans le secteur minier. Dix ans après la mise en oeuvre de cette politique, force est de constater un attrait significatif des investissements évalués aujourd'hui à un peu plus de 15 milliards de dollars américains ; une production croissante dont celle du cuivre qui est passé de 19.000 tonnes en 2002 à 620.000 tonnes en 2012 et celle de l'or quasiment inexistante en 2002, remontée à 212 kg en 2007 pour atteindre en 20121 3.000 kg, ainsi qu'une contribution importante du secteur minier au PIB de 25%.^7(*)

Ainsi dans notre travail, nous essayerons de mieux analyser la crise afin d'en savoir les conséquences susceptibles de nous servir des leçons dans nos décisions économiques. Les résultats de cette étude peuvent aider à élaborer des politiques et stratégies pour faire face à de possibles crises futures que nous pouvons avoir à affronter.

Toute démarche scientifique procède par un découpage de la réalité. Il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influents jusqu'aux extrême limites de la terre et jusqu'au début des temps^(8(*)). La délimitation du sujet revêt donc une importance majeure dans la mesure où elle permet de travailler en profondeur au lieu d'être superficiel. ^(9(*))

La crise financière internationale actuelle est sans doute la pire que le monde ait connue touchant tous les pays de la planète allant des pays industrialisés au pays non industrialisés. Ainsi compte tenu de l'immensité des champs d'action, nous avons essayé de le réduire temporellement et géographiquement. Du point de vue temporel, notre période d'examen va de 2000 à 2012 et du point de vue géographique, notre travail porte sur l'économie de la RD Congo, précisément dans son secteur Minier.

Notre travail commence par une introduction, se suit de quatre chapitres, dont :

· Le premier expose les généralités sur les concepts de base utilisés dans la présente étude ;

· Le deuxième présente l'économie et le Secteur Minier congolais avant et après la crise financière internationale;

· Le troisième aborde la crise financière et économique internationale et ses incidences sur le Secteur Minier congolais et enfin ;

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES CONCEPTS

Dans ce premier chapitre nous exposons les généralités sur les concepts de base utilisés dans la présente étude. Nous parlerons du mode de production capitaliste (ou le capitalisme) et de la mondialisation, de leurs origines et développements, de leurs caractéristiques, leurs mutations, leurs acteurs; Nous parlerons ensuite de la crise actuelle et évoqueront certaines crises passées comme celle du peso mexicain, celle asiatique et, enfin nous analyserons la crise actuelle pour faire ressortir sa dimension financière.

1.0. Introduction

Comment arriver à présenter un travail objectif et scientifique pouvant avoir d'apport positif à des recherches ultérieures ? En d'autres termes, quelle méthode utiliser pour éviter la subjectivité effrayante et déroutante des données scientifiques fournies par certains auteurs à propos de la crise financière et économique internationale ?

Cette question est un cri d'honnêteté scientifique dont nous avons été l'objet lors de nos recherches sur les travaux déjà effectués dans le cadre de notre sujet. Les contradictions dont est sujette cette crise pour bon nombre d'auteurs nous ont causé beaucoup de difficultés dans l'élaboration de cette première partie du travail. De grandes figures comme Michelle AGLIETTA et Karl POLANYI et tant d'autres nous ont non seulement étonnés mais aussi encouragés dans la formulation de notre sujet.

La crise financière des subprimes, qui a éclaté en août 2007, est loin d'être achevée deux ans après. Elle touche en pratique l'essentiel du système bancaire et financier, et pas seulement les crédits hypothécaires accordés aux ménages américains risqués (les fameux subprimes). Elle soulève de redoutables interrogations sur les avantages et les inconvénients des procédures de titrisation, sur le rôle des innovations financières dans le transfert des risques et donc leur traçabilité, sur le contrôle interne des risques et l'organisation même des systèmes de contrôle prudentiel et de supervision bancaire, sur le dispositif général de régulation bancaire et financière. Ainsi, pour bien comprendre l'ampleur de la crise financière déclenchée et qui gagne l'économie, nous n'analyserons pas seulement ses causes immédiates mais aussi ses causes profondes dans le passé et actuellement.

1.1. CAPITALISME

Dans cette section nous mettons à l'avant l'évolution du capitalisme dès son origine, ses caractéristiques et ses différents acteurs.

1.1.1. Bourgeon, floraison et définition

1.1.1.1. Bourgeon et développement du capitalisme

Les origines du capitalisme sont toujours sujettes à des controverses ; son histoire est grosso modo recensée, analysé et connue. Il existe depuis plus longtemps qu'il n'est généralement reconnu : Fernand Braudel situe ses débuts au XIIe siècle en Italie. Il a émergé à partir de l'économie de marché, elle-même distinguée de la « vie matérielle » décrite dans son monumental ouvrage^(10(*)).

Le capitalisme est permis par cette forme particulière d'institution qu'est le private market, solution imaginée par certains marchands médiévaux pour contourner les règles trop contraignantes des public markets (foires et bourses officielles et réglementées des bourgs et des villes où se joue l'économie de marché).

Dans le private market, le négociant décide de s'interposer entre le producteur et le consommateur, utilisant à cette fin deux avantages déterminants : l'information (sur les conditions de commercialisation et de production du bien concerné) et l'argent comptant (avec lequel il peut nouer une transaction en anticipant sur le marché).

La sémantique fixe assez tôt (suivant les cas au XVIe ou au XVIIe siècle) la différence de nature entre le « marchand » (hawanti du souk des pays d'islam, sogador indien, mercante a taglio italien, Krämer allemands et salesman anglais) et le « négociant », ce prototype du capitaliste (tayir, katari, negoziante, Kaufmann et merchant).

Son domaine d'activité initial est le commerce au long cours, le seul à séparer suffisamment les sphères de consommation et de production pour procurer à celui qui peut les relier directement des profits d'une ampleur inimaginable auparavant.

Ainsi permet-il une accélération décisive de l'accumulation du capital entre les mains de quelques acteurs seulement, qui sont repérables dans les villes d'Italie du Nord dès le XIIe siècle, à Paris, au XIIIe, en Allemagne et Hollande au XIVe, au Portugal et en Espagne après. C'est pourquoi le bourgeon du capitalisme est selon F. Braudel le « haut profit », et non pas les gains modestes que permet selon la doxa traditionnelle le jeu de la concurrence marchande arrivée à maturité. Sous toutes les latitudes, ces premiers capitalistes sont proches du Prince.

Éric Hobsbawm croit que l'Angleterre a été le premier pays à entrer dans la production capitaliste^(11(*)). Toutefois, il date son émergence là où la croissance du pays trouve en elle-même de quoi poursuivre son mouvement ascensionnel. Selon ce dernier, elle est la première à s'engager dans ce mode de production lors de la révolution industrielle car les conditions favorables à ce décollage s'accumulaient depuis plusieurs siècles. Par exemple, la forte concentration des terres en Angleterre aux mains d'une classe d'entrepreneurs agricoles et la concentration du pouvoir au sein d'un État centralisé s'effectuèrent sur plusieurs siècles et sont parmi les éléments les plus importants à retenir pour comprendre le développement d'une agriculture capitaliste et par la suite d'une industrie capitaliste.

La diffusion du capitalisme dans la société occidentale est en revanche bien tardive. En France, il ne se trouve un nom qu'au milieu du XIXe siècle, soit bien après le démarrage de la révolution industrielle. Fernand Braudel situe les premières citations significatives aux alentours de 1850 : Louis Blanc dans sa polémique avec Frédéric Bastiat - « appropriation du capital par les uns à l'exclusion des autres » (1850) -, et Joseph Proudhon - « régime économique et social dans lequel les capitaux, sources de revenu, n'appartiennent pas en général à ceux qui les mettent en oeuvre par leur propre travail » (1857).

1.1.1.2. Approche définitionnelle du capitalisme

La définition du capitalisme est problématique car celui-ci n'a pas une seule forme mais change presque à tout moment des formes. Ainsi nous partirons d'abord par la définition étymologique. Etymologiquement le capitalisme vient du latin « capitalis », de « caput » la tête au sens possession d'animaux (cheptel). La définition économique du capitalisme n'est apparue qu'au XVIe siècle.

Le capitalisme peut être considéré à quelques exceptions près comme étant la structure économique de base des sociétés contemporaines. Il imprègne l'ensemble de notre société et de notre mode de vie, mondialement, régionalement et nationalement.

Selon Wood, le capitalisme est un mode de production de la richesse sociale où les acteurs sont dépendants du marché pour accéder à leur moyen de subsistance^(12(*)). Cette dépendance au marché force les individus à entrer en compétition pour se procurer leurs moyens de subsistance.

Pour les marxismes le capitalisme est un système politique, économique et social dont le principe fondamental est la recherche systématique de plus-values obtenues grâce à l'exploitation des travailleurs par les propriétaires des moyens de production et de distribution. Leur but est de transformer la plus grande partie possible de ces plus-values en capital supplémentaire qui engendrera à son tour davantage de plus-values. Généralement le capitalisme peut être défini comme le régime économique et juridique d'une société dans laquelle les moyens de production n'appartiennent pas à ceux qui les mettent en oeuvre^(13(*)).

Sur ce point il nous conviendrait de signaler la remarquable plasticité du capitalisme et sa capacité à muer dans le temps et dans l'espace. La durée écoulée depuis l'industrialisation et en évidence une propriété remarquable du capitalisme, qui est sa faculté d'évolution : « Insistons sur cette qualité essentielle, pour une histoire d'ensemble du capitalisme : sa plasticité à toute épreuve, sa capacité de transformation et d'adaptation».

1.1.2. Mutations du capitalisme

Dans ce deuxième point nous vous présenterons les différentes formes historiques du capitalisme en nous concentrant sur les transformations socio-historiques des formes d'exercice du contrôle de la propriété privée. Il s'agira d'un survol de près de trois cents ans d'histoire définissant les propriétés du capitalisme entrepreneurial, du capitalisme organisationnel et finalement du capitalisme financier car le capitalisme n'est pas un système stationnaire mais plutôt dynamique.

1.1.2.1. Capitalisme industriel entrepreneurial

Le développement du capitalisme industriel entrepreneurial s'appuie sur deux choses fondamentales qui constituent les conditions d'existence de la production capitaliste. Il s'agit premièrement de la forme moderne de la propriété privée et, deuxièmement, de l'existence du travailleur libéré de la structure de la société traditionnelle.

A. Propriété privée

Si nous nous référons à la conception qu'a Michel FREITAG de la forme moderne de la propriété privée, celle-ci est simplement une forme de droit de propriété c'est-à-dire que c'est un droit exclusif reconnu sur une chose. C'est un droit d'user, de jouir et de disposer librement d'un bien^(14(*)).

Cependant, il est à signaler que vers les XVIe et XVIIIe siècles des efforts politiques ont été consentis afin d'éliminer les terres communales à usage collectif entraînant ainsi la transformation de la paysannerie en une main d'oeuvre salariée dépendante du marché. Il nous conviendrait ici de signaler qu'il était impossible de concevoir le monde capitaliste dans l'ordre féodal.

Ainsi l'ancienne économie collective entre les années 1760 et 1830 disparaîtra par les enclosures^(15(*))et d'autres mesures. La terre se transformant en marchandise, les forces du marché et de la libre entreprise pouvaient se déployer assurant un développement de plus en plus «rationnel» de l'économie anglaise.

B. Travailleur libre

Parallèlement à la destruction de l'ordre féodal et donc de la paysannerie, se développa un prolétariat agricole anglais. Il s'avérait en effet facile de transformer un paysan en un ouvrier rémunéré à la pièce, ce qui en même temps constituait le coup d'envoi du capitalisme industriel britannique. Le marchand qui louait la machinerie ou encore fournissait les matières premières nécessaires à la production de son produit pouvait ainsi le racheter, une fois terminé, à un travailleur à domicile pour les revendre sur des marchés plus grands. La simple croissance de ce commerce créait inévitablement les conditions rudimentaires d'un précoce capitalisme industriel^(16(*)).

En résumé, sous le régime du capitalisme industriel entrepreneurial, le peuple anglais se retrouve dans la situation contradictoire suivante: alors qu'il est l'auteur collectif de la richesse sociale, le créateur de la richesse collective et de la base matérielle de la richesse nationale, il se voit détaché complètement de toute communauté et de la vie politique de sa nation. Cette situation conduira à la révolution managériale et le développement de la grande entreprise en Amérique ouvriront la porte à de grands changements dans la forme du capitalisme.

1.1.2.2. Capitalisme organisationnel

Le capitalisme organisationnel s'est quant à elle appuyé sur deux choses fondamentales qui constituent les conditions politiques de la convention collective ainsi que l'impact de certains changements interne dans sur le comportement de la corporation et des cadres.

A. Conditions politiques de la convention collective

Contrairement à leurs homologues anglais, les travailleurs américains jouissaient donc d'une mobilité incomparable dans l'espace riche et ouvert de tout le territoire américain, ce qui augmentait leur force de négociation à l'intérieur du marché du travail. Ils se retrouvaient avec un accès de facilité à la propriété, de meilleurs salaires et une plus courte journée de travail que les travailleurs britanniques.

Cependant, et davantage au dernier quart du XIX^esiècle, la croissance rapide des industries s'était effectuée dans le plus grand désordre provoquant la détérioration des conditions de vie des travailleurs et, de là une lutte entre les dirigés et les dirigeants qui se dénouera dans le compromis fordiste. Selon FREITAG^(17(*)), ce compromis incitera l'Etat à léguer son rôle de créateur d'un système de droits universels au profit de certaines organisations.

B. Corporation et Cadres

Ces changements internes de l'entreprise américaine étaient accompagnés d'un phénomène de concentration du capital qui allait entraîner une modification des statuts juridiques, économiques et sociaux de l'entreprise. Depuis la formation au XIX^esiècle des entreprises à responsabilité limitée, un élargissement illimité de l'actionnariat direct permettait à l'entreprise de se financer via le marché boursier. Cependant ce phénomène de centralisation et de concentration du capital américain a eu pour effet de dénaturer la figure de l'entrepreneur au profit de celle du magnat d'industrie, un spéculateur financier.

Ceci s'explique du fait qu'à l'intérieur de ces nouvelles corporations, la complexification des activités rendait la gestion tout à fait impossible par un seul individu. Dès lors, une équipe de cadres insérée hiérarchiquement dans la technostructure de l'entreprise s'employaient à des activités de gestion. L'institutionnalisation de la convention collective eut pour effet de transformer le mouvement syndical en gestionnaire de conflit d'entreprise et de dépolitiser le travail dans la société. C'est sur les bases de l'organisation dépolitisée et éclatée que le capitalisme financier a pu s'enraciner dans l'économie.

1.1.2.3. Capitalisme financier

La mutation du capitalisme organisationnel au capitalisme financier se réalise, selon FREITAG, sur le plan d'un déplacement de l'exercice du contrôle de l'entreprise.

A. Crise du fordisme aux Etats unis

Comme le souligne M AGLIETTA, l'ouverture financière est le résultat de la conjonction de la crise du fordisme et de l'amplification de l'intégration économique. La crise du fordisme provient essentiellement de l'épuisement de l'augmentation de la productivité aux États-Unis. La baisse de la rentabilité des entreprises, l'inflation, la rigidité des structures industrielles et la compétition internationale (en particulier du Japon et de l'Allemagne) forcèrent le Président de la Réserve fédérale à effectuer un changement important dans la politique monétaire américaine.

L'augmentation volontaire et ininterrompue (1979-82) du taux d'intérêt obtenue par une politique de restriction du crédit a provoqué non seulement une récession économique mais elle entraîna également une transformation fondamentale de l'économie américaine.

B. Développement de l'épargne institutionnelle et de la finance mondiale18(*)

Le déploiement de la finance nécessita d'importantes modifications législatives et de nouveaux acteurs financiers pour briser la structure productive instituée avec le compromis fordiste. En effet, le Crash de 1929 et la dépression des années "30 avaient forcé les législateurs à encadrer sévèrement l'activité financière nationale.

Or, le compromis fordiste joint à la vitalité de l'économie américaine de la belle époque enrichit considérablement les caisses de retraite et le niveau général de l'épargne privée. Ces fonds de placement qui n'avaient pas été légiférés sous le New Deal se transformèrent, par leur ampleur croissante, en puissants centres financiers libres de toute réglementation gouvernementale. La croissance rapide de ces institutions entrait directement en concurrence avec l'un des piliers de la stabilité de l'investissement industriel : les banques.

Ces dernières coincées dans leurs activités de financement traditionnelles, n'arrivaient plus à faire compétition à ces fonds qui offraient des taux de rendement de loin supérieurs à ceux offerts par les dépôts bancaires. Elles effectuèrent d'énormes pressions sur le gouvernement américain pour modifier le cadre législatif afin de faciliter leur intégration sur ces marchés prometteurs, ce qu'elles ont pu obtenir. Les banques et les institutions de placement participèrent de ce fait au déploiement mondial de la finance et à l'accumulation de titres financiers sur les marchés boursiers internationaux. Favorisées par le contexte d'après-guerre, les entreprises américaines pouvaient non seulement se réorganiser partout dans le monde, mais leurs intérêts se « dénationalisèrent ».

La concentration des titres au sein de ces institutions financières permit le déploiement d'un marché financier autonome hors du contrôle des cadres salariés de l'organisation capitaliste. Contrairement au capitalisme organisationnel dont La stabilité de l'accumulation à long terme était son objectif celui-ci insiste sur la maximisation des gains en capitaux.

1.1.3. Caractéristiques du capitalisme (19(*))

· la recherche de profit considéré comme une contrepartie au risque encouru ;

Dans la pratique chacune de ces caractéristiques peut être plus ou moins accentuée, donnant à la notion de capitalisme une grande diversité des formes. Pour le capitalisme, tout tend à devenir marchandise et en premier lieu l'homme, (la santé, le sang, les organes, la procréation...), l'éducation, la connaissance, la recherche scientifique, les oeuvres artistiques, etc.

1.1.4. Acteurs du capitalisme

En parlant des acteurs du capitalisme nous retiendrons qu'au cours de l'histoire, le capitalisme a été associé à diverses figures d'acteurs qui ont correspondu ou correspondent encore à autant des symboles. Ainsi les acteurs du capitalisme et leurs fonctions dans ce système sont :

1.1.4.1. Entrepreneur

Il produit certains biens ou services, en tel lieu ou en telle quantité. Il peut être propriétaire en tout ou partie de l'outil productif, ou seulement être salarié de l'entreprise qu'il dirige. Cette dernière crée la richesse (production), emploie des salariés et leur distribue une partie de la valeur ajoutée sous la forme de salaire. Si l'activité est rentable, la production s'accroît, le nombre de salarié augmente le capital s'accumule.

1.1.4.2. Investisseur

Il apporte des fonds à l'entreprise, soit en entrant dans son capital, soir en lui apportant les liquidités dont elle a besoin. Il attend de ses investissements qu'ils lui rapportent, le taux de rentabilité des différents investissements possibles orientant sa décision finale d'investissement. En échange, il donne à l'entreprise les moyens de ses ambitions.

1.1.4.3. Banque

Elle sert d'intermédiaire entre les épargnants et les entreprises dans les cas où ceux-ci ne peuvent se rencontrer directement. Elle permet ainsi de rapprocher ceux qui détiennent une capacité de financement et ceux qui en ont besoin. Elle sert à financer l'activité de production.

1.1.4.4. Salarié

Il échange son travail contre un salaire. Il attend de ce salaire qu'il lui permette de vivre dignement et qu'il bénéficie des fruits de la prospérité de l'entreprise.

1.1.4.5. Etat

Il fixe les règles de fonctionnement des marchés, encadre les activités de production, réglemente le travail en fixant par exemple un niveau de salaire minima ou une durée maximale de travail, oriente les décisions des acteurs (notamment par le biais de la politique fiscale) ou palie certaines carences des marchés (celui du logement par exemple). Aucune économie, aussi « libérale » soit elle, n'ignore l'intervention de l'Etat.

Ce schéma est évidemment simplificateur. Il n'en permet pas moins de mieux identifier les principaux dysfonctionnements et excès du capitalisme du coté des différents acteurs, qu'il s'agisse de l'entrepreneur et de l'entreprise (les délocalisations, les patrons voyous, les parachutes dorés, etc.), de l'investisseur (la complexification de la finance, l'émergence de nouveaux acteurs de la finance plus opaques et potentiellement dangereux, le dumping fiscal et l'évasion fiscale, etc.) ou des banques (la prise de risque inconséquente, l'absence de transparence, la restriction du crédit).

Pour conclure cette première section nous signalerons la nécessité pour le mode de production capitaliste à produire à une échelle sans cesse plus grande l'incite ainsi à une extension perpétuelle du marché mondial. Autrement dit, « la base de production capitaliste est constitué par le marché mondial lui-même »^(20(*)), de telle sorte que la mondialisation est constitutive au capitalisme

1.2. Mondialisation

Cette deuxième section est consacrée à la mondialisation de ce fait nous parlerons de son évolution car ceci pose d'énormes soucis vu que ce phénomène est mieux connu vers les années 80-90 alors qu'en réalité il est très ancien, aussi nous l'avons défini en nous référant d'abord aux auteurs qui nous ont précédés, puis d'une manière générale pour mieux cerner la nature du phénomène, nous avons parlé de certains acteurs vecteurs de la mondialisation c'est-à-dire ceux là même qui ont participé à sa diffusion de part le monde, ensuite de ses différentes configurations ou phases car ce phénomène n'est pas statique mais dynamique ; puis, nous avons atterrit par ses différents avantages et inconvénients.

1.2.1. Evolution et définition de la mondialisation

1.2.1.1. Origine de la mondialisation21(*)

Le phénomène de la mondialisation est mieux connu vers les années 80-90, mais détrompons-nous car la mondialisation n'est pas un phénomène nouveau mais plutôt le résultat de la longue histoire de l'humanité ; de ce fait un rappel historique s'impose.

Jusqu'au début du XVI^e siècle, le monde vécut sous la forme plus ou moins autarcique, sans beaucoup de communications les uns avec les autres. Cependant, nous ne pourrons pas faire abstraction des routes maritimes commerciales établies par les Grecs en mer méditerranéenne du VII^e au II^e siècle avant J.C, ainsi que des routes (surtout terrestres) permettant l'échange de la soie et les épices entre l'Europe et les pays asiatiques à partir du XIIIe siècle.

A partir du XV^e siècle, le développement des sciences et des technologies (surtout celui des instruments de navigation) permet aux Européens non seulement de découvrir des nouveaux mondes mais également, d'établir des relations commerciales avec les populations locales, et conduisant aussi à une flexibilité des frontières des Etats, les influences économiques mais aussi culturelles entre eux, deviennent de plus en plus marquées.

Les mots de "mondialisation" et "globalisation" n'apparaissent réellement qu'à la fin des années 50, et décrivent de manière neutre des phénomènes qui, jusqu'alors régionaux ou nationaux, deviennent mondiaux. Enfin, c'est dans les années 80, que le mot "mondialisation" prend une connotation fortement économique, et dans les années 90, le mot "globalisation" s'est largement imposé dans l'analyse financière pour décrire les "modifications qui se sont produites dans la répartition des mouvements de capitaux entre les grandes régions du monde". C'est alors que se pose la question sur la nature de la "mondialisation et la globalisation" et de quoi s'agit-il exactement.

1.2.1.2. Approche définitionnelle de la mondialisation

Etant de plus en plus pris par cette vague de la mondialisation, l'opinion comme nous venons de le dire essayera de donner une définition à cette notion de mondialisation, ce qui par ailleurs ne sera pas chose facile.

Cette notion de la mondialisation est une notion difficile à définir et même le grand nombre d'ouvrage parut déjà et qui viennent de paraitre ^(22(*)) à ce sujet le prouvent car cette notion reste confuse. D'où nous donnerons certaines définitions.

La mondialisation peut alors se définir comme le passage d'une économie internationale conçue comme un agrégat d'économies nationales et locales différant entre elles par leurs principes de fonctionnement et de régulation, à une véritable économie de marché planétaire, gouvernée par un système de règles uniformes. ^(23(*)) On peut aussi reprendre la définition de Percy BARNEVIK: « il dit que la mondialisation est la liberté pour chaque société d'investir où et quand elle veut, de produire ce qu'elle veut, d'acheter et de vendre ce qu'elle veut, tout en supportant le moins de contraintes possibles en raison de la législation sociale »^(24(*)).

La mondialisation peut être définie d'une manière générale comme étant le processus d'ouverture de toutes les économies nationales sur un marché devenu planétaire ^(25(*)). Elle est favorisée par l'interdépendance entre les hommes, la déréglementation, la libéralisation des échanges, la délocalisation de l'activité, la fluidité des mouvements financiers, le développement des moyens de transport, de télécommunication...

Mais de tout ce qui précède nous remarquons que l'essence même de la mondialisation réside dans la constitution d'un marché mondial.

1.2.1.3. Marché

Dans ce point nous essayerons tout d'abord de définir le marché puis nous distinguerons ses différents types (le marché financier et le marché monétaire) ensuite nous parlerons de leurs différentes spécificités (intervenants et institutions, compartiments etc.).

A. Définition du marché

Le marché est défini comme étant une logique fondamentale caractérisant le système d'échange libre et comportant des réalités, des données, des parties qui sont spécifiques à savoir le libre marchandage, l'existence du prix, d'unité monétaire et aussi de recherche de profit^(26(*)). Nous ajouterons que le marché existe parce qu'il y a la recherche de profit et leur satisfaction, sa définition varie d'un endroit à un autre car dans certains endroit il y a des échanges sans profit ou encore sans unité monétaire, c'est-à-dire, il y a certains concepts cités dans la définition moderne qui sont exclus.

Ainsi dans le marché nous pouvons distinguer : le marché financier, le marché monétaire, le marché du travail et le marché des biens et services.

B. Types de marchés

Ici nous parlerons des différents types de marché en nous limitant seulement à quatre dont le marché financier, le marché monétaire, le marché de travail etc.

a. Marché monétaire

Ce marché peut être définit comme le lieu sur lequel sont émis et échangé les titres à court et à très court terme^(27(*)). Il est le marché de la liquidité et a deux compartiments qui sont : le marché bancaire et le marché monétaire.

b. Marché financier

Le marché financier peut être défini comme le marché sur lequel sont émis et échangés les titres à long terme d'une durée supérieure à sept ans : les actions et les obligations^(28(*)). Il est caractérisé par deux compartiment dont le marché au comptant et le marché à terme

c. Marché du travail

Le marché du travail est ce marché particulier où s'échangent une offre de travail émanant des ménages salariés et une demande de travail émanant des entreprises, et où se déterminent les niveaux d'équilibre du taux de salaire et de l'emploi^(29(*)). Ici nous pouvons être en situation de travail homogène c'est-à-dire que tous les salariés ont la même qualification, et de ce fait ils ont le même taux de salaire ou de travail hétérogène c'est-à-dire que le niveau de qualification diffère de ce fait du taux de salaire aussi.

d. Marché des biens et de services

Le marché d'un bien ou d'un service est le lieu de rencontre de l'offre et de la demande où se fixe le prix et les quantités échangées, c'est aussi par le marché que les offreurs savent ce qu'ils doivent produire en fonction de la demande et du prix du marché. ^30(*)

Il sied de signaler que tout comme le capitalisme la mondialisation ne se développe pas sans acteurs car ceux-ci lui ont permit de se propager dans tous les recoins de l'espace pour qu'il n'y ait plus de territoire enclaver ou pour permettre une déterritorialisation.

1.2.2. Acteurs vecteurs de la mondialisation

La question sur les acteurs vecteurs de la mondialisation a donné lieu depuis le début des années 1990à une abondante littérature^(31(*)). Ainsi parmi ces acteurs nous pouvons avoir.

1.2.2.1. Les Etats

Ils sont comme les 1ers acteurs-vecteurs de notre mondialisation car ils ont toujours, dans l'histoire, cherché à contrôler les échanges. Les plus puissants des États sont des acteurs. Les plus pauvres ou ceux qui s'intègrent mal sont plutôt des victimes, exploitées dans leurs ressources naturelles ou humaines, réduites parfois au rang d'États poubelles pour les déchets des plus riches.

Mieux, depuis la Révolution industrielle ils ont étendu au monde la volonté de commercer. Et depuis 1945, ils n'ont eu de cesse de libéraliser les économies et les échanges pour toutes les productions humaines, bien au-delà des productions industrielles. Ils ont même créé des outils pour cela : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Banque mondiale, et même ONU, devenus à leur tour acteurs-vecteurs (émancipés de leurs géniteurs) de la mondialisation.

1.2.2.2. Institutions internationales

La mondialisation se manifeste aussi par la création et le développement de diverses institutions et organisations internationales. En parlant de celles-ci nous faisons bien sûr allusion aux institutions internationales de Bretton woods, à savoir :

- le Fond monétaire international (FMI) : il fournit aux pays membres une aide à court terme (pour financer les déficits temporaires de leur balance des paiements). Le FMI jouait 2 rôles celui du gendarme tout d'abord car il veille au respect strict des règles fixées par les pays alliés et aussi le rôle de pompier ou d'ambulancier car il vient au secours des pays en difficultés ;

- la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ; banque mondiale aujourd'hui accordait une aide à long terme pour la reconstruction (aujourd'hui pour financer les programmes de développement des PVD) ;

- le General agreement on Tariff and Trade (GATT) : elle est venu pour combler le vide laisser par l'OIC qui fut une organisation mort née puisque la charte ne fut jamais ratifiée par les USA notamment. A l'origine le GATT est un simple accord de commerce. Par la force des choses, il est devenu une organisation dont l'objectif est de libéraliser le commerce mondial et non pas de parvenir à un libre échange généralisé.

1.2.3.3. Firmes transnationales

Les firmes transnationales, c'est-à-dire les entreprises ou les sociétés financières ayant, à partir d'une base nationale, implanté plusieurs filiales dans plusieurs pays, et ayant une stratégie et une organisation conçues à l'échelle mondiale, sont devenues des opérateurs décisifs de la société internationale^(32(*)). Elles structurent l'essentiel du commerce international, des flux financiers et des transferts de technologie, et jouent par conséquent un rôle politique déterminant, elles ont fait du monde leur espace de compétition et de déploiement, contribuant à l'uniformisation des modes de vie (Mac Donald, Coca-Cola, fabricants d'outils de communication).

1.2.2.4. Autres acteurs

Pour continuer avec les acteurs de la mondialisation Dans le sillage des multinationales, toutes les organisations transnationales comme les Organisations non gouvernementales ONG et Organisations intergouvernementales OIG, agences de presse, associations de défense de l'environnement, sectes et maffias, sont aussi des acteurs puissants. Ainsi que d'autres groupes qui apparaissent de plus en plus durant ces vingt dernières années comme le G6, le G7, le G8 le G14 ou encore le G20.

Enfin nous ne terminerons pas ce point sans oublier de citer l'individu lui-même comme un des acteurs vecteurs de la mondialisation qui, contraint ou libre, migre ou voyage, utilise ou non les moyens de communications et de transports modernes, profite de la mondialisation ou la subit. La mondialisation tout au long de son évolution a su s'adapter depuis ses débuts jusqu'aujourd'hui, embrassant diverses dimensions et configurations dont la plus dominante lui confère sa forme.

1.2.3. Phases de la mondialisation ou ses configurations

Nous pouvons parler de trois configurations de la mondialisation allant de la configuration internationale, la configuration multinationale et enfin celle de la globalisation ^(33(*)).

1.2.3.1. Internationalisation

Cette première configuration est caractérisée par les échanges entre les nations. Elle ne nous fait pas savoir sur les unités de production car à ces époques c'est-à-dire 16^ème ,17^ème et 18^ème siècle, elles n'existaient pas. Par là nous remarquons que dans cette première configuration c'est donc l'Etat qui jouait le rôle primordial influencé par le mercantilisme et les physiocrates.

1.2.3.2. Multinationales

Dans cette deuxième configuration autour des années 1900-1960 nous assistons à un changement de rôle ou d'acteur principal car ici ce ne plus l'Etat mais les multinationaux. Ce fait, cette deuxième configuration est caractérisée par les échanges commerciaux entre les multinationaux.

1.2.3.3. Globalisation

Enfin dans la dernière configuration nous avons assisté à une transformation du capital qui est devenu fondamentalement financier et comme le capital le marché aussi a changé en s'élargissant et celui-ci est devenu universel couvrant tous les coins du globe.

Pour conclure ce point nous il nous conviendra de signaler que le passage d'une configuration à une autre ne s'est pas fait instantanément car il faut un certains nombres d'événements comme la Révolution industrielle (RI), l'émergence des entreprises, l'apparition des grandes sociétés monopolistiques pour que la structure des échanges commerciaux soit modifiée. La mondialisation est la mutation récente d'un vieux processus influençant sur de nombreux domaines, dont l'économie et comme tout phénomène amène avec elle et même dans ses différentes configurations des avantages et des désavantages.

1.2.4. Avantages et désavantages de la mondialisation

1.2.4.1. Avantages de la mondialisation

Parmi les avantages l'une de plus importantes est sans doute l'exportation de la technologie, car en s'exportant les entreprises exportent avec elles leurs techniques, leurs connaissances qui contribuent au savoir et à l'alphabétisation des régions concernées. Les pays du Sud ont été les premiers bénéficiaires, les firmes transnationales qui s'implantent dans ces pays investissent et participent à leur développement et ces firmes permettent aux pays du sud de pouvoir exporter vers le marché du nord grâce à l'ouverture des marchés.

1.2.4.2. Inconvénients

Plus nombreux que les avantages, les inconvénients concernent essentiellement les Etats, leurs habitants et biens publics en général. On constate que :

Ø les entreprises remplacent le rôle de l'Etat en matière de décisions économiques, voir stratégiques.

Ø l'écart entre pays du Nord et pays du Sud se creuse, au détriment des valeurs civiques, sociales, environnementales et humanitaires.

La liberté de circulation des capitaux et la financiarisation qui s'en est suivie ont aggravé les facteurs d'instabilité financière induisant ainsi à des nombreuses perturbations c'est-à-dire des crises financières^34(*).

1.3. Crises financières

Le capitalisme n'a jamais avancé sans crises. Parfois confondues avec les cycles économiques, qui sont des fluctuations jugées normales car correspondant aux ajustements à court terme de l'offre et de la demande et à long terme à des puissantes mutations technologiques. Ces crises peuvent revêtir différentes formes : de change, bancaire, boursière, immobilières etc.

Compte tenu de la multitude de ces crises nous nous appesantirons sur certaines et ne ferons que citer les autres pour faire ressortir la relation qu'il y a entre les différentes crises financières et surtout la crise actuelle avec le capitalisme néolibéral, et c'est sur ça que sera basé la présente section, mais tout d'abord nous commencerons par définir qu'est ce qu'une crise économique et/ou financière.

1.3.1. Approche définitionnelle de la crise

D'une manière générale la crise vient du latin crisis, manifestation grave d'une maladie, issu du grec krisis, décision, jugement. Elle est un événement social ou personnel se caractérisant par un paroxysme des souffrances, des contradictions ou des incertitudes, pouvant produire des explosions de violence ou de révolte. Brièvement la crise est une rupture d'équilibre ^(35(*)).

Une crise financière quant à elle concerne les acteurs en difficultés financière, ayant du mal à payer leurs engagements à leurs créanciers^(36(*)). Les agents économiques concernés sont souvent proches de l'état de cessation de paiement. Celle-ci peut se traduire soit par une mauvaise gestion ou par un environnement économique très défavorable. Une crise financière peut être d'échelle différente c'est-à-dire régionale, nationale, mondiale ou se limité seulement à un seul secteur d'activité.

La crise économique peut être définie comme une dégradation brutale de la situation économique d'un pays ou d'une zone économique, conséquence d'un décalage entre la production et la consommation^37(*). Elle se traduit par une forte augmentation du chômage, baisse du produit intérieur brut, un accroissement de nombre des faillites, une baisse de pouvoir d'achat etc. La récession est une forme légère et la dépression une forme profonde de la crise.

1.3.2. Différentes crises financières et économiques

Depuis le 20ème siècle le monde a connu de nombreuses crises financières parmi lesquelles nous pouvons citer, celle du peso mexicain, celle des pays asiatiques et la crise actuelle.

1.3.2.1. Crise du peso mexicain

La crise du peso mexicain a été causée par une combinaison de quatre facteurs : un taux de change fixe surévalué, un solde déficitaire du compte courant, une forte dépendance aux capitaux étrangers et un secteur bancaire fragile. Le déficit au compte courant laissait croire que le peso était surévalué, ce qui nécessitait des efforts accrus de la part des autorités pour maintenir la valeur du taux de change. Les taux d'intérêt devaient demeurer élevés et les réserves en devises étrangères étaient très sollicitées.

En décembre 1994, celles-ci ont été jugées insuffisantes pour couvrir les engagements du Mexique, et une dévaluation semblait inévitable. Les investisseurs étrangers ont commencé à retirer massivement leurs avoirs du pays, ce qui a accentué la crise. Le peso a été dévalué, puis abandonné à un flottement libre (graphique 10). Du même coup, il est devenu plus coûteux pour les Mexicains de rembourser leurs dettes en devises étrangères, ce qui a paralysé le système financier et l'économie. Cette crise a aussi eu des répercussions importantes sur les marchés américains et canadiens. Les États-Unis sont intervenus grâce à un prêt de 9 G$, en plus d'un swap de 12,5 G$ en échange de revenus pétroliers futurs. Le FMI a également contribué au sauvetage par l'entremise d'un prêt de 17,8 G$ ^(38(*)).

1.3.2.2. Crise asiatique (1997-1998)

Dans les années 90, les pays émergents ont profité d'entrées de capitaux massifs pour financer leurs nombreux investissements. À la fin de 1996, une inflation en hausse, en raison d'un surinvestissement et d'une surchauffe économique, ainsi qu'un ralentissement des exportations ont exercé des pressions à la baisse sur les monnaies asiatiques. Comme les dettes encourues étaient en dollars américains et de courte échéance, la dépréciation des monnaies locales faisait augmenter les coûts de remboursement. Les banques centrales ont tenté de limiter la dépréciation des monnaies en augmentant les taux d'intérêt, mais en vain.

Une vague de dévaluation des monnaies a déferlé, et on a vu une hausse de la prime de risque sur les prêts aux pays émergents. En réponse aux événements, la Fed a diminué ses taux d'intérêt directeurs et a orchestré le sauvetage du LTCM (qui risquait de tomber en faillite à cause du moratoire Russe) par les principales banques d'investissement de Wall Street et par quelques banques européennes. La crise systémique mondiale a pu être évitée, mais elle a affaibli plusieurs pays émergents et nécessité une aide financière importante de la part du FMI.

1.3.2.3. Crise financière internationale actuelle

Il s'agit de la première crise de la mondialisation financière. Il y en a eu peut-être une vingtaine dans la période récente comme nous avons pu les démontrer précédemment, mais c'est la première crise financière mondiale. Aussi pour une autre caractéristique il nous convient de signaler que cette crise est une crise systémique car comme on a pu le constater la contagion de cette crise s'est faite de manière extraordinaire partant du secteur immobilier aux USA (crises des subprimes), puis devenant une crise de crédit, une crise bancaire, etc. La crise a aujourd'hui touché le coeur de l'économie réelle et se conjuguant à d'autres types des crises.

1. Début et la dissémination de la crise 39(*)

La crise de subprime aux Etats-Unis, détonateur de l'actuelle crise, est de manière très exemplaire révélatrice des dérives de la financiarisation outrancière de l'économie. Des banques ont consenti des crédits immobiliers à des ménages peu solvables, moyennant, pour tenir compte de ce risque, un taux d'intérêt révisable (ou variable) et d'une prime de risque (subprime). Le client n'était censé rembourser que les intérêts les premières années, le capital pouvant être remboursé plus tard grâce à l'augmentation de la valeur de l'immeuble dans le contexte d'un marché immobilier à la hausse.

Ces banques ont ensuite titrisé ces crédits et les ont revendus sur les marchés financiers à d'autres opérateurs (autres banques, des fonds de pensions, assureurs, grandes entreprises, etc.), qui ont pu les revendre à leur tour. L'objectif des banques américaines était de repartir les risques liés au crédit entre une myriade d'investisseurs.

Les choses ont tournés au vinaigre du fait que tout d'abord, la titrisation a éloigné le banquier de l'emprunteur. Là où dans un crédit hypothécaire normal, le banquier prend soin de juger de la solvabilité du client, dans le subprime, le banquier sait qu'il va titriser puis revendre sa créance. Il devient moins regardant sur la solvabilité de l'emprunteur. Signalons également que toute l'opération reposait sur le postulat que le prix de l'immobilier allait croître. C'est l'inverse qui est survenu : le prix de l'immobilier a chuté et les taux d'intérêts (révisables) ont augmenté. Ce double mouvement a provoqué un vent de panique, conduisant les détenteurs de titres à vouloir s'en débarrasser massivement, ce qui a fait baisser leurs cours. Les emprunteurs, en raison de l'augmentation des taux d'intérêts, et par conséquent de leur mensualité n'ont pour leur part plus été en mesure de rembourser leurs emprunts.

Cette crise boursière s'est transformée en crise bancaire, en ce que de nombreux titres subprimes se sont retrouvés chez des opérateurs liés aux banques : de nombreuses banques avaient en effet créée des véhicules financiers, en marge de leurs bilans, pour gérer ces titres.

Elles ont par conséquent été contraintes, lorsque ces titres ne trouvaient plus d'acquéreurs, de les reprendre aux véhicules financiers qu'elles avaient elles mêmes créées, puis de les passer en actifs douteux. Ensuite, face aux emprunteurs en défaut de paiement, elles opéraient la saisie des maisons et les revendaient à un prix inférieur au crédit consenti (dans un contexte de crise immobilière accentué par un afflux massif de nouveaux immeubles saisis). D'où la perte colossale pour les banques américaines dans un premier temps, et les banques du monde entier dans un second temps ^(40(*)).

Durant cette crise, des actifs ont été dévalorisés, des banques ont vu leur cours boursier chuter quand elles n'ont pas fait faillite, de nouveaux besoins de liquidité se sont fait à jour. Les banques centrales ont injecté des liquidités supplémentaires pour plusieurs centaines de milliards d'euros. Mais ces injections, insuffisantes ou mal réparties, n'ont pu empêcher les banques privées de restreindre le crédit, provoquant un début de récession, une crise de confiance et une chute progressive des cours des marchés boursiers. La chute de Lehman Brothers, d'AIG (celle-ci étant cependant sauvée grâce aux finances publiques américaines) et de bien d'autres est la conséquence directe de cette crise à effet dominos.

Certes, dans la crise actuelle il est important de parler du rôle déterminant qu'a eu à jouer la perte de confiance mais à ceci nous pouvons également ajouter d'autres acteurs financiers qui par leur comportement ont conduit à la propagation ou à l'accentuation de la crise.

2. Responsables de la crise actuelle

La crise financière actuelle est souvent expliquée par des dérèglements. On invoque notamment les errements de certains investisseurs institutionnels ou financiers (fonds spéculatifs) qui étaient non réglementés, les dérives des paradis fiscaux dues à leur opacité, la flexibilité des agences de notations qui n'ont pas été fermes quant à leur contrôle etc.

a. Hedges funds

Ce sont des fonds utilisant des techniques spéculatives très agressives comme les ventes à découvert ou la négociation des produits dérivés. Leur gestion est dite alternative en ce qu'ils parient à la hausse comme à la baisse. Dans ces hedges funds nous retrouvons des privés, des fonds de fonds, des fonds de pensions, des entreprises et des institutions, des fondations etc. Les capitaux seraient détenus à ^(41(*)) :

Pour le début 2008, Le Monde citait un montant total d'actif de 2 250milliards de dollars ^(42(*)). La mise en cause de ces fonds est notamment le fait que ces fonds spéculatifs (les fameux « hedge funds ») constituent un puissant canal de propagation des crises financières contemporaines. Ces fonds parient sur l'avenir en s'endettant et en cherchant à profiter des hauts rendements que permettent les paris les plus risqués. Souvent situés dans des paradis fiscaux, ils échappent largement aux organismes de régulation.

Ces fonds sont intimement liés aux banques qui les possèdent, leur prêtent de l'argent et leur transfèrent des risques. Ils ont un gout très poussé de prendre des risques que les autres répugnent s'exposant de ce fait à de sérieux problèmes lorsque le marché se retourne : ils doivent alors faire face à un endettement excessif qui leur pose des difficultés à respecter leurs engagements. L'onde de choc est alors mécaniquement transférée vers le secteur bancaire, à commencer par les banques d'affaires qui tirent leurs revenus des opérations financières, et le financement de l'économie réelle.

b. Paradis fiscaux

Ce sont des pays ou des territoires où la fiscalité est très faible par rapport à ce que la personne qui parle considère comme la norme ^(43(*)) Ils sont caractérisés par :

En général ce sont de tous petits territoires, souvent des îles, qui sont devenus un composant incontournable dans la stratégie fiscale des sociétés multinationales qui y installent des holdings où elles peuvent faire apparaître leurs bénéfices. Leur mise en cause réside dans le fait qu'ils sont facteurs d'opacité du fonctionnement des marchés financiers, ils favorisent aussi les fraudes fiscales c'est-à-dire par leur opacité ils deviennent des véritables boites noires pour les transactions financières qui y transitent et de ce fait accroissent à la dérégulation des marchés financiers.

c. Agences de notations

Ce sont des entreprises indépendantes qui apprécient le risque de solvabilité d'une entreprise, d'un Etat, d'une collectivité locale (communes, départements, régions) d'une opération financière. Ces agences sont des sources de conflit d'intérêts car les notations sont souvent commandées et payées par les émetteurs eux-mêmes. Ces agences demeurent non supervisées et non responsables de leurs performances, sous prétexte qu'elles ne font qu'émettre des opinions désintéressées que les investisseurs peuvent prendre ou laisser.

Notons également que ces agences ont sous estimé les risques de certains produits financiers et tardé à tenir compte de la dégradation économique. Outre les responsables cités ci dessus nous pouvons ajouter le bonus mais aussi les banques. Le premier caractérise les rémunérations des cadres et des traders financiers, ces rémunérations étant fonction de la rentabilité récoltée par les traders ou le cadre, cela à considérablement encouragé et les cadre et les traders à prendre de risques inconsidérés dans la négociation des créances. Les deuxièmes étant considérées pourtant comme les plus transparentes, le mieux surveillées par la supervision prudentielle et dont le comportement se trouve le plus réglementé, elles ont accumulé les expositions à risque les plus élevées et les pertes comptables les plus importantes.

Enfin, nous ajouterons évidement l'avidité et l'imprudence des acteurs financiers ; et, aussi la passivité des Etats et des banques centrales dans leurs politique de laisser faire.

d. Analyse de la crise actuelle

A l'évidence cette crise est une crise du capitalisme car il n'existe plus d'autre mode de production. Or le capitalisme est fondé sur la dérégulation et contrairement à d'autres crises celle-ci ne s'est pas déclenchée dans les pays périphériques mais dans le centre (Etats Unis) et s'est propagée partout. On explique souvent cette crise par des dérèglements. On invoque les errements des fonds spéculatifs non réglementés, les dérives des paradis fiscaux opaques, la négation, la dissimulation et la dissémination (par la titrisation) du risque, la construction de montages si complexes que leurs conséquences échappent à leurs auteurs.

Naturellement, on désigne aussi l'avidité et l'imprudence des acteurs financiers et aussi la passivité des banques centrales et des Etats qui ont laissé faire.Mais ces dérèglements sont eux même liés à un déséquilibre profond qui caractérise le système économique et financier lui-même. Car depuis plus ou moins 30 ans on a vu un écart se creuser entre la sphère financière et la sphère économique.

Cet écart est la conséquence d'une vision néolibérale de l'économie qui a conduit à une large libération des taux de change et des taux d'intérêts de la tutelle des Etats ^(44(*)), considérant qu'il s'agissait de la meilleure garantie d'optimaliser le financement et le fonctionnement de l'activité économique. Ce fonctionnement sans contrôle de l'offre et de la demande a entraîné des variations de taux de change et de taux d'intérêts, avec des conséquences néfastes pour les entreprises.

Ces variations étaient en effet souvent synonymes de pertes sèches pour les entreprises. Les marchés ont alors proposé leur parade : les opérations de couverture. Les banques, adeptes de "l'innovation financière", ont offert des produits de couverture permettant aux entreprises de s'assurer contre ces fluctuations ; c'est-à-dire, on a libéralisé les prix pour se protéger ensuite contre leurs variations.

De ce fonctionnement libéralisé du marché, a résulté une explosion folle de la sphère financière, à travers l'énorme développement des produits dérivés et des spéculations sur les changes. Ces opérations ont en effet pris rapidement une double face : de produits de couverture à la base, elles sont passées au stade d'instruments de spéculation, le risque étant transféré, selon des chaînes souvent longues, à des spéculateurs qui opèrent souvent à travers des hedge funds (ou fonds d'investissement spéculatifs).

Ainsi la raison d'être des marchés financiers qui était de soutenir l'économie réelle est devenue secondaire par rapport aux dynamiques spéculatives. Se sont alors négociés sur ces marchés des crédits titriser, des produits dérivés, des achats d'actions en vue, non pas de capitaliser durablement une société, mais de spéculer sur une hausse à court terme de la cote de ces actions, etc.

Cette évolution a été source de dérives et a provoqué des bulles spéculatives détachées de tout substrat économique réel. Il faudrait ajouter à cela la complexification des produits vendus sur les marchés financiers qui est source d'opacité, et compromet tant le contrôle public externe que le contrôle interne. Ainsi l'économie de marché, désormais seul mode de production sur la planète, est aspiré et déréglée par sa finance ^(45(*)).

Conclusion partielle

Dans ce chapitre nous avons pu survoler plus de trois cents ans de l'histoire économique pour avoir une meilleure compréhension de la situation économique et financière actuelle et plus particulièrement l'instabilité économico-financière provoquée par la crise financière et économique actuelle

Notre point de départ fut donc le capitalisme dans lequel nous avons ses spécificités, puis nous sommes passés par le phénomène de la mondialisation qui est un phénomène consubstantiel au capitalisme, pour enfin aboutir aux crises financière et particulièrement la crise de l'été 2007. On assiste ainsi à un étouffement progressif de l'économie réelle induit par une crise majeure du système financier mondial due à un secteur financier mal régulé, refusant depuis toujours des règles de transparences.

La crise financière actuelle démontre que l'autorégulation des marchés financiers est un mythe ancré dans l'idéologie libérale qui met en relief le dysfonctionnement de l'économie mondiale, d'où la nécessité d'une reforme de l'architecture financière internationale est indispensable en restaurant la surveillance, le contrôle et la capacité des pouvoirs publics.

Ainsi le monde ne peut être gouverné par les marchés financiers car le devenir des populations, leur développement, leur bien être, ne peuvent être tributaire des vicissitudes d'une économie financière hypertrophiée et peu ou pas régulée. Nous pensons qu'il faut une économie financière dont la « la nouvelle route » est l'homme. Autrement dit, les marchés financiers doivent être humanisés pour éviter de chosifier les populations. Mais comment ?

Enfin, dans ce chapitre nous avons fait ressortir le caractère mondial de la crise financière et économique, car il convient de le rappeler cette crise est une crise globale touchant tous les pays du globe (les pays du centre et ceux de la périphérie) et particulièrement la RD Congo. Mais pour savoir l'impact que cette crise a eu sur son économie, il serait donc judicieux d'avoir une idée sur l'état économique ayant précédé la crise. Aussi notre deuxième chapitre sera intitulé l'économie congolaise avant la crise.

CHAPITRE II : ECONOMIE ET SECTEUR MINIER CONGOLAIS

Dans ce chapitre nous allons réviser l'économie congolaise en générale et par ricocher parcourir le secteur minier en particulier pour pouvoir déterminer ses grandes évolutions et nous permettre de faire un état des lieux en analysant son évolution.

2.0. Introduction

La République Démocratique du Congo (RDC) est dotée d'importantes ressources naturelles (agricoles, minières, énergétiques, halieutiques, touristiques...) dont l'exploitation devrait être le gage de son développement économique et social.

Depuis l'Etat indépendant du Congo, les ressources naturelles, particulièrement les substances minérales, n'ont cessé d'attirer des chercheurs et des investisseurs miniers venant de différents horizons. Ce qui avait amené le Congo Belge à légiférer sur la recherche et l'exploitation des substances minérales dans le territoire national. Pendant la période coloniale, la politique du colon était basée sur une exploitation extravertie pour besoin de la métropole.

Comparativement à d'autres pays, les indices de minéralisation ayant permis la découverte des gisements des réserves considérables ont été trouvé avec une certaine facilité. C'est pourquoi pour le cas de notre pays, cette expression légendaire a été clamée : LE CONGO EST UN SCANDALE GEOLOGIQUE.

Voici comment se présente la répartition par province de ses richesses minérale :

Le déclin de la production et de la baisse des prix des métaux de base dus à la crise financière internationale ont eu de nombreuses implications pour le secteur minier de la RDC. Cette situation a eu pour conséquence notamment la diminution non seulement des ressources financières disponibles pour l'investissement dans les phases de la recherche et de l'exploitation minière mais aussi des recettes des sociétés, avec pour corollaire la réduction des recettes fiscales de l'Etat et des sérieuses difficultés quant à l'emploi.

Les mines constituant, avec les autres secteurs de la vie nationales tel que les infrastructures, l'agriculture et l'industrie, le pilier sur lesquels la RD Congo bâtit son économie, le présent chapitre se propose de présenter l'état de ce qu'à été l'économie de la RD Congo ainsi que celui de son secteur minier spécifiquement depuis l'année 2000 jusqu'en 2012, pour pouvoir observer l'évolution des différents indicateurs avant et après la crise afin de mieux comprendre les analyses et conclusions qui découleront de ce travail dans son quatrième chapitre.

2.1. Aspects géographiques du pays46(*)

La RDC est un pays vaste et diversifié qui s'étend sur une superficie de 2 345 000 Km². La configuration géographique du pays a été fixée le 26 février 1885 par l'acte de Berlin. Elle partage ses frontières avec 9 pays voisins : Le Congo à l'Ouest, la République Centre africaine et le Soudan au nord, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à l'Est, la Zambie et l'Angola au Sud.

Le pays est situé à cheval sur la ligne de l'équateur avec un climat équatorial chaud, humide au centre et tropical de plus en plus marqué vers le sud et le nord. La végétation est dense et diversifiée. La moitié équatoriale du pays est couverte des forêts. Proche des tropiques l'autre moitié est dominée par la savane.

Le relief est également varié : une vaste cuvette occupe le centre et l'ouest (300-500m d'altitude) ; ensuite des hauts plateaux (700-1200 m) bordent la cuvette à l'est et au sud ; enfin une chaine volcanique (1500-5000 m) entrecoupé des lacs domine le relief de l'est. Cette chaine sépare le bassin du fleuve Congo et celui du Nil. L'hydrographie est dense. Elle comprend notamment une trentaine de grandes rivières totalisant 20 000 Km des berges. Ces eaux débouchent dans le Congo, un fleuve de 4 670 Km de long avec, à l'embouchure le 2^ème débit le plus important du globe (30 000 m³ d'eau/ seconde). Le pays compte 15 lacs totalisant 180 000 km² de superficie. Le Congo est un pays semi enclavé qui à moins de 100 km de littoral sur l'Atlantique. La pluviométrie y'est abondante, mais variable dans le temps et dans l'espace (800-1800mm). La saison de pluies proprement dite dure en moyenne 8 mois sur 12 ; elle alterne avec une saison sèche.

La RD Congo a connu une situation politique et socio-économique particulièrement difficile. Le pays était partagé territorialement entre plusieurs faction politico-militaires suite à la guerre civile et aux conflits armés qui ont commencé au milieu des années 90. De ce fait, les mauvaises performances économiques ont entrainé la rupture du dialogue avec la communauté internationale privant le pays des ressources extérieurs dont elle avait tant besoin.

Après plus d'une décennie de récession économique et d'hyperinflation, la RD Congo a commencé à remonter la pente vers 2002 grâce à la ferme volonté des congolais et à l'appui de la communauté internationale qui a renoué des liens étroits avec ce dernier.

2.2.1.1. Agriculture

L'agriculture crée des possibilités génératrices de revenus pour les pauvres et elle réduit les prix des aliments qui sont prédominants dans le panier de consommation des populations à faible revenu. La production agricole de la RD Congo se trouve réduite par rapport à ses vastes potentialité ; disposant d'un grand potentiel de croissance mais qui demeure faiblement exploité et ne répondant pas aux attentes de la population au plan alimentaire se qui conduit la majorité de la population congolaise à vivre dans une insécurité alimentaire.

La production s'est en effet réduite depuis quelques années à des activités de subsistance malgré des conditions naturelles favorables (environ 97 % des terres arables bénéficient d'une saison culturale de plus de huit mois dans l'année. De plus, 34 % du territoire national sont des terres agricoles dont 10 % seulement sont mises en valeur). Les principales productions exportées sont :

Ce problème sectoriel partiellement lié à la faiblesse de la productivité, est due à la difficulté d'accès au marché, d'évacuation des produits, de conservation, de la perte de main d'oeuvre agricole (suite aux conflits et aux maladies endémiques) et des semences de qualité, de l'utilisation des techniques rudimentaires et du manque d'instruments adéquats de travail. L'agriculture congolaise dispose d'un grand potentiel de croissance mais qui demeure faiblement exploité et ne répond pas aux attentes de la population au plan alimentaire. Sa contribution à la croissance est restée modeste.

Cependant, avec le temps ; l'importance que ce secteur présente quant à la croissance du pays commence à renaitre dans le chef des décideurs qui petit à petit ont permis à ce dernier à se réveiller de son sommeil. L'économie congolaise a affiché une croissance de 6.9 % en 2011 contre 7.1 % en 2010, tirée par l'agriculture, les industries extractives, le commerce. Une légère amélioration par rapport à 2010 a été constatée grâce aux effets positifs de la réhabilitation des routes de desserte agricole et de la mise en oeuvre de projets de développement des cultures d'exportation.

Les évolutions au cours de la dernière décennie ont montré la capacité de la RDC à réaliser de bons résultats dans des conditions favorables. La production agricole croit rapidement dans les provinces, ce qui suggère une coopération entre les groupes politiques au niveau provincial ; L'agriculture de subsistance et l'agriculture orientée vers les marchés locales sont en croissance rapide dans les zones ou la sécurité a été rétablie. La relance des activités agricoles, nécessite certes d'importants capitaux, la sécurité des investissements, mais aussi la mise en oeuvre de mesures incitatives dans un cadre juridique réformé ; A cet égard, la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture en République démocratique du Congo devrait, au niveau des différents textes d'application attendus, répondre du moins en partie aux attentes des exploitants agricoles.

Ce tableau nous permet d'avoir une idée sur l'essentiel de la production agricole depuis l'année 2000.

Production agricole	Unité	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
*Café*	t	11330	2276	1361	4855	6778	8192	8155	4202	12146	9070	9607	9905	8206
*Caoutchouc*	t	1.860	2099	1351	2307	2838	5578	3269	5250	2509	2594	2429	1817	1092
*Huile de palme*	t	4490	4472	4663	5827	12797	17531	13024	6016	7176	5909	6621	8872	7181
*Bois grumes*	m³	16478	14437	16854	60296	99861	117845	150505	213308	140711	107415	203528	183468	186234
*Bois sciés*	m³	24926	18004	24831	27620	34616	30062	25253	35959	46650	40538	24951	33431	33943

Source BCC : Bulletin mensuel d'Information et de Statistiques et Evolution économique et perspectives au 31 décembre 2012 et

Graphique n°1 : Production annuelle des produits agricoles exprimés en tonnes de 2000 à 2012

Graphique n°2 : Production annuelle des produits agricoles exprimés en m³ de 2000 à 2012

La lecture du tableau et des graphiques 1 & 2, montre que dans la production agricole d`exportation, les principaux produits agricoles d'exportation qui ont enregistré un regain du niveau de production sont : les bois grumes et les bois sciés. Par contre, une chute de production a été observée dans le café, le caoutchouc et l'huile de palme.

La RD Congo est un pays à vocation minière mais paradoxalement, à son sous sol que tout le monde s'accorde à qualifier de "scandale géologique", elle est peu connue du grand public : « En avril 2010, un négociant kinois d'origine guinéenne a été arrêté à l'aéroport de n'djili avec quelques tonnes d'un minerai acheté à Kinshasa qu'il croyait être du coltan et qu'il avait l'intention d'aller vendre dans un pays de l'extrême orient. L'affaire avait fait bruit dans les medias et tous les services publics ayant participé à cette arrestation pensaient avoir décelé la fraude minière du siècle.

Or, toute l'opération ne concourait en fait, qu'à un vaste mal entendu où chacun a été un peu victime de sa naïveté, de son ignorance de la chose minière. Il suffisait de savoir qu'au Congo, le coltan ne se trouve que dans les provinces du Kivu et dans le nord-Katanga.

En effet, les analyses des experts ont démontré après coup, qu'il s'agissait de l'ilménite, un minerai de titane sans intérêt économique au regard de son cours actuel^(47(*)) qu'on rencontre dans les exploitations artisanales d'or et de diamant du Bas-Congo et si ce soit disant coltan provenait de l'Est du pays, on aurait dû se poser la question de savoir pourquoi le négociant aurait choisi de le faire transiter par Kinshasa pour ensuite l'exporter vers l'Asie du sud-est, alors qu'il existe des structures d'exportation opérationnelles des produits miniers dans les villes de l'Est^48(*)».

Comparativement à d'autres pays, les indices de minéralisation ayant permis la découverte des gisements des réserves considérables ont été trouvé avec une certaine facilité. Il faut savoir que dans des travaux de prospection minière, on n'est pas toujours sûr de découvrir des gisements. C'est pourquoi pour le cas de notre pays, cette expression légendaire a été clamée : LE CONGO EST UN SCANDALE GEOLOGIQUE !

Cependant, dans la recherche et l'exploitation minières, il est question de connaître les substances qui ont fait l'objet des activités minières. Sommairement, nous pouvons donner la répartition suivante :

Il n'y a pas de secrets à reconnaître que l'ancienne métropole a bénéficié largement pour son développement, son épanouissement et son expansion des ressources minérales et naturelles du Congo. Les conditions de travail dans les mines pendant une longue période sont restées très mauvaises. Les années 20-30 se sont illustrées par un taux très élevé de mortalité dû à la silicose et autres pneumoconioses. Les accidents de travail graves ont balisé l'histoire des mines au Congo.

Avec l'accession du Congo à l'indépendance, le Secteur Minier a été sérieusement secoué et très affecté par :

L'exploitation minière au Congo a été orientée principalement à la valorisation des métaux non ferreux et des substances minérales précieuses. Alors que son sol regorge d'une vaste gamme d'autres substances minérales qui sont exploitées dans d'autres pays. Sommairement, les substances minérales peuvent être classifiées, suivant leur utilisation de la manière ci-après :

Dans les minéraux industriels, sont regroupées les substances minérales ci-après :

- Matériaux de construction : sable siliceux, calcaire, grès, argile, schiste ardoisière, dolomie, etc.

Avec tous les bouleversements politiques dans le monde d'une part et le développement de la technologie, le secteur minier du Congo considéré pendant longtemps comme un réservoir de matières premières à bon marché, est confronté à une profonde mutation. Les revenus de ses ressources ayant été dilapidés, mal gérés et détournés ; le coût de production croissant sans cesse, le vieillissement de l'outil de production et le manque des pièces de rechange sont des voyant allumés qui ont tiré la sonnette d'alarme dans les années 70. Mais les décideurs sont restés sourds. Face à cet état de choses, au Ministère de Mines, la réflexion sur l'après-mine a déjà commencé à faire jour.

C'est sur l'industrie extractrice et particulièrement l'exploitation minière que reposent les espoirs de croissance économique du pays, mais ce dernier ne tire que partiellement profit de la grande richesse du sous-sol du pays. Malgré un moment sombre sur l'histoire économique en République démocratique du Congo, la reprise et la consolidation de la croissance économique reposent dans une approche par produit sur des secteurs d'activités bien précis dont les mines.

Le tableau et graphique qui suivent donnent l'évolution en volume de quelques productions.

Le tableau suivant renseigne sur l'évolution de la production minérale en RD Congo depuis l'année 2000 (tous les produits sont en tonne sauf le diamant en 1000 carats et l'or brut en Kilo).

Produits	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Cuivre	30821	37237	27052	9370	7689	16038	22440	185147	337430	309610	437755	499198	619942
Cobalt	3570	11 637	11637	1358	1412	934	746	25286	42 461	56103	84005	99475	86433
Zinc	214	1014	828	4 885	5 068	5670	12836	11925	13523	12849	10191	14758	11623
Diamant	-	-	-	27.616.483,5	29.459. 838,2	33.125.504,1	28.630.782,1	29.451.103,9	21.100.851	19.119.267,09	17.013.747,89	19.780.542,2	21.236.687,6
Or brut	1451	1 512	2 154		786,45	613	360,9	158,10	131,52	220	178	212,02	508,58
Coltan	-	-	-	47	78,27	184	30,67	393	530	509,4	492,09	2199,43	574,62
Cassitérite	-	-	-	2986	2317	5171	5528	16050	20013	16584	11943	8921	7189
Wolframite	-	-	-	100	271	405	1001	1265	621,4	458,3	44,5	84,24	197

Source : CEEC : RAPPORTS SYNTHESES DES EXPERTISES ET EXPORTATIONS DES SUBSTANCES MINERALES PRODUITES EN RDC.

Graphique n°3 : Production annuelle de diamant exprimé en 1000 carats de 2000 à 2012

Graphique n°4 : Production annuelle du Cuivre, Cobalt et zinc exprimé en tonnes de 2000 à 2012

Graphique n°5 : Production annuelle du Coltan, de la Cassitérite et Wolframite exprimés en tonnes de 2000 à 2012

Graphique n°6 : Production annuelle de l'or brut exprimé en kg de 2000 à 2012

· La production du cuivre et du cobalt a connu une ascension sure mais timide au début des années 2000 ; cependant, en dépit de la crise financièrement qui a eu un impact non négligeable sur le secteur minier congolais, la production de métaux non ferreux n'a cessé d'augmenter à partir de 2007 pour le cuivre et pour le cobalt ;

· La production du Zinc a connu une évolution oscillante dans le début de la période en étude et a connu en 2012 une baisse de 2% par rapport à son niveau de 2006 ; mais son rythme n'a pas du tout étais dérangé par les effets de la crise financière international.

· En ce qui concerne l'or, les statistiques concernent essentiellement l'or de production artisanale, l'exploitation industrielle n'étant pas opérationnelle. Ce dernier a gravi les échelons positivement jusqu'en 2003 ; cependant, il a subit une baisse importante de sa production en 2003 jusqu'au moment même de la crise. Le bond observé à partir de 2011 se justifie par l'entrée en production de la Société TWANGIZA MINING, filiale de BANRO ;

· la production du diamant a connu une évolution oscillante pendant la période sous étude, avec une phase ascendante de 2000 à 2007 due à la libéralisation du secteur minier congolais rendue dans le Code Minier qui a permit un boom de l'artisanat minier ; une régression de 2008 à 2010 justifié par la Crise Financière Internationale et une reprise à partir de 2011 justifiée par la reprise de la production de la MIBA jusqu'à ce jour.

· En ce qui concerne la production de la cassitérite, on observe un mouvement de croissance accéléré à partir de 2003 selon les données en notre possession avant les années 2008 et une baisse à partir de 2009 jusqu'en 2012.

· pour le wolframite, l'on observe une baisse sensible à partir de 2008 suite à la mesure prise par le Gouvernement portant suspension des activités minières à l'Est et de l'embargo qui frappe les minerais provenant des zones de conflit ainsi que de l'insécurité récurrente qui sévit dans les provinces orienta le, du Nord-Kivu et le Sud-Kivu.

2.2.1.3. Industrie manufacturière

	unités	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Ciment	T	160.251	192.123	249.709	259.451	416.624	521.368	519.233	530.196	411.212	460344	489.745	457.761	376.600
Farine de froment	T	106.251	90.070	88.095	124.243	184.914	184.110	185.738	179.070	196.152	193652	173.450	160.441	155.599
Boissons alcoolisées	1000 hl	1. 385	1. 333	1.163	1.310	1.911	2.272	2.617	2.951	3.321	3 575	3.911	4.118	4.245
Boissons gazeuses	1000 hl	718	598	695	882	1.174	1.037	1.245	1.303	1.554	1.795	1.831	1.957	2.109

Ce graphique indique un comportement positif dans la production du ciment allant de l'année 2000 à l'année 2007 ; Mais depuis 2008, la production de ciment congolais est en baisse et très largement en dessous des besoins en forte croissance. Afin de maintenir leur appui au secteur de la construction, les autorités congolaises ont pris des mesures pour ouvrir le marché du ciment importé sur toute l'étendue du pays.

La production de farine de froment a subit des fortes turbulences : elle a affiché une faible production depuis l'année 2000 et a commencé à prendre de l'altitude en 2003 évoluant en oscillation jusqu'à baisser légèrement en 2007, reprendre de nouveau en 2008 et ce, malgré la crise financière internationale de 2008-2009, pour à nouveau baisser son niveau depuis 2010 à ce jour.

Graphique n° 8: Production annuelle des produits manufacturiers exprimé en 1000 hl

Ce secteur a aussi observé une hausse considérable des productions des boissons gazeuses et de la bière explicable par la reprise progressive de l'approvisionnement des villes autrefois enclavées par la guerre, la réhabilitation du réseau ferroviaire Lubumbashi-Kindu et la compétitivité des boissons congolaises par rapport à celles produites par les pays limitrophes ; cependant, il demeure tributaire des interruptions intempestives dans la fourniture d'énergie, de la vétusté de l'outil de production, de la capacité limitée à utiliser de nouvelles technologies et de la faible compétitivité face aux produits importés.

Tableau n°4 : Production annuelle des principaux produits énergétiques de 2000 à 2012

	U	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Pétrole Brut	baril	8 459	8 425	9 246	9 246	10 118	9 216	9 009	8 816	8 365	9 382	8628	8558	8545
Electricité	KWH	5 813	5 798	5 980	5 980	6 922	7 128	7 629	7 543	7 495	7 665	7454	7010	7547

Graphique n° 9 : Production annuelle des produits énergétiques exprimés en baril

Graphique n° 10 : Production annuelle des produits énergétiques exprimés en kWh

Depuis plusieurs années, le secteur énergétique plombe la croissance en RDC en raison du bas niveau des investissements, de la faible exploitation du gaz et des difficultés technico-financières auquel est confronté la Société nationale d'électricité (SNEL).

La riche hydrographie de la RDC lui confère un potentiel hydroélectrique estimé à 100.000 MW, soit 13,0 % du potentiel hydroélectrique mondial. La puissance installée totale est évaluée actuellement à 2 516 MW, soit 2,5% du potentiel total et la production moyenne possible à 14 500 GWh. La production hydroélectrique du site d'Inga a baissé en 2011, de 350 mégawatts, suite à l'étiage sévère du fleuve, consécutif au non dragage du chenal. La production effective n'est actuellement que de 6 000 à 7 000 GWh. La quasi-totalité de la capacité de production hydroélectrique est de 96 %. Le reste étant essentiellement constitué de centrales thermiques de faible puissance et, pour la plupart, situées dans des zones isolées.

Le barrage d'Inga, sur le fleuve Congo, est la principale source de production d'énergie hydroélectrique. Il comprend aujourd'hui deux centrales ayant une puissance totale de 1 775 MW (Inga 1 avec 6 groupes totalisant 351 MW et Inga 2 avec ses huit groupes totalisant 1 424 MW). Malgré ses atouts, les centrales d'Inga ne produisent ensemble que 40,0 % de leur capacité. Une bonne partie de cette production est destinée à l'exportation, laissant ainsi la demande locale insatisfaite. Cette situation fait que le taux d'accès des populations à l'électricité est de 1,0 % en milieu rural, 30,0 % pour les villes et 6,0% sur le plan national alors que la moyenne en Afrique subsaharienne est de 24,6%.

Quant à La production de pétrole, elle a légèrement diminué et remonte la pente très timidement malgré la remise en exploitation de certains puits de la société Perenco.

2.2.1.5. Transports

Le système de transports constitue le principal goulot d'étranglement de l'économie. La République démocratique du Congo dispose d'un réseau routier de 146.500 km (2.400 km bitumés) et d'un réseau ferroviaire de 5.270 km. Les principaux aéroports sont Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani. Les principaux ports fluviaux sont Boma, Matadi, Kinshasa, Kisangani, Ilebo.

Le Congo est comme on le sait, un pays semi enclavé du fait qu'en plus de la faible densité de ses voies de communication intérieures (0,074 km de voies de communication au km².), elle ne possède qu'une façade maritime, sur l'océan atlantique, de 37 km alors que pour un pays aussi vaste (2 345 000 km²), les infrastructures jouent un rôle majeur. Le réseau de transports n'offrait plus aux secteurs économiques, les infrastructures et les services qui puissent favoriser les échanges de toute nature améliorant la mobilité des personnes et des biens. Cette carence constituait un obstacle majeur à la croissance et au développement économique, entravant les échanges commerciaux, et restreignant l'accès des populations aux services sociaux de base. Le rétablissement de système de transport est la condition sine qua non pour la restauration de l'autorité de l'Etat et de la sécurité à travers l'ensemble de la RDC, pour le retour d'une croissance économique durable et pour l'accès aux services sociaux de base.

c'est dans ce souci que le gouvernement a commencé à prendre le taureau par les cornes à travers la réhabilitation et l'aménagement des axes routiers et ferroviaires à travers le programme de la révolution de la modernité initié par le Chef de l'Etat, un peu partout dans le pays pour les désengorger et inciter la reprise des activités commerciales qui nécessitait absolument des bonnes conditions de transport pour leur expansion.

2.2.2. Evolution économique

Déjà dans les années 90, tous les indicateurs macroéconomiques affichaient une situation critique. Le taux d'inflation mensuel moyen était de 25,06% entre 1994 et 1996. Le taux de change de la monnaie nationale qui évolue souvent en étroite relation avec le taux d'inflation, se dépréciait en moyenne de l'ordre de 308% en rythme annuel. Cet état de l'économie congolaise gangrenée avait certes conséquences désastreuses. Les opérateurs économiques, incapables d'opérer des choix stratégiques d'investissement, faute de repère, ils choisissaient soit de désinvestir, soit de s'engager dans des activités spéculatives. Résultat : le taux de croissance du PIB est passé de 9,8% en 1970 à -13,5% en 1993. Le pays s'appauvrissait donc inexorablement. Il s'en est suivi l'amenuisement de l'assiette fiscale, privant l'Etat de moyens de sa politique. Le budget de l'Etat a été en moyenne d'USD 925 millions entre 1990 et 1996.

Cela a conduit à des troubles sociaux notamment les pillages. Cependant, cette situation a été renversée à partir de 2002 grâce à une nouvelle vision des finances publiques ; Le cadre Macroéconomique a commencé à se stabiliser dès 2002, suite à la mise en oeuvre du Programme Autonome du Gouvernement. En 2007, la croissance du PIB qui s'est établit à 6,3%, traduit un retour de l'activité pratiquement à son niveau de l'année 2004 (6,6%). Cette évolution intervient après un recul observé en 2006, soit 5,6%.

Cette amélioration économique est due à la viabilité du secteur minier et au dynamisme du commerce, de l'agriculture et de la construction. Les efforts de stabilisation du cadre macroéconomique se poursuivent à un rythme soutenu grâce à la mise en oeuvre d'une politique budgétaire restrictive, à l'assouplissement graduel de la politique monétaire et à un rebond des recettes d'exportation. Au cours des deux dernières décennies, la structure de la RD Congo n'a pas fondamentalement changé ; restant tributaire de l'exploitation minière et de l'agriculture. Les ressources publiques provenant de l'exploitation minière sont dérisoires au regard du potentiel du pays.

La discipline affichée au niveau des finances publiques et l'assouplissement de la politique monétaire ont permis une meilleure maitrise de l'inflation. Afin d'améliorer la gouvernance, les autorités ont adopté des outils de planification et une programmation budgétaire dans les provinces. Des taxes superflues et des perceptions illégales ont été supprimées en vue d'assainir le climat des affaires.

En dépit du taux de croissance affiché et de la baisse des pressions inflationnistes, La progression du pays vers les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) demeure très lente, La pauvreté touche 70.5 % de la population dans un pays qui ne dispose pas de politique de protection sociale.

2.2.2.1. Evolution du PIB et du taux de croissance

La plupart des économistes considèrent le produit intérieur brut (PIB) comme étant le meilleur indicateur du comportement de l'économie ou de son niveau d'activité et aussi comme l'indicateur par excellence du pouvoir économique d'un pays ou d'une nation. Le taux de croissance du PIB est l'indicateur qui permet de mesurer les performances d'une économie dans le temps en se rapportant à la variation de son PIB. Il permet ainsi d'apprécier les performances d'une nation ou de comparer ses performances à celles d'autres économies.

Nous distinguons le PIB réel et le PIB constant. Le PIB réel est défini comme étant la somme des quantités des biens finaux multipliés par un prix constant. Tandis que le PIB nominal est aussi appelé PIB à prix courant et elle est la somme des quantités des biens multipliés par leur prix courant.

Tableau n°5 : EVOLUTION DE L'ECONOMIE (EN MILLIARDS D'USD, SAUF PIB/HABITANT EN USD)

Ce tableau n°5 nous présente comment l'économie congolaise s'est comportée depuis l'année 2008.

	taux de croissance PIB en %	PIB nominal				PIB réel
		en mds $	%	PIB/hab. en $	%	en mds $	%
2000	-6,9	4,3	3,46	82,59	4,24	4,3	5,77
2001	-2,1	6,81	5,47	127,32	6,54	4,21	5,65
2002	3,5	5,55	4,46	100,96	5,19	4,36	5,86
2003	5,8	5,68	4,56	100,57	5,17	4,61	6,19
2004	6,6	6,53	5,25	112,67	1,29	4,92	6,61
2005	7,8	7,17	5,76	120,08	6,17	5,3	7,12
2006	5,6	8,69	6,99	143,51	7,38	5,6	7,52
2007	6,3	9,96	8,01	158,58	8,15	5,95	7,99
2008	6,2	11,9	9,57	181,7	9,34	6,31	8,47
2009	2,8	11,2	9,00	166,4	8,55	6,5	8,73
2010	7,1	13,2	10,61	190,6	9,80	7,0	9,40
2011	6,9	16,1	12,94	225,2	11,57	7,4	9,94
2012	7,2	17,3	13,91	235,7	12,11	8,0	10,74
TOTAL	56,8	124,39	100	1945,88	100	74,46	100

Grâce aux mesures de stabilisation, L'économie a renouée avec la croissance économique. De 6,2% en 2008, 2,8% en 2009, elle a commencé à enregistrer des taux de croissance positifs dès l'année 2010 avec respectivement 7,1% en 2010, 6,9% en 2011, 7,2% en 2012 ; et Depuis lors elle évolue en dents de scie.

2.2.2.2. Evolution du taux d'inflation

Le PIB est considéré comme la principale variable macroéconomique. Mais deux autres agrégats nous renseignent aussi sur la performance d'une économie dans d'autres aspects importants comme le taux d'inflation et le taux de chômage.

Après une décennie de décroissance, le pays a renoué avec la croissance dans l'euphorie de la conjoncture internationale positive et les prix des matières premières ont flambé ; le FMI et les autorités congolaises avaient projetés une croissance annuelle de 10 % en 2008 et 2009. Cependant la crise en a décidé autrement ; Au lieu d'une croissance de 10 % on est à 6,2 % en 2008. Le taux d'inflation était de 511,2% en 2000 ; de 2002 à 2004, il diminuera pour passer, de 18% à 9,22% en 2004.

Malheureusement, une évolution négative a suivi cette période de stabilité. Le taux d'inflation est passé à 9,22%, à 21,3% en 2005 ; cependant, Une suite heureuse a suivi cette période où nous observons une baisse successive du taux d'inflation à 12,8% et 8,9% respectivement en 2006 et 2007. L'année 2008 a été caractérisée par une augmentation du taux d'inflation qui est passé de 8,9% à 27,6%.

2.2.2.3. Evolution du taux de change

Dans le tableau suivant, nous voyons comment le taux de change s'est comporté, en étant stable ou pas depuis l'année 2000 jusqu'en 2012.

La Banque Centrale est intervenue sur le marché des changes en achetant USD 40 millions entre mi-novembre et décembre 2011. Suite à cette intervention, le taux de change s'est rapproché de son niveau tendanciel pour se situer à CDF 915,1747 le dollar américain à fin 2012 contre CDF 915,1295 en 2010 et CDF 902,6572 en 2009, soit une appréciation de 0,04% depuis fin 2010 et de 12,52% depuis fin 2009. Ces résultats ont permis de réaliser un taux de croissance du PIB de 7,1% en 2010, de 6,9% en 2011 et de 7,2% en 2012.

2.2.2.4. Evolution de la population et de l'IDH

L'Indice de Développement Humain (IDH) qui est un indicateur composite mesure trois dimensions du bien-être humain à savoir^49(*) :

Il constitue donc un baromètre de l'évolution du bien être humain et un outil de comparaison entre les différentes régions.

Dans le tableau ci-dessous nous présentons l'évolution de la population, le niveau d'emploi c'est-à-dire le taux de chômage ainsi que l'indice de développement (IDH).

Année	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Pop. (En millions)	52,10	53,51	55,00	56,43	57,96	59,70	61,49	63 331,9	65 231,9	67 188,9	69 204,5	71 280,7	73 419,1
Salariés	8,8	11,38	11,57	11,97	12,38	12,69	13,09	13 303,4	11,38	8,8	11,57	11,97	12,38
Taux de croissance démographique en %	3,41	2,70	2,70	2,70	2,70	3,00	3,00	3,00	3,00	3,00	3,00	3,00	3,00
Taux de chômage en %	66,90	49	49,10	48,50	35,40	39,60	41,20	47,2	53,2	60,8	50,1	51,4	50,3
IDH	0,23	0,35	0,28	0,28	0,31	0,33	0,39	-	0,23	0,35	0,28	0,28	0,31

Graphique n° 15 : Evolution du taux de croissance démographique, chômage et de l'IDH en %

La finalité de toute politique économique est l'amélioration du bien être de la population. Si la croissance est mesurée à partir du PIB par tête, le bien-être est appréhendé par l'indice du développement humain (IDH). Comme nous l'avons remarqué au tableau n°5, l'économie congolaise a retrouvé le sentier de la croissance à partir de 2010 et ceci sans l'amélioration du bien être de la population au vu de l'IDH qui n'a jamais dépassé 0,4 comme on peut si bien le constater à travers le tableau ci-dessus.

Après leur contraction en 2009, les échanges commerciaux avec l'étranger ont progressés. Les exportations se sont accru de 12 % en 2011 et les importations de 16 %. Ces progressions s'expliquent, dans le cas des exportations, par le maintien à un niveau élevé des cours mondiaux de certaines matières premières et par l'augmentation du volume de production des entreprises extractives. S'agissant des importations, leur augmentation s'explique par la dépendance du pays vis-à-vis des biens d'équipement et de consommation manufacturés.

Les flux de capitaux privés en provenance de l'étranger se sont accrus en 2011 par rapport à leur niveau de 2010. A la suite des effets de la reprise de l'économie mondiale sur le cours des matières premières, les investissements directs étrangers (IDE) sont passés de 1.501 à 1.649 millions USD de 2010 à 2011. Pour améliorer son intégration au commerce mondial, la RDC a engagé en 2010 une étude-diagnostic avec l'appui de la Banque mondiale pour élaborer sa politique commerciale. Partant des conclusions de l'étude, elle a institué en 2011 un comité de pilotage de la réforme du guichet unique afin de faciliter les opérations de commerce extérieur, de stimuler la croissance et d'accroître le taux de mobilisation des recettes publiques liées aux échanges commerciaux avec l'étranger.

La réforme devrait déboucher en 2013 sur une diminution du nombre de services intervenant aux frontières, une baisse du taux d'imposition à la douane et la création d'une société à capitaux publics et privés pour gérer les opérations de pré-dédouanement. La RDC, qui participe à la zone de libre échange du Marché commun d'Afrique australe et orientale (COMESA), a pris en 2011 des parts dans le capital de la Banque du commerce et de développement du COMESA (Banque de la ZEP). Actuellement, elle peut recourir à différents instruments pour développer son commerce, notamment l'accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur l'évaluation en douane^50(*). La RD Congo subit les prix mondiaux (Price-taker ou preneur de prix) à la fois, des produits qu'elle exporte, vu l'étroitesse de son débouché d'autant plus qu'elle s'adresse essentiellement aux pays industrialisés et, particulièrement, à l'Union européenne et des biens importés dans la mesure où elle demeure fortement tributaire de l'extérieur pour les biens d'équipement, les produits de consommation, les services, etc.

2.2.2.7. Dette extérieure de la RD Congo

L'atteinte du point d'achèvement de l'initiative d'allégement de la dette des pays pauvres très endettés (IPPTE) en juin 2010 et la poursuite des réformes en matières de gouvernance économique et politique ont permis l'effacement d'une bonne partie de la dette extérieure (12,3 milliards USD), en particulier à l'issue de négociations bilatérales engagées avec certains pays créanciers (Belgique, États-Unis, France, Italie et Pays-Bas). Les économies obtenues après cette annulation ont, d'une part, réduit la charge de la dette extérieure et, d'autre part, servi à financer des projets dans les secteurs de l'éducation et de la santé.

Le service de la dette, qui représentait 6,4 % des recettes publiques en 2010, est tombé à 2,6 % en 2011, contribuant ainsi à créer un espace budgétaire additionnel. L'annulation accordée par la France devrait alimenter un fonds destiné à promouvoir la protection de l'environnement. Aucun remboursement du service de la dette dû au FMI n'a été envisagé en 2011. Seul le paiement des intérêts a été prévu pour un montant de 2,7 millions USD contre une prévision de 1,8 millions. La Banque africaine de développement (BAD) a allégé en 2011 le service de sa créance sur la RDC pour un montant de 1 milliard USD. Les intérêts sur la dette intérieure ont fortement augmenté entre juin 2010 et juin 2011, passant de 10.7 à 68.2 milliards CDF. Cet accroissement procède de l'imputation des arriérés de 2007.

D'autre part, en septembre 2011, à la suite de discussions entre le gouvernement et le Club de Kinshasa sur d'éventuels allègements de la créance de ce dernier sur l'État congolais, les arriérés de paiement de la dette du Club ont été restructurés. Enfin, un risque de ré-endettement demeure car le pays recourt à l'appui extérieur pour financer plusieurs projets et ne s'acquitte pas dans les délais requis du paiement de ses factures internes^51(*).

Dans ce tableau nous donnons un aperçu de l'évolution du budget de l'Etat congolais en présentant ses dépenses et ses recettes ainsi que leur solde.

	Budget (en million de $)
	Recettes réalisées	%	Dépenses	%	soldes	%
2000	508,4	3,06	1057,7	5,54	-549,3	55,60
2001	322,5	1,94	326,4	1,71	-3,9	-0,39
2002	426,7	2,57	375,9	1,97	-50,8	-5,14
2003	429,3	2,58	574,1	7,279	-144,8	-14,66
2004	633,1	3,81	841,8	3	-208,7	-21,13
2005	847	5,09	1121,9	5,88	-274,9	-27,83
2006	923,9	5,56	2110,5	11,06	-1186,6	-120,10
2007	-	0	-	0	-	0
2008	1 209,908	7,27	1 238,467	6,49	-28,560	-2,89
2009	2 538,466	15,26	2 770,033	14,52	-23,157	-2,34
2010	2 311,267	13,90	2 126,751	11,14	1 845,52	186,80
2011	2 874,560	17,28	3 099,604	16,24	-22,504	-2,28
2012	3 606, 725	21,69	3 443,158	18,04	1 635,67	165,56

Source : Tableau recomposé sur base des données de la Banque Central du Congo, (Condensé d'informations statistiques 2012 ; Bulletin mensuel d'informations et de statistiques 2012)

La reprise de l'activité économique ainsi que les reformes mises en oeuvre particulièrement dans le domaine des finances publiques, ont contribué au relèvement progressif des recettes publiques. Cependant, il subsiste un certain nombre de facteurs qui nuisent à l'efficacité et la rentabilité des services mobilisateurs de recettes ; rendant peu propice l'environnement fiscal des entreprises, concourant aux multiples fraudes fiscale et douanière qui ne permettent pas d'optimiser les revenus issus de ressources naturelles dont le pays regorge. En effet, le niveau des recettes réalisées reste bien inférieur au potentiel du pays, à telle enseigne qu'un secteur aussi important que celui des mines qui représente environ 30% du PIB ne contribue qu'à peine pour 11% aux recettes du Gouvernement central^52(*).

A ce sujet, plusieurs analyses ont établi un écart substantiel entre, d'une part, le niveau théorique des recettes estimées à partir de l'assiette imposable potentielle et le montant mis en recouvrement et, d'autre part, entre les montants mis en recouvrement et les encaissements enregistrés sur les comptes du Trésor public. La RD Congo nourrit aujourd'hui l'ambition de se hisser au rang des pays à revenu intermédiaire d'ici l'an 2030 ; ce qui exige d'atteindre un taux de croissance à deux chiffres. Dans son Programme d'actions 2012-2026, le gouvernement entend non seulement poursuivre la construction et la modernisation des infrastructures de base, mais aussi améliorer les conditions de vie des populations.

Comparés aux dépenses, les recettes des régies financières ont été inférieures à cause du non-respect de certains engagements par les sociétés minières et de télécommunications et du non-paiement de certains impôts par les entreprises publiques. De plus, la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD) a vu plusieurs actes générateurs de recettes lui être retirés en application des dispositions de la loi sur la décentralisation, alors que les provinces ne disposent pas de régies financières efficaces.

Côté dépenses ; Les dépenses en personnel (35.4 % du total des dépenses), de fonctionnement (24.6 %du total) et les dépenses urgentes (11.2 % du total) ont absorbé la plus grande part. Ces dernières ont affiché un dépassement en raison des charges liées au processus électoral et à la sécurité. Les dépenses en capital et la dette ont représenté respectivement 6.9 % et 6.8 % du total des dépenses publiques. À noter cependant une certaine amélioration des budgets alloués à l'éducation : Les enseignements primaire, secondaire et professionnel ont bénéficié, entre 2010 et 2011, d'une augmentation de leur dotation budgétaire de l'ordre de 58.9 % et l'enseignement supérieur et universitaire de 78.9 % Par contre les crédits accordés à la santé publique ont baissé de 28.3 %^53(*).

Aussi, les dépenses d'investissement dans ce secteur ont-elles été majoritairement financées par des apports extérieurs. Le projet de budget 2012 n'a été soumis au Parlement qu'en octobre 2011 en raison des retards observés dans la mise au point finale du document stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSCRP 2), la politique budgétaire des cinq prochaines années devant être inspirée par ce document. Le budget 2012 a été arrêté en équilibre avec une enveloppe de 6 694 milliards de CDF, soit un accroissement de 6.3 % par rapport au budget 2011. Au regard des aléas des ressources d'origine extérieur, la RD Congo doit financer son développement en mobilisant davantage de ressources internes, ce qui appelle à la définition des stratégies efficaces devant permettre de mettre un terme à toutes sortes de pratiques répréhensibles telles la corruption, la fraude, la concussion, les interférences judiciaires, etc., qui participent à une faible mobilisation des recettes publiques ou simplement à leur coulage.

Sous l'impulsion du Chef de l'Etat, le Gouvernement de la république a levé l'option d'organiser en date du 02 au 04 Mai 2013, les Assises nationales sur « le coulage des recettes publiques » à l'effet non seulement de poser un diagnostic pragmatique mais aussi de mener une réflexion stratégique sur ce phénomène. La réflexion de fond mener au cours de ces Assises nationales devrait permettre :

- l'amélioration de l'efficacité et de la rentabilité des services mobilisateurs de recettes ;

Ceci en vue de mieux cerner et d'estimer le coulage des recettes publiques à l'aide d'outils statistiques pour la prise de décisions adéquates et la maximisation des recettes. A l'issue de ces assises, des facteurs de coulage constituant des faiblesses ont était déceler, suivi des recommandations dans plusieurs secteurs générateur des recettes ; mais restant dans le contexte de notre travail, nous allons présenter uniquement ceux, relatif au secteur de mines repris en annexe du présent travail.

Dans l'histoire des peuples et de tout temps, « faibles recettes publiques et fuite de revenus de l'Etat »ont été l'équivalent de la « limitation des perspectives de réalisation des programmes et projets publics ». En effet, après avoir gagné certains paris notamment sur le plan macroéconomique et du secteur financier par le gouvernement « Matata Ponyo », des véritables défis reste encore à relever. Le chômage demeure à un niveau élevé, la pauvreté et la précarité continuent d'alourdir le taux de mortalité. Les besoins en infrastructures de base et en biens publics sont considérables face à une offre très limitée. Le chemin vers les objectifs du Millénaire pour le développement est encore long. Pour faire face à ces défis et accroitre la quantité et la qualité de l'offre des biens et des services publics, le Gouvernement a mis en place un programme d'action dont la réalisation suppose un financement adéquat, et donc un niveau suffisant des ressources publiques.

Le niveau des recettes que nous collectons dans notre pays est très faible par rapport à notre potentiel et les maux qui rongent la collecte des recettes sont biens connus à savoir : la corruption, la fraude, la concussion, les interférences, la mauvaise organisation. Ces maux sont tellement décriés tous les jours qu'ils en sont arrivés à perdre leur caractère choquant dans notre société au point de devenir des faits normaux ; on est en RDC dit-on!

Contrairement à plusieurs pays développés et émergents où les recettes provenant de la fiscalité directe sont prédominantes dans le budget, les revenus publics de la RDC sont structurellement dominées par les recettes douanières. La dépendance envers les recettes des portes n'offre pas un ancrage solide aux politiques publiques ; bien au contraire, elle expose les finances publiques à des crises extérieures et peut à tout moment affecter la mise en oeuvre de la politique budgétaire. La crise financière et économique internationale de 2008 et 2009 en est un exemple.

Par ailleurs, lorsqu'on considère les contributions des diverses provinces au budget de l'Etat, 3 pôles de concentration des recettes se dégagent : il s'agit des provinces de Kinshasa, du Katanga et du Bas-Congo. Un choc (crise) endogène ou exogène majeur sur l'activité économique dans ces trois provinces pourrait fragiliser les comptes publics et affecter les financements des projets publics. Nous ne saurons non plus mettre sous silence, la sous fiscalisation, voire l'absence d'une fiscalisation de certaines fractions de l'économie nationale, notamment le secteur minier, pétrolier et le secteur informel, étant à l'origine d'un coulage non négligeable des recettes.

Si nous parvenons à capter ces ressources, assurément les moyens de financement des actions retenues dans le programme du Gouvernement s'en trouveront largement accrus.

Conclusion partielle

Au cours de ce chapitre nous avons fait un état de lieux de l'économie congolaise en présentant son aperçu général et en parcourant ce qu'a été l'évolution économique et sociale du Congo de 2000 à 2012.

Cette observation fait ressortir en générale la tendance croissante des dimensions de l'économie nationale. Cependant, avec l'avènement de la crise financière internationale, cette évolution a subit un ralentissement, notamment sur les exportations des produits miniers et agricoles, dans un contexte international difficile caractérisé par la récession qui touche un nombre de plus en plus important des pays partenaires de la RD Congo.

Bien qu'ayant survolé l'économie de la RD Congo en général et observer son évolution, il est tout de même important de connaitre en fond les réels impacts qu'on causé cette crise sur le secteur minier en particulier ; D'où, notre troisième chapitre basé sur la crise financière et économique internationale et ses incidences sur le secteur minier Congolais.

CHAPITRE 3 : CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE INTERNATIONALE ET SES INCIDENSES SUR LE SECTEUR MINIER CONGOLAIS

Dans ce chapitre nous parlons de l'impact de la crise financière et économique internationale dans le secteur minier congolais.

3.0. Introduction

Depuis un certain temps, la crise financière internationale est à la une de l'actualité. Il ne se passe pas un jour sans que cette crise soit évoquée par les médias nationaux et internationaux. La crise financière est réellement arrivée aux portes de la République démocratique du Congo. Pour preuve, plusieurs entreprises, surtout minières ont connu une baisse sur toutes leurs actions en bourses, environ 300 entreprises minières et bancaires, ont connu une récession dans le Katanga, avec comme conséquence l'augmentation du taux de chômage. Vu que la production minière était le moteur de la croissance économique et responsable pour les entrées d'investissements étrangers, cela a eu un effet ralentisseur sur la croissance économique et a donc freiné les activités en aval de ce secteur comme les transports et la construction.

La baisse de croissance économique causée par l'effondrement des prix et quantités à l'exportation a eu des effets directs et indirects sur la population. Direct, puisque beaucoup de comptoirs se sont fermés du jour au lendemain dès que les prix se sont effondrés fin 2008, et beaucoup d'activités minières artisanales se sont arrêtées à l'exception du secteur de l'or qui n'a pas vu ses prix d'or chuter.

Donc, si ces effets directs n'ont eu qu'une action de propagation de la crise limitée, vu que le secteur minier artisanal avait atteint entre 3 à 7 % de la population active, ce n'est pas le cas des effets indirects qui eux ; grignotait les revenus réels de presque toute la population, laquelle est déjà très vulnérable. La crise financière internationale qui a éclaté en 2008 s'est très vite muée en crise économique avec une diminution d'activité économique mondiale et une augmentation du chômage dans presque tous les pays. On aurait pu espérer que les pays à faible taux d'intégration dans l'économie mondiale auraient été épargnés. Dans un pays comme la RDC, ce n'est en effet pas la crise financière qui a contaminé le secteur réel de l'économie, mais ce sont les retombées de cette crise sur la diminution de la demande internationale qui ont déclenché les courroies de transmission de celle-ci à l'intérieur du Congo.

La sévérité de la crise internationale a donc été transmise d'une part par la baisse importante des prix des produits miniers dont dépend la valeur des exportations congolaises et d'autre part par la faible capacité du gouvernement à faire face à ces chocs exogènes. Les effets directs de la crise ont d'abord été ressentis dans le secteur minier qui a vu ses activités chuter d'environ un tiers, ce qui a donc entrainé une augmentation du chômage des travailleurs industriels et surtout artisanaux. Les effets en aval de perte de pouvoir d'achat de ce secteur minier se sont évidement aussi transmis aux autres secteurs de l'économie comme le transport et la construction. On aurait aussi pu espérer que la taille exceptionnelle du secteur informel aurait isolé en grande partie les Congolais des effets de la crise et que ces effets se seraient cantonnés qu'au secteur minier et aux effets en aval, mais malheureusement les effets de propagation de la crise se sont bien étendus au secteur informel.

En effet, la baisse de la valeur des exportations suivie d'une baisse concomitante des importations a entraîné une détérioration du taux de change et une augmentation de l'inflation. Ainsi les prix des biens dont dépend en grande mesure le secteur informel des villes ont augmenté. Bien entendu, à l'intérieur du pays et dans les campagnes qui dépendent moins d'importations mais consomment davantage de produits locaux, les effets de la crise se sont moins fait sentir. Pour contrer les effets de la crise sur la société congolaise, le gouvernement congolais est apparu très peu outillé, ce qui est peut-être le mieux illustré par le niveau des réserves internationales de la Banque centrale pouvant freiner la détérioration du taux de change, réserves qui ne suffisaient plus pour couvrir ne fût-ce qu'une journée d'importations au mois de mars 2009. Bien que la communauté internationale ait vite réagi en aidant le gouvernement congolais par un appui apporté à la balance des paiements, cela montre combien le gouvernement congolais est dépendant de l'extérieur et est très peu armé pour contrer des chocs exogènes.

Donc, si le pays dans le court terme peut bien compter sur la communauté internationale, dans le long terme, une solution plus durable devra être trouvée dans un renforcement de la gouvernance interne qui reste le talon d'Achille du développement congolais. Cette crise démontre aussi la vulnérabilité du pays qui dépend trop seulement d'un seul secteur pour ses exportations mais également de matières premières à faible valeur ajoutée produites sur place. Les deux effets fondamentaux de la vulnérabilité de l'économie congolaise sont cependant liés, le niveau de faible gouvernance ne permettant pas au pays de profiter de ses richesses et de diversifier l'économie vers des secteurs où la majorité de la population travaille. Ainsi le pays est à la merci de la demande internationale et des variations incontrôlables de celle-ci. Nous allons tenter de représenter schématiquement les courroies de transmissions principales de cette crise financière et économique internationale en RD Congo pour mieux s'imprégner de la façon dont notre économie s'est vu frappée par cette dernière à travers la figure 1 :

Baisse de l'emploi (formel et informel) et des revenus dans le secteur des exportations

La figure laisse d'abord voir que ce n'est pas la crise financière en sois, qui impact la RDC, mais plutôt la récession économique internationale issue de ladite crise, que le pays est affecté. En effet, la baisse de la demande internationale en matières premières s'est fait sentir surtout au début de 2009 et Comme la RDC est hautement dépendante d'exportations des minerais pour ses recettes en devises, la baisse des cours des matières premières et la baisse des quantités vendues sur le marché international s'est sont fait sentir.

En fin de compte c'est l'augmentation des prix et les pressions inflationnistes qui sont venu érodé le pouvoir d'achat, déjà fort réduit, de la population. Nous n'avons pas retenus d'autres courroies de transmission qui ont appauvris davantage la population. Il est vrai que les pressions inflationnistes ne viennent pas seulement des chocs extérieurs. La crise sécuritaire à l'Est du pays est à la base d'un gonflement des dépenses gouvernementales non budgétisées en 2008 et 2009.

Les cours du cuivre, le minerai le plus exploité au pays jusque là, sont passés, dans l'espace d'une année : de 8000 USD la tonne à près de 4000 USD, pour la même quantité ; de novembre 2007 à novembre 2008. Quant au cobalt, Il est passé de 3000 USD la tonne, en novembre 2007, 5000 USD durant le premier semestre de 2008 pour tomber à moins de 4000 USD en novembre 2008. Ces deux minerais sont aussi ceux qui impliquent un grand investissement et un déploiement intense de l'activité industrielle au pays et essentiellement au Katanga.

A moins de 50% des prix de revient de leurs productions, les sociétés minières ont commencés à travailler à perte et plus d'une quarantaine d'entre elles ont préférés fermer en attendant que la tempête passe. L'économie mondiale étant un tout complexe et lié, les valeurs boursières des sociétés minières ont aussi chuté. A titre indicatif :

Du coté de l'exploitation minière artisanale, le choc financier s'est aussi durement fait sentir ; L'or et l'étain, exploités artisanalement ont connus une baisse de leurs cours mondiaux. Après avoir atteint 2.500 USD la tonne au milieu de l'année 2008, l'étain est revenu, en novembre 2008 en deçà de sa valeur, à 1700 USD.

En ce qui concerne le diamant, « le marché du diamant a aussi souffert essentiellement de la baisse de la demande dus à l'absence de crédit disponible aux acheteurs ; Les banques ne donnant plus de facilités de crédit depuis le début de la crise ». Si cette dépréciation des produits et des valeurs des sociétés minières est principalement le fait d'une situation financière mondiale instable ; Au plan économique, la crise a pour champ l'économie réelle, dira J.C Masangu. Le secteur minier qui en est la locomotive sera touché, suite à la baisse des capitalisations et des valeurs boursières qui vont influer sur la levée des fonds sur les places boursières et pour les emprunts bancaires. Il y a aussi la baisse ou chute des prix des produits miniers (cuivre, zinc, ...), et le ralentissement de l'économie mondiale qui va affecter la demande des métaux de base comme le cuivre. Conséquence, des projets d'investissements initiaux ou d'expansion ont été postposés, arrêtés ou redimensionnés.

En ce qui concerne la RDC en général et la province du Katanga en particulier, la crise financière internationale s'est fait ressentir au niveau des investissements miniers qui ont été gelés, des chantiers d'usines ou de projets arrêtés, ainsi que la chute du prix des métaux de base entrainant la fermeture de certaines unités de traitement ou la réduction drastique d'activités minières (traitement, négoce, etc.). A cela, il faut ajouter la perte des recettes pour le budget de la Province qui a été privé d'une marge de manoeuvre fiscale pour mettre en oeuvre des politiques contre-cycliques. En 2009, la République démocratique du Congo (RDC) a réalisé une croissance économique de 2.5%, contre 6.2 % en 2008 ; les industries extractives au Katanga ont enregistré une forte baisse de la production et du niveau d'activité. De 2008 à 2009, la production de cuivre a chuté de 18.6 %.^55(*) Sur 75 entreprises minières oeuvrant dans la province du Katanga en 2008, 46 ont fermé en 2009 du fait de la diminution des cours des minerais, et 19 ont réduit leurs activités.

Cette section, nous informent sur l'incidence de la crise dans le secteur minier industriel qui est très dépendant de l'évolution des marchés internationaux compte tenu du fait qu'il est orienté quasi exclusivement vers l'exportation. La figure 2 montre l'étendu de l'impact négatif de la crise sur le secteur minier industriel congolais.

Figure 2. Distribution de l'impact de la crise chez les sociétés minières^56(*)

Depuis le mois d'octobre 2008, la situation du secteur minier congolais a beaucoup changé suite à la crise financière et économique internationale qui a frappé les économies développées et dont les répercussions se sont fait sentir durement jusqu'au Katanga. En ce qui concerne les entreprises concessionnaires des mines, Anvil Mining, Katanga Mining, le Groupe CAMEC, Ruashi Mining, CMSK, MMK et la Gécamines, pour ne citer que celles-ci, ont été sérieusement perturbés dans leur activité d'exploitation par la crise.

Les sociétés restées opérationnelles ont dû revoir leur politique d'exploitation minière en supprimant les sous-traitants, en supprimant de nombreux postes occupés par du personnel journalier et expatrié et en engageant des négociations avec les délégations syndicales. Ainsi ces entreprises minières ont réduit leurs activités et mis une partie de leurs travailleurs en chômage technique. Certaines ont arrêté leurs investissements, d'autres encore ont différé les leurs. Cette situation a eu des conséquences significatives sur le plan social et de l'emploi. Cette situation a aussi affecté très négativement la trésorerie de nombreuses entreprises minières qui ont éprouvés des difficultés pour faire face aux services de la dette et payer les charges de production.

La crise traversée par les exploitants des mines industrielles a eu aussi des conséquences très négatives en aval avec la fermeture ou la sous utilisation des unités de traitement, ainsi que le gel de la construction des nouvelles unités programmées. Sur 74 entités de traitement, 45 ont été arrêtées pendant la période considérée, soit 60% d'entre elles. Tandis que selon les données du Ministère provincial des Mines et des Affaires foncières, 96% des entreprises minières d'extraction avaient réduit leurs activités et/ou personnel.

A la chute de la demande et des cours mondiaux, il faut ajouter la reprise de l'inflation et les pressions associées sur le taux de change qui ont durement affectés :

· le secteur minier industriel qui importe la plus grande partie de leurs besoins en biens mais aussi ;

En RDC globalement, l'inflation a été d'environ 53,44 % en moyenne en 2009 contre 27,6% en 2008. Elle est due à la hausse des prix de l'alimentation, du logement, de l'énergie et des transports. Dans le même temps, on a assisté à une dollarisation de l'économie et les dépôts en devises ont représenté 66 % de la masse monétaire en 2009, contre 58.2 % en 2008. Face à toutes ces difficultés conjoncturelles, les grands groupes miniers ont développés différentes stratégies leur permettant de faire face à la diminution drastique de leurs recettes. Ils ont principalement résiliés des contrats et abandonnés les activités les moins rentables tout en ayant recours au produit minier des creuseurs, bien moins cher en termes de coût d'exploitation.

La figure 3 présente les principales causes de la baisse de la production ; le facteur prépondérant étant la chute des cours des métaux :

La division provinciale de l'ONEM (office national de l'emploi) censée recevoir les déclarations relatives à l'emploi et effectuer le traitement des déclarations a comptabilisé, tous secteurs confondus : un total d'emplois contractuels de 41.468 emplois déclarés pour 2008 par 435 entreprises alors qu'il était en 2007 de 44.399 déclaré par 520 entreprises ; Soit une réduction de près de 6.6% des emplois contractuels et de 16% des entreprises. Par ailleurs, au 05 janvier 2009, l'Inspection urbaine du travail de Likasi a signalé 1510 emplois perdus pendant l'année 2008. En date du 29 Décembre 2008, l'Inspection urbaine de Kolwezi signalait 744 emplois perdus dont 110 expatriés. A ces chiffres, il faut ajouter 246 autres emplois perdus recensés par la même inspection à la date du 05 Février 2009.

Deux mouvements migratoires opposés ont été constatés sur les sites artisanaux :

- le premier était le mouvement d'entrée dans les mines à la suite du boom minier entre 2006 et 2008. Il s'agit de la ruée de ceux en situation de chômage, de sous emploi et en quête d'une activité plus rémunératrice qui se sont dirigés vers les mines artisanales.

- Le second mouvement fut lié aux effets de la crise mondiale et de l'effondrement des cours qui ont poussé de nombreux creuseurs à quitter leur activité pour retourner en ville (avec des conséquences importantes en termes de recrudescence de l'insécurité) ou au village (en revenant à l'agriculture de subsistance).

La production totale artisanale du cuivre a été durement touchée par l'effondrement des cours étant donné que la production artisanale de cuivre est passée de 2101,125 tonnes métriques en 2007 à 1340,178 tonnes métriques en 2008 (soit une baisse de 57%) et la production du cobalt passait de 1602,73 tonnes métriques en 2007 à 610,98 tonnes métriques (soit une baisse de 62%). Pour l'exploitation minière artisanale, la situation mi 2009 selon le Service d'Assistance et d'Encadrement des Small Scale Mining (SAESSCAM) était la suivante :

- dans la zone de Lubumbashi, 15 sites artisanaux étaient actifs pour une population artisanale estimée à 1867 exploitants artisanaux ;

- dans la zone de Likasi, 12 sites artisanaux étaient actifs pour une population évaluée à 13617 exploitants artisanaux ;

- dans la zone de Kolwezi, il y avait 16 sites actifs pour une population estimée à 26537 exploitants artisanaux.

Dans la période de fort reflux du marché, de novembre 2008 à février 2009, la SAESSCAM estime que près de la moitié des exploitants artisanaux ont déserté les sites. Cependant, les prix du minerai, certes encore loin des pics d'avant crise, se sont nettement redressés depuis. En ce qui concerne le cuivre, le prix mondial de la tonne était passé de 8000$ avant la crise pour tomber à 2800$ au pic de la crise mais, aujourd'hui, il oscille entre 5000$ et 6000$. Ainsi les creuseurs ont commencé à revenir depuis que les cours se sont redressés et qu'il y a eu un frémissement du marché suite à la réouverture de comptoirs d'achat par les chinois notamment.

Le raffermissement du marché mondial et la phase de redémarrage des entreprises minières poussent une grande partie des creuseurs et même certains travailleurs licenciés à reprendre le chemin des sites miniers. En ce qui concerne la baisse de prix de vente, nous avons analysé les différents prix avant la crise et le prix actuel. Le prix du cuivre en bloc a baissé de 60% et celui du cuivre en vrac de 53%. Quand au cuivre à faible teneur, son prix a baissé de 50%. Le prix du cobalt en bloc et en vrac ont baissé respectivement de 70 et de 50% ; comme le montre la figure 4.

Figure 4. Prix de vente en $ avant la crise comparé au prix en $ en pleine crise

Cet effondrement des prix a eu des conséquences désastreuses sur les conditions de vie des creuseurs et leur famille ; tel que :

Le recul dans la scolarisation des enfants s'explique par la chute du revenu des ménages miniers artisanaux à cause de la crise. La baisse des cours de métaux (cuivre et cobalt), la réduction des effectifs des entreprises minières industrielles et la fermeture de nombreuses unités de traitement se sont traduits par l'impossibilité de payer la scolarité des enfants pour de nombreux ménages. La crise économique et financière qui s'est étendue à l'ensemble des pays en développement en 2008, a touché très durement l'économie de la RDC qui avait connu dans les années passées une croissance forte tirée par les investissements directs étrangers et l'exportation de matières premières dont les prix mondiaux s'étaient fortement appréciés.

Il est maintenant clair que la crise globale s'est traduite par une crise de l'emploi en RDC, fragilisant de ce fait la réalisation d'un des cinq chantiers présidentiels. La faible intégration du secteur financier africain dans le système financier international et la non intervention des banques africaines sur les marchés des produits dérivés les ont épargnés des conséquences directes de la crise financière. Mais le ralentissement synchronisé des économies à l'echelle mondiale induit par la crise financière a compromit les performances macroéconomiques appréciables enregistrées en Afrique.

Les effets de contagion de cette crise sur l'économie réelle, se sont répandus rapidement et touchant l'afrique du fait des liens commerciaux qu'elle entretient avec les pays développés et dont elle dépend pour son développement. Bien que l'économie congolaise ait été préservée des effets directs de la crise financière induite par les opérations spéculatives risquées que connaît le système bancaire des pays riches, il s'avère important de mener une analyse des effets de cette crise à court terme sur les grands secteurs macroéconomiques. Malgré que l'économie congolaise ait été préservée de la crise financière au premier degré, ses effets perturbateurs se manifestent depuis le mois d'octobre 2008 sur le secteur réel à travers un ralentissement de la croissance économique globale.

3.4. INCIDENCE DE LA CRISE SUR L'ECONOMIE CONGOLAISE

Baisse du volume et des recettes d'exportation du diamant avec les conséquences suivantes:

Ø dépréciation de la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères, particulièrement au dollar américain;

Ø insuffisance de moyens financiers pour le fonctionnement de l'administration publique et des services de l'état impliques dans la gestion du secteur minier;

Ø abandon massif des sites d'exploitation artisanale par les exploitants miniers artisanaux;

Ø cessation et/ou réduction des activités des operateurs économiques en général et ceux du secteur de diamant artisanal en particulier.

Tableau n° 10. Production annuelle de quelques produits miniers de 2008 à 2009

Dans le tableau ci-dessous nous présentons la production annuelle des quelques produits miniers pendant la période de crise.

Source : CEEC : RAPPORTS SYNTHESES DES EXPERTISES ET EXPORTATIONS DES SUBSTANCES MINERALES PRODUITES EN RDC.

La spécialisation excessive dans le produits miniers s'est révélé être catastrophique pour certains pays d'Afrique particulièrement la RD Congo ; Avec notamment la baisse de la demande et des cours de ces produits miniers. Cette contre performance du secteur minier a conduit à la fermeture de près de 40 entreprises et à la destruction de 300 000 emplois (au Katanga).^57(*)

Dans la production minière l'indice d'activité indique que par rapport à l'année 2009 ; en 2008 la production de cuivre a diminué, ainsi que celui du zinc et du diamant, de son coté la production de cobalt a augmentée et l'or a connu une forte croissance. Dans une économie aussi peu diversifiée, la baisse de la demande mondiale et donc des cours des principaux produits exportés par la RDC (le cuivre, le cobalt, le diamant, l'or, l'étain, le zinc, le pétrole, le bois); Ainsi que la décapitalisation des grandes entreprises minières ont obscurci les perspectives économiques du pays pendant cette période de crise. A titre illustratif, nous allons voir dans les sections qui suivent, le comportement du diamant artisanal avec l'avènement de la crise financière internationale afin d'appréhender à peu près ce que fut les incidences de cette crise dans le secteur minier congolais.

· 84% de la production totale du diamant jusqu'en 2007 ; A partir de juillet 2008: 100%

· RECETTES D'EXPORTATION : Principale source des réserves extérieures de la Banque Centrale du Congo (91% des exportations totales de diamant). Une part importante dans les exportations minières.

9% de la population, soit #177; 5,2 millions de personnes
dépendait de cette activité artisanale (avant la crise)

#177; 700.000 exploitants miniers artisanaux et #177; 100.000 négociants s'adonnent aux activités de ce secteur. 3.5.2. IMPACT DE LA CRISE FINANCIERE INTERNATIONALE SUR LE SECTEUR ARTISANAL DE DIAMANT

- comparativement à la période 2003 à 2007, il se dégage une baisse drastique en
volume et en valeur de l'ordre de 70,3% et 73,4% par rapport à 2008, année du
début de la crise.

- une baisse des moyennes encore plus prononcée en 2009, année de pleine crise.

A.1				A.2
LES ACHATS AVANT LA CRISE				LES ACHATS PENDANT LA CRISE
Mois	Carat	Valeur	Moy /carat	Mois	Carat	Valeur	Moy/carat
sept-07	2.170.725,42	29.772.795	13,72	sept-08	1.752.564,59	16.546.240	9,44
oct-07	2.546.770,66	31.546.879	12,39	oct-08	1.700.690,27	12.363.847	7,27
nov-07	1.924.588,58	25.557.238	13,28	nov-08	755.725,21	5.208.973	6,89
déc-07	1.376.132,06	22.124.302	16,08	déc-08	602.501,66	4.210.035	6,99
janv-08	2.092.245,85	27.660.434	13,22	janv-09	806.837,65	4.215.965	5,23
févr-08	1.550.268,58	25.270.111	16,30	févr-09	906.559,00	5.420.075	5,98
mars-08	1.621.847,58	24.359.200	15,02	mars-09	1.220.591,22	6.615.851	5,42
avr-08	1.774.112,96	24.823.388	13,99	avr-09	1.251.896,98	7.716.763	6,16
mai-08	2.358.597,21	27.244.236	11,55	mai-09	1.587.292,95	12.104.155	7,63
juin-08	2.028.868,53	25.813.268	12,72	juin-09	2.081.622,57	12.457.630	5,98
juil-08	1.913.284,11	27.837.644	14,55	juil-09	1.710.150,47	11.897.006	6,96
août-08	1.932.024,09	23.839.916	12,34	août-09	1.421.102,11	13.144.512	9,25
TOTAUX	23.289.465.63	315.849.411	13,57	TOTAUX	15.797.534,68	111.901.052	7,52
Moy/mens	1.940.788,81	26.320.784	13,57	Moy/mens	1.316.461,22	9.325.087,67	7,08

sept.-08 oct.-08 nov.-08 déc.-08 janv.-09 févr.-09 mars-09 avr.-09 mai-09 juin-09 juil.-09 août-09


	Avant la crise	Pendant la crise	Baisse
			en quantité	en %
Carats	1.940.788,81	1.316.416,22	624.372,59	32,18
Valeur (USD)	26.320.784	9.325.088	16.995.696	64,58
Prix par carat	13,57	7,09	6,05	44,59
Bureaux d'achat opérationnels	130	84	46	35,39
Masse (flux monétaire/an) [USD]	315.849.408	111.901.056	203.948.352	64,58

OBSERVATIONS:
Le tableau montre, par rapport à la période avant la crise, une baisse :
- en quantité des diamants achetés de 32,18%
- en valeur des diamants achetés de 64,58%
- du prix moyen par carat de 44,59%
- du nombre de Bureaux d'achat opérationnels de 35,39%
- de la circulation de la masse monétaire de 64,58%
Assèchement des devises dans le secteur de l'ordre de 203.948.352 USD.

Ø reconversion des exploitants miniers artisanaux et des négociants aux activités agricoles et autres;

Ø mouvements sociaux dans l'administration publique et les services impliques dans le secteur (CTCPM, CEEC, CAMI, Administration des mines).

Ø baisse du pouvoir d'achat de la population vivant des activités du secteur ;

3.7. IMPACT SUR LE SECTEUR EXTERIEUR

Dans cette partie une note de prudence s'impose dès le début du fait qu'en RD Congo les statistiques sont lacunaires et imprécises. Elles ne prennent pas en compte d'autres échanges, ne reflétant que les échanges officiels. Or, une partie importante des exportations et des importations, selon certains experts passe la frontière clandestinement, surtout à l'est du pays.

Après une longue contraction pendant les années 1990, le commerce extérieur de la RDC a renoué avec la croissance en 2001. Entre 2001 et 2007, le taux de croissance a oscillé entre 6,5% et 34,6% pour les exportations et entre 6,7% et 47,4% pour les importations. Mais suite à la récession perceptible dès le troisième trimestre, les exportations en 2008 ont régressé d'environ 4% alors que les importations ont poursuivi une ascension d'environ 5% (chiffres provisoires). Les prévisions initiales effectuées avant la crise financière situaient les exportations de biens et services à 61,2% en 2009, contre 64,5% en 2008. Ces prévisions intégraient les tendances baissières des cours de matières premières à des niveaux légèrement supérieurs à ce qui a été observé les marchés. Les importations de bien et de services devaient poursuivre leur rythme ascendant pour s'établir à 69,5% du PIB en 2009, contre 55,8% du PIB attendu à la fin de 2008.

Tableau n° 13 : Evolution des cours de matière premières d'origines minérales

Le tableau qui suit nous renseigne du comportement de cours de matière première durant la période de crise financière et économique, allant de la période de 2007 à 2009.

	Cuivre (LME)	Zinc (LME)	Cobalt (Lond.)	Diamant Congo (CEEC)	Coltan (Lond.)	Or (NY)	Arg. (NY)	Pétrole
Cot.	$/tm	$/tm	$/lb	$/carat	$/lb	$/o.t	Cts/o.t	$/brl (NY)
2007 Déc.	6.714,00	2.385,00	41,00	22,6		839,80
2008 Déc.	2 811,00	1 086,90	16,50	25,57	45,50	869,70	1 095,50	39,93
2009 Janv. fév. mars avril mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.	3 105,50 3 385,00 4 030,00 4 510,00 4 775,00 5 107,50 5 496,00 6 490,00 6 135,00 6 570,00 6 814,00 7 345,00	1 257,50 1 310,00 1 291,00 1 235,50 1 569,00 1 356,50 1 391,50 1 463,50 1 663,60 1 624,60 1 845,00 1 682,20	17,00 15,00 16,00 16,25 15,75 15,50 19,25 19,25 18,75 19,38 21,50 20,75	13,08 15,00 9,30 12,99 14,77 12,36 10,79 21,56 16,00 ... ... ...	45,50 42,50 42,50 42,50 42,00 42,00 35,00 36,50 36,50 35,00 35,00 36,00	928,70 939,80 918,50 889,00 979,00 928,00 951,40 953,60 1 006,70 1 044,70 1 178,60 1 095,70	1 257,50 1 310,00 1 291,00 1 235,50 1 569,00 1 356,50 1 391,50 1 463,50 1 663,60 1 624,60 1 845,00 1 682,20	41,64 44,40 49,11 51,01 66,48 70,08 69,13 71,48 70,31 76,94 77,19 79,56

Source : Banque centrale du Congo, condensé hebdomadaire d'informations statistiques 2010. *bourse-lesechos.fr

Dans le tableau ci-dessus nous observons la chute de cours de matières premières, le prix de la tonne de cuivre est tombé à 2 811 USD en décembre 2008 contre plus de 6 714 en décembre 2007, soit une baisse de 0,42%. Le prix de la tonne de cobalt est tombé à 16,5 USD en décembre 2008 contre 41 USD en juillet 2008. Même si au printemps 2009 les cours internationaux des principaux produits miniers exportés par la RDC ont commencé à se relever timidement, le niveau se trouve toujours bien au-dessous des pics de 2008 et 2007.

Les indicateurs préliminaires de l'activité dans plusieurs branches de l'économie congolaise restent au rouge en mai et en juin (BCC, juin 2009). Toutefois, c'est notamment le démarrage de la production de cuivre par la société Tenke Fungurume Mining (TFM) depuis avril 2009 qui améliorera à terme les perspectives de croissance économique^58(*).

3.8. IMPACT SUR LES FINANCES PUBLIQUES

L'impact sur la situation budgétaire des économies du pays aura pris la forme d'un affaiblissement des recettes publiques, en liaison avec la diminution attendue de l'assiette fiscale, particulièrement des revenus tirés des cours des matières premières exportées. Les ressources publiques totales auront subis une contraction plus importante des ressources budgétaires.

Conclusion partielle

De ce qui précède, nous avons pu démontrer les incidences de cette crise sur le secteur minier, sur le secteur social, secteur extérieur et sur la gestion des finances publiques. Dans ce chapitre nous avons pu remarquer comment les perspectives économiques de la RD Congo se sont réellement assombries à cause des effets néfastes ou des conséquences indirectes de la crise financière et économique internationale.

Ainsi en 2009 la croissance a perdu 3,5% passant de 6,2 en 2007 à 2,8 en 2009. Il convient de signaler que le gouvernement s'est engagé à surveiller attentivement le développement économique et à prendre des mesures qui conviennent pour diminuer les effets néfastes de la crise financière et économique internationale. Pour se faire le gouvernement à établit un comité d'urgence de gestion de crise (cellule de crise) sous la supervision du 1^er ministre afin de surveiller le changement brusque qui peuvent intervenir au sein de différents indicateurs macroéconomiques annonçant un problème.

Comme nous venons de le voir, cette crise appelle des actions de la part de tout gouvernement car même si elle est internationale, et de ce fait requiert donc une solution au niveau international, cela n'exclut pas la responsabilité de chaque gouvernement dans la lutte pour diminuer l'impact de celle-ci n'est fut ce qu'en améliorant sa façon de gouverner, compte tenu de manque des moyens financiers qu'accuse la majeure partie des pays subsahariens et la république démocratique du Congo en particulier.

CHAPITRE 4 : NECESSITE D'UNE BONNE GOUVERNANCE POUR

Ce quatrième chapitre est basé sur les moyens à mettre en oeuvre outre le moyen financier pour faire face aux effets néfastes de la crise financière et économique internationale sur l'économie congolaise

4.0. Introduction

La crise financière actuelle et ses impacts économiques sont devenus une préoccupation majeure et un grand défi pour chaque gouvernement. Différents types de décisions et d'actions ont été et sont entrain d'être prises pour soutenir les banques et les industries, et aussi pour éviter la chute des systèmes économiques. Même si le niveau de la menace ainsi que les mesures prises varient d'un pays à l'autre, en réalité, chaque pays du monde est concerné par la crise et doit réagir. La crise financière et économique internationale qui secoue le monde a vue les grands pays industrialisés jeter de milliards de dollars pour relancer leurs économies et adopter des positions fermes pour que la situation ne dégénère pas.

Cependant, la situation s'avère un peu plus délicat dans les pays en voie de développement car si dans les pays industrialisés on a débloqué autant de milliards, c'est par ce qu'ils en possédaient contrairement aux pays sous développés pour qui, la crise financière et internationale se traduit par un manque de financement. De ce fait, nous remarquons que ces pays doivent recourir à d'autres moyens pour, si pas enrayer totalement les effets néfastes de la crise mais quand même en diminuer quoique partiellement ses effets sur leurs économies.

Cette crise internationale appelle donc des solutions internationales, de la part de la communauté internationale et des différents partenaires. Mais ceci n'exclut pas le fait que chaque pays au niveau national peut essayer de prendre certaines résolutions pour diminuer l'impact de cette crise sur sa population, n'est fut-ce que par la mise en oeuvre de certaines politiques ou par une amélioration de la gouvernance dans le cas de notre pays par exemple.

D'où la nécessité de mettre en place des institutions opérationnelles pouvant assurer la sécurité des personnes, assurer la transparence, l'efficacité, l'inclusivité et l'équité. En un mot, la RD Congo a grand besoin d'améliorer sa façon de gouverner. Pour améliorer la gouvernance, il conviendrait parmi un ensemble des points fondamentaux, d'intégrer les droits de l'homme dans le programme de gouvernance, d'appliquer pleinement les décisions de justice et de s'engager en faveur de la démocratie. En fait, la reprise sera fonction des politiques économiques mises en oeuvre, par la qualité des institutions qui en ont la charge d'exécution et de suivi ainsi que par le niveau des infrastructures disponibles et la qualité du capital humain dont dispose le pays.

Bien qu'il puisse y avoir un désaccord sur le choix des politiques les plus favorables pour faire face à cette crise ou sur la séquence dans laquelle les changements de politiques devraient être entrepris, il ne fait aucun doute que les gouvernements peuvent influencer cette reprise en créant un climat propice à l'investissement, en renforçant le capital humain et en adoptant des politiques incitatives qui favorisent l'allocation efficiente des ressources. A cet égard, nous tenterons d'identifier les facteurs les plus déterminants dont l'évolution conditionnera la diminution de l'impact de la crise financière et économique internationale.

A ce niveau de notre travail, l'attention est portée sur les reformes à mettre en oeuvre à court et moyen terme. L'accent sera donc mis sur ce qui est possible d'être réaliser durant ce laps de temps, après quoi l'attention sera sur les projets à plus long terme.

4.1. Bonne gouvernance

4.1.1. Approche définition nelle de la bonne gouvernance

La bonne gouvernance veut dire que l'appareil de l'Etat existe pour permettre au secteur Privé de créer les richesses qui permettront de dégager la croissance. Cet appareil n'est pas là pour rançonner ce secteur privé et pour le dégarnir car, c'est ce dernier qui pourra apporter le mieux être aux populations par la création des emplois et le relèvement du pouvoir d'achat à travers la croissance^59(*).

4.1.2. Importance d'une bonne gouvernance

Comme le souligne le DSCRP, la mauvaise gouvernance est à l'origine de la crise actuelle de la RDC. La mauvaise gouvernance n'a en effet pas permis aux richesses du pays d'améliorer les conditions de vie de plus grand nombre ; elle a entraîné la déconfiture de l'Etat, précipitant le pays dans la guerre. Il s'agit dans ce contexte de renforcer la gouvernance démocratique, la participation des citoyens et l'accès à la justice, de promouvoir le droit de l'homme, de renforcer la transparence, l'obligation de rendre des comptes et l'efficacité des institutions publiques et d'améliorer la capacité de la société civile à participer aux processus d'élaboration des politiques et aux débats.

4.2. Les actions prioritaires

Les priorités proposées dans le domaine de la gouvernance pour essayer de faire face à la crise financière internationale peuvent se traduire en sept catégories d'actions relatives respectivement à : la reforme de secteur de sécurité, la transparence, la gestion des ressources naturelles, l'industrie manufacturière, le climat d'investissement et la reforme des entreprise publiques ainsi que la gestion des finances publiques.

4.2.1. Secteur de sécurité : forces armées, police, justice

Ici il conviendrait d'améliorer la qualité de service dans le secteur de la sécurité. Il faut s'assurer avant tout que les forces armées opèrent dans le cadre d'une chaîne de commandement professionnel et qu'elles ne deviennent pas une source d'insécurité pour les citoyens. Dans le secteur de la justice, la capacité globale doit être renforcée et la question de l'impunité prise en compte de manière adéquate.

Le système judiciaire est défaillant alors qu'il constitue l'un des fondements de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit. Le système judiciaire souffre d'une insuffisance dans le domaine clés, tels que la capacité organisationnelle et institutionnelle, l'infrastructure, la formation judiciaires, la qualité et l'efficacité de la justice et la volonté politique de lutter contre l'impunité et la corruption. Les actions à mener dans ce domaine sont cruciales pour rétablir la confiance de la population dans la justice.

4.2.2. La transparence

La corruption est un problème majeur en RDC et avec la crise financière elle s'est encore aggraver, pour s'y attaquer, il conviendrait de fixer des priorités ; notamment mettre l'accent sur : (i) les décisions publiques ayant un impact financier important, (ii) les secteurs clés tels que l'industrie extractive, l'exploitation forestière, la gestion des finances publiques, la gestion des entreprises publiques et la passation des marchés, (iii) le renforcement des institutions telles que la cour des comptes et l'inspection générales des finances (IGF).

- La poursuite de publication de toutes les informations relatives aux recettes et aux dépenses publiques sur base semestrielle et améliorer progressivement la qualité de ces informations ;

- La publication de tous les futurs contrats conclus dans le secteur de l'extraction minière et l'exploitation forestière auxquels participent l'Etat ou des entreprises publiques ;

- La publication régulière de la liste de tous les contrats (principales données concernant la passation des marchés) financé au titre du budget national ainsi qu'au titre des projets financés par les bailleurs des fonds (pour chaque bailleur) ;

- L'élaboration et l'adoption d'un plan d'action visant à renforcer la capacité des principales institutions de contrôle (la cour des comptes et l'IGF) ;

- La poursuite efficace des personnes ou des entités impliqués dans des cas de graves de corruption.

4.2.3. La gestion des ressources naturelles

Les ressources naturelles constituent à la fois un atout économique pour le redressement de la RDC et une source potentielle de corruption et de conflit. Dans ce contexte, la RDC a formellement adhéré à l'ITIE (initiative pour la transparence du secteur des industries extractives) qui fixe un cadre visant à améliorer la gestion et la traçabilité des ressources naturelles dans le pays.

A. L'agriculture

L'impact de la crise se traduit par une diminution des donateurs internationaux et vue que ce secteur est incapable de s'autofinancer car il attire moins d'investissement et ne dégage pas d'excédent net conséquent. Certaines mesures peuvent permettre de faire bouger les choses comme par exemple :

- Essayer de sécuriser le milieu agricole et mettre en place une politique agricole adéquate ;

- Appliquer une politique salarial et fiscale incitative, notamment au niveau de l'impôt sur le chiffre d'affaire (ICA) tant à ;(intérieur qu'à l'importation) ainsi que l'impôt sur bénéfice et autres;

- Mobiliser les crédits au profit des entreprises du secteur, à faible taux d'intérêt et promouvoir les exportations des produits agricoles locaux ;

Comme nous l'avons dit précédemment, si la crise en occident se traduit par la récession, en Afrique elle se traduit par l'augmentation du taux de chômage, la difficulté d'obtention du crédit, la famine, les épidémies et l'augmentation de taux de mortalité. Ainsi avec la mise en place des mesures préconisés on peut arriver à redynamiser ce secteur par l'attirance des investisseurs et à permettre déjà la diminution de la famine vue que nous parviendront tant soit peu à couvrir les besoins alimentaires de la population et de permettre l'approvisionnement des industries en matière première et soutenir l'avantage comparatif de chaque province.

B. Mines

La crise financière a durement frappé ce secteur par la baisse des cours au cours de l'année 2008 puis les choses s'est sont améliorer au cours de l'année 2009. Mais le problème majeur au niveau de ce secteur s'est toujours trouvé dans l'application de la loi minière. Ainsi les différents services de l'Etat (DGI, DGDA, DGRAD, OCC...) refusent d'appliquer les dispositions du code soit par ignorance ou par mauvaise foi.

A cela s'ajoute les tracasseries administratives au niveau de services de l'Etat et des longues et onéreuses formalités pour la sortie des produits après chargement et une absence des mécanismes d'encadrement et de gestion de l'exploitation minière artisanale. Il conviendrait non pas seulement de procédé à l'application effective du code mais également à procédé à la vulgarisation à grande échelle de la loi minière, d'assainir l'environnement en éliminant les tracasseries administratives et de mettre en place une structure financière spécifique au secteur minier en vue de permettre aux entrepreneurs congolais d'accéder au crédit à l'image de ce qui se fait dans d'autres pays comme l'Afrique du sud et enfin de simplifier les formalités et procédures devant déboucher sur une réduction des délais et un gain de temps.

Outre les voies de sortie énumérer pour ce secteur, la diversification des activités minières est un atout non négligeable pour sa survie en cas d'une future menace.

La carte géologique du Congo a été dressée pour la dernière fois en 1974, tandis que celle de gîtes minéraux l'a été en 1976. Elles sont à l'échelle de ½._000.000.Les travaux de recherches des indices miniers se sont arrêtés au début des années 80. Avec les difficultés techniques et économiques auxquelles sont confrontées les entreprises minières en RDC, il a été question de mettre à jour le Code Minier d'une part et d'envisager la valorisation des minéraux industriels. Les substances minérales industrielles qui peuvent apporter une grande contribution au développement minier comme d'autres pays, sont les suivantes :

- Le calcaire à chaux et à ciment pour l'implantation de nouvelles cimenteries ;

D'une façon générale, ces substances sont bien localisées, leur évaluation est aisée et elles sont en grande quantité. C'est pourquoi, il y a lieu d'encourager la volonté politique de tourner un regard attentif en direction de minéraux industriels. Ce secteur peut pourvoir à la création de nouveaux emplois et contribuera dans une large mesure à la réduction de la pauvreté. La RDC est un chantier en construction ; lorsqu'on parle de construction, on voit : le ciment, l'acier, le verre, etc.

Quoique ce chapitre soit consacré aux propositions de remèdes à la crise financière et économique internationale, nous ne pouvons pas manquer de signaler tout de même les efforts que l'état a déjà fait concernant le secteur de mines ; d'où le sous point suivant :

II. Mesures prises par le gouvernement de la rd Congo pour atténuer les effets de la crise dans le secteur de mines

q révision a la baisse de la fiscalité applicable aux exploitants miniers artisanaux, négociants, comptoirs d'achat des substances minérales de production artisanale par l'arrêté interministériel n°0533/cab.min./mines/01/2008 et n° 275/cab.min/finances/2008 du 02-12-2008 modifiant et complétant l'arrêté interministériel n° 0495/cab. min./mines/01/2008 et n° 195/cab/min/finances/2008 du 22 aout 2008.

q injection régulière de devises fortes par la banque centrale du Congo en appui a la stabilité du marché de change.

q désaffectation d'une partie des exploitants miniers artisanaux de diamant vers la filière aurifère, et vers des sites d'exploitation de substances minières non durement frappées par la baisse des cours, particulièrement la filière aurifère.

q promotion des activités alternatives dans les zones minières en orientant la population vers d'autres secteurs clés de l'économie nationale, notamment les activités agro-pastorales (cas de la province du Kasaï oriental).

q incitation des exploitants miniers artisanaux à se regrouper en coopératives minières.

q ouverture effective et progressive des zones ouvertes a l'exploitation artisanale (zea).

4.2.4. L'industrie manufacturière

Certes ce secteur était l'un à mieux résister contre la crise financière et économique internationale, mais nous avons pu quand même assistés en 2009 à la diminution de certains produits manufacturiers tels que la farine de froment, boissons gazeuses, manutention et télécommunication. D'où dans cette partie nous parlerons de l'industrie, les télécommunications puis nous ajouterons les petites et moyennes entreprises (PME).

A. Industrie

A ce niveau comme le rapporte la FEC nous constatons un niveau élevé des droits et taxes des intrants industriels importés, concurrence déloyale des produits similaires importés en fraude ou subventionnés ; fiscalité inadaptée et asphyxiante ; absence des normes définissant les critères de qualité, de forme et de présentation des produits locaux. Ainsi pour permettre aux entreprises évoluant dans ce secteur de mieux faire face à la crise il conviendrait de procédé de la manière suivante :

- Il conviendrait d'adopter des mesures incitatives sous formes d'allègements de charges ;

- D'actualiser la législation en matière de propriété industrielle, de normalisation et de métrologie.

B. Les télécommunications

Ce secteur est soumis à la fois au régime fiscal général et à des dispositions particulières qui cumulent avec le régime général, ce qui conduit notamment à une Pression parafiscale de l'ordre de 15 % de la recette brute avant prélèvement des 40 % sur le résultat net d'exploitation, pour un résultat net à hauteur de 50 % de la recette brute, les prélèvements de l'Etat s'élèvent à 70% du bénéfice net ; D'où la nécessité de Simplifier la fiscalité, d''harmoniser des textes légaux et réglementaires, ainsi que la gestion des fréquences locales et pays voisins, édicter un code fiscal des télécommunications.

4.2.5. Le climat d'investissement et reforme des entreprises

La crise financière s'est aussi traduite par la diminution des investissements directs étrangers (IDE) et celles des aides publiques au développement (APD). Mais à cela il conviendra d'ajouter que la RDC durant ces dernières décennies se classe toujours parmi les pays qui attirent les moins d'investisseurs privés. Ceci est dû à l'insécurité au niveau tant réglementaire que judiciaire ; D'où la nécessité d'améliorer le cadre réglementaire, le suivi de sa mise en oeuvre et la consolidation de la reforme du secteur financier. L'accélération pour adhérer à l'OHADA peut être une solution.

Dans le même temps, il faudrait déployer des efforts nécessaires pour veiller à ce que les entreprises publiques contribuent à la croissance économique, du moins ne l'entravent pas. En ce qui concerne la reforme des entreprises publiques, outre la transparence il conviendrait de procédé par la préparation d'un processus réforme à moyen terme, des mesures immédiates à l'égard de certaines entreprises clés susceptibles d'entraver la reprise économique du pays (notamment l'OCC, la SNEL, l'ONATRA etc.).

4.3. Politique et Reforme

Compte tenu de la possibilité limitée d'utilisation de la politique monétaire, il nous ait convenus de nous appesantir sur une bonne utilisation de la politique budgétaire, d'abord comme un instrument de stabilisation, puis comme un instrument qui permet de promouvoir la croissance en recourant à certains aménagements à moyen terme et à long terme.

4.3.1. Application d'une politique budgétaire adaptée

La mise en place d'une politique visant l'adoption du « budget-programme » pour éviter la mauvaise pratique des dépenses improvisées créant à la fin des écarts négatifs et une politique budgétaire expansionniste peuvent être les solutions appropriées à court terme, mais cela n'est pas tout car pendant ce temps le pays doit tenir compte de la transition entre le court et le moyen terme c'est-à-dire préparer le retour pour réaliser les objectifs du moyen terme (fiscal). A court terme, nous devons déterminés le temps nécessaire pour l'application d'une politique budgétaire incitative (ou expansionniste) pour que celle-ci ne conduise pas à un accroissement de déficit et risque ainsi la viabilité de la dette.

En plus de ce qui précède l'emprunt ne doit être effectué que dans le cas d'extrême urgence pour permettre de compter le déficit de la balance de paiement, riposter contre le ralentissement cyclique et réduire l'impact de la crise financière et économique sur les plus pauvres. La rapidité de la reprise dépendra de la proportion de l'impact et de la spécificité de chaque pays dit le gouverneur de la banque centrale J.C MASANGU, et dans notre travail nous avons pu démontrer précédemment c'est-à-dire dans le 3^ème chapitre que la crise à surtout frappé le secteur minier notamment par la diminution des cours. D'où ce passage de la période de crise et la reprise dépendra non seulement des moyens mis en oeuvre à court terme mais aussi ceux à moyen terme.

A moyen terme, il y a nécessité de procédé à certains aménagements institutionnel comme la gestion de finances publique, la gestion de la dette et la politique fiscale et administrative :

a. Un système efficient de gestion de finance publique peut permettre à un gouvernement d'obtenir des informations sur la manière dont le budget évolue et permet de pouvoir mieux gérer les recettes c'est-à-dire d'une manière plus consistante. Une bonne gestion des finances publiques s'accompagne d'amélioration des soldes budgétaires et d'une réduction de la dette ;

b. Une stratégie claire de la gestion de la dette peut permettre aux pays de mieux évaluer les arbitrages possibles en termes de coûts et de risque en ce qui concerne l'accumulation et la composition de la dette. Fondée sur le cadre budgétaire à moyen terme et le cadre de la viabilité de la dette, une stratégie solide de cette nature aiderait à préserver la viabilité de la dette en gérant les risques inhérents au portefeuille des titres de la dette, tels que les engagements découlant des garanties de l'Etat et des véhicules d'investissements novateurs comme les partenaires publiques-privés, ainsi que les fluctuations éventuelles du coût du service de la dette et ses conséquences budgétaires ;

c. En ce qui concerne la politique et l'administration fiscale, les initiatives engagées pour accroître les recettes doivent être poursuivies, notamment l'expansion de la base d'imposition et le renforcement de l'administration de l'impôt.

Ainsi, d'une part la croissance des dépenses de programmes doit être bien contrôlée pour éviter le retour à des déficits budgétaires structurels et une accumulation encore plus importante de la dette. D'autre part, le gouvernement doit prioriser ses interventions compte tenu des ressources disponibles limitées.

4.3.2. Nécessité d'une transparence dans la gestion de l'Etat

La bonne gouvernance suppose la transparence dans la gestion des ressources de la nation. Une gestion économique prudente, évitant toutes fluctuations et incertitudes est essentielle pour la croissance économique. Toute action gouvernementale entraînant une forte inflation, une charge fiscale excessive, une distorsion entre les prix des facteurs ou une pénurie des devises décourage la création d'entreprises, or en diminuant les opportunités de création d'entreprise nous maintenons le chômage en hausse et nous hypothéquons par les chances de création des nouveaux emplois. D'où la nécessité d'appliquer les reformes que nous avons préconisé. La corruption, la fraude fiscale et douanière constituent aujourd'hui des maux qui gangrènent l'administration de l'Etat. Elles sont nourries par la lourde et asphyxiante pression fiscale et parafiscale, les tracasseries administratives et policières.

C'est la transparence dans l'attribution des marchés des travaux publics et des marchés de l'Etat en général, ainsi que la procédure des paiements de ces marchés au niveau des Ministères du Budget et des Finances dont il s'agit. Les opérateurs économiques privés sont totalement pris en otage par les différents échelons de l'Etat chargés de ces marchés et les critères objectifs des appels d'offres ne sont jamais respectés.

- d'instaurer au niveau de budget et des finances la mise en place d'une cellule où les opérateurs économiques pourront aller déposer leurs plaintes suite à des demandes de corruption ;

- d'assainir et améliorer l'environnement fiscal des opérateurs économiques, le but n'étant pas de fiscaliser d'avantage mais plutôt d'établir des stratégies de récupération de recettes qui auraient du entrer dans les caisses du Trésor public et qui ne le sont pas encore ;

Cependant, les économies africaines et l'économie congolaise particulièrement ne sont pas en mesures de lutter seules contre la crise. D'où une aide internationale sera très importante voire vitale pour certaines économies.

Conclusion partielle

Dans ce chapitre nous avons exploré certaines pistes à mettre en oeuvre pour atténuer l'impact de la crise financière et économique sur l'économie de la RD Congo.

Primo nous nous sommes attelé sur la gouvernance parce qu'elle constitue un moyen efficace pour faire face à la crise du fait de l'incapacité financière et économique de la part de notre pays et aussi parce que celle-ci représente un grand défi de tous les temps, pouvant permettre de faire éclore les valeurs.

Secundo nous avons parlé de la politique budgétaire par ce que les finances publiques revêtent une importance capitale dans la stabilisation du cadre macroéconomique, et celle de réduction de la pauvreté. Dans ce chapitre nous avons démontré la nécessité de réglementer notre fiscalité en effectuant des prélèvements judicieux et non asphyxiants, ne préjudiciant pas les acteurs économiques et la population par effet d'entraînement.

Cependant, partout l'observation est la même, le taux d'imposition est un facteur important mais non exclusif dans le choix d'implantation d'un investisseur et du développement économique. Un cadre juridique stable, des infrastructures, une population bien formée sont des facteurs beaucoup plus importants. Enfin, nous dirons que la bonne gouvernance tient surtout d'une réelle volonté politique, ce qui fait que la lutte pour faire face à la crise financière dépendra donc d'une véritable volonté politique, mais ceci n'exclut nullement le fait que tout un chacun à son niveau peut essayer de lutter au pouvoir de ses moyens contre les effets néfastes de la crise financière et économique en effectuant certaines actions et en prenant certaines décisions rationnelles.

Nous voici arrivé au terme de notre travail, qui fut subdivisé en 4 chapitres hormis l'introduction et la conclusion générale.

Lorsqu'on entend parler de la mondialisation, globalisation ou encore de la constitution du marché mondial, il y a un léger sentiment qui nous pousse à considérer ce phénomène comme étant externe à nos rayons de vie. La question est ainsi banalisée sans autres formes de procès. La mondialisation réalise d'une certaine manière l'abolition de l'espace et du temps. Mais, cependant, ce caractère global de la mondialisation, qui fait incontestablement sa force fait aussi sa faiblesse.

En effet, dans un monde globalisé, tout retentit sur tout de manière instantanée. Rien n'arrête plus la propagation de l'onde de choc, ainsi qu'on le voit avec les grandes crises financières et particulièrement la crise financière et économique internationale actuelle qui, éclatant en un point quelconque c'est-à-dire aux Etats Unis, s'est répercutée immédiatement dans le monde entier. Pour mieux jauger l'impact de la crise financière et économique internationale sur l'économie congolaise nous avons été amené à comparer les indicateurs économique comme macroéconomique durant la période qui précède la crise par rapport à la période récente, ce qui ressort de cette comparaison ne guère brillant d'où la nécessité d'agir.

Compte tenu des dispositions sectorielles, de caractéristiques propres à chaque pays, l'impact de la crise sur les différentes économies tant africaines qu'occidentales s'est différencié selon, la façon dont chaque secteur fut touché et du poids de ce secteur sur l'économie nationale, ainsi les moyens mis en oeuvre pour faire face à la crise furent différents selon les pays et selon les moyens financiers, matériels, humains à leurs dispositions.

Etant classé parmi les Etats fragiles d'Afrique et au regard des moyens financiers et matériels à sa disposition, pour la RD Congo il nous est convenu pour faire face à la crise financière et économique internationale de préconiser l'amélioration de la gouvernance. Car il conviendrait qu'on se le dise la RD Congo n'a pas des moyens financiers pour faire face à cette crise. D'où la bonne gouvernance pour faire face à la crise financière et économique internationale. C'est ici où le gouvernement congolais est le plus interpellé. Car le résultat que l'on peut obtenir ne peut que dépendre de la volonté politique dont il fera preuve.

Dans ce travail nous avons également préconisé l'application de la politique budgétaire comme instrument de stabilisation à court terme et à moyen terme préconisant ainsi la nécessité de certains aménagements institutionnels comme la gestion de finances publiques, la gestion de la dette et la politique fiscale et administrative. Mais au-delà la stabilisation à court terme et l'aménagement institutionnel à moyen terme, la politique budgétaire au sens large de gestion du secteur public et l'affectation des ressources influe grandement sur les résultats obtenus à long terme.

Les leçons à tirer de cette crise financière, de façon à ce que des dispositions soient prises pour qu'elle ne puisse se reproduire à l'identique, sont en voie d'être tirées. Elles sont nécessairement très techniques. Elles ressortent pourtant toutes d'un double objectif commun : d'une part, donner les moyens aux banques centrales, à partir de la surveillance de l'évolution de la valeur des actifs d'intervenir très en amont dès la formation d'une bulle spéculative pour y mettre fin, d'autres part, de soumettre à la régularisation tous les acteurs de l'industrie financière, en particulier en les obligeant à rester « à risque » vis-à-vis des crédits qu'ils distribuent ou des produits qu'ils structurent.

Si le gouvernement est censé être l'acteur principal destiné à amortir les effets négatifs de la crise internationale, il n'a pourtant que peu de moyens pour mettre en oeuvre une politique anti-crise. Comme le gouvernement et la Banque Centrale du Congo (BCC) n'avaient pas de réserves internationales permettant de freiner la dévalorisation de la monnaie nationale, une augmentation des prix intérieurs et donc un effet d'appauvrissement en ont été la conséquence. Étant donné que le gouvernement n'a donc pas lui-même les moyens d'une politique anti-crise, il doit nécessairement se tourner vers la communauté internationale, ne fût-ce que pour financer cette mise en oeuvre d'une politique anti-crise.

Au vu de ses ressources budgétaires limitées, le gouvernement congolais n'est pas à même de prendre des mesures anticycliques pour amortir les effets de la crise sur la population. Il n'existe pas non plus des amortisseurs automatiques de la crise comme la sécurité sociale ou d'autres programmes sociaux anticycliques d'envergure permettant de contrecarrer automatiquement la perte de pouvoir d'achat des couches vulnérables. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de politique allant dans ce sens ; En principe le gouvernement a bien un plan pour le court et le plus long terme.

Le gouvernement a initié en mars 2009 un plan de sauvetage destiné à amortir les effets de la crise sur l'économie nationale^60(*). L'enveloppe étant estimée à 695 millions d'USD, dont 325 millions pour des actions dans le court terme et 370 millions pour des actions dans le moyen et le long terme. Ces moyens étant largement insuffisant pour atteindre les buts, il a été question d'un programme minimal pour faire en sorte qu'on débloque la situation auprès des partenaires multilatéraux : suite au non-respect des critères de gouvernance (surtout les dérapages budgétaires), le gouvernement n'a pas pu atteindre le « point d'achèvement » dans le processus de l'effacement de la dette (le processus PPTE-Pays Pauvres Très Endettés) en cette période là.

En principe, dans le court terme, un gouvernement peut mettre en place une politique budgétaire et une politique monétaire. Une politique budgétaire au Congo est cependant limitée car sujette à deux nécessités contradictoires. D'un côté il faudrait pouvoir, comme on le fait dans les pays développés, recourir à une augmentation des dépenses pour contrecarrer la crise par une politique de dépenses gouvernementales dans les domaines sociaux sensibles (santé, éducation, etc.) ou par des moyens monétaires (création d'argent pour le financement monétaire du déficit du budget). D'autre côté, dans un pays comme le Congo, comme une politique d'expansion des dépenses ne crée pas une augmentation de l'offre de production, l'expansion monétaire ou l'augmentation des dépenses budgétaires se traduisent en inflation, ce qui aggrave la situation. Une autre politique serait d'amortir les conséquences de la dévalorisation de la monnaie nationale et l'augmentation des prix intérieurs par la vente de dollars sur le marché des changes, mais on a vu que ces réserves internationales de la Banque centrale ne suffisent même pas pour une journée d'importations. Donc dans les deux cas il faut le concours de la communauté internationale, et comme cette crise est largement causée par des facteurs internationaux, il n'est pas illogique que cette communauté prenne en charge les mesures anti-crise nécessaires dans le court terme.

Dans le long terme, une politique anti-crise réside naturellement dans la réalisation du potentiel économique d'un pays comme le Congo. Non seulement il y a un potentiel énorme dans la valorisation de ses richesses minières, mais pour arriver à un développement inclusif et durable dans le long terme, il ne faudrait pas seulement compter sur des ressources non renouvelables. Le potentiel unique d'hydro-électricité capable de satisfaire la demande totale en Afrique et le potentiel en matière de production agricolene sont que deux exemples.

Aujourd'hui, le seul secteur qui connaisse un essor est dû à la demande étrangère tandis que la production durable basée sur les besoins intérieurs ne connait pas d'essor et ne trouve pas d'investissements étrangers. Dans le Document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté(DSRP) de juillet 2006^61(*), on esquisse une vision de l'avenir à l'horizon 2025 et pour un pays qui compte 26 provinces, se référant au processus de décentralisation en cours et qui esquisse les différents chantiers ou conditions qui sont nécessaires pour réaliser ce potentiel (bonne gouvernance, stabilité et croissance, accès aux services de base, lutte contre le SIDA, renforcement communautaire). Comme pour le court terme, le financement externe et des investissements massifs sont une condition nécessaire, mais certainement pas suffisante, pour réaliser ce potentiel.

Si la responsabilité de la crise financière internationale qui a entrainé une baisse de l'activité économique internationale résulte largement de facteurs hors contrôle du gouvernement congolais, cela ne veut pas dire que la responsabilité soit entièrement externe. Si la condition nécessaire est certes le concours soutenu et plus massif de la communauté internationale, elle n'est pas suffisante, et la preuve en est que le Congo arrive à peine à absorber autour de 10 % de toute l'aide promise. Si ceci n'est pas non plus la seule responsabilité congolaise vue les procédures trop lourdes et incoordonnées, coûts de coordination, manque d'harmonisation et d'alignement, etc. - il n'en reste pas moins que l'entrave la plus importante est le manque de gouvernance interne.

Une meilleure gouvernance pourrait certainement dégager beaucoup plus de moyens financiers destinés au développement. Les exemples abondent ; donnons-en un : pendant l'occupation de la rébellion jusqu'en 2003, le Kivu exportait deux mille kilos d'or (à peu près 1/5 de la production totale d'or en RDC avant 1989). Avec la reprise du contrôle de la province sous le gouvernement national (à partir de 2003), la production actuelle officielle n'est plus qu'environ 300 kilos par an. Production en baisse à cause de la crise ? Nullement, car le prix de l'or et la demande internationale durant la crise se sont maintenus. En bref, cette exportation illicite entraîne un manque à gagner pour le trésor national, pas forcément pour les fonctionnaires, qui pourrait être 7 fois plus élevé. On pourrait multiplier ces exemples à l'infini mais tout acteur informé sur le Congo le sait.

Quoique la bonne gouvernance figure bien dans le DSCRP comme première priorité, elle reste momentanément un voeu pieux. Cette entrave intérieure principale se lit d'ailleurs dans les données sur la gouvernance en RDC. Elle détient le triste record d'avoir le score le plus bas de l'Afrique subsaharienne ? Ce n'est qu'au niveau de la création monétaire qu'il y a eu une amélioration nette en comparaison avec le régime Mobutu, qui à la fin connait un degré de criminalisation de l'État inégalé en imprimant massivement de la `vraie fausse' monnaie.

Cependant, au moment où nous observons une reprise dans certains pays du centre où nous constatons que certaines banques ont commencé à refaire des profits, qu'adviendra t il à cette envie qui a poussée tous les chefs des Etats à s'unir pour trouver la solution à cette crise ? Ne peuvent-ils pas utiliser cette envie pour diminuer la pauvreté dans le monde ? Concernant les solutions préconisées pour faire face à la crise, le gouvernement congolais ne peut il pas continuer dans cette voie de reforme pour permettre d'améliorer les conditions de sa population ? Si oui, comment doit-on procéder ? Si non qu'adviendra t il à sa population après que cette crise ait pris fin ? Le gouvernement congolais a-t-il un champ d'espoir à nourrir pour compter sur la réalisation imminente d'une nouvelle ère économique, sociale, politique et culturelle ? Quel modèle faut-il alors suivre pour ce genre de démarche ?

Voici, plus que jamais, l'heure de grandes interrogations économiques pour nos autorités afin de pouvoir répondre à leur grande mission au Congo, l'Etat doit choisir un seul et unique chemin : la promotion du bien être.

BIBIOGRAPHIE

1. Braudel F, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, Armand Colin, Paris (1979)

2. Brisson, l-M., et KASIRER N., Code-civil du Québec, 10e Éditions, Éditions Yvon Blais, 2002-2003.

3. CHARVIN R, "Relations Internationales, droit et mondialisation. Un monde à sens unique", éd. L'Harmattan, 2000

4. MUPEPELE M. L, L'Industrie Minérale Congolais « Chiffre et Défis » Tome 1 (L'Harmattan RDC)

6. Kosma - lacroze, c, La mondialisation, états de lieux et perspectives, doctrine n⁰ 1597, France, 30 Mai 2001 ;

10. MBOKO D, principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, CADICEC, 2004

11. Pinto R. et Grawitz M, Méthode des sciences sociales, éd. Dalloz, 8^e éd. Paris 1990

13. Risse-Kapen, «Bringing Transnational Relations Back», Cambridge University Press, 1995;

14. REZSOHARZY (R), Théorie et critique des faits sociaux, la renaissance du livre, Bruxelles, 1971.

15. SHOMBA K), méthodologie de la recherche scientifique, MES, 4^ème édition, 2005

ANNEXES

Matrice des facteurs explicatifs du coulage et des recommandations à mettre en oeuvre
MINES
N⁰	Facteurs de coulage / Faiblesses	Recommandations
1	Minoration des valeurs de nos produits miniers	Renforcer les capacités des services en charge d'évaluation, de contrôle de qualité ainsi que leur synergie avec les Services chargés de mobilisation des recettes.
2	Faible taux d'occupation du domaine minier	Améliorer la connaissance géologique par la technologie appropriée
3	Faible valorisation de nos ressources minérales spécialement les sous-produits qui échappent au contrôle	Valoriser nos produits miniers avant l'exportation
		Renforcer les services en élaborations d'analyse en vue de déceler les sous-produits
		Renforcer les services en matériels de contrôle des produits miniers aux frontières (Scanners).
4	Dépendance de l'extérieur en termes de capitaux investis et des ventes de nos produits miniers	Inciter les investissements privés à capitaux congolais
5	Présence des régimes privilégiés et conventionnel caractérisées par le rabattement des taux d'imposition et des exonérations	Privilégier les intérêts de l'Etat dans le régime fiscal au cours de la révision du code minier en cours
5		Supprimer les régimes particuliers notamment ceux conventionnel et soumettre tous les opérateurs aux régime de droit commun.
6	Non respect des procédures dans l'octroi et la cession des droits miniers	Respecter les procédures d'appel d'offre lors de la cession des droits miniers
7	Exportation des produits miniers à très faible valeur ajoutée	Appliquer les décisions interdisant l'exportation des minerais à l'état bruts et des concentrés
		Interdire même le traitement façon étranger pour éviter la fuite de sous produits ou des produits mineurs associés
		Mettre en place une politique d'industrialisation du secteur minier
8	Multiplicité des taxes à l'intérieur et aux frontières	Instituer un interlocuteur unique de perception de différents impôts et taxes
9	Immixtion et interférence des autorités politiques et des services non habilités dans les zones d'exploitation et dans les opérations	Interdire l'immixtion et interférence des autorités politiques, et exclure les services non habilités dans les zones d'exploitation et dans les opérations
		Sensibiliser les Autorités nationales à une prise de conscience sur la gestion des ressources naturelles
		Sanctionner les contrevenants à l'Ordonnance fixant les Services habilités à intervenir au niveau des frontières
10	Carence en main d'oeuvre qualifiée pour répondre aux besoins du secteur	Mettre en place un Programme de formation en rapport avec les activités minières
11	Insuffisance de la fourniture énergétique	Améliorer la desserte en eau et en électricité au profit des opérateurs miniers
12	Fraude et contrebande transfrontaliers	Lutter contre la fraude et la contrebande minières
13	Exploitation illégale et recrudescence des hommes armés dans les zones d'exploitation minière	Faire respecter la loi et exclure les hommes armés dans les zones d'exploitation minière

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LES CONCEPTS DE BASE...........9

3.5.1. Présentation du Secteur de Production Artisanale de Diamant de la RD Congo avant la Crise.......................................................................................89

3.6. Impact sur le Plan Social.........................................................................94

3.7. Impact sur le Secteur Extérieur...............................................................94

3.8. Impact sur les Finances Publiques...........................................................97

* ² FPA : le forum pour le partenariat avec l'Afrique a été crée en novembre 2003 à l'occasion du sommet d'Evian, afin d'élargir le dialogue de haut niveau entre le G8 et le NEPAD en y associant les principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux du développement de l'Afrique. Source : http://WWW.oecd.org/pages.html

* ⁴ Pinto R. et Grawitz M, Méthode des sciences sociales, éd. Dalloz, 8^e éd. Paris 1990

* ⁵ MBOKO D, principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Kinshasa, CADICEC, 2004, p.24

* ⁸ REZSOHARZY (R), Théorie et critique des faits sociaux, la renaissance du livre, Bruxelles, 1971, P.68

* ⁹ SHOMBA KINYAMBA(S), Méthodologie de la recherche scientifique, MES, 4^ème édition, 2005, P.38

* ⁽¹⁰⁾ Braudel F, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, Armand Colin, Paris (1979), P 289

* ⁽¹⁴⁾ Brisson, l-M., et N. KASIRER, Code-civil du Québec, 10e Éditions, Éditions Yvon Blais, 2002-2003, p. 321.

* ⁽¹⁵⁾ Le mouvement de enclosures fait référence à la réforme agraire qui a transformé, en Angleterre une agriculture traditionnelle dans le cadre d'un système de coopération et de communauté d'administration des terres (généralement champs de superficie importante sans limitation physique) en système de propriété privée des terres (chaque champ étant séparé du champ voisin par une barrière). Source: Wikipédia.org

* ⁽¹⁶⁾ Jean François VINET, « les mutations du capitalisme et l'activité bancaire », UQM, Montréal 2007, p.16.

* ⁽¹⁷⁾ FREITAG, M., Le monde enchaîné, Éditions Nota Bene, Québec, 1999, p. 253

* ⁽¹⁹⁾ NZANDA-BUANA K M. Note de cours de Questions Spéciales de l'Economie Internationale, L2 Gestion, UNIKIN, 2008-2009,

* ⁽²⁰⁾ Marx K, Le Capital, Editions Sociales. Paris. 1972, Livre III, tome VI, p.341.

* ²¹ KOSMA-LACROZE, C, la mondialisation, états des lieux et perspectives, doctrine n°1597, France, 30 mai 2001, p.2

* ⁽²²⁾ CHESNAIS F, La mondialisation du capital, Syros, 1994 ; Anton BRENDER, L'impératif de solidarité. La France face à la mondialisation, Découverte, 1996

* ⁽²⁴⁾Cite par Gerard Greenfield, « The Success of Being Dangerous: Resisting Free Trade & Investment Regimes », International Viewpoint n°326, 2000.

* ⁽²⁷⁾ TSHIMPE D C. Note de cours de l'Economie Financière, L1 Gestion Financière, UNIKIN, 2007-2008, p38

* ⁽²⁹⁾ KHEMAKHEM J, Notes de cours de Macroéconomie, cours dispensé en première année des sciences économiques et de gestion, Institut supérieur de gestion de Tunis, 2004-2005, p 39

* ⁽³¹⁾ RISSE-KAPEN, « Bringing Transnational Relations Back » in : Non-State Actors, Domestic Structures and International Institutions, Cambridge, Cambridge University Press, 1995, p.5

* ⁽³²⁾ CHARVIN R "Relations Internationales, droit et mondialisation. Un monde à sens unique", éd. L'Harmattan, 2000, p. 41.

* ³⁴ BOLLÉ P, Inégalités et mondialisation financière: le rapport qui tombe à pic, Revue internationale du Travail, vol. 147 (2008), no 4, p.476

* ⁽⁴¹⁾ Le Monde 23 septembre 2008 (prenant comme source l'International Financial Services London)

* ⁽⁴⁴⁾ MORIN F et JOSPIN L., « Faire face à la déraison financière », Le Monde, 5 septembre 2008. P 5

* ⁴⁶ Système des nations unies, bilan commun de pays, Kinshasa, mai 2001. P3

* ⁴⁷ A la fin 08/2010, le cours de l'ilménite était environ de 80 à 130 USD/ tonne métrique. Etant donné le relatif enclavement des sites miniers par rapport à la côte du minerai à un tel cours, il ne payerai même pas son transport jusqu'au consommateur.

* ⁴⁸ Léonide Mupepele Monti, L'INDUSTRIE MINERAL CONGOLAISE " chiffres et défis" tome 1, (l'harmattan RDC)

* ⁵⁴ Danny Cassimon et al, « L'IMPACT DE LA CRISE SUR LE DEVELOPPEMENT » Anvers, Mai 2009

http://www.africaneconomicoutlook.org/fr/countries/central-africa/congo-democratic-republic/

* ⁵⁶ www.google.cd/ Le modèle de croissance Katangais face à la crise financière mondiale

* ⁵⁷ LEONCE NDIKUMANA, les économies africaines en temps de crise économique : un appel à l'additionalité de l'assistance internationale, département de la recherche sur le développement de la BAD, 2008. P10

* ⁵⁸ Fungurume est considéré comme l'un des gisements métallifères les plus riches du monde non encore exploités. Avec un investissement de 1,9 milliards USD en 2007 et 2008 et de 1,75 milliards USD en 2009, TFM prévoit de produire 100'000 tonnes de cuivre d'ici fin 2009 et à terme 400'000 tonnes de cuivre par an. A titre de comparaison, la production de cuivre en 2008 pour l'ensemble du pays a été évaluée à 205'000 tonnes

* ⁶¹ DSCRP-Vision 25/26 : http://siteresources.worldbank.org/intcongodemocraticinfrench/resources/ DSCRP.pdf.

Incidences de la crise financière internationale dans le secteur minier congolais

INTRODUCTION GENERALE

1/ de comprendre comment une crise financière née aux Etats-Unis

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES CONCEPTS

1.0. Introduction

1.1. CAPITALISME

1.1.1. Bourgeon, floraison et définition

1.1.1.1. Bourgeon et développement du capitalisme

1.1.1.2. Approche définitionnelle du capitalisme

1.1.2. Mutations du capitalisme

1.1.2.1. Capitalisme industriel entrepreneurial

A. Propriété privée

B. Travailleur libre

1.1.2.2. Capitalisme organisationnel

A. Conditions politiques de la convention collective

B. Corporation et Cadres

1.1.2.3. Capitalisme financier

A. Crise du fordisme aux Etats unis

B. Développement de l'épargne institutionnelle et de la finance mondiale18(*)

1.1.3. Caractéristiques du capitalisme (19(*))

1.1.4. Acteurs du capitalisme

1.1.4.1. Entrepreneur

1.1.4.2. Investisseur

1.1.4.3. Banque

1.1.4.4. Salarié

1.1.4.5. Etat

1.2. Mondialisation

1.2.1. Evolution et définition de la mondialisation

1.2.1.1. Origine de la mondialisation21(*)

1.2.1.2. Approche définitionnelle de la mondialisation

1.2.1.3. Marché

A. Définition du marché

B. Types de marchés

a. Marché monétaire

b. Marché financier

c. Marché du travail

d. Marché des biens et de services

1.2.2. Acteurs vecteurs de la mondialisation

1.2.2.1. Les Etats

1.2.2.2. Institutions internationales

1.2.3.3. Firmes transnationales

1.2.2.4. Autres acteurs

1.2.3. Phases de la mondialisation ou ses configurations

1.2.3.1. Internationalisation

1.2.3.2. Multinationales

1.2.3.3. Globalisation

1.2.4. Avantages et désavantages de la mondialisation

1.2.4.1. Avantages de la mondialisation

1.2.4.2. Inconvénients

1.3. Crises financières

1.3.1. Approche définitionnelle de la crise

1.3.2. Différentes crises financières et économiques

Depuis le 20ème siècle le monde a connu de nombreuses crises financières parmi lesquelles nous pouvons citer, celle du peso mexicain, celle des pays asiatiques et la crise actuelle.

1.3.2.1. Crise du peso mexicain

1.3.2.2. Crise asiatique (1997-1998)

1.3.2.3. Crise financière internationale actuelle

1. Début et la dissémination de la crise 39(*)

2. Responsables de la crise actuelle

a. Hedges funds

b. Paradis fiscaux

c. Agences de notations

d. Analyse de la crise actuelle

Conclusion partielle

CHAPITRE II : ECONOMIE ET SECTEUR MINIER CONGOLAIS

2.0. Introduction

2.1. Aspects géographiques du pays46(*)

2.2.1.1. Agriculture

2.2.1.3. Industrie manufacturière

2.2.1.5. Transports

2.2.2. Evolution économique

2.2.2.1. Evolution du PIB et du taux de croissance

2.2.2.2. Evolution du taux d'inflation

2.2.2.3. Evolution du taux de change

2.2.2.4. Evolution de la population et de l'IDH

2.2.2.7. Dette extérieure de la RD Congo

Conclusion partielle

CHAPITRE 3 : CRISE FINANCIERE ET ECONOMIQUE INTERNATIONALE ET SES INCIDENSES SUR LE SECTEUR MINIER CONGOLAIS

3.0. Introduction

3.4. INCIDENCE DE LA CRISE SUR L'ECONOMIE CONGOLAISE

3.7. IMPACT SUR LE SECTEUR EXTERIEUR

4.1.1. Approche définition nelle de la bonne gouvernance