B. Mines
La crise financière a durement frappé ce secteur
par la baisse des cours au cours de l'année 2008 puis les choses s'est
sont améliorer au cours de l'année 2009. Mais le problème
majeur au niveau de ce secteur s'est toujours trouvé dans
l'application de la loi minière. Ainsi les différents services de
l'Etat (DGI, DGDA, DGRAD, OCC...) refusent d'appliquer les dispositions du code
soit par ignorance ou par mauvaise foi.
A cela s'ajoute les tracasseries administratives au niveau de
services de l'Etat et des longues et onéreuses formalités pour la
sortie des produits après chargement et une absence des
mécanismes d'encadrement et de gestion de l'exploitation minière
artisanale. Il conviendrait non pas seulement de procédé à
l'application effective du code mais également à
procédé à la vulgarisation à grande échelle
de la loi minière, d'assainir l'environnement en éliminant les
tracasseries administratives et de mettre en place une structure
financière spécifique au secteur minier en vue de permettre aux
entrepreneurs congolais d'accéder au crédit à l'image de
ce qui se fait dans d'autres pays comme l'Afrique du sud et enfin de simplifier
les formalités et procédures devant déboucher sur une
réduction des délais et un gain de temps.
Outre les voies de sortie énumérer pour ce
secteur, la diversification des activités minières est un atout
non négligeable pour sa survie en cas d'une future menace.
I. NECESSITE DE LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES
MINIERES
La carte géologique du Congo a été
dressée pour la dernière fois en 1974, tandis que celle de
gîtes minéraux l'a été en 1976. Elles sont à
l'échelle de ½.000.000. Les travaux de recherches des
indices miniers se sont arrêtés au début des années
80. Avec les difficultés techniques et économiques auxquelles
sont confrontées les entreprises minières en RDC, il a
été question de mettre à jour le Code Minier d'une part et
d'envisager la valorisation des minéraux industriels. Les substances
minérales industrielles qui peuvent apporter une grande contribution au
développement minier comme d'autres pays, sont les suivantes :
- Le sable siliceux pour la fabrication du verre plat de
construction ;
- Le calcaire à chaux et à ciment pour
l'implantation de nouvelles cimenteries ;
- Le granite
- Le marbre
- Le sel contenu dans les dômes de sol des gisements
pétroliers
- L'argile pour la fabrication des briques, des tuiles et des
carreaux.
D'une façon générale, ces substances sont
bien localisées, leur évaluation est aisée et elles sont
en grande quantité. C'est pourquoi, il y a lieu d'encourager la
volonté politique de tourner un regard attentif en direction de
minéraux industriels. Ce secteur peut pourvoir à la
création de nouveaux emplois et contribuera dans une large mesure
à la réduction de la pauvreté. La RDC est un chantier en
construction ; lorsqu'on parle de construction, on voit : le ciment,
l'acier, le verre, etc.
Quoique ce chapitre soit consacré aux propositions de
remèdes à la crise financière et économique
internationale, nous ne pouvons pas manquer de signaler tout de même les
efforts que l'état a déjà fait concernant le secteur de
mines ; d'où le sous point suivant :
II. Mesures prises par le gouvernement de la rd Congo
pour atténuer les effets de la crise dans le secteur de
mines
q révision a la baisse de la fiscalité
applicable aux exploitants miniers artisanaux, négociants, comptoirs
d'achat des substances minérales de production artisanale par
l'arrêté interministériel
n°0533/cab.min./mines/01/2008 et n° 275/cab.min/finances/2008 du
02-12-2008 modifiant et complétant l'arrêté
interministériel n° 0495/cab. min./mines/01/2008 et n°
195/cab/min/finances/2008 du 22 aout 2008.
q injection régulière de devises fortes par la
banque centrale du Congo en appui a la stabilité du marché de
change.
q mise en oeuvre du projet « promines »
q désaffectation d'une partie des exploitants miniers
artisanaux de diamant vers la filière aurifère, et vers des sites
d'exploitation de substances minières non durement frappées par
la baisse des cours, particulièrement la filière
aurifère.
q promotion des activités alternatives dans les zones
minières en orientant la population vers d'autres secteurs clés
de l'économie nationale, notamment les activités agro-pastorales
(cas de la province du Kasaï oriental).
q incitation des exploitants miniers artisanaux à se
regrouper en coopératives minières.
q ouverture effective et progressive des zones ouvertes a
l'exploitation artisanale (zea).
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