Memoire Online - Incidence du cout du risque de défaut sur les marges de taux des banques camerounaises

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Gestion Bancaire et des Etablissements Financiers (DESS GBEF) de l'Université de Yaoundé II

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures spécialisées de Gestion Bancaire et des Etablissements Financiers de l'Université de Yaoundé II (DESS GBEF)

Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Assurances de l'Institut International des Assurances (IIA)

SOMMAIRE

DEDICACE

REMERCIEMENTS

- M. Jean-Marie Benoit MANI, Directeur National de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale et Secrétaire Général du Conseil National du Crédit pour avoir accepté de m'accueillir au Secrétariat Général du Conseil National du Crédit;

- M. Jacques MINANE, Chef du service du Conseil National du Crédit, pour la sollicitude dont il a toujours fait montre à mon endroit ;

- M. Stean MPOLO, Chef de division au service du Conseil National du Crédit, pour son encadrement et ses conseils ;

- Mlle Sylvia ABAH ABOMO, M. Paul MESSI MEBE, Mme Didjatou TALBA, Mlle Christine EWALA, tous en service au Secrétariat Général du Conseil National du Crédit, pour leur hospitalité et leur disponibilité ;

- M. Bertrand MINE OKON, Ingénieur statisticien, en service au Ministère de l'Economie, du Plan et de l'Aménagement du Territoire ;

- Le Commissaire Paul Alain Mangwe, de la Compagnie de Sécurisation des Diplomates ;

- Mesdemoiselles Caren NDJOKWI et Danielle Bertille MINLO'O et Messieurs Justin BEM, Mathias BIYIHA, Bruno NDJOGUE, Hubert Maxime KEYECK A KANG, Guy Jules NDEFFO KAMTA, Edwin NDJOKWI et Aimé Césaire TCHUMKAM ;

- Ma mère, Mme Françoise LIKOUGUE, mes soeurs Christine NGONLEP et Gladys Sarah WANA DIME, et mes frères Henri EVAGLE DIME, Paul-Ambroise EVAGLE DIME DINGONG et Anicet Béranger EVAGLE, pour leur assistance et leur soutien ;

- Tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ADF	Augmented Dickey-Fuller
ADM	Analyse discriminante multivariée
BEAC	Banque des Etats de l'Afrique Centrale
CEA/BSR	Bureau sous-régional pour l'Afrique Centrale de la Commission Economique des Nations-Unies pour l'Afrique
CEMAC	Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
COBAC	Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
CNC	Conseil National du Crédit
FCFA	Franc de la Coopération Financière en Afrique
FMI	Fonds Monétaire International
MINFI	Ministère des Finances
MINEFI	Ministère de l'Economie et des Finances
OCDE	Organisation pour la Coopération et le développement Economique
PESF	Programme d'Evaluation du Secteur Financier
SIG	Soldes Intermédiaires de Gestion
TBB	Taux de Base Bancaire
TBDP	Taux Débiteur des Opérations Privilégiées
TBDO	Taux Débiteur des Opérations Ordinaires
TCM	Taux Créditeur Minimum
TDM	Taux Débiteur Maximum
TIAO	Taux d'Intérêt des Appels d'Offre
UDEAC	Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale
VAR	Vector Autoregressive Model

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

RESUME

Les années 1990 sont marquées au Cameroun par la réforme de la politique monétaire, à la suite de la crise économique et financière des années 1980. La réforme de la politique monétaire conduit à la libéralisation des taux d'intérêt, qui se traduit notamment au niveau des conditions de banque par l'introduction d'une marge de taux dans la structure des taux débiteurs des banques. En matière de tarification bancaire, la marge de taux est destinée notamment à couvrir le coût du risque de défaut et à permettre aux banques de dégager des profits sur les crédits octroyés. Dans la mesure où le risque de défaut est jugé très élevé au Cameroun, il s'agit de déterminer la relation entre les marges de taux bancaires et le coût du risque de défaut. Sur la base des données individuelles de deux banques commerciales, cette étude montre que les marges de taux ne sont pas déterminées par le coût du risque de défaut, ce qui peut s'expliquer par les méthodes de tarification des banques, le mode actuel de provisionnement des créances douteuses, les carences de la comptabilité analytique des banques, la subvention croisée des revenus des crédits et des services, et la concurrence bancaire sur le segment des grandes entreprises.

Mots clés : Marges de taux, marges d'intérêt, coût du risque de défaut, provisions pour créances douteuses.

ABSTRACT

During the years 1990, the monetary politic have being reformed, following the financial and economic crisis of the years 1980. The monetary politic reform lead to liberalization of the interests rates, which is translated for the banks conditions by the introduction of a rate margin in the structure of the interests lending rates. In the loan pricing, the rate margin is notably destined to cover the default risk cost and allow the banks to realize profits. In so far as the default risk is judge very high in Cameroon, it is important to establish the relationship between the rates margins and the default risk cost. On the basis of the individual datas for two commercial banks in Cameroon, this study show that the rates margins are not determined by the default risk cost, that could be due to the pricing methods of the banks, the actual provisioning mode, the deficiencies in accounting, the cross-subsidy income of the loans and services, and the banking competition on the segment of large enterprises.

Key words: Rates margins, interests margins, default risk cost, provisions for doubtful debts.

INTRODUCTION GENERALE

Les marges de taux sont des éléments fondamentaux de la tarification bancaire. Elles permettent aux banques de couvrir le coût des risques et rendre la distribution du crédit rentable. Le coût du risque de défaut apparait dès lors comme un déterminant des marges de taux bancaires, ce qui met en relief, pour les banques, l'importance de la prise en compte de l'impact de la qualité des crédits distribués sur leur rentabilité.

C'est dans ce sens que l'approche traditionnelle de la firme bancaire développée par Parkin (1970), klein (1971) et Monti (1972) soutient que lorsque la banque fixe ses taux d'intérêt, elle veille à réaliser des marges optimales pour couvrir ses coûts de production des crédits et réaliser des profits. Le premier modèle de la marge d'intérêt bancaire a été élaboré par Ho et Saunders (1981) sous le nom de « modèle de courtier » ou « Dealer model ». Le modèle de courtier étudie les déterminants des marges d'intérêt. Il a été étendu par Maudos et Guevara (2003) pour montrer l'impact des charges d'exploitation sur les marges d'intérêt bancaires.

La relation entre les marges de taux et le coût du risque de défaut s'inscrit dès lors dans une logique de facturation du coût du risque à la clientèle (Artus, 1996 ; Lamarque, 2003), qui permet notamment à la banque de préserver l'équilibre de sa structure financière. Les études empiriques portant sur ce sujet aboutissent toutefois à des résultats mitigés.

La détermination de la relation entre les marges de taux et le coût du risque de défaut au Cameroun est importante, dans la mesure où le risque de défaut est souvent désigné comme la cause de la cherté des crédits bancaires.

Jusqu'à la fin des années 1980, la politique monétaire menée au Cameroun est interventionniste (Joseph, 2002). Avant la crise économique et financière des années 1990, la politique des taux d'intérêt de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) prévoit des dispositions permettant de financer à des taux privilégiés les besoins des secteurs à promouvoir. Les taux créditeurs et débiteurs des banques sont administrés. Il s'agit d'encourager les investisseurs nationaux et d'orienter les ressources vers les opérations considérées comme privilégiées. Pour ces opérations, les taux d'intérêt débiteurs sont arbitrairement fixés à un faible niveau. Afin d'encourager les investissements dans les secteurs prioritaires, les taux d'intérêt négatifs sont parfois pratiqués (Hugon, 2007).

Dans le secteur bancaire, la crise qualifiée de systémique (Kane and Rice, 1998) est due à de multiples causes, notamment les erreurs de gestion, les difficultés conjoncturelles et le faible degré d'approfondissement financier (Mathis, 1992). Elle se caractérise par une forte tension de trésorerie, l'accumulation de soldes de gestion déficitaires, et d'importantes créances douteuses et irrécouvrables. Plus de la moitié des banques est en état de faillite réelle (Sandretto et Tiani, 1993). Dans cette situation les banques ne peuvent plus assurer leur rôle d'intermédiaires financiers, ce qui compromet le processus de croissance et de développement économique.

Pour éradiquer la crise, les programmes d'ajustement structurel sont mis en oeuvre, avec le concours de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (F.M.I), en collaboration avec la BEAC pour les reformes financières (Nembot et Ningaye, 2007). Les autorités camerounaises optent pour une politique de libéralisation financière (au sens de McKinnon, 1973 et Shaw, 1973). Selon la théorie de la libéralisation financière, les banques doivent pourvoir tarifier librement leurs crédits, de façon à s'assurer une marge d'intérêt suffisante, nécessaire notamment à la couverture du coût des risques (Tanymoune, 2003 ; De Coussergues, 2008). En supprimant les mesures de financement administré, les autorités monétaires incitent les banques à financer l'économie en veillant elles-mêmes à la qualité des crédits distribués.

Les réformes financières mises en place conjuguent la mise en place d'un cadre prudentiel à la redéfinition de la politique monétaire (Joseph, 2002).

Le cadre prudentiel est renforcé avec la création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), à qui mandat est donné de préserver la stabilité du système financier. Le dispositif prudentiel mis en place par COBAC vise à emmener les établissements de crédit à disposer d'une capacité minimale à faire face aux risques qu'ils encourent. Il s'articule autour des normes de solvabilité et de liquidité. Les normes de solvabilité que fixe la COBAC sont liées au niveau des fonds propres des établissements de crédit^1(*). Parmi ces normes, le ratio de couverture des risques fait obligation aux établissements de crédit de justifier en permanence que leurs fonds propres nets couvrent au minimum 8% de l'ensemble de leurs concours (ratio Cooke). Le dispositif prudentiel de la COBAC conduit à une amélioration de la qualité du portefeuille de crédit des banques. Le montant des créances douteuses est réduit, passant d'une moyenne de 40% du total des crédits en 1995 à 11,87% des crédits en décembre 2008, avec des provisions cumulées de l'ordre de 1 591 341 millions de FCFA en 2008^3(*). Selon le dernier Programme d'Evaluation du Système Financier (PESF) du Cameroun, conduit par la Banque Mondiale et le FMI (2007), les risques restent ce pendant concentrés autour d'un faible nombre d'emprunteurs, à cause de la rareté de projets bancables qui favorise la concurrence bancaire autour des grandes entreprises.

De son coté, la réforme de la politique monétaire vise à gérer de manière indirecte les taux d'intérêt et la liquidité bancaire. Dans le cadre de la nouvelle politique monétaire, les réserves obligatoires sont instituées, le marché monétaire mis en place et les taux d'intérêt progressivement libéralisés. Les taux d'intérêt débiteurs des banques ne sont plus déterminés administrativement. La BEAC, dirigeant la politique monétaire des pays de l'UDEAC^4(*) procède à cette réforme en trois étapes : En 1992^5(*), elle supprime le Taux de Base Débiteur des opérations Privilégiées (TBDP) et le Taux de Base Débiteur des opérations Ordinaires (TBDO) et institue le Taux Débiteur Maximum (TDM). En 1995^6(*) elle aligne le Taux Créditeur Minimum (TCM) et le TDM en vigueur au Cameroun sur le Taux créditeur Minimum et le Taux débiteur maximum en vigueur dans la zone BEAC. En 2008, elle supprime le Taux Débiteur Maximum^7(*).

Les marges de taux apparaissent dans la structure des taux débiteurs des banques au début du processus de libéralisation financière^8(*). Elles sont destinées à permettre aux banques de couvrir le coût des risques et dégager des profits sur les crédits octroyés. Dans un premier temps elles restent fixées administrativement^9(*), puis leur détermination est progressivement laissée à l'appréciation des banques^10(*). Mais, avec l'existence du TDM de la BEAC, la libéralisation des marges de taux reste partielle. Le TDM est progressivement réduit, passant de 22% à 18%, puis de 18% à 17%, et enfin, de 17% à 15%, en diminuant parallèlement les marges de taux. Finalement, il est supprimé en 2008.

Selon le dernier Programme d'Evaluation du Secteur Financier du Cameroun (PESF, 2007)^11(*), les banques manifestent depuis le désir de pouvoir aller au-delà du Taux Débiteur Maximum de 15% pour couvrir le coût des risques perçu comme trop élevés. D'après les banques, les prêts bancaires à taux d'intérêt élevés se justifient par le risque de défaut qu'elles jugent élevé au Cameroun (Hugon, 2007). Pour le Bureau Sous-régional pour l'Afrique Centrale de la Commission Economique des Nations-Unies^12(*) (CEA/BSR, 2006), la difficulté d'accès aux crédits bancaires au Cameroun se justifie par des taux débiteurs élevés, qui s'apparentent parfois à l'usure, parce qu'ils intègrent des marges de taux liées au risque de défaut élevé des emprunteurs.

L'enquête sur la tarification des services des établissements de crédit du Conseil National du Crédit du Cameroun de mai 2009 révèle quant à elle que la plupart des banques n'appliquent pas les méthodes de tarification de crédit traditionnelles, selon lesquelles les banques doivent tenir compte de l'ensemble des coûts de production des crédits pour fixer leurs taux, avec des taux débiteurs forfaitaires alignés sur le TDM et déterminés en fonction du type d'emprunteur (particuliers, petites entreprises et grandes entreprises). Ces observations sont conformes à celles de la COBAC (2006 et 2008) selon laquelle, à cause de la concurrence bancaire et du contexte d'abondance de ressources et de rareté de projets bancables qui prévaut au Cameroun, les grandes entreprises bénéficient des crédits bancaires à des taux faibles, parfois inférieurs aux taux de base bancaires. Par ailleurs, la COBAC et le CNC constatent que, d'une part, la plupart des banques ne possèdent pas de comptabilité analytique^13(*) et ne parviennent pas à identifier clairement les coûts à imputer dans leurs taux débiteurs, et d'autre part, elles ne maîtrisent pas suffisamment les concepts de Taux de Base Bancaire et de marge de taux.

Les résultats des enquêtes du CNC et de la COBAC soulèvent des interrogations quant à la tarification des crédits bancaires au Cameroun. Etant donné en particulier que les banques supportent le coût du risque de défaut, dans la mesure où elles doivent constituer des provisions pour créances douteuses pour couvrir les pertes en capital et en intérêts dues au non-remboursement des crédits, il se pose la question de savoir si elles ajustent leurs marges de taux pour couvrir le coût du risque de défaut.

Cette étude a pour objectif de déterminer l'incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques commerciales du Cameroun.

Au plan professionnel, cette étude permet d'attirer l'attention des banques sur le problème de la facturation du coût des risques à la clientèle, et sur la nécessité pour elles d'améliorer leurs comptabilités analytiques afin d'affiner la mesure de la rentabilité de leurs crédits. De même, cette étude permet une analyse des méthodes de provisionnement des créances douteuses et de leur impact sur le prix des crédits bancaires.

Compte tenu des observations du Conseil National du Crédit et de la COBAC sur la singularité des méthodes de tarification des banques, l'absence de tenue de la comptabilité analytique dans la plupart des banques et la concurrence sur le segment des grandes entreprises, l'hypothèse que retient cette étude est comme suit : le coût du risque de défaut n'a pas d' incidence sur les marges de taux des banques commerciales au Cameroun.

1) Un stage de quatre mois au Secrétariat Général du CNC et une participation à son enquête sur la tarification des services des établissements de crédit d'Avril-Mai 2009, pour la collecte des données et des documents.

2) Une revue documentaire, pour laquelle les textes, livres et articles relatifs à la tarification et aux risques bancaires, disponibles au CNC et sur Internet, ont été utilisés.

Compte tenu des problèmes de disponibilité des données, les données collectées sont des données mensuelles de deux banques. Elles couvrent la période janvier 2004-décembre 2008.

Il s'agit d'abord des provisions pour créances douteuses. Dans la littérature, les provisions pour créances douteuses représentent le coût du risque de défaut (Lamarque, 2008). Il s'agit des pertes en capital et en intérêts, tant effectives que potentielles, liées à la détention d'un portefeuille de crédits. Les chiffres relatifs aux provisions pour créances douteuses des banques proviennent du système de Collecte, d'Exploitation et de Restitution aux Banques des Etats Réglementaires (CERBER) de la COBAC.

Il s'agit ensuite des marges de taux des banques. Les marges de taux ont été estimées à partir des taux débiteurs individuels pratiqués. Les taux débiteurs sont issus des historiques de crédit des deux banques étudiées. Ces historiques ont été collectés par l'enquête sur la tarification des établissements de crédit du CNC. Les données collectées portent sur l'ensemble des types de crédit (court terme, long terme, moyen terme) excepté le crédit-bail.

Un modèle économétrique est construit pour l'appréciation de l'incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques.

La condition sine qua non pour l'utilisation d'un modèle de régression linéaire est que les variables du modèle soient stationnaires (Bourbonnais, 2003). Un processus

est dit stationnaire si sa moyenne est constante et ne change pas avec le temps, sa variance est finie et ne change pas avec le temps, et sa covariance ne change pas avec le temps. En d'autres termes, ses moments caractéristiques (moyenne, variance et covariance) sont indépendants du temps (Manga, 2006).

Compte tenu de la non-stationnarité des données dans cette étude, un modèle VAR (Vector autoregressive model) est construit.

La régression de séries temporelles, c'est-à-dire de variables indexées par le temps, peut poser des problèmes, en particulier à cause de la présence d' autocorrélation^14(*) dans les variables, donc aussi dans les résidus. Lorsque les variables ne sont pas stationnaires, on aboutit au cas de régression fallacieuse: des variables qui n'ont aucune relation entre elles apparaissent pourtant significativement liées selon les régressions linéaires classiques. La régression de séries temporelles demande dans ces cas l'application d'autres modèles de régression, comme les modèles vectoriels autorégressifs (VAR) ou modèles à correction d'erreur (VECM).

Le modèle VAR est une généralisation des modèles autorégressifs (AR) au cas multivarié. Dans un processus autorégressif d'ordre p, l'observation présente est générée par la moyenne pondérée des observations passées, jusqu'à la p-ième période. L'analyse multivariée par contre recouvre un ensemble de méthodes destinées à synthétiser l'information issue de plusieurs variables, pour mieux l'expliquer. Dans un modèle VAR, le phénomène observé s'explique par les variations des valeurs passées de la variable explicative et de la variable à expliquer.

La représentation du modèle général VAR à 2 variables et p décalages (noté VAR(p)) est la suivante^15(*):

La première partie de ce travail porte sur l'analyse des éléments théoriques et réglementaires qui établissent la relation entre les marges de taux et le coût du risque de défaut. Elle présente la relation entre le coût du risque et la rentabilité bancaire (chapitre 1), et la facturation du coût du risque de défaut à la clientèle (Chapitre 2).

La deuxième partie étudie la relation entre les marges de taux et le coût du risque de défaut dans le cas des banques commerciales du Cameroun. Elle analyse l'évolution des marges de taux et du coût du risque de défaut des banques (Chapitre 3), et l'incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux (chapitre 4).

MARGES DE TAUX ET COUT DU RISQUE DE DEFAUT

CHAPITRE I : COUT DU RISQUE ET RENTABILITE BANCAIRE

Le risque représente l'essence de l'activité et la source principale du profit bancaire (Bouider, 2008). Dans le cadre des crédits, sa réalisation se traduit par des pertes en capital et en intérêts, qui représentent un coût pour la banque, qui doit à tout moment être en mesure de faire face à ses engagements vis-à-vis des déposants, des investisseurs et de ses autres partenaires. Par ailleurs, en tant qu'entreprise, les revenus de la banque doivent lui permettre de dégager un surplus après qu'elle ait couvert l'ensemble de ses coûts : coût des ressources, coûts de gestion, coût des fonds propres et coût des risques.

Le coût du risque (Section I) réduit la rentabilité de la banque comme le montrent les soldes intermédiaires de gestion (section II), et pour réaliser des profits, elle veille à réaliser des marges d'intérêt optimales pour couvrir notamment le coût du risque (section III).

Section I : Le coût du risque

La banque est souvent présentée comme un portefeuille de risques (Lamarque, 2003). En effet, les risques sont une réalité inhérente aux types de produits qu'elle propose et à la matière qu'elle manipule : l'argent.

Le principal impact des risques est de provoquer des pertes pour les banques, soit au travers d'une diminution du Produit Net Bancaire, soit au travers d'une augmentation des charges : coûts de réparation, de maintenance, dédommagements, sanctions financières ou provisions. Ils aboutissent à une altération des fonds propres qui peut conduire à la faillite de la banque et remettre en cause la stabilité du système bancaire dans son ensemble.

I-1- Taxinomie des risques bancaires

La taxinomie des risques bancaires distingue généralement les risques non financiers et les risques financiers traditionnels (Lamarque, 2003 ; Bouider, 2008).

I-1-1- Les risques non financiers

Les risques non financiers sont les risques qui n'ont pas leur origine dans les prises de position de l'établissement, mais plutôt dans son fonctionnement au quotidien et dans son processus de gestion. Ils relèvent aujourd'hui de deux familles : les risques opérationnels et les risques stratégiques.

I-1-1-1- Les risques opérationnels

Le Comité de Bâle^16(*) définit le risque opérationnel comme le risque de pertes directes ou indirectes résultant d'une inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des procédures, personnels, systèmes internes ou événements extérieurs.

- Les risques inhérents aux personnes et aux relations entre les personnes, qui concernent les pertes causées par des collaborateurs, intentionnellement ou non, et par les relations qu'un établissement entretient avec ses clients, ses actionnaires, les régulateurs ou des tierces parties ;

- Les risques inhérents aux procédures qui concernent les pertes issues de l'échec des transactions sur les comptes clients, les règlements ou sur tout autre processus de l'activité courante ;

- Les risques inhérents aux systèmes, qui recouvrent les pertes venant d'une interruption de l'activité ou d'une indisponibilité du système en raison d'un problème d'infrastructure ou technique ;

- Les risques inhérents aux tiers qui correspondent aux pertes dues aux actions d'éléments extérieurs, notamment la fraude externe, ou causant des dommages aux actifs meubles ou immeubles.

I-1-1-2- Les risques stratégiques

Les risques stratégiques sont des risques non quantifiables qui sont liés aux décisions prises par les responsables bancaires en matière d'orientation de la politique commerciale et de développement.

I-1-2- Les risques financiers

Les risques financiers relèvent de trois préoccupations : le défaut, la liquidité et le prix.

I-1-2-1- Le risque de défaut

Le risque de défaut, encore appelé risque de signature ou risque de contrepartie, provient de la défaillance d'une contrepartie sur laquelle est détenue une créance ou un engagement hors-bilan assimilable à une créance. Il représente la perte associée à la probabilité de défaillance de l'emprunteur.

Le Comité de Bâle, dans son second document consultatif (Bâle II), considère qu'un débiteur est en défaut lorsque l'un ou plusieurs des événements suivants est constaté :

· L'emprunteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalité ses dettes (principal, intérêts et commissions) ;

· une perte portant sur l'une de ses facilités est constatée : Comptabilisation d'une perte, restructuration de détresse impliquant une réduction ou un rééchelonnement du principal, des intérêts ou des commissions ;

· L'emprunteur est en défaut de paiement depuis quatre-vingt dix (90) jours sur l'un de ses crédits ;

I-1-2-2- Le risque de liquidité

Le risque de liquidité se caractérise par l'incapacité de la banque à rembourser ses dettes à court terme parce que les actifs qu'elle détient sont à plus long terme. Il provient de son rôle de transformation.

La banque reçoit majoritairement des dépôts à court terme de ses clients et fait des prêts à moyen et long terme. Il se crée un décalage entre les sommes prêtées et les sommes disponibles (dépôts). Lorsque ces dernières sont insuffisantes, on parle de manque de liquidités.

I-1-2-3- Le risque de prix

Le risque de prix concerne à la fois les taux d'intérêt, les taux de change, la valeur des actions et celle des matières premières. On les qualifie généralement de risques de marché.

Le risque de taux est celui que fait courir au porteur d'une créance ou d'une dette l'évolution ultérieure des taux^17(*). Il peut se matérialiser sous trois formes : moins-value sur la valeur des actifs ou accroissement de la valeur des passifs, baisse des marges d'intérêt et de la rentabilité, déclenchement des engagements hors-bilan ;

Le risque de change apparait lorsqu'une partie du bilan est libellé en devises étrangères ;

Le risque sur les actions ou les matières premières concerne la valorisation par les marchés des actifs détenus par les banques.

I-2- Le coût des risques bancaires

Afin de préserver la stabilité du système bancaire, la réglementation prudentielle impose aux banques de constituer des provisions pour couvrir les pertes dues aux risques. Ces provisions sont destinées à leur permettre notamment de faire face à tout moment aux retraits des déposants. Leur constitution nécessite cependant que les banques disposent de ressources financières conséquentes, raison pour laquelle les accords de Bâle les soumettent à des exigences de fonds propres.

I-2-1- Les provisions

Les éléments formant le cout des risques sont les provisions (Lamarque, 2008). Au plan comptable, la provision est la constatation de la perte de valeur, éventuellement irréversible, d'un élément du patrimoine de l'entreprise (Honoré, 2001).

Dans le cas du risque de défaut, en cas de non remboursement de créances, les créances concernées sont classées en encours douteux et font l'objet d'une dépréciation^18(*).

Il existe 5 modes de provisionnement des encours douteux (De Coussergues, 2008) : les provisionnements ex post et ex ante, les provisionnements individuel et collectif, et le provisionnement forfaitaire.

Par opposition au provisionnement ex ante qui consiste à constituer la provision pour dépréciation dès l'octroi du crédit, le provisionnement ex post n'autorise la comptabilisation d'une provision pour dépréciation qu'une fois celle-ci constatée.

Le provisionnement individuel conduit quant à lui à une évaluation spécifique du risque de chaque débiteur compte tenu des garanties qu'il présente et des perspectives de remboursement. Par contre, le provisionnement collectif consiste à couvrir des risques de crédit regroupés dans des portefeuilles homogènes selon des critères sectoriels ou géographiques

Enfin, le provisionnement forfaitaire consiste à calculer la provision à partir de données statistiques sur la sinistralité moyenne des encours. Il est autorisé pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires.

I-2-2- Les exigences de fonds propres

Avec les accords de Bâle, les résultats des banques dépendent désormais de leurs profils et de leurs portefeuilles de risques.

La réglementation bancaire est destinée à limiter les risques par le biais des ratios prudentiels : ratio de division des risques, coefficient de fonds propres, ratio de liquidité, ratio de participation et, en particulier, le ratio de solvabilité.

En 1988, le Comité de Bâle instaure une réglementation dite prudentielle, afin d'assurer la pérennité de la banque face à ses principaux risques que sont le risque de défaut et le risque de marché. Il propose la mise en place du ratio Cooke, qui exige aux banques de se doter d'un montant minimum de fonds propres proportionnel à leurs risques :

La pondération des risques est fixée à certains seuils pour les grands types d'emprunteurs (0 % pour les créances sur les administrations centrales; 20 % pour les banques multilatérales de développement, sur les administrations régionales et locales des états de l'OCDE; 50 % pour les créances garanties par hypothèque sur un logement; 100 % pour les particuliers autres et les entreprises). Avec ce ratio, la réglementation Cooke obtient des résultats positifs. Son application permet de renforcer la prise de conscience du risque de défaut et pousse les banques à se doter de fonds propres conséquents, comme matelas financier pour la couverture de ce risque (Vothi, 2003). Cette réglementation, initialement prévue pour les pays membres du Comité de Bâle, est largement diffusée dans le monde avec plus de 100 pays adoptant. Elle permet d'atténuer les inégalités concurrentielles, les banques se couvrant systématiquement de fonds propres à hauteur de 8 % de leurs engagements.

Bien que la réglementation de Bâle I s'avère efficace, dans la mesure où y a peu de faillite bancaire, elle essuie de nombreuses critiques, selon lesquelles elle est imprécise et présente des limites (Lamarque, 2008) comme suit:

- l'approche du ratio Cooke est restrictive, car elle ne prend en compte que quatre classes de risque, et les degrés de pondération du risque de défaut ne sont pas suffisamment calibrés pour déterminer et différencier de façon adéquate les emprunteurs ;

- le risque est évalué de manière forfaitaire, puisque le taux de 8 % ne prend pas en compte le fait que dans une même classe de risques certains emprunteurs sont plus risqués que les autres et que la quantité de fonds propres exigée pour un prêt à un client peut ne pas correspondre à son risque réel ;

- L'approche ne propose qu'une seule méthode quantitative et n'a pas de mesure de risque de taux sur le portefeuille bancaire ;

- Elle ne prévoit pas de traitement particulier pour les techniques de réduction du risque.

Sur la base des limites du ratio Cooke, la réglementation évolue vers une appréciation considérée plus réaliste des risques et des fonds propres exigés par l'activité bancaire. Le Comité de Bâle II, présidé par W. Mc Donough, décide de la refonte de cette réglementation en 1999. L'entrée en vigueur des accords de Bâle II est fixée au 1er janvier 2007.

- Le premier Pilier vise à mesurer plus largement et plus qualitativement les risques bancaires en permettant aux banques de se doter d'un outil de mesure pertinent. L'axe central de ce pilier et ainsi de la réforme s'articule autour de l'exigence en matière de fonds propres. Les fonds propres de la banque doivent couvrir non seulement le risque de défaut mais encore le risque de marché et le risque opérationnel. En plus, contrairement à la méthode globale Cooke, l'appréciation de ces divers risques doit être la plus fine possible et appropriée à chaque cas de figure. A chaque type de risque doit correspondre un outil d'analyse, choisi par la banque en fonction de ses propres critères tels, que son approche de risque. Le point fort de la réforme est la mise en place de l'appréciation du risque de défaut par la Notation Interne ;

- Le second Pilier vise à amener une surveillance prudentielle accrue où un organisme de contrôle devra vérifier l'adéquation entre les risques des banques et la mesure qui pourra en être faite. Il comporte aussi l'analyse par la banque de ses risques non couverts par le premier pilier et le calcul de ses besoins de fonds propres au titre du capital économique^20(*). Le pilier demande aux banques, d'une part, de posséder des fonds propres en rapport avec les risques compris dans leurs portefeuilles, et aux superviseurs, d'autre part, de réagir rapidement si les risques paraissent élevés.

- Le troisième Pilier aborde, dans un souci de transparence financière, la discipline de marché où les banques devront rendre publiques un certain nombre d'informations relatives à leurs risques.

Le nouveau ratio de solvabilité, appelé ratio Mc Donough, ne change pas l'assiette de calcul « fonds propres /risques » qui reste fixée à 8%. Par contre, une ventilation du risque en fonction de sa nature est exigée (risque de crédit comptant pour 75%, le risque opérationnel pour 20% et le risque de marché pour 5%). Le risque opérationnel est introduit dans l'exigence des fonds propres :

Ratio McDonough=Fonds Propres/Risque de défaut+risque opérationnel+risque de marché = 8%

En particulier, les fonds propres déterminés par le taux de capital exigé pour la distribution de crédit sont décidés par le risque de défaut des emprunteurs. La nouvelle législation proposée par Bâle II corrige en partie la tarification non conforme des prêts inhérents à Bâle I en permettant aux banques de placer les besoins de capitaux en fonction de la réputation de solvabilité de l'emprunteur (Vothi, 2003). La nouvelle approche permet un calcul des probabilités de défaillance de chaque client et de la sinistralité en cas de défaut. Elle permet à la fois de déterminer les pertes moyennes anticipées et les pertes inattendues. Il s'agit désormais pour les banques de construire une politique de suivi des limites d'engagement et d'y associer une politique de prix ressortant une tarification adaptée au couple `rendement et risque'.

Section II : Coût du risque et rentabilité bancaire : approche par les soldes intermédiaires de gestion

La rentabilité d'un établissement de crédit représente son aptitude à dégager de son exploitation des gains suffisants, après déduction des coûts nécessaires à cette exploitation, pour poursuivre durablement son activité^21(*).

II-1- Les différentes approches de mesure de la rentabilité bancaire

Les autorités chargées de veiller au respect de la réglementation prudentielle utilisent plusieurs instruments d'appréciation de la rentabilité. Ces derniers se répartissent en trois grandes catégories (Nouy, 1992).

Une première approche consiste à mettre en évidence les soldes intermédiaires de gestion. Elle permet d'identifier les éléments ayant concouru à l'obtention du résultat final. Ces soldes sont globalement le produit net bancaire, le produit global d'exploitation, le résultat brut d'exploitation, le résultat d'exploitation et le résultat net.

La seconde approche de mesure de rentabilité consiste à analyser les coûts, les rendements et les marges. Elle est essentiellement motivée par la nécessité de prendre en compte l'ensemble de l'activité bancaire, y compris les activités de service et de hors-bilan, et le souci de calculer un indicateur simple et facilement utilisable dans les comparaisons internationales.

La troisième approche comprend l'ensemble des ratios d'exploitation calculés, afin de mettre en évidence les structures d'exploitation. Il s'agit notamment du coefficient global d'exploitation qui montre de façon synthétique la part des gains réalisés qui est absorbée par les coûts fixes; Le coefficient de rentabilité (return on equity, ROE^22(*)) qui exprime le rendement du point de vue de l'actionnaire; Le coefficient de rendement (return on assets, ROA^23(*)) qui exprime de façon assez globale le rendement des actifs; L'indicateur de fragilité financière qui doit être relativisé comme indicateur de poids des risques; et, le ratio de solvabilité (Ratio de Cooke ) qui est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité. Un ratio moyen égal au rapport entre les fonds propres et l'ensemble des engagements peut également être calculé.

II-2- Les soldes intermédiaires de gestion

« L'équilibre rentabilité/risque ne peut pas toujours être apprécié par le seul examen du résultat net, qui est un solde intégrant parfois des produits ou charges non récurrents qui peuvent masquer la structure de la rentabilité des établissements. C'est pourquoi l'analyse de celle-ci passe par la mise en évidence de soldes intermédiaires de gestion qui permettent d'identifier les éléments ayant concouru à l'obtention du résultat final. » (De Coussergues, 2009)

Les soldes intermédiaires de gestion de la banque se présentent schématiquement de la manière suivante :

Produits d'exploitation bancaire (intérêts, revenus des titres, commissions, gains sur opérations financières, plus-values)

(source : De Coussergues, 2008)

· Le Produit Net Bancaire (PNB) est le point de départ du diagnostic de la rentabilité. Il indique la marge dégagée par la banque sur l'ensemble de ses activités, avec ses trois composantes que sont les intérêts, les commissions et les plus ou moins-values. Le PNB est calculé par différence entre les produits bancaires et les charges bancaires et correspond à la valeur ajoutée de l'établissement de crédit.

· Le résultat brut d'exploitation (RBE) indique la marge que la banque dégage de son activité courante, après prise en compte des coûts de fonctionnement. Il permet d'apprécier la capacité d'un établissement de crédit à générer une marge après imputation du coût des ressources et des charges de fonctionnement.

· Le résultat d'exploitation (RE) prend en compte le risque de contrepartie. Il correspond au RBE diminué des dotations nettes aux provisions.

· Le Résultat Net (RN) intègre les autres produits et charges de caractère le plus souvent exceptionnel, les dotations au fonds pour risques bancaires généraux et l'impôt sur les sociétés, ainsi que le résultat d'exploitation.

Les Soldes Intermédiaires de Gestion montrent que le coût du risque est pris en compte dans le calcul du résultat de la banque, dont il est déduit. Ils permettent de constater que l'augmentation du coût du risque dégrade la rentabilité de la banque.

Section III : Coût du risque et rentabilité bancaire : un tour d'horizon théorique

En tant qu'entreprise, la banque vise la réalisation des profits lorsqu'elle distribue des crédits. Comme agent économique rationnel, elle cherche à minimiser ses coûts et maximiser ses revenus. Pour y parvenir, elle doit fixer des marges d'intérêt conséquentes pour couvrir l'ensemble de ses coûts.

III-1- Les marges d'intérêt comme déterminant de la rentabilité bancaire : L'approche traditionnelle de la firme bancaire

Le souci premier d'une banque est de préserver la profitabilité de l'activité de crédit (Tanymoune, 2003 ; Rouabah, 2003).

L'approche théorique de la firme bancaire (Parkin, 1970 ; Klein, 1971 ; Monti, 1972) consiste à répliquer les concepts de l'économie industrielle à la firme bancaire. Dans cette approche, la banque est traitée comme une entreprise qui détermine ses choix à partir de critères de maximisation du profit et de minimisation des coûts (Tanymoune, 2003).

La théorie de la firme bancaire souligne la nécessité de modéliser les comportements des banques pour une meilleure compréhension de la formation des marges d'intérêt. Elle considère que la banque doit tenir compte de son coût de refinancement et de ses coûts de gestion pour fixer des marges optimales. L'hypothèse fondamentale sous-jacente à ces modèles est de considérer la firme bancaire comme une entité indivisible poursuivant un objectif d'optimisation de la marge d'intérêt pour la couverture des coûts et la maximisation des profits (Rouabah, 2006).

III-1-1- Fonction de demande de crédit et fonction d'offre de dépôts

La théorie de la firme bancaire considère la banque comme un intermédiaire financier dont l'activité consiste à collecter des ressources pour accorder des financements. La banque est supposée avoir deux types d'emplois à savoir, la distribution de crédits et l'acquisition de titres de l'Etat. Elle utilise deux types de ressources, son capital (fonds propres) et les dépôts de la clientèle.

La demande de crédits et l'offre des dépôts sont supposées simultanés sur les deux marchés. L'offre de dépôts et la demande de crédit dépendent des taux r

et r

. Inversement, r

et r

dépendent de l'offre de dépôts et de la demande de crédit. Les fonctions d'offre et de demande r

(D) et r

(L) se définissent donc comme suit :

Au plan comptable, l'équilibre du bilan de la banque implique que son passif est égal à son actif, soit :

Dans la mesure où la banque supporte des coûts divers pour la collecte des dépôts et l'octroi des crédits, les coûts de collecte des dépôts et d'octroi des crédits sont représentés par la fonction C (D, L).

La condition de maximisation du profit de premier ordre, sous contrainte d'équilibre du bilan, est que la dérivée première de la fonction de profit par rapport aux fonctions de demande de crédit et d'offre de dépôts soit nulle :

La banque maximise les intérêts à percevoir sur les crédits et minimise les intérêts à payer sur les dépôts.

Les taux d'intérêts r

et r

, les crédits distribués et les dépôts collectés ayant des effets réciproques les uns sur les autres, les variations de taux entrainent des variations de l'offre de dépôts et de la demande de crédit. Soient

l'élasticité de la demande de crédits et de l'offre de dépôts :

Dans la mesure où la banque engage des frais pour collecter des dépôts et distribuer des crédits, la fonction de coût peut se réécrire comme suit:

La marge optimale s est la différence entre les taux d'intérêts maxima d'octroi de crédit (

) et les taux minima de collecte des dépôts (

) soit:

III-2- Les déterminants des marges d'intérêt : L'approche du modèle du courtier

Le point de départ de l'analyse des déterminants des marges d'intérêt est le modèle du courtier, élaboré en 1981 par Ho et Saunders (Maudos et Guevara, 2003).

Dans la version initiale du modèle du courtier, la banque est représentée par un courtier faisant face à un risque de taux lié au caractère désynchronisé des flux de dépôts et de crédits de même maturité, qu'il tente de mettre en adéquation. Dans son rôle de gestion de la liquidité du marché des fonds prêtables, il encourt le risque de prendre des positions trop courtes ou trop longues. En fixant les taux débiteurs et créditeurs et donc ses marges nettes (net interest margins, NIM), il cherche à immuniser son portefeuille contre les fluctuations des taux et le risque de défaut.

Le modèle de Courtier (Ho et Saunders, 1981) postule que l'objectif de la firme bancaire est la maximisation de l'utilité de ses actionnaires à travers le choix d'un «mark-up» (majoration) optimal pour les intérêts perçus sur les crédits distribués et d'un «mark-down » (réduction) optimal pour les intérêts payés sur les dépôts collectés (Boutillier, Kierzenkowski et Rousseau ; 2004).

Dans le modèle de Ho et Saunders, la firme bancaire est un agent averse au risque qui opère sur les marchés des dépôts et des crédits. L'horizon d'étude est une période unique durant laquelle la banque fixe ses taux en début de période, avant qu'aucun dépôt ou crédit ne soit réalisé. Ces taux sont constants pour toute la période. Les banques qui sont averses au risque doivent arbitrer entre la demande de crédits et l'offre de dépôts, qui ne coïncident pas dans le temps, et déterminer leurs taux d'intérêts sur les crédits (r

) et sur les dépôts (r

) de manière optimale afin de minimiser le risque qui découle de l'incertitude sur les taux d'intérêt du marché monétaire, auquel elles doivent recourir en cas d'excès de demande de crédit ou d'insuffisance des dépôts. Pour cela, elles déterminent leurs taux d'intérêt comme des marges appliquées au taux d'intérêt du marché monétaire (r), c'est-à-dire :

a et b sont respectivement les marges que les banques retranchent et ajoutent au taux du marché monétaire pour les dépôts et les crédits. D'où, la marge d'intérêt s qui s'écrit comme suit :

Dans l'éventualité où un nouveau dépôt est collecté avant toute demande de crédit, la banque investit temporairement les fonds collectés au taux d'intérêt du marché r et assume un risque de réinvestissement en fin de la période si le taux du marché chute. De manière similaire, si elle fait face à une nouvelle demande de crédit avant qu'elle n'ait collecté de dépôt, la banque devra rechercher des fonds sur le marché monétaire, et sera confronté au risque d'une augmentation du taux de refinancement. En outre, le rendement du crédit et les pertes qui lui sont liées sont incertains car il peut arriver que le crédit ne soit pas remboursé. Par conséquent, la banque applique des marges maximales sur les crédits (b) et minimales sur les dépôts (b) pour compenser les pertes dues aux variations du taux d'intérêt et au risque de crédit, et maximiser ses profits.

III-2-2- La prise en compte des charges d'exploitation: les apports de Maudos et Guevara

Les critiques de la version initiale du modèle de courtier, qui n'intègre pas les charges d'exploitation supportées par la banque pour la collecte des dépôts et l'octroi des crédits, ont conduit Maudos et Guevara (2003) à introduire la nature productive de la firme bancaire dans le modèle de courtier, à travers les coûts de production associés au processus d'intermédiation.

Dans leur modèle, la richesse initiale de la banque est déterminée par la différence entre ses actifs (crédits et actifs liquides) et ses dettes (dépôts).

Les charges d'exploitation de la firme bancaire sont supposées être fonction des dépôts collectés (C(D)) et des crédits octroyés (C(L)), de sorte que le coût du stock des crédits nets peut être exprimé comme C(I)=C(L)-C(D).

est le risque moyen du stock des crédits nets, la collecte des dépôts étant supposée n'être sujette à aucun risque,

- Le risque de défaut, la profitabilité du crédit étant incertaine et distribuée comme

Afin de prendre en compte l'interaction entre le risque de défaut et le risque de taux, la distribution commune des deux perturbations est supposée bivariée avec une covariance non-nulle (

Compte tenu du fait que le rendement des crédits est incertain, les banques cherchent à maximiser leur utilité espérée. La fonction d'utilité de la banque est approximée par le développement de Taylor autour du niveau espéré de la richesse

(5) où il est supposé que la fonction d'utilité de la banque est continue et doublement différentiable, avec U'>0 et U''<0 et par conséquent, la banque est averse au risque.

Lorsqu'un nouveau dépôt D est réalisé, rémunéré au taux

, la banque, si elle n'accorde pas un crédit additionnel, investira les fonds ainsi collectés sur le marché monétaire, obtenant un rendement

. En soutenant que

, et étant données les charges d'exploitation sur la collecte des dépôts C(D), en substituant la nouvelle valeur de la richesse finale en (5), on trouve que l'augmentation de l'utilité espérée associée au nouveau dépôt sera la suivante :

De la même manière, si une nouvelle demande de crédit est faite, pour laquelle il existe également un coût de production C(L), l'augmentation de l'utilité espérée sera :

Il est supposé que les dépôts accordés de façon aléatoire suivent un processus de Poisson et que la probabilité d'accorder un nouveau crédit ou de collecter un nouveau dépôt est fonction décroissante de la marge appliquée par la banque :

Pour cette raison, en accord avec le modèle théorique, les déterminants des marges d'intérêt sont les suivants :

a) La structure du marché (monopolistique). Elle dépend de l'élasticité de la demande des crédits et de l'offre des dépôts (â), de telle sorte que plus la valeur de â et l'élasticité de la demande de crédit (ou de l'offre des dépôts) seront faibles, plus la banque appliquera des marges élevées en exerçant son pouvoir de monopole ;

b) La moyenne des charges d'exploitation. Les firmes bancaires qui ont des coûts unitaires élevés auront logiquement besoin de travailler avec des marges d'intérêt élevées pour couvrir leurs charges d'exploitation. Il convient de noter que même en l'absence du pouvoir de marché ou de tout risque, une marge positive est nécessaire pour couvrir les charges d'exploitation ;

c) L'aversion au risque, exprimé par le coefficient de l'aversion au risque absolue, -1/2U''(W)/U'(W), sur la base de l'hypothèse selon laquelle la banque est averse au risque, U''(W) <0, de telle sorte que l'expression précédente est supérieure à zéro. Plus la banque sera averse au risque plus ses marges seront élevées ;

d) La volatilité des taux d'intérêt sur le marché de la monnaie (

). Plus les taux seront volatiles, plus les risques du marché seront élevés, et il sera nécessaire d'élever les marges.

e) Le risque de défaut, mesuré par la variable

. Plus incertaine et volatile sera l'incertitude du rendement et des pertes attendus sur les crédits octroyés, plus élevée sera la marge avec laquelle travaille la banque.

f) La covariance ou l'interaction entre le risque de taux et le risque de défaut ;

g) La taille moyenne des crédits et des dépôts de la banque, mesurée par le terme L+D et le volume total des crédits L+2L

. Le modèle prédit que les marges unitaires augmentent en fonction de la taille moyenne des opérations. La justification est que, pour une valeur donnée du risque de crédit et du risque de marché, une opération de grande taille fera courir un risque de perte plus élevé, pour laquelle la banque exigera une marge plus élevée.

La réalisation des marges d'intérêt optimales suppose que la banque adopte une tarification adéquate, lui permettant de facturer ses coûts à la clientèle, le co?t du risque de défaut notamment.

CHAPITRE II : FACTURATION DU COUT DU RISQUE DE DEFAUT A LA CLIENTELE

Dans la théorie bancaire, les marges d'intérêt optimales permettent à la banque de couvrir ses coûts et de réaliser un profit maximum (Tanymoune, 2003 ; Rouabah, 2003). La couverture du coût des risques par les marges d'intérêt se justifie en particulier par le fait que ce coût est de nature à dégrader l'équilibre financier de la banque et remettre en cause la stabilité du système bancaire (Lamarque, 2003).

Pour cette raison, la structure des taux débiteurs des banques prévoit une marge de taux destinée notamment à neutraliser le coût des risques (section I). En particulier, la facturation du coût du risque de défaut aux emprunteurs par le biais de la marge de taux (section II) apparait comme un impératif pour la pérennité de la banque. Les résultats des études empiriques (section III) montrent toutefois que cette facturation n'est pas systématique.

Section I : La marge de taux dans la structure des taux d'intérêt débiteurs des banques

La prise en compte du risque de défaut dans la tarification bancaire se matérialise par la marge de taux. Communément appelée spread de crédit ou prime de risque, la marge de taux est l'élément compris dans la structure des taux débiteurs de la banque qui représente la rémunération exigée en compensation du risque encouru (Gatfaoui, 2008).

Les taux d'intérêt débiteurs de la banque, taxes exclues, sont composés de deux éléments :

I-1- Le taux d'intérêt nominal du crédit

Le taux d'intérêt nominal d'un crédit bancaire comprend le taux de référence initial de la ressource collectée par la banque et la marge de taux associée au risque du crédit (Galesne, 1999).

I-1-1- Le taux de référence de la ressource collectée

La banque veille en principe à l'adéquation de ses ressources à ses emplois. Pour cela, elle fait appel à des ressources dont le montant et la durée^25(*) sont équivalents à celles des prêts octroyés, ce qui lui permet d'ajuster sa trésorerie (Lointier, Salvignol, Romedenne, Buaillon ; 1993). Par conséquent, la nature du taux de référence qu'elle choisit pour facturer le crédit au client est largement liée à ses conditions habituelles de refinancement sur le marché.

De manière générale, les prêts à long terme s'adossent sur des taux de référence obligataires, et les prêts à court et à moyen terme sur les taux de référence monétaires et sur le taux de base bancaire (Galesne, 1999, p.6-7).

I-1-1-1- Les taux de référence obligataires

Les établissements prêteurs à long terme s'appuient sur des taux de référence obligataires tels que le Taux Mensuel Obligataire^26(*) (TMO) ou Taux Moyen mensuel des Emprunts d'Etat à long terme (TME)^27(*) pour déterminer leurs taux débiteurs.

I-1-1-2- Les taux de référence monétaires

Les taux de la politique monétaire et du marché monétaire couvrent les taux des instruments à court terme et à moyen terme. Conventionnellement, on y trouve les taux inférieurs à un an reposant sur des instruments liquides. Les taux de référence repris dans ce domaine se répartissent en trois groupes:

· les taux de référence des certificats de trésorerie de l'Etat sur le marché secondaire^30(*).

Le taux de base bancaire ( TBB) n'est défini par aucun texte légal ou réglementaire, mais son usage s'est dégagé des pratiques de la profession. La banque fixe librement son taux de base, c'est-à-dire le taux minimum qui lui sert de base au calcul du prix des crédits qu'elle consent^31(*).

Le TBB est déterminé chaque année par la banque, en fonction de ses objectifs de politique générale, de son coût de collecte des ressources (auprès des clients, des investisseurs et de la Banque Centrale) et des frais divers engagés pour la collecte des ressources et la distribution du crédit (Lointier, Salvignol, Romedenne, Buaillon, 1993). Il correspond en principe au seuil de rentabilité de la production du crédit^32(*).

I-2- La marge de taux

La marge de taux est déterminée par la banque et appliquée de manière individuelle à la clientèle. Elle est augmentée ou diminuée en fonction du type de crédit, et du profil de risque de l'emprunteur.

La majoration spécifique au crédit rémunère le coût du montage et du suivi du crédit, ainsi que le risque qu'il comporte en lui-même^33(*).

La majoration propre au client rémunère le risque supporté sur le client. Elle est calculée au moment où est accordé le crédit^34(*).

I-3- Les commissions diverses

Les banques prélèvent des commissions pour la rémunération des services liés à l'opération de crédit. Il n'en existe pas une liste exhaustive, car elles varient d'un établissement à l'autre, mais on retrouve fréquemment quelques unes d'entre elles, notamment :

· Les commissions dites d'engagement et de réalisation ^35(*)qui lorsqu'elles existent en cas de versement rapide des fonds peuvent être assimilées à un débours initial fait par l'emprunteur ;

· Les frais d'études de dossier correspondant à une évaluation forfaitaire des frais encourus par l'établissement prêteur lors de l'analyse du dossier^36(*) ;

· Le coût des garanties, qui sont tout à fait habituelles en matière de prêts à long terme^37(*) ;

Section II : Marge de taux et facturation du coût du risque de défaut

La constatation et l'évaluation du coût du risque de défaut ne posent à postériori pas de difficulté notable. La véritable difficulté consiste à anticiper ce risque et à le traduire par un co?t prévisionnel qui sera facturé au client au moment de l'octroi du prêt (Lamarque, 2004).

La détermination de la marge de taux en fonction du risque de défaut se fait soit à partir du coût du risque de défaut prévisionnel, soit sur la base du coût constaté à postériori.

II-1- détermination de la marge de taux sur la base du coût du risque prévisionnel

Les risques intégrés dans la marge de taux sont le risque de défaut et le risque de liquidité (Gatfaoui, 2008 ; Bouider, 2008).

Le risque de liquidité est issu de la possibilité d'immobilisation des ressources de la banque, ce qui peut l'empêcher de faire face aux retraits des déposants. Une telle situation la conduit à rechercher des ressources additionnelles sur le marché et supporter un coût de refinancement supplémentaire.

Les banques considèrent généralement que le principal problème auquel elles font face en prêtant de l'argent est l'incapacité de déterminer avec certitude si le client va honorer ses engagements et rembourser l'emprunt en totalité, ou s'il va simplement faire défaut (Gatfaoui, 2008). Le risque de défaut représente la perte associée à la réalisation de la probabilité de défaillance de l'emprunteur.

Dans certains cas en effet, les emprunteurs sont en situation de faillite et la banque subit des pertes dont la sévérité dépend de plusieurs facteurs :

- l'issue de la mise en jeu des garanties que la banque aura exigée lors de la mise en place du contrat ;

Dans ces cas, la banque procède à une évaluation des coûts du risque à travers l'estimation de la probabilité de défaut des emprunteurs.

Diverses méthodes sont utilisées pour calculer la marge de taux. Elles sont en général basées sur trois principaux modèles, qui lient la marge de taux à la solvabilité de l'emprunteur (Chalach, Wone, Elam et el khyari, 2003) :

II-1-1-- Le modèle de Merton

II-1-1-1- principe du modèle

En 1974, Merton publie un modèle de valorisation de la firme qui repose sur le principe que les actionnaires et créanciers sont en fait des détenteurs d'options.

D'un côté, les actionnaires ont une perte limitée à leur investissement initial et bénéficient de toute augmentation de la valeur des actifs de la firme au-delà de la valeur de la dette. En effet, si à l'échéance de la dette, la valeur des actifs de la firme est inférieure au montant de celle-ci, la firme qui liquide ses actifs ne peut honorer sa dette et est ainsi en défaut. Dans ce cas, les actions ont une valeur nulle, et l'actionnaire a perdu sa mise de fonds initiale. Si par contre à l'échéance de la dette, la valeur des actifs est supérieure à celle de la dette, la liquidation des actifs sert à rembourser celle-ci et le surplus est réparti entre les actionnaires. L'actionnaire est par conséquent détenteur d'un call (option d'achat) sur la valeur des actifs de prix d'exercice la valeur de la dette et d'échéance de la dette. En effet, si à l'échéance de la dette, la valeur des actifs de la firme est inférieure au montant de celle-ci, l'option a une valeur nulle puisqu'elle termine en dehors de la monnaie. Si en cours de vie de l'option, la valeur de la firme est inférieure à la valeur de la dette, l'option est en dehors de la monnaie mais conserve une valeur de temps.

De l'autre côté, les créanciers ont également intérêt à ce que la société ait une valeur des actifs supérieure à la valeur de la dette afin d'être remboursés. Par contre, ils ont intérêt à ce que la valeur des actifs soit la moins volatile possible. Ils sont donc selon l'approche de Merton, vendeurs de put (option de vente) sur la valeur des actifs, d'échéance de la dette, de prix d'exercice de la valeur de la dette et de prime le service de la dette (intérêts). Si la valeur de la firme diminue et devient négative, les créanciers ont intérêt à liquider la société sur laquelle ils supportent une perte potentielle de plus en plus élevée (put vendu qui devient de plus en plus de la monnaie).

Soit une société qui émet des obligations d'un montant

sur le marché, avec une valeur nominale de remboursement E et une date d'échéance T. V est la valeur des actifs de la société émettrice.

A l'échéance de la dette T, l'actionnaire reçoit la valeur de marché des fonds propres S :

II-1-1-2- Le choix de la valeur de la dette comme seuil de défaut

L'hypothèse centrale du modèle est que la firme fait défaut lorsque la valeur des actifs descend au-dessous de la valeur comptable de sa dette. Le seuil de défaut, inférieur au niveau de la dette, est un paramètre du modèle. Le choix de la valeur nominale de la dette peut paraître surprenant, dans la mesure où le défaut résulte plutôt d'un écart entre la valeur des actifs et le service de la dette. Les auteurs du modèle légitiment leur choix par une étude historique des défauts, qui montre que la variable choisie (valeur des actifs - valeur nominale de la dette) est un bon prédicateur du défaut. Celui-ci ne se produit d'ailleurs pas au moment où la valeur des actifs « casse » la valeur nominale de la dette, mais à un niveau inférieur.

La discussion sur la pertinence relative du service de la dette vis-à-vis de la valeur comptable trouve son issue dans l'hypothèse d'un endettement revolving de la firme par achat de zéro-coupons^38(*) de maturité équivalente ou pas à la date de constatation de l'éventuel défaut. A chaque date de constatation, la valeur nominale de la dette est sous cette hypothèse égale au flux de paiement. Une hypothèse alternative paraît intéressante. Elle consiste à prévoir la faillite à partir de l'écart entre la valeur des actifs et la valeur du marché de la dette. Cet écart représente la valeur théorique de la firme, dont le passage au-dessous de zéro peut signifier un état de défaut prochain.

La variable explicative du défaut ne reflète évidemment pas une situation de trésorerie, mais un indicateur plus large de l'état de santé de l'entreprise. De manière concrète, l'origine de la faillite de nombreuses entreprises est l'impossibilité de faire face au service de la dette dans un contexte de baisse des taux et d'endettement à taux fixe. Un tel scénario se traduit par une dégradation du market to market de la dette, non nécessairement compensée par une appréciation de la valeur des actifs.

II-1-1-3- Couverture contre le risque de défaut

Le risque de défaut surviendrait pour une valeur de l'entreprise inférieure à la valeur de remboursement de l'obligation. Il peut être supprimé si le détenteur d'obligation possède une option de vente un « put » de sous-jacent, de valeur de l'actif de la firme V, de prix d'exercice E (la valeur de l'obligation à l'échéance) et de maturité T. En effet en cas de défaut, l'obligataire peut virtuellement exercer son option et obtenir le remboursement. Dans le cas contraire, il n'y a pas de défaut et donc il est remboursé de la même façon. Cette option est une couverture du risque de défaut. Et l'obligation devient donc avec ce « put » sans risque.

Avec un investissement

(la valeur d'achat du put) et la valeur de l'obligation, à l'échéance de la dette il reçoit :

Or le taux de recouvrement^39(*) qu'exige un créancier pour faire un prêt est :

La marge de taux est la différence entre le taux avec risque y et le taux sans risque r, soit:

II-1-1-4- Hypothèses du modèle de Merton

· Hypothèse de Modigliani-Miller (Absence d'impôt) selon laquelle la valeur globale de la firme est indépendante de sa structure financière.

· La valeur des actifs de la firme est modélisée par un processus log-brownien solution de l'équation de Black & Sholes

I-1-1-5- Modélisation

A partir du modèle de valorisation d'option d'achat européenne de Black & Scholes, La valeur des fonds propres que doit avoir une entreprise pour pouvoir couvrir sa position à l'échéance de la dette :

: la variance instantanée des variations de la valeur de marché de la société

La volatilité des fonds propres est fortement liée à la volatilité des actifs de l'entreprise :

La probabilité de défaut est liée au cas où la valeur des actifs de la firme est inférieure a celle de la dette, en supposant que la valeur des actifs est log-normal :

La valeur du « put » qui permet à un créancier de se couvrir contre le risque de défaut est :

Pour faire le prêt le créancier exige un taux y supérieur à celui sans risque, la marge de taux est :

II-1-2- Le modèle CreditMetrics

Basé sur le principe du modèle de Merton, CreditMetrics fait partie des modèles Marked-to-Market mesurant le risque de défaut à partir des variations de la valeur du crédit.

Ces variations peuvent être dues aux éventuels changements dans la qualité des emprunteurs.

CreditMetrics a été mis en place en 1997 par JP Morgan Firme (Champagne, 1999). Principalement, ce modèle propose, à partir des matrices historiques de transition et de corrélation entre les cours de titres, une distribution à un horizon donné des états joints de rating d'un portefeuille de contreparties.

Ce modèle s'intéresse principalement à la modélisation des changements dans la valeur d'un portefeuille d'obligations avec risque de défaut sur un horizon de temps H (généralement un an). Un changement dans la valeur du portefeuille au terme de l'horizon H arrive lorsqu'une ou plusieurs obligations migrent vers une autre classe crédit.

II-1-2-1- Principe du modèle

CreditMetrics modélise l'évolution de la marge de taux de chaque émetteur en supposant que celui-ci dépend du niveau du rating de cet émetteur. Plus ce rating est mauvais, plus la perte associée est grande et la marge de taux élevée.

Les émissions de même rating, mais d'émetteurs différents, sont supposées avoir la même marge de taux.

1- On attribue une note à chaque émetteur (ou émission) en fonction de sa solvabilité présumée. Cette notation est soit celle publiée par les agences spécialisées soit une notation interne.

2- On calcule une matrice de transition qui consiste à donner pour chaque niveau de notation, la probabilité de passer dans chacune des autres notes existantes ou éventuellement d'être en défaut.

Dans le tableau suivant, on donne la matrice de transition de notation à 1 an (en %). Cette matrice est estimée statistiquement sur les contreparties ne bénéficiant que d'une notation interne de la banque.

Rating	AAA	AA	A	BBB	BB	B	CCC	Default
AAA	90 ,81 %	8,33 %	0,68 %	0,06 %	0,12 %	0,00 %	0,00 %	0,00 %
AA	0,70 %	90,65 %	7,79 %	0,64 %	0,06 %	0,14 %	0,02 %	0,00 %
A	0,09 %	2,27 %	91,05 %	5,52 %	0,74 %	0,26 %	0,01 %	0,06 %
BBB	0,02 %	0,33 %	5,95 %	86,93 %	5,30 %	1,17 %	0,12 %	0,18 %
BB	0,02 %	0,14 %	0,67 %	7,73 %	80,53 %	8,84 %	1,00 %	1,06 %
B	0,00 %	0,11 %	0,24 %	0,43 %	6,48 %	83,46 %	4,08 %	5,20 %
CCC	0,22 %	0,00 %	0,22 %	1,30 %	2,38 %	5,00 %	64,85 %	19,79 %

Cette table s'analyse comme suit, en lisant par exemple la ligne BBB du tableau ci-dessus :

L'objectif du modèle est d'évaluer l'obligation dans ses différents états (ou ceux de son émetteur) envisagés dans un an.

A chaque type de rating (autre que l'état du défaut), on attribue une courbe des taux zéro-coupons^40(*) (utilisés pour l'actualisation). Lorsqu'on prend en compte le risque spécifique d'une catégorie de rating par rapport à un émetteur sans risque de défaut, on ajoute à ces taux sans risque une marge de taux qui varie en fonction de la notation envisagée.

Sur la base de ce principe, la banque simule le comportement futur possible des facteurs de risque et en déduit une distribution des pertes et profits dont elle tire une perte maximum possible pour un seuil de confiance donné. Elle calibre ensuite la marge de taux en fonction de la perte anticipée (Amato et Remolona, 2005).

Creditmetrics a en effet été consacré par les accords de Bâle II, dont le second pilier introduit la notation dans les normes prudentielles bancaires^41(*). Le calcul des pertes se fait ainsi notamment à partir des paramètres de notation interne que sont la probabilité de défaut^42(*) (PD), la perte en cas de défaut (LGD), le montant en risque au moment de la défaillance^43(*) (EAD) et la maturité des crédits (M)^44(*).

En particulier, la notation introduite par Bâle II permet de facturer le coût du risque de défaut aux emprunteurs risqués, sous formes des taux d'intérêt élevés.

R'= Tous les coûts du crédit ou taux d'intérêt de base. Ce niveau du taux d'intérêt permet de couvrir les coûts du crédit mais n'apporte pas de profit à la banque ;

Pour maximiser le rendement des crédits, R doit être supérieur à R'. Or ce rendement est soumis à la probabilité de réussite (1-PD).

Pour la banque, les intérêts doivent couvrir le coût d'emprunt de l'argent sur une certaine durée, le coût du risque statistique, le coût de gestion et la rémunération des fonds propres.

La variabilité du profit de la banque est liée à la perte du crédit, qui résulte directement de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut de l'emprunteur.

Lorsqu'on dérive R

en fonction de PD

on obtient, une dérivée positive, ce qui signifie que R' évolue dans le même sens que la probabilité de défaut. Particulièrement, l'accentuation du taux d'intérêt sur une probabilité de défaut élevée est expliquée notamment par la perte en cas de défaut LGD, non nulle, qui caractérise le coût du risque statistique :

Le taux d'intérêt débiteur augmente avec la probabilité de défaut de l'emprunteur aussi bien qu'avec la perte en cas de défaut du crédit. L'approche de notation interne de Bâle II implique donc une réduction du taux d'intérêt pour un emprunteur ayant une faible probabilité de défaut, et une augmentation significative pour les emprunteurs ayant des probabilités de défaut élevées.

(R' - r) est la marge de taux minimale requise pour couvrir le profit de la banque et le coût du risque de défaut. Elle représente l'écart entre le taux des ressources et le taux de rendement de base du crédit.

En partant du principe que tout portefeuille de prêts générera dans l'avenir un montant moyen de pertes qu'on peut approcher statistiquement, la politique de fixation des marges de taux de la banque est basée sur ces pertes à venir. En effet, si la banque a une estimation fiable des pertes moyennes futures sur un emprunteur, elle doit, pour pouvoir équilibrer son résultat et ne pas fixer un niveau de marge inferieur à ce niveau de pertes.

II-1-3- Le Z-Score de Altman

Pour Altman, les banques ne devraient pas utiliser l'approche traditionnelle basée sur la comparaison des ratios, mais exploiter l'information fournie dans ces ratios dans le cadre d'une approche multivariée. Altman utilise l'analyse discriminante multivariée comme technique statistique. L'analyse discriminante multivariée (ADM) est une technique statistique qui permet de classer des observations dans des groupes déterminés à l'avance. l'ADM consiste à réduire la dimension du plan dans lequel on travaille en faisant une projection d'un point représenté dans un espace de dimension N dans un plan de dimension 1 par exemple. Cette technique est utilisée pour des variables dépendantes qualitatives: (mâle/femelle, faillite/non faillite). La fonction discriminante de Altman transforme grâce à l'ADM la valeur des variables individuelles (qui sont les ratios) en un score discriminant appelé "Z-score" qui permettra de classer un client dans le groupe faillite, ou non faillite. La fonction peut être représentée comme suit:

Dans son étude de base Altman commence par collecter un échantillon de 66 entreprises manufacturières: 33 ayant fait défaut et 33 sans défaut. Il établit ensuite une liste de 22 ratios susceptibles d'être utilisés dans sa fonction discriminante. Ces ratios sont classés en cinq catégories: liquidité, solvabilité, rentabilité, activité et croissance. Afin de faire son choix, Altman procède comme suit:

Plus le Z-score est faible, plus le risque de défaut du client est élevé. Une fois, les coefficients de la fonction discriminante déterminés, Altman calcule pour chaque client un score Z afin de l'affecter au groupe faillite ou non faillite. Cette fonction lui permet d'avoir un taux de classement correct de 95% pour l'échantillon original et 79% sur un échantillon de contrôle. D'après l'étude de base de Altman, si Z

2,99 le client ne risque pas de faire défaut et si Z

1,81 le client risque de faire défaut.

Les banques et/ou les agences de notation évaluent le risque de défaut d'un client en octroyant à ce dernier une cote. La cote consiste en une évaluation qualitative du risque de défaut d'un client. Elle permet de regrouper les clients qui représentent des risques similaires dans une même classe de risques.

La cote s'établit à partir de l'évaluation des différents ratios financiers du client. Les ratios les plus importants sont les suivants:

Les cotes très faibles sont attribuées aux clients très risqués et la marge de taux est une fonction décroissante de la cote octroyée.

II-2- Détermination de la marge de taux sur la base du coût du risque constaté à postériori

Les modèles de Merton, CreditMetrics et le Z-Score de Altman déterminent la marge de taux sur la base du coût prévisionnel du risque de défaut. Mais, dans la mesure où les réalisations peuvent s'éloigner des prévisions, ce coût est en réalité difficile à anticiper. Il n'est souvent constaté qu'à postériori.

Le principe de détermination de la marge de taux à partir du coût du risque de défaut constaté est décrit par Artus (1996).

Dans cette présentation, les banques sont supposées avoir deux types d'emplois, les crédits et l'acquisition d'emprunts d'Etat. Elles utilisent trois types de ressources, les dépôts de la clientèle, leurs fonds propres et les ressources monétaires. La rémunération des dépôts est réglementée, le taux d'intérêt versé est

, inférieur au taux r du marché monétaire. Les emprunts d'Etat ont un rendement aléatoire ö, le taux d'intérêt sur les crédits est R.

1°) Dans le cas d'un marché du crédit monopolistique, avec des banques regroupées en cartel, le taux d'intérêt R est commun à l'ensemble des banques. On suppose qu'il y'a un emprunteur unique représentatif dont la demande de crédit C est exogène et partagée entre N banques. L'emprunteur réalise un projet de taille C dont il tire le profit ;

Le projet est de taille C, décroissante avec le taux d'intérêt des prêts, soit :

L'emprunteur unique fait faillite s'il ne peut pas rembourser le crédit, donc si :

f est la distribution de probabilité de 1+. Si est suffisamment grand, il n'y a pas de faillite et le rendement des prêts est égal au taux d'intérêt. Lorsqu'il y'a faillite les banques subissent un coût ã lié à la faillite, par franc de crédit.

K est le capital de chaque banque, r est le taux sans risque, T les emprunts d'Etat souscrits par la banque et D les dépôts collectés au taux

. y est 1 plus le rendement du capital de la banque, ö le rendement de l'emprunt d'Etat est supposé indépendant de l'aléa de profit , ce qui implique que :

Le rendement de l'emprunt d'Etat est égal au taux sans risque. Les banques maximisent

étant le rendement anticipé du crédit, pour maximiser E(y) le rendement anticipé de leur capital.

Cette maximisation implique que le taux d'intérêt est d'autant plus faible que la sensibilité a de la demande de crédit au taux d'intérêt est faible ; Il est d'autant plus élevé que la profitabilité (mesurée par ) est grande ; d'autant plus faible que le niveau de crédit exogène

ou que le coût de la faillite ã est grand ; plus encore, que le risque mesuré par B est grand.

Ceci résulte de ce que les banques essaient de réduire le coût de la faillite ou la probabilité de faillite de l'emprunteur, et fixent un taux d'intérêt d'autant plus bas que ses profits sont petits et l'encours de crédit grand, ou que le profit maximal possible du projet ((1+B)) est faible.

2°) Dans le cas de plusieurs banques en situation de concurrence monopolistique sur le marché du crédit :

a) si les banques sont confrontées à un emprunteur unique, la demande est toujours donnée par :

Lorsque son taux d'intérêt des prêts

est inférieur au taux moyen R de l'ensemble des banques elle gagne des parts de marché, mais ce gain est affecté d'un aléa

Dans la mesure où l'hypothèse d'absence d'aversion pour le risque conduit chaque banque à maximiser le rendement anticipé du crédit, il s'ensuit que le taux agrégé est:

Le taux d'intérêt des prêts croit avec le taux monétaire, avec la composante exogène de crédit ; décroit avec c la sensibilité de la demande de crédit adressée à chaque banque au taux qu'elle pratique. L'encours des titres publics ou le niveau des dépôts n'ont aucun effet sur le taux d'intérêt choisi, puisque l'objectif est séparable.

Lorsque la demande de crédit chute, il y'a concurrence accrue sur le marché du crédit, et le taux d'intérêt d'équilibre est plus bas.

b) Dans le cas où les banques sont confrontées à deux emprunteurs semblables mais de risque différent, en supposant que la distribution de probabilité de l'aléa de profit est uniforme, et que pour le premier emprunteur la dispersion de la distribution est plus grande

On suppose que les banques cherchent à maximiser le rendement anticipé du capital et éviter d'être insolvables, c'est-à-dire de ne pouvoir couvrir leurs engagements à l'aide de leurs placements (fonds d'Etat et crédits), en sachant que si elles deviennent insolvables elles seront obligées d'entamer leurs fonds propres, c'est-à-dire, de faire appel à des actionnaires pour être recapitalisées. Si l'emprunteur ne fait pas faillite, cela signifie que :

La perte éventuelle sur le portefeuille de crédits et les emprunts d'Etat l'emporte sur le rendement du capital (avantage d'avoir des fonds propres) et l'avantage apporté par la disposition de dépôts (si

Si le coût de la faillite des emprunteurs ã est très grand pour la banque, elle cherche à éviter la faillite de celui qui est le plus coûteux. Son comportement optimal vis-à-vis de cet emprunteur a la caractéristique suivante :

- Le taux d'intérêt baisse avec le risque B et avec la demande de crédit

pour éviter la faillite ;

- Les achats de titres croissent avec la demande de crédit (si R>r), avec les dépôts (si r>

) avec les fonds propres de la banque, en raison de l'effet positif de la hausse de ces variables sur les profits de la banque ;

- La marge de taux décroit avec B et

, croit avec â. Une réduction de la marge d'intérêt entraine une baisse des achats d'emprunts d'Etat, puisque la profitabilité bancaire est réduite.

La solution optimale est obtenue lorsqu'il n'y a jamais défaillance de cet emprunteur. Par conséquent, au cas où elle ne peut pas discriminer face à deux emprunteurs, elle prête aux deux emprunteurs.

En supposant que la relation vérifie R > r, c'est-à-dire que la banque a bien intérêt à prêter. Elle choisit :

C'est-à-dire un taux d'intérêt plus faible pour éviter la faillite de l'emprunteur le plus risqué (de paramètre

)

En d'autres termes, la banque facture le coût de la faillite éventuelle à l'emprunteur le moins risqué, en réduisant les marges sur l'emprunteur risqué et en augmentant les marges de taux des crédits octroyés à l'emprunteur le moins risqué.

Suivant Redouin^45(*) (2007), la généralisation de ce mécanisme à l'ensemble du portefeuille de crédit de la banque aboutit à une atomisation du coût du risque Les banques scindent le coût du risque de défaut et le répartissent sur un grand nombre de clients. Elles réduisent les marges de taux sur les emprunts importants^46(*) et augmentent les marges sur les emprunts peu risqués^47(*).

De nombreuses études se sont intéressées à la relation entre les marges de taux bancaires et le coût du risque de défaut, mais elles ne permettent pas d'établir une relation mécanique entre ces deux éléments au niveau empirique. Les difficultés rencontrées par ces études sont liées à deux facteurs principaux:

- la pluralité des cadres institutionnels et réglementaires dans lesquels évoluent les banques complique la comparaison des résultats entre pays. Les réserves réglementaires, le niveau du capital ou le mode de provisionnement varient d'un pays à l'autre ;

- la qualité des données est loin d'être parfaite, surtout dans le cas des pays en développement. L'accessibilité aux données des établissements bancaires est particulièrement difficile, et celles qui sont retenues dans le cadre de la plupart des cas sont des données estimées.

Les études empiriques comprennent aussi bien des enquêtes que des études économétriques.

Le sondage réalisé dans le cadre de l'enquête sur les conditions comparées d'octroi des prêts à la clientèle de la Commission Bancaire française de 1995^48(*) révèle que, pour cette période, il n'existe aucun lien entre le coût du risque de défaut et les marges de taux en France, malgré la pratique des scores dans les banques. En effet, à chaque niveau de score correspond en principe un barème fonction de la durée du crédit et de la qualité de la signature des clients. L'enquête constate que les barèmes ne servent généralement que de base de départ. Face à la pression concurrentielle, l'ensemble des banques interrogées admettent ne pas pouvoir se tenir aux barèmes qu'elles fixent. Les marges de taux réelles, plus faibles que les barèmes affichés, n'intègrent pas le coût des fonds propres et/ou la couverture préalable du coût du risque statistique des crédits.

Ces conclusions sont proches de celles du rapport sur le risque de crédit du Conseil National du Crédit français (1994), selon lequel la concurrence bancaire en France lamine les marges de taux des banques. Les marges reflétaient d'autant moins le coût du risque de défaut que le provisionnement ex post en vigueur en France pendant la période de l'enquête limitait la prise en compte du coût du risque dans la tarification bancaire.

Selon la Banque Mondiale (2000), La hausse de la rentabilité des banques marocaines sur la période 1993-1998 est quant à elle due à une augmentation des marges de taux, en dépit de la baisse générale des taux. Les marges de taux élevées étaient destinées à absorber des montants élevés de provisions pour créances douteuses, conformément au volume élevé des créances en souffrance. Selon la ventilation des créances en souffrance, une proportion importante du risque de crédit des banques était attribuable aux gros clients, dans la mesure où 60 % de ces créances en souffrance provenaient d'un groupe de prêts ayant chacune une taille de plus de 10 millions de Dirhams. Mais, ces crédits étaient accordés à des taux avoisinant les taux de base. Pour la Banque Mondiale, la tarification du crédit sur les créances de petites tailles aurait été faussée, et établie de manière à compenser l'expérience des pertes sur les créances de montant élevé.

Boutillier, Kierzenkowski et Rousseau (2004) isolent la marge de taux en retranchant aux taux des crédits bancaires sur contrats nouveaux les taux des emprunts d'Etat de maturité équivalente. Leur étude en panel porte sur trois compartiments du marché du crédit bancaire français (crédit à la consommation, crédit à l'habitat et crédit aux entreprises) ventilés par période de fixation initiale des taux, soit onze séries de taux distinctes concernant des agents et des objets différents, disponibles sur la période 1992-2004. Ils observent dans certains cas une relation positive et significative entre les marges de taux et le coût du risque de défaut dans les trois compartiments du marché du crédit. Dans d'autres cas, cette relation est négative et significative. Ils en déduisent que l'impact de la variable provisions pour créances douteuses sur les marges de taux est ambigu.

Franks et Davydenko (2005) calculent des marges de taux à partir de 2280 contrats de prêts, noués par trois banques françaises, trois banques allemandes et quatre banques anglaises entre 1993 et 2003. Ils observent que les provisions pour créances douteuses des banques anglaises sont plus faibles respectivement que celles des banques allemandes et celles des banques françaises, à cause d'un taux de recouvrement plus élevé (92%) au Royaume-Uni qu'en Allemagne (67%) et en en France (56%). Mais, ils constatent que les marges de taux des banques anglaises sont plus élevées que celles des banques françaises. Selon ces auteurs, leur découverte se justifie par les structures de marché de ces deux pays. Au Royaume-Uni, contrairement à la France où les emprunteurs font jouer la concurrence entre les banques, la fidélisation de la clientèle est plus poussée, à cause de l'existence de relations traditionnelles entre les banques et leurs clients. La faible concurrence qui en résulte permet aux banques anglaises de travailler avec des marges élevées.

S'agissant des banques commerciales chinoises, Zhou, Kaiguo, Wong et Michael (2008) observent une relation négative et significative entre les marges de taux et le coût du risque de défaut, ce qu'ils justifient par une forte concurrence dans le secteur bancaire chinois.

Doliente (2003) obtient des résultats contradictoires dans les banques commerciales de quatre pays d'Asie du Sud-est, pour la période 1994-2001. Dans le cas de la Malaisie et des Philippines, il trouve une relation positive et significative entre les marges de taux et le coût du risque de défaut. Par contre, il obtient des résultats inverses en Thaïlande et en Indonésie. Selon Doliente, les résultats obtenus dans ces deux derniers pays s'expliquent par le laxisme des autorités. Suite à la crise des années 80, la plupart des banques de ces deux pays ont fait faillite. Pour survivre, les banques qui ont résisté aux effets de la crise, mais qui possédaient d'importants stocks de créances douteuses, ont adopté une stratégie de taux d'intérêt faibles pour gagner des parts de marché et se refaire une santé financière. Elles ont réduit leurs marges, sans tenir compte du coût qu'elles devaient supporter sur leur stock de créances douteuses.

Randall (1998) identifie une relation négative et significative entre les marges de taux et le coût du risque de défaut pour les pays de l'Est des Caraïbes. Sur la période 1991-1996, il observe qu'une augmentation des provisions pour créances douteuses de l'ordre de 1% conduit à une diminution des marges de taux de l'ordre de 19%.

Dans le cas du Maroc, Mansouri et Afrouch (2008) obtiennent des résultats conformes à la théorie. Ils montrent dans le cas des cinq principales banques marocaines, pour la période 1993-2004, que la relation entre les marges de taux et le coût du risque de défaut est positive et significative. Ils justifient ce résultat par une bonne maîtrise du coût des risques et par la facturation du coût du risque à la clientèle dans ces banques.

Ces résultats et conclusions sont identiques à ceux obtenus par Mlachila et Chirwa (2002) au Malawi et par Buchs et Matisen (2005) au Ghana. A partir d'une étude de Panel, ils trouvent que les marges de taux sont liées positivement et significativement au coût du risque de défaut. Pour eux, cette relation s'explique par une forte discipline financière et par la faible concurrence bancaire dans ces pays.

Les résultats mitigés de ces études empiriques suscitent de la curiosité quant à l'incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques commerciales au Cameroun.

MARGES DE TAUX ET COUT DU RISQUE DE DEFAUT DANS LE CAS DES BANQUES COMMERCIALES DU CAMEROUN

CHAPITRE III : ANALYSE DE L'EVOLUTION DES MARGES DE TAUX ET DU COUT DU RISQUE DE DEFAUT

A la suite de la crise économique et financière des années 1980, la restructuration du système bancaire camerounais a permis d'assainir le secteur bancaire et de restaurer sa rentabilité, ce qui se traduit depuis quelques années par l'ouverture de nouvelles banques.

La situation du système bancaire (section I) à fin décembre 2008 montre que le cadre prudentiel mis en place a contribué à la réduction du stock de créances douteuses des banques. De son côté, la réforme de la politique monétaire s'est accompagnée d'une libéralisation progressive des conditions de banque, avec l'institution d'une marge de taux dans la structure des taux débiteurs des banques. Ces mesures affectent toutefois les banques de différentes manières, comme l'illustre l'évolution des marges de taux et des provisions pour créances douteuses des banques 1 et 2 (Section II).

Section I : Le secteur bancaire du Cameroun

Selon l'enquête sur la tarification des services des établissements de crédit du Conseil National du Crédit (2009), à fin décembre 2008 le secteur financier du Cameroun comprend 13 banques^49(*) commerciales.

Dominé par les banques étrangères, le secteur bancaire s'est renforcé ces dernières années, en particulier grâce aux programmes de reformes structurelles. Cependant, les services des banques restent orientés vers les grandes entreprises. Les produits bancaires sont fréquemment des découverts ou des crédits spots dont la demande est faible, et les banques sont peu présentes dans certains secteurs d'activité tels que l'agriculture, l'immobilier et le crédit-bail.

I-1- L'activité des banques commerciales

Au 31 décembre 2008, les dépôts de la clientèle se situent à 1.965 milliards de Francs CFA. S'agissant de la répartition des dépôts par type de clientèle, les particuliers occupent la première position avec 45,4 % du total des ressources collectées, soit 891,3 milliards. Ils sont suivis par les entreprises privées, qui détiennent 21,5% de parts de marché (421,9 milliards) pour un total de 1.965 milliards de Francs CFA.

Les crédits à la clientèle s'élèvent à 1278,3 milliards de francs CFA. La répartition des emplois par type de clientèle à fin décembre 2008 montre que les entreprises privées sont les plus gros consommateurs de crédits, avec 72,8% des crédits distribués (930,7 milliards), suivies de loin par les particuliers (10,6%, soit 135,4milliards) et les entreprises publiques (8,9%, soit 114,3 milliards de Francs CFA).

Pour l'année 2008, le Produit Net bancaire (PNB) des banques s'élève à 155,33 milliards. Les intérêts sur les comptes débiteurs s'établissent, en première position, à 29,8% du PNB, suivis de près par les produits des opérations diverses^50(*) (26,3%). Les produits des opérations de change s'élèvent à 15,5% du PNB, presque à égalité avec les intérêts sur les crédits à court terme (16%). Les charges sur opérations avec la clientèle représentent 47% du montant global des charges d'exploitation, contre 71% pour les charges de personnel qui constituent le poste de charges le plus élevé des banques. Le coefficient d'exploitation global est de 34%.

Depuis sa mise en place en janvier 1993, la COBAC a contribué à l'assainissement et à la restructuration du système bancaire de la CEMAC. Exerçant son pouvoir réglementaire, elle a défini le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, ainsi que les normes prudentielles de gestion. Globalement, les normes prudentielles de la COBAC sont respectées.

En particulier, la réglementation COBAC fait supporter le coût du risque de défaut aux banques pour les inciter à veiller à la qualité des crédits distribués. Les banques doivent constituer des provisions pour créances douteuses afin de couvrir les pertes dues au non remboursement des crédits.

I-2-1- Les créances douteuses

L'activité bancaire est une activité réglementée. Au Cameroun, les créances douteuses des banques sont définies par les textes de la COBAC^51(*) comme suit :

Les créances douteuses sont des concours de toute nature, même assortis de garantie, qui présentent un risque probable de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont notamment constituées par :

· Les concours comportant au moins une échéance impayée depuis plus de trois mois (3) mois ou plus de six (6) mois pour les crédits immobiliers, que cette échéance ait été préalablement classée en créance impayée ou non ;

· Les comptes ordinaires débiteurs (comptes courants ou autres) sans aucun mouvement créditeur significatif depuis plus de trois (3) mois ;

· Les créances ayant un caractère contentieux (recouvrement confié au service contentieux, procédure judiciaire ou arbitrale engagée, faillite, liquidation de biens, règlement judiciaire) ;

· Les loyers échus afférents aux opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat, de location-vente, dont au moins un terme est impayé depuis plus de trois (3) mois ou six (6) mois pour le crédit-bail immobilier.

La classification en créances douteuses d'une fraction impayée des concours portés par une personne morale ou physique entraîne le transfert de l'intégralité des concours par caisse accordés à cette personne en encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties éventuellement détenues (effet de contagion).

Avec 51 % des crédits et des dépôts à fin décembre 2008, trois banques étrangères dominent le secteur bancaire qui, bien qu'assaini, reste affecté par un montant important d'encours de crédits douteux. Le montant des créances douteuses est passé d'une moyenne de 40% du total des crédits en 1995 à 11,87% des crédits en décembre 2008.

I-2-2- Les provisions pour créances douteuses

Au Cameroun, les règles de constitution des provisions pour créances douteuses sont les suivantes^52(*):

1- pour les créances immobilisées, les créances impayées et les créances douteuses garanties par l'Etat, la constitution de provisions est facultative ;

2- Pour les créances douteuses non couvertes par la garantie de l'Etat et les engagements par signature douteux, les provisions sont constituées selon les modalités suivantes :

a) - provisionnement intégral dans un délai maximum de trois ans des risques non couverts par des garanties réelles ; la provision cumulée doit couvrir au moins 25% des encours la première année et 75% la deuxième année ;

b) - provisionnement intégral dans un délai maximum de quatre ans des risques couverts par des garanties réelles ; la provision cumulée doit couvrir au moins 15% du total des risques concernés au terme de la première année, 45% au terme de la deuxième année et 75% au terme de la troisième année

Les créances douteuses relatives aux opérations de crédit-bail et de location avec option d'achat doivent faire l'objet d'un provisionnement à concurrence de leur montant.

Pour l'exercice 2008, les provisions cumulées pour créances douteuses des banques commerciales sont de l'ordre de 1 591 341 millions de FCFA.

I-3- Politique monétaire et conditions de banque

L'un des objectifs de la politique monétaire de la zone BEAC est de participer au développement économique des Etats membres. Pour cette raison, avant la crise économique et financière des années 1990, la politique des taux d'intérêt de la BEAC prévoyait des dispositions permettant de financer à des taux privilégiés les besoins des secteurs à promouvoir. Les taux débiteurs des banques étaient administrés.

L'arrivée de la crise entraine de grands bouleversements. La politique monétaire est reformée, avec la création du marché monétaire de l'Afrique Centrale et l'abandon par la Banque Centrale (BEAC) de la politique de l'encadrement du crédit au profit d'une politique de régulation indirecte des agrégats monétaires et notamment, la libéralisation des conditions de banque. La possibilité est progressivement accordée aux banques de déterminer librement leurs taux débiteurs. La structure des taux d'intérêt des banques est modifiée, avec l'institution d'une marge de taux destinée à la rémunération de la banque.

I-3-1- Evolution de la structure des taux débiteurs des banques

La Lettre Circulaire n° 72 du Gouverneur de la BEAC du 30 juin 1997 (annexe 7) et l'Arrêté n° 244/MINFI/DCE/D portant conditions de banque (annexe 4) fixent la structure des taux d'intérêt débiteurs applicables à la clientèle des banques au Cameroun.

I-3-1-1-Des taux d'intérêt administrés

Avant la réforme de la politique monétaire, quatre taux de référence étaient en vigueur^53(*) :

- le Taux de Base Créditeur (TBC) de 2,25%, destiné à la rémunération de l'épargne ;

- le Taux de Base Débiteur Privilégié ( TBDP) de 6%, réservé à toutes les opération privilégiés^54(*) à court, moyen terme, mobilisables ou non auprès de la Banque centrale, équivalent au taux professionnel de réescompte de la BEAC ;

- le Taux de Base Débiteur Ordinaire (TBDO) de 9%, réservé aux opérations à court et à moyen terme autres que celles relevant du TBDP et équivalent au taux de réescompte normal de la BEAC ;

- le Taux Débiteur de Pénalité (TDP) de16%, déterminé par la BEAC et appliqué aux clients en cas de prise en pension d'effets privés sur des signatures n'ayant pas accès au réescompte ou en cas d'infraction.

Pour les banques, il avait été institué des taux débiteurs à court et à moyen terme. Ils s'obtenaient en ajoutant au taux débiteur de référence un taux forfaitaire déterminé administrativement et, dans les cas prévus, des commissions forfaitaires (Voir annexe 3).

I-3-1-2- Une libéralisation progressive

Les taux débiteurs des banques sont progressivement libéralisés dès la fin des années 1980. Bien que dans un premier temps les éléments constitutifs des taux restent déterminés administrativement, le terme rémunération des services de la banque fait son apparition dans les textes portant conditions de banque. La structure des taux d'intérêt débiteurs applicables à la clientèle est fixée comme suit :

Taux d'intérêt débiteurs applicables à la clientèle = taux de base débiteur + rémunération de la banque + commissions assises sur les concours mis en place (notamment commissions sur le plus fort découvert, etc.) + impôts et prélèvements divers (notamment ICAI = 10,99% et taxe sur la distribution du crédit (TDC) = 1%) au profit de l'Etat ou d'institutions publiques^55(*).

Par la suite, les taux de base débiteurs sont remplacés par un Taux Débiteur Maximum unique, aligné sur le Taux Débiteur Maximum (TDM) en vigueur dans la zone BEAC^56(*).

Le 30 juin 1997, le Gouverneur de la BEAC supprime les taux de la politique monétaire de la structure légale des taux débiteurs des banques, et institue officiellement le taux de Base Bancaire et une marge bancaire, fixés librement par chaque banque. Il reformule la structure des taux débiteurs applicables à la clientèle dans la zone BEAC^57(*) ainsi qu'il suit :

Taux d'intérêt débiteurs applicables à la clientèle = Taux de base bancaire + marge bancaire + diverses commissions + taxes sur le Chiffre d'affaires et centimes additionnels

Avec l'introduction de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) le premier janvier 1999, la Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) est remplacée dans la structure du taux par cette première :

Taux d'intérêt débiteurs applicables à la clientèle = Taux de base bancaire + marge bancaire + diverses commissions + TVA

Les taux débiteurs des banques restent toutefois contraints par le Taux Débiteur Maximum de la BEAC, qui est progressivement réduit de 22% à 15% (Voir Annexe 1).

Dans sa Lettre Circulaire n° 72 du 30 juin 1997, le Gouverneur de la BEAC indique en effet que les conditions débitrices applicables aux opérations de la clientèle sont libres et fixées d'accord partie, sous réserve qu'elles n'excèdent pas, tous frais, commissions et rémunérations de toutes nature compris, le Taux Débiteur Maximum. Elles ne peuvent être majorées que des taxes (notamment la taxe sur la distribution du crédit, lorsqu'elle existe) ou des impôts payés à l'occasion de la conclusion ou de l'exécution des contrats de prêt (frais hypothécaires ou établissement d'actes notariés ); Chaque établissement de crédit est tenu de déterminer son taux de base bancaire pour la facturation des crédits à la clientèle ; Les conditions créditrices sont également libres et fixées par voie de négociation entre les parties, sous réserve de respecter le Taux Créditeur Minimum qui vise à protéger les petits épargnants.

Les taux débiteurs des banques sont totalement libéralisés en 2008, avec la suppression du Taux Débiteur Maximum dans la zone BEAC (voir annexe 8).

Jusqu'en 1997 où le Gouverneur de la BEAC institue officiellement une marge bancaire dans la structure des taux débiteurs, la réglementation des conditions de banque continue de fixer des taux forfaitaires, applicables en sus des taux de la politique monétaire, pour la rémunération de la banque.

En supprimant cette pratique, le Gouverneur de la BEAC indique le mode de détermination de la marge de taux. Chaque établissement est tenu de déterminer son taux de base bancaire pour la facturation des crédits à la clientèle, et aux différents segments de cette clientèle doivent être appliquées des marges bancaires différentes, en fonction de l'appréciation qu'il se fait du risque encouru, de la solvabilité de chaque client, de la nature mobilisable ou non de l'opération, etc. (voir annexe 7^58(*))

Toutefois, à l'instar des taux débiteurs des banques, la marge de taux reste contrainte par le Taux Débiteur Maximum de la BEAC qui impose un plafond aux taux débiteurs.

Depuis le deuxième semestre 2008 où le Taux Débiteur Maximum est supprimé, les banques ont la possibilité de fixer leurs marges de taux au niveau qui leur semble convenable.

Section II : Evolution des marges de taux et des provisions pour créances douteuses des banques commerciales 1 et 2

La libéralisation des conditions de banques a permis aux établissements de crédit de développer leurs politiques de tarification propres, ce qui se traduit notamment par des niveaux de taux d'intérêt et de marges de taux différentes d'une banque à l'autre. Par ailleurs, le fait que le dispositif prudentiel de la COBAC ait contribué à la réduction des créances douteuses des banques ne les empêche pas de continuer à faire face au défaut de leurs emprunteurs, ce qui se traduit par des provisions pour créances douteuses plus ou moins importantes selon les cas.

II-1- Evolution des marges de taux

Au sortir de la crise des années 1980, les banques se sont approprié la nouvelle structure des taux d'intérêts débiteurs. Selon l'enquête sur la tarification des services des établissements de crédit du CNC(2009) et la COBAC (2008), la structure de la tarification des crédits des banques est globalement conforme aux textes. Les marges varient d'une banque à l'autre et évoluent de manières différentes, en fonction de leurs politiques commerciales notamment, comme l'illustre le cas des banques 1 et 2.

II-1-1- Cas de la banque 1

Graphique 1: Evolution des marges de taux de la banque 1

La courbe qui décrit l'évolution des marges de taux de la Banque 1 suit une trajectoire très inégale. La tendance de cette courbe chute entre les mois de septembre 2005 et mars 2006.

Cette trajectoire traduit une evolution très instable des marges de taux, qui s'explique par la conjonction de deux facteurs : l'hétérogénéité de la clientèle et la concurrence sur le marché bancaire. La chute de la tendance de la courbe traduit une baisse de la marge de taux moyenne, liée à la politique monétaire de la BEAC.

Les marges de taux de la Banque 1 baissent et deviennent nulles en janvier 2004, juillet 2005, mai, septembre et décembre 2007, janvier et mars 2008. Cette baisse est liée à l'hétérogénéité de sa clientèle. Cette clientèle est composée aussi bien de grandes entreprises que de petites entreprises et de particuliers. Or, les conditions de crédits accordées par la banque 1 à ces différents clients sont différentes. Les grandes entreprises obtiennent généralement des crédits à des taux plus faibles que les autres emprunteurs, avec des marges réduites(CNC, 2009 ; COBAC, 2008). Afin de conserver certaines grandes entreprises dans son portefeuille et préserver le volume d'affaires réalisé avec elles sur les services qu'elle leur fournit^59(*), la banque 1 leur octroit parfois des crédits sans préléver de marge, de manière à en rendre les prix plus attractifs que ceux de la concurrence.

La chute de la tendance de la courbe entre septembre 2005 et mars 2006 s'explique par la baisse du Taux débiteur Maximum de la BEAC de 17% à 15% au cours de cette période (Voir annexe).

II-1-2- Cas de la banque 2

Graphique 2: Evolution des marges de taux de la banque 2

La courbe qui décrit l'évolution de la marge de taux de la banque 2 a une trajectoire moins inégale que celle de la banque 1, marquée par une certaine linéarité entre mars 2006 et septembre 2008. Elle croit fortement entre les mois d'août et d'octobre 2008, avant de décroitre jusqu'en décembre 2008. Comme dans le cas de la banque 1, sa tendance chute entre les mois de septembre 2005 et mars 2006.

L'évolution des marges de taux traduit une homogénéité accrue de la clientèle de la Banque 2. La baisse des marges au cours des mois de novembre 2006, mars et décembre 2008, s'explique principalement par la concurrence sur le segment des grandes entreprises. La baisse de la tendance de la courbe et la forte hausse des marges entre les mois d'octobre et de décembre 2008 sont liées aux modifications du TDM.

La clientèle de la banque 2 est composée traditionnellement de grandes entreprises. Selon les statistiques de la COBAC, elle réduit progressivement les crédits qu'elle octroit aux petites entreprises ces dernières années. On observe en effet que l'évolution des marges devient presque linéaire entre mars 2006 et septembre 2008, ce qui traduit une homogénéité de la clientèle et une similarité des conditions de crédit accrues.

Comme pour la banque 1, la chute de la tendance de la courbe, entre les mois de septembre 2005 et mars 2006 est liée à la baisse du TDM de la BEAC. La forte augmentation des marges entre les mois d'août et d'octobre 2008 fait suite à la suppression du TDM en juillet 2008. Cette marge baisse ensuite sous la pression de la concurrence.

II-2- Evolution des provisions pour créances douteuses

Les provisions pour créances douteuses des banques varient en fonction du taux de défaut qu'elles enregistrent sur les crédits octroyés. Dans le cas des banques 1 et 2, les évolutions des provisions pour créances douteuses sont très différentes.

II-2-1- Cas de la banque 1

Graphique 3 : Evolution des provisions pour créances douteuses de la banque 1

La courbe qui représente l'évolution des provisions pour créances douteuses de la banque 1 est croissante.

L'évolution de cette courbe est liée principalement au caractère progressif^60(*) de la constitution des provisions pour créances douteuses, conformément aux exigences de la COBAC. On observe en effet une légère variation de la tendance de la courbe entre les mois de janvier et mars 2006, janvier et mars 2007 et janvier et mars 2008. Elle traduit des difficultés de recouvrement de créances de la banque 1.

Cette évolution s'explique aussi, dans une moindre mesure, par l'augmentation du volume des crédits octroyés par la banque 1.

II-2-2- Cas de la banque 2

Graphique 4: Evolution des provisions pour créances douteuses de la banque 2

La courbe qui représente l`évolution des provisions pour créances douteuses de la banque 2 est presque concave. Elle croit jusqu'à un maximum puis commence à décroître, avant de croître de nouveau légèrement.

La concavité de cette courbe traduit une diminution du stock de créances douteuses et une amélioration de la qualité des crédits de la banque 2, due à la réduction des crédits accordés aux petites entreprises. La banque 2 a en effet engagé un processus de désengagement progressif vis-à-vis de la clientèle des petites entreprises, dont le taux de défaut serait très élevé^61(*).

On observe de légères variations de la tendance de la courbe pratiquement tous les quatre mois, ce qui se justifie par le fait que le déclassement des créances en encours douteux se fait suite à un défaut de l'emprunteur sur trois mois au minimum.

La croissance de la courbe entre septembre et décembre 2008 peut se justifier par l'accroissement du défaut des entreprises exportatrices. Elles subissent les effets de la crise économique et financière mondiale déclenchée courant 2008, et rencontrent des difficultés de paiement et de débouchés sur les marchés étrangers.

L'évolution des marges de taux et des provisions pour créances douteuses des banques 1 et 2 ne permettent cependant pas de mesurer l'incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux bancaires, d'où l'intérêt d'analyser cette incidence à partir de méthodes statistiques de traitement de données.

CHAPITRE IV : ANALYSE DE L'INCIDENCE DU COUT DU RISQUE DE DEFAUT SUR LES MARGES DE TAUX DES BANQUES

Bien que la structure de la tarification des banques soit globalement conforme aux textes au Cameroun (COBAC, 2008), l'enquête sur la tarification des services des établissements de crédit du CNC (2009) et la COBAC (2006, 2008) révèlent que les concepts de Taux de Base Bancaire et de marge de taux restent insuffisamment maîtrisés par les banques. Ils affirment également que la tarification des banques commerciales recèle de nombreuses lacunes, ce qui conduit notamment à émettre des réserves quant à une éventuelle incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques.

Les données des banques commerciales 1 et 2, et un modèle économétrique (section I), sont utilisées pour identifier et analyser (section II) l'incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux.

Selon le rapport de l'enquête sur la tarification des services des établissements de crédit du CNC de mai 2009, les banques au Cameroun n'appliquent pas les méthodes de tarification traditionnelles, qui veulent que les taux débiteurs soient fixés en tenant compte de l'ensemble des coûts qui se rattachent à la production et à la distribution des crédits ; elles fixent leurs taux débiteurs de manière forfaitaire et les alignent systématiquement sur le Taux Débiteur Maximum de la BEAC. Par ailleurs, le CNC (2009) et la COBAC^62(*) révèlent que la plupart des banques ne tiennent pas de comptabilité analytique, ce qui rend difficile la détermination des éléments qui entrent dans le calcul de leurs taux débiteurs. Le CNC souligne en outre que les commissions perçues sur les services bancaires ont un poids aussi important que les intérêts perçus dans la formation du résultat des banques. Enfin, pour la COBAC (2001, 2006,2008), à cause de la concurrence, les banques réduisent leurs taux d'intérêt débiteurs sur les crédits octroyés aux grandes entreprises et sacrifient parfois leurs marges de taux pour rendre leurs crédits plus attractifs que ceux de leurs concurrents.

Compte tenu de ces révélations, l'hypothèse suivante est faite : Le coût du risque de défaut n'a aucune incidence sur les marges de taux des banques commerciales au Cameroun.

Un modèle économétrique construit à partir des données collectées auprès des banques 1 et 2 est utilisé pour tester cette hypothèse.

Les données collectées sont les taux d'intérêt débiteurs des banques 1 et 2, et leurs provisions pour créances douteuses.

Un échantillon de 115 taux d'intérêts débiteurs pour la banque 1, et 152 taux pour la banque 2 a été obtenu à partir des historiques des crédits octroyés. Ces historiques couvrent la période Janvier 2004-Décembre 2008. Ils portent sur les crédits à court, moyen et long terme.

Les marges de taux moyennes des deux banques sont estimées à partir de la structure réglementaire des taux débiteurs des banques, comme suit :

Taux débiteur de la banque= Taux de Base bancaire + marge + commissions diverses + TVA

Marge = Taux débiteur de la banque -Taux de base bancaire - commissions diverses - TVA

L'estimation de ces marges est effectuée sur la base de cette formule, à partir :

b) des taux de base bancaires des banques 1 et 2. Ils sont considérés comme fixes pour toute la période de l'étude, puisque les taux de base des banques changent peu au Cameroun (CNC, 2009) ;

Les données relatives aux provisions pour créances douteuses proviennent de la COBAC.

Il s'agit des provisions pour créances douteuses mensuelles calculées par le système CERBER^63(*) au cours de la période janvier 2004-Décembre 2008.

Dans la mesure où les caractéristiques des données collectées conditionnent les méthodes de traitement qui doivent leur être appliquées, l'étude de la stationnarité des variables est préalablement réalisée pour déterminer le modèle économétrique à retenir.

I-2-1-Etude de la stationnarité des variables

La condition sine qua non pour l'utilisation d'un modèle de régression linéaire est que les variables du modèle soient stationnaires (Bourbonnais, 2003). Un processus

est dit stationnaire si les deux conditions suivantes sont respectées :

Une série stationnaire ne doit donc comporter ni tendance, ni saisonnalité^64(*).

Les tests de stationnarité ou tests de racine unitaires permettent de déterminer la stationnarité d'une série. Il existe plusieurs tests de racine unitaire : test de Dickey-Fuller simple, test de Dickey-Fuller Augmenté, test de Phillips et Perron, test de Kwiatkowski, test de Schmidt et Shin (KPSS), test de Phillips, etc. Le test de Dickey-Fuller Augmenté est le test le plus employé dans la littérature. Il est utilisé dans cette étude.

Dans ce test, il s'agit de vérifier l'hypothèse nulle

contre l'hypothèse alternative

^65(*). La série est non stationnaire lorsqu'on ne rejette pas l'hypothèse nulle.

Le test de Dickey-Fuller est basé sur l'estimation par les moindres carrés^66(*) des trois modèles suivants (Mata, 2007) :

La procédure de choix du modèle est la suivante : On commence par étudier le modèle général (3), et on regarde si b est significativement différent de zéro ou non. Si b n'est pas significativement différent de zéro, on passe à l'étude du modèle (2) et on cherche à savoir si c est significativement différent de zéro ou pas. Si c est significativement non différent de zéro on étudie le modèle (1).

La règle de décision est la suivante : Si la statistique de Student observée est supérieure à la statistique de Student de la table de Dickey-Fuller, on décide que le coefficient de la variable explicative est significativement différent de zéro. Dans ce cas, si b est significativement différent de zéro pour le modèle (3) le test s'arrête et on n'étudie pas les autres modèles De même, si on arrive au modèle (2) et que la constante est significativement différente de zéro, le test s'arrête au modèle (2). Si le modèle (2) n'est pas retenu, on passe au modèle (1).

Les résultats synthétisés du test de Dickey-Fuller augmenté (test d'ADF) sont présentés dans le tableau suivant :

Tableau 4 : Test de l'ADF

variable	statistiques d'ADF	valeur critique au seuil de 5%	Type de modèle	Décision
ADF à niveau
MTB	-6,219637	-3,4862	modèle (3)	non stationnaire
LNPROCRED^67(*)	-2,006038	-2,9137	modèle (2)	non stationnaire
ADF en différence première
D(MTB)	-5,988866	-1,9465	modèle (1)	stationnaire
D(LNPROCRED)	-4,316045	-2,9137	modèle (2)	stationnaire

Les variables MTB et PROCRED appartiennent respectivement aux modèles (3) et (2) du test d'ADF, ce qui signifie qu'elles présentent une tendance déterministe^68(*), donc, elles ne sont pas stationnaires.

En différenciant^69(*) les variables MTB et PROCRED une fois, on se rend compte qu'elles deviennent stationnaires. Autrement dit, elles sont intégrées d'ordre 1.

De l'analyse de la stationnarité des variables, il ressort qu'une régression^70(*) linéaire sur les séries n'est pas appropriée parce qu'elles ne sont pas stationnaires. Pour étudier l'incidence des provisions pour créances douteuses sur les marges de taux, il est préférable de retenir un modèle VAR^71(*) (Vector autoregressive model).

La régression de séries temporelles, c'est-à-dire de variables indexées par le temps, peut poser des problèmes, en particulier à cause de la présence d' autocorrélation^72(*) dans les variables, donc aussi dans les résidus. Lorsque les variables ne sont pas stationnaires, on aboutit au cas de régression fallacieuse: des variables qui n'ont aucune relation entre elles apparaissent pourtant significativement liées selon les régressions linéaires classiques. La régression de séries temporelles demande donc dans certains cas l'application d'autres modèles de régression, comme les modèles vectoriels autorégressifs (VAR) ou modèles à correction d'erreur (VECM).

Le modèle VAR est une généralisation des modèles autorégressifs (AR) au cas multivarié. Dans un processus autorégressif d'ordre p, l'observation présente est générée par une moyenne pondérée des observations passées, jusqu'à la p-ième période. L'analyse multivariée par contre recouvre un ensemble de méthodes destinées à synthétiser l'information issue de plusieurs variables, pour mieux l'expliquer. Dans un modèle VAR, le phénomène observé s'explique par les variations des valeurs passées de la variable explicative et de celles de la variable à expliquer.

L'étude préalable de la cointégration du modèle spécifié permet de retenir, soit un VAR simple, soit un VAR à correction d'erreur.

I-2-2-Spécification du modèle

Lorsqu'il existe une relation de long terme (cointégration) entre les variables, il est impossible de retenir un modèle VAR simple à la place d'un modèle VAR à correction d'erreur ECM^73(*) (Error Correction Model). Par conséquent, un test de cointégration est effectué afin de spécifier le type de VAR à adopter.

I-2-2-1- Test de cointégration

La cointégration permet de traiter les séries non stationnaires. Elle teste l'existence d'un équilibre^75(*) de long terme entre plusieurs variables non stationnaires.

2°) la combinaison linéaire des séries doit donner une série d'ordre d'intégration inférieur ou égal à la différence en valeur absolue à l'ordre d'intégration des séries à étudier.

Dans cette étude, les variables MTB et PROCRED sont toutes intégrées d'ordre 1, ce qui permet de leur appliquer le test de cointégration de Johansen. Il existe plusieurs tests de cointégration, mais le test de Johansen (1990) est généralement retenu dans la littérature parce qu'il est le plus général de tous^76(*).

Tableau 5 : Test de cointégration

Le test de cointégration des variables MTB et PROCRED montre que la relation de long terme entre ces variables est non significative, puisque la statistique de Johansen n'est pas significative au seuil de 5%^77(*) : Il n'existe pas de relation de cointégration entre les variables MTB et PROCRED.

I-2-2-2- présentation du modèle

Le test F de Fisher permet d'estimer la significativité d'une régression. Si la valeur du F calculée est supérieure à la valeur du F de la table à un seuil défini (5% dans cette étude) la régression considérée n'est pas significative.

Par ailleurs, lors de l'estimation d'un modèle, il convient d'indiquer la contribution de la variable explicative à la variabilité de la variable dépendante. Cette contribution relative est mesurée par le coefficient de détermination

- = 1 implique une contribution parfaite de la variable explicative à la variabilité de la variable dépendante.

Ces deux extrêmes sont rarement vérifiés.

ne peut pas être égal à zéro parce que le modèle a été défini sur la base d'une théorie. De même,

ne peut pas être égal à 1 parce que l'erreur est implicite au modèle évalué. Ainsi, dans les modèles à données en coupe longitudinales la valeur de

est proche de 0,80. En revanche, dans les modèles à données individuelles

est proche de 0,50 (Kamgnia, 2005).

Enfin, dans un modèle de régression multiple, la variable la plus contributive est la variable dont le coefficient est associé à la statistique de Student la plus élevée en valeur absolue.

Pour résumer les indicateurs de qualité de la régression, un modèle valable et qui traduit une contribution satisfaisante de la variable explicative à la variabilité de la variable dépendante présente un R

élevé (proche de 1), et une probabilité de Fisher très faible (proche de 0).

La représentation du modèle général VAR à 2 variables et p décalages (noté VAR(p)) est la suivante^78(*) :

Un retard d'une période est adopté. Il s'agit du retard généralement retenu dans la littérature. Il se justifie, dans le cas du coût du risque de défaut constaté à postériori, par le fait que la banque doit observer l'évolution de ce coût avant de le facturer à la clientèle.

Le modèle obtenu est valide, puisque la P-value associée à la statistique de FISHER (0,035146) est inférieure à 5%. Ce modèle présente un R

faible, ce qui signifie que la variabilité de la variable MTB n'est pas expliquée par la variable PROCRED.

Section II : Synthèse et analyse des résultats

II-1- Synthèse des résultats

Le modèle économétrique montre que l'évolution de la variable PROCRED n'a aucune incidence sur la variable MTB, Ce qui signifie d'un point de vue économétrique que la relation entre le coût du risque de défaut et les marges de taux bancaires n'est pas significative. En d'autres termes, les banques ne se basent pas sur le coût du risque de défaut pour déterminer leurs marges de taux.

II-2- Analyse des résultats

L'étude économétrique réalisée montre que les banques ne prennent pas en compte le coût du risque de défaut lorsqu'elles déterminent leurs marges de taux. Cette situation peut se justifier par plusieurs facteurs, notamment, les méthodes de tarification des banques, le mode de provisionnement des créances douteuses en vigueur au Cameroun, les carences de la comptabilité analytique des banques, la subvention croisée entre les différents produits et services proposés à la clientèle par les banques, et la concurrence bancaire sur le segment des grandes entreprises.

Selon le rapport de l'enquête sur la tarification des services des établissements de crédit du Conseil National du Crédit (2009), les banques n'appliquent pas la méthode de tarification des crédits traditionnelle, qui veut que les tarifs soient fixés en tenant compte de l'ensemble des coûts liés à la production des crédits. Elles se basent sur le niveau du Taux Débiteur Maximum pour facturer leurs crédits, et les éléments qui entrent dans le calcul de leurs taux sont difficiles à déterminer.

En effet, le coût moyen de collecte des ressources bancaires est de 2,3% en 2008, et le taux de base bancaire moyen est de 9,7%, soit un écart de 7,4%, qui représente en principe la part des frais généraux engagés pour la distribution des crédits. Or, les ressources collectées sont le principal input utilisé pour la production des crédits, et il n'est pas normal que des frais en principe accessoires pèsent le plus dans le prix des crédits.

Il convient de noter que les taux débiteurs des banques sont restés partiellement administrés du fait de l'existence du TDM. L'enquête sur la tarification des services des établissements de crédit du CNC révèle que les banques restent accrochées au taux de 15%, qui est le dernier TDM fixé par la BEAC.

Selon l'enquête sur la tarification des services des établissements de crédit, dans la mesure où la plupart des banques ne tiennent pas de comptabilités analytiques, susceptibles de leur permettre de séparer des frais généraux la part des frais consacrés à la distribution du crédit, elles déduisent généralement les commissions perçues sur la clientèle au titre des moyens de paiement et les produits de trésorerie du total obtenu, afin de déterminer la fraction des frais généraux imputables au crédit. Certaines banques se contentent de retenir l'ensemble des frais généraux.

Le mode de provisionnement appliqué par les banques au Cameroun est le provisionnement ex-post. Ce mode de provisionnement n'autorise la comptabilisation des provisions pour créances douteuses qu'une fois la dépréciation de la créance constatée^79(*). D'après la réglementation actuelle, un concours ne peut être classé en créances douteuses que si des impayés ont été constatés pendant au moins trois mois, ce qui signifie que les pertes ne sont enregistrées que lorsqu'elles sont déjà intervenues. Le cadre comptable et fiscal actuel encourage cette pratique, dans la mesure où il exige que les risques liés à des prêts spécifiques soient identifiés préalablement à la constitution d'une provision, afin de décourager le lissage des bénéfices et la fraude fiscale.

Le provisionnement ex post entraîne un décalage dans le temps entre l'octroi du crédit et son éventuel provisionnement. Il en résulte souvent une sous-estimation et une sous-tarification du risque en période d'expansion et des difficultés à le couvrir lorsque le sinistre vient à se produire en période de récession, pendant laquelle les marges sont détériorées du fait de la conjoncture. Ce phénomène est de nature à entraîner un rationnement du crédit dans le cadre d'une crise économique et financière, faute de capacité pour les banques à provisionner leurs contentieux tout en prenant de nouveaux risques.

La subvention croisée entre les revenus des produits et des services bancaires

La subvention croisée pour une banque consiste à couvrir les pertes réalisées sur un produit par les gains réalisés sur un autre (Vothi, 2003). L'existence d'une subvention croisée entre les crédits et les services signifie que les pertes sur les crédits sont compensées par les gains réalisés sur les services.

Dans le cas de la banque 1 par exemple, l'écart entre le poids des commissions dans la formation du produit net bancaire (48,7%) et celui du produit des intérêts (55,5%) est faible en 2008. Pour la banque 2, le poids des commissions dans la formation du produit net bancaire (66%) est plus élevé que celui du crédit (31%).

Ceci qui signifie qu'en cas de pertes sur les crédits, les commissions perçues sur les services peuvent permettre aux banques de continuer à réaliser des profits. Les banques ont la possibilité de ne pas facturer le coût des risques aux clients, en sachant que les commissions qu'elles perçoivent sur les services leur permettront de réaliser des profits. Cette affirmation est renforcée par le fait qu'on n'observe pas un transfert du coût du risque de défaut entre les clients. En effet, les provisions pour créances douteuses auraient une incidence sur les marges de taux des banques s'il y'avait un transfert du coût du risque de défaut des emprunteurs risqués vers les emprunteurs sains.

Selon le PESF (2007), les banques concentrent leurs concours et leurs dépôts sur les grandes entreprises (79% des crédits), qui représentent moins de 10% de l'ensemble des entreprises au Cameroun.

La concurrence sur le segment des grandes entreprises est très marquée, et la démarche commerciale des banques les emmène parfois à sacrifier leurs marges pour conserver la relation (supposée globalement rentable) avec ces clients. La concurrence sur le segment des grandes entreprises a été considérablement accrue par l'ouverture du marché bancaire. L'offre de crédits s'est accrue tandis que l'insuffisance d'une demande de qualité persiste (PESF, 2007). L'excédent d'offre de crédits a créée les conditions d'une véritable guerre des prix sur le segment des grandes entreprises, et certains crédits sont offerts à des taux inférieurs au taux de base bancaire (COBAC, 2006 et 2008). En d'autres termes, à cause de la concurrence les banques préfèrent vendre leurs crédits à perte aux grandes entreprises pour les conserver dans leur portefeuille.

CONCLUSION GENERALE

Cette étude a examiné l'incidence du coût du risque de défaut sur les marges de taux des banques commerciales au Cameroun. La relation entre le coût des risques et la rentabilité bancaire a d'abord été décrite. Il s'est avéré que le coût des risques réduit la rentabilité bancaire, et que les banques doivent fixer des marges d'intérêt optimales pour couvrir l'ensemble de leurs coûts, y compris le coût des risques.

La facturation du coût du risque de défaut aux emprunteurs a ensuite été présentée. Il a été montré qu'en fixant les prix des crédits bancaires, les banques fixent une marge de taux qui est destinée à neutraliser le coût des risques, et donc, qu'une augmentation du coût du risque de défaut à priori ou à postériori conduit à une augmentation des marges de taux. Les résultats des études empiriques qui se sont intéressées à la relation entre les marges de taux et le coût du risque de défaut ont ensuite été présentés, et il s'est révélé que la relation théorique entre les marges de taux et le coût du risque de défaut ne se vérifie pas toujours.

L'étude empirique a permis d'appréhender la relation entre les marges de taux des banques commerciales et le coût du risque de défaut au Cameroun. Il est apparu que les marges de taux des banques sont instables à cause de la segmentation de la clientèle bancaire, et qu'elles se sont réduites ces dernières années suite aux baisses du Taux Débiteur Minimum de la BEAC. Il est également apparu que les provisions pour créances douteuses de ces banques évoluent en fonction de leurs politiques commerciales. Par ailleurs, le modèle économétrique a montré que le coût du risque de défaut n'a aucune incidence sur les marges de taux, conformément à notre hypothèse, ce qui peut se justifier notamment par la singularité des méthodes de tarification des banques, les carences de leurs comptabilités analytiques, la subvention croisée entre les revenus des produits et des services, le mode de provisionnement en vigueur au Cameroun et la concurrence bancaire autour des grandes entreprises.

Le fait que, d'une part, un plus grand nombre de banques n'ait pas pu être inclut dans cette étude et, d'autre part, le calcul des marges n'ait pas pu être réalisé à partir d'un échantillon de taux d'intérêts débiteurs plus large, est déploré. Cette étude donne toutefois un aperçu des problèmes de tarification des crédits bancaires au Cameroun, compte tenu du nombre de données qui ont été prises en compte dans l'analyse. Elle suggère que des mesures soient prises tant par les banques que par les autorités camerounaises pour améliorer la tarification bancaire, de manière à réduire le prix des crédits et améliorer la rentabilité de l'intermédiation bancaire.

Les banques devraient améliorer leurs méthodes de tarification et pour cela, bien identifier les éléments à prendre en compte pour déterminer le prix de leurs crédits. Ceci est très important car si leurs méthodes de tarification actuelles leur permettent de masquer des gains, elles peuvent également leur faire subir des pertes qu'elles ne seront pas en mesure d'identifier à temps, notamment dans le cas où la concurrence sur le marché bancaire se renforce. Les autorités pourraient les aider en ce sens en élaborant des textes qui identifieraient les éléments à prendre en compte pour le calcul des taux débiteurs.

Les banques devraient affiner leurs comptabilités analytiques pour mieux cerner le prix de revient complet des crédits et parvenir à des normes de tarification approuvées par leurs conseils d'administration ou de surveillance et soumises à la surveillance de leur contrôle interne.

Il est souhaitable que les banques se recadrent pour revenir à leur activité de base, à savoir l'intermédiation. Le fait que la fourniture des services, activité en principe accessoire, rivalise avec l'activité d'intermédiation est de nature à réduire le financement de l'économie. Par ailleurs, cette situation encourage les banques à prendre des risques excessifs en sachant que les pertes subies seront couvertes par les gains sur les services, ce qui pourrait nuire à terme à la stabilité du système financier.

Les autorités devraient revoir le mode de provisionnement en vigueur et promouvoir le provisionnement ex ante. Il s'agirait de permettre aux banques de constituer en franchise d'impôt, dès l'octroi du crédit, une provision calculée en fonction du taux de risque moyen constaté de manière statistique par catégorie d'emprunteur (particulier, PME...) et de crédit (investissement, trésorerie). Ce taux serait exprimé à la fois en plafond par rapport aux encours et en taux de dotation annuelle. Ce provisionnement constituerait un minimum obligatoire, mais non exclusif : en effet, le provisionnement ex post pour risque dénommé s'y substituerait si les sinistres à couvrir se révélaient supérieurs aux provisions forfaitaires constituées. La généralisation de ce système de provisionnement forfaitaire ex ante, inspiré de ce qui existe déjà dans différents pays développés (Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, etc.), permettrait d'inciter à une tarification plus responsable, puisque la marge à intégrer dans le coût du crédit serait connue immédiatement et serait prise en compte progressivement, dès la première année, dans le résultat de la banque.

La vive concurrence sur le segment des grandes entreprises qui, dans les faits, ne profite qu'à une petite minorité d'emprunteurs, va à l'encontre des intérêts de la grande majorité des demandeurs de crédit, qu'il s'agisse des particuliers peu fortunés, ou des petites et moyennes entreprises, lesquelles risquent, du fait de l'insuffisance des marges bancaires par rapport au risque à couvrir, d'être exclues du crédit. Les risques que font courir des pratiques concurrentielles dévoyées à la sécurité du système bancaire et, à travers lui, à l'épargne et aux dépôts qui lui sont confiés, justifient la mise en place d'un dispositif sécuritaire, par les autorités, qui viserait à surveiller et prévenir les tarifications anormalement basses du crédit. Ce dispositif pourrait reposer sur la définition de seuils d'alerte au-dessous desquels les taux seraient présumés anormaux, à moins que la banque n'apporte la preuve que le prix de revient complet de ses crédits leur serait effectivement inférieur. Le franchissement de ce seuil d'alerte déclencherait la mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance, différencié selon que les taux considérés feraient ou non l'objet d'une publicité. Les crédits proposés à des taux inférieurs au seuil d'alerte, par voie d'affichage ou de campagne promotionnelle, seraient soumis à l'accord préalable des conseils d'administration ou de surveillance des banques, responsables de l'équilibre et de la sécurité de ceux-ci. Ces projets de publicité devraient être déclarés au Conseil National du Crédit et à la COBAC. Les crédits ne faisant pas l'objet d'une promotion commerciale et qui seraient consentis à des conditions inférieures aux seuils d'alerte feraient l'objet d'une déclaration périodique aux conseils d'administration, au Conseil National du Crédit et à la COBAC.

ANNEXES

ANNEXE 1 : Evolution des principaux taux du marché monétaire

Tableau 6 : Evolution des principaux taux du marché monétaire

Rubriques	31/12/1994	31/12/1995	15/04/1996	06/05/1996	16/10/1996	23/05/1997

Taux d'intérêt des appels	7,75	8,6	8,2	8	7,75	7,5
d'offre ( TIAO)

Taux Débiteur Maximum	16	22	22	22	22	22
TDM

Taux Créditeur Minimum	5,5	5,5	5,5	5,5	5	5
TCM

Rubriques	07/12/1998		12/05/1999		14/01/2000		25/05/2000		06/09/2001	11/04/2002		18/12/2002

Taux d'intérêt des appels	7		7,6		7,3		7		6,5	6,35		6,3
d'offre ( TIAO)

Taux Débiteur Maximum	22		22		22		22		18	18		18
TDM

Taux Créditeur Minimum	4,75		5		5		5		5	5		5
TCM

Rubriques		02/12/2003		20/01/2005		16/09/2005		03/03/2006			03/07/2008

Taux d'intérêt des appels		6		5,75		5,5		5,25			5,5
d'offre ( TIAO)

Taux Débiteur Maximum		18		18		17		15			supprimé
TDM

Taux Créditeur Minimum		5		5		4,75		4,25			3,25
TCM

ANNEXE II : TEST DE DICKEY-FULLER AUGMENTE

BIBLIOGRAPHIE

AMATO J. D. et REMOLONA E. M., «The pricing of unexpected credit losses», Banque des Règlements Internationaux, BRI Working Paper n°190, novembre 2005.

ARTUS P., «Le comportement des banques face à des fortes modifications des flux d'épargne et de financement », Revue économique, Année 1996, Volume 47, Numéro 3 p. 719 - 729.

BANQUE MONDIALE, « Royaume du Maroc : Note de stratégie du secteur financier », Document de la Banque Mondiale, Septembre 2000.

BAUMEL L ET SYLVESTRE P., « La relation entre le taux des crédits et le coût des ressources bancaires : modélisation et estimation sur données individuelles de banques », Annales d'économie et de statistiques n° 59, Banque de France, 2000.

BOURBONNAIS R., « Econométrie », manuel et exercices corrigés, 2003, Dunod, Paris, 5^ème édition.

BUCHS T. et MATHISEN J., « Competition and efficiency in banking : Behavioral evidence from Ghana», IMF Working Paper WP/05/17, January 2005.

COMMISSION BANCAIRE FRANÇAISE, « Enquête sur les conditions comparées d'octroi des prêts à la clientèle », Etudes, Bulletin de la Commission bancaire n° 13-novembre 1995.

COMITE DE BALE SUR LE CONTROLE BANCAIRE (2004), « Convergence internationale de la mesure des normes et des fonds propres », Banque des Règlements Internationaux, 2004.

CONSEIL NATIONAL DU CREDIT DU CAMEROUN, « Enquête sur la tarification des services des établissements de crédit », Mai 2009.

CONSEIL NATIONAL DU CREDIT FRANÇAIS, « Synthèse du rapport risque de crédit », Etudes, Bulletin de la Banque de France - n° 21 - septembre 1995.

De COUSSERGUES S., « Gestion de la banque : Du diagnostic à la stratégie », 5^ème édition, DUNOD.

FUNGÁÈOVÁ Z. ET POGHOSYAN T., «Determinants of bank interests margins in Russia: Does bank ownership matter?», Bank of Finland and University of Groningen, August 2008.

GALESNE A., « Le Financement de l'Entreprise(II) », RENNES: Editions du CEREFIA, 1996/1999, p.6.

GATFAOUI A., « Une histoire du risque de défaut », ed. Publibook, novembre 2008.

KAMGNIA D.B., «Modèle de régression linéaire simple », Cours d'Econométrie III, Université de Yaoundé II-Soa, 2004-2005.

KANE J. E. and TARA R. (2001) «Bank Runs and Banking Policies: Lessons for African

LAMARQUE E. « Management de la banque : Risques, relation client, organisation », 2^ème édition, Pearson Education.

LOINTIER L., SALVIGNOL JL. , ROMEDENNE G., BUAILLON G. (1993), " Pratique de la relation Banque-Entreprises par le charge d'affaires" Collection ITB, 1993.

MANGA A, «Séries temporelles», cours de séries temporelles IV, Université de Yaoundé II-Soa, 2005-2006.

MATA J. E. (2007. «Causalité entre exportations, croissance économique et emploi : Cas du Congo Brazzaville», Annales de l'université Marien Nguabi, 8(2):31-44.

MLACHILA M. et CHIRWA E.W., «financial reforms and interest rate spreads in the commercial banking system in Malawi», IMF Working Paper WP/02/6, January 2002.

NEMBOT NDEFFO L. et NINGAYE P., «Réformes financières et rentabilité du système bancaire des Etats de la CEMAC », Proposition de communication, African Economic Conference 15 - 17 novembre 2007

RANDALL R., «Interest rate spreads in eastern carribean «, IMF Working paper WP/98/59, April 1998.

ROUABAH R., « La sensibilité de l'activité bancaire aux chocs macroéconomiques : Une analyse en panel sur des données de banques luxembourgeoises », Banque Centrale du Luxembourg, Cahier d'études n° 21, mai 2006.

SANDRETTO R. et TIANI F. (1993) « La faillite du système bancaire africain, autopsie et implication d'un désastre : l'exemple camerounais » Informations et Commentaires N° 83 ; PP. 21 - 28.

TANYMOUNE N.A., « Les déterminants de la productivité des banques dans l'UEMOA depuis la libéralisation financière de 1987 », Laboratoire d'Economie d'Orleans, Document de recherche n°2001-26, Novembre 2001.

ZHOU, KAIGUO, WONG ET MICHAEL, «The determinants of net interest margins of commercial banks in Mainland China», Emerging market finance and trade, MEcon 2008.

WEBOGRAPHIE

BOUIDER L., « RAROC : Outil de gestion du risque de crédit », Ecole Supérieure de banque d'Alger, Mémoire de fin d'Etudes, disponible à l'adresse :

www.memoireonline.com/.../m_RAROC-Outil-de-gestion-du-risque-de-credit0.html -

BOUTILLIER M., KIERZENKOWSKI R., ROUSSEAU P., « Taux d'intérêt des crédits bancaires : Une analyse en termes de spreads sur données françaises de 1993 à 2004 », disponible à l'adresse economix.u-paris10.fr/docs/27/Prime_France_170106.pdf

CHALACH Y., WONE M., ELAM F., EL KHYARI F., «Risque de crédit», INP Grenoble ENSIMAG.

CHAMPAGNE C., «Modèle d'évaluation du risque de crédit : CreditmetricsTM », Ecole des Hautes Etudes Commerciales, Hiver 1999, disponible à l'adresse : zonecours.hec.ca/.../H2005-1-163273.CreditMetricsTM.pdf -

COBAC, « Architecture de la tarification des services bancaires dans la CEMAC » Avril 2008, disponible en ligne sur www.beac.int

COBAC, « Structure de la tarification des services bancaires dans la CEMAC », Avril 2006, disponible en ligne sur www.beac.int

DOLIENTE J.S., « Determinants of bank net interest margins of Southeast Asia », University of the Phillipines-Diliman, December 2003, disponible à l'adresse:

MADJI A., « L'institution d'un agrément unique dans la CEMAC: Fondements, critères d'admission et défis pour les banques », Etudes de la COBAC, disponible à l'adresse :

MANSOURI B. ET AFROUKH S., «La rentabilité des banques et ses determinants: Cas du Maroc », Equity and Economic Development, ERF 15th annual conference, 23rd and 25th november 2008, disponible à l'adresse: www.erf.org.eg/CMS/getFile.php?id=1289

MAUDOS J. ET DE GUEVARA J.F., «Factors explaining the evolution of the interest margin in the banking sectors of the european union», disponible à l'adresse:

VOTHI P.N., « Tarification du crédit : Qu'apporte le nouveau ratio de solvabilité ? », Laboratoire d'Economie d'Orléans, Avril 2004, disponible à l'adresse :

VOTHI P.N., « Tarification du crédit bancaire : De Bâle II au quotidien », Laboratoire d'Economie d'Orléans, Avril 2006, disponible à l'adresse :

TABLE DES MATIERES

* ¹Ils sont définis par le règlement COBAC R-93/02 relatif aux fonds propres des établissements de crédit ²(modifié par le règlement COBAC R-2000/01.

* ³ Voir enquête sur la tarification des services des établissements de crédit du Conseil National du Crédit de mai 2009.

* ⁴ Devenue la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale le 16 Mars 1994, dont le début officiel des activités a été lancé le 25 Juin 1999.

* ⁵ Voir Arrêté n° 00043bis/MINFI du 22 mars 1992 modifiant et abrogeant certaines dispositions de l'arrêté n°244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant organisation des conditions de banque.

* ⁶ Voir Arrêté n° 000083/MINEFI/CSB/REP4 modifiant certaines dispositions de l'Arrêté n°244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant organisation des conditions de banque.

* ⁷ Décision n° 05 du Comité de Politique Monétaire de la BEAC du 03 juillet 2008 portant réaménagement des conditions de la BEAC.

* ⁸ Article 15 de l'Arrêté n° 244/MINFI/DCE/D du 05 avril 1989 portant conditions de banque.

* ¹⁰ Article 15 l'Arrêté n° 000083/MINEFI/CSB/REP4 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 244/MINFI/DCE/D portant conditions de banque:

« Le Taux Débiteur Maximum toutes taxes et commissions d'engagement comprises applicables à la clientèle quelque soit l'échéance du crédit est aligné sur le Taux débiteur Maximum en vigueur dans la zone BEAC ».

* ¹¹ Ce programme est conduit par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International.

* ¹² CEA/BSR, « Chapitre V : Relever le défi du financement des investissements privés en Afrique Centrale », Les économies de l'Afrique Centrale 2006, P. 175.

* ¹³ A. MADJI, « Institution d'un agrément unique dans la CEMAC », Etudes, COBAC.

* ¹⁴ La corrélation de deux variables mesure leur dépendance réciproque. L'autocorrélation est un outil mathématique souvent utilisé en traitement du signal. Elle mesure les dépendances internes d'un signal, c'est - à- dire, la corrélation croisée d'un signal par lui-même. En présence d'autocorrélation, les estimateurs des Moindres Carrés Ordinaires sont sans biais, mais ne sont plus à variance minimale et, les écarts types usuels des MCO et les tests ne sont plus valides.

* ¹⁵ Le modèle VAR est l'égalité entre le vecteur de la différenciation des variables du modèle et la somme du vecteur des constantes, du produit de la matrice des paramètres, du vecteur de la différenciation des variables retard, et du vecteur des résidus d'estimation.

* ¹⁶ Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, institué en 1975 par les gouverneurs des Banques Centrales des pays du Groupe des 10 (G10), rassemble les autorités de contrôle des banques. Il est composé de hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et Banques Centrales d'Allemagne, de Belgique, du Canada, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Suède et de Suisse. Ses réunions ont habituellement pour cadre la Banque des Règlements Internationaux, à Bâle, siège de son Secrétariat permanent. Son but est la sécurisation des relations bancaires, au travers notamment de l'harmonisation des dispositifs de contrôle nationaux. Il n'a pas de pouvoir législatif supranational mais ses recommandations sont en général mises en oeuvre par les régulateurs nationaux.

* ¹⁷ Darmon R-Y, « Stratégie bancaire et gestion de bilan », Economica, Paris, 1997

* ¹⁸ Voir Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2004), « Convergence internationale de la mesure des normes et des fonds propres », Banque des règlements internationaux, 2004.

* ¹⁹ Voir Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2004), « Convergence internationale de la mesure des normes et des fonds propres », Banque des règlements internationaux, 2004.

* ²⁰ Le terme capital économique se réfère au montant des fonds propres qu'une banque alloue à une opération ou à un portefeuille, de sorte qu'en cas de perte, la probabilité que ces pertes restent inférieures aux fonds propres soit compatible avec les objectifs de notation de la banque. Cette notion est utilisée par les banques dans leur allocation du capital aux différents métiers et dans la mesure du couple rendement/risque (Thoraval et Duchateau 2003).

* ²⁴ Il est supposé suivant Ho et Saunders (1981) que les termes de second ordre de la marge et du coût dans l'expression du développement de Taylor (6) et (7) sont négligeables.

* ²⁵ Au niveau de la banque, les ressources et les emplois doivent être de termes identiques pour obtenir des montages financiers de bonne qualité. On parle d'adéquation emplois-ressources

* ²⁶ Moyenne pondérée des taux actuariels à la date de règlement des émissions nouvelles lancées au cours d'un mois donné.

* ²⁷ Moyenne pondérée des taux de rendement actuariels d'un échantillon d'emprunts d'Etat à long terme côtés en fin de mois sur le marché secondaire. Voir Alain GALESNE, « Le Financement de l'Entreprise(II) », RENNES: Editions du CEREFIA, 1996/1999, p.6.

* ²⁸ il s'agit des taux communiqués par la Banque Centrale concernant les opérations de refinancement, ainsi que le taux des avances marginales et des dépôts.

* ²⁹ Dans la zone Euro par exemple, l'EONIA (Euro OverNight Index Average : moyenne pondérée des taux des emprunts à découvert au jour le jour calculé par la Banque Centrale Européenne) et l'EURIBOR (Euro Inter Bank Offered Rate: moyenne non pondérée des taux offerts calculée à 11 heures -heure de Bruxelles-).

* ³⁰Il s'agit de la moyenne arithmétique des taux acheteur et vendeurs des principaux acteurs du marché primaire.

* ³¹ Voir, Conseil National du Crédit du Cameroun, « Enquête sur la tarification des services des établissements de crédit », Avril 2009, p. 40.

* ³² Voir, Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC), « Architecture de la tarification des services bancaires dans la CEMAC », Avril 2008, p. 1.

* ³³ La mise en place et les risques supportés sur un crédit à long terme par exemple, ne sont pas les mêmes que ceux enregistrés sur un découvert.

* ³⁴ La majoration est généralement fixée en tenant compte de l'importance du client, de la perte potentielle qu'il pourrait faire subir à la banque, du fonctionnement de son compte et de la fraction des activités confiée à la banque.

* ³⁶ Payés pendant la période initiale du crédit (to), ils sont déduits du capital remis à l'emprunteur si celui-ci donne une suite favorable à la proposition qui lui a été faite. Les frais d'études de dossier s'expriment généralement en % du montant du crédit.

* la première correspond le plus souvent à l'apport de garanties réelles (hypothèques prises sur des biens immobiliers, nantissement de fonds de commerce ou de matériel) ;

* la seconde correspond au paiement d'une commission de caution. A défaut d'apporter une garantie réelle, un emprunteur peut apporter sa caution personnelle ou celle d'un organisme tiers. Dans le cas d'une caution personnelle le coût en trésorerie de la constitution de la caution personnelle est faible et peut être négligé ; dans le second cas, la caution d'un tiers (société de caution mutuelle, etc.) se traduit pour l'entreprise par le paiement d'une commission de caution payable annuellement sur le montant du capital non encore remboursé sur lequel porte la contre-garantie de l'organisme de caution. Dans ce cas cette commission de caution se traduit par une série de paiements annuels, qui s'ajoutent chaque année aux intérêts et à l'éventuel amortissement du prêt.

* ³⁸ En finance, une obligation zéro-coupon est une obligation qui ne donne pas droit au détachement de coupon, d'ou le terme. L'acquéreur souscrit l'obligation à un prix inférieur à sa valeur faciale, laquelle est payée à l'échéance du contrat.

* ³⁹ Le taux de recouvrement mesure la part du montant de l'exposition au moment du défaut que la contrepartie sera à même de rembourser.

* ⁴⁰ En finance, un taux zéro-coupon (aussi appelé taux spot), pour une date de départ et une durée donnée, est le taux actuariel qu'aurait une obligation de mêmes caractéristiques temporelles mais ayant un coupon de 0 %.

* ⁴¹ Un aspect novateur de la réforme Bâle II est la sensibilité au risque de crédit de la dotation en fonds propres, qui tient désormais compte de la solvabilité de l'emprunteur et de la qualité des garanties qu'il apporte. Les banques ont notamment le choix entre la notation externe et la notation interne pour déterminer le niveau de fonds propres requis. Elles peuvent soit utiliser les évaluations externes d'agences de notation reconnues (approche standardisée), soit utiliser leurs modèles de notation interne (approche NI). En particulier, la notation interne est réservée aux établissements disposant d'un savoir faire reconnu par leurs autorités de contrôle en matière de mesure et de gestion des risques. Dans l'approche NI simple, la banque estime elle-même la probabilité de défaillance de ses débiteurs et utilise les valeurs fournies par l'autorité de contrôle pour les autres paramètres de calcul des risques. Dans l'approche NI complexe ces paramètres sont évalués par la banque elle-même.

* ⁴² La probabilité de défaut mesure la probabilité d'occurrence d'un défaut sur une contrepartie donnée dans un horizon donné.

* ⁴³ Il correspond au montant dû par la contrepartie au moment où elle fera défaut sur un engagement donné à un horizon correspondant à celui utilisé pour la probabilité de défaut. Pour un prêt, il s'agit du capital restant dû à l'horizon considéré et éventuellement des intérêts courus non échus au même moment.

* ⁴⁴ Il s'agit du délai imparti à l'emprunteur pour honorer ses engagements.

* ⁴⁵ J-P. Redouin, « le risque de crédit : même transféré il ne disparait pas », Intervention de Monsieur Jean Paul-Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France, Paris Europlace, Stockholm, 29 mars 2007.Disponible sur www.banque-de-france.fr/fr/instit/.../disc20070405.pdf -

* ⁴⁶ Ceux sur lesquels le montant des pertes potentielles est le plus élevé.

* ⁴⁸ Voir Bulletin de la Commission Bancaire française n° 13, novembre 1995, p. 17.

* ⁴⁹ Afriland First bank (First Bank) ; Amity Bank Cameroon (Amity), qui a été rachetée courant 2009 par la Banque Atlantique ; Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) ; Citibank Cameroon (CITI-C) ; Commercial Bank of Cameroon (CBC) ; Crédit Agricole Société Camerounaise de Banques (CA SCB) ; Ecobank Cameroun (ECOBANK) ; National Financial Credit Bank(NFC Bank) ; Société Générale de Banques du Cameroun ( SGBC) ; Standard Chartered Bank Cameroun (SCBC), Union Bank of Cameroon Limited (UBC), United Bank for Africa (UBA) et la Banque Atlantique.

* ⁵⁰ Commissions sur engagements par signature, location de coffres forts, produits sur moyens de paiement, conseil et assistance de gestion, refacturation de charges d'exploitation bancaires, commissions de gestion de portefeuille-titres pour compte de tiers et autres commissions

* ⁵¹ Article 5 du règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux (complété par le règlement COBAC R-2003/05)

* ⁵² Article 9 et 10 du règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux (complété par le règlement COBAC R-2003/05)

* ⁵³ Voir Article 6 de l'Arrêté n° 74/MINFI/DCE/D portant conditions de banque du 05 septembre 1988, en annexe.

* ⁵⁴ L'Article 5 de l'Arrêté n° 74/MINFI/DCE/D précise : « au terme du présent Arrêté, les opérations privilégiées sont: les crédits agricoles ( jusqu'au stade de la collecte exclusivement) ; les crédits de campagne ou de stockage en faveur des organismes coopératifs, des organismes d'Etat et des institutions collectives de commercialisation sans but lucratif ; les crédits à l'exportation en faveur des organismes coopératifs, des organismes d'Etat, et des institutions collectives de commercialisation sans but lucratif ; les crédits aux PME nationales ; les crédits à moyen terme en faveur des organismes coopératifs, des organismes d'Etat, et des institutions collectives de commercialisation sans but lucratif ; les crédits à moyen terme destinés à la construction de l'habitat social ; les crédits à moyen terme consentis aux nationaux pour le rachat d'entreprises agricoles et artisanales appartenant aux expatriés.»

* ⁵⁵ Voir l'article 15 de l'Arrêté n° 244/MINFI/DCE/D du 05 Avril 1989 portant conditions de banque.

* ⁵⁶ Voir Arrêté n° 00043bis/MINFI du 22 mars 1992 modifiant et abrogeant certaines dispositions de l'arrêté n°244/MINFI/DCE/D du 05 Avril 1989 portant conditions de banque.

* ⁵⁷ Voir Annexe à la Lettre Circulaire n°72 du Gouverneur de la BEAC du 30 juin 1997.

* ⁵⁹ Une banque de la place réalise un chiffre d'affaires de l'ordre de 175 milliards de FCFA sur les seules opérations de change d'une grande entreprise au cours de l'exercice 2008 (source: la banque concernée).

* ⁶⁰ Pour les créances douteuses non couvertes par la garantie de l'Etat et les engagements par signature douteux, les provisions sont constituées selon les modalités suivantes :

* ⁶² Madji A., « L'institution d'un agrément unique dans la CEMAC : fondements, critères d'admission et défis pour les banques », Etudes COBAC, disponible à l'adresse http://www.beac.int/cobac/Publications/agreuniquecemac.pdf.

* ⁶³ Au plus tard le 15 de chaque mois, les banques transmettent les soldes des comptes (remises) au Secrétariat Général de la COBAC. Les remises des établissements de crédit collectées dans le cadre du Système de Collecte, d'exploitation et de restitution des états réglementaires (CERBER) sont traitées automatiquement et produisent les états financiers réglementaires (retraités selon les normes prudentielles). Le CERBER calcule le montant des provisions pour créances douteuses que les banques doivent constituer.

* ⁶⁴ Une série chronologique comporte une tendance si son évolution sur une longue période a la forme d'une droite. Elle comporte une saisonnalité si son évolution comprend une variation cyclique relativement régulière.

* ⁶⁵ Pour une série stationnaire, les coefficients d'autocorrélation

doivent être compris entre -1 et 1.

* ⁶⁶ La méthode des moindres carrés ordinaires est celle qui a pour principe la minimisation des distances, exprimée par la quantité

* ⁶⁷ Le LNPROCRED est utilisé pour des raisons d'échelle. Les PROCRED sont exprimés en millions, tandis que les MTB sont des unités.

* ⁶⁸ En règle générale, on distingue deux types de processus non-stationnaires : les tendances déterministes (Trend stationnary ou TS) et les processus non- stationnaires aléatoires (Differency stationnary ou DS). Une série est de type Trend Stationnary lorsqu'il faut supprimer la tendance pour la rendre stationnaire. De même, la série est de typre Differency Stationnary lorsqu'il faut la différencier pour la rendre stationnaire.

* ⁶⁹ Une série est dite intégrée d'ordre d s'il convient de la différencier d fois pour la rendre stationnaire. Différencier une série revient à réaliser la différence des valeurs de la série par rapport à sa valeur antérieure, soit DXt = Xt-Xt-1.

* ⁷⁰ En règle générale, la tendance constitue la composante la plus importante des séries chronologiques. Cette composante peut être étudiée à travers l'utilisation de techniques de lissage pour modérer les contrastes dans la représentation de l'évolution des valeurs de la variable étudiée, ou par les techniques de régression afin d'ajuster une tendance aux données de la variable étudiée. Lorsque la tendance de la chronique est déterministe, c'est-à-dire bien marquée, les méthodes de régression sont adaptées (Manga, 2006).

* ⁷¹ Lorsqu'une série comporte une tendance, l'ajustement de la tendance peut être réalisé à l'aide d'une droite de type

. Lorsque la variable

varie d'un montant absolu b d'une date a l'autre on a

. Lorsque cette variable croit à un taux constant on ajuste la tendance observée par une fonction de type

. Une autre procédure d'ajustement de la tendance est d'utiliser un modèle de trend autorégressif, donné par

(Manga, 2006).

* ⁷² La corrélation de deux variables mesure leur dépendance réciproque. L'autocorrélation est un outil mathématique souvent utilisé en traitement du signal. Elle mesure les dépendances internes d'un signal, c'est - à- dire, la corrélation croisée d'un signal par lui-même. En présence d'autocorrélation, les estimateurs des Moindres Carrés Ordinaires sont sans biais, mais ne sont plus à variance Minimale et, les écarts types usuels des MCO et les tests ne sont plus valides.

* ⁷³⁷⁴ « En 1987, Granger et Engel ont démontré que toutes les séries cointégrées peuvent être représentées par un modèle à correction d'erreur » (Manga 2005). Le modèle à correction d'erreurs est une forme particulière des modèles autorégressifs à retard échelonnés (ARDL). Il peut-être interprété à cet égard comme un modèle d'ajustement. A l'instar du modèle d'ajustement, le coefficient du terme d'erreur n'est pertinent que lorsqu'il est significatif et compris entre -1 et 0 (Voir Dupont L.).

* ⁷⁵ La notion d'équilibre renvoit à celle de stationnarité : pendant que l'économiste parle d'équilibre, le statisticien parle de stationnarité (Manga, 2006)

* ⁷⁶ Voir à ce sujet Dupont L, « Cointegration et causalité entre développement touristique, croissance, économique et réduction de la pauvreté : cas de Haïti. », The George Washington University, p.11.

* ⁷⁷ De manière générale, l'évaluation des tests d'hypothèses se fait sur la base de la comparaison des risques d'erreur de décision. Les niveaux théoriques de risques, encore appelés seuils critiques ou intervalles de confiance, communément considérés sont 1%, 5% et 10%. Le seuil de 5% est retenu dans la plupart des travaux économétriques. Il signifie que la probabilité de se tromper est de 5%, ou encore, que le résultat est fiable à 95%).

* ⁷⁸ Le modèle VAR est l'égalité entre le vecteur de la différenciation des variables du modèle et la somme du vecteur des constantes, du produit de la matrice des paramètres, du vecteur de la différenciation des variables retard, et du vecteur des résidus d'estimation.

* ⁷⁹ Voir à ce sujet, « Synthèse du risque de crédit », Bulletin de la Banque de France, n°21, Septembre 1995.

Incidence du cout du risque de défaut sur les marges de taux des banques camerounaises

INCIDENCE DU COUT DU RISQUE DE DEFAUT SUR LES MARGES DE TAUX DES BANQUES COMMERCIALES DU CAMEROUN

SOMMAIRE

DEDICACE

REMERCIEMENTS

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

RESUME

ABSTRACT

INTRODUCTION GENERALE

MARGES DE TAUX ET COUT DU RISQUE DE DEFAUT

CHAPITRE I : COUT DU RISQUE ET RENTABILITE BANCAIRE

Section I : Le coût du risque

I-1- Taxinomie des risques bancaires

I-1-1- Les risques non financiers

I-1-1-1- Les risques opérationnels

I-1-1-2- Les risques stratégiques

I-1-2- Les risques financiers

I-1-2-1- Le risque de défaut

I-1-2-2- Le risque de liquidité

I-1-2-3- Le risque de prix

I-2- Le coût des risques bancaires

I-2-1- Les provisions

I-2-2- Les exigences de fonds propres

Section II : Coût du risque et rentabilité bancaire : approche par les soldes intermédiaires de gestion

II-1- Les différentes approches de mesure de la rentabilité bancaire

II-2- Les soldes intermédiaires de gestion

(source : De Coussergues, 2008)

III-1-1- Fonction de demande de crédit et fonction d'offre de dépôts

CHAPITRE II : FACTURATION DU COUT DU RISQUE DE DEFAUT A LA CLIENTELE

Section I : La marge de taux dans la structure des taux d'intérêt débiteurs des banques

I-1- Le taux d'intérêt nominal du crédit

I-1-1- Le taux de référence de la ressource collectée

I-1-1-1- Les taux de référence obligataires

I-1-1-2- Les taux de référence monétaires

I-2- La marge de taux

I-3- Les commissions diverses

Section II : Marge de taux et facturation du coût du risque de défaut

II-1- détermination de la marge de taux sur la base du coût du risque prévisionnel

II-1-1-- Le modèle de Merton

II-1-1-1- principe du modèle

II-1-1-2- Le choix de la valeur de la dette comme seuil de défaut

II-1-1-3- Couverture contre le risque de défaut

II-1-1-4- Hypothèses du modèle de Merton

I-1-1-5- Modélisation

II-1-2- Le modèle CreditMetrics

II-1-2-1- Principe du modèle

II-1-3- Le Z-Score de Altman

II-2- Détermination de la marge de taux sur la base du coût du risque constaté à postériori

MARGES DE TAUX ET COUT DU RISQUE DE DEFAUT DANS LE CAS DES BANQUES COMMERCIALES DU CAMEROUN

CHAPITRE III : ANALYSE DE L'EVOLUTION DES MARGES DE TAUX ET DU COUT DU RISQUE DE DEFAUT

Section I : Le secteur bancaire du Cameroun

I-1- L'activité des banques commerciales

I-2-1- Les créances douteuses

I-2-2- Les provisions pour créances douteuses

I-3- Politique monétaire et conditions de banque

I-3-1- Evolution de la structure des taux débiteurs des banques

I-3-1-1-Des taux d'intérêt administrés

I-3-1-2- Une libéralisation progressive

Section II : Evolution des marges de taux et des provisions pour créances douteuses des banques commerciales 1 et 2

II-1- Evolution des marges de taux

II-1-1- Cas de la banque 1

Graphique 1: Evolution des marges de taux de la banque 1

II-1-2- Cas de la banque 2

Graphique 2: Evolution des marges de taux de la banque 2

II-2- Evolution des provisions pour créances douteuses

II-2-1- Cas de la banque 1

Graphique 3 : Evolution des provisions pour créances douteuses de la banque 1

II-2-2- Cas de la banque 2

Graphique 4: Evolution des provisions pour créances douteuses de la banque 2

CHAPITRE IV : ANALYSE DE L'INCIDENCE DU COUT DU RISQUE DE DEFAUT SUR LES MARGES DE TAUX DES BANQUES

I-2-1-Etude de la stationnarité des variables

Tableau 4 : Test de l'ADF

I-2-2-Spécification du modèle

I-2-2-1- Test de cointégration

Tableau 5 : Test de cointégration

I-2-2-2- présentation du modèle

Section II : Synthèse et analyse des résultats

II-1- Synthèse des résultats

II-2- Analyse des résultats