Plaidoyer pour la protection des droits de l'enfant en Haiti

Chapitre I

Etude comparative et les instruments de protection des droits de l`enfant

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III-1-1. L'enfance en Afrique

a- situation

L`Afrique est un continent couvrant 6 % de la surface terrestre et 20,3 % de la surface des terres émergées2. Sa superficie est de 30 415 873 km2 en incluant les îles. Avec une population de plus d'un milliard d'habitants3, les Africains représentent 16 % de la population mondiale.

De nombreux conflits sont présents en Afrique : conflits dits « ethniques » dont les causes de certains sont attribuées au tracé des frontières ne tenant que très peu compte de l'histoire et de l'organisation sociétale des diverses composantes culturelles du continent africain; conflits dits « politiques » du fait de gouvernements irresponsables faisant passer les intérêts des dirigeants avant ceux des populations locales en dépit de leur pauvreté ; conflits dits « socio-politiques » dus à cette extrême pauvreté; des guerres civiles aux enjeux internationaux éclatent pour le contrôle des matières premières dont la commercialisation n'enrichit que rarement les populations locales.

L'Afrique est le continent le plus ravagé par les conflits. Selon l`Atlas stratégique 2008, sur 35 conflits graves répertoriés dans le monde, 13 sont situés en Afrique, où 15 pays sur 53 sont concernés par une « crise d`intensité moyenne à haute ». Le premier fournisseur d'armement en valeur à l'ensemble du continent étant entre 1998 et 2005 la France36.

Par un cercle vicieux, ces conflits entraînent la pauvreté puis des conflits sociaux, ce qui favorise l'éclatement d'autres conflits. ( ref. wikipédia.org)

Education

Selon l'Unesco, il y a, en 2012, 4,8 millions d'étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur dans les pays subsahariens, soit près de vingt-cinq fois le chiffre de 1970. La poussée démographique et les moyens déployés par les États pour améliorer l'accès à l'enseignement primaire et secondaire expliquent la hausse de fréquentation des campus africains. Le continent reste en retard sur le reste du monde, avec un taux de scolarisation dans l'enseignement supérieur de 6 % selon l'Unesco, contre 13 % dans le sud et l'ouest de l'Asie et 72 % en Amérique du Nord et en Europe occidentale77.

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L`Unesco révèle, dans son rapport 2010 sur l`Education Pour Tous (EPT), que le taux des inscriptions des enfants à l`école en Afrique subsaharienne est aujourd`hui cinq fois plus élevé que dans les années 1990.

Des chiffres de ce genre démentent donc l`idée reçue selon laquelle les pays pauvres seraient incapables de progresser rapidement en matière d`éducation. Cependant, le rapport souligne aussi que de nombreux pays auront beaucoup de mal à atteindre les objectifs adoptés en 2000. De nombreux gouvernements ont été dans l`incapacité de remédier aux inégalités et les donateurs de tenir leurs promesses financières.

L`UNESCO invite donc tous les pays à tenir leurs engagements internationaux pour une Education pour tous.

Les pays africains les plus pauvres enregistrent des progrès spectaculaires

Ce rapport, réalisé chaque année par une équipe indépendante de l`UNESCO, évalue la progression au niveau mondial des six objectifs de l`EPT sur lesquels 160 pays se sont engagés en 2000. Intitulé "Atteindre les marginalisés", le rapport 2010 de l`UNESCO note des avancées spectaculaires en matière d`éducation au cours des dix dernières années, ce qui contraste fortement avec la "décennie perdue" des années 1990. Depuis 1999, le nombre d`enfants non scolarisés a diminué de 33 millions et celui des enfants terminant le cycle primaire a augmenté. Ainsi, un pays comme le Bénin qui avait un des taux de scolarisation les plus bas du monde en 1999, est désormais sur le point d`atteindre l`objectif de l`éducation primaire pour tous d`ici 2015. Le phénomène est similaire au Mozambique. Autre progrès : les disparités entre les sexes ont diminué, indique le rapport qui note qu`en l`espace d`un cycle primaire, le rapport à la parité est passé au Sénégal de 85 filles pour 100 garçons.

De nombreux enfants ne reçoivent pas une éducation de qualité

Malgré ces importants progrès, le rapport montre que 50 millions d`enfants ne seront toujours pas scolarisés d`ici à 2015 sur le continent africain et des millions d`autres abandonnent l`école avant de terminer leur cycle primaire.

Par ailleurs, moins de 55% des enfants en âge d`être scolarisés dans les pays en développement fréquentent l`école secondaire et beaucoup trop souvent encore, les gouvernements

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fournissent une éducation de qualité à certains, tout en délaissant ceux qui en ont le plus besoin à savoir les enfants les plus pauvres ou socialement marginalisés.

Pourtant l`éducation est un droit fondamental contenu dans la Déclaration universelle de 1948. Dans le contexte de récession mondiale, l`UNESCO exhorte les pays riches et le G20 à augmenter l`aide à des conditions favorables pour éviter de dégrader les budgets des pays les plus pauvres.

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Le travail des enfants en Afrique

L'Afrique est le continent le plus touché par le travail des enfants, avec 41 % d'enfants de 5 à 14 ans au travail, soit 80 millions. C'est le pourcentage le plus élevé au monde. L'Afrique accumule un retard énorme au niveau de son développement. Si rien n'est fait ce chiffre devrait atteindre les 100 millions en 2015 !

De nombreuses raisons expliquent ce phénomène :

+ La pauvreté, "raison majeure et omniprésente" qui limite beaucoup les possibilités

économiques et professionnelles dans les zones rurales et pousse les familles à

recourir à tous les moyens d'accroître leurs maigres revenus.

+ Un accès à l'éducation insuffisant car les enfants sont arrachés plus fréquemment à

la protection de leur famille parce qu'ils cherchent à s'instruire.

+ Ignorance, de la part des enfants et de leurs familles, des risques encourus.

+ La migration des adultes des villages vers les bidonvilles expose les enfants à de

plus grands risques.

+ Une forte demande des employeurs qui veulent une main d'oeuvre bon marché et

soumise, particulièrement dans le secteur informel.

+ La porosité des frontières.

+ Le désir des jeunes eux-mêmes qui veulent voyager et explorer.

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+ Un engagement politique, une législation et des mécanismes judiciaires insuffisants face au trafic des enfants.

+ Le sida est un autre facteur aggravant dont il faut tenir compte dans de nombreux pays d'Afrique. Vu le grand nombre de chefs de familles morts du sida, les familles s'enfoncent de plus en plus dans la pauvreté et les responsabilités sont de plus en plus lourdes pour les survivants, particulièrement les enfants.

C'est le Nigeria qui arrive en tête. C'est le pays le plus peuplé du continent africain. Selon l'Unicef, il compterait 12 millions d'enfants au travail. En Afrique du Sud, 400 000 enfants pauvres, non scolarisés issus des "townships" (bidonvilles), seraient au travail. En Égypte les chiffres varient entre 1/2 millions chiffres officiels) et 2 millions d'enfants travailleurs (selon des études locales).

En Afrique, les enfants travaillent d'abord pour nourrir leur famille :

+ travaux agricoles

+ cuisine

+ corvées d'eau

+ travail domestique (concerne 37% des fillettes africaines)

L'exode rural vient accentuer le phénomène car pour beaucoup partir en ville est devenu une nécessité vitale.

C'est ainsi que l'on trouve en ville des centaines de milliers d'enfants cireurs de chaussures, vendeurs ambulants, placiers dans les parkings (parking boys), chiffonnier (zabaleen) collecte des ordures.... (en annexe une petite parenthèse sur les zabaleen du Caire).

Une tradition africaine bien ancrée consiste à placer les filles et certains garçons comme domestiques en ville (Les "boys" et les "petites bonnes"). Ce phénomène est bien sûr accentué par la pauvreté des familles qui voient là un moyen relativement "simple" de faire rentrer de l'argent. Les enfants se retrouvent alors confrontés à des situations diverses allant des employés de maison relativement bien traités, aux fillettes durement exploitées et/ou victimes d'abus sexuels.

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En Afrique subsaharienne, au Maghreb et en Égypte des millions d'enfants travaillent en tant qu'apprentis chez les forgerons ou les potiers, dans les ateliers textiles, les tanneries, les fabriques d'articles de cuir.

Au Maroc, 5 000 à 10 000 enfants de 8 à 14 ans produisent des tapis.

L'agriculture est également une grande pourvoyeuse du travail des enfants :

? vergers d'Afrique du Sud

? plantations de vanille de Madagascar

? champs de jasmin d'Égypte

? grandes cultures d'Afrique subsaharienne.

Les enfants sont recrutés sur place mais des trafics existent. C'est ainsi que les enfants sont échangés à travers le Togo, le Nigeria, la Côte d'Ivoire, le Gabon et le Cameroun.

Selon les conclusions des études, quelque 284.000 enfants travailleraient dans des conditions dangereuses dans des exploitations de cacaoyers en Afrique occidentale, pour la plupart familiales, et notamment 200.000 en Côte d'Ivoire.

Le travail dangereux des enfants comprend, entre autres, la pulvérisation d'insecticides et le débroussaillage à l'aide de machettes. Il semble aussi que la traite de personnes touche de nombreux enfants, jusqu'à 2.500, employés dans la culture des cacaoyers en Côte d'Ivoire et au Nigeria.

Au Cameroun, en Côte d'Ivoire, au Ghana et au Nigeria, des chercheurs nationaux se sont livrés à plusieurs études avec l'appui de l'USAID et du ministère américain du travail, de l'industrie chocolatière, du Programme international sur l'élimination du travail des enfants (IPEC) de l'Organisation internationale du travail (OIT) et des gouvernements d'Afrique occidentale. Les chercheurs ont interrogé plus de 4.800 agriculteurs, des travailleurs adultes et adolescents et des chefs de file des collectivités. La Côte d'Ivoire, le Nigeria, le

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Cameroun et le Ghana produisent les deux tiers du cacao mondial, la Côte d'Ivoire étant à elle seule responsable de 40 % de la production mondiale de cacao. Non seulement ces enfants accomplissent des tâches dangereuses, mais les chances d'une éducation leur échappent. Ils sont perdants sur tous les plans.

Enfin, on trouve des enfants travailleurs également dans le secteur minier (mines d'or de Côte d'Ivoire et du Burkina Faso, les mines de chrome du Zimbabwe et les gisements de diamants de la République Démocratique du Congo (ex Zaïre)). Au Burkina Faso on peut voir des enfants à peine âgés de 8 ans creuser dans des mines d'or. C'est ainsi qu'ils se retrouvent dans des puits pouvant atteindre 60 mètres de profondeur où les risques d'éboulements sont omniprésents. Qu'ils soient au fond des mines où à l'extérieur, ces jeunes enfants travaillent durant des heures à la chaleur et dans la poussière pour des pépites d'or qui ne font que passer dans leurs mains.

(Source : http://www.droitsenfant.com)

b- mécanisme de protection des droits de l`enfant en Afrique

16 Juin Journée International de l'Enfant Africain

Créée par l`Organisation de l`Unité Africaine en 1991, la Journée Internationale de l`Enfant Africain est un événement annuel qui commémore le massacre des enfants de Soweto en 1976 par le régime de l`apartheid en Afrique du Sud. Plusieurs milliers d`écoliers noirs avaient alors marché dans les rues pour réclamer leurs droits.

Les droits de l`enfant sont légitimes. Ils doivent être connus et reconnus, par les enfants, les parents, les gouvernements etc.

Les Instruments de protection des droits de l'enfant en Afrique :

I. Instruments des droits de l'homme concernant la protection des droits de l'enfant en Afrique

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Les principaux instruments de protection des droits de l'homme en Afrique sont les suivants :

+ La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples + La Charte africaine des droits et du bien-être de l`enfant

+ Le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

+ Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes (Protocole de Maputo)

II. Contrôle du respect des droits fondamentaux dans le système africain de protection des droits de l'homme

En général, trois grandes institutions sont chargées de contrôler le respect de la Charte africaine et d`autres instruments africains de droits de l'homme par les Etats membres: la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le Comité d`experts africain sur les droits et le bien-être de l`enfant et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.