Chapitre III
Etude comparative et les instruments de
protection des droits de l`enfant
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III-1-1. L'enfance en Afrique
III-1-2. Les enfants en Haïti
III-2-1. La notion de mineur au regard de la loi
haïtienne
a-sur le plan civil
b-sur le plan pénal
III-2-2. Les instruments internationaux de protection des
droits de l'enfant
a- La déclaration de Genève
b- La déclaration des droits de l`enfant
c- La Déclaration universelle des Droits de
l'Homme
d- Ensemble de règles minima des Nations Unies
concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de
Beijing)
e- La Convention Internationale des Droits de
l'Enfant-CIDE III-2-3. Les instruments nationaux de
défense des droits de l'enfant
a- La constitution hattienne de 1987
b- La loi du 5 Juin 2003
c- La loi du 23 Juin 1960 créant le jour de
l'enfant haïtien
d- Loi de 1952 instituant les juridictions des
mineurs, la loi du 7 Septembre 1961 et le decret du 20 Novembre
e- Le code pénal haïtien
f- Le décret du 6 Juillet 2005 portant «
les agressions sexuelles »
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