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Fondements et régime de la propriété


par Séraphim Herbillon
Université de Montpellier - Master II Droit des contentieux 2015
  

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Introduction 

I.- La propriété est une notion centrale de notre système juridique, elle se trouve au croisement de toutes les branches du droit. En France, pays marqué par le siècle des Lumières et par la Révolution mais aussi par l'impérialisme napoléonien, le socialisme de Léon Blum, le communisme résistant pendant la seconde guerre mondiale, et la mondialisation des échanges humains, économiqueset culturels, la propriété est, et a toujours été, au centre des préoccupations. Les raisonnements relatifs à la Propriété peuvent se construire sur deux niveaux3(*) : tout d'abord au niveau de la Théorie de la Propriété, c'est-à-dire de la recherche d'un fondement philosophique, voire idéologique, d'une abstraction de la réalité pour dégager les causes d'une construction intellectuelle portant sur un concept précis. D'autre part, les raisonnements peuvent porter sur la notion de la Propriété : à quoi celle-ci renvoie, comment (et non pourquoi) la Propriété en tant qu'instrument juridique est conçue de telle manière ? Ainsi ces deux niveaux peuvent correspondre au « Pourquoi de la Propriété ? » et au « Comment de la Propriété ? » : pourquoi a-t-elle était conçue de telle manière et comment s'exerce-t-elle dans la sphère sociale ?

Les textes traduisant le pourquoi de la Propriété sont les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen alors que le texte traduisant le comment de la Propriété est l'article 544 du code civil, lequel traduit les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans le droit subjectif de propriété.

Il fallait donc dégager un fondement commun et cohérent entre ceux qui ont servi à l'Assemblée Constituante pour déclarer la Propriété en tant que droit naturel, imprescriptible de l'Homme et de surcroit droit inviolable et sacré, et ceux sur lesquels les rédacteurs du code civil se sont reposés pour structurer l'article 544 du code civil.

Cependant un temps s'est écoulé entre la proclamation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et la rédaction du code civil en 1804. Pendant cette période, une distorsion s'est créée entre l'idéal révolutionnaire de Propriété et la définition donnée par le code civil de celle-ci. Ce décalage résultant d'une confusion sur l'analyse historique de la propriété mais également sur une appréhension différentedes principes révolutionnaires dans une France postrévolutionnaire qui déjà n'est plus la même que celle de l'été 1789.

Il fallait retrouver les fondements historiques et philosophiques communs entre ces deux textes pour pouvoir en tirer, d'une part une lecture plus proche de l'esprit des textes et, d'autre part pour donner du relief à la Propriété de l'article 544 du code civil par rapport aux caractères de la Propriété dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen.

II. Les origines de la Propriété - Certainsconsidèrent qu'à l'origine les propriétés étaient collectives4(*). Celas'appliquait notamment avant la sédentarisation. Dès lors que les individus ne se nourrissaient que de chasse, de pêche et de cueillette, ils ne restaient pas longtemps sur un même lieucar ils devaient être nomades afin de se déplacer vers de nouvelles zones susceptibles de les nourrir. Dès l'apparition des méthodes de conservation de la nourriture et du développement des cultures durables, les individus se sont sédentarisés. Certains pratiquaient l'élevage et le pâturage, d'autres la culture. Il est plausible que les premiers bornages de terrains résultent de l'opposition entre les éleveurs et les cultivateurs : les bêtes se déplaçant sur les cultures afin de les manger, en réaction les cultivateurs clôturèrent leurs terrains. Ce faisant, l'appropriation privée (d'un individu ou d'un groupe) de la terre naissait5(*).

III. La propriété romaine - La propriété romaine semble être le modèle sur lequel se sont fondés les révolutionnaires pour proclamer la Propriété dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Les romains distinguaient le dominium qui traduisait le pouvoir exclusif du pater familias sur la chose et la proprietas qui désignait le fait pour une chose d'être propre, celle-ci n'ayant jamais été un droit à Rome6(*). Le dominium conférait à son titulaire les pleins pouvoirs sur la chose et était considéré à ce titre comme un plena in re potestas qui recouvrait, suite à l'unification opérée par Justinien, un droit exclusif, absolu, perpétuel, sur la chose. Les restrictions au dominiumétaient rares, le droit de propriété étant marqué par l'individualisme et l'absolutisme7(*).

IV. La propriété médiévale- A l'époque médiévale apparait la théorie du double domaine8(*), le domaine romain est scindé en deux domaines : le domaine éminent en tant que propriété directe du seigneur et qui s'apparente à la proprietas romaine et le domaine utile, concédé par le seigneurau tenancier en échange d'importantes redevances. Ainsi pendant l'époque féodale et sous l'influence des romanistes le domaine a perdu sa qualité de puissance alors que les droits réels, qui tirent leur origine de la coexistence de différentes maitrises portant sur les différentes utilités de la chose, devenaient des pouvoirs.

Suite à la marginalisation du concept de domaine9(*), les concessions représentaient désormais la propriété au sens de l'unification de l'ensemble des utilités de la chose au sein d'un individu et le domaine éminent ne traduisait plus que le pouvoir d'aliénation du seigneur. Ce faisant les définitions romaines se diluent entre elles : le domaine éminent n'est plus une puissance mais la relation directe d'appropriation et le domaine utile désigne la propriété, c'est-à-dire le pouvoir d'exercer une certaine maitrise sur la chose dans son ensemble ou uniquement sur certaines de ses utilités.

V. La propriété sous l'ancien droit - La notion de propriété, renvoyant à des pouvoirs, est assimilée petit à petit avec la notion de souveraineté. Ainsi il est reconnu au Roi un domaine éminent sur l'ensemble de son territoire, celui-ci devenant « seigneur en son royaume10(*) » ou « propriétaire du royaume11(*) ». La conséquence est que le domaine éminent des seigneurs ne devient qu'un simple attribut de souveraineté du seigneur. Cette situation aboutissant à un réel privilège seigneurial, l'Ecole du droit naturel au XVIIIe siècle réagit en considérant la propriété comme un droit naturel exclusif et absolu. Ce faisant les régimes de propriété se diversifient : d'une part, la propriété mobilière est régit par l'adage res mobilis, res vilis (qui ne fait référence qu'à la valeur de la chose, la relation d'appropriation étant cependant protégée par les propriétaires successifs des meubles12(*)) et d'autre part, s'applique la règle probatoire selon laquelle en fait de meubles, possession vaut titre. Concernant la propriété immobilière, sous l'influence du droit naturel, l'adage nul seigneur sans titre s'applique dans le sud de la France13(*) alors que dans le nord l'adage nulle terre sans seigneur est de vigueur.

En tout état de cause, les termes de domaine et de propriété tout au long de l'histoire ont eu des significations différentes résultant d'interprétations et de réinterprétations des expressions, de leurs définitions et de leurs explications14(*).

VI.Propriété et économie - La question de la relation entre la propriété et l'économie a notamment été traitée par le courant socialiste du XIXe siècle, Marx en tête. Deux conceptions s'opposaient : celle qui considérait que la propriété individuelle et privée est un outil de motivation et de croissance car l'individu, mu par son intérêt personnel,a tendance à être plus actif et donc à produire15(*). Et celle qui considérait à l'inverse que le collectivisme, soutenu par la solidarité et la fraternité, suscite également, et peut être plus facilement, l'intérêt personnel pour le travail16(*).

Concernant les postulats à poser pour traiter cette question, le constat est fait de considérer que toutes les richesses proviennent de la Terre. Trois facteurs entrent en considération pour créer des richesses : la Terre, la force du travail et le capital17(*). La force du travail permet d'utiliser la Terre afin de générer du capital. Ce capital peut servir à la force de travailen entretenant l'individu et ce, notamment par la satisfaction de ses besoins physiologiques18(*). Sans cela l'individu ne peut pas produire. Il y a deux manières de satisfaire ces besoins : l'exploitation directe de la Terre qui permet la consommation par le travailleur du fruit de son travail, ou l'exploitation de la Terre rémunératrice en capital, le capital étant utilisé pour acheter la matière susceptible de satisfaire les besoins physiologiques de l'individu.

Une troisième manière de subvenir à ces besoins physiologiques est la rémunération du capital. En effet, un individu générant plus de capital que celui nécessaire à satisfaire ses besoins physiologiques pourra épargner ou investir ce surplus de capital afin qu'il génère lui-même du capital. Un problème de la répartition des richesses apparait dès lors que la rémunération du capital est supérieure à la rémunération du travail19(*). En effet la relation cyclique entre Terre-travail-capital est affectée car n'ayant plus besoin de ces trois facteurs pour générer du capital àréintégrer soit dans la terre, soit dans le travail au profit soit du propriétaire terrien, soit du travailleur, cette réintégration se fera au détriment de ces derniers. C'était le cas pendant l'Ancien Régime où les seigneurs n'avaient pas le droit de travailler. Cependant ils avaient en contrepartie l'obligation de ne pas quitter leur terre, de même que le Roi n'avait pas le droit de quitter son territoire sauf pour aller faire la guerre20(*).

VII. Propriété, psychologie et liberté - Ce déséquilibre dans la répartition des richesses a un impact sur la liberté des individus. A l'étude, par exemple, de la pyramide de Maslow21(*) relative à la hiérarchie de la satisfaction des besoins, il apparait que, lorsqu'un individu satisfait certains besoins, il peut désormais se préoccuper de besoins hiérarchiquement plus élevés. Les besoins sont hiérarchisés de telle manière : besoins physiologiques, besoin de sécurité, besoin d'appartenance, besoin d'estime, besoin de s'accomplir. Il est concevable de créer une relation directe entre la propriété et les besoins physiologiques et de sécurité, les trois derniers besoins relevant plutôt de la sphère de la liberté. Selon la théorie de Maslow, il faut satisfaire le besoin du niveau inférieur pour que soit rendue disponible la volonté de satisfaire le besoin de l'échelon supérieur.

Dans cette logique il est aisé de considérer que, pour satisfaire aux besoins physiologiques, l'individu doit avoir accès à la terre directement, ou indirectement par le travail. Les besoins de sécurité - deuxième échelon de la pyramide - ne semblent donc accessibles que dans le cadre d'une logiqued'appropriation : une fois les besoins physiologiques satisfaits, l'individu va tendre vers l'accès à la propriété, soit pour stabiliser son futur et sécuriser le capital qu'il génère, soit pour acquérir des biens, l'acquisition entrainant le besoin de protéger lesdits biens. Enfin, pour que l'individu souhaite satisfaire les trois derniers besoins, ces derniers impliquent qu'il soit préalablement propriétaire et que ce qui lui appartient en propre soit sécurisé contre l'usurpation.

Si cette théorie parait pertinente, elle repose sur des éléments psychologiques et non juridiques. Elle semble cependant adaptée pour mieux comprendre la traduction juridique de la régulation des rapports d'appropriation,laquelle tend à ce que chaque individu ait accès à la propriété pour lui permettre de se développer personnellement et librement.

VIII. Fondements et régime -La théorie de Maslow permet d'apporter un fondement psychologique au fondement sociologique de la propriété qui résulte de la nécessité de produire, facilitée par l'intérêt personnel. Ayant rapidement posé les fondements humains, il importe désormais de déterminer quels sont les fondements juridiques de la propriété. Le bref rappel historique de l'évolution des notions de propriété et de domaine n'est pas sans conséquence sur l'analyse des fondements juridiques les plus modernes. Les fondements textuels de la propriété dans la société française sont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et l'article 544 du code civil. Ces deux textes sont issus de la Révolution française. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen traduit la synthèse intellectuelle et idéologique des fondements de la propriété et l'article 544 du code civil, quant à lui, détermine les principales caractéristiques qui régissent le régime du droit de propriété.

L'histoire de la propriété dans la société française étant marqué par une évolution constante et complexe des notions auxquelles se rattache la propriété, il s'agira de déterminer quelles sont les relations entre les fondements de la propriété et la mise en oeuvre de son régime ?

XIX. Plan - Afin de répondre à cette question complexe, il faudra revisiter la Révolution française, laquelle est considérée comme un tournant historique relatif à la propriété avec l'abolition des privilèges féodaux dans la nuit du 4 août 1789. A ce titre il s'agira de reprendre le principal fondement théorique de la Révolution et par extension de la propriété telle qu'elle a été déclarée dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : le contrat social. L'étude du contrat social conduira à l'analyse téléologique de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen afin de pouvoir analyser la structure de l'article 544 du code civil et en tirer toute une série de conséquences, eu égard au régime positif de la propriété, tant sur l'exercice du droit de propriété que dans son système probatoire.

Ainsi, après avoir tenté de déterminer quels sont les fondements théoriques et constitutionnels de la propriété en droit français (Partie I), il faudra analyser les persistantes incertitudes dans la mise en oeuvre du régime de la propriété (Partie II).

* 3 Chazal J-P, RTD civ. 2014, p. 763 ; La propriété : dogme ou instrument politique ?

* 4 Terré F., Simler Ph. Les biens, éd. Dalloz, coll. Précis, 9e édition, 2014, n°77.

* 5 Il est également possible de considérer que la propriété familiale ou collective traduisait en tout état de cause le concept de propriété individuelle et privée (à l'échelle d'un groupe et non plus d'un individu).

* 6 Zenati F. RTD civ. 2006, p. 445 : La propriété, mécanisme fondamental du droit.

* 7Ibid.

* 8 Bergel J-L. Bruschi M. Cimamonti S. Traité de droit civil, Les biens, éd. LGDJ 2000, n°64.

* 9 Zenati, op.cit.

* 10 Bergel, Bruschi, Cimamonti, ibid.

* 11 Coste-Floret P. La nature juridique du droit de propriété d'après le code civil et depuis le code civil. Th. Montpellier 1935, éd. Sirey, p. 23.

* 12 Par exemple dans les livres antérieurs à la Révolution apparaissent les sceaux et signatures des propriétaires successifs. Cela est notamment visible dans certains livres anciens de la bibliothèque de la Cour de Cassation.

* 13 Bergel, Bruschi, Cimamonti, ibid., n°65.

* 14 Annexe n°1.

* 15 Carbonnier, Droit civil, t.3, Les biens, PUF, 7e édition, 1973.

* 16Ibid.

* 17 Selon l'époque ou l'angle d'analyse, le capital peut désigner soit les fruits du travail au sens large, soit la monnaie en tant qu'outil d'échange des fruits du travail.

* 18 Le terme est repris de la pyramide des besoins de Maslow.

* 19 C'est la thèse de T. Piketty dans Le capital au 21e siècle, éd. Du seuil.

* 20 La fuite de Louis XVI fut à ce titre l'objet d'un des chefs d'accusation porté à son encontre lors de son procès.

* 21 Cf. Annexe n°2.

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