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Fondements et régime de la propriété


par Séraphim Herbillon
Université de Montpellier - Master II Droit des contentieux 2015
  

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Partie 1. La délicate détermination du fondement de la propriété

1.- La propriété-pilier du droit22(*), la propriété-fonction sociale23(*), la propriété-droit naturel, la propriété sacrée, la propriété collective, individuelle, la propriété-zone de non - droit24(*), la propriété-liberté. La notion même de propriété peut être entendue selon différentes approches : purement juridique et technique, en tant que fondement de la société, comme enjeu politique et social25(*). Chacun choisit sa doctrine, décrit ce qu'il constate en procédant de manière cartésienne et structurée, par le biais d'axiomes et de vérités établis et pourtant une confusion généralisée règne autour de la notion de propriété. Il s'agira de reprendre les fondements philosophiques et politiques qui ont amené les législateurs révolutionnaires à postuler un tel droit de propriété mais surtout à l'avoir postulé de la manière dont ils l'ont fait.

2. - Le pacte social reste dans la conception française, individualiste, personnaliste et consensualiste, une des meilleures justifications de l'Etat. La Révolution s'est principalement construite sur ce concept, lequel aidera à comprendre « Le pourquoi de la propriété ? », c'est-à-dire pourquoi elle a été proclamée de telle manière et quelles sont les conséquences juridiques qui y sont attachées. Il faudra, à ce titre, se rapprocher d'une conception de la propriété, plus proche de la vision révolutionnaire, laquelle s'était voulue égalitaire, universelle, prônant la liberté comme attribut le plus précieux de l'Homme.

3. - Il faudra donc se positionner dans « Une construction, la plus cohérente possible, de ce qui « doit être » », pour reprendre l'expression d'un professeur26(*). Reprenant les fondements, en se replaçant dans le contexte intellectuel de l'époque, il faudra se positionner dans « ce qui aurait dû être ».

En effet par l'étude du contrat social comme fondement de l'Etat, donc en tant que contrat très particulier, il faudra démontrer par la compréhension du contrat en lui-même, comment la propriété a été fondée dans l'idéal révolutionnaire (Titre I) et ensuite, tirant les conséquences de cette analyse, il faudra procéder à une étude du fondement constitutionnel de la Propriété qu'est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (Titre II).

* 22 J. Carbonnier, Flexible droit- pour une sociologie du droit sans rigueur, éd. LGDJ Anthologie du Droit, 10e édition - 2014, p 345 et s.

* 23 L. Duguit, Les transformations générales du droit privé depuis le code Napoléon, 1912

* 24 F. Zenati cite M. Villey inPour une rénovation de la théorie de la propriété, RTD civ. 1993 p. 305.

* 25 J-P Chazal, La propriété dogme ou enjeu politique, RTD civ. 2014 p. 763

* 26 M-L Mathieu Droit civil, Les biens, sirey, 3e édition, 2013 n°9.

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