WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Fondements et régime de la propriété


par Séraphim Herbillon
Université de Montpellier - Master II Droit des contentieux 2015
  

précédent sommaire suivant

Titre II. Le système probatoire

100. Une preuve diabolique ? - La preuve de la Propriété repose sur la preuve de la qualité de propriétaire300(*). Pour y parvenir, il faut prouver l'acquisition du droit de propriété301(*), c'est-à-dire rapporter la preuve que l'individu a acquis légitimement le droit de propriété du précédent propriétaire302(*). Cependant la preuve de la Propriété est qualifiée de probatio diabolica car, afin de prouver de manière certaine la légitimité du rapport d'appropriation, il faudrait remonter la chaine des transferts successifs du droit de propriété jusqu'au premier occupant, ce qui est considéré, tout comme rapporter la preuve de l'inexistence du diable, comme impossible303(*).

101. Un régime probatoire incohérent eu égard aux apports de la Révolution ? - Le code civil ne prescrit pas les modes de preuve de la Propriété. Ainsi la Cour de Cassation a posé la règle selon laquelle la preuve de la propriété est libre304(*). Certains auteurs considèrent que la lacune du code n'est pas étonnante, celui-ci ne réglementant jamais la preuve directe des droits mais seulement celle des actes ou faits juridiques desquels résulte l'existence des droits305(*). Cependant si le code doit réglementer la preuve des actes ou faits juridiques générant des droits, pourquoi n'a-t-il pas réglementé la preuve de la propriété immobilière ? La preuve de la propriété mobilière n'est pas traitée, la fameuse règle de l'article 2276 : « En fait de meubles, la possession vaut titre » déterminant le mode de preuve à leur égard.

Concernant la propriété immobilière, la Révolution a voulu procéder à une nouvelle répartition des terres306(*). En outre, pour pouvoir protéger au mieux le droit de propriété, elle a mis en place en 1791 un systèmed'impôt successoral universel, permettant notamment de conserver la trace de l'ensemble des transmissions patrimoniales par le biais des droits d'enregistrement et de mutation307(*). Dès l'année 1791 la France se dote donc des outils nécessaires pour permettre l'établissement de la preuve de la Propriété et ce notamment par l'établissement d'un cadastre sur l'ensemble du territoire308(*).

102. - Nonobstant ces outils statistiques et techniques, ni le législateur, ni la jurisprudence n'a permis l'établissement d'une preuve de la Propriété se rattachant à un titre. Il s'agira donc d'essayer de déterminer en quoi il est possible de prouver le droit de propriété (Chapitre II) malgré l'impossibilité de prouver la Propriété (Chapitre I).

* 300 Th. Revet, RTD civ. 2002, p.212 « Preuve du droit de propriété ».

* 301Ibid.

* 302 Malaurie, Aynès, op.cit.,n°610.

* 303 Malaurie, Aynès, ibid.

* 304 Cass. 1e civ. 11 janvier 2000, « Deschamps », n°97-15406 : « La propriété d'un bien se prouve par tous moyens ».

* 305 Terré, Simler, op.cit.,n°532.

* 306Voir supra n°43.

* 307 T. Piketty, op.cit., p.538.

* 308Ibid., p. 540.

précédent sommaire suivant