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Fondements et régime de la propriété


par Séraphim Herbillon
Université de Montpellier - Master II Droit des contentieux 2015
  

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Titre I. Le fondement théorique retenu : le contrat social

4. - Le contrat social est une pertinente construction constitutionnelle, laquelle vise à outrepasser la difficulté du passage de la souveraineté fondée sur Dieu à la souveraineté fondée sur le peuple27(*). Rousseau l'a fait dans une logique parfaitement adaptée à la France : le consensualisme. Dès lors il est admis que la liberté se traduit par le consentement : si l'Homme a la faculté d'effectuer ses choix librement, donc de consentir ou de ne pas consentir, c'est un Homme libre28(*). Le concept du contrat social se traduit schématiquement par « moins de liberté, pour plus de liberté » et ainsi que « la liberté des uns s'arrête là où celle des autres commence ». Nonobstant les critiques formulées à l'encontre de Rousseau et du Contrat Social, sa logique à mi-chemin entre le droit (dans la construction), la politique (dans les enjeux), le social (dans les conséquences) et le philosophique (dans les concepts) est d'une rare complexité résultant de sa situation, quasi-physique, au centre de tous les intérêts et domaines.

5. - La propriété trouve ainsi une place centrale dans le contrat social. Il s'agira donc d'étudier cette place, eu égard à son particularisme : le contrat social est certes un contrat mais il est un contrat unique en son genre puisqu'il est l'acte, implicite, fondateur de l'Etat. Concevons donc la place de la propriété dans le contrat social sous deux aspects : sous l'aspect purement théorique fondé sur la philosophie des Lumières (Chapitre I), puis en proposant une étude du contrat social révolutionnaire (Chapitre II).

Chapitre I. La propriété et la théorie du Contrat Social

6. - Dans Du Contrat Social, la propriété est traitée dans le chapitre IX du livre Ier, intitulé Du domaine réel. Rousseau n'était pas un adepte de la propriété privée qu'il ne considérait pas à l'origine comme un droit naturel. Rousseau part du droit du premier occupant, lequel ne devient un véritable droit qu'après la reconnaissance, par l'Etat, du droit de propriété29(*). Ainsi, si le droit de propriété découle du droit du premier occupant, il faudrait pouvoir prouver ce dernier pour légitimer le premier. D'où la question de la preuve de la propriété. Plus largement Rousseau considère la propriété comme un outil de souveraineté. Par conséquent il s'agira d'opposer la souveraineté de l'Etat, laquelle use de la propriété comme un outil pour justifier et asseoir la légitimité de la Loi sur le peuple, à la souveraineté du propriétaire.

7. - Rousseau s'inscrit dans la doctrine du droit naturel. Ses raisonnements tiennent à ce que la nature de l'Homme est inégalitaire. Ainsi il faut pallier à ces inégalités de fait par des égalités de droit. Se pose alors la question de la légitimité du droit et subsidiairement de la souveraineté de l'Etat. La réponse est contenue dans la théorie du contrat social car si la Loi constitue outre des droits, des obligations, le fondement de ces obligations ne peut, selon Rousseau, découler que du consentement.La propriété, telle qu'elle a été déclarée par la Révolution, fait partie des droits de l'Homme et du Citoyen. Mais s'agit-t-il d'un droit de l'Homme ou d'un droit du Citoyen ? Rousseau considérait que ces droits articulés sur des devoirs, étaient hiérarchisés : « Les devoirs du citoyen vont avant ceux du sénateur, et ceux de l'homme avant ceux du citoyen »30(*).

Par conséquent, il faudra procéder à l'étude de la propriété en tant que droit naturel (section 1), avant d'étudier la propriété telle que Rousseau l'a traitée dans Du contrat social (section 2).

Section I. La propriété - droit naturel

8. - Le débat sur le fondement naturel et/ou conventionnel de l'Etat peut correspondre à celui de la distinction entre les droits de l'Homme et les droits du Citoyen. En effet, l'Homme précède le citoyen : nous sommes chacun un individu avant d'être une collectivité. Par conséquent le terme même de droit naturel ne devrait s'appliquer qu'aux droits de l'Homme, être citoyen n'étant pas la qualité consubstantielle de l'Homme à l'état de nature. La qualité de citoyen lui est reconnue par la société et les droits en découlant sont de nature conventionnelle selon la théorie du pacte social. C'est le sens de la phrase de Rousseau précitée où il considère que les droits de l'Homme « vont avant » ceux du citoyen. Cette tournure peut être interprétée de façon chronologique : la qualité d'Homme précède celle de citoyen31(*) mais également de façon hiérarchique de sorte que les droits de l'Homme priment sur ceux du citoyen.

9. - Le droit naturel est « une expression susceptible de plusieurs acceptions fort différentes »32(*), et peut ainsi poser de sérieuses questions d'interprétation. Il faudra ainsi développer la vision de cette notion (§1) pour pouvoir ensuite considérer que les droits de l'Homme se fondent et se confondent avec le droit naturel (§2) et qu'en revanche, sur un autre plan, il y a certains droits naturels du citoyen (§3).

§1. La notion de droit naturel

10.La notion commune - Le droit naturel de manière commune s'entend des droits minimaux car inhérents à la nature humaine33(*). Cependant cette définition comporte une critique. La formulation est paradoxale : ce qui est naturel s'oppose à ce qui est artificiel. Le droit, issu du système juridique et légal de la société elle-même, est-il artificiel ou naturel ? Cela renvoie à la question de savoir si le droit est descriptif ou prescriptif de la réalité. Descriptif, il est naturel car il se borne à décrire la nature. A l'inverse, prescriptif de la réalité, il déforme la nature par son prisme et devient un élément artificiel. Ainsi, se détournant, il s'oppose finalement au naturel.

Il faudra retenir la notion de droit prescriptif de la réalité34(*). En effet, le droit naturel n'est pas le droit inhérent à la nature humaine. La nature humaine ne semble pas ordonner à la nature même des droits. Les individus ont des possibilités, des facultés mais pas de droits naturels ou du moins, si ceux-ci existent, ils sont d'une relativité extrême procédant de l'Être supérieur35(*). A titre d'exemple si nous avions le droit naturel de vivre, celui-ci peut nous être ôté à n'importe quel instant. Par conséquent, la notion même de droit naturel en tant que droit dont disposerait naturellement tout Homme dès sa naissance, ne saurait s'appliquer de manière globale. Il faudra cependant retenir l'idée36(*).

11. La notion juridique - Le droit naturel peut également correspondre à la « Recherche du juste par une analyse rationnelle et concrète des réalités sociales, orientées par la considération de la finalité de l'homme et de l'univers [ou comme des] principes immuables et éternels parce qu'inhérents à la nature humaine, découverts par la raison, permettant d'éprouver la valeur des règles de conduite positives admises par le droit objectif »37(*). Dans ces deux définitions, le concept de raison est un référent : soit, à partir de la nature extérieure à l'Homme c'est-à-dire la finalité de l'Homme par rapport à l'univers qui l'entoure. Soit, partant de la nature humaine, la raison permet à l'Homme de considérer le seuil de protection juridique nécessaire à son développement personnel, individuel : l'ensemble des droits qui pourraient lui permettent de se sentir libre.

La première définition est plus orientée vers l'Homme en tant que sujet inscrit dans l'univers, lequel aurait une direction naturellement prévue, conception héliocentriste. La seconde définition se tourne vers le citoyen, observateur de la légitimité des règles juridiques qui lui sont applicables, lequel, grâce à sa raison, en apprécie la valeur, conception géocentriste.

12. La conception retenue - La première définition semble plus complète, considérant que l'Homme-Citoyen jouit de deux caractères. L'individualisme en premier lieu, nécessaire dans notre société, car il permet de donner du relief à la conception libérale-démocrate du monde, la société devant protéger l'intérêt individuel de chacun, son intégrité, son droit à être un individu à part entière ; c'est l'Homme qui situe l'univers par rapport à lui. A l'inverse, il y a le collectivisme, l'Homme se situant par rapport à la collectivité, à l'univers : de là jaillit la notion d'intérêt général. Lorsque l'Homme se situe par rapport à son environnement, il convient rapidement par raison de l'intérêt commun. Il peut donc orienter la vision de cet intérêt commun en fonction de sa place dans l'environnement social, dans la cité et de l'impact de l'environnement social sur lui-même. Ainsi, en tant que droit naturel, la propriété doit revêtir ces deux caractères de manière simultanée ; l'intérêt de la propriété doit être situé par rapport à l'exigence de la place du propriétaire dans la société et également par rapport à la place de la société dans le rapport de propriété.

* 27Gaudemet B. et J. Introduction Historique au Droit XIII-XXe siècle, éd. LGDJ 3e édition - 2010, n°399.

* 28 Rousseau traite de l'obéissance comme étant le lien de servitude (Du contrat social). A contrario, être libre peut donc s'analyser dans le fait non pas de ne pas obéir, mais de choisir (ou non) d'obéir. D'où cette définition préliminaire retenue pour la liberté.

* 29 JJ Rousseau Du contrat social, livre Ier, chapitre IX.

* 30 JJ Rousseau, L'encyclopédie - économie politique, 1755.

* 31 Cette conception peut être critiquée en considération de la différence des hommes et des animaux, voire des meubles, dans les périodes où l'esclavage était pratiqué, selon leur place dans la communauté. L'Homme n'est Homme que parce qu'il est citoyen. Dans cette acception, l'Homme ne précède pas le citoyen mais les deux qualités se recoupent. Il faut être Homme pour être citoyen et réciproquement il faut être citoyen pour être Homme.

* 32 J-L. Aubert, Introduction au droit - Sirey 11e édition, 2006, n°25, fait état d'une cinquantaine de définitions...

* 33 François Chabas, Henri, Léon et Jean Mazeaud - Introduction à l'étude du droit, Montchrestien 9e édition - 1990, n°13.

* 34 Sur la propriété, voir M-L Mathieu, op.cit.n°133.

* 35Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 26 aout 1789.

* 36 Infra n°14.

* 37Lexique des termes juridiques, éd. Dalloz, 2011.

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