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Fondements et régime de la propriété


par Séraphim Herbillon
Université de Montpellier - Master II Droit des contentieux 2015
  

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Chapitre I. La preuve impossible de la Propriété

103. - Rapporter la preuve de la Propriété revient à prouver que le rapport d'appropriation est juridiquement protégé en tant que droit309(*). Ainsi il faut prouver l'acquisition légitime de la chose, objet du droit de propriété, lui-même objet de la Propriété. Il est classique d'opposer le mode d'acquisition originaire de la chose qui suppose l'acquisition indépendante de l'existence ou non d'un précédent propriétaire, au mode d'acquisition dérivé qui s'inscrit dans une succession ininterrompue de transmission de la chose de propriétaire en propriétaire310(*). Ces modes d'acquisition renvoient également à la qualité de la Propriété : originaire, c'est-à-dire qui tire son origine du premier occupant, ou dérivée, en tant qu'elle est établie suite à la destruction du précédent rapport d'appropriation.

Il faudra, afin de démontrer l'impossibilité de prouver la Propriété, établir que la Propriété originaire correspond à l'acquisition dérivée du droit de propriété (A), et que celle-ci s'effectuant par titre, il faudra étudier la présomption qui s'y rattache ainsi que son opposabilité (B).

A. Propriété originaire et acquisition dérivée

104. - La Propriété dite originaire s'entend comme le rapport d'appropriation originaire : celui qui provient du premier occupant et dont la preuve est diaboliquement impossible à apporter. Il s'agit donc de la Propriété qui a été transmise de propriétaire en propriétaire successivement sans que le lien d'appropriation n'ait été rompu. En vertu de l'article 711 du code civil : « La propriété des biens s'acquiert et se transmet par succession, par donation entre vifs ou testamentaire, et par l'effet des obligations ». La Propriété originaire résulte d'une succession de propriétaires par voie de transmission. La transmission pouvant se produire à cause de mort dans le cas des successions, ou encore entre vifs dès lors que l'auteur (le propriétaire aliénateur) fait le choix de céder sa Propriété à titre gratuit ou onéreux, à un ayant-cause déterminé. Dans toutes les hypothèses, l'auteur sait à qui la Propriété sera transmise et par voie de conséquence il consent à cette transmission. Il en résulte que la transmission est volontaire311(*) et que le lien d'appropriation ne fait pas l'objet d'une usurpation, ce qui lui donne la qualité de Propriété originaire.

Cependant, le droit ne réglementant pas la preuve directe du droit mais seulement celle des actes ou des faits juridiques desquels résultent l'existence des droits, il faudrait donc prouver l'acquisition légitime du droit de propriété sans que celle-ci puisse se déduire de l'opposabilité du titre à l'égard des tiers312(*).

105. Acquisition dérivée - L'acquisition du droit de propriété dans le cadre de l'article 711 du code civil peut être défini comme une acquisition dérivée313(*) au sens où l'acquisition du droit de propriété résulte d'un transfert du rapport d'appropriation de l'auteur à l'ayant-cause314(*) et non pas de l'acquisition directe du bien, c'est-à-dire celle qui résulte du transfert non consenti par l'auteur, ou même de l'absence de transfert en absence d'auteur.

En outre l'objet du transfert est la relation d'appropriation et non le droit de propriété lui-même, ni même la chose. C'est d'ailleurs en ce sens que, lors d'une vente, la relation d'appropriation se transmet par la seule rencontre des volontés alors que le transfert de la chose, et donc des pouvoirs s'y rattachant, peut s'opérer ultérieurement315(*). Inversement, la chose et les pouvoirs s'y rattachant peuvent être transmis avant le transfert du rapport d'appropriation316(*).

106. Les modalités du transfert - L'article 711 du code civil semble porter sur les acquisitions résultant d'un titre, qualifié par certains auteurs de titre d'acquisition dérivée317(*). Ces titres établissent une présomption simple de la qualité de propriétaire à celui qui en est le titulaire318(*). C'est parce qu'ils n'établissent que des présomptions que la jurisprudence a dégagé le principe que la preuve du droit de propriété peut être établi par tout moyen319(*). Dès lors que l'auteur du transfert est l'auteur dans le transfert320(*), la Propriété de l'ayant-droit est originaire, le droit de propriété de ce dernier étant dérivé de celui de l'auteur. La Propriété originaire recoupe uniquement ces cas de transmission, dans lequel l'auteur n'a pas disposé de plus de droits qu'il n'en a lui-même. A l'inverse, la Propriété dérivée résulte de l'anéantissement du lien d'appropriation du précédent propriétaire.

107. Les effets du transfert - L'acquisition dérivée du droit de propriété résulte d'un acte juridique, un titre d'acquisition dérivée. Celle-ci, traduisant la Propriété originaire, n'est pas délivrée par l'Etat mais elle est défendue par celui-ci321(*). Cette protection passe par le mécanisme de l'opposabilité. En effet le droit de propriété est opposable erga omnes, cette opposabilité étant la traduction du caractère exclusif de la Propriété322(*). Il semble donc que l'impossibilité de prouver la Propriété est la conséquence de l'efficacité limitée du régime de l'opposabilité en droit français.

* 309 Il faut donc prouver le droit subjectif de propriété en tant qu'intérêt juridiquement protégé (définition d'Ihering).

* 310 M-L Mathieu, op.cit.,n°314.

* 311 P. Chauviré, L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, 2013.

* 312 W. Dross, Les biens, op.cit.,n°45.

* 313 M-L Mathieu, op.cit.,n°316.

* 314Ibid.,n°317.

* 315 Terré, Simler, op.cit.,n°399. Le contrat transfère, par la rencontre des volontés, la Propriété de la chose car celui-ci opère traditio par lui-même.

* 316 Terré, Simler, op.cit.,n°401 et suivants.

* 317 W. Dross, Les biens, op.cit.,n°45.

* 318Ibid., n°46.

* 319Ibid.

* 320 Sur la distinction, voir M-L Mathieu, op.cit.,n°317.

* 321 Malaurie, Aynès, op.cit.,n°400.

* 322Ibid.,n°368 à propos des droits réels.

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