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Fondements et régime de la propriété

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par Séraphim Herbillon
Université de Montpellier - Master II Droit des contentieux 2015
  

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Chapitre II. La preuve possible du droit de propriété

115. - Il est infernal pour les justiciables de rapporter la preuve de la Propriété originaire, celle acquise par voie dérivée résultant d'une succession ininterrompue d'actes translatifs, transmettant le lien d'appropriation d'auteur à ayants-cause successifs. Mais la Propriété jouant un rôle central et fondamental dans la société, il faut tout de même pouvoir garantir une certaine sécurité juridique. Il faudra, dans l'objectif de démontrer la preuve possible du droit de propriété, rapprocher les notions de Propriété dérivée et de droit de propriété originaire (A) avant de développer en quoi il est possible de prouver l'acquisition originaire du droit de propriété (B).

A. Propriété dérivée et droit de propriété originaire

116. Délimitation de l'acquisition originaire - L'article 712 du code civil dispose que : « La propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescription ». La Propriété dérivée n'est pas celle qui tire son origine d'une succession ininterrompue de Propriétés originaires, mais celle qui est créée de manière dérivée, c'est-à-dire qui résulte de la destruction d'un lien d'appropriation originaire. Elle recoupe à la fois les situations prévues par l'article 712 du code civil mais également les hypothèses dans lesquelles l'auteur du transfert n'est pas l'auteur dans le transfert, ce qui est notamment le cas de l'expropriation346(*). Le droit de propriété qui résulte de cette acquisition est considéré comme originaire347(*), direct348(*) ou légal349(*). Révélateur de la destruction de l'appropriation antérieure, certains auteurs préconisent, pour raisonner, de faire abstraction de l'existence d'un précédent propriétaire350(*). Ainsi, le droit de propriété originaire peut être considéré comme une Propriété dérivée au sens où il ne tire pas son origine du rapport d'appropriation du premier occupant mais de la sanction d'un rapport d'appropriation par l'Etat, qui, eu égard au principe de perpétuité de la Propriété, est une usurpation.

C'est parce qu'elle est usurpation qu'elle n'est pas originaire mais surtout qu'elle empêche d'accéder à la preuve d'une Propriété originaire. L'ordre nouveau établi par une acquisition originaire est parfaitement destructeur de la réelle légitimité du rapport d'appropriation portant sur le bien.

117. Conséquences de la qualification - L'Etat, reconnaissant un nouveau rapport d'appropriation, va en établir un droit de propriété originaire, c'est-à-dire incontestable. Ce droit de propriété originaire aura la même force que la Propriété originaire, tant à l'égard des tiers qu'à l'égard de l'Etat. C'est d'ailleurs parce qu'il y a une création d'un droit de propriété dit originaire que le rapport d'appropriation ne peut être que dérivé au sens où il sera désormais impossible de remonter les transferts de Propriété successifs jusqu'au premier occupant. Le droit de propriété originaire a donc pour conséquence directe de créer une nouvelle répartition des terres.

Il ressort de ces définitions et qualifications que le droit de propriété originaire, c'est-à-dire la Propriété dérivée, reconnu et sanctionné par l'Etat peut être prouvé alors qu'à l'inverse la Propriété originaire ne peut pas l'être eu égard à l'efficacité limitée du système juridique.

118. Inversion de la logique - La logique de la légitimité des rapports d'appropriation est dorénavant inversée. En effet, dès la Révolution, s'instaurent une nouvelle répartition du territoire et la mise en place d'un système permettant de faciliter la preuve de la propriété351(*). Cette nouvelle répartition, abolissant (peu ou prou) les rapports d'appropriation antérieurs, avait pour but un idéal de petites propriétés sur lesquels le propriétaire serait « souverain comme louis XIV » sur son îlot paisible représentant une zone de non-droit. Le vide juridique n'est cependant pas l'apanage, ni de l'autorité judiciaire, ni du pouvoir exécutif. Ce faisant, plutôt que de repartir sur les bases solides d'une Propriété unifiée qu'il aurait été possible de prouver de manière efficace et certaine, les auteurs du code civil ont fait prévaloir sur la Propriété originaire et légitime un droit de propriété originaire destructeur du lien d'appropriation légitime, ce qui traduit donc une usurpation352(*) qu'il est possible de prouver et qui repose principalement sur la notion d'utilité. La logique s'inverse, la rédaction de l'article 544 du code civil laisse entrevoir l'opiniâtre superposition du domaine et de la propriété utile. Aucun texte ne laisse la possibilité de garantir la sûreté de sa Propriété par une preuve parfaite de l'acquisition légitime du droit de propriété dérivée et enfin, le code tout comme la jurisprudence admettent l'acquisition du droit de propriété par la possession utile de la chose pendant une certaine durée...

* 346Mathieu M-L. op.cit.,,n°317 et 324.

* 347Ibid.,n°351.

* 348 Malaurie, Aynès, op.cit.,n°544.

* 349 W. Dross, Les biens, op.cit.,n°47 et suivants.

* 350 M-L Mathieu, op.cit.,n°351.

* 351A. Rabagny, op.cit.

* 352 Rousseau, Du contrat social, op.cit., p. 87 : parle de « Changer l'usurpation en un véritable droit, la jouissance en propriété ».

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