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Fondements et régime de la propriété


par Séraphim Herbillon
Université de Montpellier - Master II Droit des contentieux 2015
  

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Bibliographie

Ouvrages généraux

Code civil 2015.

Code Général des Impôts 2015.

Code de procédure civile 2015.

Code de procédure pénale 2015.

Code de L'urbanisme 2015.

Dictionnaire le Littré 2015.

Ouvrages spéciaux

Albigès C. et Hugon C. Immeuble et droit privé approches transversales, éd. Lamy Axe Droit 2012.

Aubert J-L. Introduction au Droit, éd. Sirey 11e édition, 2006.

Beccaria, Des délits et des peines, éd. Garnier Flammarion, 1991.

Bergel J-L. Bruschi M. et Cimamonti S. Traité de droit civil - Les biens, éd. LGDJ 2000.

Brasseul J. Histoire des faits économiques et sociaux, t.2, éd. Armand Colin, coll. U, 2e éd., 2007.

Cabrillac R. CRFPA Grand oral - Libertés et droits fondamentaux, éd. Dalloz, 20e édition - 2014.

Carbonnier. J. Flexible Droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur, éd. LGDJ Anthologie du Droit, 10e édition - 2014, p 345 et s.

- T. 1. Introduction au droit civil, éd. PUF, coll. Thémis droit 17e édition - 1988.

- T. 3. Droit civil, Les biens, éd. PUF, coll. Thémis droit, 7e édition, 1973.

Chabas F. Introduction à l'étude du Droit, éd. Montchrestien 9e édition, 1990.

Chauviré P. L'acquisition dérivée de la propriété : le transfert volontaire des biens, éd. LGDJ, coll. Bibliothèque de droit privé, 2013.

Coste-Floret P. La nature juridique du droit de propriété d'après le code civil et depuis le code civil - Th. Montpellier, éd. Sirey, 1935.

Dross W. Droit des biens, éd. LGDJ, 2e édition, 2014

Duguit. L. Les transformations générales du droit privé depuis le code Napoléon, 1912.

Gaudemet B. et J. Introduction Historique au Droit XIII-XXe siècle, éd. LGDJ 3e édition - 2010.

Hazan E. Une histoire de la révolution française, éd. La fabrique, 2012.

Malaurie Ph., Aynès L., Les biens, éd. Defrénois, 5e édition - 2013

Mathieu M-L. Droit civil -Les biens, éd. Sirey, 3e édition, 2013.

Piketty T. Le capital au 21e siècle, éd., du Seuil.

JJ Rousseau. Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les hommes, éd. Garnier-Flammarion, 1992.

Rousseau J.J. Du contrat social, éd. Livre poche, 2011.

Terré F. et Simler Ph. Les biens, éd. Dalloz, coll. Précis, 9e édition, 2014.

Autres textes et ouvrages

Archives Parlementaires, première série, tome 8 (mai 1789 - décembre 1789), BNF.

Attali J. Rapport pour la libération de la croissance française, janvier 2008.

La Bible, éd. Bilbli'o - Traduction OEcuménique de la Bible, 2010.

Machiavel. Le prince, éd. Hatier - coll. Classique et Cie. 2007.

Pinçon M. et Pinçon-Charlot M. Les ghettos du gotha - Au coeur de la grande bourgeoisie, éd., du Seuil, coll. Points, 2007.

Portalis J.E.M. Discours préliminaire du premier projet de code civil, prononcé le 21 janvier 1801, éd. Confluence, 2004.

- Exposé des motifs du projet de loi sur la propriété, 26 nivôse an XII.

Doctrine

Albigès C. RTD civ. 2014, p. 795 : « l'obligation d'exploiter un bien ».

Chazal J-P. La propriété dogme ou enjeu politique, RTD civ. 2014 p. 763.

Dross W. RTD civ. 2015, p. 27 : Que l'article 544 du code civil nous dit-il sur la propriété ?

- RTD civ. 2013, p. 636 : L'Eglise, le Tsar et W. Poutine.

- RTD civ, 2012, p. 419 ; Pour une approche structurale de la propriété.

Lamarche T. RTD civ. 2004, p 403 : L'usurpateur, de bonne ou de mauvaise foi, en raison de l'utilité économique qu'il donne au bien, sera préféré au propriétaire oisif.

Libchaber R. Les biens, Répertoire de droit civil, Dalloz.

Mazeaud V. RTD civ. 2014, p 29, Droit réel, propriété et créance dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Rabagny A. Les Petites Affiches, 21 novembre 2002, n°233, p.4 : Le transfert et la preuve de la propriété - aperçu historique.

Revet Th. RTD civ. 2002, p.212 : Preuve du droit de propriété.

Robert A. D. 1993, p. 36 : La possession fait présumer la propriété et cette conséquence ne peut être détruite que par la preuve contraire.

Sériaux A. Rép. Dalloz - la propriété.

Vareilles-Sommières, RTD civ. 1905 : La définition et la notion juridique de la propriété.

Zenati F. RTD civ. 2006, p. 445 : La propriété mécanisme fondamental du droit.

- RTD civ. 1993, p. 305 : Pour une rénovation de la théorie de la propriété.

Jurisprudence

Cour de Cassation

Cass. Civ. 3e, 12 octobre 2011, n°11-40.055. Bull. Civ 2011, III, n° 170.

Cass. Civ. 3 e, 17 juin 2011, n°11-04.014. Bull. Civ. 2011, III, n° 106.

Cass. Civ. 3e, 12 janvier 2011, n°10-10667, D. 2011, 851, note L. Aynès.

Cass. Civ. 3e, 10 février 2010, n°08-21656, Bull. civ. III, n°41.

Cass. Civ 3e. 19 janvier 2010, n°08-18093

Cass. Ass. Plèn. 7 mai 2004 : JCP G 2004, I, 163, n°24, obs. Viney.

Cass. Civ. 1ère, 11 janvier 2000, « Deschamps », n°97-15406.

Cass. Civ. 1ère, 10 mars 1999. Bull. Civ. I, n°87, p. 58.

Cass. Civ 3e. 13 novembre 1997, n°95-21.952.

Cass. Civ. 3e, 2 juillet 1997, n°95-20190.

Cass. Civ 1e. 20 février 1996, n°93-18799, Bull. civ. I, 1996, n°96, p. 66.

Cass. Civ. 3e, 25 mars 1992, Bull. Civ. III, n°105, p. 61.

Cass. Civ. 2e, 19 décembre 1986, Bull. civ. II, n°172.

Cass. Civ. 3e, 5 mai 1982, n°81-11228.

Cass. Civ 3e, 8 février 1972, JCP 72, II, 17176

Cass. Civ. 2e, 30 mai 1969 : JCP 69 II, 16069.

Cass. Civ. 2e, 24 mars 1966, D. 1966, 435.

Cass. Civ. 2e, 27 octobre 1964, JCP 65, II, 14288.

Cass. Civ. 1e, 7 octobre 1964, JCP 64, II, 13944

Cass. Req. 3 aout 1915, DP 1917.1.79.

Cass. Civ. 16 janvier 1888 : DP 1888, 1, 77.

Cass. Civ. 22 juin 1864 : DP 1864, 1, 512.

Cass. Civ. 10 janv. 1860, DP 1860.I. 74

Conseil Constitutionnel

DC, 16 janvier 1982, n°81-132.

DC, 9 avril 1996, n°96-373.

Textes de Loi

Loi du 6 juillet 1989, n°89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Constitution de la Vème république, 4 octobre 1958.

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, 26 aout 1789.

Déclaration d'indépendance des USA, 4 juillet 1776.

Instrumentum Pacis Osnabrugensis (Pacte de Westphalie), 24 octobre 1648.

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