Fondements et régime de la propriété

Annexes

Annexe 1. Table de concordance des notions.

Définitions	Dénomination en droit romain	Dénomination dans l'ancien droit	Dénomination par l'Ecole du droit naturel	Distinction Propriété/Droit de propriété
Rapport d'appropriation	Proprietas Jus in re	Domaine éminent Plena in re potestas	Droit de propriété, unifié en tant quejus in re^374(*).	Propriété Plena in re potestas
Droitréel sur la chose	Dominium Plena in re potestas	Domaine utile/ Propriété Jus in re		Droit de propriété Jus in re

Annexe 2. Pyramide de Maslow.

Annexe 3. Schéma état de nature/état social et conséquence du domaine.

Etat de nature : inégalitaire,composé de forces concurrentes 

Forces concurrentes

Etat social égalitaire « liberté, propriété la plus absolue pour tous » :

Etat

Individus / Espace du droit de propriété

Propriété /

Rapport d'appropriation

Conséquence du domaine:

Le domaine repousse la Propriété

Le domaine influe, au coeur de la propriété, dans l'exercice des prérogatives du propriétaire.

Table des matières

Sommaire 3

Liste des principales abréviations 5

Introduction 6

Partie 1. La délicate détermination du fondement de la propriété 12

Titre I. Le fondement théorique retenu : le contrat social 14

Chapitre I. La propriété et la théorie du Contrat Social 15

Section I. La propriété - droit naturel 16

Section II. La propriété dans l'oeuvre de Rousseau 20

Sous-section I. Le nature du droit de propriété 21

Sous-section II. Les effets du pacte social sur le droit de propriété 24

Chapitre II. Le contrat social révolutionnaire 28

Section I. La philosophie du contrat 29

§1. La souveraineté nationale plutôt que la souveraineté de droit divin 30

§2. L'objectif d'une égalité de liberté 32

§3. Les objectifs relatifs à la propriété 35

Section II. Les parties au contrat 38

§1. Les individus 39

§2. L'Etat 41

Titre II. Le fondement Constitutionnel de la propriété : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 46

Chapitre I. La propriété : droit de l'Homme et du Citoyen 47

Section I. La propriété - droit de l'Homme 47

Section II. La propriété - droit du Citoyen 49

Chapitre II. Les caractères de la propriété dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen 52

Section I. Les caractères de la propriété en lien avec la liberté 52

Section II. Les caractères de la propriété relatifs aux objectifs révolutionnaires 56

Partie II. Les incertitudes relatives à la mise en oeuvre du droit de propriété 59

Titre I. La structure de l'article 544 du code civil et les conséquences sur son régime 61

Chapitre I. La structure irrésolue de l'article 544 du code civil 62

Section I. La distinction entre la Propriété et le droit de propriété 62

A. La Propriété 62

B. Le droit de propriété 64

Section II. L'absolutisme, ses restrictions et l'équation sociale 65

A. La Propriété absolue 66

B. Le droit de propriété restreint 69

Chapitre II. Les conséquences de la distinction entre la Propriété et le droit de propriété sur leurs régimes 71

Section I. Le droit de jouir et de disposer 71

A. Le droit de jouir de la chose 71

B. Le droit de disposer de la chose 73

Section II. L'exclusivisme 76

A. La Propriété exclusive 76

B. Le droit de propriété non-exclusif 78

Section III. Les conséquences sur l'appréhension de l'objet de la Propriété et du droit de propriété 82

A. Le droit de propriété : objet de la Propriété 83

B. Les choses : objet du droit de propriété 85

Titre II. Le système probatoire 87

Chapitre I. La preuve impossible de la Propriété 89

A. Propriété originaire et acquisition dérivée 89

B. Titre, opposabilité et présomption de Propriété 91

Chapitre II. La preuve possible du droit de propriété 96

A. Propriété dérivée et droit de propriété originaire 96

B. La preuve possible de l'acquisition originaire 98

Conclusion 102

Bibliographie 107

Annexes 111

Table des matières 113

* ³⁷⁴ Ce droit résulte de la confusion entre le domaine de l'ancien droit en tant que pouvoir sur la chose et la proprietas romaine en tant que droit dans la chose.