Annexes
Annexe 1. Table de concordance des notions.
Définitions
|
Dénomination en droit romain
|
Dénomination dans l'ancien droit
|
Dénomination par l'Ecole du droit naturel
|
Distinction Propriété/Droit de
propriété
|
Rapport d'appropriation
|
Proprietas
Jus in re
|
Domaine éminent
Plena in re potestas
|
Droit de propriété, unifié en tant
quejus in re374(*).
|
Propriété
Plena in re potestas
|
Droitréel sur la chose
|
Dominium
Plena in re potestas
|
Domaine utile/
Propriété
Jus in re
|
Droit de propriété
Jus in re
|
Annexe 2. Pyramide de Maslow.

Annexe 3. Schéma état de nature/état
social et conséquence du domaine.
Etat de nature : inégalitaire,composé de
forces concurrentes
Forces concurrentes
Etat social égalitaire « liberté,
propriété la plus absolue pour tous » :
Etat
|
Individus / Espace du droit de propriété
|
Propriété /
Rapport d'appropriation
Conséquence du domaine:
Le domaine repousse la Propriété
Le domaine influe, au coeur de la propriété, dans
l'exercice des prérogatives du propriétaire.
Table des matières
Sommaire
3
Liste des principales abréviations
5
Introduction
6
Partie 1. La délicate détermination
du fondement de la propriété
12
Titre I. Le fondement théorique
retenu : le contrat social
14
Chapitre I. La propriété et la
théorie du Contrat Social
15
Section I. La propriété - droit
naturel
16
Section II. La propriété dans
l'oeuvre de Rousseau
20
Sous-section I. Le nature du droit de
propriété
21
Sous-section II. Les effets du pacte social sur le
droit de propriété
24
Chapitre II. Le contrat social
révolutionnaire
28
Section I. La philosophie du contrat
29
§1. La souveraineté nationale
plutôt que la souveraineté de droit divin
30
§2. L'objectif d'une égalité de
liberté
32
§3. Les objectifs relatifs à la
propriété
35
Section II. Les parties au contrat
38
§1. Les individus
39
§2. L'Etat
41
Titre II. Le fondement Constitutionnel de la
propriété : la Déclaration des Droits de l'Homme et
du Citoyen
46
Chapitre I. La propriété : droit
de l'Homme et du Citoyen
47
Section I. La propriété - droit de
l'Homme
47
Section II. La propriété - droit du
Citoyen
49
Chapitre II. Les caractères de la
propriété dans la Déclaration des Droits de l'Homme
et du Citoyen
52
Section I. Les caractères de la
propriété en lien avec la liberté
52
Section II. Les caractères de la
propriété relatifs aux objectifs révolutionnaires
56
Partie II. Les incertitudes relatives à la
mise en oeuvre du droit de propriété
59
Titre I. La structure de l'article 544 du code
civil et les conséquences sur son régime
61
Chapitre I. La structure irrésolue de
l'article 544 du code civil
62
Section I. La distinction entre la
Propriété et le droit de propriété
62
A. La Propriété
62
B. Le droit de propriété
64
Section II. L'absolutisme, ses restrictions et
l'équation sociale
65
A. La Propriété absolue
66
B. Le droit de propriété
restreint
69
Chapitre II. Les conséquences de la
distinction entre la Propriété et le droit de
propriété sur leurs régimes
71
Section I. Le droit de jouir et de disposer
71
A. Le droit de jouir de la chose
71
B. Le droit de disposer de la chose
73
Section II. L'exclusivisme
76
A. La Propriété exclusive
76
B. Le droit de propriété
non-exclusif
78
Section III. Les conséquences sur
l'appréhension de l'objet de la Propriété et du droit de
propriété
82
A. Le droit de propriété :
objet de la Propriété
83
B. Les choses : objet du droit de
propriété
85
Titre II. Le système probatoire
87
Chapitre I. La preuve impossible de la
Propriété
89
A. Propriété originaire et
acquisition dérivée
89
B. Titre, opposabilité et
présomption de Propriété
91
Chapitre II. La preuve possible du droit de
propriété
96
A. Propriété
dérivée et droit de propriété originaire
96
B. La preuve possible de l'acquisition
originaire
98
Conclusion
102
Bibliographie
107
Annexes
111
Table des matières
113
* 374 Ce droit résulte
de la confusion entre le domaine de l'ancien droit en tant que pouvoir sur la
chose et la proprietas romaine en tant que droit dans la chose.
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