L'impact de la coopération sino-russe sur la crise syrienne

1.2. Les éléments juridiques

L'Etat est composé de deux éléments du point de vue juridique à savoir : la souveraineté et la reconnaissance internationale.

- La souveraineté de l'Etat : entant qu'acteur sur la scène internationale, l'Etat possède la personnalité juridique. Entant que sujet du droit international, il est une personne juridique souveraine. la souveraineté peut être définie d'après Jean Bodin comme étant « une puissance absolue et perpétuelle d'une république^19(*) ». A cet effet, sur le plan interne, dire de l'Etat qu'il est souverain signifie qu'il a le pouvoir de commander et de décider en dernier ressort. Sur le plan international, la souveraineté ne veut pas dire que l'Etat ne soit pas soumis à des règles obligatoires qui lui sont supérieures. Elle signifie par contre qu'il n'est soumis sans son consentement à aucune autorité ou organisme qui lui imposerait une volonté contraire à la sienne.

- La reconnaissance internationale : elle est perçue comme étant l'acte par lequel un Etat admet qu'une entité tierce déterminée réunit, à raison des éléments qui la composent ou mieux des modalités de sa formation. Les conditions nécessaires à la possession de la personnalité juridique plénière dans l'ordre international^20(*).

Germain NGOIE TSHIBAMBE, la conçoit comme étant un acte unilatéral par lequel un Etat accepte de reconnaitre un autre comme existant^21(*). Dece fait, il faut noter que, cet acte permet l'établissement des rapports diplomatiques normaux entres les deux Etats. Notons par ailleurs que la reconnaissance n'est pas une condition d'existence de l'Etat comme les trois éléments sociologiques analysés.Elle est seulement un préalable, sans lequel l'établissement des relations diplomatiques est impossible. En pratique, on distingue la reconnaissance de l'Etat de la reconnaissance du gouvernement.

Toutefois, il faut noter que, parce que la reconnaissance ne crée pas l'Etat, mais limite ses effets juridiques internationaux; chaque Etat peut se voir opposer une situation juridique donnée. En effet, Brice Soccol, fait entrer l'Etat nouvellement reconnu dans l'ordre juridique international en lui conférant des droits mais aussi en lui opposant des obligations, sa liberté originelle est ainsi aliénée aux dépenses de ce que l'on pourrait nommer une sociabilité internationale^22(*). Ainsi, si la reconnaissance est un acte unilatéral qui affirme la volonté d'un Etat, la société internationale exigera de l'Etat nouveau, une promesse de bonne conduite, notamment le respect des règles du droit international.

* ¹⁹ Jean Bodin, les six livres de la république, http://www.JeanBodin.org/sixlivresdelarépublique/html consulté le 15 Mars 2013

* ²⁰ NGUWAY KPALAINGU K., Droit International Public, RDC-Lubumbashi, 2^ème éditions, 2011, p. 205.

* ²¹ NGOIE TSHIBAMBE G., Introduction aux Relations Internationales, RDC- Lubumbashi, Labossa, 2007, p.50.

* ²² Brice Soccol, op cit, p. 56.