Impôt comme facteur majeur du developpement socio-économique de la république démocratique du Congo

Il est vrai que chaque Etat effectue par voie d'impôts, un prélèvement sur le revenu social du fait que l'impôt constitue une arme, un instrument efficace pour promouvoir la croissance et le développement socio-économique de la nation. L'impôt fournit des ressources nécessaires pour la réalisation de la politique de grands travaux dans notre pays, à savoir : la construction des routes, des ponts, des écoles, des hôpitaux, des barrages hydro-électriques...

Pourtant la prospérité de beaucoup d'affaires dépend de la façon dont l'impôt est appliqué. Ce dernier est susceptible de favoriser ou freiner le développement des entreprises et il peut aussi être voué à l'échec en entraînant des grands projets d'investissement. « Personne ne peut mettre en doute que la fiscalité puisse avoir des répercussions étendues sur la situation économique selon que cette fiscalité est bien ou mal conçue, qu'elle est d'un import raisonnable ou excessif, l'économie peut s'en trouver stimulée ou paralysée »^27(*)

Le prélèvement fiscal doit être fait de manière à ne pas entraver les initiatives privées. L'Etat est appelé à utiliser un bon mécanisme fiscal pour encourager les initiatives privées de contribuables. Car sans leurs apports, l'Etat ne serait pas à mesure de collecter les recettes nécessaires pour couvrir ses dépenses publiques. C'est pourquoi, il faut une grande stratégie pour exhorter les opérateurs économiques au paiement de l'impôt.

Afin de promouvoir les activités économiques de manière à ne pas compromettre la rentabilité des investissements, l' article 13 de la loi n°004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements à l'avantage ci-après : « Les bénéfices réalisés par les investissements nouveaux agrées sont totalement exonérés de l'impôt professionnel sur les revenus prévus au titre VI à l'ordonnance loi n°69-009 du 10 février 1969, telle que modifiée à ce jour ». L'activité économique ne peut atteindre son apogée que si l'opérateur économique se retrouve après a répartition de tous les coûts après le cycle de son exploitation. D'où, l'Etat congolais a mis sur place les institutions qui s'occupent de la gestion des impôts.

4.4. IMPÔT COMME FACTEUR D'INTERVENTIONNISME

4.4.1. L'Interventionnisme dans la vie sociale

L'Etat est appelé à intervenir dans certains domaines de la vie sociale notamment en octroyant des bourses d'études, soutenant la population qui souffre des affres de guerres et des calamités etc. Le gouvernement a remarqué que le taux de l'alphabétisation a diminué dans la RDC, grand nombre de la population est analphabète. Une question se pose à quoi est due cette situation et comment y remédier ? Nombre de parents à cause du maigre pouvoir d'achat sont en passe d'assurer la scolarité de leurs enfants. Au fil des temps, la population non scolarisée augmente et entrainent la hausse du taux d'analphabètes. Rendre le degré élémentaire de l'enseignement primaire gratuit grâce à une subvention permet aux parents qui n'ont pas assez de moyens de scolariser leurs enfants et réduire le taux d'analphabète car chaque citoyen sera à mesure de lire et écrire. C'est un grand progrès dans le développement d'un pays.

* ²⁷ BAUDHUIN F. Précis des Finances publiques, 4^ème édition, Bruxelles, P. 81.