Memoire Online - L'apport de l'audit interne dans le secteur public

Nous tenons à remercier Monsieur MOSTAPHA Lekhal, professeur et encadreur de notre projet, pour son aide et ses conseils qu'ile n'a cessé de prodiguer tout au long de notre travail.

Que toutes les personnes qui nous ont aidés de prés ou de loin, trouvent ici nos sincères remerciements.

Sommaire

Introduction générale .......................................................................................................................8

Section 1 : les spécificités du secteur public...........................................................................25

Liste des abréviations

Liste des figures

Figure 1 : la performance...................................................................................................................33

Figure 2 : évolution de la CDG...........................................................................................................46

Figure 3 : principaux indicateurs financiers de la CDG..................................................................47

Figure 4 : la structure décentralisée ................................................................................................48

Figure 5 : organigramme de la CDG.................................................................................................49

Figure 6 : commission de surveillance de la CDG...........................................................................52

Liste des tableaux

Tableau 1 : la comparaison entre l'audit interne et externe........................................................19

Tableau 2 : la comparaison entre l'audit interne et le contrôle de gestion ..............................20

Tableau 3 : la comparaison entre l'audit interne et l'inspection.................................................20

Tableau 4 : l'audit interne entre l'hier et l'aujourd'hui.................................................................21

Tableau 5 : quelques types d'audit réalisés par la direction d'audit dans la CDG.....................50

Introduction générale

"l'audit interne, c'est comme l'odeur du gaz : c'est rarement agréable mais cela peut parfois éviter l'explosion." JACQUES-Renard.

"comment se fait-il que des enseignants du secteur public aient le temps d'aller faire du soutien individualisé payant et ils n'ont pas le temps de faire du soutien individualisé gratuit dans les établissements scolaires." SEGOLENE Royal .

De plus en plus en entend parler au cours des discussions et ailleurs de l'audit interne en tant que réalité ou en tant que nécessité au sein du secteur public. Pour mieux voir, nous essaye à travers ce travail de répondre à cette question qui sera nos problématiques majeures.

Donc l'objectif de ce travail est de tenter se réponde aux questions suivantes :

Ø Qu'ils sont les raisons de la mise en place de l'audit interne dans le secteur public ?

Pour répondre à ses questions nous avons basé sur des livres, PDF, articles en ligne, dictionnaires en ligne, blogs ...etc.

La déclinaison de ce travail sera fait de la manier suivante : ont le subdiviser en trois chapitres et chaque chapitre aussi subdivisé en deux sections.

Le premier chapitre sera réservé pour faire éclairer la notion d'audit et ceci dans la première section, la deuxième section traitera la notion d'audit interne.

Dans le deuxième chapitre on va attaquer la deuxième composant de notre thème qui est le secteur public tout ont présentons ses spécificités et ceci dans la première section, avant de passer a la deuxième section via duquel on va répondre a l'une des questions principales de notre recherche qui est quel sont les raisons qui pousse les responsable d'Etat à intégrer l'audit interne dans le secteur public.

Le troisième et le dernier chapitre sera consacré a répondre a la question primordiale de ce recherche qui est l'apport de l'audit interne dans le secteur public, nous on va s'intéresser a un seul apporte qu'est la bonne gouvernance a travers la pratique de l'audit interne. Terminons par la deuxième section dans laquelle on va traiter le cas de la CDG qui va concrétiser la réponse de la question de recherche.

CHAPITRE 1 : Approches théoriques sur l'audit et l'audit interne

Aujourd'hui, l'audit interne occupe une place importante au sein du secteur public. La mondialisation de l'économie impose l'introduction de l'audit comme fonction stratégique attaché à la direction général.

En effet, l'environnement devient de plus en plus intangible, pousse en permanence le secteur public à adopter et développer la fonction d'audit interne qui devient la fonction essentiel d'aide à la pondre des décisions et ce situe au coeur du management.

Ce chapitre a pour objectif d'étudier la fonction d'audit en général et l'audit interne en particulier qui un mécanisme important dans l'amélioration de la bonne gouvernance du secteur public. Nous essayons d'abord à présenter des généralités sur l'audit, a travers ses définitions ses typologies. Puis dans la deuxième section nous le consacrerons en particulier a l'audit interne, en étudiant ses définitions, ses caractéristiques, ses fonction proches savoir l'audit externe, le contrôle de gestion et l'inspection. Enfin on va terminer par une comparaison d'audit interne entre l'hier et l'aujourd'hui.

Section 1 : présentation de l'audit

En effet, pour les Anglo-Saxons, auditer c'est vérifier, privilégiant ainsi le terme vérification a celui d'audit alors que pour les Latins : auditer c'est entendre, donc percevoir et écouter.

Pour mieux cerner ce concept, nous nous efforcerons de le définir d'une manière détaillée.

1. Définition de l'audit :

La définition de l'audit a connu au fur et a mesure de l'évolution de l'environnement de l'entreprise, des modifications et des changements.

En général, l'audit est définie comme « un processus systémique d'objectivité et d'évaluation des preuves concernant l'état actuel de l'entité, région, processus, compte financier ou le contrôle et en la comparant aux prédéterminés, critères acceptés et communiqué les résultats aux utilisateurs prévus. Les critères auxquels l'état actuel est comparé peuvent être une norme légale ou réglementaire, ou générés en interne des politiques et procédures. »^1(*)

BECOUR et BOUQUIN, définit l'audit comme « l'activité qui applique en toute indépendance des procédures cohérentes et des normes d'examen en vue d'évaluer l'adéquation, la pertinence, la sécurité et le fonctionnement de tout ou partie des action menées dans une organisation par référence a des normes. »^3(*)

L'association américaine de comptabilité (AAA) considère l'audit comme étant « le processus qui consiste à réunir et à évaluer de manière objective et systématique les preuves relatives aux assertions visant les faits et événements économiques, de manière a garantir la correspondance entre ces assertions et les critères admis, et a communiquer le résultat de ces investigations aux utilisateurs intéressés. »^4(*)

Selon la nouvelle norme ISO 9000 version 2000 « l'audit est un processus méthodique, indépendant et documenté, permettant d'obtenir des preuves d'audit et de les évaluer de manière objective pour déterminer dans quelle mesure les critères d'audit sont satisfaits. »^5(*)

Donc l'audit est une fonction indépendante qui vise à améliorer le bon fonctionnement de l'entreprise par une approche systémique.

2. Les typologies usuelles de l'audit :

La littérature dans le domaine de l'audit distingue plus d'une vingtaine de qualificatifs : audit comptable, audit financier, audit administratif, audit de gestion, audit social, audit informatique, audit stratégique, audit qualité, audit total, audit vert, audit intégré... est. Ces domaines d'audit peuvent être singularisés en fonction de trois aspects^6(*) :

2.1. Selon le domaine concerné :

On distingue trois principaux types de missions d'audit en les classant selon le domaine concerné :

Ø Audit social : c'est un « audit appliqué a l'activité des organisations, a la gestion des ressources humaines qu'elles emploient ou qu'elles impliquent et aux relations sociales entre celles-ci et avec leur environnement. »^8(*)

Ø Audit qualité : c'est « un examen méthodique d'une situation relative a un produit, un processus, une organisation en matière de qualité, réaliser en coopération avec les intéressés en vue de vérifier la conformité de cette situation aux dispositions préétablies et l'adéquation de ces derniers a l'objectif recherche. »^10(*).

Ø Audit thématique : c'est « un audit qui ne recouvre pas un aspect d'activité large et diversifie mais sur un aspect particulier de l'activité par exemple : personnel, etc. Ce type d'audit a pour objet de s'assurer que le risque inhérent à problématique auditée est bien maitrisé »^11(*).

2.2. Selon la nature de l'audit ou son objectif :

Selon la nature de l'audit ou son objectif, l'audit prend trois formes : l'audit de conformité, l'audit d'efficacité et l'audit de management et de stratégie.

Ø L'audit de conformité : peut aussi s'appeler "audit de régularité^12(*)" : c'est une « démarche laquelle on compare la règle a la réalité, ce qui devrait être et ce qui est ; l'auditeur dispose alors d'un référentiel préexistant (règles d'organisation, méthodes de travail, réglementation, normes ... est).». L'objectif poursuivi a travers ce type d'audit est essentiellement de lutter contre l'erreur, la fraude ou la négligence et ce dans le souci d'éviter des pertes financières préjudiciables a l'entreprise^13(*).

Ø L'audit d'efficacité : c'est « une démarche d'audit dans laquelle l'auditeur, ne disposant plus de référentiel de l'organisation préexistant, suggère éventuellement des modifications a la règle s'il s'avère qu'elle est a l'origine des dysfonctionnements.»

Ø L'audit de management : c'est la cohérence entre le choix et la décision politique ^14(*).la vérification de la mise en oeuvre sur le terrain de la politique énoncée par le responsable.

Il s'agit alors d'apprécier dans quelle mesure cette politique connue, comprise, appliqué et de s'assurer que les responsables ont les moyens de mise en application.

Ø L'audit stratégique : « c'est celui des performances rapportées aux choix stratégiques (référentiel interne) et a l'environnement (référentiel externe) »^15(*).

Il a pour objet de vérifier si les résultats réalisés par l'entreprise sont conformes par rapport aux objectifs définis.

L'audit stratégique n'est pas un audit général de l'organisation. Car, il ne pénètre pas dans toutes ses fonctions.il n'est pas non plus un audit financier et d'une manière générale, il n'est pas un audit fonctionnel ou un ensemble d'audit fonctionnels simplifiés.

2.3. Selon le domaine d'intervention de l'auditeur :

Traditionnellement on distingue deux grands domaines d'audit : audit financier et audit opérationnel.

Ø Audit financier : « c'est un examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer un opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes d'une entreprises donnée. »^16(*).

Ø Audit opérationnel : « c'est l'examen professionnel des informations relatives à la gestion d'une organisation en vue d'exprimer sur cette information une opinion responsable et indépendante par référence aux critères de conformité d'efficacité et d'efficience. Cette opinion doit accroitre l'utilité de l'information, notamment en vue de la prise de décision. L'audit opérationnel s'applique à toutes les actions sans privilégier leur incidence sur la tenue et la présentation des comptes. Son objet consiste à juger la manière dont les objectifs sont atteints (efficacité et efficience)^17(*).

Section 2: l'Audit interne

« The audit was always been perceived by public managers as asking to visit the dentist everyone knows it is necessary, but no one likes it ». BJ REED&J.W SWAIN

1. Définition :

La définition officielle de l'audit interne est celui d'IIA^18(*)19(*). Cette définition est retenue par presque l'unanimité des chercheures et professionnelles dans ce domaine. Il le définit de la manier suivant : « l'audit interne est une activité indépendante et objective qui donne a une organisation une assurance sur le degré de maitrise de ses opération, lui apportes ses conseils pour les améliorer, et contribuer à créer de la valeur ajouter. Il aide cette organisation à atteindre ses objectif, en évaluant, par une approche systématique est méthodique, ses processus de management des risque, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité ».

On trouve aussi la définition d'AMACI^20(*) : « l'audit interne est une fonction indépendante d'appréciation exercée dans une organisation par un de ses services pour examiner et évaluer ses activités. L'objectif de l'audit interne est d'aider les membres de l'organisation à exercer efficacement leurs responsabilités. A cet effet, l'audit interne leur fournit des analyses, des appréciations, des recommandations, des conseils et informations sur les activités examinées »^21(*).

2. L'indépendance d'audit interne :

En vertu de la norme internationale d'IIA n° 1100 indépendance et objectivité : « l'audit interne doit être indépendant et les auditeurs interne doivent effecteur leur travail avec objectivité »^22(*).

Selon l'interprétation donnée par l'IFACI à la norme 1110, l'indépendance au sein de l'organisation est atteinte lorsque le responsable d'audit interne rapporte fonctionnellement au conseil^23(*).

On sait que l'audit interne et lié directement a la direction générale, ce qui lui permet d'une part d'assurer son indépendance et son autonomie a l'égard de la fonction auditée et, d'autre part d'avoir une liberté de son opinion.

L'indépendance est un déterminant important qui façonne le professionnalisme de la fonction d'audit interne. C'est dans ce cadre que les normes professionnelles de l'audit interne précisent clairement que les auditeurs doivent être indépendants des activités qu'ils auditent.

Enfin, on peut constater que l'efficacité de l'audit interne est conditionnée dans une large mesure par l'indépendance de l'auditeur et sa compétence, ainsi que la maitrise de la démarche qu'il suit pour accomplir sa mission.

3. L'audit interne vis-à-vis des fonctions proches :

Il ya plusieurs fonctions qui concurrent l'audit interne dans son existence au sein d'une organisation, mais grâce a sa définition à prouver leur importance, leur utilité. De surcroit, dans certaines organisations leur existence est obligatoire en vertu de la loi.

3.1. Audit interne face à l'audit externe :

La comparaison entre ces deux fonctions ont peut les résumer dans le tableau ci-après :

Audit interne	Audit externe
Comme le nom l'indique, dit interne c'est à l'intérieur de l'organisation. L'auditeur interne est un personnel de l'entreprise.	On dira la même chose, dit externe, donc logiquement vient de l'extérieur. L'auditeur externe est un prestataire externe, appeler aussi commissaire au compte.
Le statut de l'audit interne est défini par le cadre d'une charte approuvée par la direction générale et/ou le conseil d'administration de l'agent.	Le statut de commissaire aux comptes est défini dans un cadre légal et règlementaire.
L'auditeur interne exerce ses fonctions de façons habituelles puisqu'une salarier de l'entreprise.	L'auditeur externe exerce ses fonction chaque fin de semestre (pour l'AGO), ou bien fin d'année (la clôture des compte de la société).
L'auditeur interne a pour mission la détection de la fraude afin d'apporte les recommandations et promeut la performance de l'entreprise.	L'auditeur externe a pour mission de certifier la régularité, la sincérité et l'image fidèle des comptes, résultat et état financier de l'entreprise.

3.2. la comparaison de l'audit interne avec le contrôle de gestion :

Le contrôle de gestion (management control) « est le processus par lequel les dirigeants de l'entreprise s'assurent que l'entreprise met en ouvre des stratégies de manière efficace et efficience. Il fournit au sommet stratégique de l'entreprise toutes les informations utiles pour apprécier le niveau de maitrise des activités par rapport aux finalités, l'exécution des mission, le déploiement de la stratégie et l'atteinte des objectif opérationnels de l'organisation »^24(*).

Tableau 2 : la comparaison entre l'audit interne et le contrôle de gestion :

Audit interne	Contrôle de gestion
Comment fonctionne ce qui existe, comment l'améliorer ?	Ou voulons-nous aller, par ou passer ?
Photo périodiques et détaillées.	Cinéma contenu et global.
Contrôler l'application des directives, la fiabilité des informations.	Planifie et suit les opérations et leurs résultats.
Mécanicien de chaque secteur.	Navigateur de l'ensemble des secteurs.

3.3. L'audit interne vis-à-vis de l'inspection:

L'inspection se définit comme étant action d'inspecter, d'examiner, de contrôler des personnes, des choses ... etc. la différence de l'inspection a l'audit interne peut porter sur la régularité et efficacité, méthodes et objectifs, évaluation.

	Audit interne	Inspection
Régularité efficacité	Contrôler le respect des règles et leur pertinence.	Contrôler les respects des règles sans les interpréter ni les remettre en cause.
Méthodes et objectifs	Remonte aux causes pour élaborer des recommandations dont le but est d'améliorer la performance de l'entreprise.	Identifier les actions nécessaires pour les réparer et les remettre en ordre.
Evaluation	Considère le responsable est toujours responsable. Donc critiquer et accuser les systèmes et non les hommes évaluer le fonctionnement des systèmes.	Déterminer les responsables et accuser, sanctionner les responsables. Evaluer le comportement des hommes. Parfois même leurs compétences et qualités.

4. L'audit interne entre l'hier et l'aujourd'hui :

L'audit interne a connu des grands changements dès son appariation. On peut synthétiser ses changements des pratiques d'audit entre le passé et le présent dans le tableau au-dessous :

Hier	Aujourd'hui
Hier, nos organisations pratiquent des audits de conformité. L'offre était inferieur a la demande, il suffit pour les auditeurs de vérifier la conformité des procédures.	Aujourd'hui, nous pratiquions des audits de performance. L'offre est supérieure a la demande ce qui implique non seulement vérifier la conformité mais aussi la performance c-a-d l'efficacité et l'efficience des procédures
Hier, nous pratiquions des audits qualité, a savoir la qualité d'information produit au sein de l'organisation et présenter a la direction générale.	Aujourd'hui, nous pratiquions des audits de management. L'audit est une photographie d'une actualité, d'une situation d'aujourd'hui sur lequel nous basons pour détecter les dysfonctionnements et prédire la future.
Hier, les auditeurs sont considérés comme des gendarmes et les audités comme des malfaiteurs et, pour éviter leur condamnation la seule chose à faire et de cacher les dysfonctionnements de leur domaine de responsabilité.	Aujourd'hui, nous essayions d'établir des relations de confiance entre auditeur-audite et de valoriser le travail des audites. ce qui aboutit a remonté toutes sources de dysfonctionnement. Audit c'est écouté pour détecter l'inefficacité non pas faire terroriser les audites de perdre leur travail a cause de non-performance partielle.
Hier, nos organisations fonctionnent dans un environnement stable. Selon les classiques « le laisser faire », pas de contraintes qui vont échapper le développement de l'organisation. Pour les auditeurs, leur travail se limita à s'assurer que la bonne pratique est mise en vigueur.	Aujourd'hui, nos organisations fonctionnent dans un environnement en pleine mutation, un contexte marqué par une ouverture graduelle des économies, développement des technologies de l'information dans les systèmes productifs et organisationnels. Cela certifie l'hypothèse « une entreprise n'est jamais adaptée à son environnement extérieur ». ainsi que le travail des auditeurs devient de plus en plus grand.
Hier, nos organisations se préoccupaient surtout de l'obtention de la satisfaction des clients.	Aujourd'hui, avec mondialisation, nous souhaitons que les auditeurs nous conduisent à une optimisation des ressources c-a-d l'efficience

Source : information collecte auprès d'Yvon MOUGIN, « nouvelles pratiques de l'audit management QSEP »^25(*). Tableau réalisé par nos soins.

Bref, le monde est en changement en permanence. Une pratique qui disparait devenir dépassé, une pratique pertinente qui arrive et qui peut disparait dans le futur proche et ainsi de suit. Ce qui rend nos organisation plus dynamique, performant, efficace, ainsi qu'adaptable a son environnement. Tout organisation n'et pas a la hauteur va se disparaitre, ceci est inéluctable.

CHAPITRE 2 : le secteur public et l'audit interne

Ce chapitre a pour objective dichotomie : nous avons dans une première section, essayée ou bien plus précisément tenté de faire connaitre qu'est-ce que le secteur public, puisque ce dernier est un terme très vaste et donc difficile de l'encercler de tous cotés. Ainsi que ces composants à savoir l'État, les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises publiques.

La deuxième section sera réservée à répondre à une question d'une importance majeure : c'est de faire connaitre pour qu'il raison le secteur public nécessite de l'audit interne, après avoir présenté des différentes raisons. Terminant par quelques obstacles de la mise en place d'audit interne.

Section 1 : les spécificités du secteur public

Pour aborder un domaine aussi complexe que l'audit dans le secteur public, il s'avère important et même nécessaire de définir les concepts de base. Mettent en évidence les raisons qui ont poussé les décideurs à d'auditer le secteur public.

1. Qui ce qu'un secteur public ?

Le secteur public n'est autre que l'administration dans sa généralité. Autrement dit, le secteur public se définit comme le secteur qui regroupe toutes les activités économiques et sociales réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État^26(*). Son rôle est de fournir un service public de qualité et respectueux des besoins des citoyens, mais aussi d'agir dans l'économie.

Le secteur public s'en falloir de le distinguer du service public. En effet certaines activités relevant du service public peuvent assurer parle secteur privé tel que distribution traitement des eaux, collecte des déchets ...etc. Tandis que le secteur public peut assurer des fonctions qui ne relèvent pas du service public à savoir par exemple la production d'explosifs.

L'administration publique marocaine connut une grande fragilité. En effet elle se caractérise par l'absence d'une vision pluriannuelle, par une centralisation excessive et aussi une mauvaise gestion de la fonction publique, la main invisible, l'incompétence du personnel d'exploitation (front-office) ...etc.

La modernisation du secteur public n'est plus une option, mais une nécessité. Ainsi, l'administration doit désormais d'être efficace et performant et de répondre au moins par la transparence aux besoins des citoyens^27(*).

Le ministère de modernisation des secteurs publics au Maroc est parmi les ministères qui ne cessent de déployer plusieurs efforts afin de moderniser et développer les services proposés par les administrations publiques. Dans ce sens, elle a relancé son site internet www.mmsp.gov.mavia duquel les marocains peuvent avoir toutes les informations dont ils ont besoin^28(*). De même, le ministère de l'intérieur émis sur internet une plate-forme nomme GUICHET ELECTRONIQUE DE COMMANDE DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. Cette plate-forme permet aux citoyens de commander en ligne des documents délivrés par l'administration^29(*).

2. Les composants du secteur public :

En vertu de l'article 1 de la loi N° 69-00^30(*) relative au contrôle financier de l'État sur les entreprises publiques et autres organismes. En distingue :

Ø organismes publics : l'État, les collectivités locales et les établissements publics ;

Ø sociétés d'État : les sociétés dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics ;

Ø filiales publiques : les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics ;

Ø sociétés mixtes : les sociétés dont le capital est détenu au plus à hauteur de 50% par des organismes publics ;

Ø entreprises concessionnaires : les entreprises chargées d'un service public en vertu d'un contrat de concession dont l' l'État est l'autorité contractante^31(*).

Dans notre recherche on va s'intéressé qu'aux : État, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.

2.1. l'Etat32(*) :

Société politique résultant de la fixation sur un territoire délimité par des frontières, d'un groupe humain présentant des caractères plus au moins marqués d'homogénéité culturelle est régi par un pouvoir institutionnalisé^33(*). Elle se définit aussi comme la personne morale du droit public.

Dans la période récente, l'État est confronté au phénomène de la mondialisation : le développement des firmes dites multinationales, l'émergence de modes d'action politique extérieure aux États (organisation non gouvernementale)^34(*).

2.2. les collectivités locales :

Appeler aussi les collectivités territoriales. Elles se définissent aux éléments suivant^35(*) :

Ø Une dénomination, une population, et une superficie bien délimitée du territoire national ;

Ø Des vocations et compétences spécifiques octroyées par la Constitution et par la loi ;

Ø La personnalité morale, l'autonomie administrative et financière, la libre administration ;

Le statut des collectivités est fixé par le dahir du 12 septembre 1963, qui stipule dans son premier article que "Les provinces et les préfectures sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière"^36(*).

L'administration du territoire est assurée par les collectivités locales et les services déconcentrés de l'État.

Les collectivités locales sont appelées plus que par le passé, à jouer le rôle qui leur incombe dans le développement économique, social et culturel et à étendre leurs activités, dans le cadre de ce que permet la loi^37(*).

L'audit interne aide les collectivités locales à s'adapter aux mutations de l'environnement externe et interne. Il peut contribuer à l'émergence des solutions et à catalyser les énergies^38(*).

2.3. les établissements publics :

Ils se définissent d'abord par la personnalité morale qui leur confiés. Outre la personnalité morale, l'établissement public se définit par son autonomie de gestion. Ils ont un caractère administratif, industriel et commercial^39(*).

Le ministère de l'économie et des finances a émis une nouvelle circulaire aux 12/02/214 obligeant tous les établissements publics marocains à publier leur état financier au plus tard sept mois après la date de clôture des comptes^40(*).

2.4. les entreprises publiques :

Une entreprise publique est une organisation hybride. Selon l'INSEE se définit comme« une entreprise sur laquelle l'État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées parts émises »^41(*).

Ø rationalisation des transferts budgétaire de l'État vers les entreprises publiques.

Bref, les entreprises publiques dont l'Etat ou les collectivités territoriales détiennent au moins 51% du capital social.

Après avoir défini le secteur public, ainsi que ses composantes va-t-ont faire une aperçue sur la nécessité pour ce secteur d'avoir une charte d'audit interne en son sein.

Section 2 : les raisons de la mise en oeuvre de l'audit interne dans le secteur public.

Cette section sera parfaitement résumée par cette citation célèbre du philosophe indien KAUTILYA^42(*) :

"ÞÏ íßæ? ãä Cáããßä ?? ÊÚÑ? ØÑ? CáØíæ? CáØÇÆÑE í CáÓãÇ?? ?áßä áä ÊÚÑ? ØÑ? ãæÙí CáÍßæãÉ ?ÎÇ? ?? ÊÙáíá CáÏÎá".

"ßãÇ åæ ãÓÊÍíá ?? ÊÚÑ? ãÇ ??C ßÇäÊ CáÓãßÉ ÊÔÑE ãä CáãÇ? ?ËäÇ? ÍÑßÊåÇ ÈÏCÎáå ? Åäå ãä CáÕÚæÈÉ ãÚÑÉ C?C?EIIC? CáÓUUíÆ ?CáUUÊ?ÚÈ ÈãUUæC? CáÏ?áUUÉ ãUUä ÞUUÈá CáãæÙíä CáÍßæãííä^44(*)".

1. Pourquoi l'audit interne dans le secteur public ?

L'audit dans le secteur public a d'une importance capitale. Selon C.Alain-Gérard s'est géré l'État comme une entreprise^45(*).l'apparition du concept d'audit dans le contexte marocain date aux alentours de la décennie 80, c'est au sein des organismes publics qu'il a vu se réaliser ses premières applications. Aujourd'hui l'audit interne est inéluctable et demander par tout.

La modernisation de l'État, l'amélioration des procédures administrative, la rationalisation de la gestion des finances des organismes publics, la bonne gouvernance ...etc. Toutes sont des raisons qui motivent l'adoption d'audit interne dans le secteur public.

Le dysfonctionnement dans la gestion des ressources humaines, phénomènes bureautiques, contrôle interne, le risque, circulation de l'information ainsi que l'évolution des dépenses et des recettes...etc. Engendre des problématiques majeures au sein du secteur public marocain. Ce qui rendait de plus en plus difficile et complexe le travail des auditeurs interne.

Sans doute, l'audit interne que ce soit dans le secteur public ou privé, reste uniquement un révélateur des défauts de l'organisation^46(*). À cet égard l'audit interne ne garantit pas la bonne gouvernance de l'organisation puisqu'il se limite à émettre des recommandations sans les mettre en oeuvre. À l'espèce, l'audit interne ne s'occupe donc de ce que l'on fait mais de comment on le fait. Il ne critique pas le fond de la gestion mais en examine et critique le fonctionnement^47(*).

Selon M.HARAKAT « il découle donc que l'analyse approfondie des divers facteurs suscitant le dysfonctionnement de l'appareil d'audit dans secteur public ne puisse être cernée et maitrisée méthodiquement en dehors de la compréhension et l'étude de l'espace sociopolitique dans lequel s''inserent les mécanismes et les institutions d'audit »^48(*).

En fait, il existe une série de facteurs qui favorisent l'insertion d'audit dans les organismes publics. Nous on va s'intéresser qu'aux quelques raisons à d'une importance majeure.

2. Audit interne : une obligation :

Au fur et à mesure de l'évolution de l'audit interne. Ce dernier devenue une obligation internationalement praticable. Au Maroc ce n'est qu'aux 1993 exiger par SM HASSAN 2.

2.1. obligation internationale :

En 1992 COSO^49(*) a publié un document, consiste à recommander aux entreprises et aux autres organismes tels que l'administration publique d'établir sous leur responsabilité, des systèmes de contrôle interne qui seront attestés par un auditeur interne indépendant^50(*).

Une année après SM le roi HASSAN 2 intervient avec sa lettre royale qu'est a une force de loi. Exactement en 19 juillet 1993 adressait au premier ministre (Mohammed Karim Lamrani) concernant l'audit des établissements public encor propriété de l'État (puisque plusieurs entreprises ont été privatisé dans cette période) compte tenu de leur importance vitale dans l'économie nationale, à recommander la nécessité de soumettre aussi bien la direction que la gestion de ces établissements a un audit rigoureux et efficace permettant de donner une image claire et exacte sur leur situation financière^51(*).

Au septembre de la même année le Premier ministre émit une circulaire qui concrétise les instructions royales contient les éléments suivants :

Ø Demandé la création de Départements d'Audit Interne au sein des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial.

Ø D'Inspections générales au sein des établissements Publics à caractère Administratif.

Ø A décrété la soumission de tous les aspects de la gestion de ces établissements à l'audit interne et externe.

3. Audit interne : un outil :

L'audit interne considéré comme un outil de pilotage qui permet de piloter l'ensemble des activités de l'organisation. Également se considère comme un outil efficace grâce à son approche systématique et méthodique.

3.1. l'audit interne en tant qu'outil de pilotage :

La charte d'audit interne au sein du secteur public a pour rôle principal de faciliter l'adoption par la direction et par les gestionnaires de mesures adéquates .le contrôle de gestion reste insuffisant pour rendre un organisme public dynamique. En cas d'absence d'une fonction d'audit interne, le système de contrôle peut perdre son efficacité et même devient déficient au fil du temps c'est parce qu'il est base sur les donnes chiffrées. Toutefois la présence d'un dispositif de pilotage efficace peut jouer le rôle d'un régulateur permettant de détecter les déficiences au moment opportun et d'entreprendre les actions correctrices nécessaires pour y remédier.

3.2. l'audit interne en tant qu'outil efficace :

Audit interne au sein d'un organisme public constitue un outil très efficace pour faire respecter les politiques, les directives et les instructions, la lutte contre le risque... lui apporte ses conseils et contribuer à créer de la valeur ajoutée.

Il semble nécessaire dans ce cadre de faire séparer entre l'efficacité et l'efficience. Selon COMMARMOND et EXIGA, l'efficacité représente la conformité de l'atteinte de l'objectif /résultat, alors que l'efficience implique le respect des contraintes de ressources, c'est-a-dire des moyens négociés^52(*). Dans l'approche traditionnelle, les concepts d'efficacité et d'efficience se révèlent comme synonymes de la performance.

Pourquoi l'audit interne et efficace ? Parce qu'il s'exerce dans des environnements divers ainsi que dans des organismes dont la structure, l'objet, les tailles différentes, dans des payes dont les lois et les règlements différents...etc. Tout cela rendre les auditeurs interne dynamique, habile, efficace, compétence accrue.

4. La pression des réformes :

Les grandes entreprises publiques ont toujours été audites par des cabinets internationaux indépendants pour répondre aux exigences des bailleurs de fond^55(*). L'évolution de l'audit interne au Maroc s'est fait sous la pression des reforme des marches financières et boursier ainsi que de la mise en place d'un système comptable rénové. A titre d'exemple la reforme des conditions de préparation, d'attribution et de gestion des marches publiques (Décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998)).

5. La privatisation :

La privatisation d'une société est souvent bien autre chose qu'un simple transfert de propriété. En effet, peut s'accompagner d'un changement de dirigeants ou même vraisemblablement d'une transformation radicale dans l'organisation des pouvoirs délibérants ou dirigeants de l'entreprise. D'où la nécessité d'une évaluation et une modernisation des entreprises publiques^56(*).

Objectifs recherchés : évoquer le prix exact, donner plus de transparence à l'opération et l'insertion d'une nouvelle culture qui pousse à réorienter notre réflexion vers le « mieux d'État ».

6. La contribution de l'audit interne a la bonne gouvernance :

En effet, l'importance qu'a connue le contrôle interne a traîné avec lui une augmentation de l'intérêt accordé à la fonction de l'audit interne et ce depuis l'année 2001. Ceci peut se justifier par le fait que les auditeurs internes jouent un rôle important dans l'évaluation des systèmes de contrôle interne, qu'ils contribuent à maintenir à un niveau d'efficacité satisfaisant. En raison de leur position au sein de l'organisation et de l'autorité dont ils sont investis, les auditeurs internes jouent souvent un rôle important dans le suivi du fonctionnement du système de contrôle interne. Ils procèdent à un examen direct du système de contrôle interne et recommandent des améliorations, ce qui conduirait à une maitrise des risques et activités de l'entreprise.

Les besoins d'audit sont actuellement importants en raison du poids économique croissant, compétences de plus en plus élargies et des exigences de gestion liée au besoin de rationaliser les dépenses publiques.

Ce qui revient a dire que l'audit interne apparait comme une nécessité incontournable pour définir clairement les attributions et les responsabilités de chacun des dirigeants, gestionnaires..., mais aussi comme un outil de maitrise, d'évaluation et de modernisation, en vue de recherche de l'efficacité de l'efficience et de l'économie, a travers la recherche des solutions au dysfonctionnement qui risquent d'entraver la bonne gouvernance.

7. La mise en place d'audit interne dans le secteur public :

Installer une cellule d'audit implique bien souvent de franchir un obstacle psychologique^57(*). Car les instruments de l'audit sont encor mal compris et souvent mal accepté, car leur application exige une profonde modification des comportements et des mentalités de tous les agents publics. Bref une véritable révolution administrative.

De surcroit, selon A.G.COHEN « el faut revenir ici sur l'idée, parfois très difficile à faire admettre ou comprendre, qu'avant de bâtir un réseau d'audit, ou à tout le moine simultanément, il faut former les gestionnaires devenus des managers responsables »^58(*).

La loi de finance consacre l'audit dans le secteur public en prévoyant une enveloppe budgétaire, la nécessité d'implanter cette fonction est ressentie tant au niveau des entreprises privatisables que celles que l'État gardé. Dans ce cas, il faudra gérer ce patrimoine collectif avec efficacité et transparence^59(*). De surcroit, l'adoption d'un cadre légal pour les nouvelles pratiques d'audit est donc nécessaire pour que les auditeurs publics agissent selon les normes ou standard internationalement reconnu, car « on ne peut rien faire c'est la loi ne le prévoit pas ».

Les missions d'audit portant sur l'ensemble des processus, procédures, activités dont leur application au secteur public conduit les vérificateurs nord-américains à définir une approche globale nommée l'audit intégré^60(*).

La mise en place d'audit interne au sein du secteur public pousse les auditeurs à s'acquittent en particulier des tâches suivantes :

Ø évaluer la fiabilité et l'intégrité des mécanismes de contrôle de l'organisation.

Ø évaluer l'efficacité des structures, systèmes et processus de l'organisation

CHAPITRE 3 : l'apport de l'audit interne dans le secteur public

Tout au long du présent chapitre, on va essayer de répondre à la question primordiale de cette recherche qu'est l'apport de l'audit interne dans la gouvernance de secteur public. Pour ceci on va essayer dans la première section à définir la gouvernance en général et, la gouvernance particulièrement dans le secteur public. Par la suite, on va analyser les différentes interventions de l'audit interne dans le processus de la gouvernance.

La seconde section sera réservée pour décliner tout ce qui précède à partir d'une étude de cas de la CDG. Dans un premier temps on va présenter la CDG, ensuite l'audit interne au sein de la CDG, et enfin la gouvernance de la CDG

Section 1 : la contribution de l'audit interne a la bonne gouvernance du secteur public

"Un politicien pense à la prochaine élection. L'homme d'État, à la prochaine génération" dit James Freeman Clarke. Ainsi, pour penser à la nouvelle génération il faut une bonne gouvernance des organismes publics et pour cela il faut l'intervention d'audit interne.

1. La gouvernance :

Avant d'aborder l'importance et la contribution de l'audit interne en matière de la gouvernance. Il est utile d'éclairer cette notion pour savoir comment l'audit interne contribue à la bonne gouvernance ?

1.1. Définition de la gouvernance :

Le terme gouvernance est apparu il ya plus d'un demi-siècle chez les économistes américaines. Selon la toupie , il se défini comme suit « la gouvernance design l'ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d'information et de surveillance qui permettent d'assurer le bon fonctionnement et de control d'un État, d'une institution ou d'une organisation qu'elle soit publique ou privée, régional, national ou international »^61(*).

Une bonne gouvernance s'articule autour de l'utilisation optimale des ressources, de l'amélioration de la gestion et la qualité de service. La bonne gouvernance repose sur les principes de transparence, l'élimination de la corruption, la responsabilisation, la reddition des comptes, la participation...etc.

En fait, il existe une corrélation étroite entre la gouvernance et le développement. Aux années 1990 la banque mondiale le considéré comme une condition nécessaire des politiques de développement^62(*).

1.2. La gouvernance du secteur public :

Commençons par les entreprises publiques. En fait, les entreprises que se soit publiques ou privé restant les mêmes, parce qu'une entreprise privée peut être une entreprises publique privatisée.

Corporat governance" terme anglaise se traduit soit par "gouvernement d'entreprise" ou bien "gouvernance d'entreprise". Nous on va utiliser l'expression gouvernance car c'est contemporain et la plus utilisé.

Les définitions de gouvernance d'entreprise sont très diversifiées. Nous retenons que deux et qui sont très significatives :

Charreaux définit le gouvernement d'entreprise de la façon suivante « ensemble des mécanismes organisationnels qu'ont pour effet de délimiter le pouvoir et d'influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur espace discrétionnaire »^63(*).

Prenons aussi la définition de IIA, la gouvernance d'entreprise est « la combinaison des processus et des structures mises en oeuvre par le conseil d'administration afin d'informer, de diriger et de piloter les activités de l'organisation en vue de réaliser ses objectifs »^64(*).

Au Maroc, la gouvernance d'entreprise a véritablement émergé au cours de ces dernières années en vue d'attirer l'attention des investisseurs étrangèrs.de surcroit, la gouvernance d'entreprise s'est amélioré avec l'avènement et l'entrer en vigueur de la loi 69-00.

La mondialisation pousse l'État à améliorer leur structure de gouvernance afin d'harmoniser le mouvement de développement général. Ainsi, toute perspective d'investissement est conduite par l'esprit de gouvernance et de transparence.

En réalité, en effet, une bonne gouvernance ne peut être effectuée au sein du secteur public qu'avec la participation des citoyens.

La nouvelle constitution marocaine de 2011 à consacrer un chapitre entier concernant la gouvernance intitule : de la bonne gouvernance, qui contient 17 articles, de 154 à 171, et c'est énorme. On retient à titre d'exemples l'article 157 qui présent l'idée suivante : « une charte des services publics fixe l'ensemble des règles de bonnes gouvernances relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics »^65(*).

Ø l'exercice des fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralité, de transparence, de probité, et d'intérêt général.

Ø l'adoption des normes de qualité, de reddition des comptes et responsabilisation.

Bref, en entend par la gouvernance dans le secteur public une gestion des affaires public exempt de pratiques abusives et de corruption .de surcroît la qualité de vie de la population s'en trouve améliorée.

2. L'audit interne et la gouvernance :

Dans ce titre on va essayer de comprendre les lieux d'intervention des activités de l'audit interne dans un processus hautement stratégique qu'est : la gouvernance.

On va s'intéresser davantage des entreprises publiques car c'est là où il s'avère de façon claire la contribution de l'audit interne dans la bonne gouvernance, et d'éviter le gonflement de notre mémoire.

2.1. selon l'IFACI :

Ø l'audit interne doit évaluer les processus de gouvernement d'entreprise, et de formuler des recommandations appropriées en vue de son amélioration^66(*).

Ø 20110-A2 : l'audit interne doit évaluer si la bonne gouvernance des systèmes d'information de l'organisation soutient la stratégie et les objectifs de l'organisation^67(*).

La norme 2120 sur le contrôle stipule que « l'audit interne doit aider l'organisation à maintenir un dispositive de contrôle interne approprié en évaluant son efficacité et son efficience et en encourageant son amélioration continue »^68(*). C'est-à-dire que la norme 2120 demande l'audit interne d'évaluer les risques afférents à la gouvernance d'entreprise.

Mieux encor, la norme 2130 qui concerne la gouvernance d'entreprise nous informe que « L'audit interne doit contribuer au processus de gouvernement d'entreprise en évaluant et en améliorant le processus par lequel on définit et on communique les valeurs et les objectifs, on suit la réalisation des objectif, on ne rend compte, et on préserve les valeurs^69(*) ». Cette norme incombe a l'auditeur interne d'évaluer le processus de gouvernement d'entreprise et si ses procédures répondent aux objectifs suivants^70(*) :

Ø Promouvoir des règles d'éthique et des valeurs appropriées au sein de l'organisation.

Ø Garantir une gestion efficace des performances de l'organisation assortie d'une obligation de rendre compte.

Ø Bien communiquer aux services concernés au sein de l'organisation les informations relatives aux risques et aux contrôles.

Ø Fournir une information adéquate au Conseil, aux auditeurs externes et au management, et assurer une coordination efficace de leurs activités.

2.2. l'audit interne comme un levier de réduction de l'asymétrie d'information :

L'audit interne a d'une importance capitale dans la gouvernance d'entreprise en raison de sa capacité de réduire l'asymétrie d'information.

En tant qu'audit interne, il a une fonction très spécifique qu'est de garantir la pertinence des informations remontées depuis les entités opérationnelles vers la direction générale, le processus d'audit est donc fondamentalement en certifiant l'information produit. Il contribue à une forte réduction de l'asymétrie d'information entre les différentes parties prenant et, par voie de conséquence à une meilleure gouvernance de l'organisation.

PIGE distingue entre trois niveaux d'asymétrie d'information au sein du gouvernement d'entreprise que l'audit interne permet de réduire :

Ø Et celle entre les investisseurs potentiels et les dirigeants de l'entreprise^71(*).

Parmi les conflits d'intérêts susceptibles de s'élever entre les actionnaires et les dirigeants nés du déséquilibre informationnel existant entre l'agent et la principale. Ce qui implique inéluctablement l'intervention d'audit interne pour réduire cette asymétrie. SWAYER considérait la fonction d'audit comme l'oeil et l'oriel de la direction.

2.3. interaction entre audit interne et la gouvernance :

La définition officielle d'audit interne d'IIA en 1999 auparavant cité : « ... Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d'entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité »^72(*). Ce qui implique inéluctablement la gouvernance parmi les objectifs de l'audit interne.

L'audit interne n'est pas une finalité en soi, il ne constitue que l'un des moyens (a cote de l'audit externe, control interne...) pour contribuer à une bonne gouvernance.

2.4. l'audit interne : raison de la bonne gouvernance :

L'audit interne a pour raison principale d'assurer la bonne gouvernance, c'est dans ce cadre qu'il inspire sa légitimité.

L'audit public est la clé de voûte d'une saine gouvernance dans le secteur public en offrant une évaluation objective, impartiale et efficace de la gestion des ressources publiques et en vue d'obtenir les résultats escomptés. Les auditeurs aident les organisations à agir de façon responsable et garder la confiance des citoyennes et autres parties prenantes^73(*).

L'audit interne doit permettre de nous faire prendre conscience de temps à autre des changements de notre environnement et l'obsolescence de nos pratiques de travail.

L'audit interne doit détecter les pistes de progrès qui permettront à l'audité d'être toujours en prise directe avec son environnement et de répondre aux attentes de ce dernier avec maximum d'efficacité et d'efficience.

Section 2 : étude de cas : CDG (caisse de dépôt et de gestion)

Dans cette section on va traiter le cas de CDG en se basant sur des résultats auparavant collectés par TEMBELY MODIBO et HACHIM HAROUNE ADAM dans un cas pratique^74(*). Ainsi que des données offertes par la CDG dans leur plate-forme web.

1. Présentation du groupe :

La CDG en tant qu'une institution financière, elle a l'obligation d'envoyer une copiée de rapport annuel de contrôle interne à la banque centrale (BANK AL MAGHRIB).

1.1. Définition :

Institution financière, créée sous forme d'établissement public par le dahir du 10 février 1959(1er CHAABANE 1378), la Caisse de Dépôt et de Gestion a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d'épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale^75(*).

Selon l'article 1 du dahir n° 1-59-074 « Il est institué, sous le nom de «Caisse de Dépôt et de Gestion», un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Son siège social est à Rabat »^76(*).

Le Groupe CDG est reconnu comme une force financière, ainsi, plus de 150 filiales et impliqué dans les principaux projets structurants du Maroc. Le Groupe CDG est aujourd'hui le premier investisseur institutionnel du Royaume du Maroc et un acteur majeur de l'économie nationale. Son ambition consiste à contribuer activement au développement économique et social du pays, à travers les 3 domaines d'intervention suivants:

Le modèle économique de la CDG présente des caractéristiques spécifiques qui lui permettent de sécuriser une épargne d'origine privée, tout en accompagnant les politiques publiques au service du développement économique du Maroc. Il est fondé sur trois piliers complémentaires :

Le Groupe CDG présent divers caractéristique, ce qui lui permet une création de valeur tant pour les organismes déposants que pour le pays dans sa globalité, tout en sécurisant et renforçant ses fonds propres. Parmi ses caractéristiques M. SAID LAFTIT secrétaire général de la CDG spécifient :

Ø Capacité à combiner avec les dépôts plusieurs autres sources de financement permettant une démultiplication des fonds disponibles à investir au service du développement socio-économique du Maroc.

Ø Capacité à piloter des projets complexes en maximisant les synergies et en mobilisant les compétences nécessaires afin de mener une politique d'investissement avisée.

Ø Capacité à absorber le risque lié à la variabilité de rendement des différents investissements grâce au développement et au renforcement de ses fonds propres.

1.2. L'évolution du groupe CDG :

Dès la création du groupe CDG en 1959 jusqu'à aujourd'hui, ce dernier a connu une évolution étonnante. Cette évolution on peut le résumer dans la figure ci-après :

Dès le début des années 2000, et en vue de contribuer fortement aux objectifs de développement économique et social du pays, la CDG à réaliser divers projets parmi eux on cit :

Ø Prise de contrôle du CIH par la CDG avec une montée dans le capital de la banque à hauteur de 75%.

Ø Signature d'accords-cadres entre le Groupe CDG et les Groupe OCP et ONE portant sur le transfert global du régime interne de retraite du Groupe OCP et de l'ONE.

Ø Création de la société Novec, spécialisée en ingénierie et destinée à offrir des services de haut niveau dans les métiers en rapport avec le développement territorial durable, tant à l'intérieur du Royaume qu'à l'international.

Quant à la finance, à titre de l'exercice 2014, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) enregistre un résultat social de 411 millions de dirhams et un résultat consolidé part du Groupe de 682 millions de dirham.

Le total du bilan consolidé du Groupe s'élève en 2014 à 201.8 milliards de dirhams, pendant qu'en 2013 étés de 186.6 milliards de dirhams, enregistrant ainsi une augmentation de 8.14%.

En revanche, les capitaux propres part du Groupe ont atteint 19 milliards de dirhams en 2014, en hausse de 13.09% par rapport en 2013.

Les dépôts de la CDG ont connu une hausse de 14.21% entre 2013 et 2014, enregistrant un chiffre de 90.8 milliards de dirhams en 2014.

De surcroît le Groupe CDG à fixer des prévisions jusqu'au 2030 : "A horizon 2030, le montant des investissements directs et induits du Groupe devrait atteindre 235 milliards de dirhams, représentant un total de 250.000 emplois additionnels".

2. L'audit interne au sein du CDG :

La Direction d'audit de la CDG travaille avec le référentiel de l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle interne (IFACI) lors de ses missions d'audit interne.

2.1. présentation de l'audit interne dans la CDG :

L`audit interne occupe une place primordiale au sein du CDG. En effet il intervint avec son approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques pour contrôler l'ensemble des diapositives du contrôle interne en vue de donner une assurance aux managers que les objectifs seront atteints leur objectifs ce qui est assez logique dans une démarche de management par objectif et performance.

La maison mère du groupe CDG a son propre service d'audit interne. Par ailleurs, la majorité des filiales ont leurs propres services d'audit en plus de la maison mère. Donc la CDG dispose d'une structure décentralisée. Selon Jacque RENARD la structure décentralisée impliqué absolument l'existence d'un service central d'audit interne auquel sont traditionnellement affectées quatre missions précises^77(*).

INSPECTION GÉNÉRALE & AUDIT" de la CDG est composée de la direction d'inspection et de la direction d'audit. Les différences entre ces deux fonctions on les citer auparavant dans la deuxième section du premier chapitre. La figure ci-après nous présent une partie d'organigramme du CDG :

Est-ce-que "INSPECTION GÉNÉRALE & AUDIT" est lié directement à la direction générale de la CDG, c'est-à-dire le top management, ce qui permet donc d'assurer a la direction d'audit le plus large domaine d'investigation, la liberté de son opinion, et la crédibilité de ses recommandations.

2.2. l'apport de l'audit interne au sein de la CDG :

L'audit interne dans sa définition indiqué doit port de la valeur ajoutée et de renforcer l'efficacité et la bonne gouvernance.

Quant aux auditer, ils sont généralement satisfaits des missions d'audit interne menées par la direction d'audit. En moyen la direction d'audit de la CDG mène sept(7) missions d'audit interne par an. Ces missions peuvent porter sur plusieurs types d'audits.

Le tableau ci-dessous nous donne un aperçu sur quelques types d'audits que la direction d'audit de la CDG a l'habitude de mener :

Tableau 5 : quelques types d'audit réalisés par la direction d'audit de la CDG :

Source : TEMBELY MODIBO HACHIM HAROUNE ADAM,"la pratique d'audit au sein des établissements et entreprises publics au Maroc : conceptions et réalités, cas de la CDG".op ci. P72.

La différence entre ces types d'audit est auparavant citée dans la première section du premier chapitre.

Ce qui revient à dire que la CDG dispose d'une comité d'audit efficace et performant grâce aux différents types d'audits qu'il mène en son sein a savoir l'audit de la régularité qui permet de vérifier l'application des procédures, aussi que l'audit stratégique qui aide la direction générale d'atteint les objectifs fixés.

Les recommandations formulées par la direction d'audit de la CDG dans le cadre de ses différentes missions d'audit interne sont généralement suivies le management de la CDG. En effet au sein de la CDG, il existe un organe chargé du suivi des recommandations. Cet organe est généralement mis en place par les audités mais dès que la direction d'audit sent un certain laxisme de la part des audités, il assure lui-même ce suivi.

3. La gouvernance de la CDG :

La bonne gouvernance occupe une place importante tant dans le système des valeurs que dans le fonctionnement de la CDG.

La CDG, de par la nature de ses missions originelles et du rôle assigné par ses textes fondateurs, a fait de la bonne gouvernance l'un des fondements de son organisation et de son mode de fonctionnement.

Les règles de gouvernance de la caisse de dépôt et de gestion ont été fixées par le dahir n°1-59-074 du 10 février 1959, instituant l'organisation générale de l'institution et définissant son rôle central dans la réception, conservation et gestion des ressources d'épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Selon l'article 3 du dahir "Il est institué auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion une commission de surveillance ainsi composée :

Le dispositif mis en place se veut évolutif et se renforce avec le développement du Groupe CDG. Son amélioration continue est une nécessité a?n de mieux clari?er le processus de prise de décision et renforcer le mécanisme de contrôle interne et de maîtrise des risques.

Le groupe est ainsi doté d'instances de gouvernance centrales (Commission de Surveillance, Comité d'Audit et des Risques, Comité d'Investissement et Stratégie, Comité Exécutif Groupe, Comité de Coordination et de Synergie Groupe) et d'instances de gouvernance transverses (Comité du Contrôle Interne Groupe, Comité des Ressources Humaines Groupe, Comité de Gouvernance et d'Ethique Groupe, Comité de Direction RCAR, Comité de Direction CNRA).

Enfin, la CDG dispose d'un code de déontologie dans le but d'établir une vision commune des normes devant guider chaque collaborateur dans l'exercice de ses fonctions et de définir les engagements de ce dernier envers ses partenaires et son environnement. Ce Code repose sur les dispositions légales et réglementaires en vigueur et sur les référentiels nationaux et internationaux en matière de bonnes pratiques de gouvernance.

Conclusion générale

Il s'agit dans le cadre d'une théorie générale d'audit d'assurer à ces institutions qui ont la mission primordiale d'être une véritable conscience financière du pays, tous les moyens et les privilèges nécessaires à leurs fonctionnements.

Nous avons donc lors de la présente recherche d'évaluer, à travers l'étude de cas du groupe CDG, l'apport et la contribution de l'audit dans la bonne gouvernance.

De plus, la fonction d'audit interne fait partie d'un large système de gouvernance où le comité d'audit peut avoir un impact sur la fiabilité de cette fonction à travers le contrôle et la surveillance qu'il est censé exercé.

Enfin l'objectif de l'audit interne est de contribuer à la bonne gouvernance, et leur existence dans le secteur public est une nécessité non pas un choix.

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27- MINISTERE DE MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS AU MAROC, [En ligne] (consulté le 10 février 2016), URL : http://www.guide-az.com/maroc/www-mmsp-gov-ma-ministere-de-modernisation-des-secteurs-publics-au-maroc/

28- Mohammed ADEL BENHAYOUN SADAFI, "L'audit interne : Levier de performance dans les organisations publiques-Etude de cas DRAPOR", Mémoire présente pour l'obtention du diplôme du cycle supérieur de gestion, Rabat, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, Novembre 2001, [En ligne], (Consulté le 14 février 2016). URL : http://www.abhatoo.net.ma/maalama-textuelle/developpement-economique-et-social/developpement-economique/economie-appliquee/comptabilite-nationale/l-audit-interne-levier-de-performance-dans-les-organisations-publiques-etude-de-cas-drapor

29- Mohammed Chérif MADAGH et SAMIRA RYM MADAGH, "L'audit interne au coeur de la dynamique de la gouvernance d'entreprise : Lectures théoriques et enjeux pratiques". [En ligne], (Consulté le 20 février 2016). URL : http://lab.univ-biskra.dz/fbm/images/FBM/L%E2%80%99audit%20interne%20au%20c%C5%93ur%20de%20la%20dynamique%20de%20la%20gouvernance%20d%E2%80%99entreprise.pdf

30- Mustapha ASMOUN, 1994, "COMMENT IMPLANTER L'AUDIT DANS LE SECTUR PUBLIC?", [En ligne], (Consulté le 18 février 2016), URL : mobile.leconomiste.com/article/comment-implanter-laudit-dans-le-secteur-public

31- Noureddine MOHAMED, "L'audit interne au Maroc", Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme du cycle supérieur de Gestion, Casablanca, Institut Supérieur de commerce et d'administration des entreprises, Octobre 1991, [En ligne], (Consulté le 15 février 2016). URL: http://www.abhatoo.net.ma/maalama-textuelle/developpement-economique-et-social/developpement-economique/finances/fiscalite/l-audit-interne-au-maroc

32- Olivier HERRBACH, "Le comportement au travail des collaborateurs de cabinets d'audit financier : une approche par le contrat psychologique", Thèse de doctorat en Sciences de Gestion, Université des Sciences Sociales - TOULOUSE I, 2000, [En ligne], (Consulté le 27 février) URL : http://www.auditsocial.net/wp-content/uploads/2014/10/These_Audit.pdf

33- Ristel TCHOUNAND, "Maroc : Une circulaire oblige les établissements publics à publier leurs comptes dans un délai plus court". [En ligne], (Consulté le 12 février 2016). URL : www.yabiladi.com/articles/details/23204/maroc-circulaire-oblige-etablissements-publics.html

34- SAeeeD Blog, "L'AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC : Termes du débat général" [En ligne], (Consulté le 15 février 2016). URL : www.blog.saeeed.com

35- STEPHANE JACQUET, "Management de la performance : des concepts aux outils". [En ligne], (Consulté le 14 mars 2016), URL : http://www.creg.ac-versailles.fr/

36- TEMBELY MODIBO HACHIM HAROUNE ADAM, «la pratique d'audit au sein des établissements et entreprises publics au Maroc : conceptions et réalités, cas de la CDG", mémoire de fin d'étude, ENA, RABAT. [En ligne], (consulté le 10 décembre 2015) URL : http://www.abhatoo.net.ma/

37- Vie publique, "Qu'est-ce que l'Etat ?", [En ligne], (Consulté le11 février 2016), URL : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/approfondissements/qu-ce-que-etat.html

38- VIE PUBLIQUE, "Secteur public et service public sont-ils des synonymes ? ", [En ligne], (Consulté le 10 février 2016), URL : http://www.vie-publique.fr

39- "ÊÕãíã äÙãÉ ÇáÑÞÇÈÉ ÇáÏÇÎáíÉ ááÞØÇÚ ÇáÍßæãí ÏÑÇÓÉ ??????? æ????" . ???ã ?? ÚÈÏ ÇáÚÒíÒ Ç????ä ,[En ligne], Ç?????? Ç?????? Ç????Ï?? .2005.Ï??Çä Ç???Ç??? Ç????Ép3. (Consulté le 14 février 2016), URL : http://www.gab.gov.sa/doc/1.pdf

Table des matières

* ¹ ²ZIANI ABDELHAK, "Le rôle de l'audit interne dans l'amélioration de la gouvernance d'entreprise : Cas Entreprises Algériennes"Thèse de Doctorat en science économique, Algérie : Université Abou Bekr Belkaid de Tlemcen, 2013/2014, P16. [En ligne], (Consulté le 12 Février 2016) URL: http://dspace.univ-tlemcen.dz/bitstream/112/5942/1/Le-role-de-l-audit-interne.doc.pdf

* ⁵ JEAN-FRANÇOIS NANTERME,"Audits internes et externes", Cours: Université Nancy 1 et Université Strasbourg, P6, [En ligne], (Consulté le 12 février 2016) URL : http://www.lomag-man.org/qualite/audits_qualite.pdf

* ⁶ ⁷Mohammed ADEL BENHAYOUN SADAFI, "L'audit interne : Levier de performance dans les organisations publiques-Etude de cas DRAPOR", Mémoire présente pour l'obtention du diplôme du cycle supérieur de gestion, Rabat, Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises, Novembre 2001, P17. [En ligne], (Consulté le 14 février 2016). URL : http://www.abhatoo.net.ma/maalama-textuelle/developpement-economique-et-social/developpement-economique/economie-appliquee/comptabilite-nationale/l-audit-interne-levier-de-performance-dans-les-organisations-publiques-etude-de-cas-drapor

* ¹⁰CHEKROUN MERIEM, "Le rôle de l'audit interne dans le pilotage et la performance du système de
contrôle interne : cas d'un échantillon d'entreprises algériennes", Thèse de Doctorat en sciences de gestion LMD, Université Abou Bekr Belkaid de Tlemcen, Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion, 2013/2014, P29. [En ligne], (Consulté le 15 février 2016) URL : http://dspace.univ-tlemcen.dz/bitstream/112/3166/1/Chekroun.Meriem.LMDOC.pdf

* ¹² Jacques Renard, Théorie et pratique de l'audit interne ,7^ème édition, EYROLLE, Paris, 2010.P49.

* ¹⁵MBAINAISSEM ELISEE, "Audit stratégique de la Cotontchad-Sn", Mémoire présenté pour l'obtention du diplôme d'Etudes Supérieurs Spécialisées en Audit et Contrôle de Gestion, Institut Supérieur de Comptabilité, de Banque et de Finance (ISCBF), Avril 2013, P31, [En ligne], (Consulté le 19 février 2016) URL : http://bibliotheque.cesag.sn/doc_num.php?explnum_id=1522

* ¹⁶Olivier HERRBACH, "Le comportement au travail des collaborateurs de cabinets d'audit financier : une approche par le contrat psychologique", Thèse de doctorat en Sciences de Gestion, Université des Sciences Sociales - TOULOUSE I, 2000, P18, [En ligne], (Consulté le 27 février) URL : http://www.auditsocial.net/wp-content/uploads/2014/10/These_Audit.pdf

* ¹⁷E-MONSITE,"Audit opérationnel", [En ligne], (Consulté le 10 avril 2016).URL : http://inpbpm.e-monsite.com/pages/definitions/audit-operationnel.html

* ¹⁸Institute of Internal Auditors ou bien en français Institut des Auditeurs Internes : est un institut dédié à l'établissement de standards professionnels d'audit interne.

* ¹⁹Dans plusieurs pays, on a assisté à la création des associations des auditeurs internes. A leur tour, adhérents à des organisations internationales. On retient trois cas IIA, IFACI (institut français des auditeurs et contrôleurs internes), AMACI (l'association marocaine des auditeurs et contrôleurs internes).

* ²⁰ L'Institut des Auditeurs Internes du Maroc est une association à but non lucratif. Créé en 1985, l'IIA-MAROC (AMACI) est membre de l'Institut International des Auditeurs Internes depuis 1991.

* ²¹ Noureddine DAOUDI. « Collectivités locales et pratiques d'audit au Maroc : réalité et perspectives », thèse pour l'obtention d'un doctorat en sciences économiques. Université Mohamed Premier. Oujda.2003/2004, p92.

* ²²IFACI. "Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne",[En ligne], (Consulté le 20 février 2016).p4. URL : http://www.theiia.org/chapters/pubdocs/278/normes.pdf

* ²³IFACI, "indépendance dans l'organisation", [En ligne], (Consulté le 10 février 2016). URL : http://www.ifaci.com

* ²⁴CHEKROUN Meriem. "Le rôle de l'audit interne dans le pilotage et la performance du système de contrôle interne: cas d'un échantillon d'entreprises algériennes". THESE de doctorat en sciences de gestion lmd, Université Abou Bekr Belkaid de Tlemcen Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion. Algérie, 2013/1014. [En ligne], (Consulte le 14 février 2016).p.52. URL : http://dspace.univ-tlemcen.dz/bitstream/112/.../Chekroun. Meriem. LMDOC.pdf

* ²⁵Yvon MOUGIN, « nouvelles pratiques de l'audit management QSEP ». EDITION AFNOR, 2013.p20, 21,22.

* ²⁶ VIE PUBLIQUE, "Secteur public et service public sont-ils des synonymes ? ", [En ligne], (Consulté le 10 février 2016), URL : http://www.vie-publique.fr

* ²⁷ Alain-Gérard COHEN, « La Nouvelle Gestion Publique », 3eme édition, Paris, 2012.p5.

* 28 MINISTERE DE MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS AU MAROC, [En ligne] (consulté le 10 février 2016), URL : http://www.guide-az.com/maroc/www-mmsp-gov-ma-ministere-de-modernisation-des-secteurs-publics-au-maroc/

* ²⁹ GUICHET ELECTRONIQUE DE COMMAND DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. [En ligne], (consulté le 11 février 2016), URL : https://www.watiqa.ma/

* ³⁰ Dahir N °1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11/11/2003) portant promulgation de la loi n0 69- 00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. BO. N° 5170 du 18/12/2003.

* ³¹La loi 69-00, [En ligne], (consulté le 12 février 2016), URL : http://www.onda.ma/Media/AO-Consultation/Loi-69-00

* ³² Les définitions de l'Etat sont très diversifiées : MAX Weber (1864-1920), KAREL Marks (1818-1883), NICOLAS Machiavel (1469-1527)

* ³³LAROUSSE, "Etat", [En ligne], (Consulté le12 février 2016), URL : www.larousse.fr/dictionnaires/francais/tat/31318

* ³⁴Vie publique, "Qu'est-ce que l'Etat ?", [En ligne], (Consulté le11 février 2016), URL : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/approfondissements/qu-ce-que-etat.html

* ³⁵ENCGT, « La fiscalité des collectivités territoriales ». [En ligne], (Consulté le 13 février 2016).URL : http://d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/538c9ea8c4597.pdf

* ³⁶ Dahir n° 1-63-273 du 22 rebia II 1383 (12 septembre 1963),"Article1". [En ligne], (Consulté le 13 février 2016), URL : http://adala.justice.gov.ma/production/html/Fr/liens/..%5C102397.htm

* ³⁸Noureddine DAOUDI, « Collectivités locales et pratiques d'audit au Maroc : Réalité et perspectives », thèse pour l'obtention d'un doctorat en Science Economique, Université Mohamed premier, FSJES, Oujda, 2003/2004. P93.

* ³⁹ Claude Rochet. " Les établissements publics nationaux : un chantier pilote pour la réforme de l'État : rapport De la conception de la stratégie à l'évaluation de la politique ". Paris, 2002, p.11. [En ligne], (Consulté le 12 février). URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/024000644.pdf

* ⁴⁰Ristel Tchounand,"Maroc : Une circulaire oblige les établissements publics à publier leurs comptes dans un délai plus court". [En ligne], (Consulté le 12 février 2016). URL : www.yabiladi.com/articles/details/23204/maroc-circulaire-oblige-etablissements-publics.html

* ⁴¹ INSEE, "Entreprise publique". [En ligne], (Consulté le 14 février 2016). URL : www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/entreprise-publique.htm

* ⁴² ⁴³ KAUTILYA aussi appelé CHANAKYA est considéré comme « le pionnier des économistes indiens », il était le conseiller et le premier ministre de l'empereur Chandragupta, fondateur de l'empire Maurya au nord de l'Inde

"ÊÕãíã äÙãÉ ÇáÑÞÇÈÉ ÇáÏÇÎáíÉ ááÞØÇÚ ÇáÍßæãí ÏÑÇÓÉ ??????? æ????" . ???ã ?? ÚÈÏ ÇáÚÒíÒ Ç????ä ,[En ligne], Ç?????? Ç?????? Ç????Ï?? .2005.Ï??Çä Ç???Ç??? Ç????Ép3. (Consulté le 14 février 2016), URL : http://www.gab.gov.sa/doc/1.pdf

* ⁴⁶ CHRISTIAN DE VISSCHER et LAURENT PETIT, "l'audit interne dans l'administration publique : un état des lieux dans les ministères fédéraux" [En ligne] ,2002. (Consulté le 11 février 2016). URL : pyramides.revues.org/473

* ⁴⁸ Mohamed HARAKAT, « L'AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC AU MAROC », TOM 2, Rabat, 1993, P6.

* ⁴⁹Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission : un référentiel de contrôle interne

* ⁵¹SAeeeD Blog,"L'AUDIT DANS LE SECTEUR PUBLIC : Termes du débat général" [En ligne], (Consulté le 15 février 2016). URL : www.blog.saeeed.com

* ⁵²STEPHANE JACQUET, "Management de la performance : des concepts aux outils". [En ligne], (Consulté le 14 mars 2016), p3. URL : http://www.creg.ac-versailles.fr/

* ⁵³Yvon MOUGIN, « nouvelles pratiques de l'audit management QSEP », op cit, p10.

* ⁵⁴ Selon Yvon MOUGIN Dans son fameuse ouvrage : les nouvelles pratiques de l'audit management QSEP, dont on extrait schéma au dessus, l'efficacité seule n'indique pas une performance globale car elle ne prend pas en compte l'utilisation des ressources.

* ⁵⁵ L'ECONOMISTE,"L'AUDIT INTERNE, SA FONCTION, SES FRONTIERES" [En ligne], 1994. (Consulté le 10 février 2016), URL : mobile.leconomiste.com/article/laudit-interne-sa-fonction-ses-frontieres

* ⁵⁶ENCGT, "Management Stratégique Audit du secteur public", [En ligne], (Consulté le 10 février 2016), p9.URL : http://d1n7iqsz6ob2ad.cloudfront.net/document/pdf/537f1893dc27b.pdf

* ⁵⁹ MUSTAPHA ASMOUN, 1994, "COMMENT IMPLANTER L'AUDIT DANS LE SECTUR PUBLIC?", [En ligne], (Consulté le 18 février 2016), URL : mobile.leconomiste.com/article/comment-implanter-laudit-dans-le-secteur-public

* ⁶⁰ La spécificité principale de l'audit intégré est la suivant : une même équipe d'audit examine les activités et processus d'un organisme sous plusieurs aspects différents (par exemple qualité, sécurité et environnement), en respectant leur degré d'intégration dans le système de management.

* ⁶¹Dictionnaire LA TOUPIE, "Gouvernance", [En ligne], (Consulté le 28 février 2016), URL : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Gouvernance.htm

* ⁶³ GERARD CHARREAUX, "Définition du gouvernement d'entreprise", [En ligne], (Consulté le 20 février 2016), URL : http://gouvernancefinanciere.blogspot.com/2009/02/definitions-du-gouvernement-dentreprise.html

* ⁶⁴IFACI, "Gouvernement d'entreprise Risques Contrôle", [En ligne]. (Consule le 20 février 2016). URL : http://www.ifaci.com

* ⁶⁵LA CONSTITUTION, "Nouvelle Constitution Maroc 2011", [En ligne], (Consulté le 17 février 2016), EDITION 2011.p59.URL : www.amb-maroc.fr/constitution/Nouvelle_Constitution_ Maroc2011.pdf

* ⁶⁶ IFACI, "gouvernance d'entreprise", [En ligne], (Consulté le 19 février 2016), URL : http://www.ifaci.com

* ⁶⁸IFACI. "Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne",[En ligne], (Consulté le 20 février 2016).p9. URL : http://www.theiia.org/chapters/pubdocs/278/normes.pdf

* ⁷⁰Mohammed Chérif MADAGH et SAMIRA RYM MADAGH,"L'audit interne au coeur de la dynamique de la gouvernance d'entreprise : Lectures théoriques et enjeux pratiques". [En ligne], (Consulté le 20 février 2016). URL : http://lab.univ-biskra.dz/fbm/images/FBM/L%E2%80%99audit%20interne%20au%20c%C5%93ur%20de%20la%20dynamique%20de%20la%20gouvernance%20d%E2%80%99entreprise.pdf

* ⁷¹MLLE ANOH AKOUBA MARINA, "Le rôle de l'audit interne dans le gouvernement d'entreprise : cas de LONASE", diplôme d'études supérieures spécialisées en Audit et Contrôle de Gestion, 2012. [En ligne], (Consulté le 20 février 2016), URL : http://bibliotheque.cesag.sn/doc_num.php?explnum_id=1746

* ⁷² IFACI, "Définition de l'audit interne", [En ligne], (Consulté le 10 février 2016). URL : http://www.ifaci.com/...audit-interne/.../definition-de-l-audit-interne-207.html

* ⁷⁴ TEMBELY MODIBO HACHIM HAROUNE ADAM,"la pratique d'audit au sein des établissements et entreprises publics au Maroc : conceptions et réalités, cas de la CDG", mémoire de fin d'étude, ENA, RABAT. [En ligne], (consulté le 10 décembre 2015) URL : http://www.abhatoo.net.ma/

* ⁷⁵ Caisse de Dépôt et de Gestion,"missions et principaux métiers", [En ligne], consulté le 10 avril 2016. URL : http://www.cdg.ma/

* ⁷⁶ Caisse de Dépôt et de Gestion, "TEXTES ORGANIQUES". P4. [En ligne], (consulté le 10 avril 2016), URL : www.cdg.ma/fr/gouvernance

* ⁷⁷Jacque RENARD, « théorie et pratique de l'audit interne », op cit .p381.

L'apport de l'audit interne dans le secteur public

Remerciements