La question des ressources financières provinciales est
importante. Il convient de la traiter avec attentionparticulière. Ces
ressources comprennent essentiellement deux composantes.
I.5.1. 40% DES RECETTES A CARACTERE NATIONAL
La province retient à la source 40% des recettes
mobilisées dans la provinceet 60% au gouvernement central. Ces recettes
à caractères national sont mobilisées par les
régies financières à l'instar de : DGI, DGDA, DGRAD,
OCC, DGM.
I.5.2.LES RECETTES PROVINCIALES
Celles-ci proviennent des impôts, taxes, redevances et
autres droits provinciaux, recettes de participation, les ressources de la
caisse de péréquation et les ressources exceptionnelles.
RESSOURCES MATERIELLES DE LA
DGR-NK
Il s'agit ici des équipements
dotés à la DGR-NK par le ministère provincial de finance
ainsi que ceux acquis par l'administration elle-même. Nous pouvons
cité : les bâtiments, terrains, véhicules,
matériels ou mobiliers, machines ordinateurs etc
I.5.2.1 les impôts provinciaux
1°) L'impôt foncier (IF) :
est celui qui est assis sur les circonscriptions ou propriétés
bâties et non bâties.
o Assiette fiscale : propriété bâtie
et non bâtie ;
o Redevable : propriétaire
o Taux : suivant la nature et le rang
o Modalité de paiement ou échéance :
avant le premier Février.
2°)Impôt sur le revenu locatif
(IRL)c'est l'impôt qui frappe les revenus de location des immeubles et
terrains.
o Matière imposable : le loyer
o Redevable légale : locataire
o Redevable réel : bailleur
o Taux : 15% du revenu locatif
o Modalité / échéance :
1er Février
3°)Impôt sur le
véhicule(IV) ou encore vignette : est celui qui frappe le
véhicule automoteurs appartenant aux personnes physiques ou morales.
o Taux : référence édit
provinciale
I.5.2.2. les taxes et droits provinciaux
Sont ceux spécifiques à la province, à
ses entités et les recettes administratives rattachés aux actes
générateurs dont la décision relève de sa
compétence
I.5.2.3 Les recettes de participation de la
province
Elles comprennent les bénéfices ou revenus de
ses participations dans les entreprises publiques et dans les associations
momentanées en but lucratif. Nous pouvons illustrer ces recettes par ce
cas des marchés des bourses et des ventes aux enchères.
I.5.2.4 Les ressources de la caisse nationale de
péréquation
La province bénéficie de la caisse de
péréquation en vertu de l'article 181 de la Constitution.
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