I.6. DEMARCATION ENTRE LA DGR-NK ET LES AUTRES REGIES
FINANCIERES
De par sa mission, la DGR-NK s'occupe de la mobilisation des
recettes et de leur canalisationdans le trésor public provincial.
Toutefois le gouvernement provincial a l'autorité sur tous les services
Etatiques oeuvrant en province du Nord-Kivu y compris les régies
financières sus-citées. C'est pour cette raison que la DGR-NK a
l'obligation de collaborer étroitement avec les services pour bien
encadrer et optimiser les recettes. Il sied de rappeler à cet effet que
la province du Nord-Kivu bénéficie de 40% de recettes
mobilisées par les services sus-cités conformément
à l'article 175 du 18/02/2006. Sous ce même angle,
l'administration fiscale provinciale jouit d'une rétrocession de 10%
dont 5% destinés à ses services d'assiette et conformément
à l'édit n°001/2014.
I.7. FINALITE DE LA DGR-NK
Partant de sa mission, celle de la maximisation de recettes,
la DGR-NK est tenue de canaliser ces recettes dans le compte du trésor
public provincial pour permettre au ministère de finance de couvrir les
charges public sur toute l'étendue de la province.
I.8. STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DU CENTRE OPERATIONNEL DES
RECETTES DE GOMA
I.8.1. LA COORDINATION DU CORG
La coordination du centre opérationnel est
chapoté par le chef du centre qui a la qualité d'un chef de
division.
I.8.2. ORGANISATION FONCTIONNELLE DU CORG
Le centre opérationnel comprend 4 principaux services
auxquels s'attachent les antennes. Il s'agit :
I.8.3. LE BUREAU TAXATION ET DOCUMENTATION
Ce bureau est la porte d'entrée de l'assujetti dans
l'administration fiscale. Le chef de bureau a la charge de recevoir les
assujettis et leur fournir des informations nécessaires sur la taxation.
Il s'occupe du classement de dossiers uniques dans sa documentation.
I.8.4. LE BUREAU D'ORDONNANCEMENT ET CONTROLE
Ce bureau effectue un contrôle préalable de la
perception avant que celle-ci ait payé à la Banque.
I.8.5. LE BUREAU DE RECOUVREMENT & LE SERVICE
COMPTABLE
Ce bureau s'occupe de la gestion des notes de perception
payées et / ou impayées. Il est assisté par le
comptable public qui fait la constatationdes entrées et des sorties des
imprimées de valeur et s'occupe de la centralisation des statistiques
des recettes et de gestion des imprimés des valeurs.
I.8.6. LE BUREAU D'ADMINISTRATION
Sa tâche est de suivre au quotidien les correspondances
reçues ou envoyées et d'assurer la gestion de ressources tant
financières, humaines que matérielles.
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