WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Transparence et sécurité juridique


par Tristan, Olivier, Téfy Berger, Cami, Rajaobelina
Université Jean Monnet - Droit des Affaires et de la Santé 0000
  

sommaire suivant

Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé

Mémoire de recherche présenté par: BERGER Tristan CAMI Olivier RAJAOBELINA Téfy

Sous la direction de : Mme ESPESSON--VERGEAT Béatrice Maître de Conférence HDR en Droit privé à l'UJM Responsable du Master II Droit des affaires appliqué au monde de la santé

Université Jean Monnet Faculté de droit

Mémoire présenté le 01-10-2013

1

« L'Université Jean Monnet n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire; ces opinions doivent
être considérées comme propres à leurs auteur
».

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE I - LA QUÊTE DE LA CONFIANCE PAR LA TRANSPARENCE:

EXPLOITATION D'UNE BOÎTE À OUTILS

A- LA TRANSPARENCE:

UN OUTIL JURIDIQUE CONTRE LA MÉFIANCE

B- LA DÉMATERIALISATION :

UN OUTIL MATÉRIEL DE TRANSMISSION FACTEUR DE SÉCURITÉ

C- LA RESPONSABILITÉ:

UN OUTIL JURIDIQUE DE CONTRÔLE

PARTIE II - LA SÉCURISATION DE L'OUTIL TRANSPARENCE: LA VOIE D'UNE SÉCURITÉ JURIDIQUE RÉELLE

A- DE LA TRANSPARENCE ABSOLUE À UNE TRANSPARENCE CONTRÔLÉE: LA VOIE DE LA SÉCURITÉ

B- LA QUESTION DE L'ADAPTABILITÉ DE LA TRANSPARENCE

CONCLUSION

SYNTHÈSE

Suite à plusieurs scandales sanitaires, une méfiance s'est installée chez les consommateurs et les usagers. La transparence a été développée par les institutions dans le droit positif pour restaurer un climat de confiance. Afin de maintenir une économie hautement compétitive, la transparence doit être accompagnée d'une sécurité juridique élevée. Les deux éléments permettent aux différents acteurs d'anticiper les risques des activités économiques et les évolutions du droit. Les deux outils juridiques ont évolué de façon conjointe dans le but d'améliorer la confiance des acteurs, la transparence doit cependant être limitée et sécurisée pour permettre une sécurité juridique réelle.

Avec la loi Bertrand du 29 décembre 2011, de nombreuses informations - liens d'intérêts et avantages accordés par exemple - sont désormais accessibles à tous via internet. Ainsi, chaque acteur économique peut appréhender ces données et investir en toute sécurité sur le marché. En outre, les informations accessibles sur les médicaments les rendent visible et plus compréhensible pour un profane. Ainsi, en cas de dommage, la responsabilité contractuelle est clarifiée, le consommateur étant censé agir en connaissance de cause. L'action pour développer le consentement libre et éclairé du consommateur sécurise les rapports juridiques des acteurs économiques. Les politiques de transparence s'inscrivent donc dans une logique générale d'amélioration de la sécurité juridique.

Néanmoins, les modalités de mises en oeuvre de ces politiques se sont avérées lourdes de contraintes pour les entreprises concernées, sans que celles--ci n'aient réellement pu le prévoir. Le décret d'application de mai 2013 ne leur a accordé que huit jours pour communiquer de nombreuses informations aux conseils nationaux des ordres des professions de santé. Le Gouvernement doit garder à l'esprit que la transparence constitue pour lui un pouvoir et une contrainte. Sinon, l'État perdra la confiance des entreprises victimes d'insécurité juridique, cela pourrait détourner les investisseurs du marché français.

Ainsi, la sécurité recherchée ne doit pas seulement être la sécurité attendue par les consommateurs, mais également la sécurité juridique réelle. En outre, d'autres outils que la transparence existent pour améliorer cette sécurité sur le marché tels que les principes de prévention et de précaution. La transparence n'est pas un but en soi mais un outil.

sommaire suivant