2-Le pouvoir exécutoire des normes au sein de
la communauté.
Si s'accorder sur les politiques communes à adopter au
sein de l'ensemble communautaire est un problème, la mise en pratique
est encore pire. Il est pourtant expressément dit dans le traité
révisée de la CEMAC en son article 44 que «Sous
réserve des dispositions de l'article 43 du présent
traité, les actes adoptés par les Institutions, Organes et
Institutions Spécialisées de la Communauté pour la
réalisation des objectifs du présent Traité sont
appliqués dans chaque Etat membre nonobstant toute législation
nationale contraire, antérieure ou postérieure ». Les
lois nationales malgré cette prescription, tendent toujours à
impulsé le pas à l'intégration dans la sous-région.
Afin de remédier à ce problème, La CEMAC s'est
récemment doté d'un mécanisme juridique afin de mettre fin
au laisser-aller qui se fait en son sein en ce qui concerne
l'implémentation des ordonnances arrêtées : le recours
en manquement qui entre dans le traité révisé de la CEMAC
du 25 juin 2008 et stipule en son article 4(2) que « En cas de
manquement par un Etat aux obligations qui lui incombent en vertu du droit
communautaire, la Cour de Justice peut être saisie en vue de prononcer
les sanctions dont le régime sera défini par des textes
spécifiques ».
En effet, cette loi permet de rendre exécutoire les
décisions prises sur le plan communautaire par les Etats membre devant
un constat selon lequel les Etats ont tendance à se laisser guider par
l'autorité que leur consacre leur souveraineté en omettant le
droit communautaire. Il est par contre regrettable lorsqu'on se rend à
l'évidence qu'une fois de plus, cette ordonnance, n'est encore qu'une
formalité car n'est pas encore entrée en vigueur au sein de
l'espace. La non-exécution desrèglements communautaires au sein
de l'espace CEMAC rend ineffectifs les lois et ordonnances qui y sont prises.
Les Etats agissant uniquement sous le principe de la bonne foi,
choisissentdélibérément d'appliquer ce qui les convient
d'appliquer et délaisse les lois qu'ils n'apprécient pas ou qui
ne les arrangent pas. De cette façon de procéder, l'agriculture
dans la région en souffre grandement puisse que le PDDAA, demandait 10%
du budget de chaque Etats, ce que le PRSA CEMAC en 2003 a adopté mais
qui n'a jamais été appliqué ; repris par le PRSAC-AC
en 2009, laisse devant la même évidence, les Etats n'en font
qu'à leur tête et les conséquences peuvent se ressentir sur
le plan de la sécurité alimentaire qui est encore loin
d'être atteint
Conclusion
En filigrane, la sécurité alimentaire en zone
CEMAC revêt plusieurs enjeux tant sur le plan social que politique et sur
le plan économique. Elle est par contre entourée d'une panoplie
d'obstacles qui freinent sa mise en place. Ces obstacles sont de plusieurs
ordres parmi lesquels les obstacles posés par la faiblesse de
l'intégration qui, ici doit être reconsidéré dans
ses différentes articulations et en faveur de l'agriculture si les Etats
veulent se voir dans un avenir très proche marché dans la
sécurité alimentaire. C'est à ce titre qu'une série
de perspectives ont été conçu dans le cadre de ce travail
afin de relancer la lutte contre l'insécurité alimentaire en
améliorant ce qui jusqu'à l'heure se constituait comme un
obstacle pour cet idéal.
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