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La répression des manifestations publiques par la police nationale congolaise en ville de Butembo


par Marie-Louise Imani KAHAMBU KARUMBA
Université officielle de Ruwenzori - Graduat 2017
  

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET

UNIVERSITAIRE

« MIN.E.S.U »

UNIVERSITE OFFICIELLE DE RUWENZORI

« U.O.R »

B.P: 560 BUTEMBO

E-mail: uorbutembo@yahoo.fr

FACULTE DE DROIT DEPARTEMENT DE DROITS HUMAINS

LA REPRESSION DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES PAR LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE EN VILLE DE BUTEMBO

Par: KAHAMBU KARUMBA MARIe-LOUISe

Travail de fin de cycle présenté et défendu en vue de l'obtention d'un titre de gradué.

Encadreur: Ass. Moïse VIKAYILWIRA

Directeur : C.T. KASEREKA KAZITO FLAVIEN

ANNÉE ACADEMIQUE 2017-2019

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EPIGRAPHE

« Ceux qui rendent les révolutions pacifiques impossible rendent les révolutions violents inévitables ». John F.Kennedy.

« La liberté consiste, non pas seulement dans le droit accordé, mais dans le pouvoir donné à l'homme d'exercer, de développer ses facultés, sous l'empire de la justice et sous la sauvegarde de la loi ». Louis Blanc.

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DEDICACE

A nos parents JOSEPH MULAWA VIRO et PETRONILE KAGHUMA ; à nos frères et soeurs, à particulier Dr Augustin KARUMBA et Nicolas KARUMBA.

A toutes les victimes anonymes des répressions sanglantes des manifestations publiques.

KAHAMBU KARUMBA Marie-Louise

iii

REMERCIEMENT

A la fin de notre premier cycle, une intention noble nous guide en vue d'exprimer notre gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, nous ont soutenus durant la période de ce premier cycle.

Nous rendons gloire à l'Eternel maitre des circonstances et des temps pour nous avoir prêté santé et vie pendant ce moment précieux que nous avons passé à notre chère Université Officielle de Ruwenzori(UOR) de Butembo.

En outre, à nos parents JOSEPH MULAWAVIRO et PETRONILE KAGHUMA ainsi que nos frères et soeurs Agnès KARUMBA, Augustin KARUMBA, Nicolas KARUMBA, Bertrand KARUMBA, Euphrasie KARUMBA, Etienne KARUMBA, Gabriel KARUMBA, Lucie KARUMBA et autres, trouvés ici l'expression de ma reconnaissance pour les sacrifices consentis pour notre éducation, notre épanouissement moral et scientifique ainsi qu'à leur soutenance financière.

A toutes les autorités de l'UOR de recevoir la manifestation de nos profondes gratitudes pour leur dévouement en nous assurant des enseignements de qualité.

A tous nos camarades de G3 Droits et autres avec qui nous avons passé le moment difficile.

Nos remerciements s'adressent plus particulièrement au directeur de ce présent travail C.T KASEREKA KAZITO FLAVIEN et l'assistant MOISE VIKAYILWIRA qui ont accepté, volontiers me recevoir et supporter mes faiblesses durant la rédaction (l'élaboration) de ce présent travail.

En somme, nos remerciements s'adressent spécialement à notre fiancé Trésor AKEMANE ISUBOMBI et à son grand frère Patient LUMBULUMBU; qui nous ont supporté matériellement et spirituellement.

iv

SIGLES ET ABREVIATION

ANR : Agence nationale de renseignement

ART : Article

ASS : Assistant

CT : Chef de travaux

DH : Droits Humains

ESMI : Escadron mobile d'intervention

LUCHA : Lutte pour le changement

MONUSCO : Mission de l'Organisation de Nations Unies pour la

Stabilisation du Congo

MP : Ministère public

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PALU : Parti Lumumbiste Unifié

PLD : Parti Libéral pour le Développement

PNC : Police Nationale Congolaise

RCD/KML : Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Kisangani

Mouvement de Libération

RDC : République Démocratique du Congo UDPS : Union Démocratie pour le Progrès Social UNC : Union Nationale pour le changement UOR : Université Officielle de Ruwenzori

1 Trésor LUNGUNGU KDIMBA, « le droit de réunion et de manifestation publique » en RDC, mémoire inédit, Droit et sciences politiques, UNKI, 2011-212

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery