La protection du droit de manifester dans l'espace public

B. Ce que une manifestation publique n'est pas

Il existe plusieurs mouvements ou rassemblement qui s'apparentent à la manifestation qui méritent d'être élucidés afin d'éviter la confusion dans leur appréhension. Parmi ceux-ci, on peut citer l'attroupement et le soulèvement populaire, les contre-manifestations et autres.

B.1. L'attroupement et le soulèvement populaire

Sur le plan pratique, il n'est nul doute que l'attroupement soit confondu à une manifestation ou vice-versa. Cela n'est pas de la considération juridique. Il faut aussi noter la controverse sur le caractère licite ou illicite d'un attroupement.

Le droit distingue la manifestation de l'attroupement. Pour certains chercheurs, les deux concepts ne se renvoient aucunement l'un à l'autre. Pierre Favre^143(*) considère qu'un attroupement est un rassemblement des personnes qui ne respecte pas les conditions nécessaires à une manifestation publique.^144(*)En d'autres termes, un attroupement n'est pas très éloigné de la manifestation mais la nuance qui existe mérite d'être relevée, car sur le plan juridique les effets sont importants. Yatala soutient que, « la manifestation publique diffère de l'attroupement qui constitue un rassemblement improvisé des personnes et qui présente des risques de trouble à l'ordre public. L'attroupement se caractérise d'après lui par son improvisation et sa désorganisation »^145(*). Ainsi, il ne bénéficie pas de la même protection juridique que la manifestation et peut être réprimé par la loi pénale.

Si le code pénal français réprime l'attroupement en tant que tel, le code pénal congolais par contre, réprime l'attroupement lorsqu'il est utilisé pour s'opposer à l'exécution des travaux publics^146(*). Pour Bertrand Pauvert et Xavier Latour, conformément au principe du libre accès à la voie publique, le rassemblement de personnes sur celle-ci n'a en tant que tel rien d'illicite et n'a donc pas à être autorisé d'une quelconque manière.^147(*)

Il en est tout autrement de son déroulement^149(*). En effet, tout rassemblement sur la voie publique peut se voir qualifié d'attroupement, à la discrétion des autorités publiques. L'attroupement désigne un rassemblement spontané et inorganisé de personnes sur la voie ou l'espace publique ; il n'est pas en tant tel interdit ou illégal. Il ne prend un tel caractère que si, sommés de se disperser par l'autorité de police, ses participants refusent de se soumettre à l'invitation qui est faite. A ce moment l'attroupement prend un caractère illégal^150(*) et peut être dispersé par la force publique^151(*).

Il existe enfin un droit spécifique de l'insurrection, entièrement séparé des droits de la manifestation et de l'attroupement et qui est assorti des lourdes peines parmi les dirigeants et pour les fournisseurs d'armes.

B.2. La contre-manifestation 

La contre-manifestation n'est autre que la manifestation qui s'oppose à une autre en exprimant une opinion contraire. Etymologiquement, la contre-manifestation, vient du mot « manifestion », précédé par le préfixe « contre ».^152(*)Si la majorité de manifestations traduisent les pensées révolutionnaires, nous devons aussi préciser que d'autres manifestations expriment le soutien au régime et donc n'a rien de contestataire.En même temps que la liberté de manifestation occupe l'actualité, la contre-manifestation, elle se présente comme une alternative à l'existence d'une pensée unique dans une société donnée.

Depuis un certain temps, les contre-manifestations ont refait surface. En République démocratique du Congo, le nombre d'élus dans une assemblée n'est plus le seul critère pour identifier une majorité politique. Les contestations récurrentes des résultats électoraux ont provoqué une crise de légitimé. Les protagonistes recours ainsi constamment à la rue pour prouver leur ancrage au sein de la population.

La contre-manifestation entretien aussi un lien étroit avec la démocratie.En ce sens qu'elle permet non seulement l'expression des idées et des opinions mais aussi facilite le pluralisme qui est élément essentiel dans un Etat de droit.Il faut de ce point de vue, retenir que la liberté d'expression se révèle aussi bien dans la manifestation que dans la contre-manifestation.

* ¹⁴³ FAVRE (P.), La manifestation entre droit et politique, cité par ODIKO LOKANGAKA (C.), Op. cit. p. 254.

* ¹⁴⁴Idem.

* ¹⁴⁵ Lire également BIOY (X.), Droit fondamentaux et libertés publiques, Paris, Montchrestien, 2011, p. 695.

* ¹⁴⁶ Article 142 code pénal congolais de 1940.

* ¹⁴⁷¹⁴⁸PAUVERT (B.), Libertés publiques et droits fondamentaux, 5^ème édition, Paris, Studyrama, p. 312.

* ¹⁴⁹ PAUVERT (B.), Op. cit., p. 312.

* ¹⁵⁰En France, lorsqu'il s'agit une manifestation réalisée sans être déclarée ou en dépit d'une interdiction. Les dispositions de l'article 431-9 et s. du Code pénal s'appliquent alors, organisateurs et participants pouvant faire l'objet de sévères sanctions.

* ¹⁵¹ Article L.211-10 du Code français de Sécurité intérieure.

* ¹⁵² Lire à ce titre, le Dictionnaire français, www.cnrtl.fr.