II.6.2. ORGANISATION
STRUCTURELLE DE LA DPI/NK
251663360
Directeur Provincial/Nord-Kivu
Secrétaire
Inspecteur de Service
Division des ressources Humaines
Division des affaires sociales
Division de l'informatique
Division de Gestion budgétaire et des services
généraux
Division assiette fiscale
Division de recouvrement
Division de contentieux
CDI
CIS GOMA1
CIS GOMA2
CIS RUTSHURU
CIS MASISI
CIS BENI
CIS WALIKALE
CIS LUBERO
CIS BUTEMBO1
CIS BUTEMBO
Bureaux :
- Gestion du personnel
- Paie
- Formation
Bureaux :
· Affaire sociale
· Relation publique
· Voyage et transport
Bureaux :
· Suivi des applications
· Maintenance
Bureaux :
· Gestion des crédits
· Gestion des biens meubles et immeubles
· Gestion des fournitures et imprimés
· Charroi et expédition
Bureaux :
· Opération d'assiette 1
· Opération d'assiette 2
· Immatriculation et gestion des répertoires
Bureaux :
· Suivi de procédure recouvrement
· Suivi des recettes et tenue des statistiques
Bureaux :
· Suivi de procédure contentieux
· Suivi de régimes fiscaux d'exception
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II.7. PROJET PORTANT
INTERCONNEXION DES REGIES FINANCIERES EN RDC DANS SA PHASE 2
L'Agence française de développement (AFD) et le
Ministère des Finances de la République démocratique du
Congo (RDC) ont signé le 10 février 2021 une convention de 12,5
millions d'euros permettant de poursuivre le renforcement de la chaîne de
recettes de l'État par la numérisation et l'interconnexion de ses
trois régies financières.
Financé sur le premier contrat de désendettement
et de développement (D) de la République démocratique du
Congo (RDC), le projet de gouvernance financière portant sur
l'interconnexion des régies financières correspond à la
seconde phase d'un projet initié en 2014.
Achevée en décembre 2020, la phase1 du projet
aura permis de renforcer les infrastructures techniques des trois régies
financières du Ministère des Finances : la Direction
générale des Impôts (DGI), la Direction
Générale des Douanes et Accises (DGDA) et la Direction
Générale des Recettes Administratives, judiciaires, domaniales et
de participations (DGRAD), dotant celle-ci d'un logiciel de gestion
intégrée ainsi que d'un logiciel
ISYS-Régies. Ce dernier permet de
dématérialiser la procédure d'encaissement des recettes,
de déployer l'entrepôt de données et de former les
utilisateurs à ces logiciels.
Compléter la gamme d'outils des
régies financières
Pris dans sa globalité, le projet se fixe pour
principal objectif d'améliorer la mobilisation des ressources
intérieures de la RDC grâce à un meilleur recouvrement des
recettes fiscales, non fiscales et douanières. Il est en effet essentiel
de fiabiliser la chaîne de la recette en disposant d'un système de
collecte et de traitement de l'information plus performant grâce à
l'interconnexion de l'ensemble des logiciels utilisés par les
régies financières.
La phase2 permettra de poursuivre le déploiement des
logiciels dans les services déconcentrés des régies
financières, de renforcer les infrastructures supportant ce
système informatique et de déployer un progiciel de gestion
intégrée pour la Direction Générale des
Impôts. Enfin, un plan de formation important sera mis en place afin
d'achever celui déjà en cours et dispenser des formations sur les
nouveaux outils, avec une attention particulière portée sur la
formation des femmes utilisatrices.
L'Ambassadeur de France, Monsieur François Pujolas,
s'est réjoui de la contribution de la France à cette
réforme : « Cette avancée répond à la
priorité générale de modernisation de l'État
fixée par le Président Tshisekedi. Elle avait d'ailleurs
été explicitement rappelée dans son discours sur
l'état de la Nation en 2019. Au total, elle permet de progresser de
manière significative vers une mobilisation plus forte des recettes
publiques. »
Poursuivant son propos, l'Ambassadeur de France a tenu
à préciser que « cet appui permet l'informatisation de la
chaîne de la recette en interconnectant l'ensemble des outils
informatiques, afin de gérer de manière automatique la
procédure de collecte des recettes de l'État ».
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