Le régime juridique du classement sans suite en procédure pénale congolaise

V-WEBOGRAPHIE

-ALONSO (Christophe), La motivation didactique des décisions juridictionnelles du Conseil d'Etat, disponible sur http:/ www.ut-capitole.fr

-Extrait de l'allocution du Président de la République Denis SASSOU NGUESSO prononcée le 27 mars 2023 lors de la réunion du conseil supérieur de la Magistrature disponible sur https/www. Rfi.fr

-GASNOT (Anouck), Le classement sans suite et l'après, disponible sur les pénalistes en herbe-1.mht

-GAUTIER (Julien), Quelles sont les raisons d'un classement sans suite ? disponible sur www. Qualiplainte.fr

-HAENEL (Hubert), Les infractions suites ou la délinquance mal traitée, disponible sur https://www.senat.fr

-HAMON (François), L'Etat de droit et le principe de l'opportunité des poursuites, disponible sur Cairn.info

-KAPINGA NKASHAMA (Symphorien), Privilège de juridiction et lutte contre l'impunité en République Démocratique du Congo, disponible sur www. Creeda-rdc.org

-Le discours du Président de la République Denis SASSOU NGUESSO prononcé le 17 janvier 2024 à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour suprême disponible sur https://gouvernement.cg

-MAKOSSO (Anatole Collinet), Les nouvelles figures de la délinquance mal saisies par le droit pénal des mineurs, disponible sur www.annalesumng.org

-PETIT (Emmanuel), La motivation des décisions judicaires et l'autorité du juge, disponible sur Cainrn. Info

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TABLE DES MATIERES

DEDICACE I

REMERCIEMENTS II

ABREVIATIONS III

SOMMAIRE IV

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : LES LACUNES DU REGIME JURIDIQUE

DU CLASSEMENT SANS SUITE 12