Le régime juridique des engins navigant dans les eaux intérieurs de la République Démocratique du Congo, cas de la rivière Kwilu

• CHAPITRE I : CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES DE LA RIVIÈRE
  
  • SECTION I : PRÉSENTATION ET SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE LA
    
    • A. Le contrat de transport des marchandises dans les voies de navigation intérieure
      
    • A. Bref historique du concept « engin »
      
    • A. Le bateau
      
    • A. Le régime juridique du bateau
      
    • A. Le régime fiscal des propriétaires d'engin navigant dans la rivière Kwilu
      
  • SECTION III : LES RISQUES DE NAVIGATION DANS LA RIVIÈRE
    
    • A. Le naufrage
      
    • A. La responsabilité pénale du capitaine ou conducteur
      
• CONCLUSION
  
  • SECTION I : PRÉSENTATION ET SITUATION GÉOGRAPHIQUE DE LA RIVIÈRE
    
  • SECTION II : LES ACTIVITÉS DE NAVIGATION INTÉRIEURE EXERCÉES DANS
    
• CHAPITRE II : LES ENGINS NAVIGANT DANS LA RIVIÈRE KWILU ET LEUR
  
  • SECTION I : NOTION ET CLASSIFICATION DES ENGINS NAVIGANT DANS LA
    
  • SECTION II : RÉGIME JURIDIQUE DES ENGINS NAVIGANT DANS LA RIVIÈRE